Stéphane Peu
GDR · France
“Il s’ensuit un fossé entre la police et la population, entre la police et la jeunesse. Ce fossé, il faut le résorber. Pour cela, nous avons le choix entre deux références.”
“Merci, madame la présidente. Mon intervention se fonde sur l’article 100. Quoi qu’en dise le gouvernement, cette proposition de loi est devenue un projet de loi. Le texte a donc changé de nature et aurait mérité un débat assez long. J’insiste sur son importance.”
“Deuxièmement, collègues des Républicains, celui qui, ces vingt dernières années, a fait le plus de mal à la police républicaine et à la sécurité publique, c’est Nicolas Sarkozy !”
“…et savent que dans certains commissariats de la région parisienne, dont le mien à Saint-Denis, des policiers se sont sentis autorisés à jeter des Algériens dans la Seine parce que leur supérieur, le préfet de police de Paris, autorisait les pires exactions.”
“Je tiens à dire quatre choses à propos de cette proposition de loi. Premièrement, la confiance de tous nos concitoyens dans la République repose notamment sur l’égalité de chaque citoyen devant la loi.”
“…et le fossé entre la population – notamment les jeunes – et sa police risque encore de se creuser alors qu’il faudrait faire tout le contraire pour essayer de retrouver la concorde. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes GDR et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
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“L’affirmation selon laquelle il n’y a pas de contrôle est fausse. La ministre de la santé nous a transmis une note qui indique qu’en 2024, 294 000 personnes, dont le contrôle de la résidence n’avait pas été probant, ont été exclues de leurs droits. Cette disposition introduite par le Sénat vise non pas le contrôle mais la restriction ; elle exclut les plus fragiles : les SDF, bien sûr, mais aussi ceux qui changent régulièrement de domicile, qui vivent à l’hôtel ou dans des habitats précaires. Cet article n’est donc pas nécessaire pour que les contrôles soient efficaces. Il exclurait les plus fragiles de la protection sociale, un non-sens.”
“Ils se réclament du gaullisme, mais ils ont voulu tuer le Général !”
“Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir et vous ne faites rien !”
“Quand on voit les résultats, ce ne serait pas inutile !”
“Pour notre part, nous continuerons de défendre une véritable souveraineté industrielle : la nationalisation des outils stratégiques, la maîtrise publique de l’énergie et l’association toujours plus étroite des salariés à la gestion de leurs entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Toujours plus occupé à s’attirer le soutien des grandes fortunes et l’économie de la rente plutôt que de défendre les intérêts des classes populaires et des salariés, ce parti reste fidèle à lui-même. Ce n’est pas étonnant quand on sait qu’en France, comme partout ailleurs dans le monde, l’extrême droite devient le chouchou des multinationales. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La nationalisation s’impose comme la seule réponse crédible pour garantir les investissements nécessaires, pour planifier la décarbonation, pour être au service de l’intérêt général et non de la rentabilité à court terme, et faire définitivement cesser le chantage d’un groupe qui ne respecte jamais ses engagements et se moque des pouvoirs publics. Nous voterons, sans l’ombre d’une hésitation, la proposition de loi de nos collègues de La France insoumise, d’autant que nous avions déposé un texte analogue en juin dernier. (Mêmes mouvements.) Je ne saurais conclure cette intervention sans dire un mot du Rassemblement national, un parti qui prétend défendre la souveraineté industrielle, mais refuse la nationalisation d’ArcelorMittal. La pitoyable stratégie d’obstruction du RN ne trompe personne.”
“Voulons-nous que l’avenir de ce secteur industriel stratégique dépende encore des décisions d’un groupe multinational, qui, par définition, ignore l’intérêt national ? Le mot « patriotisme » n’appartient pas à la langue des multinationales. Alors que l’acier est un matériau stratégique, essentiel à des secteurs clés comme l’automobile, l’aéronautique, l’armement et la construction, voulons-nous continuer d’assister au déclin de sa production sur le territoire ? Après avoir permis à ArcelorMittal de vivre sous perfusion d’argent public sans contreparties, il est temps que l’État reprenne la main.”
“Mittal est un maître chanteur ; avec lui, le chantage est permanent : chantage à l’investissement, chantage à l’emploi, chantage à la décarbonation, chantage aux aides publiques, alors que les salariés voient et dénoncent le manque de maintenance des sites, les sous-effectifs permanents, le recours massif au travail intérimaire et un sous-investissement chronique aux effets délétères. Aucun partenariat industriel sérieux n’est possible dans ces conditions. La question qui nous est posée est simple : voulons-nous encore produire de l’acier en France en 2030 ?”
“Quand l’État décide d’investir massivement dans la décarbonation – 850 millions d’euros pour le seul site de Dunkerque en 2024 –, le groupe suspend le projet quelques mois plus tard, puis le relance dans une version drastiquement amputée : un seul four électrique au lieu de deux et surtout l’abandon de l’unité de réduction directe du fer, cœur du dispositif de décarbonation. Non content de réduire le périmètre du projet, ArcelorMittal a repoussé de deux ans la date de mise en service des équipements et n’a pas lancé les commandes nécessaires, pour arracher toujours plus de concessions aux pouvoirs publics.”
“Et pendant que les sites ferment, les savoir-faire partent au Brésil, en Inde, aux États-Unis. Ce n’est pas une stratégie industrielle, c’est le scénario d’un démantèlement, un démantèlement scandaleusement financé avec de l’argent public. (Mêmes mouvements.) Car ArcelorMittal reçoit chaque année des centaines de millions d’euros d’aides publiques. Pour la seule année 2023, le groupe a bénéficié de 298 millions d’euros d’aides publiques payées par nos impôts, sans aucune transparence ni contrepartie.”
“Depuis l’OPA agressive de 2006, les destructions d’emplois et les fermetures se succèdent : Gandrange en 2009, après quarante ans d’exploitation, les deux hauts-fourneaux de Florange en 2012, une unité à Dunkerque en 2020 et, depuis 2023, l’arrêt prétendument provisoire d’un haut-fourneau à Fos-sur-Mer. Au printemps dernier, la suppression de plus de 600 postes en France a été brutalement annoncée sur sept sites, dont la moitié à Dunkerque, alors même que le groupe, numéro 2 mondial de la sidérurgie, réalise des profits records. En cet instant, je pense aux 600 salariés, souvent hautement qualifiés, dont l’emploi est menacé. Je pense aux conséquences sur leur pouvoir d’achat, sur leur vie de famille. Je pense aux effets sur les commerces, les services dans les villes concernées par ces fermetures de sites.”
“Il faut commencer par le dire sans détour : cela fait bientôt vingt ans qu’ArcelorMittal organise méthodiquement la disparition de la sidérurgie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il ne faut pas signer des accords avec lui !”
“Elle crée moins d’emplois qu’elle n’en perd !”
“Ces déclarations faites sans aucune concertation sont à tout le moins maladroites et portent même la marque du mépris. Vous devriez examiner cette question de près pour revenir à la lettre de l’accord de 2017 : ce qui avait été convenu avait recueilli l’assentiment de tous, à savoir la construction d’une prison moderne pour régler les problèmes judiciaires et d’insécurité en Guyane, et non pour y exporter nos délinquants les plus dangereux.”
“Il a lui-même mentionné le chiffre de 49 grands narcotrafiquants de Guyane et des Antilles, ce qui montre bien que de nombreux autres détenus seront envoyés de l’Hexagone. Tout cela sans consultation des Guyanais, en contradiction avec l’accord signé par l’État en 2017 à la suite des mobilisations sociales, et en rappelant à la Guyane qu’elle a été pendant longtemps une colonie pénitentiaire.”
“Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je pense qu’il serait utile que vous apportiez des précisions sur la question de la prison. À l’issue de la mobilisation sociale de 2017, un accord a été signé entre l’État, les élus guyanais et les collectifs qui avaient conduit la mobilisation, accord qui prévoyait notamment la construction d’une prison – jusque-là, tout va bien. Ce qui ne va pas, c’est ce qui se passe depuis la visite en mai dernier du ministre Gérald Darmanin qui, au lieu de confirmer la construction de la prison telle qu’elle avait été prévue dans l’accord conclu avec les élus guyanais, a proposé d’en faire un troisième quartier de haute sécurité, destiné à accueillir 500 personnes.”
“Il ne faut pas tromper les gens : c’est un décalage !”
“On ne peut pas voter, l’amendement ne s’est pas affiché sur l’écran !”
“S’il n’y a pas de relance de la consommation populaire, la situation économique ne s’améliorera pas. Prenez cette mesure de bon sens : elle rapportera plus au pays que ce qu’elle coûtera !”
“Notre groupe a entamé le débat sur la loi de finances avec trois préoccupations : améliorer la justice fiscale, conforter les services publics, redonner du pouvoir d’achat aux familles modestes. Vous avez écarté toutes les propositions en faveur de la justice fiscale, y compris la taxe Zucman. En matière de services publics, vous supprimez 4 000 postes de professeurs et vous aggravez les difficultés de l’hôpital. Enfin, vous rejetez tout ce que nous suggérons en faveur du pouvoir d’achat. Au moment où nous discutons de la baisse de la TVA sur les prix de l’énergie, j’affirme que cette mesure est indispensable. C’est non seulement une décision de justice pour les familles, mais aussi un outil efficace sur le plan économique compte tenu de l’échec de votre politique de l’offre.”
“Il y a peut-être un petit problème de pouvoir d’achat !”
“Ce député a un faux air de Milei ! (Rires sur quelques bancs du groupe GDR.)”
“C’est d’une injustice totale, dans la lignée de ce qui se fait depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Monsieur le ministre, pour une famille populaire, comme il y en a beaucoup dans ma circonscription en Seine-Saint-Denis, l’inflation n’est pas à 1,3 % ! Le chiffre que vous affichez est obtenu en prenant en compte l’ensemble des biens et des services ; si vous calculez l’inflation des produits de base, dont on ne peut se passer – aliments au supermarché, énergie pour se chauffer –, et celle des prix des loyers et des charges, on est très au-dessus de 1,3 % ! Si bien que, pour les plus modestes, le taux d’inflation ne se situe pas aux alentours de 1 %, mais à 2, 3, 4 ou 5 %. Avec votre mesure de gel, le pouvoir d’achat baissera d’autant pour les plus pauvres de notre pays.”
“Souvenez-vous : en 2017, le président Macron, tout juste élu, bénéficiait d’une majorité absolue et on nous expliquait avec un grand cynisme qu’on pouvait, dans un même mouvement, supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et baisser les APL. Certains allaient jusqu’à ajouter, avec le même cynisme, que 5 euros d’APL en moins par mois, ce n’était pas grand-chose. Nous sommes exactement dans la même situation : après avoir refusé toutes nos propositions destinées à faire contribuer les plus aisés de façon plus équitable, vous proposez à présent de geler les retraites, le minimum vieillesse et les prestations sociales telles que le RSA et les APL. Je viens d’entendre le ministre expliquer que ce sera assez indolore, puisque l’inflation devrait être contenue à 1,3 %.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)”
“Vous avez tous rencontré des Français qui croient qu’il s’agit de suspendre la réforme Borne, de figer l’âge légal à 62 ans et 9 mois et la durée de cotisation à 170 trimestres, pour toutes les générations à venir. En bon français, suspendre veut dire bloquer la réforme. En l’occurrence, ce n’est qu’un décalage payé par les Français. Je dirai à Mme Le Pen que nous, nous sommes constants : nous avons voté l’abrogation de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et LFI-NFP.) Nous sommes les seuls à avoir permis qu’un vote ait lieu dans cet hémicycle sur le sujet. Alors nous ne nous satisferons pas d’une entourloupe ; nous ne tromperons pas les Français ; nous ne voterons pas un décalage de trois mois qui, par ailleurs, revient à entériner la retraite à 64 ans.”
“Le 14 octobre, dans cet hémicycle, j’ai écouté le premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, évoquer quant à lui une suspension de la réforme. Je me suis alors demandé : qui a tort, qui a raison, qui ment ou qui essaie de tromper ? Je me suis donc penché sur le texte, c’est-à-dire la lettre rectificative présentée en Conseil des ministres le 23 octobre. Cette lettre rectificative est claire : c’est un décalage de trois mois, et rien d’autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Payé, de surcroît, par les assurés sociaux et les retraités ! C’est donc une entourloupe !”
“…allant jusqu’à faire adopter dans notre niche parlementaire, le 5 juin, une résolution pour l’abrogation de la réforme des retraites. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.) Vous devriez donc le savoir : s’il est un sujet sur lequel on ne peut ni abuser ni tromper les Français, c’est bien celui de la réforme des retraites. Pourtant, derrière notre débat se cache une véritable entourloupe. Le 10 octobre, je me trouvais dans le bureau du président de la République. Comme les autres participants, je l’ai entendu proposer un décalage de trois mois, payé par les retraités et les assurés sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) J’ai vécu ce moment comme une provocation.”
“(Mêmes mouvements.) Pourtant, le président de la République, les gouvernements successifs et les médias dominants ont tout fait pour accréditer l’idée que les Français étaient passés à autre chose, qu’ils avaient tourné la page. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.) C’était compter sans l’opiniâtreté des syndicats et des groupes d’opposition de gauche qui n’ont jamais lâché l’affaire,…”
“Nous nous souvenons tous de la réforme brutale et injuste de 2023, des immenses mobilisations sociales dans les rues de France et du refus majoritaire des Français – un refus quasiment unanime de la part des Français encore en activité. Nous nous rappelons aussi l’utilisation du 49.3 et ce coup de force antidémocratique, sans équivalent depuis la négation du vote des Français lors du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) On se souvient aussi des élections législatives de 2024, au cours desquelles le rejet de la réforme des retraites avait pesé lourd dans le vote des Français.”
“Par cet amendement, nous proposons d’instaurer un malus, en l’espèce une majoration de la cotisation AT-MP, pour les entreprises dont le taux de sinistralité est bien trop élevé par rapport à la moyenne de la branche. Cela nous paraît juste.”
“La France détient le triste record européen du pays qui connaît le plus d’accidents du travail : trois morts au travail par jour, plus d’un million de Français victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces chiffres sont sans doute encore inférieurs à la réalité, étant donné la sous-déclaration ou la non-déclaration de certains accidents ou maladies, ce qui a mené un chercheur à parler d’hécatombe invisible. Comme partout ailleurs dans la société, il existe des acteurs vertueux – des entreprises qui prennent des mesures de prévention – et d’autres qui ne le sont pas du tout : des entreprises qui s’en foutent, qui exposent leurs salariés à des accidents.”
“Pourtant, la CGT était pour ! (Sourires.)”
“À votre place, je me ferais tout petit : vous avez augmenté la dette de 1 000 milliards !”
“C’est bien la preuve que ce sont les petits qui paient !”
“Ce qui est vrai, c’est que les plus pauvres vont payer !”
“– Mme Clémentine Autain applaudit également.)”
“Cet article est un archétype. Il représente la théorie du ruissellement, mais à l’envers : plus vous êtes modeste, plus vous payez ; plus vous êtes fortuné, moins vous êtes concerné. Quand on lit bien l’étude d’impact, on voit même que certains retraités aisés pourraient faire des économies. Ceux qui se situent au-delà du neuvième décile paieraient jusqu’à 100 euros de CSG de moins par an. C’est tout le contraire pour les plus modestes. Je prends un exemple très concret, qui correspond au cas de milliers de personnes, dans ma circonscription et ailleurs : un retraité qui touche 17 500 euros par an, soit 80 % d’un smic, perdrait 750 euros sur un an du fait du relèvement du seuil. Cet article instaure une mesure profondément injuste et doit être supprimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.”
“Enfin, pour ce qui concerne la réforme des retraites, vous aviez évoqué une « suspension » dans votre déclaration de politique générale ; le Président a quant à lui préféré le terme de « décalage ». Or nous avons lu la lettre rectificative du PLFSS, et il est bien question d’un décalage, non d’une suspension ! Je vous ai donc écrit aujourd’hui pour vous demander de respecter votre engagement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)”
“Or, sur le plan des recettes, nous n’avons pas réussi à trouver le moindre compromis avec les groupes qui composent votre majorité. À ce stade, par rapport à la version initiale du budget, nous avons 2 milliards de recettes en moins ; nous avons continué à sacrifier des ressources ! Monsieur le premier ministre, nous examinerons bientôt des amendements relatifs à l’ISF et au pacte Dutreil. J’espère que votre gouvernement et votre majorité ne les aborderont pas comme ils ont abordé d’autres amendements visant à rétablir de la justice fiscale. J’ai entendu vos propos concernant la mesure de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, qui pourrait rapporter 25 milliards : j’attends que vous vous engagiez à ce qu’elle se traduise dans les faits ; nous connaissons le chemin pour y parvenir.”
“Nous sommes convaincus, avec nombre de nos collègues de gauche, que le problème majeur de notre pays est d’abord un problème de recettes avant d’être un problème de dépenses. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Merci, monsieur le premier ministre, pour votre intervention ; la mienne ne vous surprendra pas. Au groupe GDR, nous abordons toujours le budget avec trois objectifs : garantir plus de justice dans ce pays qui souffre de l’injustice fiscale, les Français supportant de moins en moins les inégalités en la matière ; redonner un pouvoir d’achat qui soit un pouvoir de vivre, aux plus modestes en particulier ; redonner de l’air et de la force à nos services publics affaiblis, notamment à l’hôpital et à l’école ; et cette fois, bien sûr, revenir sur la réforme des retraites que nos concitoyens continuent de rejeter massivement et que vous avez injustement fait passer en force.”
“…pour la simple et bonne raison que le patronat en use et abuse ! Pendant la crise sanitaire, alors que vous étiez tous repliés dans vos appartements, qui ouvrait les magasins, qui vous livrait les marchandises ? (Applaudissements continus sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Qui est mort du covid faute d’avoir été protégé ? Les salariés sans papiers ! (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs dont les députés se lèvent. – M. Richard Ramos se lève également pour applaudir.) Je vous le dis clairement : s’il y a une urgence dans ce pays, c’est bien de régulariser tous ceux qui travaillent, tous ceux qui, par leur sueur, font marcher le pays.”
“Vous vous apercevrez bien vite que dans ce pays, aujourd’hui, même au cœur de la capitale, même dans le 7 e arrondissement, rien d’utile ne se fait sans l’intervention d’un bon nombre de travailleurs étrangers en situation irrégulière…”
“…qui grimpe sur les échafaudages ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC, dont quelques députés se lèvent.)”
“Profitez-en d’ailleurs pour vous attarder dans les rues et observer qui travaille dans les tranchées,…”
“Je souscris à de nombreux propos tenus précédemment, aussi me contenterai-je d’insister sur quelques points. Tout d’abord, je vous invite tous ici à vous promener dans un rayon de 500 mètres autour de l’Assemblée nationale, car il n’est pas nécessaire d’aller très loin, et de frapper à la porte de tous les restaurants pour voir ce qu’il se passe dans les arrière-cuisines. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)”