Stéphane Peu
GDR · France
“Il s’ensuit un fossé entre la police et la population, entre la police et la jeunesse. Ce fossé, il faut le résorber. Pour cela, nous avons le choix entre deux références.”
“Merci, madame la présidente. Mon intervention se fonde sur l’article 100. Quoi qu’en dise le gouvernement, cette proposition de loi est devenue un projet de loi. Le texte a donc changé de nature et aurait mérité un débat assez long. J’insiste sur son importance.”
“Deuxièmement, collègues des Républicains, celui qui, ces vingt dernières années, a fait le plus de mal à la police républicaine et à la sécurité publique, c’est Nicolas Sarkozy !”
“…et savent que dans certains commissariats de la région parisienne, dont le mien à Saint-Denis, des policiers se sont sentis autorisés à jeter des Algériens dans la Seine parce que leur supérieur, le préfet de police de Paris, autorisait les pires exactions.”
“Je tiens à dire quatre choses à propos de cette proposition de loi. Premièrement, la confiance de tous nos concitoyens dans la République repose notamment sur l’égalité de chaque citoyen devant la loi.”
“…et le fossé entre la population – notamment les jeunes – et sa police risque encore de se creuser alors qu’il faudrait faire tout le contraire pour essayer de retrouver la concorde. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes GDR et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
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“Nous regrettons néanmoins que le texte renvoie à un décret l’établissement des pièces à fournir pour enregistrer les biens loués et justifier de leur qualité de résidence principale. Le Sénat avait préconisé, plus simplement, la production du dernier avis d’imposition. Autre avancée, l’extension aux meublés de tourisme des obligations de décence énergétique qui s’imposent à la location traditionnelle. Cette disposition permettra d’éviter que les propriétaires de logements qui ne répondent pas aux critères énergétiques de décence s’exonèrent de leurs obligations en les transformant en meublés de tourisme, au détriment des personnes qui cherchent à se loger. La possibilité donnée aux communes d’abaisser de 120 à 90 le nombre maximal de jours de location d’une résidence principale, supprimée par le Sénat, a été rétablie.”
“Après des années d’âpres combats menés par les plateformes de certaines multinationales du numérique, à l’instar de Airbnb, qui pensait se mettre à l’abri de la législation française en devenant partenaire des Jeux olympiques de Paris 2024, le lobbying cède enfin le pas devant l’intérêt général. Le texte issu des deux chambres contient des évolutions majeures. Première avancée, la généralisation du numéro de déclaration – ou numéro d’enregistrement – des meublés de tourisme à l’ensemble des territoires affectés, notamment, par une attrition du logement. La mesure permettra aux communes concernées de mieux connaître leur parc de meublés et d’agir en conséquence.”
“Le nombre des hébergements de ce type a quasiment triplé depuis 2016, pour s’établir à plus de 800 000, avec pour corollaires un renchérissement des coûts du foncier, l’éviction des résidents permanents, des troubles de voisinage au sein des copropriétés, la disparition des commerces de proximité et la dévitalisation du tissu urbain – cela fait un beau florilège de nuisances. Cette vogue très lucrative des meublés de tourisme laissait jusqu’ici les maires des communes et des agglomérations concernées assez démunis ; la présente proposition de loi vient enfin remédier à cette situation.”
“Nous nous réjouissons de voter – enfin ! – ce texte. L’enjeu est important. Il constitue en effet l’une des réponses, sinon à la crise du logement, qui suppose d’agir à une tout autre échelle, du moins à la raréfaction inquiétante de l’offre de logement dans le parc locatif privé. Dans de nombreuses villes, l’essor de l’hébergement touristique par des particuliers s’est mué en un business qui pénalise lourdement non seulement les habitants, les salariés et les étudiants, mais aussi – cela a été souligné – le tissu économique local.”
“Vous engagez-vous devant la représentation nationale à respecter ce vote et à renoncer à ces suppressions jusqu’au terme du parcours législatif du projet de loi de finances ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“La baisse démographique invoquée par le ministère de l’éducation nationale devrait au contraire nous fournir l’occasion de nous remettre à niveau (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS) , de sortir l’école de la crise dans laquelle elle s’enfonce, afin de combattre l’assignation sociale et de donner à nos enfants, d’où qu’ils viennent, où qu’ils vivent, les mêmes chances de s’émanciper, de devenir des citoyens à part entière. Cette ambition républicaine ne représente pas une charge mais un investissement pour l’avenir. Ma question sera simple : la semaine dernière les députés ont voté le rétablissement des 4 000 postes que vous comptiez supprimer.”
“Que s’est-il passé pour que la France se retrouve le mauvais élève de l’OCDE, avec les effectifs par classe les plus élevés et les professeurs les moins bien payés ? Comment comprendre, au vu de ce terrible constat, que le budget prévoie la suppression de 4 000 postes d’enseignants, dont plus de 3 000 dans le premier degré, le niveau le plus déterminant pour l’avenir des élèves et où, par rapport aux autres pays, nous accusons le plus grand retard ?”
“En l’absence de la ministre de l’éducation nationale, j’adresserai ma question au Premier ministre. Si un jour, comme je l’espère et l’y invite, il se rend dans ma ville de Saint-Denis, il pourra lire au fronton d’une école cette phrase gravée dans la pierre : « De l’instruction naît la grandeur des nations. »”
“Cet amendement de Mme Lebon va dans le même sens que les deux précédents, auxquels je n’ajouterai qu’un seul argument. Je suis député de la Seine-Saint-Denis, département dont le taux de mortalité lié à la pandémie du covid a été le plus élevé, du fait de la forte concentration de salariés de la première et de la deuxième ligne. À cette occasion, on a pu vérifier à quel point les conditions de travail et la protection de la santé sont insuffisamment prises en compte dans certaines branches. L’instauration d’un malus permettra de dégager des recettes supplémentaires pour mieux prévenir et mieux traiter les problèmes de santé au travail.”
“Pour tenter de faire cesser les dérives – 80 milliards d’exonérations, c’est 20 milliards de plus qu’en 2021 ! –, nous proposons, nous aussi, que chaque nouveau dispositif soit compensé par la levée d’un autre, afin de ne pas accroître un total qui plombe la sécurité sociale et donne lieu à des effets pervers, comme les trappes à bas salaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“…d’autant que siègent parmi nous d’anciens ministres qui ont participé sept ans durant à la gouvernance de ce pays, et plongé les finances publiques dans la situation où elles se trouvent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) À leur place, je me ferais tout petit ; mais non, ils prennent la parole et mettent en minorité le parti gouvernemental au sujet d’une mesure positive !”
“Compte tenu de l’après-midi que nous sommes en train de vivre, M. Barnier doit se dire qu’avec de tels amis, il n’a pas besoin d’ennemis,…”
“Ça ne marche pas, votre baratin : c’est de l’enfumage !”
“Par cet amendement, nous souhaitons montrer qu’il existe des ressources, assises sur les cotisations sociales, pour le financement des retraites. En l’espèce, il s’agit d’instaurer une surcotisation sur les revenus d’activité supérieurs à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, à savoir, concrètement, à 4 945 euros mensuels après impôt. La possibilité d’une légère hausse des cotisations sociales avait été suggérée par de nombreux économistes et débattue par l’intersyndicale pendant la réforme des retraites. Le Gouvernement prétend que l’abrogation de la dernière réforme des retraites n’est pas possible faute de ressources pour la branche vieillesse ; cet amendement tend à prouver le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il y a urgence à redonner des capacités aux organismes HLM pour construire et rénover leurs logements, donc à revenir au taux de TVA à 5,5 % dont ils bénéficiaient avant la funeste loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – Elan – de 2018. Tel est le sens de cet amendement. (M. Édouard Bénard applaudit.)”
“Il concerne également la question du logement. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, notre pays n’a jamais construit aussi peu de logements depuis la guerre du Golfe de 1991, et c’est particulièrement vrai dans le domaine du logement social. En 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a relevé à 10 % le taux de TVA sur la construction de logement social et introduit une taxe improprement appelée réduction de loyer de solidarité – RLS –, qui pèse à hauteur de 1,3 milliard par an sur les comptes des bailleurs sociaux. Entre-temps, le taux du livret A est passé de 0,5 à 3 %, ce qui dégrade les finances propres des organismes HLM de 2 milliards par an.”
“Voici des pistes plus intéressantes que la défiscalisation des logements intermédiaires proposée par l’amendement n o 1477, qui coûterait « un pognon de dingue » sans que les contreparties locatives puissent être utilement contrôlées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)”
“Je comprends l’amendement de Mme Véronique Louwagie mais je ne l’approuve pas. Dans le cadre de ce budget, nous devons établir des priorités. Je préférerais en premier lieu revenir au taux de TVA de 5,5 % qui était en vigueur avant 2018 pour les constructions de logements HLM – lesquels concernent, selon les plafonds de ressources en vigueur, 65 % des salariés du pays, quel que soit le territoire. En second lieu, il convient d’aider les primo-accédants en soumettant à ce même taux réduit l’acquisition de leur résidence principale. Cette mesure est en vigueur dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; elle est très efficace et mériterait d’être étendue pendant deux ou trois ans à l’ensemble du territoire national.”
“Bercy a du mal à comprendre depuis 2017 que le logement coûte moins cher qu’il ne rapporte. Quand le budget de la nation lui consacre environ 40 milliards – tout compris, jusqu’aux aides personnelles au logement (APL) –, il récupère 80 milliards d’euros de recettes. La crise du logement que nous traversons pèse pour près de 10 milliards dans l’accroissement du déficit public. On n’a jamais aussi peu construit, toutes catégories de logement confondues, depuis la guerre du Golfe, c’est-à-dire depuis plus de trente ans. C’est une politique de gribouille, que vous menez ! Il ne faut pas prendre les mesures de dépenses en faveur du logement pour du gaspillage : elles rapportent au contraire plus qu’elles ne coûtent ! Nous devrions y réfléchir à deux fois avant de les supprimer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.”
“C’est pourquoi nous proposons de rétablir la CVAE pour les entreprises qui font non pas plus de 500 000 euros, mais plus de 1 milliard de chiffre d’affaires afin que les collectivités soient au rendez-vous de la croissance dans ce pays, comme elles l’ont été dans le territoire de la Seine-Saint-Denis, et qu’elles puissent créer de la richesse. Ne coupez pas les pattes – excusez l’expression – à ce qui peut aider notre pays à se développer et à s’enrichir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“…pour créer des zones d’aménagement publiques et acheter des terrains qui font que la Plaine Saint-Denis est, depuis vingt ans, le territoire qui tire la croissance de la région Île-de-France. Plus que La Défense ! Après avoir coupé le lien entre le logement, la production de logements et les communes en supprimant la taxe d’habitation et les aides aux maires bâtisseurs, vous voulez couper le lien entre les collectivités et les entreprises. Mais les entreprises ne tombent pas du ciel sur un territoire ! Il faut faire beaucoup de dépenses pour les attirer, et c’est toute la croissance de ce pays que vous allez mettre à terre si vous coupez le lien entre les entreprises et les collectivités locales, qui sont le premier facteur de cette croissance par leurs investissements et leurs aménagements.”
“Pour illustrer les propos de nos collègues, je prendrai l’exemple d’un territoire que le président de la commission des finances connaît bien aussi, puisque nous en sommes tous deux élus. Pendant près d’un siècle, la Plaine Saint-Denis a été la plus grande zone industrielle d’Europe. Puis, dans les années 1960, avec la désindustrialisation dans la métallurgie et la chimie, ce territoire est devenu une grande friche industrielle. Or c’est l’engagement des collectivités depuis une trentaine d’années, ce sont les dépenses considérables qu’elles ont faites…”
“La suppression de l’ISF, ce n’est pas la crise du covid !”
“Je vais en parler ce soir dans ma circonscription !”
“On se croirait au théâtre des deux ânes !”
“C’est mieux que du Raffarin ! (Sourires.)”