Stéphane Peu
GDR · France
“Il s’ensuit un fossé entre la police et la population, entre la police et la jeunesse. Ce fossé, il faut le résorber. Pour cela, nous avons le choix entre deux références.”
“Merci, madame la présidente. Mon intervention se fonde sur l’article 100. Quoi qu’en dise le gouvernement, cette proposition de loi est devenue un projet de loi. Le texte a donc changé de nature et aurait mérité un débat assez long. J’insiste sur son importance.”
“Deuxièmement, collègues des Républicains, celui qui, ces vingt dernières années, a fait le plus de mal à la police républicaine et à la sécurité publique, c’est Nicolas Sarkozy !”
“…et savent que dans certains commissariats de la région parisienne, dont le mien à Saint-Denis, des policiers se sont sentis autorisés à jeter des Algériens dans la Seine parce que leur supérieur, le préfet de police de Paris, autorisait les pires exactions.”
“Je tiens à dire quatre choses à propos de cette proposition de loi. Premièrement, la confiance de tous nos concitoyens dans la République repose notamment sur l’égalité de chaque citoyen devant la loi.”
“…et le fossé entre la population – notamment les jeunes – et sa police risque encore de se creuser alors qu’il faudrait faire tout le contraire pour essayer de retrouver la concorde. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes GDR et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
The complete record
Every one of 576 lines we hold for Stéphane Peu, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 9 of 12.
“Le premier est que ce texte n’aborde pas les obstacles d’ordre économique qui pénalisent fortement ce type de projet – nous savons tous le coût souvent exorbitant de la transformation des bureaux en logements –, le risque étant de le réserver à des investisseurs et promoteurs immobiliers dont l’objectif, par nature, est de produire des logements à coût élevé, y compris en matière de résidence étudiante, ce qui pose problème. On regrettera ensuite l’absence de fléchage des projets vers la réalisation de programmes de logements sociaux, en particulier pour ce qui concerne les communes carencées au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).”
“La facilitation de ces opérations réunit de nombreux avantages en termes de lutte contre la vacance des locaux, de sobriété foncière et de développement de l’offre de résidences étudiantes, même s’il nous faut demeurer vigilants s’agissant du cadre de vie que l’on offre alors aux habitants, qu’il s’agisse des services ou des équipements. Vous avez également souhaité donner aux communes la possibilité de créer une servitude de résidence principale, sur le modèle de la loi Echaniz-Le Meur, ce qui permettra de s’assurer que les logements créés correspondent aux besoins des territoires. Nous sommes bien sûr favorables au fait de laisser la main aux élus pour s’adapter aux particularités locales et à la démographie, mais il faut néanmoins reconnaître deux écueils.”
“De fait, on estime à 4,5 millions le nombre de mètres carrés de bureaux vacants pour la seule région Île-de-France et à un peu plus de 9 millions de mètres carrés pour l’ensemble du pays. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est donc favorable à l’esprit du texte, même s’il ne joue qu’à la marge et ne constitue qu’une toute petite partie de la solution : l’idée de déroger aux règles du PLU pour transformer en logements des bureaux mais aussi des zones commerciales à l’entrée des villes est un levier intéressant.”
“Le pays traverse une crise du logement qui s’illustre notamment par l’embolie des demandes de logement HLM et par la chute vertigineuse de la production de nouveaux logements, en particulier depuis 2017 : l’accroissement net du parc social est seulement de 37 000 logements par an, contre près de 80 000 en 2015. Or, pour toute réponse à cette crise inédite, le bloc central de l’hémicycle nous propose, texte après texte, non des outils de relance de la construction de logements, mais des textes de gestion de la pénurie. Le présent texte, après un interminable parcours parlementaire, fait toutefois exception puisqu’il encourage les opérations de transformation de bureaux, de locaux professionnels ou de bâtiments publics en logements afin de contribuer à résorber la crise.”
“Alors, monsieur le premier ministre, vous aurez l’occasion d’en tirer les conséquences et de réparer ainsi la fracture démocratique qui défigure notre République. Ma question est simple : serez-vous l’homme qui aura réconcilié ou celui qui aura laissé s’enkyster cette blessure au cœur même de notre nation ? (Plusieurs députés du groupe GDR et quelques députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent. – Les autres députés du groupe GDR, quelques autres députés du groupe EcoS et quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent également.)”
“Il a ensuite utilisé l’obstruction pour bloquer tous les débats sur le sujet. Et le président vient de refuser, il y a quelques jours, la proposition d’organiser un référendum. Une plaie béante s’est ouverte dans notre démocratie et les Français ne sont pas près de tourner la page. Le 5 juin, le débat reviendra dans l’hémicycle lors de la discussion en séance publique de notre proposition de résolution visant à abroger cette réforme brutale et injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) L’Assemblée pourra enfin, pour la première fois, se prononcer au sujet de cette réforme, au nom du peuple français. Nous ne doutons pas que le vote dont cette proposition de résolution fera l’objet traduira la volonté majoritaire des Français.”
“Toutefois, passé le traumatisme des élites, ce refus populaire fut rapidement piétiné, balayé, trahi par la ratification du traité de Lisbonne en 2008. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) En 2012, la promesse de campagne d’une renégociation sera reniée dès le lendemain de l’élection, aggravant davantage la défiance des Français envers leurs gouvernants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Depuis, cette crise démocratique n’a cessé de croître. En 2023, un nouveau seuil a été franchi : le gouvernement, aveugle ou inconscient, a imposé par 49.3, sans vote, la réforme des retraites, malgré l’opposition de la majorité des Français et une mobilisation sociale historique.”
“…contre l’avis confiant d’une majeure partie des politiques, des médias et des sondeurs.”
“Le 29 mai 2005, il rejetait massivement le traité constitutionnel européen (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS) ,…”
“Il y a vingt ans, presque jour pour jour, le peuple français s’exprimait pour la dernière fois par référendum.”
“Vous avez raison contre les salariés ! Écoutez-les plutôt !”
“Il relaie l’inquiétude d’une partie de la communauté médicale causée par l’imprécision des termes. Lorsqu’il y a imprécision, il peut y avoir ambiguïté, et quand il y a ambiguïté sur un sujet comme celui-là, on peut en faire une application à géométrie variable. Or la géométrie variable pénalise souvent les plus isolés, les plus modestes, les moins instruits, ceux qui sont le moins capables de s’exprimer et qui, face à l’ambiguïté, sont plus vulnérables que d’autres. C’est la raison pour laquelle je souhaite préciser le texte en accolant vulnérabilité, phase avancée et phase terminale, de manière à éviter tout traitement différencié.”
“En l’état actuel, la définition est trop ouverte et pourrait conduire à accorder le suicide assisté ou l’euthanasie à des personnes qui ont encore beaucoup d’années à vivre, et peut-être, sinon de belles années, du moins des années qu’elles apprécieront. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR.)”
“Je n’ai pas été convaincu par les propos du rapporteur général et de Mme la ministre. Les termes « grave et incurable » ne me paraissent pas suffisants : une maladie grave n’est pas forcément incurable, et le fait qu’elle soit incurable n’engage pas forcément le pronostic vital. C’est pourquoi mon amendement vise à préciser le texte en écrivant que le pronostic vital est « engagé dans un futur prévisible ». Pendant une maladie grave, le patient connaît souvent des hauts et des bas, mais de grands moments de désespérance sont parfois suivis d’autres qui permettent de retrouver le goût de la vie.”
“Afin de laisser toute sa place aux soins, afin que l’aide à mourir ne soit qu’un ultime recours quand la prise en charge – notamment palliative – ne peut plus rien pour la personne malade, notre amendement propose d’encadrer l’aide à mourir en la rendant accessible à une personne en phase terminale d’une affection grave et incurable, avec un pronostic vital engagé dans un futur prévisible.”
“En conséquence, il ne s’agit plus d’apporter une réponse spécifique à la fin de vie à sa dernière extrémité ; désormais, l’aide à mourir apparaît comme une réponse en cours de maladie, bien en amont de la fin de vie. Cette largesse signifie très concrètement que dans les moments critiques d’aggravation de la maladie, dans les moments de grande vulnérabilité de la personne malade, la possibilité d’être accompagnée et soignée sera immédiatement contrebalancée par l’alternative offerte par la loi de demander à être assistée dans un suicide ou à être euthanasiée.”
“Le texte du projet de loi initial, présenté en 2024, proposait de conditionner l’accès à l’aide à mourir au fait d’être atteint d’une affection grave et incurable, avec un pronostic vital engagé à court ou moyen terme. Les débats en commission puis en séance publique ont largement assoupli cette condition. Dans la rédaction actuelle, il s’agit de permettre le recours à l’aide à mourir à des stades avancés d’une maladie, c’est-à-dire alors même qu’une espérance de vie de plusieurs années ou une rémission seraient encore envisageables. Si le pronostic vital de la personne doit bien être engagé, aucune temporalité n’est désormais requise. En l’état actuel du texte, le législateur a donc renoncé à encadrer le recours à l’aide à mourir en fonction de la durée restant à vivre.”
“Il faut arrêter d’exonérer les cotisations !”
“La guerre en Ukraine, c’est caduc ! Incroyable !”
“Vous ne m’avez pas donné la parole, monsieur le président. Ainsi, le seul groupe qui compte des Polynésiens ne peut pas s’exprimer !”
“La vérité est que cette proposition de loi est le résultat d’un deal inavouable entre Emmanuel Macron et Rachida Dati. C’était le prix de l’entrée de Rachida Dati au gouvernement. Et comme elle parle beaucoup, cette ministre de la culture, elle l’a même reconnu. D’ailleurs, huit jours après son entrée au gouvernement, le président de la République annonçait devant la presse son souhait de modifier la loi électorale pour Paris ! Et pour faire bonne mesure, vous avez embarqué Lyon et Marseille dans cette mauvaise galère ! Le résultat de tout cela, c’est qu’en dépit de tous les efforts du rapporteur pour réécrire le texte dans un langage législatif à peu près correct, il reste une mauvaise loi et nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.”
“Si Benjamin Griveaux était encore sur ces bancs, il aurait été votre cinquième larron et aurait bien volontiers signé la proposition de loi.”
“…défendu par quatre députés macronistes, eux-mêmes candidats à Paris en 2020 et qui ont alors été sévèrement battus. Mais au lieu de s’interroger sur les causes de leur défaite, ils essayent d’en trouver une explication dans le mode de scrutin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Alors que nous aurions pu réfléchir à améliorer la péréquation fiscale, dresser le bilan des établissements publics territoriaux mais aussi de la métropole du Grand Paris, nous avons une proposition de loi ni faite ni à faire, comme viennent d’en attester les débats, un texte totalement parisiano-centré,…”
“Je précise d’emblée que nous sommes, quant à nous, très ouverts à l’amélioration du fonctionnement démocratique des collectivités, notamment des collectivités locales, et moi particulièrement en tant qu’élu francilien. Il y a tant à faire, en la matière, en région parisienne. Je me souviens qu’en 1999, le ministre de l’intérieur de l’époque, Jean-Pierre Chevènement, réfléchissant à une réforme pour Paris et la banlieue parisienne, disait à quel point la perspective d’un véritable apartheid territorial et social au sein de l’agglomération parisienne nous menaçait. Depuis, tout s’est aggravé en dépit des réformes et de la création de nouvelles collectivités.”
“C’est la négation de la démocratie, dans toute sa splendeur.”
“Ils pourront peut-être opiner du chef ou exprimer leur désapprobation ; ils auront sans doute la parole mais pas le droit de voter – une situation totalement ubuesque. Je n’ai jamais vu une réforme électorale consacrer un mode de scrutin pour élire une instance privée de tout pouvoir, si ce n’est celui d’être spectateur de la décision prise par d’autres.”
“Nous avons déjà beaucoup commenté la rupture du lien organique entre les conseils d’arrondissement et les conseils municipaux. Nous allons nous retrouver avec deux conseils issus de deux élections : l’un aura été élu, mais sans aucun pouvoir, aucune compétence, aucun budget et aucune capacité fiscale, tandis que l’autre – le conseil municipal – les détiendra tous. Cet article, bon prince, autorise les futurs maires d’arrondissement à venir s’asseoir dans les tribunes du conseil municipal pour observer ce qu’il s’y passe. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)”
“Cela fera un très beau millefeuille territorial. En matière de simplification, bravo ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Au fond, votre texte vise à instaurer un vote pour la métropole, un autre pour le conseil municipal et un troisième pour les conseils d’arrondissement. Pourquoi refuser qu’à Paris, à Marseille et à Lyon, on vote pour des conseillers d’arrondissement dont certains sont en quelque sorte fléchés, c’est-à-dire destinés à devenir conseillers municipaux s’ils sont élus au conseil d’arrondissement ? Dans ma ville de Saint-Denis comme dans de nombreuses villes de France, on élit au conseil municipal des gens dont certains siégeront à l’intercommunalité, d’autres à l’intercommunalité et à la métropole. Tout cela se décide en une seule élection. Si, au contraire, nous allons au bout de votre logique et si nous dissocions tous les votes, il faudra prévoir dans toutes les communes de France deux, trois, peut-être quatre urnes.”
“Avec tout le respect que j’ai pour M. Mattei, c’est la première fois que je vois un rapporteur proposer un amendement pour demander un rapport ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Notre débat de ce soir est tout de même singulier ! La ville de Lyon est un bon exemple. La métropole lyonnaise relève certes d’un statut particulier – je ne reviens pas sur les arguments qui ont été développés –, mais le Grand Paris constitue aussi une métropole. Si on suit la logique de la proposition de loi, qui tend à dissocier le vote pour les conseils d’arrondissement du vote pour le conseil municipal, la troisième urne que l’on cherche à éviter à Lyon fera également son apparition à Paris.”
“Depuis le début de l’examen du texte, j’ai déjà fourni pas mal d’arguments susceptibles d’expliquer pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression. Cet article vise à dissocier l’élection des conseillers d’arrondissement ou de secteur de celle des conseillers municipaux : comme cela a été dit, il en résulte un risque énorme que certains arrondissements soient surreprésentés, ou ne soient pas représentés du tout, au sein des conseils municipaux. Ce genre de dissociation s’opère toujours au détriment des mêmes, c’est-à-dire des quartiers populaires. En outre, nous casserions le lien organique entre arrondissement et mairie centrale ; peu ou prou, il finira par y avoir, pour un même territoire, deux collectivités distinctes, ce qui ne contribuerait ni à clarifier les responsabilités ni à rendre notre démocratie plus lisible.”
“Ce sont d’ailleurs les seules villes qui ont à la fois un conseil municipal et des conseils d’arrondissement ou de secteur, ce qui explique leur mode de scrutin particulier. À Paris, la plupart des arrondissements regroupent entre 100 000 et 200 000 habitants, soit l’équivalent de villes comme Besançon, Toulon ou Reims. L’existence d’un relais doté de véritables prérogatives entre la mairie centrale et les habitants apparaît alors essentielle. Les députés du groupe GDR n’ont pas plus d’affection pour le fond que pour la forme de ce texte. Nous sommes fermement opposés à cette réforme.”
“Autre signe de l’impréparation de cette réforme, celle-ci ne prémunit aucunement contre le risque que certains conseils d’arrondissement ou de secteur ne comportent aucun conseiller municipal, ou qu’à l’inverse, des arrondissements soient surreprésentés au conseil municipal. Cet effet de bord porterait une atteinte grave à l’égalité entre les collectivités et entre les citoyens, en contradiction avec les principes affichés par cette réforme. Enfin, l’égalité devant la loi n’est pas l’application scolaire et uniforme de la loi sans aucune prise en considération des situations particulières. Il n’y a rien de choquant à ce que les trois plus grandes villes françaises bénéficient de règles dérogatoires.”
“Ces missions montrent l’importance que revêt, pour les habitants de chaque arrondissement ou de chaque secteur, la proximité de la gestion assurée par ce conseil élu démocratiquement. La vitalité démocratique du cadre actuel est saluée par l’immense majorité des élus de ces trois communes. Il est donc incompréhensible que, dans la crise démocratique que nous traversons, nous prenions le risque de détruire cette proximité. Notre démocratie a besoin de valoriser les élus de terrain, de privilégier l’horizontalité et d’être au plus près de nos concitoyens. Nous ne pouvons pas croire que l’éloignement des prises de décision par rapport aux citoyens puisse être bénéfique.”
“Ce mode électoral crée donc un lien organique entre le conseil municipal et les conseils d’arrondissement ou de secteur. Votre proposition de loi risque de détruire ce lien, en séparant l’élection du conseil d’arrondissement de celle du conseil municipal. Ainsi, un maire pourra être élu sans ancrage local. Avec ce basculement de l’élection municipale en scrutin plébiscitaire, vous rendez possibles les parachutages et l’absence de lien entre le terrain et le maire. Pourtant, au fil des décennies, l’arrondissement s’est imposé comme le siège d’une démocratie de proximité, notamment dans le domaine de l’entretien de l’espace public, de la propreté, des pouvoirs de police municipale, ainsi que de la vie citoyenne et associative.”
“Je vous ai déjà expliqué l’opposition de notre groupe à la méthode utilisée pour réformer la loi PLM. Nous souhaitions épargner à notre assemblée un débat dans ces conditions. Permettez-moi de m’attaquer maintenant au fond de ce texte, qui ne diffère guère de la forme. Actuellement, à Paris, à Lyon et à Marseille, les premiers candidats sur les listes ayant obtenu le meilleur score deviennent conseillers de la ville : ils siègent à la fois au conseil municipal et au conseil d’arrondissement ou de secteur. Les candidats suivants sur les listes, lorsqu’ils sont élus, deviennent uniquement conseillers d’arrondissement ou de secteur. Le Conseil de Paris, qui élit le maire, regroupe 163 conseillers issus des différents arrondissements.”
“Si ce texte est frappé du sceau du soupçon, l’action de M. le rapporteur en est exempte. Nous avons pu constater, en commission, que M. Mattei avait tout essayé pour remplir la tâche impossible qui lui avait été confiée : essayer d’atténuer la médiocrité de ce texte.”
“Avant de commencer mon propos, je tiens à saluer le travail de M. le rapporteur.”
“Ils ont toujours voulu le débat ! Jeudi soir, après-demain, je serai, avec la famille d’Henri Krasucki, celle de Marcel Paul, mais aussi celle de Marcel Dassault, au mémorial de la Shoah, pour y voir en avant-première un film qui sera bientôt diffusé sur France Télévisions, consacré à la fraternisation, à Buchenwald et à Dachau, des déportés communistes et des déportés juifs, qui s’étaient soudés ! (Mêmes mouvements. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est ça, l’histoire du parti communiste, parti des 75 000 fusillés ! Alors vous n’avez pas le droit de dire ça !”
“Moi, je ne rigole pas ! Si vous connaissiez la généalogie des députés communistes présents sur ces bancs, vous verriez que ce sont les communistes qui se sont fait éliminer ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que MM. Erwan Balanant et Éric Martineau se lèvent et applaudissent longuement. – Plusieurs autres députés des groupes EPR et Dem applaudissent également.)”
“Il a alors eu une parole que nous considérons comme absolument inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je répète ses propos : les communistes ne débattent pas, ils éliminent. (Exclamations et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats, je voudrais vous dire que, si nous aimons bien le débat, nous estimons que l’on ne peut pas raconter n’importe quoi. La première explication de vote a été prononcée par un député d’extrême droite dont j’ai oublié le nom – je n’ai pas envie de le retenir. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le groupe GDR rejette aussi une vision : celle du camp présidentiel pour lequel le contenu des règles électorales ne s’apprécie qu’au vu des intérêts électoraux du moment. Notre groupe rejette la substance de cette proposition de loi qui détruit un mode d’organisation ayant fait ses preuves dans les villes de Paris, Lyon et Marseille avec le risque de transformer les arrondissements en courroie de transmission de la mairie centrale. Je ne peux prédire si cette motion de rejet sera adoptée aujourd’hui. En revanche, je sais que l’année prochaine, le ou la maire de Paris ne sera toujours pas un ou une macroniste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)”
“Aujourd’hui, cela vise les élections municipales ; qui nous dit que, demain, il ne s’agira pas des élections législatives ? Avec cette motion de rejet, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine rejette une méthode visant à faire adopter un texte changeant radicalement les règles de vote deux mois au mieux avant le début de la période de réserve et huit mois avant le scrutin, en enjambant les élus locaux, les organes consultatifs ainsi que le peuple.”
“Accepter de débattre de cette proposition de loi serait accepter l’idée que nos règles électorales sont modifiables à tout moment selon l’intérêt politique du jour.”
“Pourtant ce principe ne s’applique nulle part en France pour les élections municipales : la prime majoritaire créée une inégalité de fait entre les voix dirigées vers la liste en tête et les autres listes ; cette réforme n’y changera rien.”
“…n’ont cessé de marteler leur slogan marketing – il vient encore d’être répété – « une personne, une voix » pour nous vendre leur réforme.”
“Une fois n’est pas coutume, vous auriez pu éviter pareille pratique. Alors qu’elle pose un problème évident et qu’elle suscite la fronde, la prime de 25 % n’a jamais été remise en question par les auteurs de la proposition de loi. Face à un tel entêtement, on serait bien tenté de croire que cette disposition est la condition sine qua non de l’élargissement à l’extrême droite de la majorité favorable à ce texte. Enfin, les initiateurs de cette proposition de loi opportuniste…”
“Il n’existe pas de spécificité justifiant la réduction de la prime majoritaire et, partant, cette atteinte à l’égalité. Un autre souci constitutionnel se présente à vous. Selon le Conseil constitutionnel, une loi favorisant les manœuvres électorales constitue une atteinte à la sincérité du scrutin. La modification inopinée des règles électorales que vous opérez sans aucune justification sérieuse pourrait être appréciée ainsi. Ce texte risque donc d’être censuré – à tout le moins partiellement. Ces dernières années, on connaît la tendance du bloc central à instrumentaliser le Conseil constitutionnel en faisant sciemment voter des textes inconstitutionnels.”