Erwan Balanant
DEM · France
“Le processus d’élaboration de ce lien – parfois douloureux, s’agissant de la Corse – fait aussi partie de cette histoire. Dans cette séquence parlementaire, notre responsabilité est importante : dès à présent, nous devons reconnaître ce statut d’autonomie à la Corse.”
“Le débat que notre assemblée a depuis hier – malheureusement, je ne pouvais le suivre alors qu’à distance – est passionnant pour notre République parce qu’il dit beaucoup de ce qu’est la France.”
“Comme toute avancée technologique, l’IA peut être un poison. Elle a bouleversé notre rapport à l’information, pourtant au fondement de toute démocratie. Un citoyen éclairé et informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre ses droits et libertés, c’est un citoyen capable de développer une conscience citoyenne et démocratique.”
“Chaque minute, elle collecte sans consentement, elle reproduit sans autorisation, elle pille en toute impunité. Chaque minute, elle pèse sur le débat public, exploite l’émotionnel, déséquilibre notre modèle démocratique. Vous l’aurez compris, je parle de l’intelligence artificielle.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. Sous l’effet de bouleversements profonds des usages et des équilibres de l’écosystème ainsi que de la transformation des conditions de production et de diffusion de l’information, notre modèle informationnel connaît un affaiblissement inquiétant.”
“À la logique de circulation d’une information fiable et de qualité s’est substituée une logique de diffusion de contenus, qui repose sur la production d’émotions et la marchandisation du temps libre et des données. Aux idées se sont substitués les contenus.”
The complete record
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“Je suis présent depuis le début du débat et j’ai écouté vos arguments. Le travail du rapporteur va dans le bon sens et permet d’envisager des solutions adaptées. Oui, les patients ne doivent pas payer ; oui, les familles doivent être accompagnées. Toutefois, rendre gratuits les parkings des hôpitaux, à proximité des parkings urbains payants, ça ne marchera pas !”
“M. Cadalen nous livre de grands discours sur un sujet certes central, qui justifie pleinement le texte ainsi que le travail de convergence mené par le rapporteur socialiste. La gratuité totale, monsieur Cadalen, ça ne marche pas. Comme l’ont souligné plusieurs collègues, que se passerait-il si l’on rendait gratuits les parkings des hôpitaux situés en tissu urbain dense, alors même que l’ensemble du stationnement urbain est payant ou soumis à des zones bleues ? L’attrait pour la gratuité étant général, ces parkings deviendraient des parkings de report et seraient rapidement saturés.”
“Ceux qui ont donné le pouvoir au maréchal Pétain ?”
“Quand il ne reste que les insultes, c’est qu’il n’y a plus grand-chose !”
“L’exemple de Quimperlé le démontre, il est possible de s’adapter aux conditions climatiques à condition de ne pas procrastiner. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)”
“Ainsi, nous devons changer la loi pour améliorer la gestion des cours d’eau et leur entretien. L’Assemblée doit se saisir de la proposition de loi votée au Sénat visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Les territoires ont aussi besoin de l’État. Monsieur le ministre, comment le gouvernement envisage-t-il d’accélérer son soutien pour répondre aux problèmes posés par les inondations ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)”
“En parallèle de ces investissements, la sensibilisation et la prévention ont permis d’instaurer une culture du risque essentielle pour comprendre et réagir. Sans le travail accompli par les élus locaux et les forces de sécurité, les conséquences auraient été dramatiques – je tiens à les remercier. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.) Grâce à tous ces efforts, Quimperlé sait mieux vivre les aléas climatiques. Toutefois, les risques demeurent. Les données météo et les statistiques de Vigicrues inquiètent. Chaque année, les épisodes pluvieux se multiplient et leur intensité augmente. Face au changement climatique que certains veulent encore minimiser, nous devons faire beaucoup plus. Il y a urgence ; les responsabilités sont collectives.”
“Depuis quelques jours, le Finistère et ma chère ville de Quimperlé font la une des médias. Les Françaises et les Français découvrent les images impressionnantes de la Laïta débordant sur les quais de la ville. J’ai bien sûr une pensée pour les riverains qui observent, inquiets, les turpitudes des rivières bretonnes ainsi que pour les restaurateurs et les commerçants qui subissent des dégâts et ne peuvent plus travailler. Depuis vingt ans, les élus du territoire ont agi avec détermination et investi avec méthode pour réduire et atténuer les impacts de la furie des eaux. Ces travaux importants et coûteux pour les finances des collectivités permettent de mieux traverser les épisodes pluvieux.”
“Justement, j’ai le droit de m’exprimer pendant cinq minutes, comme les autres orateurs, et je m’étonne que vous me contestiez ce droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est temps d’agir et d’agir encore plus fort. Nous avons franchi une étape aujourd’hui, mais notre travail doit se poursuivre. Nous remettrons bientôt le métier sur l’ouvrage avec la proposition de loi de Mme Morin-Desailly.”
“C’est un fait, les plateformes sont devenues des éditeurs et doivent donc être soumises à une responsabilité. Nous sommes également soumis à une responsabilité, celle de légiférer. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Ce n’est certes pas parfait, mais c’est une étape. Nous devons donc poursuivre, sans oublier que les enfants d’aujourd’hui seront les adultes de demain. Si nous voulons leur léguer un monde différent de celui vers lequel nous semblons parfois foncer en klaxonnant dans la joie et la bonne humeur, nous devons former nos enfants, ce qui passe par des apprentissages à l’école et par la responsabilité des parents. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Si vous le permettez, j’aimerais finir mon propos, chers collègues .”
“Elles font donc ce qu’elles veulent, à la différence des éditeurs de contenu soumis à la responsabilité pénale du directeur de publication. Or les réseaux sociaux sont bel et bien des éditeurs de contenu, puisque leurs algorithmes font des choix. Avant que Twitter ne soit racheté par Elon Musk, le réseau avait décidé d’interdire au président Trump de tweeter. C’est bien un acte éditorial, puisqu’un éditeur décide qui peut parler pour dire quoi.”
“On ne peut pas tolérer ça. Perdre ses enfants parce que nous n’avons pas su les protéger, c’est le summum de l’horreur pour une société. Mais les réseaux sociaux, c’est aussi des enfants pris dans la spirale de l’immense perte de temps du scrolling. Nous y cédons d’ailleurs nous aussi, M. Léaument l’a dit. Combien de fois nous rendons-nous compte du temps perdu à scroller comme des ânes pour ne rien apprendre ? Ce texte ne résout pas tout, mais il est sans doute une étape nécessaire. Nous souhaitons tous avancer. Pour cela, que devons-nous faire ? Il faut continuer à porter la voix de la France au niveau européen et à défendre notre modèle de l’information, qui prône une liberté d’expression soumise à un cadre. Les plateformes ne sont pas considérées comme des éditeurs de contenu.”
“Nous avons eu des débats intéressants, qui en disent long sur ce que nous voulons comme société. Je pense que personne, de la gauche à la droite en passant par le centre, ne souhaite la société que les Gafam cherchent à nous imposer. Personne ne veut d’un modèle qui capte la valeur en pillant les droits d’auteur et nos données et qui tue nos enfants. J’ai commencé mon mandat de député, il y a maintenant huit ans, en travaillant sur le harcèlement scolaire. Déjà, à l’époque, il était difficile de faire concurrence aux réseaux sociaux pour améliorer le climat scolaire, la vie dans la classe et dans les cours de récréation. Aujourd’hui, un enfant harcelé n’a plus aucun répit. Si par malheur il a accès à son téléphone, il sera harcelé toute la nuit. Il va lire des messages de haine et ne pensera plus qu’à mettre fin à ses jours.”
“Je suis contre cet amendement de suppression, ce qui me donne l’occasion de souligner les contradictions de La France insoumise. Depuis le début de l’examen de ce texte, vous n’arrêtez pas de dire qu’il faut responsabiliser les jeunes. M. Boyard nous a fait de grandes diatribes sur le fait que nous ne comprenions rien aux jeunes. Là, nous avons un amendement qui vient des jeunes, qui n’est pas bien écrit – heureusement que des enfants de CM2 rédigent moins bien les amendements que nous. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne comprends même pas pourquoi vous faites un procès à l’amendement de M. Terlier. Je voterai contre l’amendement n o 1.”
“L’article résulte d’un amendement adopté par la commission, que nous avions rédigé avec, je le reconnais, une certaine maladresse. Dépourvu de portée normative, il est néanmoins empreint de bon sens, puisqu’il rappelle la responsabilité de chacun envers les habitudes et les pratiques des enfants. Je suis néanmoins favorable à sa suppression. Il me semble que nous pourrons débattre de ce sujet lors de l’examen de la proposition de Mme Morin-Desailly.”
“Vous parlez de responsabilité des enfants mais vous êtes incapables de leur faire plaisir !”
“C’est ce qu’on voulait faire avec le PLF l’année dernière !”
“Quand les enfants de 15 ans auront 20 ans peut-être ?”
“C’est très simple, et cela fonctionne très bien pour de nombreuses autres applications – comme les applications bancaires, par exemple.”
“Vous allez tout de même fortement dans le sens des plateformes. Celles-ci n’arrêtent pas de nous répéter que ce n’est pas à elles d’appliquer le dispositif. Et vous, dans votre grande bonté, vous décidez que ce serait le rôle de l’État. Mais ce n’est pas nécessaire ! Il existe déjà des systèmes qui fonctionnent très bien. Les parents sont là pour donner ou non une autorisation d’accès ; les téléphones disposent de logiciels permettant de connaître l’âge de l’enfant, et les plateformes, en fonction de cet âge, peuvent parfaitement autoriser, ou non, l’accès.”
“Il faut qu’il arrête d’aller dans le sens des plateformes !”
“Si on leur interdit toute possibilité de s’y épanouir, ils ne pourront pas construire un nouveau monde en réaction à ce modèle que nous combattons. Ne lâchons pas le combat. Portons-le au niveau européen, pour changer le système. Il faut mettre fin à ces modèles qui captent la valeur, pillent le droit d’auteur et rendent notre monde impossible à vivre.”
“Mais pour aller sur les réseaux sociaux, ils n’ont pas besoin d’autorisation des parents. C’est un vrai problème. Nous devons instaurer, je le répète, une triple responsabilité. D’abord, il s’agit évidemment de la responsabilité des parents, qui décident ou non de donner un téléphone à leur enfant et d’activer le contrôle parental. Ensuite, les fabricants doivent fournir des téléphones qui évoluent avec l’âge des enfants et leur permettent de débloquer progressivement des fonctionnalités. Enfin, les plateformes n’ont pas à mettre à disposition de nos enfants des contenus que tout le monde trouve dangereux. Je comprends la difficulté de créer un tel dispositif dans le cadre européen, mais les applications bancaires ont réussi à le faire avec succès. Nos enfants sont plongés dans le numérique, ils s’en nourrissent et en vivent.”
“Comme l’a notamment souligné Arthur Delaporte, l’élaboration de ce dispositif n’est pas simple, d’autant plus que nous sommes dans un cadre contraint. Je regrette l’avis défavorable qui a été émis sur mon sous-amendement n o 120. Quand nos enfants font une sortie scolaire pour aller voir L’Avare de Molière, il faut signer une décharge parentale.”
“Le sous-amendement vise donc à modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pour rendre obligatoire, entre 15 et 18 ans, l’autorisation parentale pour s’inscrire à un réseau social. Ce système existe déjà pour les applications bancaires – étonnamment, cela est obligatoire dès lors qu’il s’agit d’argent – et fonctionne très bien.”
“Je rappelle qu’en droit français, les parents sont responsables civilement de leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. De nombreuses activités – une sortie scolaire, un stage de canoë-kayak – requièrent la signature d’une autorisation parentale. Par ce sous-amendement, je propose de traiter ainsi l’inscription à un réseau social plutôt que de la considérer comme un acte de la vie ordinaire. Le texte vise à protéger les enfants de moins de 15 ans, mais nous devons aussi penser à la suite : que faire pour les mineurs de 15 à 18 ans ? Je partage l’objectif de réguler, voire d’interdir les réseaux sociaux aux mineurs, mais le terme de majorité numérique me déplaît : nous ne pouvons pas laisser croire à nos enfants que c’est open bar à partir de 15 ans.”
“Je rappelle au passage que le budget de l’éducation nationale a augmenté de 14 milliards d’euros en dix ans. Quelle est la philosophie de LFI ? Peut-être pouvons-nous converger sur certains sujets ? Je n’ose pas penser que, pour vous, l’accès des enfants aux réseaux sociaux est une question anodine. Poursuivons donc le débat pour que vous puissiez exposer vos idées.”
“Vos arguments me semblent assez capillotractés. À vous entendre, il faudrait renoncer à l’interdiction et il suffirait de mettre les moyens nécessaires pour créer davantage de postes de psychologues, de surveillants et d’enseignants.”
“Je serai très rapide car l’essentiel a été dit par Mme Hadizadeh et M. Marcangeli. C’est le propre des lois que d’être contournées. Quelqu’un a eu l’ingénieuse idée de tracer une ligne blanche sur la chaussée pour signaler un stop. Il y a encore des gens qui grillent les stops. Fallait-il pour autant y renoncer ? Certains stupéfiants sont interdits, mais il y a toujours des gens pour les vendre. Je vous pose donc la question : fallait-il renoncer à les interdire ?”
“Il est temps de prendre des mesures fortes, en tout cas pour nos enfants ; ensuite viendra le temps de la construction. Comme pour le permis de conduire et le code de la route – nous en avions parlé en commission –, petit à petit, nous comblerons les angles morts de la législation relative aux nouvelles technologies. Il serait en tout cas terrible de penser que nous ne pouvons rien faire. Toutes les semaines, quasiment, un enfant se suicide – se jette sous un train –, victime des réseaux sociaux. Cela ne peut plus durer.”
“…nous scrollons tous, nous y passons trop de temps.”
“Combien d’entre nous passons trop de temps sur les réseaux sociaux ? C’est mon cas, je l’avoue,…”
“Je partage les propos de M. Iordanoff : le cadre réglementaire européen ne nous permet pas d’imposer des exigences supplémentaires aux plateformes, ce qui est bien dommage. Notre rôle, aujourd’hui, c’est d’affirmer la volonté de notre pays de contrer la propension des plateformes à détourner nos valeurs, à piller nos données et nos vies privées et à violer le droit d’auteur. Il est temps que nous réagissions et que nous mettions en place, au niveau européen, la triple responsabilité dont je parlais tout à l’heure. Mais en attendant, on fait quoi ? On ne peut pas rester les bras ballants en laissant les enfants – et les adultes, d’ailleurs – être victimes de ces comportements.”
“Ne soyons pas naïfs : au-delà de nos enfants, ces plateformes visent aussi nos valeurs et notre modèle européen. Sensibiliser aux pratiques n’est pas un simple ajustement technique. C’est un enjeu civilisationnel, puisque les enfants d’aujourd’hui sont les adultes de demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Nous devons donc mettre en œuvre cette triple responsabilité – celle des parents, celle des fabricants de portables et celle des plateformes. Si les fabricants et les plateformes n’assument pas leurs responsabilités, j’ai la conviction que nous devrons aller plus loin et que les entreprises du numérique devront se voir appliquer le principe de pollueur-payeur, en assumant les dommages qu’elles infligent à l’espace public numérique et à notre société. Cette proposition de loi illustre l’urgence de protéger nos enfants face aux géants du numérique. Mais l’enjeu dépasse largement ce texte. Face à la dégradation de la santé mentale, au développement exponentiel de l’intelligence artificielle et à la prolifération de fausses informations et de contenus violents, à quelle société aspirons-nous ?”
“Dès lors, ne devrions-nous pas plutôt sensibiliser les parents et faire porter la responsabilité sur les plateformes à l’origine de la prolifération des contenus violents, ou encore sur les fournisseurs de téléphone ? En effet, la responsabilisation accrue des plateformes et des fournisseurs de matériels électroniques est une condition indispensable à l’assainissement de l’environnement numérique. Ils doivent devenir des acteurs à part entière dans la prévention et la sensibilisation aux effets nocifs auxquels ils exposent les usagers. Nous ne pouvons protéger durablement les mineurs des réseaux sociaux sans prendre à bras-le-corps la responsabilité des plateformes dans la diffusion de contenus nocifs.”
“Ce seuil ne doit pas créer l’illusion d’une nouvelle majorité ou d’une capacité de discernement suffisante. En clair, je refuse l’idée que l’on parle de majorité numérique à 15 ans, car la majorité est fixée à 18 ans précisément pour rappeler qu’avant cet âge, les mineurs, vulnérables, sont placés sous la responsabilité de leurs parents. À cet égard, je suis convaincu que faire peser l’essentiel de la responsabilité sur les enfants en restreignant uniquement leur usage des outils numériques ne saurait constituer une réponse durable. Nous partageons tous ici ce constat. Les enfants sont les premières victimes des violences et des dérives du numérique.”
“À 15 ans, les dangers du numérique ne disparaissent pas. À 15 ans, un adolescent n’est ni pleinement autonome ni réellement indépendant.”
“J’ai alors une pensée pour les victimes et les familles endeuillées, et je ne veux pas que cette pensée se transforme en culpabilité parce que nous n’aurions pas suffisamment agi. Si nous voulons protéger nos enfants de la brutalité et préserver leur temps d’apprentissage et de développement personnel, il est urgent d’assainir l’environnement numérique et de renforcer la prévention aux violences liées aux usages du numérique. La proposition de loi apporte les premières réponses nécessaires ; madame la rapporteure, nous vous en remercions. Elle instaure donc une interdiction fondamentale d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Au regard des effets délétères avérés des réseaux sociaux sur nos enfants, cette mesure, symbolique, ne pourrait cependant pas être la seule réponse, vous le savez.”
“Pourtant, dans le même temps, nous acceptons que les enfants passent, en moyenne, quatre heures par jour devant un écran – quatre heures quotidiennes durant lesquelles ils sont exposés à des contenus violents, addictifs et anxiogènes. Si les effets délétères de ces contenus sur la santé mentale sont désormais établis, leur usage excessif et la dépendance qu’ils engendrent sont également nocifs pour la santé physique. Ils appauvrissent les interactions sociales et éteignent progressivement l’imaginaire de nos enfants. J’ai défendu une loi sur le harcèlement scolaire, avec force et conviction. Je constate aujourd’hui avec tristesse que les trop maigres avancées qu’elle avait rendues possibles sont balayées par la violence des réseaux sociaux.”
“L’enfance est le temps de la construction, de la découverte de soi, des autres et du monde. C’est l’âge de l’apprentissage, de l’émerveillement et d’une imagination sans limite. Nous demandons toujours plus à nos enfants : d’être responsables, de se canaliser, de se conformer, parfois même de devenir adultes avant l’heure. Trop souvent, nous finissons aussi par les exclure. La multiplication des lieux dits « calmes » ou « sans enfant » en est un symptôme révélateur et inquiétant.”
“Plus tard, on a même décidé qu’à 15 ans, les enfants avaient le droit de conduire accompagnés par leurs parents. C’est cela que nous devons faire aujourd’hui : accompagner nos enfants pour qu’ils puissent, demain, réagir aux contenus des réseaux sociaux. Nous pourrons en débattre, je l’espère. Nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)”
“À un moment, tout le monde avait le droit de conduire, puis on a décidé qu’il était préférable d’autoriser la conduite au-delà d’un certain âge,…”
“Ce texte nous offre-t-il une solution absolue ? Non. Il marque seulement une étape. Ce texte a-t-il besoin d’être amendé, transformé, complété ? Oui ! C’est d’ailleurs pour cela que nous sommes là, parlementaires de tous les bancs qui avons travaillé sur le sujet. Le ministre de l’éducation nationale l’a rappelé : le rôle d’un adulte est de prendre soin des plus vulnérables. Si les réseaux sociaux sont dangereux, pourquoi ne pas les interdire ? Nous devons au moins en débattre et pour en débattre, nous ne devons pas voter cette motion de rejet. Monsieur Boyard, permettez-moi une comparaison avec la vie – la vraie vie, pas la vie numérique. Nous disposons d’un code de la route, qui ne s’est pas fait comme ça.”
“On aurait presque pu vous répondre « OK boomer ! » En réalité, ce que vous venez de faire, c’est tout ce que les jeunes détestent : qu’on parle à leur place. Vous venez de parler à la place des jeunes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“…et qu’eux, ils savent. Voilà l’impression que j’ai eue. En fait, vous vous êtes comporté comme un daron ! (Rires sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)”
“Je viens d’écouter M. Boyard avec beaucoup d’attention et un peu d’amusement. Pendant quinze minutes, vous avez à peine parlé du sujet et à peine évoqué les jeunes de 15 ans ou moins. C’est pourtant d’eux qu’il est question. J’ai eu l’impression que vous étiez comme ces vieux hommes politiques qui parlent d’un sujet en montrant qu’ils sont forts, qu’ils ont de l’expérience…”
“Il y a eu une loi pour combattre le harcèlement scolaire !”
“Vous avez voté cette baisse, mais peut-être que vous n’avez pas fait exprès, parce que vous n’aviez pas compris ce que vous faisiez !”
“Ça veut dire que la majorité ne sont pas des héritiers !”