Stéphane Peu
GDR · France
“Il s’ensuit un fossé entre la police et la population, entre la police et la jeunesse. Ce fossé, il faut le résorber. Pour cela, nous avons le choix entre deux références.”
“Merci, madame la présidente. Mon intervention se fonde sur l’article 100. Quoi qu’en dise le gouvernement, cette proposition de loi est devenue un projet de loi. Le texte a donc changé de nature et aurait mérité un débat assez long. J’insiste sur son importance.”
“Deuxièmement, collègues des Républicains, celui qui, ces vingt dernières années, a fait le plus de mal à la police républicaine et à la sécurité publique, c’est Nicolas Sarkozy !”
“…et savent que dans certains commissariats de la région parisienne, dont le mien à Saint-Denis, des policiers se sont sentis autorisés à jeter des Algériens dans la Seine parce que leur supérieur, le préfet de police de Paris, autorisait les pires exactions.”
“Je tiens à dire quatre choses à propos de cette proposition de loi. Premièrement, la confiance de tous nos concitoyens dans la République repose notamment sur l’égalité de chaque citoyen devant la loi.”
“…et le fossé entre la population – notamment les jeunes – et sa police risque encore de se creuser alors qu’il faudrait faire tout le contraire pour essayer de retrouver la concorde. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes GDR et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
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“Tout cela aura des conséquences directes. Les Français les ressentiront durement et nous remercieront de nous être opposés à ce mauvais budget. (M. Emmanuel Duplessis applaudit.)”
“Dans le même temps, les avantages des ex-présidents et premiers ministres sont rétablis. Que devons-nous comprendre ? Que toute contribution sérieuse des mieux dotés vous est insupportable. Ce budget incarne parfaitement les huit ans de politique macroniste : casse sociale et cadeaux aux plus riches. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) À l’issue de la CMP, le budget de la mission Santé baisse de 1,2 milliard ; la mission Recherche et enseignement supérieur est amputée de plus de 900 millions ; la mission Écologie, développement et mobilité durables subit 2 milliards de coupes ; la mission Cohésion des territoires , qui finance la politique du logement, est rabotée de plus de 1 milliard ; enfin, à peine les lampions des Jeux olympiques sont-ils éteints que 180 millions disparaissent dans le sport.”
“À la lecture des conclusions de la CMP, le constat est clair : le compromis que vous avez trouvé, il est entre la droite et la droite… Ce texte est mauvais pour les Français, plus mauvais même que celui de votre prédécesseur Michel Barnier. Ainsi, les contributions exceptionnelles sur les hauts revenus et sur les grandes entreprises concédées par ce dernier ont été détricotées et leur durée ramenée à un an. Ce texte fait même l’exploit d’être, par certains aspects, plus mauvais que celui du Sénat : l’extension aux régions du versement mobilité, instaurée par nos homologues, a été réduite, l’impôt sur la fortune improductive supprimé, la taxe sur les billets d’avion augmentée sans aucune assurance de mesure dérogatoire pour les territoires dits d’outre-mer.”
“En complément de celles déjà citées, nous avons plaidé pour la suppression du prélèvement forfaitaire unique, afin d’améliorer la progressivité de l’impôt sur le capital, ainsi que pour l’abrogation de nombreuses niches fiscales coûteuses et illégitimes. En matière sociale, nous avons proposé le blocage des prix des produits de première nécessité et des loyers. Nous avons aussi plaidé en faveur de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation afin de garantir la stabilité des ressources des collectivités territoriales, durement touchées par votre quête d’économies. Elles ont pourtant un rôle fondamental en période de crise, surtout au moment où l’État se dédouane de ses responsabilités auprès des plus fragiles. De ces propositions non plus, vous n’avez pas voulu.”
“…réforme du barème de l’impôt sur le revenu afin de le rendre plus progressif ; rétablissement de l’impôt sur la fortune pour faire contribuer les plus riches ; restitution de sa pleine portée à l’ exit tax afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nos propositions portaient également sur l’augmentation du SMIC, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires ou l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages modestes, ainsi que l’abrogation de l’injuste réforme des retraites dite Borne. Mais aucune n’a été retenue. Dans le même esprit constructif, mercredi dernier, nos groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont présenté dix mesures d’urgence sociales et fiscales.”
“Nous avions dégagé plus de 75 milliards de recettes nouvelles sans mettre à contribution ni les classes populaires ni les PME, grâce à la taxe de 2 % sur le patrimoine des grandes fortunes, dite taxe Zucman, et à une contribution des entreprises du CAC40, ainsi qu’une augmentation de la taxe sur les transactions financières. De ces nouvelles recettes, vous n’avez pas voulu, monsieur le premier ministre. À peine nommé, dans la même logique que votre prédécesseur, vous avez refusé que notre assemblée examine un nouveau budget. Pire, vous avez refusé de nous saisir d’une nouvelle lecture, nous privant ainsi de toute discussion sur la partie du PLF relative aux dépenses. Vous nous aviez promis une nouvelle méthode, des compromis et le respect du débat parlementaire ; on sait désormais ce que valent vos promesses !”
“Depuis plusieurs semaines, vous tentez d’imposer un récit selon lequel l’opposition serait responsable du désordre, et du fait que notre pays n’a toujours pas de budget. C’est oublier rapidement que, main dans la main avec la droite et l’extrême droite, le 12 novembre dernier, le camp présidentiel a décidé de voter contre le texte du PLF issu de nos travaux parlementaires. Pourtant, dans cet hémicycle, avec les autres groupes du Nouveau Front populaire, nous avions réussi à construire une majorité pour amender le projet de loi présenté par le gouvernement Barnier et proposer un budget qui réponde aux besoins et aux attentes du pays.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) C’est dans cette négation du vote, dans ce déni, que se nichent les causes principales de la crise : ce « quoi qu’il en coûte démocratique » du président de la République entraîne notre pays vers le chaos. Cette attitude est très dangereuse. Pourtant, on pouvait espérer que les responsables politiques raisonnables étaient vaccinés à jamais contre de tels dénis depuis le référendum de 2005, qui restera longtemps un marqueur de défiance politique pour notre peuple.”
“Personne ne conteste ici que la crise politique que traverse notre pays crée angoisse et colère chez beaucoup de Français. Cette crise a deux causes principales : la première réside dans la dissolution insensée décidée par le président de la République en juin dernier ; la deuxième découle de la première. C’est le refus obstiné d’Emmanuel Macron d’entendre ce qu’ont exprimé les Français à l’occasion des élections législatives, et notamment leur volonté de changement politique, pour plus et mieux de services publics, pour plus de justice fiscale et sociale et pour l’abrogation de la réforme des retraites. En nommant Michel Barnier puis vous, monsieur le premier ministre, le président de la République ne vise qu’un seul objectif : se prémunir à tout prix contre la moindre remise en cause de sa politique, en dépit du vote des Français.”
“Deux pour le prix d’un ! Ce sont les soldes !”
“C’est une initiative très positive : nous pouvons espérer que la difficulté de se procurer cette substance contribuera à modifier sa perception au sein de la jeunesse et à mettre fin à la banalisation des risques qu’implique sa consommation. Nous saluons de surcroît la sensibilisation des plus vulnérables, lycéens et collégiens, par des séances d’information annuelles. Les enseignants, les médecins, le personnel hospitalier, les policiers nous alertent ; les pompiers me parlaient récemment des comportements dangereux, délictueux, des accidents de la route causés par des gens qui, tout en conduisant, respiraient leur protoxyde. Il importe de prévenir, mais aussi de sévir contre les contrevenants : ce n’est pas uniquement leur propre vie qu’ils mettent en péril ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M.”
“De même, si la loi interdit la vente et l’offre du gaz aux mineurs, les majeurs ne sont pas concernés : rappelons que les consommateurs ont en moyenne 22 ans. Même pour les mineurs, il reste possible d’acheter en quantité chez des revendeurs qui se gardent bien de réclamer au client une preuve de son âge – nouveau trafic, nouvelle source de profits pour des voyous. Résultat, les rues de nombreuses villes, comme Saint-Denis, sont jonchées de cartouches. Nantes, Montpellier, Paris ont interdit par arrêté la détention et la consommation sur la voie publique de protoxyde d’azote, mais de toute évidence, il convient de renforcer le cadre législatif. Le texte que nous nous apprêtons à examiner vise à remédier à ces défauts de la loi de 2021 en interdisant à tout particulier, mineur ou non, la vente et l’importation de protoxyde d’azote.”
“Alerté par les professionnels de santé et les structures de veille sanitaire, le législateur s’est déjà saisi du sujet, d’où, en 2021, la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote. Force est de constater qu’elle n’a pas suffi. Si elle a contribué à la prévention en obligeant les industriels à mentionner les dangers d’un usage détourné du produit, en prévoyant que collégiens et lycéens soient informés des dangers des conduites addictives, nous n’avons eu connaissance d’aucune baisse de la consommation, bien au contraire. Le centre d’addictovigilance de Lille a ainsi constaté une hausse exponentielle des incidents graves liés à ce gaz : dix-sept en 2019, quatre-vingt-un en 2022.”
“En 2023, selon une enquête de Santé publique France, 13,7 % des individus de 18 à 24 ans déclaraient avoir consommé au moins une fois du protoxyde d’azote. Cette pratique constitue un véritable fléau : député de Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse, je ne compte plus les familles endeuillées, les jeunes handicapés définitivement. Je dois vous dire, monsieur le ministre, que j’ai été un peu surpris de vous entendre sous-estimer le phénomène. Ma voisine du dessous, âgée d’une vingtaine d’années, se retrouve aujourd’hui en fauteuil roulant pour une seule et unique raison : elle inhalait du protoxyde d’azote, lequel a attaqué son système nerveux ! Une telle menace pour la santé publique nécessite des actions fortes.”
“La loi prévoit déjà une procédure de référé à l’encontre des locataires qui refusent la réalisation des travaux et qui risquent alors une condamnation sous astreinte à obtempérer. Dès lors, un locataire ne peut faire obstacle à l’exécution de travaux de rénovation énergétique et les dispositions de l’alinéa 8 nous semblent superfétatoires. C’est pourquoi nous proposons de le supprimer.”
“L’amendement vise à borner dans le temps les obligations en matière de travaux de décence énergétique en fixant leur réalisation à trois ans au plus. Ce délai nous semble raisonnable pour recueillir les votes, collecter les fonds et engager les travaux. Il aurait l’avantage de donner du temps à la copropriété tout en fixant des limites, ce qui nous semble impératif en l’occurrence.”
“En effet, nous persistons à juger cette précision inutile, puisque le droit prévoit déjà que le locataire ne peut s’opposer à l’exécution de travaux en cours de bail. En conclusion, si nous approuvons dans les grandes lignes les équilibres trouvés dans ce texte d’urgence, ainsi que les précautions prises pour pallier les stratégies d’évitement des propriétaires de mauvaise foi, nous resterons attentifs, c’est normal, au sort qui sera réservé à nos amendements restant en discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Inaki Echaniz, rapporteur, applaudit également.)”
“L’impossibilité d’atteindre les critères de décence fixés par la loi devra désormais être attestée par un homme de l’art. Les copropriétés qui auront voté des travaux devront fixer un délai raisonnable pour leur réalisation. Nous proposerons, au cours du débat, de préciser ce point, en fixant ce délai à trois ans maximum. Cela semble amplement suffisant pour que les fonds de travaux aient été réglés par les copropriétaires et perçus par le syndic. En outre, si ce délai s’avérait objectivement trop court dans une situation donnée – ce qui peut arriver –, il sera toujours possible au juge de ne prononcer aucune sanction. Nous proposerons également la suppression des dispositions de l’alinéa 8 de l’article 1 er , qui prévoient que le locataire ne puisse réclamer une réduction de son loyer s’il fait volontairement obstacle aux travaux.”
“Nous considérons en effet qu’il faudrait créer un instrument de financement ad hoc pour accompagner les propriétaires et les copropriétés dans la mise en œuvre du calendrier. Dans le même temps, il faut reconnaître que la rénovation énergétique de certains logements peut se heurter à des difficultés techniques insurmontables ou encore à l’exigence préalable de travaux dans les parties communes des immeubles en copropriété. La proposition de loi cherche à répondre à ces difficultés en proposant des ajustements. Les débats en commission ont permis d’améliorer significativement sa rédaction initiale et nous nous réjouissons de l’adoption de nos amendements qui visaient à prévenir les tentatives des propriétaires ou des copropriétés de se soustraire à leurs obligations.”
“Dans le même temps, 5 millions de nos concitoyens vivent dans des passoires thermiques ou des logements mal isolés : 26 % des ménages ont eu froid chez eux l’an passé et 84 % des foyers considèrent que les factures d’énergie représentent une part beaucoup trop importante de leurs dépenses. Ce contexte nous impose à la fois de garantir le respect des obligations en matière de décence énergétique et d’éviter que leur application ne se traduise par la sortie brutale du parc locatif de centaines de milliers de logements. Nous avions proposé, il y a quelques mois, lors de l’examen du projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé, de reporter le calendrier fixé par la loi « climat et résilience ».”
“Faute d’une politique du logement ambitieuse, notre pays s’enfonce, année après année, dans une crise toujours plus profonde. Dans son rapport de février dernier, la Fondation Abbé Pierre évaluait à 4,2 millions le nombre de personnes en situation de mal-logement, soit parce qu’elles sont privées de logement, soit parce qu’elles vivent dans un logement insalubre. Les demandes de logement social sont quatre à cinq fois supérieures à l’offre disponible annuellement et le parc locatif privé se rétrécit, compte tenu de l’emprise croissante des meublés touristiques et des résidences secondaires en zones tendues – nous avons déjà abordé ce sujet.”
“Ne faut-il pas reprendre cette procédure à zéro tant qu’il en est encore temps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Quelles garanties pour les finances publiques tout au long de la prochaine concession ? Quelles négociations préalables avec les fédérations de football et de rugby qui, je le rappelle, sont délégataires de service public ? Toutes ces questions, et bien d’autres, adressées au gouvernement, sont restées sans réponse et cette opacité inquiète. Et c’est dans ce contexte que nous apprenons que l’État a décidé, en catimini, entre la démission de Michel Barnier et la nomination de François Bayrou, loin de la gestion des affaires courantes, d’engager une négociation exclusive avec l’un des candidats. Mes questions seront simples : est-il encore possible d’éviter une situation où, faute de temps, l’État se retrouverait tel le dindon de la farce ? Comment assurez-vous que le contribuable ne sera pas une nouvelle fois sollicité ?”
“Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Le Stade de France fait partie du patrimoine national. De la Coupe du monde de football de 1998 aux Jeux olympiques de Paris de 2024, le Stade de France a permis à notre nation de rayonner en accueillant, à Saint-Denis, les plus grands événements sportifs et culturels. Mais son avenir inquiète. Dès 2018, en effet, Édouard Philippe, premier ministre, s’était engagé à préparer avec soin le futur pour éviter à l’État, comme en 1995, de signer un contrat mal ficelé et coûteux pour les finances publiques. Or, malheureusement, cette vigilance ne sera suivie d’aucun effet. La procédure d’appel d’offres a été lancée dans l’urgence, mi-2023, sans que l’État définisse une stratégie claire. Quels investissements pour rénover le stade pour les trente prochaines années ?”
“Qu’un train arrive en retard, les voyageurs peuvent se faire rembourser une partie du prix du billet ; qu’un ascenseur reste en panne indéfiniment, locataires et propriétaires n’en paient pas moins l’intégralité de leurs charges. La responsabilité sociale des entreprises pourrait concerner davantage les ascensoristes ! Cette proposition de loi y tend : nous la soutiendrons et nous efforcerons de l’améliorer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des affaires économiques, applaudit également.)”
“J’ajouterai à l’intention de Mme la ministre chargée du logement, puisqu’elle est présente, que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait bien prêter une attention accrue à ce secteur économique où trois grands groupes font la loi, et qui a payé en 2007 la plus forte amende – 1 milliard d’euros – infligée à ce jour, par la Commission européenne, pour atteinte à la concurrence et entente illicite. Depuis, d’autres cartels ont été dénoncés ; il conviendrait de mettre de l’ordre au sein de la profession, afin qu’elle soit davantage au service de ceux qui la rémunèrent.”
“Il était donc grand temps que nous nous penchions de nouveau sur ce problème, que les ascensoristes soient contraints d’informer et de réparer dans de meilleurs délais, que prennent fin la gestion en flux tendu des pièces détachées – en particulier celles qu’il faut acheminer depuis l’autre bout du monde – et la logique de rentabilité maximale, que l’on vienne en aide aux personne bloquées chez elles.”
“Sont ainsi assignés à résidence les personnes âgées, handicapées, les parents de jeunes enfants ; d’autre part, il se produit dans les quartiers populaires trois fois plus de pannes d’ascenseur que dans les autres. En tant que député de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine, il ne se passe pas une semaine sans que je sois alerté, sollicité, d’une manière ou d’une autre, surtout en raison de la léthargie des ascensoristes, voire de leur mauvaise volonté. De ce sujet majeur pour les Français, notre assemblée n’avait pas débattu depuis 2003, lorsqu’une succession d’accidents parfois mortels – dans ma circonscription, un enfant n’avait pas survécu – poussa le ministre Gilles de Robien à nous soumettre la future loi urbanisme et habitat, imposant le contrôle technique des ascenseurs tous les cinq ans.”
“J’ai saisi la consigne : faire bref, pour que le plus grand nombre possible de textes inscrits à l’ordre du jour ait été mis aux voix avant minuit. J’abrégerai donc mon intervention. (« Merci ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je commencerai toutefois par remercier Philippe Brun de présenter à notre assemblée ce texte qui, chose rare, touche concrètement à la vie des Français et en particulier des habitants de quartiers populaires. En effet, les pannes d’ascenseur, souvent interminables, constituent pour des millions de nos concitoyens un véritable fléau – fléau qui, comme bien d’autres, frappe principalement les plus vulnérables.”
“Mais quelles sont les attentes de l’État ?”
“Enfin, toujours sur le plan social, les Français s’inquiètent beaucoup, et à juste titre, de la question de l’emploi. Nous demandons au gouvernement de prendre l’initiative d’une table ronde des partenaires sociaux pour stopper l’hémorragie en cours des 300 000 emplois menacés par 300 plans sociaux. Nous avons bien d’autres sujets de préoccupation : les salaires et le pouvoir d’achat, l’avenir de l’école, de l’hôpital public ou des territoires dits d’outre-mer. Dans ces domaines, le contenu des lois de finances constituera l’heure de vérité : nous jugerons alors la sincérité de votre déclaration et de vos intentions. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Vous le savez et vous avez pu le constater ces derniers jours, les députés communistes sont constants et seront toujours prêts au dialogue. Nous ne refuserons jamais de discuter et de négocier pour gagner des avancées sociales au service de nos concitoyens. À cet égard, après vous avoir écouté au sujet des retraites, nous regrettons votre refus de convoquer une conférence sociale – notre souhait nous semblait pourtant une espérance raisonnable. En cas d’échec de ce que vous nommez le conclave, nous vous demandons donc que sur la base de ses travaux, le Parlement puisse travailler collectivement à un projet de loi abrogeant et remplaçant la réforme Borne de 2023, sans recourir au 49.3. Il ne peut y avoir de statu quo sur ce sujet.”
“Le second est votre choix étonnant et décevant de ne pas rouvrir le débat budgétaire, en poursuivant la navette des lois de finances présentées par le gouvernement Barnier (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS) , ce qui interdit à notre assemblée la construction d’un budget nouveau, socialement plus juste, qui préserve les plus fragiles et assure la justice sociale dans notre pays. Ce choix nous interdit d’augmenter les recettes du budget (Mêmes mouvements) en renforçant la fiscalité sur le capital et les plus hauts revenus sans augmenter les impôts des Français. Il nous interdit également de doter nos hôpitaux publics et nos écoles des ressources dont ils ont urgemment besoin. (Mêmes mouvements.) Nous craignons que votre statu quo politique continue à nourrir l’instabilité dans notre pays.”
“C’est donc d’un changement majeur de cap politique que notre pays a besoin ; mais à ce stade, vous n’en prenez pas la direction. Au contraire, vous adressez deux premiers signaux qui nous inquiètent. Le premier est la composition de votre gouvernement, dont plus de la moitié des membres appartenaient au gouvernement censuré de Michel Barnier et dont les deux tiers ont été membres, à un moment ou à un autre, d’un gouvernement sous la présidence d’Emmanuel Macron.”
“Au moment où le monde traverse un épisode réactionnaire sans précédent, où la logique guerrière s’installe sur tous les continents, où certains multimilliardaires prétendent se substituer aux démocraties et aux États pour diriger les affaires du monde, les Français ont le sentiment que notre pays est aux abonnés absents et s’inquiètent, dans ce monde anxiogène, du silence de la France. (Mme Soumya Bourouaha et M. Emmanuel Maurel applaudissent.) Notre peuple est plein d’angoisse et de colère. Il ne cesse d’exprimer ses attentes et de réclamer de l’écoute, mais rien n’y fait, même pas son vote. Emmanuel Macron s’obstine, s’isole et se complaît dans l’autosatisfaction. C’est dans ce déni, qui n’est rien d’autre que l’expression d’un mépris du peuple, que résident les causes de la crise politique que connaît notre pays.”
“Après vous avoir écouté attentivement, nous devons d’emblée vous dire notre déception, même si nous ne nous attendions pas à grand-chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Gérard Leseul et Mme Julie Ozenne applaudissent également.) Il faut reconnaître que votre tâche n’était pas aisée puisque votre gouvernement, comme celui de M. Barnier, est le produit de l’aveuglement du président de la République, de son refus de considérer et d’admettre le vote des Français de juin et juillet derniers. Ils ont pourtant massivement rejeté les politiques menées depuis 2017 : l’injustice fiscale, la dégradation des services publics, la précarisation du travail, la smicardisation du salariat et les attaques répétées contre notre modèle social sont vécues à juste titre comme un affaiblissement de la France.”
“A-t-il été touché par la grâce lors de la visite du pape François, en Corse, dimanche dernier ?”
“Avec des amis comme vous, on n’a pas besoin d’ennemis !”
“Il aurait mieux fait de le faire aux élections municipales ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)”
“Mettez-vous donc à genoux devant Mme Le Pen !”
“Contrairement à vous, nous avons été élus sur un programme !”
“Alors que vous l’avez complètement abandonné !”
“Quelle hypocrisie ! Vous supprimez les critères et après vous faites une cartographie !”
“Nous saluons à cet égard l’adoption en commission de l’amendement du groupe Écologiste et social : le gouvernement doit se saisir de cet enjeu et proposer une réforme structurelle du dispositif. La pérennisation, en l’état, ne peut être que provisoire. Sous le bénéfice de ces observations, et dans l’attente de la présentation d’un texte plus ambitieux, nous voterons en faveur de la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Annaïg Le Meur applaudit également.)”
“Surtout, il ne faut pas laisser le dispositif actuel dériver vers un système de bons alimentaires. Enfin, nous ne pouvons ignorer que les conditions d’émission des titres-restaurant soulèvent des questions, ce que la rapporteure a rappelé. Quatre prestataires se partagent un marché de quelque 9 milliards d’euros. Ils se rémunèrent sur le dos des salariés, des employeurs et des établissements qui acceptent ces titres, en touchant une commission. L’Autorité de la concurrence leur a d’ailleurs infligé une amende de 415 millions d’euros en 2019 pour sanctionner des pratiques anticoncurrentielles, qui relevaient de la collusion. De toute évidence, le dispositif des titres-restaurant doit être réformé en profondeur.”
“Si 5,4 millions de Français bénéficient quotidiennement de cet avantage social, il ne profite pas à l’ensemble des salariés. Il ne devrait pas non plus se substituer à la nécessaire augmentation des salaires. Depuis 2019, le salaire minimum a progressé de 33 % au Royaume-Uni, de 31 % en Allemagne, de 20 % en Espagne mais seulement de 15 % en France – une hausse très loin de compenser l’inflation. Alors que des études récentes ont montré que l’inflation a contribué à dégrader la qualité des denrées alimentaires consommées par les Français et donc leur santé, nous ne pouvons nous satisfaire d’un bricolage législatif. Pérenniser la dérogation mise en place en 2022 ne suffit pas : nous ne pouvons faire l’économie d’une réflexion sur une alimentation de qualité, accessible à tous.”
“Globalement, les prix des produits non directement consommables visés par la proposition de loi ont augmenté de plus de 24 %. Cette hausse des prix, conjuguée à la stagnation des salaires, contraint près du tiers de nos concitoyens à sauter parfois un repas. Plus de la moitié d’entre eux déclarent avoir accès à une nourriture suffisante, mais pas aussi saine qu’ils le souhaiteraient. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que l’immense majorité des salariés bénéficiaires des titres-restaurant souhaitent pouvoir continuer de les utiliser pour leurs achats alimentaires. Il va donc de soi que nous voterons le texte proposé. Il n’en reste pas moins que le système des titres-restaurant est discutable à plusieurs égards.”
“Il y a un an, dans un contexte de forte inflation, notre assemblée a choisi de prolonger la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables. Cette dérogation a été inscrite en 2022 dans la loi sur le pouvoir d’achat. Nous avons pleinement soutenu cette mesure et la soutiendrons encore car, en deux ans, la situation sociale n’a malheureusement guère changé. L’UFC-Que choisir a dressé un constat implacable : non seulement l’inflation des prix des produits de grande consommation est bien supérieure aux données officielles, mais elle ne s’explique pas complètement par la conjoncture économique. Depuis janvier 2022, les prix de la viande ont augmenté de plus de 20 %, ceux du poisson de plus de 10 %, ceux des produits laitiers de plus de 26 %.”
“Nous saluons ce texte, qui constitue une avancée importante – y compris sur le volet fiscal – dans la régulation d’un phénomène qui participe à l’ubérisation de l’économie et vampirise la politique du logement, au détriment des droits les plus élémentaires de nos concitoyens et de la vie des territoires. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Nous nous en réjouissons, même si nous souhaitions abaisser ce seuil à 30 jours par an. Le texte comporte deux autres avancées attendues : la faculté donnée aux communes qui le souhaitent d’instaurer un régime d’autorisation préalable des changements d’usage des locaux ; la faculté donnée aux élus locaux de définir des zones où les nouvelles constructions doivent être exclusivement réservées à la résidence principale. Enfin, le texte s’attaque au régime fiscal des locations de meublés touristiques, outrageusement avantageux, que nous dénonçons depuis des années. Ce point a fait l’objet de discussions difficiles avec le Sénat, ce qui montre que le régime fiscal des locations constitue le nerf de la guerre. En effet, c’est lui qui incite tant de propriétaires à louer leur logement en meublé de tourisme plutôt qu’en logement classique.”