Stéphane Peu
GDR · France
“Il s’ensuit un fossé entre la police et la population, entre la police et la jeunesse. Ce fossé, il faut le résorber. Pour cela, nous avons le choix entre deux références.”
“Merci, madame la présidente. Mon intervention se fonde sur l’article 100. Quoi qu’en dise le gouvernement, cette proposition de loi est devenue un projet de loi. Le texte a donc changé de nature et aurait mérité un débat assez long. J’insiste sur son importance.”
“Deuxièmement, collègues des Républicains, celui qui, ces vingt dernières années, a fait le plus de mal à la police républicaine et à la sécurité publique, c’est Nicolas Sarkozy !”
“…et savent que dans certains commissariats de la région parisienne, dont le mien à Saint-Denis, des policiers se sont sentis autorisés à jeter des Algériens dans la Seine parce que leur supérieur, le préfet de police de Paris, autorisait les pires exactions.”
“Je tiens à dire quatre choses à propos de cette proposition de loi. Premièrement, la confiance de tous nos concitoyens dans la République repose notamment sur l’égalité de chaque citoyen devant la loi.”
“…et le fossé entre la population – notamment les jeunes – et sa police risque encore de se creuser alors qu’il faudrait faire tout le contraire pour essayer de retrouver la concorde. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes GDR et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
The complete record
Every one of 576 lines we hold for Stéphane Peu, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 5 of 12.
“Les textes que vous nous proposez depuis quelque temps sont des outils non pas de relance de la construction mais de gestion de la pénurie et leur exposé des motifs est toujours plus culpabilisateur à l’égard des victimes de cette crise. Cela dit, nous ne nions pas la réalité de la problématique spécifique du logement des agents de la fonction publique. Monsieur le rapporteur, vous la connaissez bien, mais ce texte propose des solutions timorées ou contre-productives. L’article 1 er a pour objectif d’augmenter l’offre de logements HLM à destination des agents publics, mais il se traduira dans les faits par une précarisation de leur situation.”
“Je le rappelle régulièrement : nous sommes revenus au volume de construction de logements de 1991 – le niveau historiquement le plus bas –, année de la guerre du Golfe et de la grande crise immobilière et financière internationale. Ce n’est pas dans la situation internationale qu’on doit en trouver la cause, mais dans les résultats de la politique menée depuis 2017 de manière assez inconséquente : la loi Elan, la taxation des bailleurs sociaux, la rétraction d’Action logement et les dispositions de plusieurs lois de finances ont mis à mal la production de logements. Cette crise inédite est l’un des grands échecs des gouvernements d’Emmanuel Macron depuis 2017.”
“Notre pays traverse une crise du logement qui s’illustre notamment par l’embolie des demandes de logements HLM. Le décalage saisissant entre les demandes et les attributions de logements sociaux révèle à lui seul la profondeur de la crise : 2,8 millions de ménages sont aujourd’hui en attente de logement social, contre 1,7 million à la fin de l’année 2013, soit une hausse de 60 % et, malheureusement, cette tendance à la hausse se poursuit. Dans le même temps, les attributions de logements sociaux fondent comme neige au soleil : elles sont passées de 500 000 par an en 2015 à 380 000 l’an dernier. Ce n’est malheureusement pas la production de nouveaux logements qui soulagera cette crise puisqu’elle a aussi fortement décru depuis 2017, avec un solde net de seulement 37 000 logements par an contre près de 80 000 en 2015.”
“Je voulais vous poser des questions à propos de la surcharge administrative des missions locales, causée par des réformes récentes, mais comme je me suis senti obligé de réagir à votre intervention, je passe sur mes questions pour ne pas dépasser les deux minutes qui m’étaient imparties.”
“Mais lorsque nous vous interrogeons, ce que nous jugeons, c’est la copie de votre gouvernement, qui prévoyait une réduction drastique des financements destinés aux missions locales – ce qui explique notre inquiétude. Par ailleurs, si une mission d’évaluation des missions locales venait à être lancée, comme vous l’avez suggéré, elle devra être complétée par une mission d’évaluation sur le plan budgétaire. Vous exprimez des inquiétudes à l’égard des collectivités locales ; je veux bien qu’on les examine et qu’on les mette à plat : on s’apercevra alors que les défaillances budgétaires proviennent non pas des collectivités locales mais bien de la baisse des financements alloués par l’État.”
“Monsieur le ministre, tout le monde ici est préoccupé par l’état des finances publiques. Il est toujours difficile de se faire donner la leçon par des ministres issus de gouvernements de la même sensibilité politique que ceux qui ont augmenté la dette de 1 000 milliards d’euros ces dernières années. En la matière, un peu de modestie serait bienvenue. On peut être tout à fait conscient de l’état des finances publiques et proposer des recettes fiscales différentes, afin de surmonter cette situation compliquée – mais de grâce, quand on est solidaire d’une politique qui a autant creusé les déficits de la nation, on ne donne pas de leçons de responsabilité ! Concernant le budget, j’espère que les corrections apportées par le débat parlementaire – notamment au Sénat pour ce qui est des crédits alloués aux missions locales – seront retenues.”
“Nous sommes tous préoccupés par cette question, simplement, nous ne préconisons pas les mêmes solutions !”
“Ce n’est pas de leur côté qu’il y a des défaillances !”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Elle peut entraîner la grande majorité des États qui croient encore que le progrès et la paix sont du côté du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il faut savoir dire non aux États-Unis quand ils sont acteurs du désordre du monde. Notre parlement doit être rapidement entendu. Monsieur le premier ministre, nous vous demandons donc, en application de l’article 50-1 de la Constitution, de faire rapidement devant notre assemblée une déclaration sur la position et le rôle de la France dans cette crise internationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“L’Union européenne, par son silence coupable, prépare une capitulation face à la logique coloniale américaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) En 2003, la France a su dire non aux Américains lors de l’invasion de l’Irak. Elle doit aujourd’hui dire non à ce nouvel acte de guerre impérialiste, qui n’a d’autre but – et il est assumé – que d’accaparer les ressources pétrolières du Venezuela. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Face aux différentes puissances, comme la Russie et Israël, qui s’évertuent à saper l’ordre juridique mondial, la France, comme membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, doit s’imposer comme la garante du respect du droit international et de la Charte des Nations unies.”
“Les États-Unis viennent, par leur action militaire au Venezuela, de réactiver la doctrine Monroe selon laquelle le continent américain devrait être sous leur emprise. Toute l’Amérique du Sud et la Caraïbe, dont font partie certains territoires et collectivités d’outre-mer, sont déstabilisées. Une action menée en violation absolue du droit international et de la souveraineté d’un État : voilà ce qu’aurait dû dénoncer la France par la voix de son président. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Or la déclaration du président Macron, immédiatement relayée par Donald Trump, est une insulte à notre histoire et une humiliation. (Mêmes mouvements.) En se rangeant derrière la stratégie américaine, il engage notre pays dans une voie dangereuse. Désormais, le Groenland est menacé.”
“Pas de problème ! Néanmoins, le 27 m’arrangerait davantage que le 26.”
“Où vont-ils les chercher, ces ministres ?”
“C’est exactement l’objet de la proposition de loi !”
“N’importe quoi ! Nous sommes à l’Assemblée nationale, il faut être sérieux !”
“Nous souhaitons qu’une vigilance accrue soit exercée à l’égard des plateformes de location. Il faut mettre fin aux dérives constatées : sur la plateforme SeLoger, 24 % des annonces ne respectent pas l’encadrement des loyers, et sur la plateforme Particulier à particulier, on monte à 48 %. Cet amendement vise à contraindre les bailleurs et les plateformes à respecter l’encadrement des loyers lorsqu’il a été décidé par les collectivités : les annonces devraient indiquer les conditions tarifaires au regard des règles d’encadrement du loyer. En cas de manquement, l’autorité compétente pourrait prononcer une amende.”
“Il est similaire au précédent, très bien défendu par ma collègue.”
“J’ai rappelé lors de la discussion générale que, dans bien des endroits où l’encadrement des loyers avait été décidé, il n’était pas toujours appliqué. C’est si vrai que, dans le territoire où je suis élu, 60 % des loyers n’obéissent pas à l’encadrement décidé par la collectivité. Tout le monde tombera certainement d’accord sur le fait qu’une règle doit être respectée. Or, pour qu’une règle soit respectée, il faut des moyens, notamment des sanctions. Nous souhaitons que la mise en demeure par le préfet soit non pas une simple faculté, mais une obligation.”
“Je ne m’attendais pas à tant de mansuétude ! Je me sens donc obligé d’en dire un peu plus. Les surfaces annexes sont déjà prises en compte dans le calcul du loyer de référence. C’est ce que prévoit la loi en vigueur, et nous proposons de nous en tenir à cela. Selon nous, de telles surfaces – qu’il s’agisse d’une très belle terrasse ou d’un grenier vétuste – ne doivent pas donner droit à l’application d’un complément de loyer.”
“Nous proposons d’harmoniser la législation sur les loyers, notamment en ce qui concerne les logements peu performants sur le plan énergétique. Les logements classés G ou F ne peuvent pas être considérés comme des logements décents. Qui plus est, leurs charges locatives, notamment de chauffage, sont beaucoup plus élevées que la moyenne, puisqu’ils sont mal isolés. Nous demandons que le loyer des logements classés F ne puisse excéder le loyer médian et que celui des logements classés G ne puisse excéder le loyer de référence minoré. À tout le moins, de tels logements ne doivent pas faire l’objet d’un complément de loyer.”
“Enfin, même si je m’éloigne du sujet, j’ajoute qu’il ne serait pas inutile d’imaginer un mécanisme d’encadrement du loyer des petits commerces de centre-ville, notamment les commerces d’artisans ou les commerces de bouche, dont les loyers sont si élevés que ceux qui les tiennent sont bien souvent contraints de les quitter. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Gardons cependant à l’esprit que le dispositif d’encadrement des loyers est un frein insuffisant à la spéculation immobilière et qu’il ne suffit pas à garantir le droit au logement. Nombre d’observateurs soulignent l’efficacité d’un dispositif qui parvient à contenir la progression des loyers – dans des proportions toutefois encore trop limitées. L’encadrement des loyers est un plus, mais son mode de calcul, associé à l’existence d’un taux de référence majoré trop permissif, ne corrige qu’à la marge l’évolution préoccupante du taux d’effort des ménages modestes, locataires du parc privé en zone tendue. Nous devrons donc réfléchir à un dispositif qui les protège mieux.”
“Le fait de soumettre désormais au dispositif d’encadrement des loyers tous les logements constituant la résidence principale du locataire est donc une avancée concrète et attendue. Nous saluons par ailleurs le vote d’un amendement qui impose aux professionnels de l’immobilier de rappeler les règles en vigueur aux propriétaires qui leur confient un bien à mettre en location. Nous aurions évidemment aimé que le texte aille plus loin encore, par exemple en interdisant aux plateformes d’annonces immobilières de mettre en ligne des annonces illégales. En dépit de ces quelques insuffisances, nous voterons évidemment en faveur de la proposition de loi.”
“Les débats en commission ont permis quelques avancées significatives au sujet des leviers de contournement utilisés par les bailleurs pour s’exonérer de leurs obligations, à l’instar de l’emblématique complément de loyer – certains propriétaires n’hésitent pas à présenter comme des caractéristiques exceptionnelles justifiant un complément de loyer la présence d’un parquet, d’un balcon ou d’un double vitrage, quand d’autres valorisent abusivement des surfaces annexes non habitables comme une cave, une courette ou un grenier. Il est donc bienvenu que la proposition de loi cherche à clarifier ce point, dans la continuité de la jurisprudence. Beaucoup d’autres bailleurs contournent encore l’encadrement par des baux civils, la colocation ou les contrats de coliving .”
“Autant de regrets pour moi, qui suis élu d’une structure intercommunale située en Seine-Saint-Denis, Plaine Commune, qui expérimente – et c’est heureux – l’encadrement les loyers, mais qui reste malheureusement la plus mauvaise élève de France en la matière : selon le dernier baromètre de la Fondation pour le logement, près de 60 % des loyers de ma circonscription dépassent les plafonds autorisés.”
“Reprenant à son compte les recommandations d’une mission d’information transpartisane conduite l’été dernier, la présente proposition de loi reste cependant trop prudente, car elle ne propose pas de généraliser le dispositif au niveau national ni de le rendre obligatoire pour les communes situées en zones tendues. Quant à l’augmentation du montant des amendes, elle ne s’accompagne pas d’une systématisation de celles-ci ni des mises en demeure préfectorales.”
“L’encadrement des loyers est l’unique outil dont nous disposons pour protéger un minimum les locataires du parc locatif privé des effets de l’envolée des prix. Au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous saluons donc l’initiative de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, qui proposent avec ce texte de pérenniser ce dispositif, dont l’expérimentation arrive à échéance dans moins d’un an, tout en corrigeant certaines failles identifiées ces dernières années grâce aux retours d’expérience.”
“Alors que les prix de l’immobilier ont progressé quatre fois plus vite que les revenus au cours des vingt dernières années, que le taux d’accès à la propriété des 25 % de Français les plus modestes a été divisé par deux en trente ans, que le logement est devenu le premier facteur de la dégradation du pouvoir d’achat, l’encadrement des loyers est un enjeu capital. L’économie du logement s’apparente à une économie de pénurie. Aussi est-il assez paradoxal d’écouter ceux qui ont soutenu toutes les politiques du logement depuis 2017, sachant qu’elles ont été les plus catastrophiques depuis des décennies, ramenant la production de logements au niveau qui était le sien lors de la crise consécutive à la guerre du Golfe de 1991 ! Jamais n’avons-nous aussi peu construit.”
“C’est d’une clarté absolue ! J’espère que la réponse sera au niveau !”
“Nous le voterons, malgré les quelques réserves que je viens d’exprimer au sujet du délit de prise illégale d’intérêts.”
“En réduisant son champ d’application, on fragilise son caractère préventif et on affaiblit, par conséquent, son intérêt même. Aussi, plutôt que de chercher à redéfinir, en le restreignant, le délit de prise illégale d’intérêts, nous considérons qu’il faudrait donner la priorité à la prévention des risques et à la formation des élus pour sécuriser leur action tout en préservant les principes fondamentaux de la lutte contre la corruption. En définitive, en dépit du fait que ce texte ne réglera pas, à lui seul, toutes les difficultés – en particulier le manque de diversité sociale des élus, qui constitue toujours un enjeu très important –, il marque une étape importante dans la reconnaissance et la valorisation de l’engagement local.”
“Nous réitérons notre soutien aux objectifs visés et aux avancées importantes permises par ce texte : généralisation de la protection fonctionnelle, validation des acquis de l’expérience, revalorisation des indemnités, bonification des retraites, accompagnement à la reconversion professionnelle, prise en charge des frais de garde et de transport, création d’un statut de l’élu étudiant, facilitation des conditions d’exercice du mandat des élus en situation de handicap, pour ne citer que les principales. Cependant, nous réaffirmons notre opposition au resserrement de la définition du délit de prise illégale d’intérêts. Ce délit vise à garantir la probité publique et à empêcher la survenue de conflits d’intérêts susceptibles de conduire à des infractions plus graves comme la corruption ou le trafic d’influence.”
“Si cette proposition de loi ne tend évidemment pas à résoudre toutes ces difficultés, elle entend, en tout cas, reconnaître pleinement l’engagement des élus locaux. De nombreux rapports parlementaires, en particulier celui de Sébastien Jumel et Violette Spillebout, ont souligné l’existence d’un large consensus politique au sujet du malaise des élus et la nécessité de revaloriser leur statut et de renforcer leur protection, pour mieux répondre aux attentes des citoyens.”
“Cette crise se nourrit d’un ensemble de facteurs : surcharge de responsabilités, inflation normative, difficultés à concilier vie professionnelle et personnelle et engagement public, recrudescence des menaces et des violences, reconversion professionnelle difficile, mais aussi et surtout un désengagement continu de l’État dans un contexte marqué par les restrictions budgétaires et l’absence de compensation de l’inflation. Disons-le clairement : le désengagement de l’État et l’affaiblissement des services publics de proximité sont en grande partie responsables du mal-être des élus locaux. Dans de nombreux territoires, les élus doivent pallier le recul de l’État et des services publics et assumer des fonctions de gestion, de médiation, de confrontation à l’urgence sociale qui dépassent souvent largement le cadre de leurs mandats.”
“Depuis 2020, près de 13 000 élus locaux ont démissionné de leur mandat. Si, parmi ces démissions, celles des maires restent minoritaires, leur nombre a néanmoins largement augmenté : on compte en effet 1 500 démissions de maires entre 2020 et 2023, soit deux fois plus que sur la période 2004-2014. Ces chiffres témoignent d’une fragilisation de l’engagement local, d’une véritable crise des vocations, largement due aux conditions dégradées d’exercice des mandats locaux. Rappelons à cet égard, à la veille des élections municipales, que 83 % des 4 900 maires interrogés au printemps 2024, dans le cadre d’une enquête menée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), estimaient que leur mandat était « usant pour leur santé ».”
“Nous proposons de supprimer l’article 27, parce que nous considérons que les critères dits d’efficience, qui ne tiennent pas compte des populations soignées par tel ou tel hôpital, encouragent à libérer des lits et à faire du chiffre, sans forcément contribuer à une meilleure santé publique. Beaucoup de directeurs d’hôpitaux critiquent ce dispositif. Nous privilégions une remise en cause de la tarification à l’activité (T2A), l’adoption d’une loi de programmation ou une meilleure prise en compte des spécificités et besoins des populations vivant autour des hôpitaux.”
“Le président de la République a parlé de décalage, le premier ministre a parlé de suspension, mais la vérité se trouve dans la lettre rectificative. Parler de décalage n’est pas de la sémantique. Faut-il pour autant négliger les trois mois de gagnés pour 250 000 personnes, selon le directeur de la Cnav, en 2027 ? Non, mais je refuse de raconter une histoire fausse, je ne trompe pas les gens qui ont pu croire à la suspension de la réforme des retraites ! (Mêmes mouvements.) Pour cette raison, nous nous abstiendrons, car notre groupe est le seul à avoir obtenu un vote sur la réforme Borne : son abrogation, votée à la majorité de cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Dans ma circonscription, à Saint-Denis, les gens parlent et comprennent parfaitement le français, comme partout ailleurs. Quand ils ont entendu le premier ministre annoncer une suspension de la réforme des retraites, certains sont venus me voir pour me dire : « Stéphane, je suis content, j’ai gagné six mois », « j’ai gagné un an », « j’ai gagné quinze mois ». Lorsque je leur ai expliqué, avec le tableau de la lettre rectificative, que personne finalement ne gagnait six mois, un an, et encore moins quinze mois, mais qu’au mieux, quatre générations gagneraient trois mois, cela a entraîné une immense déception. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Voilà ce qui me préoccupe : je ne veux pas que l’on raconte des carabistouilles aux Français, notamment à ceux qui ont le plus d’espoirs.”
“Sans insister sur nos divergences sur ce sujet, je rappelle à mon collègue Jérôme Guedj, avec qui les convergences sont par ailleurs nombreuses, qu’il ne faut pas mettre sur le compte de la sémantique des points qui n’en relèvent pas. Je vais vous raconter une histoire.”
“Ne parlez pas de travailleurs ! C’est un mot étranger dans votre bouche !”
“Même avec les modifications apportées au Sénat, 50 % des retraités pâtiront de l’année blanche ; les allocataires du RSA perdront entre 12 et 21 euros par mois ; les bénéficiaires des allocations familiales, environ 10 euros mensuels. Alors, bien sûr, pour certains ici, cela paraît dérisoire mais, en réalité, c’est beaucoup. Notre pays détient un triste record en matière de pauvreté, je l’ai dit. Et pourtant, la moitié des Français qui sont éligibles à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et 34 % de ceux qui le sont au RSA n’en font pas la demande. Si le gouvernement veut vraiment combattre la pauvreté, qu’il s’attaque à cela ! Le combat contre la pauvreté doit devenir un objectif pour la nation tout entière, pour la cohésion et la solidarité nationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.”
“Je ne voudrais pas me répéter mais, au sein de ce PLFSS qui est un musée des horreurs, cet article figure en bonne place sur l’étagère ! C’est pourquoi nous proposons de le supprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Madame la ministre, vous nous mettez en garde en nous disant que l’adoption de ces amendements créerait une dépense supplémentaire. Voulez-vous que nous listions les mesures qui, si elles avaient été votées dans le cadre du PLF ou du PLFSS, auraient permis de faire rentrer des milliards dans les comptes de la nation, et que vous avez refusées ? N’entretenez pas une culpabilité à deux vitesses !”
“Prévoir une année blanche après avoir paupérisé tous les travailleurs, quel incroyable culot ! S’il y avait revalorisation à hauteur de l’inflation, elle s’élèverait à 1 ou 1,3 %, ce qui fait dire à certains que ce ne serait pas grand-chose. Je le répète, la réalité de l’augmentation des prix dans ce pays, notamment des biens de première nécessité – c’est-à-dire les produits de base de l’alimentation et de l’hygiène ainsi que l’énergie –, subissent une inflation à 7 %. Quand on gèle les prestations des plus modestes de nos concitoyens, ce n’est pas 1 ou 1,5 % de pouvoir d’achat qu’on leur fait perdre mais 7 %. C’est une honte absolue. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)”
“Il y a quelques mois, notre pays a battu tous les records de précarité depuis 1996, date à laquelle on a commencé à mesurer le taux de pauvreté. Il fallait oser, l’année où précisément l’on bat ce record, proposer une telle mesure ! Et quand on parle de pauvreté, il ne s’agit pas seulement des gens qui ne travaillent pas, mais aussi de ceux qui travaillent ! Vous avez toujours le mot travail à la bouche mais vous êtes le gouvernement qui aura ubérisé le travail et smicardisé la France à un niveau jamais égalé. Nous sommes passés de 11 à 19 % de salariés au smic. Et c’est dans ce contexte que vous voulez imposer l’année blanche, non seulement pour les prestations versées à ceux qui sont privés de travail ou à la retraite, mais aussi pour les Français qui travaillent ! Je pense en particulier aux APL – aides personnelles au logement.”
“Tous les syndicats affirment en effet que vos prédécesseurs – vous-même n’y êtes pour rien car vous n’étiez pas aux affaires – n’ont pas pris le temps d’engager les négociations ni de prendre les mesures requises à cette fin. La situation est très irrespectueuse à l’égard des personnels hospitaliers, mais elle est ce qu’elle est. Fixer l’application de l’engagement du gouvernement au 1 er janvier 2027 nous semble acceptable. Les personnels et leurs syndicats vivraient très mal un report au lendemain des élections présidentielles de 2027. Pour que ce délai soit crédible et respecté, il faut inscrire les compensations afférentes dans le PLFSS que nous examinons.”
“Il est scandaleux que cinq ans après qu’on a pris la décision, en 2021, de créer les conditions d’instauration d’une mutuelle pour les personnels de santé, rien n’ait été fait. Madame la ministre, vous ne pouvez pas renvoyer la responsabilité de cette situation aux syndicats.”
“Ce n’est pas le cas à Nice, fort heureusement !”
“Nous proposons, par cet amendement, de supprimer les alinéas 2 à 5 de l’article 21. Je ne reprendrai pas les arguments développés entre autres par Guillaume Garot, mais nous ne pensons pas non plus que la modulation de la rémunération des médecins constitue une solution pour lutter contre les déserts médicaux. C’est une mesure coûteuse pour l’assurance maladie et inefficace, comme cela a été montré, notamment par des rapports de la Cour des comptes. En revanche, un travail transpartisan est mené sur cette question à l’Assemblée nationale. Comme Guillaume Garot, je vous demande, madame la ministre, d’accélérer la navette concernant la proposition de loi qui vise à réguler l’installation des médecins dans nos territoires. Ce texte a été adopté ici et doit poursuivre son parcours parlementaire. (M.”
“Il faut mener ces deux politiques en parallèle et non les opposer. Le sujet de la drogue ne doit pas être abordé sous le seul angle de la répression, même si la police a son rôle à jouer. Les malades ne doivent pas être oubliés et il ne faut pas négliger les soins à leur apporter pour les aider à sortir de l’addiction. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)”
“Je me félicite que l’on puisse prolonger l’expérimentation des haltes soins addictions. La problématique des addictions, de la toxicomanie en particulier, est très présente dans le débat. Si l’on ne nie pas la nécessité de prendre des mesures de répression pour lutter contre les trafiquants, il faut aussi traiter des addictions et tendre la main aux malades. C’est un problème que je connais bien en tant qu’élu mais aussi en tant que citoyen puisque j’ai été riverain d’une zone de crack, déplacée de Paris à Saint-Denis dans les années 1990-2000. C’est grâce au travail conjugué des forces de police contre les dealers et du personnel des salles de soins qui ont été ouvertes pour les toxicomanes, que l’on a ainsi traités comme les malades qu’ils sont et non comme des dealers, que ce camp de crack a été éradiqué à Saint-Denis.”