Stéphane Peu
GDR · France
“Il s’ensuit un fossé entre la police et la population, entre la police et la jeunesse. Ce fossé, il faut le résorber. Pour cela, nous avons le choix entre deux références.”
“Merci, madame la présidente. Mon intervention se fonde sur l’article 100. Quoi qu’en dise le gouvernement, cette proposition de loi est devenue un projet de loi. Le texte a donc changé de nature et aurait mérité un débat assez long. J’insiste sur son importance.”
“Deuxièmement, collègues des Républicains, celui qui, ces vingt dernières années, a fait le plus de mal à la police républicaine et à la sécurité publique, c’est Nicolas Sarkozy !”
“…et savent que dans certains commissariats de la région parisienne, dont le mien à Saint-Denis, des policiers se sont sentis autorisés à jeter des Algériens dans la Seine parce que leur supérieur, le préfet de police de Paris, autorisait les pires exactions.”
“Je tiens à dire quatre choses à propos de cette proposition de loi. Premièrement, la confiance de tous nos concitoyens dans la République repose notamment sur l’égalité de chaque citoyen devant la loi.”
“…et le fossé entre la population – notamment les jeunes – et sa police risque encore de se creuser alors qu’il faudrait faire tout le contraire pour essayer de retrouver la concorde. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes GDR et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
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“Il faut des fêtes de l’Humanité partout !”
“Madame la présidente, je maintiens ma demande de quorum !”
“Il s’ensuit un fossé entre la police et la population, entre la police et la jeunesse. Ce fossé, il faut le résorber. Pour cela, nous avons le choix entre deux références. D’une part, Maurice Papon, que j’ai déjà cité, qui disait aux policiers : vous pouvez tabasser dans les commissariats, vous pouvez jeter les individus dans la Seine, vous pouvez tuer tant que vous voulez. En conséquence de quoi les policiers républicains, dans les commissariats, étaient minoritaires. D’autre part, le préfet de police Maurice Grimaud, qui, quelques années plus tard, déclarait aux policiers : si un homme est à terre, ne le frappez pas, vous déshonoreriez votre fonction et la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS.)”
“Deuxièmement, collègues des Républicains, celui qui, ces vingt dernières années, a fait le plus de mal à la police républicaine et à la sécurité publique, c’est Nicolas Sarkozy ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) En supprimant la police de proximité, en déséquilibrant l’institution policière, en supprimant des effectifs de police comme jamais aucun gouvernement ne l’avait fait, vous avez transformé une police qui tenait sur deux jambes – l’une préventive, l’autre répressive – en une police malheureusement conduite, de plus en plus, à devenir une police de confrontation.”
“Je tiens à dire quatre choses à propos de cette proposition de loi. Premièrement, la confiance de tous nos concitoyens dans la République repose notamment sur l’égalité de chaque citoyen devant la loi. Or cette présomption de légitime défense introduit une inégalité devant la loi, en particulier au profit des policiers et des gendarmes, sans oublier les policiers municipaux. Quand on connaît la propension de certains maires à jouer les shérifs dans leur ville, c’est très dangereux.”
“Ce n’est pas tout à fait un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) En vertu de l’article 61 du règlement, au nom du groupe GDR, dont la majorité est constituée, je demande une vérification du quorum avant de poursuivre l’examen du texte.”
“…et le fossé entre la population – notamment les jeunes – et sa police risque encore de se creuser alors qu’il faudrait faire tout le contraire pour essayer de retrouver la concorde. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes GDR et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Qu’en sera-t-il demain avec cette proposition de loi devenue projet de loi ? On peut aller vers des choses très graves…”
“…et savent que dans certains commissariats de la région parisienne, dont le mien à Saint-Denis, des policiers se sont sentis autorisés à jeter des Algériens dans la Seine parce que leur supérieur, le préfet de police de Paris, autorisait les pires exactions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Les policiers républicains – j’en connais qui me sont très proches – étaient minoritaires.”
“Merci, madame la présidente. Mon intervention se fonde sur l’article 100. Quoi qu’en dise le gouvernement, cette proposition de loi est devenue un projet de loi. Le texte a donc changé de nature et aurait mérité un débat assez long. J’insiste sur son importance. Monsieur le ministre, nous vous faisons entière confiance (Sourires) , mais, demain, vous ne serez peut-être plus le patron des policiers. Ceux qui ont un petit peu de mémoire se souviennent, par exemple, d’un préfet de police à Paris qui s’appelait Maurice Papon (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – « Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) …”
“Avez-vous d’autres arguments que l’arrogance ?”
“Il vient justement d’expliquer pourquoi il a voté contre : vos budgets sont mauvais !”
“C’est scandaleux ! Sors du 5 e arrondissement et tu verras ce que c’est !”
“…je connais bien cette histoire. Ces termes sont porteurs de sens : l’adhésion de la Corse à la Révolution française en fait une région constitutive de la nation.”
“Compte tenu de la méthode utilisée, l’impossibilité d’articuler réforme constitutionnelle et loi organique, en vue de prendre des dispositions précises s’agissant de l’autonomie, de la compatibilité avec la République et du respect de ses principes, nous expose à une difficulté à laquelle nous ne cesserons d’être confrontés tout au long de cet examen. Quant au fait que la Corse soit « cofondatrice de la nation française », en tant que Breton,…”
“J’apporte une brève précision, notamment en réponse au rapporteur et à la ministre. Le mot « autonomie » figure dans notre proposition de réécriture. Ce n’est pas de la malice : nous pensons que la Corse, en raison de ses singularités, peut prétendre à l’autonomie. Mais le problème – évoqué hier lors de la discussion générale – qui mine ce débat depuis le début et continuera de le miner tient à ce qu’on nous propose une réforme constitutionnelle, qui est un cadre, alors qu’on ne sait rien de ce que contiendra ce cadre, à savoir la loi organique. Vous me dites que nous ne définissons pas la notion d’« autonomie de gestion ». Sans doute, mais vous ne définissez pas davantage celle d’« autonomie » tout court, puisque c’est la loi organique qui établira son contenu ! Comme je le disais hier, nous légiférons donc à l’aveugle.”
“On peut progresser sur un chemin qui respecte toutes les aspirations, aussi bien celles des défenseurs de l’indivisibilité de la République que celles, tout aussi légitimes, des Corses à la reconnaissance de leurs caractéristiques historiques.”
“Hier, dans la discussion générale, j’ai souligné à quel point la notion de communauté et la mention d’un « lien singulier à sa terre » nous semblaient poser un problème. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons par cet amendement une autre rédaction qui permet de concilier la reconnaissance des spécificités historiques et géographiques de la Corse et l’autonomie qui est la sienne avec le respect des principes fondamentaux qui fondent la République. Cette rédaction de l’alinéa 2 s’inscrit dans cet esprit de conciliation et permettrait de sortir du débat autour de notions de communauté et de lien à la terre, sources de confusions inutiles.”
“La présente proposition de loi n’échappe pas à cette logique de pénurie organisée, toujours au détriment des plus fragiles, au risque cette fois de précariser les agents publics et leur famille dans le cas d’une mutation ou d’un changement professionnel. Nous voterons bien évidemment contre ce texte.”
“Elle figure d’ailleurs parmi les préconisations du rapport d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable, que Mickaël Cosson et moi-même avons remis en 2024 ; mais voilà, l’article 6, qui ouvrait timidement la perspective d’un tel outil structurel, a été supprimé en commission mixte paritaire ! Pour toute réponse à la crise du logement inédite que nous traversons, la majorité et les gouvernements n’ont cessé de nous proposer des textes qui, les uns après les autres, n’ont fait qu’affaiblir le principe d’un logement abordable.”
“Que reste-t-il donc de ce texte ? S’il y avait une mesure à prendre en faveur du logement des agents publics, ce serait de faire bénéficier les fonctionnaires des trois fonctions publiques d’un dispositif comparable à Action logement – financé par les cotisations sociales que versent employeurs et salariés – pour le secteur privé. Ce modèle permettrait de répondre de manière massive aux besoins de logement des fonctionnaires et de relancer la construction. Cela fait dix ans que je suggère une telle mesure.”
“Cette mesure reste pour nous la plus régressive d’un texte qui porte un mauvais coup à la vocation universelle du logement HLM. L’article 2 prévoit, en faveur des agents publics, des droits de réservation supplémentaires en cas de décote lors de la cession d’un terrain, au risque d’une captation significative des HLM par un réservataire – ce point vient d’être développé par la précédente oratrice –, fragilisant l’équilibre partenarial et financier des opérations. Nous n’y sommes pas davantage favorables. L’article 4, dans sa rédaction issue de la CMP, vise à permettre, en zone urbaine ou à urbaniser, de déroger aux règles de destination du PLU, ce qui soulève des interrogations. Nous sommes pour notre part très réticents à l’idée, à terme, de remettre en cause les décisions des collectivités en matière d’aménagement du territoire.”
“Nous avons donc besoin avant tout d’outils de relance de la construction ; or le texte, comme tant d’autres avant lui, ne prévoit que de gérer la pénurie, opposer les publics entre eux, remettre en cause le droit des titulaires de logements sociaux à leur maintien dans les lieux. Vous nous proposez d’augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en faisant jouer une clause de fonction, applicable aux logements attribués dans les zones tendues au titre des droits de réservation de l’employeur, qui permettrait dans certaines conditions de mettre fin au bail à l’issue de la relation d’emploi. En dépit des garanties qui entourent le dispositif, le risque subsiste de mettre ainsi en grave difficulté non seulement les agents publics mais leur famille, leur conjoint, qui ne sera jamais cotitulaire du bail.”
“Ce texte s’appuie sur un constat que nous partageons tous : les difficultés croissantes auxquelles font face les fonctionnaires des trois fonctions publiques pour se loger. Cette situation, comme le rappelait l’exposé des motifs du texte, « alimente durablement la crise d’attractivité de la fonction publique, qui, des hôpitaux jusqu’aux écoles, peine aujourd’hui à réaliser les recrutements indispensables ». Si nous souscrivons à cet état des lieux, nous divergeons tant sur les causes que sur les remèdes. Notre pays a connu ces dernières années une chute vertigineuse de l’offre de HLM. En conséquence, la demande n’a jamais été aussi forte : on comptait 2,8 millions de demandeurs l’an passé.”
“Deux cent onze milliards de cadeaux aux entreprises !”
“Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir ! Vous avez ruiné le pays !”
“Pour conclure, la Corse mérite une réponse politique sérieuse, qui doit reposer sur un nouveau pacte républicain au service de la justice sociale, du développement économique et des services publics, non sur un texte constitutionnel flou qui ouvre la porte au moins-disant social et à des dérives identitaires. (MM. Emmanuel Maurel, Nicolas Sansu et Alexis Corbière applaudissent.)”
“Or le projet de réforme ne prévoit aucune garantie explicite en matière de progrès social ou de protection environnementale. Ces questions sont implicitement renvoyées à la loi organique. Nous considérons que l’autonomie ne doit jamais devenir le prétexte à un recul des droits sociaux ou des protections collectives. Les garanties de non-régression sociale et environnementale doivent être clairement affirmées. De même, le projet de loi prévoyait qu’une consultation facultative de la population aurait lieu. Elle va devenir obligatoire grâce au travail de la commission. Nous nous en félicitons car c’est, pour nous, la condition préalable à l’examen de la loi organique. Une transformation aussi majeure de l’organisation de la République exige le consentement explicite de la population.”
“La progression du Rassemblement national et l’émergence d’une extrême droite spécifiquement corse nous rappellent à quel point ce terrain est glissant. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous le disons solennellement : la question sociale devrait être prioritaire. La pauvreté, les inégalités croissantes, le chômage, les bas salaires et l’emprise mafieuse constituent des réalités particulièrement prégnantes en Corse : 48 % des salariés y perçoivent de bas salaires, les prix y sont supérieurs de 7 % à ceux du continent ; et si le PIB de l’île a doublé en vingt-cinq ans, en partie grâce aux investissements publics, les inégalités sociales se sont, dans le même temps, accrues. Le déficit de logements sociaux est abyssal et la spéculation immobilière aggrave chaque année les effets d’éviction des habitants.”
“C’est la raison pour laquelle nous proposerons une rédaction différente, qui écarte ces notions et réaffirme explicitement les principes d’égalité des citoyens, de laïcité, de solidarité nationale et d’unité de la République. Surtout, ces formulations identitaires occultent ce qui devrait être au cœur du débat. Comme le rappelait l’historien Antoine Casanova, la Corse n’est ni une conquête de l’Ancien Régime ni une réalité coloniale ; c’est une région qui a librement adhéré aux idéaux de la Révolution française. La Résistance corse, du serment de Bastia du 4 décembre 1938 à l’insurrection populaire du 9 septembre 1943, s’inscrit pleinement dans le mouvement républicain et antifasciste. C’est sur cette mémoire qu’il faut s’appuyer, non sur un vocabulaire identitaire porteur d’ambiguïtés.”
“Une telle approche charrie une vision essentialiste de la relation des Corses à leur territoire, qui fragilise la cohésion nationale et entre en contradiction avec le principe d’égalité entre citoyens, qui repose sur le droit du sol.”
“Sur le fond, la rédaction actuelle soulève de sérieuses difficultés constitutionnelles. Les notions de « communauté historique » et de « lien singulier à sa terre », en particulier, ont été expressément réfutées par le Conseil d’État. Ces expressions enferment le débat dans un cadre identitaire, alors même que les enjeux essentiels portent davantage sur le développement économique, la justice sociale et fiscale, la santé et l’éducation. Introduire, même implicitement, l’idée d’un attachement originel au territoire, pourrait créer une distinction entre ceux qui seraient « de » la Corse et ceux qui n’y seraient qu’établis.”
“D’autre part, le Parlement est appelé à se prononcer sans que le projet de loi organique soit connu, ni même rédigé. Or c’est bien la future loi organique qui déterminera la portée réelle des nouveaux pouvoirs normatifs conférés à la Corse, ses conditions d’exercice et ses limites. Légiférer à l’aveugle sur la Constitution n’est pas une méthode acceptable.”
“Disons-le d’emblée, les députés communistes expriment de sérieuses réserves, tant sur la forme que sur le fond du texte. D’abord, il nous semble très discutable que la population corse n’ait pas été consultée en amont sur cette réforme constitutionnelle.”
“Ce projet de loi s’inscrit dans un processus engagé en mars 2022, après la crise provoquée par l’assassinat en détention d’Yvan Colonna. Ce dialogue a abouti à un projet d’écriture constitutionnelle adopté par l’Assemblée de Corse. Il revient maintenant à la représentation nationale de se prononcer à son sujet. Nous devons mesurer pleinement le caractère inédit de cette réforme et apprécier les équilibres qu’elle propose, entre spécificités de la Corse et respect des principes constitutionnels applicables à l’ensemble du territoire de la République.”
“Les dits outre-mer, en l’occurrence, ne réclament pas des privilèges : ils demandent simplement des outils adaptés à leur situation insulaire et éloignée ; ils demandent que la République reconnaisse pleinement les réalités et contraintes qui sont les leurs, mais aussi leur capacité à agir et à innover. Avec le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, que j’ai l’honneur de présider, nous considérons que cette habilitation constitue une avancée utile, équilibrée et responsable. C’est pourquoi je vous invite à adopter le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Cela permettra sans doute aussi aux élus martiniquais de s’affranchir – s’ils le souhaitent – de quelques multinationales opérant dans le secteur. (M. Gabriel Amard et M. le rapporteur applaudissent.) La population martiniquaise attend des résultats pour jouir de ce droit fondamental qu’est l’accès à l’eau. Dans le domaine de l’assainissement, les enjeux environnementaux et sanitaires exigent également une capacité d’action renforcée. Ce projet de loi traduit une exigence d’efficacité publique. Il traduit aussi, et ce n’est pas le moindre de ses intérêts, une ambition démocratique : rapprocher la décision du citoyen des réalités vécues sur le terrain, mais aussi responsabiliser les élus locaux face à leurs choix de développement.”
“Il est donc important, pour améliorer l’adaptation de ce territoire à la transition énergétique, que cette gestion se fasse depuis la Martinique et non plus depuis Paris. C’est précisément l’objet de l’article 1 er . Dans le domaine de l’eau, objet de l’article 2, chacun mesure l’urgence : les coupures répétées et les pertes massives sur les réseaux, liées aux tensions qui pèsent sur la ressource, imposent des réponses rapides et adaptées. En effet, 3 500 kilomètres de réseaux vieillissants laissent échapper l’eau qui y circule, dont plus d’un tiers n’arrive jamais au robinet des Martiniquais. L’urgence est d’autant plus grande que le dérèglement climatique devrait faire baisser de 30 % les précipitations aux Antilles. Permettre la mutualisation des moyens, avec une autorité unique de l’eau à l’échelle de l’île semble bienvenu.”
“En effet, qui mieux que les élus martiniquais peut définir les règles les plus efficaces pour accélérer la transition énergétique, sécuriser l’accès à l’eau, moderniser les réseaux d’assainissement et, surtout, répondre rapidement aux urgences environnementales et sanitaires ? Le projet de loi met en avant le principe de subsidiarité, et je crois que c’est, en l’espèce, une bonne chose. Dans le domaine énergétique, la Martinique doit pouvoir adapter ses outils pour développer plus rapidement les énergies renouvelables et renforcer son autonomie énergétique – avec cette contrainte insulaire qui rend incontournable le problème du stockage de l’électricité – dans une perspective de décarbonation.”
“Ce projet de loi s’inscrit pleinement dans l’esprit et la lettre de l’article 73 de la Constitution, qui permet précisément aux collectivités d’outre-mer d’adapter les normes lorsque leurs caractéristiques particulières le justifient. Il ne s’agit donc pas d’accorder un pouvoir illimité, et l’habilitation est d’ailleurs strictement encadrée : elle concerne, pour une durée limitée, des domaines précisément définis – l’énergie, l’eau et l’assainissement – et demeure soumise au contrôle strict du juge ainsi qu’au respect des principes constitutionnels. En réalité, ce texte repose sur une idée simple : faire confiance à l’intelligence territoriale.”
“Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi importante pour la Martinique, mais également significative pour l’ensemble des territoires ultramarins de notre République. Ce texte vise à habiliter l’assemblée de Martinique à fixer elle-même certaines règles dans les domaines de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement. Cette demande est juste car la Martinique fait face à des réalités spécifiques notoires : l’insularité, la vulnérabilité climatique, des infrastructures parfois vieillissantes, des coûts énergétiques élevés et des difficultés persistantes pour accéder à l’eau potable ainsi que des contraintes administratives souvent inadaptées aux besoins du territoire. Les réponses apportées depuis Paris demeurent souvent trop lentes, trop rigides, et parfois éloignées des réalités du terrain.”
“Quel est le nom de votre groupe parlementaire ? La CIA ?”
“Vous n’êtes pas obligé de répéter ce qu’a dit le Front national !”
“Ce n’est pas grâce à vous si nous en jouissons !”
“Vous étiez avec les Allemands, des collabos, pendant que nous étions dans la Résistance !”
“Nous, nous avons été au gouvernement avec lui !”
“On défend le principe du droit international.”
“Cuba ne doit pas mourir ; si nous le laissons faire, nous ne savons pas jusqu’où pourra aller Donald Trump et qui sera le prochain pays sur la liste. Personne, en tout cas, ne pourra dire : On ne savait pas. Aujourd’hui, on sait, on voit les conséquences de la politique dévastatrice de l’administration Trump. Alors ne cédons pas à ses chantages. « La France n’a jamais été plus grande que lorsqu’elle parlait pour tous les hommes », aimait à dire André Malraux, mais elle est petite quand elle est à la remorque des États-Unis. Je vous demande de renouer avec la grandeur de la France. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Steevy Gustave applaudit également.)”
“Pourtant, depuis 1992, l’Assemblée générale des Nations unies condamne chaque année ce blocus à une écrasante majorité. Et, depuis 1992, la France apporte chaque année son soutien à cette résolution. Chers collègues, madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, ne soyez pas silencieux face aux rodomontades du président Trump. Un silence, un refus d’agir, placerait notre pays au rang des complices, et nous ne pouvons le croire, à l’heure où 10 millions de Cubains attendent de la France et de l’Union européenne des actes forts. Je vous en prie : ne les abandonnons pas ! Pour le président Trump, il n’y a plus d’alliés : il ne veut que des partenaires serviles.”
“Marcellin Nadeau et Jean-Philippe Nilor applaudissent.) Voter cette proposition de résolution, c’est prendre conscience que 10 millions de Cubains sont les otages des choix politiques américains. Voter cette proposition de résolution, c’est permettre au gouvernement français de reprendre la place qu’il n’aurait jamais dû quitter dans le concert des nations, cette place originale, soutenue depuis le général de Gaulle, celle d’une France indépendante de Moscou comme de Washington, comme il aimait, en substance, à le répéter. Le peuple cubain attend de notre part solidarité et respect. Malgré les énormes difficultés qu’il traverse, on sait qu’il reste acquis à une indépendance qu’il a chèrement conquise. Jamais dans l’histoire un blocus n’aura duré aussi longtemps : plus de soixante ans.”