Erwan Balanant
DEM · France
“Le processus d’élaboration de ce lien – parfois douloureux, s’agissant de la Corse – fait aussi partie de cette histoire. Dans cette séquence parlementaire, notre responsabilité est importante : dès à présent, nous devons reconnaître ce statut d’autonomie à la Corse.”
“Le débat que notre assemblée a depuis hier – malheureusement, je ne pouvais le suivre alors qu’à distance – est passionnant pour notre République parce qu’il dit beaucoup de ce qu’est la France.”
“Comme toute avancée technologique, l’IA peut être un poison. Elle a bouleversé notre rapport à l’information, pourtant au fondement de toute démocratie. Un citoyen éclairé et informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre ses droits et libertés, c’est un citoyen capable de développer une conscience citoyenne et démocratique.”
“Chaque minute, elle collecte sans consentement, elle reproduit sans autorisation, elle pille en toute impunité. Chaque minute, elle pèse sur le débat public, exploite l’émotionnel, déséquilibre notre modèle démocratique. Vous l’aurez compris, je parle de l’intelligence artificielle.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. Sous l’effet de bouleversements profonds des usages et des équilibres de l’écosystème ainsi que de la transformation des conditions de production et de diffusion de l’information, notre modèle informationnel connaît un affaiblissement inquiétant.”
“À la logique de circulation d’une information fiable et de qualité s’est substituée une logique de diffusion de contenus, qui repose sur la production d’émotions et la marchandisation du temps libre et des données. Aux idées se sont substitués les contenus.”
The complete record
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“On vote ce qui existe déjà ; il faudrait une taxe sur les amendements de ce genre !”
“Vous aurez compris qu’il y a déjà une stratégie !”
“Évidemment : vous avez eu le temps de les comprendre !”
“Mais je suis bien en train de parler de publicité, monsieur le président : quand on fait de la politique, on essaie d’éviter la publicité mensongère et le populisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“En ne parlant que des sigles utilisés dans son exposé sommaire, il l’a caricaturé jusqu’au contresens. C’était pourtant un très bon amendement…”
“Je saisis l’occasion de cet amendement sur les publicités comparatives – et peut-être mensongères – pour revenir sur les propos que M. Renault a tenus en prenant la parole, tout à l’heure, sur l’amendement de Mme Panonacle.”
“Ça n’a aucun rapport avec le sous-amendement !”
“On invente beaucoup de taxes mais, en l’occurrence, la réflexion de Mme Arrighi est intéressante. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il est arrivé que des navires de croisière fassent escale dans notre petit port de Concarneau ; cela fait vivre le commerce, et les commerçants n’étaient pas si mécontents, mais il est un peu particulier de voir des gens débarquer en masse, découvrir et repartir. Les autres touristes paient une taxe de séjour : serait-ce complètement illogique que ces passagers en fassent autant ? C’est pourquoi, je le répète, la réflexion de Mme Arrighi n’est pas inutile.”
“Ça, c’est de l’ingéniosité parlementaire !”
“C’est quoi votre problème ? De quoi avez-vous souffert pour être racistes à ce point ?”
“Il est 21 h 35 : il n’aura pas fallu attendre cinq minutes !”
“Quand on connaît la situation humanitaire que traverse Gaza, entendre que nous jetterions de l’argent par les fenêtres en apportant notre aide, franchement, cela résume vingt ans de mon combat contre vos idées politiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC, EcoS et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous faites honte aux Français ! (Tollé sur les bancs du groupe RN.)”
“Elle résume simplement la détestation de l’autre. Les propos tenus choquent une grande partie de l’Assemblée : j’ai vu des applaudissements soutenir la ministre des LR jusqu’aux LFI.”
“La dernière phrase de notre collègue Renault est un résumé des thèses racistes du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC et GDR. – Vives protestations sur les bancs du RN.)”
“Alors faites moins de rappels au règlement !”
“Si nous siégeons ici, c’est que nous sommes un certain nombre à avoir battu des candidats de votre parti !”
“C’est l’hôpital qui se fout de la charité !”
“Et la charge du réchauffement climatique, qui va s’en acquitter ?”
“Les lobbys qui travaillent pour l’éolien travaillent mieux que les lobbys contre !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Je m’inscris dans le prolongement des propos de M. Wauquiez – c’est assez rare pour être souligné ! Je veux parler des demandes d’un certain nombre d’autres régions. En Bretagne, par exemple, nous réclamons le même dispositif qu’en Île-de-France relativement à la taxe additionnelle à la taxe de séjour pour financer les TER. Cela me permet de répondre à M. Tanguy, qui nous donne toujours de grandes leçons mais dit parfois des âneries. En l’occurrence, il vient d’en affirmer deux grosses. On ne ferait pas payer les touristes à Paris ? Eh bien si, car la taxe additionnelle y est justement majorée de 500 %. Quant aux retards des chantiers, si l’on s’amusait – drôle de jeu ! – à enlever toutes les personnes d’origine étrangère qui y travaillent, je crois que nous n’aurions pas quelques mois de retard, mais parfois des décennies !”
“Ils sont même racistes vis-à-vis des poids lourds !”
“Ceux qui vivent dans des logements sociaux, levez la main !”
“Ces questions doivent être considérées à l’échelle territoriale et non pas nationale.”
“Notre débat montre bien que les décisions que nous prenons ici, au niveau national, ne sont pas toujours adaptées aux territoires. La situation des grandes villes – des mégalopoles touristiques – n’a rien à voir avec celle des territoires ruraux, côtiers ou de montagne. En Bretagne, on trouve aussi bien des zones au marché locatif plutôt tendu avec du meublé touristique – Saint-Malo par exemple – que des territoires – comme le Finistère – où des particuliers louent en tourisme des logements qui ne sont de toute façon pas du tout adaptés à la location de longue durée. Tenter de freiner la location touristique dans les territoires tendus ou semi-tendus risquerait de provoquer la perte de ce qu’il faut bien appeler une manne touristique : sans hôtellerie, nous avons besoin de ces logements.”
“Il y a de bons administrateurs à l’Assemblée !”
“Ça tombe bien, le budget de la culture progresse de 1 milliard d’euros !”
“Nous avons une fière bataille à mener, mais elle pourrait devenir cruelle. L’aile François I er du château de Chambord vacille, elle se fissure, elle va s’écrouler. Si nous n’agissons pas aujourd’hui contre l’usure du temps, nous allons perdre cette bataille, que je vous propose de mener avec cet amendement. Il propose d’instaurer une majoration de l’exonération d’impôt en la portant de 66 à 75 %, sur le modèle du dispositif qui a parfaitement fonctionné pour la reconstruction de Notre-Dame. L’aile François I er , particulièrement endommagée, est en péril. Le coût total de la rénovation est de 37 millions, dont 12 millions pour la seule mise en sécurité, pour rendre ce joyau au public. Nous proposons de la financer en faisant appel à la générosité des gens qui aiment les monuments historiques. (Mme Louise Morel applaudit.)”
“La suspension aura été efficace. Je retire tout ce que j’ai dit contre les suspensions !”
“Voyons-nous pour perdre du temps ! C’est magique !”
“Ce n’est pas la peine d’utiliser un tel mot !”
“Je la connais, merci ! Les députés du Rassemblement national ne sont pas les seuls à avoir un cerveau !”
“Doit-on enlever les fonds européens à tout le complexe industriel de Saint-Nazaire, qui a reçu du FTJ – le fonds pour une transition juste – des millions d’euros pour décarboner son activité ? La question que je vous pose est simple : puisque vous voulez donner moins à l’Europe, à quels acteurs de vos territoires voulez-vous retirer l’argent européen ?”
“Mme la ministre vient de démontrer que la France était celle qui bénéficiait le plus du budget européen. Monsieur Tavel, à qui, dans votre territoire, voulez-vous enlever les fonds européens ? Aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui bénéficient du Fonds social européen (FSE+) ? (Protestations et « C’est notre argent ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) À la gare de Saint-Nazaire, subventionnée par le Fonds européen de développement régional (Feder) ?”
“J’aimerais recentrer le débat sur nos territoires. Nous avons entendu les LFIstes et le Rassemblement national plaider pour que la France donne moins à l’Europe.”
“Et les subventions de l’Union européenne aux Chantiers de l’Atlantique ?”
“Arrête, tu as fait une connerie, ça ne sert plus à rien !”
“Madame la présidente, ils filment les débats, là-bas ! (MM. Erwan Balanant, Pierre Cordier et Philippe Vigier désignent les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous n’avez qu’à suivre au lieu de manigancer !”
“Il faut que la ministre vous réexplique !”
“Madame la présidente, ça fait deux minutes trente !”
“Arrêtez un peu, ça va nous énerver au bout d’un moment !”
“Que se passe-t-il à 9 heures du matin ? (Sourires.)”
“On ne comprend plus rien : on gèle ou on meurt de chaud ?”
“Applaudissons la séance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“…c’est une tâche qui n’est pas simple. Pouvoir procéder de façon numérique la rendrait plus aisée et éviterait bien des erreurs. Le ministre a rappelé que le personnel de l’Urssaf du Limousin devait ressaisir informatiquement les déclarations papier : c’est un véritable nid à erreurs ! Qu’une solution soit prévue pour les personnes qui n’ont pas accès à un ordinateur, pourquoi pas ; mais de nos jours, il ne doit pas exister beaucoup d’artistes-auteurs dans ce cas.”
“Certes, et c’est pour cette raison que l’amendement à venir n o 2474 de M. Bazin, s’il est modifié par le sous-amendement n o 2571 rectifié, me semble pertinent. Je ne sais pas si vous avez déjà fait une déclaration de revenus d’artiste-auteur ;…”
“Je ne suis pas sûr que beaucoup d’artistes-auteurs soient heureux de ne pas pouvoir déclarer leurs revenus de façon numérique.”
“Comme vous tous, je suis très favorable à une représentation élue. Cela me semble couler de source. En revanche, je veux vous mettre en garde sur un point. Vous semblez tous partager la volonté d’écarter les organismes de gestion collective des droits. Or, à l’heure où le modèle français du droit d’auteur – qui inclut le droit moral et les droits patrimoniaux – subit des attaques frontales, notamment de la part des plateformes qui souhaitent sa disparition, je peux vous dire, pour avoir côtoyé les OGC, pour avoir travaillé avec eux sur différentes questions liées à la protection du droit d’auteur, telles que la taxe sur le streaming, que nous avons besoin qu’ils restent à nos côtés. Si les représentants doivent évidemment être élus, nous ne pouvons pas nous passer des OGC. Mon opinion sur ces amendements est donc mitigée.”
“C’est un sujet très important qu’il faut envisager de manière concrète. M. Davi l’a dit, dans le monde actuel coexistent une pluralité d’auteurs. Dans les années 1990, les auteurs d’œuvres graphiques étaient inscrits à la Maison des artistes. Le design des interfaces graphiques sur internet émergeait tout juste et personne ne connaissait ce métier, aussi était-il très difficile pour ceux qui le pratiquaient d’être affilié – j’en ai fait l’expérience ! Si un organisme spécialisé doit s’occuper des affiliations, il convient qu’il soit assez souple pour accepter tous les types de métiers. De nouvelles professions artistiques peuvent apparaître : il faut pouvoir les prendre en charge. Soyons prudents et confions à la navette parlementaire le soin de trouver la bonne formule !”