Stéphane Peu
GDR · France
“Il s’ensuit un fossé entre la police et la population, entre la police et la jeunesse. Ce fossé, il faut le résorber. Pour cela, nous avons le choix entre deux références.”
“Merci, madame la présidente. Mon intervention se fonde sur l’article 100. Quoi qu’en dise le gouvernement, cette proposition de loi est devenue un projet de loi. Le texte a donc changé de nature et aurait mérité un débat assez long. J’insiste sur son importance.”
“Deuxièmement, collègues des Républicains, celui qui, ces vingt dernières années, a fait le plus de mal à la police républicaine et à la sécurité publique, c’est Nicolas Sarkozy !”
“…et savent que dans certains commissariats de la région parisienne, dont le mien à Saint-Denis, des policiers se sont sentis autorisés à jeter des Algériens dans la Seine parce que leur supérieur, le préfet de police de Paris, autorisait les pires exactions.”
“Je tiens à dire quatre choses à propos de cette proposition de loi. Premièrement, la confiance de tous nos concitoyens dans la République repose notamment sur l’égalité de chaque citoyen devant la loi.”
“…et le fossé entre la population – notamment les jeunes – et sa police risque encore de se creuser alors qu’il faudrait faire tout le contraire pour essayer de retrouver la concorde. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes GDR et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
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“La dérogation apparaît contraire au principe constitutionnel d’égalité devant la loi, protégé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.”
“Le piétinement de ce principe et de cette loi aujourd’hui par ceux-là mêmes qui les ont soutenus hier obscurcit encore les véritables raisons de votre volonté de changer les règles du scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Votre appel à la démocratie n’est que le voile d’ambitions à peine cachées. Parmi les excuses avancées pour justifier cette réforme figure la nécessité de faire entrer Paris, Lyon et Marseille dans le régime de droit commun. Pourtant, avec ce texte, vous instaurez une prime majoritaire de 25 % dans ces trois villes quand elle est de 50 % ailleurs, de sorte que vous avalisez l’idée de spécificités propres pouvant y justifier une adaptation des règles électorales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) En sus d’être incohérente, cette prime majoritaire ad hoc pose un problème constitutionnel évident.”
“…à un principe républicain bien plus ancien selon lequel on ne change pas les règles d’une élection dans l’année qui précède le scrutin.”
“Pourtant, en 2019, un amendement du sénateur de La République en marche Alain Richard donnait une valeur législative…”
“Même avec la procédure accélérée, ce texte ne sera pas adopté avant l’été. Il n’y aura donc que quelques semaines entre son entrée en vigueur et le début de la période de réserve, et seulement quelques mois avant le premier tour des municipales.”
“Est-il sérieux de penser qu’à Lyon, dans les bureaux de vote, il y aura une urne pour le conseil municipal, une pour le conseil d’arrondissement et une troisième pour la métropole ? On se demande quelle mouche vous a piqués de chercher à embarquer les Marseillais et les Lyonnais dans ce règlement de comptes purement parisien ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.) Votre obsession d’arriver à une adoption conforme rapidement s’explique par le calendrier électoral.”
“Ce pacte Macron-Dati et la volonté de revanche des auteurs de la proposition de loi sont la raison d’être de ce texte. Jamais les élus locaux ou les habitants n’ont été réellement consultés ; vous n’avez même pas jugé pertinent de solliciter l’avis du Conseil d’État, alors que la présidente de l’Assemblée nationale, issue de vos rangs, estimait cette saisine nécessaire. L’analyse des conseillers d’État était indispensable pour apprécier les effets de bord provoqués par ce bouleversement, mais il s’agissait, là encore, d’un corps intermédiaire de trop pour vous ! Ce texte hors-sol, parisiano-centré, ne daigne pas s’intéresser aux conséquences des bouleversements qu’il engendre.”
“Or, il y a un an, juste avant d’entrer au gouvernement, Rachida Dati elle-même a évoqué un deal passé avec Emmanuel Macron, qui se serait engagé à la soutenir lors des élections municipales. Quelques jours plus tard, le président de la République annonçait en conférence de presse son intention de réviser la loi électorale PLM. La boucle était bouclée !”
“Ce texte aurait pu rester dans les cartons, comme bien d’autres.”
“La réalité est tout autre. La gauche, derrière Anne Hidalgo, était majoritaire en 2020 et sans le régime issu de la loi PLM, cette majorité aurait même été plus large.”
“À leurs yeux, cette défaite ne serait pas due à leur incapacité de proposer un projet politique convaincant aux électeurs mais serait le résultat d’un mode de scrutin vicié. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.)”
“En ce mois de printemps, les textes prétendant démocratiser nos règles électorales se multiplient. Ceux-là mêmes qui ne respectent pas le résultat des urnes de juin dernier et multiplient les 49.3 se découvrent un goût nouveau pour la démocratie. Nous ne pouvons pas parler de ce texte, qui réforme la loi PLM, sans rappeler sa généalogie. Cette proposition de loi est issue d’une initiative de quatre élus marcheurs parisiens, encore déconfits de leur défaite de 2020.”
“Je suis le député de Saint-Denis – pas une ville de moins de 1 000 habitants. Mon lointain prédécesseur était Fernand Grenier, celui qui, le 21 avril 1944, a soutenu l’amendement accordant aux femmes le droit de vote. Jamais les députés communistes ne renonceront à se battre pour la parité, quels que soient les élections ou les collèges électoraux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)”
“Cependant, nous considérons que dès lors que, contrairement à la proposition de loi sur le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, cette proposition de loi a été discutée et votée à l’Assemblée en 2021, dès lors qu’elle n’a pu prospérer dans des délais raisonnables du fait du gouvernement et du Sénat, nous ne pouvons pas tout à fait lui opposer le principe que nous avons invoqué, selon lequel il ne faut pas modifier le mode de scrutin à moins d’un an des élections. (Mme Stella Dupont applaudit.) C’est la raison pour laquelle nous voterons pour l’amendement n o 1 du gouvernement et pour la proposition de loi. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)”
“(Sourires sur les bancs du groupe GDR.) Les dispositions prévues par la proposition de loi dont nous débattons ont été examinées en 2021 par la commission des lois, dont j’étais déjà membre. Ensuite, il y a eu – comment dire ? – de l’obstruction, de la mauvaise volonté… Le président du Sénat s’est assis sur ce texte (Sourires sur les bancs des groupes GDR, EcoS et Dem) , ce qui a empêché de le faire prospérer. Il est donc resté bloqué. Le gouvernement aurait pu prendre ses responsabilités et accélérer la procédure – vous ne l’avez pas fait, et je considère que c’est une faute.”
“Étant donné le déroulement de la séance, il me semble nécessaire de donner quelques explications sur la position de mon groupe. Nous avons déposé un amendement, défendu par M. Julien Brugerolles, sur le délai de mise en application de la proposition de loi. Nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler lors de l’examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, et au cours des mois qui viennent à propos d’autres propositions de loi, mais nous sommes farouchement opposés à toute modification d’un mode de scrutin à moins d’un an d’une élection. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR, LIOT et UDR.) Attendez, chers collègues, car le meilleur est pour la fin !”
“Ah ? C’est donc la faute à Rousseau ? (Sourires.)”
“Face aux attaques proférées, depuis l’étranger, contre le modèle français par des États et des leaders illibéraux, autoritaires et populistes, notre pays a le devoir de défendre avec fierté et gravité le principe intangible de la séparation des pouvoirs, qui fonde l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et LIOT.) La France saura-t-elle se montrer digne de son histoire républicaine, devenue une référence universelle pour les démocraties modernes ? Sans trembler et sans tergiverser, le gouvernement peut-il, d’une voix ferme, donner les preuves de son respect de l’autorité judiciaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Pourtant, en 2017, garde des sceaux éphémère, vous avez présenté la loi pour la confiance dans la vie politique, qui crée une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité pour de nombreuses infractions, en maintenant la possibilité de l’exécution provisoire. (Mêmes mouvements.) Pourquoi ce qui vous semblait juste alors est-il à présent la cause de vos tourments ? À notre tour d’être stupéfaits par votre frilosité à reconnaître cette décision rendue au nom du peuple français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.) L’indépendance de l’autorité judiciaire doit plus que jamais être protégée.”
“Depuis lundi dernier, la justice de notre pays est la cible de violentes charges qui remettent en cause son impartialité. Des attaques graves et inacceptables contre l’État de droit par des responsables politiques livrent des magistrats à la vindicte populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et LIOT.) Monsieur le premier ministre, vous vous dites « troublé » par la condamnation, pour détournement de fonds publics, de vingt-quatre cadres du Rassemblement national, dont Mme Le Pen. Hier, dans cet hémicycle, devant la représentation nationale, vous vous êtes aussi questionné sur l’exécution provisoire prononcée par les juges.”
“Tout cela étant indispensable, mon groupe votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Le chemsex n’est pas le problème d’une minorité désignée comme telle, mais un véritable enjeu de santé publique. L’État doit donc s’emparer pleinement du sujet, sans stigmatiser quiconque. Souvenons-nous de la lutte contre le sida ! À son apparition, la maladie a été considérée comme une épidémie des marges et la communauté homosexuelle a été stigmatisée ; par la suite, il a été démontré qu’une transmission hétérosexuelle se développait simultanément. Il y a donc urgence à briser le tabou qui entoure le chemsex, afin de mieux prévenir les risques. La proposition de résolution appelle les pouvoirs publics à construire une politique nationale permettant de lutter efficacement contre les dangers sanitaires et sociétaux ainsi que contre les risques individuels de cette pratique.”
“Par leurs effets, les produits conduisent à un relâchement des mesures de protection, ce qui accroît le risque de contracter une infection sexuellement transmissible comme le VIH ou une hépatite. C’est d’autant plus dramatique que les scientifiques qualifient les substances utilisées d’entactogènes, c’est-à-dire qu’elles altèrent le consentement de l’usager, qui aura plus tendance à accepter des pratiques à risque. Comme dans toute addiction, les consommateurs se retrouvent pris dans un tourbillon, quand bien même ils pensent maîtriser la situation. L’isolement social, l’incapacité à se rendre au travail, la paranoïa et le besoin de produits coûteux bouleversent le quotidien et créent une situation dont il est très difficile de se sortir seul.”
“Ces chiffres incluant des personnes de toutes orientations sexuelles, on ne peut cantonner ce fléau à une partie de la société. Le chemsex est là et il va gagner du terrain si nous ne faisons rien. La consommation des substances psychoactives spécifiques à cette pratique engendre par leur nature même des addictions, une altération voire une disparition du consentement, ainsi que des effets délétères multiples et rapides sur la santé physique et mentale. Il s’agit donc bien d’une question de santé publique. Outre des addictions, le chemsex peut entraîner divers troubles psychocomportementaux tels que des crises de paranoïa, de panique, d’hallucinations, de délire ou de dépression.”
“En 2022, le professeur Amine Benyamina a rendu un rapport fourni sur le sujet au ministre de la santé, alertant sur la nécessité d’élaborer et d’appliquer rapidement un plan de santé publique, et formulant vingt et une recommandations, toutes largement partagées par le corps médical et par la communauté scientifique. Toutefois, l’instabilité politique, le manque d’argent et le désintérêt pour le sujet ont eu raison de ce travail. Je le regrette : en agissant, nous aurions probablement pu éviter des drames et dissuader les nouveaux consommateurs. En tout état de cause, le phénomène n’est pas marginal. D’après les associations et les professionnels de santé, il tend même à se développer : entre 100 000 et 200 000 personnes pratiqueraient le chemsex en France.”
“En s’emparant de ce sujet, les médias ont souvent abordé le chemsex sous l’angle de la morale et du procès d’intention, alors qu’il s’agit avant tout d’une addiction qui doit être traitée comme telle, compte tenu de ses effets dévastateurs sur la santé mentale et physique et des dangers découlant des conduites à risques qu’elle engendre. Cette pratique est aujourd’hui très difficile à quantifier car outre son problème de définition, elle est surtout sous-diagnostiquée et plus encore sous-déclarée, sachant qu’à la réticence de faire part de sa consommation s’ajoute la honte de décrire le contexte dans lequel celle-ci s’inscrit.”
“La proposition de résolution que nous examinons cet après-midi est une initiative bienvenue et surtout très attendue. Bien évidemment, je le dis d’emblée, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine la soutiendra. Je remercie notre collègue Brigitte Liso de s’être saisie de ce sujet sensible qui porte sur l’intimité, sur la pratique de la sexualité et sur la consommation de drogues. Apparu en France il y a une quinzaine d’années, le chemsex fait souvent les gros titres des pages « faits divers » de la presse, et des événements récents impliquant des personnalités ont davantage encore marqué l’opinion publique.”
“M. Ramos a pourtant parlé de tolérance ! C’était une bonne journée jusqu’à présent…”
“Je vous remercie. Je retiens que la concertation, qui n’a pas encore eu lieu, se tiendra bien avec les représentants du personnel et les élus. J’espère que le projet n’ira pas à son terme car, depuis quatre-vingts ans, l’originalité et la richesse du site tiennent précisément au couplage entre le lycée professionnel et la formation des maîtres. Dans un département comme la Seine-Saint-Denis, il est impensable d’affaiblir l’enseignement professionnel, tant il est à la fois important pour la jeunesse dionysienne et important tout court. Il faut soutenir cette voie et la développer, en formant mieux les enseignants.”
“La fermeture de ce site dionysien emblématique enverrait un très mauvais signal à ceux qui s’engagent dans la voie professionnelle – que nous savons être la clé de l’insertion de très nombreux jeunes des quartiers populaires. La fermeture du site, prévue initialement en 2025, a été reportée à juillet 2026, laissant vraisemblablement le temps à l’État de reprendre la main. Si nul ne peut ignorer les difficultés financières des universités publiques, les arbitrages doivent néanmoins être passés au crible : sacrifier quatre-vingts ans d’histoire et de réussites, tout comme l’avenir d’une partie de notre jeunesse, ce n’est tout simplement pas possible. L’État compte-t-il se saisir de ce dossier ? Les syndicats réclament une concertation et, d’ici là, de surseoir à ce projet de fermeture : que leur répondez-vous ?”
“Aucune expertise permettant d’évaluer les coûts n’a pourtant été réalisée. Alors que présidence de l’université envisage de répartir sur d’autres sites – déjà surchargés – les étudiants et les enseignants, ces derniers déplorent le manque de considération pour leur métier et pour la voie professionnelle, ainsi que le fait qu’aucune solution alternative visant à préserver ce site accessible et accueillant ne soit recherchée. Au cœur d’un département où l’enseignement professionnel est plébiscité – près de 30 % des élèves entrant en seconde empruntent la voie professionnelle –, former les enseignants dans de bonnes conditions est une impérieuse nécessité.”
“L’annonce de la prochaine fermeture de l’Inspe – l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation – de Saint-Denis, dans ma circonscription, suscite de l’incompréhension et une inquiétude que je partage. Chargé de former les futurs enseignants du second degré technologique et professionnel, l’Inspe dionysien est un site historique et emblématique. Créé en 1945, et issu d’une des écoles normales nationales d’apprentissage, il est adossé à un lycée d’application et propose en Île-de-France des formations uniques dont il tire sa spécificité, sa bonne réputation et son attrait. Le site, vieillissant, est aujourd’hui menacé et doit être réhabilité. Or l’université Paris-Est Créteil (Upec) dont il dépend est en déficit budgétaire : elle dit ne pas pouvoir supporter un tel effort financier.”
“Retards et suppressions de trains et de bus, allongement du temps d’attente, promiscuité dans les trains bondés : autant de problèmes qui alimentent les tensions et la violence – les usagers des transports le vivent quotidiennement. Offrir des conditions de transport décentes et dignes aux usagers doit être une priorité. Il s’agit d’un préalable si l’on veut garantir une mobilité efficace et sûre à nos concitoyens. En conséquence, en raison, d’une part, du flou qu’il entretient entre les missions régaliennes de l’État et celles des agents de sécurité privée, d’autre part, de l’absence de mesures visant à renforcer la présence humaine dans les transports afin de rassurer nos concitoyens, nous voterons contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Sandra Regol applaudit également.)”
“Il n’y a rien de plus anxiogène qu’une gare dans laquelle tous les agents ont été remplacés par des automates et où il n’y a plus personne derrière les guichets ni sur les quais : je vous invite à venir le vérifier dans la gare de Saint-Denis, l’une des plus grandes d’Île-de-France. La présente réforme omet une question centrale : celle de la dégradation du service public des transports, particulièrement en Île-de-France. Il est fondamental de prendre cet aspect en considération si l’on veut mener une réflexion cohérente sur la sécurité ; la logique sécuritaire risque en effet de nous détourner de la véritable sûreté de nos concitoyens. Depuis plusieurs années, les politiques de réduction du personnel de la SNCF et de la RATP fragilisent et menacent le service public des transports.”
“Or, comme le confirme le rapport sur le bilan des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 dans le domaine de la sécurité, que je présenterai demain avec mon collègue Martineau devant la commission des lois, le succès de l’événement du point de vue de la sécurité s’explique par l’ampleur de la mobilisation humaine et par un commandement stratégique et opérationnel clair et coordonné. La quasi-disparition de la présence humaine dans les gares et dans les stations de métro ne pourra être comblée par les seuls agents de sécurité. On a vu pendant les Jeux olympiques à quel point la présence d’agents était précieuse pour accueillir, orienter, rassurer les voyageurs.”
“En effet, il convient de rappeler que le cadre législatif actuel dote déjà la Suge et le GPSR de compétences particulières, en leur accordant une place particulière au sein du continuum de sécurité par rapport aux autres agents privés. L’extension de leurs prérogatives par le texte suscite des préoccupations quant à l’évolution de leurs missions. Ainsi la proposition de loi entretient-elle un flou en diluant les responsabilités, tandis que la frontière entre les compétences des agents de sûreté et celles des forces de l’ordre s’estompe dangereusement.”
“Suivant cette logique, la proposition de loi étend significativement les prérogatives des agents des services internes de sécurité des transports. Or la diversité des objectifs de la proposition de loi – prévention du risque terroriste, lutte contre les incivilités et la fraude, approfondissement de la coordination entre les différents types d’agents – tend à semer la confusion concernant les missions de ces agents, ce qui risque de dénaturer leur rôle. Nous l’avons dit : nous regrettons le choix d’un véhicule législatif qui n’a pas permis d’étayer nos débats par une étude d’impact ni par un avis du Conseil d’État. Ce texte, à la fois dense et complexe et qui comporte des objectifs variés, aurait nécessité une évaluation précise des mesures existantes.”
“La présente proposition de loi s’inscrit dans la lignée de plusieurs lois qui, depuis 2016, consacrent le désengagement progressif et continu de l’État en matière de sécurité publique. Cette orientation repose sur la notion de continuum de sécurité, développée dans le Livre blanc de la sécurité intérieure en 2020. Celui-ci acte le dessaisissement de la souveraineté étatique dans le domaine de la sécurité, affirmant que « les forces de sécurité intérieure ne peuvent pas seules répondre à l’ensemble des problèmes de sécurité » et qu’il convient de donner à d’autres acteurs les moyens de jouer ce rôle, en étendant leurs compétences. Pour nous, au contraire, la sécurité est une mission régalienne de l’État et doit être assurée en premier lieu par celui-ci.”
“…il est temps de prendre conscience que la politique d’affrontement est sans issue et aggrave une situation déjà très inquiétante. Cette stratégie est d’autant plus dangereuse qu’au même moment, l’Amérique de Trump signe un accord militaire et stratégique avec Alger. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, les relations historiques qui lient nos deux pays par-delà les rives de la Méditerranée méritent, à tout le moins, que la France parle d’une seule voix. La diplomatie doit prévaloir. Comment comptez-vous agir ? Pour faire allusion à l’incident de tout à l’heure, j’espère – mais je n’en doute pas – que, contrairement à votre collègue, vous me regarderez en répondant. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupes EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi, M. François Hollande et M.”
“Malgré le dialogue exigeant et respectueux prôné par le président Macron, votre gouvernement s’exprime surtout par la voix de ceux qui préfèrent se délester de ce qui leur reste de gaullisme pour mieux courir après l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupes GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit aussi. – M. Laurent Jacobelli s’exclame.) Cette surenchère fracture la société française ; elle stigmatise et blesse plusieurs millions de nos concitoyens, liés d’une manière ou d’une autre à l’Algérie. Au nom de l’histoire commune à nos deux peuples, pour la paix et la réconciliation des mémoires,…”
“Depuis l’été 2024, les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie ne cessent de se détériorer et les sujets de discorde s’accumulent : la détention arbitraire de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal ; le soutien de la France au plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental en dépit des décisions de l’ONU ; les refus répétés de l’Algérie d’accueillir ses ressortissants frappés d’une obligation de quitter le territoire français ; la passivité du gouvernement français face au racisme et au révisionnisme qui envahissent le débat public et médiatique. (M. Julien Odoul s’exclame.) Jamais, depuis l’indépendance de l’Algérie, la crise n’a été aussi grave entre Paris et Alger.”
“Demandez le silence, monsieur le président !”
“Il est aussi regrettable que le débat sur l’immigration à Mayotte – comme dans d’autres territoires – parasite la réflexion sur le développement de l’archipel, qui doit nécessairement être pensé en lien avec l’environnement régional. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT. – MM. Gérard Leseul et Karl Olive applaudissent aussi.)”
“S’il est légitime de vouloir accélérer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, il ne faut pas faire fi de la coexistence de deux langues : la langue française, qui n’est pas nécessairement maîtrisée par l’ensemble de la population de l’île, et le shimaoré, compris et parlé par la très grande majorité des Mahorais. Nous appelons donc, une nouvelle fois, à systématiser l’affichage dans les deux langues. Ce texte, bien que nécessaire, est encore insuffisant à bien des égards. La question de l’eau n’est toujours pas traitée à la hauteur des besoins et des risques sanitaires. Pourtant, l’urgence avait précédé Chido et beaucoup déplorent que l’accès à l’eau potable et la distribution des bouteilles d’eau connaissent encore trop de ratés.”
“Pour ce qui est des pays dits d’outre-mer, l’expérience incite à préciser que ces mesures d’urgence devront impérativement, sous peine d’aboutir à un échec programmé, tenir compte de l’histoire du territoire, de ses réalités sociales et linguistiques, de sa géographie, de ses talents et ses potentialités. Malgré les garde-fous qui entourent l’assouplissement des règles d’urbanisme et de la commande publique, nous restons inquiets car le respect des normes sismiques et cycloniques est la condition sine qua non de la pérennité de la refondation. De plus, nous restons insatisfaits de la prise en considération, largement insuffisante, des pratiques linguistiques locales dans les modalités d’information du public. Les Mahorais ne souhaitent pas – et ne doivent pas – devenir les spectateurs de la reconstruction de leur pays.”
“Le texte a été enrichi d’une mesure prévoyant la remise au Parlement d’un rapport sur les disparités persistantes entre les montants des prestations sociales versés dans l’Hexagone et les autres départements d’outre-mer. Cela nous semble être un premier pas dans la bonne direction. Plus largement, le projet de loi d’urgence s’articule autour de trois grands axes. Le premier est celui de la coordination dans la reconstruction des écoles, des bâtiments publics et, plus largement, de Mayotte. Notons que les élus mahorais privilégient, quant à eux, le terme éloquent de refondation. Le deuxième axe est centré sur l’adaptation des règles d’urbanisme et de construction. Le troisième axe comprend des mesures en faveur de la population de Mayotte.”
“Tout est frappé du sceau de l’urgence à Mayotte : les besoins sont à la fois vitaux et gigantesques ; la menace de nouvelles catastrophes naturelles est réelle ; la confiance dans l’action publique est à restaurer au plus vite ; et la spirale du sous-développement doit être stoppée. Face à cela, les termes de l’alternative qui s’offre à la République française sont connus : continuer à appliquer des méthodes, désormais largement dénoncées, qui consistent à apporter des aides ponctuelles lorsqu’une crise éclate, avant de se désintéresser de ce territoire éloigné en attendant la crise suivante ; ou alors faire preuve de davantage d’ambition et lancer – enfin – un véritable projet de développement. Pour cela, l’État doit aligner Mayotte sur les standards nationaux, qu’ils soient administratifs, réglementaires ou sociaux.”
“Le 14 décembre dernier, l’intensité du cyclone Chido s’est avérée exceptionnelle. Les cases détruites, les bâtiments éventrés et les forêts dévastées en témoignent encore, tandis que la débrouille pour survivre caractérise désormais le quotidien de nos compatriotes mahorais. Mayotte est dramatiquement sortie de l’oubli ; Mayotte est courageusement entrée dans l’urgence. Deux mois après Chido, le projet de loi d’urgence pour Mayotte entre dans sa phase finale. Le groupe GDR votera majoritairement cette dernière version du texte car les Mahorais ne peuvent – et ne doivent – plus attendre.”
“Vous auriez pu faire un autre choix ; nous ne pouvons en faire un autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS, et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous vous félicitez de la baisse record du budget de l’État, de 2 %. Mais, en euros constants, ce sont plus de 23 milliards en moins pour nos services publics. Quel triste record … En définitive, il n’y a ni changement de méthode, ni changement de cap. Contre l’avis d’une majorité de Français, vous persistez à suivre les mêmes fondamentaux, ceux à l’œuvre depuis huit ans. Visiblement, la chute du gouvernement Barnier ne vous a pas servi de leçon. Pourquoi sommes-nous là aujourd’hui ? Parce que vous avez refusé le débat, et le vote, sur un texte pourtant crucial pour nos concitoyens. Nous sommes donc à nouveau obligés de vous rappeler notre opposition en utilisant, encore une fois, le seul outil parlementaire qui nous permette de voter contre ce budget délétère pour la France. Nous voterons donc la motion de censure.”