Erwan Balanant
DEM · France
“Le processus d’élaboration de ce lien – parfois douloureux, s’agissant de la Corse – fait aussi partie de cette histoire. Dans cette séquence parlementaire, notre responsabilité est importante : dès à présent, nous devons reconnaître ce statut d’autonomie à la Corse.”
“Le débat que notre assemblée a depuis hier – malheureusement, je ne pouvais le suivre alors qu’à distance – est passionnant pour notre République parce qu’il dit beaucoup de ce qu’est la France.”
“Comme toute avancée technologique, l’IA peut être un poison. Elle a bouleversé notre rapport à l’information, pourtant au fondement de toute démocratie. Un citoyen éclairé et informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre ses droits et libertés, c’est un citoyen capable de développer une conscience citoyenne et démocratique.”
“Chaque minute, elle collecte sans consentement, elle reproduit sans autorisation, elle pille en toute impunité. Chaque minute, elle pèse sur le débat public, exploite l’émotionnel, déséquilibre notre modèle démocratique. Vous l’aurez compris, je parle de l’intelligence artificielle.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. Sous l’effet de bouleversements profonds des usages et des équilibres de l’écosystème ainsi que de la transformation des conditions de production et de diffusion de l’information, notre modèle informationnel connaît un affaiblissement inquiétant.”
“À la logique de circulation d’une information fiable et de qualité s’est substituée une logique de diffusion de contenus, qui repose sur la production d’émotions et la marchandisation du temps libre et des données. Aux idées se sont substitués les contenus.”
The complete record
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“Je suis d’accord avec elle, mais rejeter le présent article serait dommageable car il me semble qu’il constitue une belle avancée. Ensuite, nous devons continuer à avoir en tête que le terme générique d’artiste-auteur recouvre une multitude de métiers : des photographes, des auteurs d’arts visuels, des peintres, des dessinateurs, des romanciers ou encore des scénaristes. C’est très vaste ! C’est cette pluralité qui doit être représentée. On ne peut donc pas, comme le demande l’intersyndicale, mettre de côté les OGC, qui sont essentiels pour défendre les droits des auteurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Le dispositif prévu à l’article 5 nous permet d’avancer vers la construction d’une vraie sécurité sociale des auteurs. Mes deux collègues ont parlé à l’instant de ces nombreux artistes qui n’ont pas cotisé, faute de prélèvements de cotisations à l’assurance vieillesse pendant toute une partie de leur carrière professionnelle. J’en fais partie : avant d’être parlementaire, j’étais artiste-auteur. J’ai pu observer, à l’époque, le fonctionnement que l’on pourrait qualifier de scabreux de la Maison des artistes : le système fonctionnait mal. Depuis qu’une partie de la gestion des artistes-auteurs a été reprise par l’Urssaf du Limousin, les choses fonctionnent bien mieux ! Il faut donc continuer dans cette direction. J’entends Mme Simonnet nous dire que le dialogue social et la représentativité des auteurs doivent être pris en considération.”
“L’autre jour, M. Le Coq a eu des mots bizarres pour qualifier les actionnaires…”
“Vos propos sont indignes d’un vice-président de l’Assemblée !”
“Mme la ministre a raison, nous avons déjà beaucoup donné pour ce qui est des transmissions. Or on hérite de plus en plus tard et parfois trop tard pour investir dans des bâtiments et des maisons qui profiteront à l’ensemble des personnes concernées. La ministre l’a dit : on hérite à environ 54 ans. À cet âge-là, on peut encore investir, mais quand les parents décèdent à 90 ans alors qu’on a soi-même 70 ans, on ne fera rien pour le logement. De plus, l’accès à la propriété dans l’ancien à rénover est un problème. Nous avons décidé de limiter le grignotage foncier en adoptant l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) : il faudra donc rénover le parc ancien. Il faudra aussi rénover celles de nos demeures qui ne répondent plus du tout aux critères environnementaux et de confort attendus.”
“Allez négocier à Bercy plutôt que de refuser de siéger !”
“Quant à celui de M. Mattei, il a été profondément transformé par des sous-amendements, mais c’est ainsi qu’on bâtit le compromis et qu’on avance. Notre responsabilité, la vôtre, celle de tous les députés raisonnables, c’est de trouver une solution pour que cette première partie de budget soit satisfaisante. Quant aux accusations qui circulent sur les réseaux sociaux selon lesquelles notre amendement aurait été rédigé par le Rassemblement national, sachez que nous l’avons déposé quasiment tous les ans depuis 2017, parce que nous pensons qu’il y a un problème de dimensionnement et de cadrage de l’impôt depuis la suppression de l’ISF. Nous sommes tout à fait cohérents avec la ligne que nous défendons depuis 2017 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Tout d’abord, l’amendement de Louise Morel n’est pas un amendement de groupe.”
“On avait dit pas de rappel au règlement !”
“Non, il fallait éviter le chaos dans notre pays. Les élections ne nous font pas peur !”
“Il déjeune avec qui il veut, le premier ministre !”
“Je ne le retire pas, car nous devons cranter le dispositif, mais j’ai bien entendu votre proposition et je suis d’accord pour que nous travaillions ensemble sur la question. Au passage, je ne crois pas du tout qu’une telle mesure poserait un problème au niveau européen. De nombreux autres secteurs bénéficient déjà d’aides – la preuve en est que nous venons d’instaurer de multiples crédits d’impôt pour le secteur de la création. Je maintiens donc mon amendement, car je suis sûr que de nombreux députés adhèrent à ce nouveau dispositif.”
“J’insiste sur le fait qu’il s’agit d’un média audio. Certains d’entre vous sont des parents : si nous voulons éloigner nos enfants des écrans, rien de tel que de leur faire écouter des podcasts en voiture ! Le coût du crédit d’impôt que je propose – entre 600 000 et 900 000 euros d’après les estimations – ne représente pas grand-chose pour le budget de l’État. Nous devons l’instaurer afin de soutenir une filière émergente qui promeut la francophonie, permet d’améliorer la santé mentale de nos enfants et contribue à rendre la culture accessible.”
“Il porte sur une nouvelle forme de création culturelle : le podcast. Près d’un Français sur deux écoute des podcasts et chaque mois, 200 millions de podcasts sont écoutés – c’est énorme. Or cette forme de production, parce qu’elle est nouvelle, n’est intégrée à aucun des dispositifs actuels – qu’ils soient liés au Centre national du cinéma, au Centre national de la musique ou au Centre national du livre. Pourtant, les Français excellent dans ce domaine. Dans un contexte évidemment difficile, il convient de les aider. D’ailleurs, les sociétés de production de podcasts sont présentes dans nombre de nos territoires – elles ne sont pas uniquement parisiennes, ce qui constitue une spécificité du secteur. L’instauration d’un crédit d’impôt marquerait simplement la reconnaissance de l’importance du podcast.”
“Non, monsieur Falorni ! (Sourires.) Comme on peut le constater, de plus en plus d’œuvres artistiques se caractérisent par une forme minimale, avec seulement deux personnes sur le plateau. Mais pour que ces spectacles puissent être montés, la présence d’un très grand nombre de techniciens derrière la scène est nécessaire – je pense en particulier à la place croissante accordée au son ou à la vidéo. Cet amendement, qui répond à une demande de l’ensemble de la filière, vise donc à faire passer de six à deux le nombre minimum de personnes présentes sur le plateau.”
“Il vise à modifier un critère d’accès au dispositif. Vous le savez, pour qu’une entreprise bénéficie du crédit d’impôt dit spectacle vivant, il faut que six artistes – par exemple six comédiens – soient présents sur le plateau.”
“Excusez-moi, monsieur le ministre, mais la danse, les formes chorégraphiques sont actuellement exclues du dispositif. Qui pourrait m’expliquer pourquoi on applique un traitement différent au théâtre et à la danse, qui relèvent pareillement du spectacle vivant ?”
“Tout le monde reconnaît l’utilité des crédits d’impôt dans le secteur du spectacle vivant. Or la danse, les formes chorégraphiques en sont exclues. C’est bien dommage, car elles font bien sûr partie intégrante du spectacle vivant. Ces deux amendements visent à les inclure dans le dispositif.”
“On assiste là à une attaque frontale contre la mission Culture . Dès que vous pouvez vous en prendre à la culture, vous le faites. C’est bien dommage, car c’est l’excellence de la France – et je croyais que vous aimiez notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Je vais aller dans le sens des propos du rapporteur général et du ministre. Vous n’avez pas compris ce qu’est le crédit d’impôt, monsieur Boulogne. C’est un dispositif qui rapporte de l’argent à l’État (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) puisqu’il permet à des entreprises de fonctionner, donc de créer de l’emploi. Vous voulez le supprimer en expliquant que son coût a augmenté. Ce n’est pas vrai. Certes, davantage d’entreprises ont été aidées, et pour des sommes plus élevées, mais à l’arrivée, le crédit d’impôt rapporte plus d’argent et entraîne des créations d’emploi. CQFD.”
“Mais si, on va faire la traversée ensemble !”
“À l’attention de ceux qui ne comprendraient pas que des navires à voiles puissent aller aussi vite que des navires à pétrole, à kérosène ou à gaz, je précise que le temps de parcours d’une traversée transatlantique en bateau à voiles fabriqué à Concarneau est désormais quasiment identique à celui d’un cargo à moteur.”
“Je rappelle qu’à chaque kilomètre parcouru, le transport vélique n’émet que deux grammes de CO 2 par tonne transportée… (Brouhaha.) Vous étiez contre, vous êtes désormais pour, à cette réserve près que, selon vous, cela ne peut pas fonctionner pour les gros cargos. Je soutiens, quant à moi, que ce n’est pas une affaire de gros ou de petits, mais de décarbonation de la marine marchande. Puisque tout le monde a donné son pedigree, je rappelle que je suis député de Concarneau, où sont fabriqués ces navires : ils mesurent aujourd’hui 80 mètres et peuvent atteindre un certain tonnage pour des coûts très abordables – si tant est que l’on continue d’aider la filière. Ne prenons pas de retard dans le transport maritime vélique, car c’est un transport d’avenir.”
“Je m’en tiendrai au sujet de l’énergie vélique, donc du vent – il y en a parfois beaucoup dans cet hémicycle, mais d’un genre qui ne fera pas avancer les voiliers. Le président Coquerel et mon collègue Jimmy Pahun l’ont bien souligné : la France possède potentiellement une filière d’excellence, qui est déjà novatrice et pourrait l’être davantage – je m’adresse aux écologistes, qui freinent un peu sur le sujet au motif qu’il s’agit de transporter deS marchandises. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.) Ce sont certes des marchandises, mais leur transport est décarboné, madame Arrighi !”
“On ne peut pas entendre des propos de ce genre !”
“C’est le parlementarisme, vous devriez apprécier !”
“Le rapport de l’OCDE dit exactement le contraire, vous devriez le lire !”
“Ce n’est pas tout à fait écrit comme ça, non plus !”
“Je crois que nous sommes confrontés à un problème de société que les hommes n’ont pas le droit d’ignorer et dont ils doivent eux aussi se saisir en nommant les violences. C’est en tout cas le devoir que je me donne et c’est dans cet esprit que j’interviens devant vous. Encore merci pour cette avancée, même si j’ai quelques doutes sur l’écriture finale du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Malheureusement, aujourd’hui encore, les actes d’investigation sont trop rares et les enquêtes, incomplètes et imparfaites. Peut-être pourrions-nous envisager de rendre obligatoire la réalisation d’un certain nombre d’actes d’enquête dès lors qu’une plainte est déposée. Il nous faut aussi renforcer l’accompagnement des victimes tout au long de leur parcours judiciaire, notamment au regard de sa longueur et de ses difficultés. À ce titre, la présence d’un avocat au moment du dépôt de la plainte doit être privilégiée. J’ai naturellement des questionnements sur ma propre légitimité, en tant qu’homme, à soulever ces interrogations. (Mme Marie-Charlotte Garin acquiesce.) Je rappelle toutefois que des hommes aussi sont violés.”
“L’ensemble de ces ajouts, loin de simplifier la compréhension du consentement et du non-consentement, prennent le risque de la complexifier. Fallait-il pour autant ne rien faire ? Évidemment non. Peut-être aurait-il été préférable d’introduire simplement la notion de non-consentement au premier alinéa de l’article 222-22 du code pénal – ni plus, ni moins. Nous aurions ainsi fait évoluer notre droit, ce qui était indispensable, avec une définition plus claire et plus pédagogique, tout en renforçant la fonction expressive de la loi pénale. Au groupe Les Démocrates, nous sommes convaincus que le sujet réside avant tout dans le traitement judiciaire des faits de violences sexistes et sexuelles et des agressions sexuelles, qui doit encore être largement amélioré.”
“Le terme « spécifique » est un emprunt au règlement général sur la protection des données (RGPD) et signifie qu’il est nécessaire de demander un consentement pour une finalité bien précise, en l’occurrence le traitement des données numériques. Comment envisager ce critère en matière sexuelle ? Le débat en CMP quant à l’appréciation du non-consentement de la victime en fonction des « circonstances environnantes » ou du « contexte » soulève également des interrogations. Députées et sénatrices se sont accordées sur le terme « circonstances », estimant qu’il serait moins flou et éviterait de prendre simplement en considération le contexte de l’affaire pour envisager la relation entre la victime et l’auteur de manière plus globale. Est-ce vraiment plus protecteur ?”
“Les termes « libre » et « éclairé » sont empruntés au droit médical : ils visent à justifier une atteinte volontaire au corps et à préserver le praticien de poursuites pénales. En affirmant que le consentement à l’acte sexuel doit être libre, on sous-entend qu’il doit être sans contrainte, menace, violence ou surprise – ce qui, bien sûr, est heureux. Cette définition reposant sur une acception différente, ne risque-t-elle pas de poser des problèmes d’interprétation ? En affirmant que le consentement doit être éclairé, on signifie que le cocontractant a un devoir d’information, dont il a la charge de la preuve. Or, en droit pénal, on ne peut pas faire peser sur le mis en cause la charge de la preuve d’avoir respecté un devoir d’information préalable à l’acte sexuel.”
“Pire, pour certains, en introduisant le consentement dans la définition pénale du viol, nous prenons un triple risque : celui de concentrer l’enquête judiciaire et la procédure judiciaire sur le comportement de la victime ; celui de nous retrouver dans une situation où la preuve du viol sera plus compliquée à apporter puisqu’il faudra démontrer que le consentement n’était pas valable ; celui d’une instabilité jurisprudentielle du fait du caractère polysémique et complexe de la notion de consentement. En témoigne le nouvel alinéa qui définit le consentement en précisant qu’il doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Nous devons prendre garde à l’utilisation de concepts juridiques civilistes en droit pénal.”
“Mon interrogation est partagée par de nombreux praticiens pénalistes et par de nombreuses associations, parmi lesquelles l’Assemblée des femmes, le Collectif féministe contre le viol, le Collectif national pour les droits des femmes, la Coordination française pour le lobby européen des femmes, la Fondation des femmes ou encore Osez le féminisme. Tous s’accordent à dire que l’ajout de la notion de consentement dans la définition pénale des agressions sexuelles ne suffira pas à modifier la pratique des juridictions judiciaires.”
“L’introduction de la notion de consentement dans la définition des agressions sexuelles est avant tout une question sociétale. Pour tout le travail que vous avez effectué au cours des longs mois qui viennent de s’écouler, je tiens vraiment à vous remercier, mesdames les rapporteures. Le sujet dépassant la seule question juridique, doit-on nécessairement y apporter une réponse dans le code pénal ? Telle est mon interrogation depuis le début de nos débats – n’y voyez pas autre chose que la volonté, que nous avons en commun, de légiférer avec la plus grande rigueur possible.”
“Avec vous, ce seraient 100 milliards de dépenses supplémentaires !”
“Vous l’avez déjà dit ! Une fois, ça passe, mais pas deux !”
“Qu’allons-nous apprendre à propos des électeurs ?”
“Il n’y a que les imbéciles qui ne changent jamais d’avis !”
“Vous n’avez pas voté le délit d’outrage sexiste, que vous avez qualifié de gadget !”
“Madame la présidente ! On laisse tout passer !”
“La météo n’est-elle pas en train de vous punir ?”
“Vous parlez au RN, là ! Même le PS s’y met !”
“Décidément, on n’est pas près de voir une vraie social-démocratie dans ce pays !”
“Et vous, avec vos alliés qui votent contre les ZFE, ça va ?”
“Franchement, en quoi allez-vous améliorer la situation ?”
“C’est vous, en mettant une pression inutile !”
“C’est bien dommage ! Il y a beaucoup de gens à régulariser !”
“Nous abandonnerions les amendements qui préservent le caractère français de notre audiovisuel public en interdisant de le privatiser. Nous abandonnerions toutes les petites avancées que nous avons obtenues. Je partage vos propos, madame Taillé-Polian, même si je les aurais sans doute prononcés avec moins de grandiloquence. Nous avons plus que jamais besoin d’un audiovisuel public puissant. C’est, je crois, un point d’accord entre plusieurs groupes. Mais est-ce que tout fonctionne ? Je vous vois opiner de la tête : débattons donc pour l’audiovisuel public français pendant ces deux jours.”