Camille Galliard-Minier
EPR · France
“Des réponses concrètes sont par ailleurs apportées tout au long de la vie : à l’école, avec les unités d’enseignement autisme et les dispositifs d’autorégulation ; à l’université, avec le programme Atypie-Friendly ; en matière d’emploi, avec des dispositifs visant à accompagner les situations complexes d’autisme.”
“Je vous remercie de votre question, qui nous permet d’évoquer ce que vivent les personnes autistes et leurs familles. Pendant de très nombreuses années, la France a été critiquée pour sa politique en matière d’autisme, fondée sur des parcours souvent trop complexes et sur des pratiques pas toujours fondées scientifiquement.”
“S’agissant du repérage précoce des enfants, sachez que plus de 186 000 enfants sont repérés de manière très précoce par les plateformes de coordination et d’orientation présentes dans tous les départements. C’est un résultat très important quand on sait à quel point un repérage précoce peut changer l’avenir de l’enfant.”
“Une intervention plus précoce sur les facteurs de risque des maladies cardio-neuro-vasculaires permet de vieillir en bonne santé. C’est un enjeu que la ministre de la santé a également fait sien, notamment en déployant partout en France le dispositif Mon Bilan prévention.”
“C’est exactement ce que prévoit cette proposition de loi, et ses auteurs ont raison de mettre l’accent sur les maladies cardiovasculaires. Le texte prévoit des mesures très concrètes : création d’une stratégie spécifique, intégration des risques neuro-cardio-vasculaires dans Mon Bilan prévention, autorisation d’un plus grand nombre de pro…”
“Permettez-moi tout d’abord d’excuser Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, qui m’a chargée de la représenter. Trop souvent, nous pensons la santé uniquement par le soin.”
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“Madame Brulebois, vous avez évoqué le service public de la petite enfance, un dispositif confié aux communes et destiné à accompagner et soutenir les parents dans la recherche de solutions. Pour que le bonus attractivité de 150 euros par mois puisse être versé, un accord de branche doit être conclu. La commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements a émis soixante-treize recommandations, dont près de la moitié – trente-cinq – ont été totalement ou partiellement suivies. Son rapport était donc important et le gouvernement a bien pris en compte ses préconisations.”
“Le fonds national d’action sociale prévoit des dérogations spécifiques aux outre-mer : le bonus de territoire est majoré et certains projets peuvent être financés à 100 %, à condition qu’aucun financement local n’ait été mobilisé. Ainsi, des dispositions spécifiques existent et je solliciterai ma collègue Stéphanie Rist pour que ses précisions complètent rapidement mes réponses. Mme Hamelet a demandé des éléments sur les crèches et le titre professionnel de niveau 4. Alors que l’entrée en vigueur de cette réforme était prévue le 1 er septembre 2026, elle a été repoussée au 1 er septembre 2027, assortie d’une certaine souplesse, pour éviter de mettre en difficulté certains établissements.”
“Il est important d’y planifier l’offre, tant dans le domaine de la petite enfance que dans celui de la dépendance des personnes âgées – c’est l’un des champs de mon ministère. En la matière, les territoires ultramarins se distinguent par des rythmes et des situations démographiques particuliers. Les politiques qui y ont été menées visent à définir l’avenir du développement territorial, grâce à des choix politiques clairs. Le service public de la petite enfance a été créé outre-mer. Il repose notamment sur des primes d’installation versées aux assistantes maternelles et sur des appels à projets associatifs lancés par les communes, principales organisatrices de ce service public, autant de mesures qui permettent de structurer le secteur de la petite enfance dans ces territoires.”
“L’importance du service public de la petite enfance a été rappelée, avec l’accompagnement financier proposé aux communes de plus de 3 500 habitants et désormais ouvert aux intercommunalités, le gouvernement s’y engage. S’agissant de l’exclusion des crèches de la branche de l’aide à domicile, un bonus d’attractivité a été créé en 2024 ; il repose sur une revalorisation décidée par accord de branche. En 2025, ce bonus a couvert 45 % des plages d’accueil, alors que dans le secteur privé non lucratif, 89 % des places n’étaient pas couvertes. La branche de l’aide à domicile n’a pas bénéficié de cette mesure, parce que les revalorisations salariales ont été décidées avant l’entrée en vigueur du bonus. Monsieur Serva, merci d’avoir appelé notre attention sur les territoires d’outre-mer.”
“Madame Piron, vous avez rappelé l’existence d’un congé de naissance, voté au mois de décembre 2025. Il entrera en vigueur le 1 er juillet 2026, avec application rétroactive au 1 er janvier, au bénéfice des deux parents. Ce congé, d’une durée de deux à trois mois, permettra aux parents, successivement ou simultanément, de rester auprès de leur enfant durant ses premiers mois – on sait combien cette période est importante. L’Assemblée a soutenu cette avancée et le gouvernement s’en est réjoui, ce congé ayant été initialement proposé par le président de la République. Vous avez rappelé qu’il était important de résoudre les difficultés qu’induisent les impayés. La faisabilité d’une avance de deux mois de salaire est en cours : l’enjeu est d’épargner aux assistantes maternelles une rupture de rémunération.”
“Il permet d’accompagner les enfants, selon une lecture précise du territoire et de l’offre. Les mairies devant assumer une compétence supplémentaire, un soutien de 86 millions d’euros leur a été accordé. Il sera augmenté dans le cadre de la prochaine loi de finances. Diplôme intermédiaire, le nouveau titre professionnel de niveau 4 permet, par la validation des acquis de l’expérience, de monter en compétence et de suivre une carrière attractive. Des plateformes de validation des acquis facilitent et valorisent le parcours des salariés de la petite enfance. Les métiers du secteur manquent encore de nombreux professionnels. En en attirant plus, ces éléments d’attractivité, cumulés, permettront l’accueil des enfants dans les meilleures conditions.”
“Nous voulons privilégier la coconstruction et la concertation. L’alerte a été prise en compte et la situation sera examinée avec beaucoup d’attention. Il faut absolument anticiper les nombreux départs en retraite d’assistantes maternelles. Des mesures fortes ont été prises pour maintenir ces assistantes dans leur fonction : formations, sécurisation de leur rémunération, notamment en cas d’impayés, développement, dans tout le territoire, des maisons d’assistantes maternelles pour lutter contre leur isolement et mesures financières. Rappelons que les assistantes maternelles accueillent plus de 52 % de nos enfants : compte tenu du développement de ce mode de garde, une attention forte doit être portée à l’attractivité de leur métier. Le service public de la petite enfance a été confié aux mairies.”
“Les services de la ville de Paris en ont fait autant, la semaine dernière, en informant le ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. La fondation est un acteur important de la petite enfance, ainsi que du secteur sanitaire et médico-social, à Paris. Pour celui de la petite enfance, quatre-vingts structures, dont trente-cinq crèches seraient concernées, pour un total de 1 500 enfants et autant de familles. Un recensement des situations par nos services et ceux de l’agence régionale de santé a été immédiatement ordonné. Dans un second temps, une réunion sera organisée avec les services de la Ville de Paris, pour envisager les suites à y donner et faire en sorte que la situation de cette fondation n’entraîne aucune rupture de prise en charge des enfants.”
“Les personnes concernées n’auront pas la possibilité d’approcher nos enfants. Le contrôle d’honorabilité est efficace. Il a été instauré dans le domaine de la petite enfance et sera demain appliqué aux personnes assistant des enfants et des adultes en situation de handicap, ainsi qu’à ceux qui s’occupent de personnes âgées. Il s’agit de garantir l’honorabilité des personnes en lien avec les plus fragiles. Des contrôles ont été engagés ; ils doivent être menés par les communes et les départements. Un référentiel national leur a été fourni et un guide de contrôle leur sera proposé. Je préciserai plus tard le résultat de ces contrôles. Merci de nous avoir alertés, de manière publique, sur la situation de la fondation Œuvre de la croix Saint-Simon.”
“Madame Simonnet, vous avez rappelé, à raison, les affaires révélées dans le livre Les Ogres , mais aussi dans d’autres, qui ont mené le gouvernement à engager des actions fortes. Cela n’a pas été rappelé ce soir, mais le système d’information Honorabilité va entrer en vigueur. C’est l’obligation, pour toute personne amenée à travailler avec des enfants, de présenter un certificat d’honorabilité délivré par les autorités, indiquant qu’elle n’a pas été condamnée, notamment au casier judiciaire ou au fichier S, et bientôt au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes (Fijait). C’est une bonne chose. De nombreux documents ont été fournis : sur les 900 000 demandés, un certain nombre ont conduit, en raison des mentions qu’ils portaient, au refus de délivrance d’une attestation d’honorabilité.”
“Vous avez également rappelé qu’il faut concilier le nombre de places et la qualité de l’accueil, notamment à la suite des affaires et des rapports qui ont été rendus. Vous avez souligné qu’une réforme du complément de libre choix du mode de garde avait été menée. Elle l’a notamment été dans l’intérêt des familles modestes et monoparentales, mais certaines difficultés d’application ont conduit le gouvernement à engager une réflexion et à reprendre les modalités de calcul de ce complément. Je vous confirme qu’une attention forte va être portée à ce sujet.”
“Cependant, suivant les départements, la capacité varie de 1 à 8, ce qui représente de très fortes disparités. Ce sont aussi 200 000 places qui manquent pour l’accueil des enfants. Quant au financement, 9 milliards viennent soutenir les ménages, et 8 milliards les structures, soit au total 17 milliards. Ces sommes sont en augmentation, puisqu’en 2019, elles s’élevaient à 14 milliards, et en 2023 à 15 milliards. Monsieur Bazin, vous avez à juste titre rappelé l’importance des 1 000 premiers jours dans l’éducation et le fait de prendre soin, d’éveiller, de consoler et d’aimer nos enfants. Il est très important d’accompagner les enfants pendant cette première période, dans la cadre d’un accueil individuel ou collectif.”
“Le service public de la petite enfance se construit dans le temps long. Il exige concertation et responsabilité partagée. Vous pouvez compter sur l’engagement du gouvernement pour être aux côtés des collectivités, des professionnels et des familles. Quelques mots en réponse aux questions que vous avez posées, à travers moi, à la ministre Stéphanie Rist. D’abord, quelques chiffres : 2 millions d’enfants sont âgés de moins de 3 ans en France. La moitié fait l’objet d’un accueil informel et l’autre d’un accueil formel. Au sein du second, on compte 1,3 million de places, dont 684 000 enfants gardés par une assistante maternelle et 47 000 gardés à domicile – l’ensemble constitue l’accueil individuel, qui concerne 52 % des enfants –, et 507 000 places dans l’accueil collectif, soit 48 % des enfants.”
“C’est le sens des outils récemment construits : un référentiel de qualité, un guide de contrôle, un référentiel des compétences et prochainement un guide d’évaluation. Ces outils sont conçus non comme des instruments de sanction, mais comme des leviers de valorisation des pratiques et de transparence vis-à-vis des familles. C’est également l’objet du projet de loi relatif à la protection des enfants, qui sera prochainement soumis à votre examen, et qui renforce notamment les contrôles d’honorabilité dans tous les environnements d’accueil des enfants. Le développement et le financement des modes d’accueil de la petite enfance sont des enjeux de société. Nous avons – État, Parlement, collectivités – un rôle crucial à jouer pour donner à ces politiques plus de stabilité, plus de visibilité et des moyens à la hauteur de nos ambitions.”
“C’est pourquoi nous continuons à soutenir des dispositifs de sécurisation pour la profession. Je pense notamment à la nouvelle formule du calcul du complément de libre choix du mode de garde, qui permet de soutenir leur rémunération, ou au renforcement de la lutte contre les impayés de salaires, étendue à deux mois. En matière d’attractivité, la réponse à l’urgence ne doit cependant pas nous empêcher de préparer nos politiques de moyen et long terme. C’est pourquoi les travaux du comité de filière petite enfance, présidé par Élisabeth Laithier, ont repris après avoir été suspendus. Le gouvernement sera très attentif à la présentation qui en sera faite d’ici à la rentrée de septembre. Je termine cette introduction en insistant sur la nécessité de préserver et de renforcer la confiance dans nos modes d’accueil.”
“Le renforcement de l’attractivité passe par plusieurs leviers : la montée en qualification, la montée en formation – avec notamment le déploiement d’un titre professionnel de niveau 4, centré sur la dimension éducative –, l’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques et la conception des locaux, désormais intégrée dans un référentiel bâtimentaire applicable dès septembre prochain. Les assistantes maternelles sont indispensables à l’approche globale que nous voulons adopter, notamment dans certains territoires ruraux et pour certaines familles. Le gouvernement a pleinement conscience de la baisse du nombre de professionnelles, de leur isolement et du manque de visibilité de cette profession, ainsi que des nombreux départs à la retraite.”
“Par ailleurs, nous souhaitons abonder une enveloppe complémentaire dans l’accompagnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui assument les compétences des communes de moins de 3 500 habitants, dans le cadre de la préparation du budget pour l’année 2027. Toutefois, nous ne pourrons pas développer de politique de la petite enfance sans professionnels qualifiés et pleinement reconnus. Je salue les 600 000 professionnels de la petite enfance, mais nous faisons face à une tension majeure : plus de 10 000 postes ne sont pas pourvus dans le secteur, freinant ainsi le développement de places.”
“Je souhaite rappeler que nous avons engagé depuis 2021 des moyens importants au service des structures d’accueil du jeune enfant. Les dépenses ont ainsi progressé de 5 % par an en moyenne ces dernières années contre 1 % entre 2011 et 2021. Cette croissance traduit le choix d’investir dans la petite enfance, non comme une charge, mais comme un investissement social à long terme. Nous savons aussi qu’une réforme récente appelle des ajustements. L’accompagnement financier de l’État doit être renforcé pour garantir l’animation de cette politique par les collectivités. C’est pourquoi le gouvernement a apporté, lors de l’examen de la proposition de loi de la sénatrice Anne-Catherine Loisier, des précisions visant à sécuriser et à clarifier les modalités de compensation financière au bénéfice des communes, mais aussi des intercommunalités.”
“Elles planifient l’offre, coordonnent les acteurs, informent les familles et accompagnent la qualité. Ce n’était pas un choix de gauche ou de droite, mais un choix guidé par la nécessité que nos politiques s’ancrent au plus près des réalités du terrain. C’est un enjeu majeur pour les années à venir, qui appelle une action articulée et concertée entre le gouvernement, les collectivités et le Parlement. Mais le gouvernement sait aussi que la transformation du développement passe par le financement. La politique de la petite enfance repose sur un équilibre complexe entre financement public national, effort des collectivités et participation des familles. L’État et la branche famille sont donc pleinement mobilisés pour accompagner les collectivités.”
“Il reste nécessaire, puisque les besoins demeurent importants et que les écarts entre les territoires persistent – vous avez été nombreux à le souligner, notamment M. Serva. Cependant, nous sommes désormais conscients de l’attention qu’il convient de porter à la qualité et à l’accessibilité de la prise en charge, à la simplification de l’accès aux prestations pour lutter contre le non-recours, ainsi qu’à la soutenabilité financière de la politique familiale. Ce sont les priorités de la Cnaf, intégrées à sa convention d’objectifs et de gestion (COG) de 2023 à 2027. C’est pourquoi, avec la loi de 2023 pour le plein emploi, nous avons engagé une transformation majeure en créant un véritable service public de la petite enfance. De fait, depuis le 1 er janvier 2025, nos communes sont devenues les autorités organisatrices.”
“J’en veux pour preuve que plus de la moitié des soixante-quinze propositions formulées par cette commission ont été reprises, partiellement ou totalement – j’y reviendrai. La politique de développement et de financement des modes d’accueil engage plusieurs enjeux au niveau national et local : notre politique sociale, pour lutter contre les inégalités des chances et favoriser les apprentissages des plus petits, notre politique d’égalité entre les femmes et les hommes, et notre politique territoriale, qui constitue un enjeu d’attractivité pour les collectivités locales. Jusqu’au milieu des années 2010, notre action s’est structurée autour d’un objectif quasi unique, mais légitime : créer des places.”
“Tout d’abord, je vous prie d’excuser ma collègue, Stéphanie Rist, retenue au Sénat par un débat sur la politique de prise en charge de la santé mentale des jeunes. En son nom, je tiens à remercier le groupe Droite républicaine pour la mise à l’ordre du jour de la question du développement et du financement des modes d’accueil de la petite enfance, qui engage profondément notre pacte social. Je souhaite également, à titre liminaire, souligner l’engagement de M. Thibault Bazin sur ce sujet, notamment dans le cadre de sa présidence de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants, dont la qualité du travail et l’importance ont fait date.”
“Néanmoins, le dialogue en cours avec les collectivités, notamment avec les maires, pourra donner lieu à des ajustements. Par ailleurs, la démarche de projection pluriannuelle que vous appelez de vos vœux est déjà engagée, puisque huit réunions territoriales ont permis de partager des perspectives à trois ans et d’identifier quatre-vingt-trois situations sensibles à l’horizon 2027-2029.”
“Ces établissements bénéficient d’un encadrement favorable, avec des effectifs moyens de 19,8 élèves par classe en rural éloigné et 21,3 en rural périphérique, bien inférieurs à la moyenne nationale hors éducation prioritaire, qui s’établit à 23,3. En Saône-et-Loire, le nombre moyen d’élèves par classe s’inscrit dans cette continuité : 20,45 en 2025 et des ratios encore plus faibles en zone éloignée – 19,7 – ou dans le territoire éducatif rural (TER) de Bourbon-Lancy – 17,5. Dans ce contexte, l’adaptation du réseau scolaire constitue un enjeu majeur pour accompagner le recul démographique que l’on constate en France. À ce stade de la préparation de la rentrée scolaire 2026, cinq retraits d’emploi sont envisagés dans les territoires à école isolée.”
“La répartition des moyens dans le premier degré tient compte des spécificités du monde rural, au plus près des écoles. Elle intègre des critères concrets tels que l’isolement, les faibles effectifs et les temps de transport. Cette approche de proximité s’appuie sur un dialogue étroit avec les élus locaux, notamment avec les maires – dont vous rappeliez le rôle à la fin de votre question – dans le cadre des conseils départementaux de l’éducation nationale – les CDEN – et des observatoires des dynamiques rurales et territoriales – les ODRT –, afin d’apporter des réponses adaptées et durables aux territoires ruraux. Rappelons quelques chiffres. En 2025, 921 869 élèves – soit 17 % des élèves du premier degré – étaient scolarisés dans 14 114 écoles publiques rurales, qui représentent 33 % des écoles du premier degré.”
“Permettez-moi d’excuser le ministre de l’éducation nationale, qui ne pouvait être présent et m’a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants.”
“J’ai bien noté l’ensemble de ces éléments, que je transmettrai à mon homologue dès cet après-midi.”
“Enfin, à titre d’exemple, le calendrier d’Amérique du Nord prévoit également les deux épreuves sur un même jour.”
“Dans ce cadre, l’AEFE, qui a été consultée, a approuvé l’organisation des deux épreuves sur une même journée. Ce choix vise à limiter le nombre de nuitées mobilisées et les frais liés aux déplacements des candidats appelés à se déplacer loin de leur domicile, ce qui arrive fréquemment. Cette organisation identique pour l’ensemble des candidats concernés ne remet pas en cause le principe d’égalité devant l’examen. Par ailleurs, elle s’accompagne d’aménagements destinés à préserver les conditions de passation : un intervalle de deux heures trente entre les épreuves est prévu, ainsi qu’une pause méridienne d’au moins une heure. Pour les élèves qui bénéficient d’aménagements, des ajustements supplémentaires peuvent être opérés, notamment un décalage du début de l’épreuve de l’après-midi.”
“Permettez-moi d’excuser le ministre de l’éducation nationale, qui ne peut être présent et qui m’a chargée de vous transmettre des éléments de réponse. Tout d’abord, il tient à saluer votre engagement en faveur des élèves français qui suivent leur scolarité à l’étranger. Les conditions d’organisation des épreuves anticipées de français et de mathématiques pour les élèves de première des lycées français à l’étranger du groupe 1 répondent à des contraintes spécifiques. L’élaboration du calendrier doit tenir compte – vous l’avez rappelé – des contraintes des soixante-treize pays qui le composent, ainsi que des échéances d’inscription dans l’enseignement supérieur de nouveaux bacheliers de plusieurs pays européens, fixées à la fin du mois de juin.”
“Le dispositif est déjà en place au sein des établissements. Quant à l’éloignement des élèves concernés, le ministère de l’éducation nationale vous apportera une réponse.”
“Dans chaque académie, des équipes dédiées peuvent être saisies directement en cas de difficulté ou de désaccord, garantissant un regard extérieur et indépendant. Le ministère renforce également la formation des personnels à l’écoute active et à la relation avec les familles, pour assurer la qualité humaine de l’accueil et du dialogue. Enfin, lorsqu’un drame survient, un accompagnement immédiat des familles est instauré, incluant un soutien psychologique et un interlocuteur unique. L’objectif du ministre est clair : il faut que chaque situation soit traitée avec la rapidité, la transparence et l’humanité qu’elle exige.”
“Concrètement, toute alerte d’un parent doit donner lieu, dans un délai de quarante-huit heures, à un contact direct avec la famille par le chef d’établissement ou un référent désigné, afin d’écouter, de recueillir les faits et de définir sans attendre des mesures de protection. Ces mesures peuvent inclure, dès les premiers jours, l’éloignement des élèves concernés au sein de l’établissement, un aménagement de l’emploi du temps ou la désignation d’un adulte référent pour l’élève victime. Une réunion associant la famille est systématiquement proposée dans les plus brefs délais, avec un compte rendu écrit communiqué aux parents. Par ailleurs, un suivi hebdomadaire est instauré tant que la situation n’est pas résolue, afin que les familles ne restent jamais sans information.”
“Madame Petit, permettez-moi d’excuser l’absence du ministre de l’éducation nationale. Il m’a chargée de vous transmettre les éléments de réponse suivants. Vous évoquez les cas tragiques de plusieurs élèves victimes de harcèlement scolaire. Le ministre tient à exprimer toute sa considération face à ces drames, qui n’auraient jamais dû se produire dans les écoles de la République. Vous avez raison, au-delà des dispositifs, les familles attendent une réponse humaine, concrète et immédiate. C’est pourquoi le ministre de l’éducation nationale a demandé que chaque signalement fasse désormais l’objet d’un traitement formalisé et traçable.”
“J’ai souhaité engager ce travail avec Étienne Pot, le délégué interministériel, dès mon arrivée au ministère, il y a un peu plus d’un mois ; ce fut l’un des premiers sujets que nous avons abordés. Étant donné le caractère peu lisible du cadre juridique, l’opposabilité me semble indispensable et l’engagement est pris de mener cette réflexion en vue d’incorporer la disposition dans le projet de loi à venir.”
“Malgré l’existence de ces dispositions, le cadre juridique est peu lisible et appelle un éclaircissement. Dans un contexte où il est nécessaire, du point de vue scientifique, que toutes les approches des troubles du neurodéveloppement, notamment de l’autisme, se conforment aux RBPP, j’ai souhaité qu’un travail relatif à l’opportunité de rendre les recommandations opposables soit mené par la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement. La piste d’une intégration de cette thématique au projet de loi sur la refondation de la protection de l’enfance, que vous évoquez, est effectivement à l’étude, en lien avec les services ministériels concernés.”
“Ainsi, l’arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues implique le respect des RBPP par les psychologues des plateformes de coordination et d’orientation. De même, le décret du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionne que le projet précise les objectifs de développement de la qualité de l’accompagnement dans le respect des RBPP. La jurisprudence du Conseil d’État reconnaît pour sa part que les RBPP reflètent « le consensus autour de l’état de l’art et des connaissances à un moment donné », suggérant que les professionnels tenus de proposer les meilleures interventions du point de vue de la qualité et de la sécurité agissent dans le cadre des RBPP.”
“Merci de cette question qui permet de mettre en avant les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de la HAS. Pour mémoire et comme vous le soulignez, les RBPP représentent un objet juridique complexe : il ne s’agit pas d’une norme définissant des critères d’évaluation mais de propositions méthodiquement développées pour permettre aux professionnels de faire évoluer leurs pratiques afin d’améliorer la qualité de leurs interventions. Bien que leur nature juridique ne crée pas d’opposabilité explicite, les RBPP représentent une base théorique centrale utilisée dans le cadre des contrôles et certifications du secteur sanitaire et médico-social, en vertu de l’article L. 312-5 du code de l’action sociale et des familles. De plus, certains textes et décisions induisent indirectement leur prise en compte.”
“En ce qui concerne le centre hospitalier de Wissembourg, vous le savez pour siéger au sein du comité de pilotage, l’ARS est pleinement mobilisée pour apporter à l’établissement un soutien concret et durable, à la fois en ingénierie de projet et en accompagnement des équipes, tout en engageant les financements nécessaires. Cette démarche s’inscrit dans une logique de sécurisation des prises en charge, de maintien d’une offre de proximité et de garantie d’une continuité de soins pour la population. Soyez assuré, monsieur le député, que nous agissons aux côtés des acteurs locaux pour préserver durablement l’accès aux soins dans le Nord Alsace.”
“Si plusieurs réunions partenariales, qui réunissaient à la fois l’ARS, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et la collectivité européenne d’Alsace, ont déjà eu lieu, l’engagement des praticiens locaux doit encore se concrétiser. En complément, on réfléchit à un contrat local de santé (CLS) et je sais que des échanges vont avoir lieu avec le nouveau maire de Wissembourg pour établir ce partenariat. Sur le terrain, nous agissons aussi par la formation : le territoire pourrait accueillir dès novembre prochain un ou plusieurs docteurs juniors.”
“Monsieur Bernhardt, permettez-moi d’excuser l’absence de la ministre de la santé, qui m’a chargée de vous transmettre les éléments de réponse suivants. S’agissant de la désertification médicale de Wissembourg, l’État et l’ARS ne ménagent aucun effort. Tous les leviers sont mobilisés pour que Wissembourg reste un territoire de soins à la fois dynamique et attractif. Pour attirer de nouveaux praticiens, le ministère active tous les leviers, à commencer par le plan national France Santé. Wissembourg est identifié comme un secteur prioritaire pour l’émergence d’une future maison de santé pluriprofessionnelle labellisée France Santé. Notre mission est d’y adosser une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) pour structurer durablement l’offre locale et associer l’ensemble des professionnels de santé.”
“À l’issue des études complémentaires, une nouvelle réunion de concertation aura lieu – à laquelle vous serez associé – afin de déterminer le périmètre des travaux et le niveau des engagements financiers. Soyez assuré que l’État restera pleinement mobilisé pour accompagner cette transformation et garantir la qualité de la prise en charge et la pérennité de l’activité sur le territoire.”
“Les résultats des études complémentaires seront communiqués dans les prochaines semaines ; ils permettront d’évaluer les différentes options techniques de mise en sécurité du site de Bussang. L’ARS apportera les financements nécessaires à la concrétisation de ce projet, conformément aux préconisations et en lien avec les partenaires du territoire, notamment le conseil départemental, dont la ministre salue l’engagement à hauteur de 500 000 euros. Dans l’attente, l’ARS maintiendra en 2026 l’intégralité des financements de la section soins des Ehpad, malgré les soixante et une places fermées, afin d’accompagner ce projet, pour un montant supérieur à 1 million d’euros. La rénovation du site devra également s’inscrire dans une réflexion plus large sur la structuration de l’offre médico-sociale à l’échelle du territoire.”
“Permettez-moi tout d’abord d’excuser la ministre de la santé, que vous interrogez sur la situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle, engagé dans une réorganisation importante de ses sites médico-sociaux du Thillot et de Bussang. Comme vous l’avez parfaitement décrit, le site de Bussang doit faire l’objet d’investissements conséquents afin de garantir la sécurité incendie des bâtiments et d’assurer la pérennité de son activité. La situation est suivie avec la plus grande attention par le cabinet de la ministre, la préfecture des Vosges et l’agence régionale de santé du Grand Est. L’ARS accompagne ce projet de restructuration et de reconstruction aux côtés du nouveau directeur. Les travaux menés par l’ARS et les équipes de l’établissement avancent.”
“Nous poursuivons nos efforts pour améliorer l’accès aux soins, assurer une prise en charge plus précoce et renforcer la coordination des parcours.”
“Lors de sa venue à Lyon, le 6 février, la ministre de la santé a reçu une délégation syndicale en présence des directions des HCL. Ces échanges ont permis d’aboutir à des accords mettant fin au mouvement de grève, avec des avancées concrètes : la création de plus de dix postes de nuit – infirmiers et aides-soignants – ainsi qu’une réorganisation du bureau des admissions. Un accord a également été trouvé à Lyon Sud. La pédopsychiatrie demeure sous tension dans la métropole de Lyon, en raison des difficultés de recrutement et de l’augmentation des besoins. Dans le cadre de la grande cause nationale, elle constitue une priorité ministérielle. Des actions concrètes ont été mises en œuvre pour mieux repérer, soigner et accompagner, en mobilisant l’ensemble des acteurs hospitaliers et des structures de proximité.”
“Plusieurs leviers sont activés : le renforcement de la prise en charge des soins non programmés par la médecine de ville par le biais du service d’accès aux soins (SAS), incluant dans le Rhône un volet pour la psychiatrie ; la mobilisation d’unités saisonnières pour faire face aux pics d’activité ; l’organisation de la solidarité entre établissements et professionnels de santé de la région. La ministre de la santé souhaite d’ailleurs aller plus loin pour anticiper davantage ces tensions hivernales et prendre des mesures préventives afin de protéger les équipes des services d’urgences, sans dégrader la prise en charge des patients. S’agissant plus spécifiquement des mouvements sociaux à Édouard-Herriot et à Lyon Sud, le dialogue est étroit.”
“Permettez-moi d’excuser la ministre de la santé, qui m’a chargée de vous transmettre ces éléments de réponse. Vous l’interrogez sur la situation des urgences des Hospices civils de Lyon, notamment sur les sites Édouard-Herriot et Lyon Sud, et j’entends que leurs représentants sont présents dans cette salle. Le ministère de la santé et l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont pleinement informés et mobilisés. Chaque année, les services du ministère, en lien avec les ARS, anticipent au mieux les tensions liées aux périodes hivernales et aux épidémies.”
“L’engagement en faveur d’un parcours personnalisé pour chaque enfant est au cœur de nos politiques publiques et de ma mission au sein de ce gouvernement.”
“La semaine dernière, je me suis rendue à Landerneau, dans le Finistère, où une unité d’enseignement externalisée pour enfants polyhandicapés a été ouverte au collège Charles de Gaulle. Quel que soit leur degré de handicap, ces enfants sont avant tout des élèves et il est indispensable qu’ils puissent devenir des collégiens, en étant accueillis dans un établissement avec une organisation pédagogique, éducative et médico-sociale adaptée, qui prenne en compte leur parcours de vie. Dès ma nomination, j’ai engagé un travail conjoint avec le ministre de l’éducation nationale, afin que les services de l’éducation nationale et les ARS se coordonnent pour trouver une solution adaptée aux besoins de chaque enfant. Il s’agit d’éviter qu’un enfant soit rejeté à la fois par l’école et par les services médico-sociaux.”