← LEADERSHIP TERMINAL

ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Stéphane Peu

GDR · France

IN THEIR OWN WORDS

Il s’ensuit un fossé entre la police et la population, entre la police et la jeunesse. Ce fossé, il faut le résorber. Pour cela, nous avons le choix entre deux références.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

Merci, madame la présidente. Mon intervention se fonde sur l’article 100. Quoi qu’en dise le gouvernement, cette proposition de loi est devenue un projet de loi. Le texte a donc changé de nature et aurait mérité un débat assez long. J’insiste sur son importance.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

Deuxièmement, collègues des Républicains, celui qui, ces vingt dernières années, a fait le plus de mal à la police républicaine et à la sécurité publique, c’est Nicolas Sarkozy !

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

…et savent que dans certains commissariats de la région parisienne, dont le mien à Saint-Denis, des policiers se sont sentis autorisés à jeter des Algériens dans la Seine parce que leur supérieur, le préfet de police de Paris, autorisait les pires exactions.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je tiens à dire quatre choses à propos de cette proposition de loi. Premièrement, la confiance de tous nos concitoyens dans la République repose notamment sur l’égalité de chaque citoyen devant la loi.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

…et le fossé entre la population – notamment les jeunes – et sa police risque encore de se creuser alors qu’il faudrait faire tout le contraire pour essayer de retrouver la concorde. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes GDR et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 576 lines we hold for Stéphane Peu, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 2 of 12.

  1. Puisqu’un cadre de coopération et d’échange existe avec la France et l’Union européenne, nous demandons au gouvernement français de reprendre le dialogue avec les autorités cubaines. Nous demandons également une aide d’urgence, un réapprovisionnement sécurisé en pétrole, un dialogue dans le cadre de l’ONU et le renforcement des accords bilatéraux. Voter cette proposition de résolution, ce n’est en rien soutenir inconditionnellement le gouvernement cubain et ses choix politiques et économiques – je le rappelle, si cela peut rassurer certains d’entre vous. Voter cette proposition de résolution, c’est dire haut et fort qu’aucun pays, pas même les États-Unis, ne peut s’affranchir des règles du droit international. (MM.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N269 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Au Venezuela, en Iran et à Cuba, ce n’est pas la défense des droits de l’homme qui motive le locataire de la Maison-Blanche, mais bien la volonté réaffirmée d’être et de rester le gendarme du monde, de conquérir de nouveaux marchés et d’étendre son contrôle sur l’ensemble de la planète. Cuba a toujours été un caillou dans la chaussure de l’administration américaine. Avoir si près de ses côtes un régime qui se réclame du socialisme lui est proprement insupportable. Mais si les mots sont durs, les actes sont criminels ! On ne peut laisser sans réagir 10 millions de personnes voir leur pays partir à la dérive. Vous avez lu dans notre proposition de résolution les demandes que nous faisons au gouvernement français : elles sont simples.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N269 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Le cynisme politique de Trump atteint un paroxysme inégalé ! Nous devons nous interroger sur le rôle de notre pays, la France, le seul État de l’Union européenne qui soit membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Sur Cuba comme sur tant d’autres sujets, nous attendons de notre pays une parole forte et des actes clairs. La France et l’Union européenne ont les moyens de contrecarrer la politique des États-Unis. Elles doivent rappeler sans cesse que la force n’est pas le droit et même qu’elle en est l’ennemi. Elles doivent répéter que le non-respect de la Charte des Nations unies est le fait d’un pays qui compte pourtant parmi les fondateurs de l’ONU, d’un pays qui se targue d’être le défenseur de la liberté partout dans le monde, alors que la vérité est tout autre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N269 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Nous ne pouvons pas rester insensibles à cet appel d’un peuple qui, contrairement à ce que dit le président des États-Unis, n’est ni terroriste ni une menace pour la sécurité de son pays. Trump, le pire président des États-Unis, ne cesse d’allumer des feux partout dans le monde. Cuba, je l’ai dit, est sur la liste des États à punir. Non content d’établir un blocus maritime, Trump a réactivé la loi Helms-Burton, qui permet de condamner les pays et les entreprises qui continuent de commercer avec l’île. Il menace même les États qui ont un accord de coopération médicale et sanitaire avec Cuba : le départ programmé des médecins cubains va plonger des populations dans la misère médicale. Rappelons que 24 000 médecins cubains exercent hors de l’île, à travers le monde, souvent dans des lieux où aucune autre structure médicale n’est présente.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N269 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Ce pays qui, en une génération, a annihilé l’analphabétisme ; ce pays qui, en une génération, a atteint un niveau d’éducation unique parmi les pays d’Amérique latine; ce pays dont les médecins, depuis soixante ans, ont été sur tous les fronts pour aider les populations des pays en voie de développement ; ce pays qui a été félicité par l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, pour son rôle dans la lutte contre le covid, y compris en France – en Martinique et dans toute la Caraïbe (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Elie Califer et M. Emmanuel Fernandes applaudissent également) ; ce pays qui nous a aidés a besoin de nous, de la solidarité de la France et de l’Union européenne.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N269 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Les États-Unis ont réactivé toutes les mesures que leur permettent les lois sur le blocus. Trump ne cache plus son objectif : après le kidnapping du président vénézuélien, Cuba est dans la ligne de mire. C’est le garrot qui a été choisi par l’administration américaine, l’asphyxie du peuple cubain et de son économie, plutôt qu’un coup d’État au résultat hasardeux – pourtant toujours présent dans les discours du président américain.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N269 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. « Dieu serre fort, mais n’étrangle jamais. » Voilà un proverbe cubain qui résume bien la période dramatique que traverse l’île. La résilience du peuple cubain n’est plus à démontrer mais, depuis quelques mois, la situation est extrêmement grave. Le président Trump, lui, n’a pas cette mansuétude divine. Il étrangle, il asphyxie. Depuis janvier 2026 et le renforcement du blocus, les mesures de rétorsion contre Cuba qu’il a décidées ont des effets immédiats catastrophiques sur la vie quotidienne des habitants de l’île. Jamais, depuis les années 1990, Cuba n’a traversé un moment aussi dur et injuste pour sa population : quatre heures d’électricité par jour, des écoles qui ferment, des hôpitaux à l’arrêt, l’outil industriel qui fonctionne au ralenti ; Cuba voit la mortalité infantile exploser, ce qui n’a jamais été le cas depuis soixante ans.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N269 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. …avec un accent qui vise à faire peur. D’abord, nous ne mangeons plus les enfants, c’est terminé… (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ensuite, heureusement que le général de Gaulle n’a pas réagi comme vous : autrement, cet hémicycle ne garderait pas la mémoire des communistes qui ont permis la sécurité sociale ou le statut de la fonction publique ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent.) Enfin, pour détendre un peu l’atmosphère et paraphraser le vieux slogan : il n’y a que les bêtes à cornes qui ont peur du rouge !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Jamais, sur les bancs macronistes, on n’aura autant utilisé le terme « communiste »,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) C’est vous qui avez gaspillé l’argent de la nation pour faire des cadeaux aux entreprises ! Une autre remarque pour finir, après quoi je ne parlerai plus – en tout cas dans le cadre de l’examen de ce texte. (Sourires.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Le rapporteur au Sénat, le président de la commission d’enquête, l’un communiste, l’autre Républicain, ont reconnu ensemble qu’il ne s’agissait pas d’en proposer la suppression, mais qu’il fallait à tout le moins quelques contreparties et un peu de transparence ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) Vous êtes capables de gaspiller 211 milliards sans savoir qui en bénéficie ni dans quel intérêt ; il faut même que ce soit le Sénat qui en fasse le compte. En revanche, lorsqu’une nationalisation, évaluée à 3 milliards, est indispensable à la souveraineté industrielle du pays, vous nous traitez de gens pas sérieux ! Mais les gens pas sérieux, c’est vous ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Vous êtes gonflés ! Un rapport sénatorial, validé par le Sénat, a obligé le premier ministre à reconnaître un problème que personne au gouvernement ni à Bercy n’avait pu chiffrer : chaque année, 211 milliards d’euros de cadeaux sont faits aux entreprises, sans aucune contrepartie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – « C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Le sujet de la nationalisation est sérieux, justement, parce qu’il n’y aura pas de réindustrialisation en France sans acier souverain, l’acier étant la matière première de l’industrie. (Mêmes mouvements.) Quand on parle de la nationalisation d’Arcelor, on ne parle pas seulement de l’entreprise, mais de la réindustrialisation de la France, de notre capacité à faire face et donc d’un sujet beaucoup trop sérieux pour être laissé aux amateurs que vous êtes au vu de votre bilan ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Cela fait neuf ans que vous êtes aux responsabilités et vous avez plombé le pays ! Mille milliards de dette supplémentaires : voilà votre bilan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous avez désindustrialisé la France !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Messieurs et mesdames les macronistes, franchement, vous devriez faire preuve d’un peu plus de modestie !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. J’entends beaucoup parler des salariés d’Arcelor, dont certains sont ici aujourd’hui : ils sont favorables à cette nationalisation parce qu’ils connaissent bien leur métier et leur entreprise, parce qu’ils savent ce qu’ils ont vécu depuis maintenant vingt ans qu’ArcelorMittal a fait une OPA hostile et supprimé la moitié des emplois et une grande partie des sites en France, parce qu’ils sont instruits par l’expérience et par leur savoir-faire. Non seulement ils y sont favorables, mais ils la demandent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cela ne suffit sans doute pas, mais cela se respecte ! Il faut entendre la parole de ceux qui font tous les jours Arcelor.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. C’est parce que c’est sérieux qu’on ne va pas vous laisser faire !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Écoutez ce qu’il a à dire, c’est un Mozart de la finance !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N267 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Nous restons convaincus que vous faites fausse route en favorisant des dispositifs qui profitent à une minorité de Français en contournant les vraies urgences sociales auxquelles est confronté notre peuple.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N251 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Enfin, l’article 3, qui autorise le recours à d’autres mécanismes de garantie que le cautionnement solidaire pour les prêts collectifs en copropriété, nous paraît intéressant étant donné l’impact des dispositions dans la loi sur l’habitat dégradé de 2024. Attention cependant à ne pas trop faire la part belle aux attentes du secteur bancaire, au risque d’en revenir à la situation qui prévalait avant la loi de 2024, lorsque 60 % des copropriétés étaient inéligibles aux prêts collectifs en raison du contrôle pointilleux des banques sur la solvabilité de chacun des copropriétaires. Pour l’ensemble de ces motifs, le groupe GDR ne pourra pas voter en faveur de ce texte.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N251 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. En tout état de cause, nous considérons que l’argent public serait mieux dépensé dans le soutien à la construction de logements HLM et aux primo-accédants afin de fluidifier le parc locatif, en prenant des mesures fortes telles que la TVA à 5,5 % pour la production de logements HLM et pour les primo-accédants, la suppression de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et l’extension du prêt à taux zéro (PTZ), notamment pour les primo-accédants. Nous regrettons par ailleurs que l’article 2, qui répondait à une préoccupation légitime des artisans du bâtiment, ait été modifié en commission. Autant nous souscrivions à l’expérimentation de la dérogation au principe de la solidarité des cotraitants, autant la rédaction issue de la commission fragilise à notre sens les garanties dont bénéficient les clients en cas de malfaçon ou de sinistre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N251 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Le texte que vous nous proposez aujourd’hui, après sa réécriture en commission, vise à assouplir ce dispositif fiscal sur différents aspects. Vous ouvrez une brèche au plus mauvais endroit, celui des perspectives d’amélioration du parc de logements et des conditions de vie des locataires, au risque de faire déraper le coût du dispositif et de générer des effets d’aubaine. La réécriture que vous avez proposée en commission corrige les choses à la marge. Il reste qu’en l’état, nous demeurons plus que perplexes sur l’évaluation des objectifs, le suivi du dispositif et la possibilité de mesurer l’effet propre de cette dépense fiscale.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N251 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Face à cette baisse de l’offre locative, à la vacance de nombreux logements dans le parc privé et à la dégradation d’une partie du parc ancien, l’exécutif a échafaudé il y a quelques mois le dispositif « Jeanbrun » pour l’amortissement des logements locatifs de longue durée. Ce dispositif fiscal d’investissement locatif vient ainsi prendre le relais du Pinel, en ignorant les avertissements de la Cour des comptes sur le manque d’efficacité quantifiable de ces mesures et sur leur coût important sur plusieurs années. En l’absence d’un effort symétrique de l’État en direction des bailleurs sociaux, nous avons donc exprimé, lors des débats budgétaires et lors du débat en commission sur la proposition de loi, nos plus vives réserves sur le fameux « statut du bailleur privé ».

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N251 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Selon l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols), en 2023, 65 000 logements sociaux ont été mis en service, desquels il faut déduire 15 000 démolitions et 11 000 ventes. L’accroissement net du parc HLM ne fut donc que de 39 000 logements, bien loin du rythme de 90 000 logements par an avant 2017. Cette chute vertigineuse de l’offre de logements sociaux devrait être le premier des sujets de préoccupation, parce que c’est là que se situe l’essentiel de la demande sociale de notre peuple. Pourtant, le gouvernement n’a mené depuis dix ans aucun projet pour relancer l’offre de logements, préférant la hausse des prix à la production de logement et au soutien aux ménages.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N251 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. En dépit de son titre, la proposition de loi qui nous est soumise n’a pas la prétention de répondre à la crise du logement qui frappe si durement notre pays. Depuis 2010, les prix de vente des logements ont augmenté de 32 % tandis que les loyers progressaient de 11 %. Quand les ménages européens consacrent en moyenne moins de 20 % de leur revenu disponible au logement, en France, cette part atteint 27 %, voire 40 % pour les familles les plus modestes. Alors que la demande de logement HLM n’a jamais été aussi forte, avec 2,8 millions de demandes l’an passé, la croissance du parc social a fortement diminué depuis 2017, sous l’effet d’un ralentissement de la construction et de l’érosion du parc, due aux démolitions et aux ventes de logement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N251 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. La baisse de la démographie ne doit pas servir de prétexte pour accroître le déclin de notre école. Au contraire, elle devrait être l’occasion de faire revenir notre pays dans les standards européens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.) Nous savons que même en tenant compte de la démographie, il faudrait créer 30 000 postes pour retrouver le taux d’encadrement de 2006 et 10 000 pour retrouver celui de 2017 ! Prendrez-vous à bras-le-corps les enjeux de la prochaine rentrée scolaire et décréterez-vous un moratoire sur les fermetures de classes et les suppressions de postes ? (Mêmes mouvements.) Croire et espérer dans l’école de la République est sans doute le premier levier pour que notre peuple retrouve force et confiance en lui ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N246 · 2026-05-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Jérôme Legavre et Jean-Claude Raux applaudissent également.) Beaucoup de Français s’inquiètent. Comment sommes-nous devenus le dernier pays de l’Union européenne en matière d’éducation, avec les classes les plus surchargées et les professeurs les moins bien payés ? Comment notre école, au lieu de porter l’espérance d’une émancipation, est-elle devenue la plus inégalitaire et, pour les enfants des familles populaires, un outil de reproduction sociale et donc d’assignation ? Comment comprendre les réponses mécaniques et froides du ministre de l’éducation à toutes les questions qui lui ont été posées, depuis les différents bancs de l’Assemblée, au sujet de la prochaine rentrée scolaire et des milliers de suppressions de postes et de fermetures de classes qui l’accompagnent ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N246 · 2026-05-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Permettez-moi, avant de poser ma question, d’associer mon groupe à l’hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy et d’adresser toutes nos condoléances à sa famille et à nos collègues du groupe Horizons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.) Si un jour, vous venez à Saint-Denis, vous pourrez lire, gravée au fronton d’une école, cette phrase : « De l’instruction naît la grandeur des nations. » Oui, nous pensons que la puissance de la France, son rayonnement, sa capacité à parler au monde et à défendre ses valeurs universelles résident davantage dans le niveau d’éducation de sa jeunesse que dans le pourcentage du PIB consacré aux armées, lequel dépassera, pour la première fois, celui consacré à l’école. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – MM.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N246 · 2026-05-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Face au bruit des bottes, vous choisissez le silence de vos pantoufles !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Pour une fois, soyez conséquents avec vos engagements ! Ne fragilisez pas la situation des chômeurs au moment où il faudrait, au contraire, leur manifester la solidarité de la nation – plutôt que de s’en prendre, comme le fait votre texte, aux personnes âgées de plus de 55 ans, qui sont les plus en difficulté pour retrouver un emploi. Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre la transposition de l’avenant du 25 février 2026 sur les nouvelles modalités des ruptures conventionnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N208 · 2026-04-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Mais ce que vous ne voulez pas voir, c’est qu’en réalité les ruptures conventionnelles sont plébiscitées par le patronat lui-même, qui voit dans cet instrument un outil de flexibilité et surtout de régression drastique des contentieux prud’homaux. Nous ne vous prêterons donc pas assistance pour reprocher à l’Unedic d’être mal gérée après lui avoir fait les poches. Contrairement à vous, nous pensons qu’une ligne politique est une ligne, pas un zigzag. C’est quand même le gouvernement de Gabriel Attal qui avait déclaré que l’assurance chômage devait être moins généreuse quand la situation sur le marché de l’emploi s’améliore, mais plus généreuse quand celle-ci se dégrade ! Or nous y sommes : le chômage augmente et pourrait franchir la barre des 8 % cette année – cela sans même tenir compte du choc économique créé par la guerre en Iran.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N208 · 2026-04-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Sans l’ingérence permanente de l’État dans les finances et les charges de l’Unedic, nous aurions aujourd’hui un régime d’assurance chômage excédentaire de 2 milliards d’euros. Mais à cause de vous, il finira, selon toute vraisemblance, déficitaire de plus de 2 milliards d’euros à la fin de 2026 ! La lutte contre les prétendus abus de ruptures conventionnelles n’est donc qu’un prétexte, un prétexte d’autant plus infondé que rien n’étaye vraiment cette accusation. Il est vrai que le nombre de ruptures conventionnelles augmente et que l’indemnisation journalière à laquelle elles donnent droit est supérieure à la moyenne. Vous vous appuyez là-dessus pour dénoncer des abus.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N208 · 2026-04-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. […] [L]e régime ne doit plus être une variable d’ajustement budgétaire de l’État et son pilotage doit retrouver stabilité et vision à long terme. » Ainsi, tout ce que vous dites à propos des abus de ruptures conventionnelles, qu’il faudrait combattre, n’est que de la poudre aux yeux. C’est vous qui avez privé l’Unedic d’au moins 12 milliards d’euros cumulés entre 2023 et 2026 ; c’est vous qui ne compensez jamais à l’euro près les efforts que vous lui imposez ; c’est vous, enfin, qui avez provoqué cette situation ubuesque où 20 % des dépenses de l’Unedic ne sont pas consacrées à l’indemnisation des chômeurs mais financent des politiques publiques, notamment celles de France Travail et de France Compétences – cela sans compter les charges très lourdes engendrées par le « quoi qu’il en coûte » du covid.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N208 · 2026-04-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Autrement dit, la démocratie sociale a été détournée de son objet pour remédier à des problèmes budgétaires dont le gouvernement, et non l’Unedic, est responsable. En effet, le régime d’assurance chômage n’est pas en difficulté financière à cause de sa gestion ou de la prétendue générosité de ses règles d’indemnisation. Au contraire, ce que nous constatons, comme nous l’ont confirmé à la fois les syndicats et le patronat – notamment Patrick Martin –, c’est que l’État utilise l’Unedic comme un tiroir-caisse. Je ne polémique pas, je ne fais que reprendre le communiqué du bureau de l’Unedic publié le 3 mars 2026 : « Les décisions étatiques pèsent sur la trajectoire financière de l’assurance chômage, qui voit son rôle d’amortisseur social et économique fragilisé.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N208 · 2026-04-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Notre groupe s’oppose à la transposition législative de l’avenant du 25 février 2026 sur les nouvelles modalités des ruptures conventionnelles. Nous ne prenons pas cette décision à la légère. En effet, nous croyons aux vertus de la démocratie sociale, qui n’a pas fait l’objet, ces dernières années, de toute l’attention et de la confiance qu’elle était en droit d’attendre du gouvernement – c’est le moins que l’on puisse dire ! Alors, me direz-vous, pourquoi ne pas combler ce déficit de confiance en validant cet accord ? Précisément parce que cette négociation et ses conclusions ont été extorquées par le gouvernement, qui a imposé aux syndicats et au patronat une réforme qu’ils n’appelaient pas de leurs vœux.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N208 · 2026-04-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Dans cet hémicycle, depuis quelques semaines, les choses sont de plus en plus bizarres. Je souhaite que la conférence des présidents se réunisse, car c’est à elle de fixer l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Par ailleurs, je préférerais entendre de la bouche du gouvernement quelles sont ses intentions sur l’ordre du jour plutôt que de l’apprendre par un communiqué du groupe Ensemble pour la République, qui est un groupe minoritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N208 · 2026-04-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Je le formule au titre de l’article 48 du règlement. Après la communication que vous venez de faire sur la décision du groupe EPR de retirer la proposition de loi dite Yadan – ce qu’il est en droit de faire –, j’ai sous les yeux un communiqué du même groupe annonçant que le gouvernement déposera prochainement un projet de loi dans le même esprit. Si tout le monde ici s’autorise à parler au gouvernement, sachez que je ne manque pas d’idées (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP) et que je pourrais, moi aussi, communiquer en lieu et place du gouvernement sur un certain nombre de projets de loi qui me tiennent à cœur.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N208 · 2026-04-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. J’aurais bien demandé au ministre du travail le nombre d’arrêts maladie et de délégations de vote dans le groupe EPR. Dans l’attente, je vous demande une suspension de séance et de respecter les usages, car ils font partie des règles de notre Parlement, en la fixant à cinq minutes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N200 · 2026-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Nous assistons à une manœuvre qui vise à nier le Parlement et qui dépasse le simple examen de la proposition de loi. Déposer des amendements et des sous-amendements, débattre d’une proposition de loi, fût-elle aussi inique que celle qui vise à supprimer le 1 er mai, c’est la prérogative du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je demande une suspension de séance.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N200 · 2026-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Je n’ai pas l’habitude de crier, madame la présidente, mais si vous n’êtes pas capable de m’entendre sans ça, alors j’y serai obligé la prochaine fois.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N200 · 2026-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. J’ai brandi le règlement avant que vous ne donniez la parole à M. Viry ! Si vous ne regardez pas, que voulez-vous que j’y fasse ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N200 · 2026-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. J’ai demandé à faire un rappel au règlement !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N200 · 2026-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Ce ne sont pas les fleuristes qui vendent le muguet le 1 er mai, c’est le Parti communiste !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N200 · 2026-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Si, c’est un manque de respect à l’égard de nos collègues ultramarins !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N189 · 2026-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Je confirme : c’est un manque de respect !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N189 · 2026-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Vous n’avez pas répondu sur le point fixe !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N189 · 2026-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. (Mêmes mouvements.) Je vous demande simplement cela, monsieur le ministre, juste un peu de respect. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit précédemment : vous agitez la proposition de loi Yadan comme une sorte de chiffon rouge. Je mets cela sur le compte d’une maladresse, mais c’est absolument hors de propos, c’est une troisième manifestation d’irrespect à l’égard du Parlement. Essayez – je vous le demande – de revenir à un peu de raison. (Mêmes mouvements. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N189 · 2026-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous avez à votre main de nombreuses possibilités de faire autrement pour concilier un agenda surchargé et le respect de cette assemblée. L’une de ces possibilités est d’interrompre pendant deux heures la discussion du projet de loi relatif aux fraudes – il a bien été interrompu pendant trois semaines en mars – afin d’examiner la motion de rejet préalable sur le texte relatif à la Nouvelle-Calédonie. Si la motion est votée, le texte repartira au Sénat. Si elle ne l’est pas, nous reprendrons les débats sur la fraude. On respecterait ainsi les députés, en particulier nos collègues ultramarins, qui se sont mobilisés pour venir débattre de la Nouvelle-Calédonie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N189 · 2026-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Je suis désolé, monsieur le ministre, mais il n’y a pas lieu de s’étonner de ce que vous entendez. Sur les bancs de cette assemblée, à gauche comme à droite, nous vous demandons tous – Philippe Gosselin, les orateurs qui m’ont précédé et moi-même – une seule chose : le respect du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. le président de la commission des finances applaudit également.) Ce que vous êtes en train de faire est un double manque de respect, d’une part à l’égard du Parlement, d’autre part vis-à-vis de nos collègues ultramarins, en particulier de Nouvelle-Calédonie, et vis-à-vis de la population de Nouvelle-Calédonie, qui est mobilisée et attentive au déroulement de nos travaux.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N189 · 2026-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Le ministre du commerce pour parler de l’esclavage ? C’est honteux !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N189 · 2026-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD