Jean-Paul Mattei
DEM · France
“Ce texte marque l’aboutissement d’un travail engagé depuis de nombreuses années, et je crois qu’il faut, avant toute chose, mesurer le chemin parcouru. Je veux d’abord saluer le soutien apporté à ce texte par Thomas Cazenave en tant que ministre des comptes publics, avant qu’il devienne maire de Bordeaux.”
“La présence au conseil d’administration de quatre parlementaires – deux députés, deux sénateurs – a été maintenue par la CMP. Nous avons aussi veillé à la protection des agents publics, dont la situation statutaire est sécurisée, puisque le CIE ne disparaîtra qu’après son transfert effectif à l’Epic.”
“La création de l’Établissement public immobilier et foncier de l’État, obtenue par la transformation de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État (Agile) en un établissement public industriel et commercial, constitue une réponse structurelle à ce constat, et non une quelconque forme de privatisation, puisque l’Epic n’est pas une propr…”
“Une mention particulière doit être adressée au Conseil de l’immobilier de l’État, que je connais bien et qui œuvre depuis des années à la réflexion sur la modernisation de notre patrimoine immobilier public.”
“Sur le fond, cette proposition de loi répond à un constat largement partagé : l’État est aujourd’hui un propriétaire dispersé, mal outillé, souvent incapable de valoriser efficacement un patrimoine pourtant considérable.”
“Mes chers collègues, ce texte marque un vrai changement de méthode pour la gestion du patrimoine de l’État. C’est un signal de confiance envers tous ceux qui plaident pour plus de transparence et d’efficacité.”
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“Certes, mais elle s’applique à des actifs professionnels, soit aux ressources contrôlées par une entreprise, ce qui peut poser problème aux contribuables qui ne détiendraient pas la majorité du capital de celles-ci.”
“La taxe générale sur les patrimoines, dite taxe Zucman, doit toutefois être écartée, car, je l’ai dit à plusieurs reprises, elle ne fonctionne pas : il s’agit d’un impôt personnel, qui sera payé en affaiblissant la trésorerie de l’entreprise et qui pourrait être considéré, dans certains cas, comme un acte anormal de gestion.”
“D’abord, il faut continuer l’allégement, initié en 2017, de la fiscalité des entreprises, car cela permet de créer de l’emploi et d’améliorer le pouvoir d’achat. À cet égard, la proposition d’une accélération de la diminution de la CVAE me semble constituer une bonne piste. Cela ne doit pas empêcher de lutter contre l’évitement fiscal, l’optimisation fiscale. Chaque année, nous traduisons dans notre code général des impôts la volonté d’une plus grande justice fiscale – volonté grandissante au sein de la population.”
“Nos finances restent pour le moins fragiles et l’urgence de les redresser est manifeste. Nous devons agir pour ne pas léser les générations futures, qui feront face à leur tour aux défis climatiques, technologiques et géopolitiques. Nous devons ainsi conserver l’objectif de ramener le déficit sous le seuil de 3 % du PIB en 2029. Après l’avoir porté à 5,4 % cette année, nous devons le faire passer nettement sous le seuil de 5 % dès 2026, et même viser les 4,7 %. L’an prochain, si nous maintenons le cap du redressement, notre budget pourra ainsi restaurer la confiance, relancer la consommation et l’investissement et renforcer notre souveraineté. Cette stratégie ne sera crédible que si elle repose sur plusieurs objectifs, dont certains sont déjà traduits dans le projet que vous défendez.”
“La première, c’est de préserver la qualité du dialogue, ce qui se fait plus facilement en commission. Acceptons qu’une part de vérité réside dans les propos de nos voisins, en faisant abstraction des postures politiques. Ce dialogue ne doit toutefois pas conduire à la dispersion que nous avons parfois constatée en commission : nous devrons impérativement donner une cohérence et une direction à ce budget si nous voulons qu’une majorité de députés le vote à l’issue des débats. N’oublions pas que l’abandon du 49.3 nous oblige toutes et tous. La seconde, c’est de regarder lucidement la situation financière du pays et les marges de manœuvre dont nous disposons d’ici 2027. Inutile d’anticiper les choix qui reviendront aux Français en 2027, concentrons-nous plutôt sur le budget pour 2026 et les défis qui se présentent dans l’immédiat.”
“Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, je voulais d’abord vous remercier pour la bonne tenue de nos débats en commission et pour votre travail. Nous sortons de l’examen en commission des finances avec le sentiment qu’un accord est possible en séance publique. (Rires et exclamations sur divers bancs.) À deux conditions toutefois.”
“…dont chacun ici connaît les faiblesses et les fragilités. Il fallait une réforme que personne n’avait jusqu’alors eu le courage de mener à bien ; nous l’avons fait, vous l’avez fait. Nous avons cheminé ensemble et amendé ce texte à chacune des étapes de son examen ; il en ressort une proposition de loi équilibrée, respectueuse de nos équilibres politiques, mais aussi utile, car elle renforce la démocratie locale. Je vous invite donc à confirmer une dernière fois le soutien de l’Assemblée nationale à cette proposition de loi et à offrir ainsi aux électeurs de Paris, de Lyon et de Marseille la possibilité d’élire directement leur maire, comme partout ailleurs en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Nous verrons ce qu’il en est, mais je formule le vœu sincère que ce recours soit rejeté : il y va du respect des électeurs et de la démocratie locale, qui serait renforcée par la promulgation de ce texte. Soyons clairs : personne, au cours du processus parlementaire de cette proposition de loi, n’a assumé de défendre le système électoral actuel,…”
“Ce texte pose aussi les jalons d’un projet d’avenir plus large, dont l’objectif est de fixer une prime majoritaire non plus à 50 %, comme c’est le cas actuellement, mais à 25 %. Je suis fier que nous ayons tenu bon sur ce cap et heureux que dans les grandes villes de notre pays, on puisse désormais montrer qu’une gouvernance différente de nos collectivités est possible, qui n’écrase pas les oppositions mais compose avec elles. Une fois le texte définitivement voté, une ultime étape restera à franchir : celle de son examen par le Conseil constitutionnel. Certains groupes parlementaires ne s’en sont pas cachés : ils vont déposer une saisine dans les prochains jours.”
“Permettez-moi néanmoins d’observer qu’un tiers des sénateurs l’ont soutenu en première lecture et plus d’un quart hier soir ; en y ajoutant les deux tiers de députés qui ont voté en faveur du texte en première et en nouvelle lecture, vous ne pouvez que constater le large soutien du Parlement à ce retour au droit commun pour Paris, Lyon et Marseille. Notre ambition, constante depuis le début de nos travaux, est claire : il s’agit de redonner du sens au suffrage universel et de permettre à chaque citoyen de voter directement pour la liste municipale qu’il souhaite voir diriger sa ville, tout en maintenant les conseils d’arrondissement, auxquels les habitants sont attachés.”
“Cette proposition de loi, qui a été adoptée en début de semaine par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture tout aussi largement qu’elle l’avait été en première lecture, est une avancée démocratique pour les villes de Paris, de Lyon et de Marseille. Elle met un terme à un mode de scrutin dérogatoire qui sectorisait l’élection dans nos trois plus grandes villes, au mépris du principe fondamental selon lequel un électeur égale une voix, qui s’applique partout ailleurs en France. Je regrette que le Sénat ait à nouveau rejeté ce texte cette semaine, au lieu de l’amender et de l’enrichir.”
“Nous voici au bout de l’examen parlementaire de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille. Ce matin signe ainsi l’aboutissement d’un travail de deux ans mené par les auteurs du texte et, pour ce qui me concerne, la fin d’une aventure parlementaire qui a commencé lorsque j’ai été nommé rapporteur, le 3 mars. Je tiens avant toute chose à redire ma conviction profonde, avec la sincérité d’un ancien maire de commune rurale qui n’est pas directement concerné par le texte et pose ainsi sur ses dispositions un regard objectif.”
“Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vient d’être déposé. À titre personnel, avis favorable.”
“Oui, nous connaissons bien ces instances, qui existent notamment dans les intercommunalités de province. Elles sont utiles. Pourquoi vouloir les supprimer ? Vous soulignez qu’elles existent déjà, mais elles seront désormais inscrites dans la loi, ce qui devrait couper court à toute discussion. Référence est faite au règlement intérieur du conseil municipal, qui déterminera leur fonctionnement. Il s’agit donc d’un article de précision. Si vous votez contre, c’est seulement parce que vous êtes opposée au texte ; du point de vue d’un défenseur de la proposition de loi, l’article est cohérent et il n’y a aucune raison de le supprimer. Avis défavorable.”
“Encore une fois, les propos de M. Grégoire sont sans rapport avec son amendement. Ceux de Mme Runel, en revanche, concernent bien l’article 6. Il s’agit d’inscrire la conférence des maires dans le code général des collectivités territoriales ; cela devrait être un motif de satisfaction.”
“Nous accomplissons un travail législatif, or vous proposez la suppression d’un article qui va plutôt dans votre sens, puisque vous nous invitez à nous pencher sur la répartition des compétences. Il conviendrait au contraire de se féliciter de l’existence de cet article. Avis défavorable.”
“Par respect du débat parlementaire, je vous répondrai. Vous proposez de supprimer l’article 5, qui est rédigé de la manière suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue la possibilité de transférer des compétences de la mairie centrale aux mairies d’arrondissement […]. » Cela n’a rien à voir avec l’argument que vous venez d’exposer.”
“Nous sommes tous habitants du territoire français. Je rappelle qu’en 1982, le mode de scrutin avait été modifié trois mois avant les élections.”
“…et cette loi serait problématique ? Je suis un peu agacé par ce « deux poids, deux mesures » !”
“Le but de ces amendements est de repousser l’entrée en vigueur de la loi afin qu’elle ne soit pas applicable pour les municipales de 2026. Cette loi sera – je l’espère – adoptée huit mois avant le scrutin : nous allons décliner ses modalités d’application dans différents codes et je ne veux pas croire que nous ne puissions nous organiser dans un tel délai. L’adoption d’une loi applicable aux petites communes, soit à 80 % des communes françaises, ne vous a pas gênés…”
“J’ai hésité à répondre : « Bien essayé ! » On tourne en rond : vous voulez retirer Lyon de la réforme. Je ne peux que donner un avis défavorable.”
“Il est heureux qu’on puisse changer d’avis ; si on a raison sur tout, ce n’est pas la peine de débattre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR). Heureusement qu’on peut coconstruire des textes ensemble ! Oui, j’assume de changer d’avis sur certains sujets lorsque cela va dans le bon sens. En demandant la suppression de cet article, vous voulez déséquilibrer complètement le texte ou plutôt – vous me pardonnerez l’expression – le déglinguer : dont acte ! Sur le fond, cela n’apporte pas grand-chose. Cet article modifie des tableaux annexés au code électoral, en fixant le nombre de représentants par secteur ; je ne peux qu’être défavorable à votre amendement.”
“Madame Runel, vous m’accusez d’avoir changé d’avis ; je l’assume. Je change d’avis parce que j’évolue à l’occasion d’une discussion législative.”
“Vous êtes contre la proposition de loi, aussi est-il normal que vous cherchiez par tous les moyens à la vider de sa substance. Supprimer cet article déséquilibrerait l’ensemble du texte alors que la mesure qu’il prévoit est loin d’être un scandale démocratique. Je pourrais vous retourner vos arguments. Avis défavorable.”
“J’ai répondu : compte tenu de l’importance de ces villes, il est logique d’apporter un correctif à la réforme en laissant les arrondissements à 50 %. Avis défavorable.”
“Cela ne me semble pas totalement anormal ! Je me suis d’ailleurs inspiré du scrutin régional, qui concerne une population importante et où la prime est à 25 % : c’est quelque chose qui existe dans notre droit électoral. Ce n’est pas une nouveauté que nous aurions sortie du chapeau ! Ici, il n’était pas question de revoir le mode de scrutin de toutes les communes de France – la réforme que nous avons adoptée il y a quelques semaines concerne d’ailleurs 80 % des communes et représente donc une évolution majeure en la matière. Encore une fois, ce que nous proposons va dans le bon sens : l’effet d’écrasement est évité ! Nous permettons au contraire, dans un souci de démocratie, de mieux représenter les minorités.”
“Je n’ai pas la prétention de faire la loi tout seul. Nous avons récemment adopté un texte qui a laissé la prime à 50 % ; dont acte. Je pense tout de même que nous pouvons montrer la voie : les arrondissements garderont la prime de 50 % mais celle de la liste centrale sera abaissée à 25 %.”
“Ce que j’ai dit tout à l’heure, au cours de mon intervention initiale, peut servir de réponse : je suis pour ma part favorable, partout en France, à une prime à 25 %.”
“J’y suis d’autant plus sensible que dans nos communes rurales, la coloration politique importe moins : la recherche du consensus prévaut plus souvent. J’ai bien conscience que dans les grandes villes, les scrutins sont plus politisés, mais je pense que des scrutins différenciés offrent une respiration qui permet aux électeurs d’avoir le choix. Avis défavorable.”
“Si ! Vous voulez contraindre les gens à voter pour la même couleur politique au niveau de l’arrondissement et à celui de la commune. Je trouve au contraire que pouvoir choisir constitue une avancée démocratique.”
“Ils ne sont pas tout à fait identiques : l’un modifie la prime majoritaire dérogatoire tandis que l’autre n’y touche pas. Au départ, j’étais séduit par cette idée de bulletin unique ; mais à la réflexion, je trouve qu’il va à l’encontre d’une certaine liberté démocratique. Il ne serait plus possible de voter pour une liste au niveau de l’arrondissement puis pour une autre au niveau central ! On perdrait de la souplesse. En outre, si vous voulez le faire dans les trois villes concernées…”
“Ce débat me semble oiseux. Ayant été maire pendant seize ans, j’ai eu à organiser des élections – en 2008, par exemple, nous avons organisé le scrutin municipal et un scrutin départemental en même temps ; je n’ai jamais eu en tête leur coût ! En organisant les élections, nous ne faisons qu’exercer notre mission, car c’est une des missions qui incombent aux élus municipaux.”
“Il est normal qu’il y ait un coût ! Si un référendum est organisé, il y aura un coût ! Si de nouvelles élections sont organisées, il y aura un coût !”
“Je comprends bien que ce sera un peu plus lourd, mais pour une élection d’une telle importance, on peut mobiliser des forces. Voilà pourquoi j’estime légitime le maintien de Lyon. Nous verrons bien ce qu’en dira le Conseil constitutionnel ; quant à nous, nous légiférons. Pour ma part, le cheminement de mon travail de rapporteur m’a poussé à revenir sur mon idée d’exclure cette ville du périmètre, ce qui se révélerait plus compliqué que de l’y maintenir. J’émets donc un avis défavorable.”
“Ce ne sont peut-être pas les mêmes. Après réflexion et vu l’évolution du texte au cours de son cheminement législatif, il m’a toutefois semblé préférable de laisser Lyon dans le périmètre. En effet, d’après le rapport de notre collègue Woerth, qui s’est penché sur le cas de cette ville, nous avions deux solutions : ou bien consacrer deux week-ends supplémentaires à l’élection des conseillers métropolitains, ou bien décaler cette dernière élection de trois mois par rapport aux élections municipales. Le bon sens commande plutôt de laisser Lyon dans le périmètre, même si cela devait représenter un surcroît de travail pour l’organisation – je ne porte aucun jugement sur la compétence ou l’incompétence de la municipalité, ce n’est pas le sujet.”
“Ces amendements visent à exclure Lyon du dispositif. J’avais moi-même déposé un amendement en ce sens, mais nous avons cheminé au cours de la discussion – et on peut changer d’avis. Je reviens d’abord sur l’organisation des élections. Je suis un peu étonné d’entendre parler des coûts qu’elle occasionne : organiser les élections est l’une des fonctions d’une municipalité. (Mme Marie-Charlotte Garin s’exclame.) J’étais en train de réfléchir : dans les différents budgets communaux, je n’ai jamais mis en exergue le coût que représentait l’organisation d’une élection, qui relève de notre rôle, lorsque nous sommes élus municipaux.”
“Que le débat continue dans l’hémicycle : c’est sain !”
“Même si ce sont toujours les conseillers municipaux qui élisent le maire, l’existence de conseillers centraux et leur mode d’élection créent une différence. En réponse aux reproches de tripatouillage, que je vis assez mal, je rappelle que je n’ai été instrumentalisé par personne. J’ai essayé de bâtir un dialogue et j’espère que nos échanges du jour seront constructifs. Le texte me paraît transparent et équilibré. J’étais partagé à propos de celui sur la réforme du scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. La parité me paraît un choix normal et de bon sens, mais j’en vois les difficultés, qu’on constate sur le terrain. Un texte qui concerne près de 80 % des communes a été adopté il y a quelques semaines sans que le débat choque quiconque et là, parce qu’il s’agit de Paris, Lyon et Marseille, il en va tout autrement.”
“Par ailleurs, j’ai du mal à comprendre en quoi il serait anormal de vouloir faire élire les conseillers municipaux de la même manière partout en France.”
“Il est évidemment défavorable. En réponse aux critiques sur la forme, je rappelle qu’un débat a déjà eu lieu dans l’hémicycle. Lors des travaux préparatoires, nous avons décalé la réunion de la commission des lois d’une quinzaine de jours pour mener plus d’auditions, pour échanger sur le texte, comme nous continuons à le faire aujourd’hui. En revanche, je regrette qu’un vrai débat n’ait pu avoir lieu avec le Sénat, que la commission mixte paritaire ait été particulièrement silencieuse et qu’aucune avancée n’ait pu y être obtenue. Ensuite, vous parlez de la difficulté d’organiser le scrutin. J’ai été maire pendant seize ans, j’ai organisé des scrutins et je sais donc que ce n’est pas toujours facile, mais j’ai du mal à imaginer qu’une grande ville comme Lyon n’y parvienne pas.”
“Je voudrais m’exprimer à la suite des hommages rendus à notre collègue Olivier Marleix, qui va nous manquer dans ce débat, dans lequel il était très actif. Plus personnellement, j’ai eu l’honneur de le côtoyer en tant que président de groupe pendant deux ans. Nous étions assis côte à côte à la conférence des présidents. Cela restera un souvenir dense car, chaque fois qu’il prenait la parole, il était écouté et respecté. Je pense à lui, à sa famille et à tous ses proches. Il va manquer à sa famille, mais aussi à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur tous les bancs.)”
“Il vise à appliquer les mêmes règles dans ces trois villes que partout ailleurs en France, tout en tenant compte des particularités de ces communes. En ce début d’examen en nouvelle lecture, je vous invite donc à réaffirmer le soutien de l’Assemblée nationale à cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Surtout, je m’émeus que certains d’entre nous, qui se disent tant attachés au principe selon lequel il ne faudrait pas modifier le code électoral moins d’un an avant les élections à Paris, Lyon et Marseille, aient pourtant soutenu il y a quelques semaines une loi réformant le mode de scrutin pour l’essentiel des communes de France. En la matière, il ne devrait pas y avoir deux poids, deux mesures ; je le dis en tant qu’ancien élu d’une commune rurale. Ce texte n’est ni partisan, ni conjoncturel, comme en témoignent nos positions et nos votes depuis le début de son examen. Il ne vise à rien d’autre qu’à permettre à chaque citoyen de Paris, Lyon et Marseille de savoir pour qui il vote et qui il contribue à faire élire.”
“Les trois premières villes de France montreront demain un exemple différent, où l’on s’écoute, où l’on coconstruit, où les oppositions disposent de moyens pour effectuer leur travail et où la majorité n’est pas synonyme de quasi-unanimité. Peut-être qu’un jour prochain, nous parviendrons à étendre cette prime majoritaire de 25 % à l’ensemble de nos communes. C’est le souhait que je formule, bien qu’il ne s’agisse pas du sujet du moment, j’en conviens. S’agissant du calendrier d’adoption du texte, dont j’ai également beaucoup entendu parler, permettez-moi de vous rappeler que la précédente loi PLM a été adoptée en décembre 1982, soit trois mois avant les élections municipales de 1983. Nous ferions donc mieux cette fois-ci.”
“Cela s’inscrit pleinement dans la démarche adoptée par la proposition de loi. Nous avons déjà beaucoup discuté de ce texte ; j’ai entendu de nombreux arguments visant à le défendre comme à s’y opposer. Permettez-moi de revenir un instant sur les deux points qui ont contribué à forger ma conviction de rapporteur. S’agissant de la prime majoritaire, il nous est reproché d’introduire une distinction injustifiée avec le reste des communes de France. Sur ce sujet, mes convictions sont claires et tranchées : la prime majoritaire de 50 % écrase les oppositions et c’est au mépris de celles-ci que la gouvernance des communes est alors assurée.”
“Le gouvernement a choisi de poursuivre le processus parlementaire sur ce texte et je m’en réjouis. Cela constitue une chance et une opportunité pour nous de continuer à améliorer ensemble cette proposition de loi, d’abord entre nous à l’Assemblée nationale, puis avec le Sénat. Je reste convaincu que la rédaction de l’article 1 er , qui organise le mode de scrutin dans nos trois plus grandes villes est la bonne. Je m’opposerai donc à l’ensemble des tentatives de réécriture, qu’il s’agisse d’introduire un bulletin unique ou de sortir Lyon de la réforme, afin de rester fidèle à nos votes en première lecture. En revanche, je serai favorable à une initiative bienvenue du gouvernement visant à préciser que la répartition des sièges des conseillers communautaires tient compte de la prime majoritaire de 25 %.”
“…malgré les propositions concrètes que j’avais formulées dans un esprit d’ouverture et dans le cadre d’un dialogue constant avec la rapporteure du Sénat. Il n’est jamais trop tard ; je reste éternellement optimiste.”
“Nous avons eu un débat constructif. Je regrette encore davantage que la commission mixte paritaire, qui s’est réunie il y a deux semaines pour rapprocher les positions de nos deux chambres, n’ait pu aboutir à un compromis…”
“Après l’avoir dit en première lecture puis, la semaine dernière, en commission, je répète que ce texte ne bouleverse pas l’organisation électorale de nos trois plus grandes villes, mais qu’il la clarifie aux yeux des électeurs et des habitants de Paris, Lyon et Marseille, conformément à notre rôle et à notre ambition de législateur. Adopté très largement par notre assemblée le 9 avril, avec un soutien transpartisan réunissant un grand nombre de sensibilités politiques de notre hémicycle, ce texte a néanmoins été rejeté par le Sénat. Je le regrette. Je continue de croire qu’une autre voie aurait été possible : nous aurions pu contribuer ensemble à enrichir ce texte comme nous l’avons fait en première lecture à l’Assemblée nationale où d’importants compléments et corrections avaient été adoptés afin de conforter le dispositif.”
“…et nous donnent l’occasion de corriger ce qui m’apparaît comme une anomalie. Ce texte n’est pas le grand soir pour les trois plus grandes communes de France. Il propose bien humblement, si j’ose dire, de revenir à une architecture électorale plus lisible rapprochant Paris, Lyon et Marseille du droit commun. Il instaure à cette fin un scrutin de liste à l’échelle de la commune pour l’élection du conseil municipal de Lyon et de Marseille ou du conseil de Paris, et un scrutin à l’échelle de chaque arrondissement pour élire les conseils d’arrondissement, auxquels les citoyens sont très attachés. Cette réforme ne fait donc pas disparaître les arrondissements, mais les préserve et les conforte, en ouvrant par ailleurs un chantier à venir sur la clarification de leurs compétences. M. le ministre l’a évoqué.”