Stéphane Peu
GDR · France
“Il s’ensuit un fossé entre la police et la population, entre la police et la jeunesse. Ce fossé, il faut le résorber. Pour cela, nous avons le choix entre deux références.”
“Merci, madame la présidente. Mon intervention se fonde sur l’article 100. Quoi qu’en dise le gouvernement, cette proposition de loi est devenue un projet de loi. Le texte a donc changé de nature et aurait mérité un débat assez long. J’insiste sur son importance.”
“Deuxièmement, collègues des Républicains, celui qui, ces vingt dernières années, a fait le plus de mal à la police républicaine et à la sécurité publique, c’est Nicolas Sarkozy !”
“…et savent que dans certains commissariats de la région parisienne, dont le mien à Saint-Denis, des policiers se sont sentis autorisés à jeter des Algériens dans la Seine parce que leur supérieur, le préfet de police de Paris, autorisait les pires exactions.”
“Je tiens à dire quatre choses à propos de cette proposition de loi. Premièrement, la confiance de tous nos concitoyens dans la République repose notamment sur l’égalité de chaque citoyen devant la loi.”
“…et le fossé entre la population – notamment les jeunes – et sa police risque encore de se creuser alors qu’il faudrait faire tout le contraire pour essayer de retrouver la concorde. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes GDR et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
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“Trois mesures essentielles demeurent notamment en suspens : d’abord, le décret fixant le délai à l’expiration duquel le loueur met à jour sa déclaration, sur lequel le gouvernement semble attendre le dernier moment ; deuxièmement, le décret précisant les informations et pièces justificatives exigées pour l’enregistrement et la déclaration préalable, notamment la production d’un avis d’imposition incluant l’adresse du meublé – vous avouerez qu’il s’agit pourtant, dans les deux cas, de mesures assez simples. Enfin, l’entrée en vigueur de l’article 1 er , essentielle pour que les communes connaissent leur parc de meublés, a été retardée. Le gouvernement nous indique qu’elle est envisagée pour avril 2026, sans plus de précisions, mais je rappelle que nous parlons d’une loi promulguée en novembre 2024 !”
“En novembre 2024 a été promulguée la loi dite Echaniz-Le Meur, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Ce texte représente une avancée majeure dans la régulation d’un phénomène qui vampirise la politique du logement et pénalise lourdement les habitants, les salariés, les étudiants des territoires concernés. Or, à ce jour, seuls 25 % des décrets d’application ont été pris.”
“Elle constitue un point d’appui politique indispensable pour empêcher que cet accord ne revienne par la fenêtre et exiger une politique commerciale européenne fondée sur la souveraineté, la réciprocité et la protection de nos intérêts économiques et sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)”
“Nous devons exiger que la Commission européenne soumette le projet d’accord à un vote à l’unanimité des États membres au Conseil, puis à un vote au Parlement européen et à une ratification par l’ensemble des parlements des États membres. Nous devons refuser toute mise en œuvre d’un accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis sans approbation préalable des parlements nationaux. Nous devons enfin requérir l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la compatibilité de ce projet d’accord avec les traités européens – une saisine d’autant plus justifiée que la Commission européenne prend la fâcheuse habitude d’outrepasser régulièrement son mandat. Nous soutiendrons donc la proposition de résolution européenne défendue par notre collègue Emmanuel Maurel.”
“Ce satisfecit en dit long sur l’aveuglement idéologique de la Commission, qui continue de croire qu’un environnement prétendument stabilisé, favorable au libre jeu des marchés, peut tenir lieu de stratégie politique, fût-ce au prix de notre souveraineté économique et des aspirations des peuples européens. Après les récentes menaces de surtaxes américaines visant l’Union européenne, le Parlement européen a annoncé geler la ratification de l’accord commercial signé avec les États-Unis. Ce gel des discussions offre à la France l’occasion d’agir très concrètement dans le sens proposé par la présente proposition de résolution.”
“Comment peut-on accepter un accord qui organise le transfert de 600 milliards de dollars d’investissements vers les États-Unis d’ici à 2028, au détriment de notre capacité à investir dans notre propre continent ? Comment, enfin, peut-on accepter un accord qui prévoit des achats massifs d’énergies fossiles américaines, nous éloignant de nos objectifs climatiques, et une augmentation des importations d’équipements militaires américains, renforçant encore notre dépendance stratégique ? Et pourtant, la Commission européenne n’a pas hésité à se féliciter de cet accord, affirmant qu’il permettrait plus de prévisibilité.”
“Cette séquence, perçue à juste titre par nos concitoyens comme une humiliation, a été révélatrice d’une Union européenne désarmée, incapable de défendre ses intérêts économiques et stratégiques. L’accord conclu avec les États-Unis est plus préoccupant encore que celui signé avec le Mercosur, tant il révèle une asymétrie assumée et l’abandon de toute stratégie européenne cohérente. Comment peut-on accepter de signer, toute honte bue, un accord qui, en contrepartie d’une hausse des droits de douane pénalisant lourdement nos exportations, offre un accès préférentiel au marché européen pour une très large gamme de produits agricoles américains ?”
“L’Europe est ainsi devenue une vaste place de marché ouverte, exposée aux quatre vents de la mondialisation, tandis que son tissu industriel se fragilisait et que les droits économiques et sociaux étaient mis en concurrence dans une course permanente au moins-disant social, fiscal et environnemental. L’accord signé en juillet dernier entre la présidente de la Commission européenne et le président des États-Unis est un symptôme parmi d’autres de cette fuite en avant. Face aux menaces explicites de rétorsions commerciales formulées par Donald Trump, l’Union européenne s’est montrée incapable d’assumer un rapport de force et a choisi la voie de la capitulation.”
“Le projet originel de l’Union européenne visait prétendument à construire un espace économique relativement homogène, protégé de la concurrence internationale déloyale par des tarifs douaniers communs. Or, au fil des décennies, l’Union s’est engagée dans une trajectoire profondément différente, marquée par l’élargissement sans harmonisation et par la généralisation des accords de libre-échange. Cette trajectoire a fait de l’Europe un laboratoire du néolibéralisme où l’ouverture des marchés, la concurrence et la discipline budgétaire priment toute autre considération.”
“Il ne faut pas oublier que les médecins et les infirmières cubains ont aidé la France, notamment les territoires d’outre-mer, pendant le covid. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.)”
“Il est urgent de garantir l’acheminement d’une aide qui ne pourrait être entravée par des mesures américaines unilatérales, contraires au droit international et aux principes les plus élémentaires d’humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – M. Iñaki Echaniz applaudit également.)”
“Dans quelques jours, les Cubains, subissant des coupures d’électricité quotidiennes et un risque de paralysie des services les plus vitaux, n’auront plus de quoi se nourrir ou se soigner. Lundi, le secrétaire national de notre parti, M. Fabien Roussel, a interpellé le président de la République pour lui demander d’agir en faveur de l’activation par l’Union européenne de son instrument anti-coercition. Pouvez-vous nous indiquer, M. le premier ministre, si la France va agir dans ce sens ? Par ailleurs, quelles initiatives immédiates notre pays entend-il prendre, avec ses partenaires européens et les Nations unies, pour sécuriser des corridors humanitaires maritimes et aériens ?”
“Le 30 janvier, le président Donald Trump a publié un décret imposant des droits de douane aux pays qui fournissent du pétrole à Cuba. Cette mesure s’en prend directement au peuple cubain. Elle déstabilisera un peu plus encore la Caraïbe et asséchera rapidement les approvisionnements énergétiques, aggravant la portée du blocus imposé à l’île depuis 1962, qui prive la population des biens les plus élémentaires. Pourtant, l’Assemblée générale des Nations Unies réclame chaque année, depuis 33 ans, aux côtés de la France et d’une écrasante majorité de pays, la levée de l’embargo américain. Les ONG dénoncent les conséquences dramatiques du blocus, qui font courir un risque vital à toute la population cubaine. Notre pays ne peut plus se contenter de déclarations de principes.”
“Or il a bien dû, pour cela, recourir à des dispositions que nous pourrions donc utiliser contre ces marchands de la misère.”
“Merci de votre réponse, madame la ministre. Je ferai tout de même deux observations : premièrement, vous n’avez pas évoqué de renforcement des moyens humains dont disposent les préfectures, ce qui serait pourtant bien utile pour assurer un accueil non dématérialisé ; deuxièmement, je suis très étonné que le cadre législatif ne permette pas de sanctionner des entreprises qui font payer 2 500 euros l’accès à un service public. La loi devrait nous donner les moyens d’interdire, de faire fermer ces boutiques, qui sont en train de pulluler. J’ai travaillé avec un préfet de Seine-Saint-Denis à l’époque où certains commerces affichaient dans leur vitrine des offres de rendez-vous en préfecture moyennant contrepartie sonnante et trébuchante : il les a fait fermer.”
“Pour ces démarches censément gratuites, elles exigent – un comble – des sommes exorbitantes – jusqu’à 2 500 euros ! Dans ma circonscription, révèle l’Humanité de ce matin, elles prolifèrent : France Accès, Papiers en France et bien d’autres. Madame la ministre, cette situation est intolérable. D’une part, comptez-vous vous saisir sans délai des recommandations du Défenseur des droits pour mettre fin aux dysfonctionnements de nos services publics, en particulier préfectoraux, garantissant ainsi aux usagers étrangers un accès effectif aux droits ? D’autre part, envisagez-vous d’interdire l’activité des entreprises qui exploitent la détresse administrative et ont fondé leur business sur ces mêmes dysfonctionnements ?”
“Dernièrement encore, je recevais le titulaire d’une carte de résident de dix ans, en CDI depuis quinze ans chez Enedis, licencié faute de renouvellement dans les temps de son titre de séjour ! En dépit des heures d’attente devant les préfectures, été comme hiver, rien ne change. Cette fabrique administrative de sans-papiers humilie des travailleurs, des familles entières, et dégrade l’image de nos services publics. L’échec de cette dématérialisation ne s’arrête pas là : il a donné lieu à un lucratif marché de la misère. D’abord objet d’un marché noir, les rendez-vous en préfecture sont désormais promis par des entreprises légalement installées, faisant parfois de la publicité dans le métro, qui proposent des services d’accompagnement.”
“Présentée comme un progrès, la dématérialisation des services publics s’est transformée en quelques années à peine en un obstacle insurmontable pour plus d’une personne sur deux. Comme le souligne une récente étude du Défenseur des droits, elle constitue même une atteinte massive aux droits des étrangers. Depuis 2017, je n’ai cessé d’alerter au sujet des dysfonctionnements systémiques rencontrés par les usagers du service des étrangers en Seine-Saint-Denis : plateformes numériques inaccessibles, rendez-vous introuvables, délais d’instruction interminables, absence totale de recours humain. Les conséquences peuvent se révéler très graves : livrés à eux-mêmes, des milliers d’hommes et de femmes voient leur droit au séjour remis en cause, leur contrat de travail suspendu, le versement de leurs prestations sociales interrompu.”
“Pour toutes ces raisons, et au nom de cette exigence de cohérence sociale, démocratique et écologique, nous vous appelons, dans votre grande majorité, à voter cette motion de censure du gouvernement et de ce budget, qui est l’expression la plus fidèle de la politique d’Emmanuel Macron. Monsieur le premier ministre, en vous censurant, nous assumons notre constance, notre cohérence et, ce n’est pas négligeable en politique, nous assumons la fidélité à nos électeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)”
“On nous dit que ce budget serait adapté à une conjoncture difficile et à des contraintes externes inévitables. La vérité, c’est qu’il est le dernier épisode d’une série commencée en 2017. C’est cette continuité que nous censurons aujourd’hui. Nous censurons la continuité d’un système fiscal qui protège le capital plutôt que le travail, contre l’avis d’une majorité de Français. Nous censurons un affaiblissement continu des services publics qui fragilise la cohésion nationale. Nous censurons la continuité d’une hiérarchie des dépenses qui sacrifie la justice sociale et la transition écologique.”
“Cela signifie concrètement moins de moyens pour les équipements publics, les transports du quotidien, la rénovation thermique ou encore la vie associative. Cette politique accentue les fractures sociales et territoriales, notamment dans les quartiers populaires, les zones rurales et les outre-mer. La situation de ces derniers est particulièrement préoccupante : l’enveloppe budgétaire globale que l’État leur attribue recule fortement par rapport à l’an dernier, ce qui fragilise encore des services publics déjà sous tension. Là aussi, ce budget prolonge des arbitrages déjà à l’œuvre depuis 2017. Les écoles, les hôpitaux, les collectivités territoriales et la transition écologique sont sacrifiés, alors que le budget des armées a doublé au cours de la dernière décennie. Voilà la politique qui ruine l’avenir de notre pays !”
“Des milliers de postes d’enseignants vont être supprimés au moment où les besoins éducatifs sont criants. Je rappelle que notre pays reste, pour les effectifs d’élèves par classe et pour les salaires des enseignants, au bas de l’échelle de l’Union européenne. C’est la même chose pour nos hôpitaux publics : alors que des services ferment et que des soignants épuisés quittent le métier, un sursaut semble indispensable, mais vous vous y refusez. Les collectivités territoriales, en première ligne pour assurer les services publics de proximité et l’investissement local, vont subir avec ce budget une nouvelle cure d’austérité. Le fonds Vert, déjà fortement réduit dans le budget précédent, est de nouveau amputé.”
“Là encore, vous persistez dans le choix fait depuis 2017 : compléter les bas salaires par des aides publiques plutôt que d’inciter les employeurs à mieux rémunérer le travail en favorisant un autre partage de la valeur. Ce budget est aussi la traduction d’une politique d’affaiblissement de nos services publics entamée dès le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Depuis 2017, c’est la même logique qui s’applique : perte de recettes structurelles d’un côté, pression permanente sur les budgets de la santé, de l’éducation et sur les collectivités de l’autre. Le projet de loi de finances pour 2026 n’inverse rien : il programme de nouvelles économies sur les services publics tout en sanctuarisant les baisses d’impôt décidées au début du premier quinquennat de la Macronie.”
“Sur le pouvoir d’achat, autre attente majeure de nos concitoyens, votre budget est une copie blanche. Vous refusez d’augmenter significativement le point d’indice des fonctionnaires, de revaloriser le smic ou de mettre en place une échelle mobile des salaires indexés sur les prix.”
“En favorisant les bas salaires par l’exonération des cotisations sociales, vous faites coup double : vous paupérisez les travailleurs et vous affaiblissez la sécurité sociale. Tout au long du débat, nous avons mis sur la table des propositions précises, mais sans succès. Entre 2017 et 2025, ce sont principalement les baisses d’impôt qui ont fait déraper les comptes publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les recettes de l’État ont reculé d’environ 3 points de PIB. Mais peu vous importe, le budget pour 2026 poursuit la même logique : préserver les allégements pour les plus fortunés et invoquer la dette, cette même dette que vous avez creusée, pour exiger l’austérité pour les plus modestes.”
“Depuis 2017, les grandes fortunes ont doublé, les inégalités de patrimoine continuent de se creuser et la pauvreté continue d’augmenter. Pendant que le sommet accapare une part croissante de la richesse, les ménages modestes affrontent la précarité, l’inflation et la dégradation des services publics. Aujourd’hui, dans notre pays, cinquante-trois familles possèdent l’équivalent du patrimoine de plus de 32 millions de nos concitoyens. Nous sommes un pays de bas salaires. Le nombre de smicards a doublé pour atteindre près de 20 % des salariés depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Par l’ubérisation du travail, par la précarité, par la smicardisation, vous abîmez la valeur travail.”
“Pourtant, dans cette assemblée sans majorité, vous auriez pu faire autrement et tourner le dos à cette politique des injustices. C’est pourquoi nous n’avons jamais refusé la discussion avec le gouvernement. À chaque étape, nous avons mis sur la table nos trois priorités : le pouvoir d’achat, la justice fiscale et les services publics. Ce qui a manqué, ce ne sont pas nos propositions mais votre volonté de changer de cap. Vous refusez d’écouter la majorité du peuple qui réclame de mettre fin à cet anachronisme qu’est le macronisme. Oui, la justice fiscale est la grande absente de ce budget. Au nom d’une prétendue stabilité fiscale, vous assumez, comme tous vos prédécesseurs, un immobilisme face aux injustices.”
“…parce que ce budget proposé pour la France poursuit envers et contre tout une politique de l’offre, malgré son échec patent et le résultat sans appel des urnes en 2024, qui imposait une alternative politique. Dès 2017, vous avez inauguré le quinquennat en osant, dans un même mouvement, baisser les aides personnelles au logement (APL) et supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le ton était donné, le sillon était tracé et vous n’avez cessé, depuis, de le creuser. Depuis 2017, la suppression de l’ISF, l’instauration de la flat tax sur le capital, la baisse de l’impôt sur les sociétés ont transféré des dizaines de milliards d’euros vers les plus hauts patrimoines et les grands groupes. Ces milliards d’euros, il ne s’agit surtout pas pour vous et votre majorité de les remettre en cause.”
“Même si l’absence de majorité vous a contraints à quelques ajustements et à quelques concessions à la marge, la cohérence d’ensemble reste la même : même doctrine, mêmes gagnants, mêmes perdants. Ce budget est l’aboutissement de choix engagés dès 2017 en faveur de la France des dividendes, qui saigne à blanc la France du travail et nos services publics. Le résultat, on le connaît : des inégalités en hausse, une dette abyssale et des services publics en grave difficulté ; bref, une France affaiblie. Convenons-en, même si vous n’aviez pas usé du 49.3, nous n’aurions pas voté ce projet de loi…”
“Depuis 2017, les députés du groupe GDR ont refusé l’ensemble des projets de loi de finances, qu’ils aient été imposés par le 49.3 ou soumis au vote de cette assemblée. Il ne s’agit ni de dogmatisme ni de posture de notre part, mais de la manifestation d’un désaccord constant et profond sur la philosophie qui inspire la politique d’Emmanuel Macron, une politique de l’entêtement à faire peser l’effort sur le travail, les services publics et les plus modestes en protégeant les plus hauts patrimoines et les profits des grands groupes. Le projet de loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : il ne marque ni rupture, ni inflexion, ni changement de cap.”
“» (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Tant que la France se montrera ferme avec certains et minimisera les actes d’autres, elle contribuera à la déstabilisation d’un ordre international devenu trop fragile. Au nom de tous les peuples du monde, nous l’appelons à défendre de manière rigoureuse et universelle la Charte des Nations unies afin de lui rendre sa force et de ne pas précipiter le monde dans le chaos de la guerre. Notre pays doit porter ce flambeau et prendre la tête des gouvernements – qui sont majoritaires – attachés à la résolution pacifique des conflits et au dialogue multilatéral pour lutter contre l’ultranationalisme porteur de conflits sanglants qui gangrène de nombreux pays. Pour conclure, je nous invite à méditer cette phrase de Nelson Mandela : « Le respect du droit international est le seul rempart des faibles contre l’arbitraire des puissants.”
“Le respect ne se fonde pas sur la peur ; il se fonde sur la capacité à être juste et cohérent, d’autant plus lorsque ce sont des alliés qui violent les résolutions des Nations unies et qui bombardent des civils. Le respect ne se décrète pas ; il se mérite par la constance dans la défense du droit, même si cela doit contrarier les puissants. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, seul pays à la fois membre de l’Union européenne et puissance nucléaire, la France doit rester inflexible sur le respect du droit international et des principes de base du droit humanitaire. Son statut l’oblige : elle doit prendre des initiatives structurantes chaque fois qu’un État, quel qu’il soit, franchit les lignes rouges du droit, et à conditionner ses exportations d’armes et ses partenariats stratégiques au respect du droit international.”
“Vous n’en prenez pas le chemin et nous, au groupe GDR, le déplorons. Face à l’impérialisme débridé de l’administration Trump, il faut au contraire se montrer intransigeant, qu’il vise l’Amérique du Sud, le Groenland ou le Moyen-Orient, en sachant que l’intransigeance ne se mesure ni à la mise en scène de la peur ni à la fuite en avant dans l’investissement guerrier. Le président français ne cesse pourtant de répéter qu’il faut être craint pour être respecté… Une vision de la puissance en contradiction totale avec l’esprit de la Charte des Nations unies, qui fonde au contraire la sécurité collective sur le droit et sur la coopération. Pour être puissant, il faut être crédible et, pour être crédible, il faut être juste !”
“C’est ce double standard qui ruine notre crédibilité. Votre politique est déséquilibrée. Certains pays s’exonèrent de leurs obligations internationales, piétinent l’ONU, insultent son administration et d’autres organismes internationaux – et, souvent, vous regardez ailleurs. Au moment où le peuple iranien affronte, avec courage et héroïsme, la répression d’un régime sanguinaire, il serait politiquement et moralement fautif de laisser, une fois encore, la main aux seuls États-Unis, qui n’agissent, on le sait, qu’au regard de leurs seuls intérêts. La France doit prendre toute la place qui lui revient, en s’appuyant sur les Nations unies, pour ne pas abandonner le courageux peuple iranien et pour empêcher toute aventure militaire américaine qui plongerait la région dans un nouveau cycle de chaos.”
“…menée par les Américains et leur « coalition des volontaires » – ainsi était-elle appelée. De même, notre pays a eu raison de dénoncer l’agression russe contre l’Ukraine au nom de l’article 2 de la Charte des Nations unies. Mais pourquoi cette incapacité à appliquer le même standard lorsque l’auteur de la violation est, non plus Moscou, mais Washington à Caracas ou Israël à Gaza ?”
“La France n’est en effet écoutée que lorsqu’elle assume de dire non, y compris à ses alliés, au nom d’un principe supérieur. Elle a su le faire en 2003, quand au nom du droit international, elle refusait la guerre en Irak…”
“Cela nous oblige à la lucidité et appelle un sursaut à la hauteur des risques et des dangers qui pèsent sur les peuples. Ce qui s’est passé au Venezuela est la parfaite illustration du nouvel ordre mondial que prône le président Trump. Si l’on commente beaucoup ses sautes d’humeur, on minimise souvent le caractère pensé, cohérent, d’une doctrine élaborée et qu’illustre notamment le document dit stratégie de sécurité nationale. Or, face à cet impérialisme débridé, la voix de la France reste faible. André Malraux avait raison quand il écrivait : « La France n’a jamais été plus grande que lorsqu’elle parlait pour tous les peuples, et c’est pourquoi son silence s’entend de façon aussi poignante. » Il s’agit non pas de mythifier le passé, mais de rappeler une exigence.”
“Au lendemain de la déclaration du président Emmanuel Macron saluant la capture du président Maduro dans le cadre de l’opération américaine au Venezuela, organiser ce débat s’imposait. Nous l’avions demandé parce qu’une fois de plus, la Charte des Nations unies était violée, et qu’une fois de plus, la réaction de la France était en deçà de ce qu’exigeait cette nouvelle consécration de la loi du plus fort. Une telle situation nous oblige à interroger le rôle de la France sur la scène internationale. Dans un mouvement de déstabilisation globale où le droit international est devenu optionnel, la perte de crédibilité de notre diplomatie dans la prévention et dans la résolution des crises internationales est en effet manifeste.”
“Dans la majorité des cas, en particulier à Paris, ce sont surtout des logements détenus soit par des institutions, soit par des multipropriétaires qui les considèrent comme un avoir immobilier et qui ne veulent pas s’enquiquiner avec leur gestion. Il faut les inciter à les remettre sur le marché et loger les gens qui ont besoin d’être logés. C’est une mesure de bon sens.”
“M. Echaniz est bolchevique quand je me contente d’être menchevique…”
“Il vise à renforcer l’amendement du gouvernement, notamment s’agissant des zones tendues. À Paris, outre 90 000 résidences secondaires, on compte près de 130 000 habitations vacantes, c’est-à-dire près de 10 %, et 25 000 détournées de leur usage en vue d’être louées par Airbnb ; si l’on considère toute l’Île-de-France, le nombre des logements vacants monte à 400 000, soit 7 % du parc immobilier. Il s’agit donc de volumes considérables, raison pour laquelle nous proposons, je le répète, de renforcer la taxe issue de la fusion de la TLV et de la THLV ainsi que de sécuriser sa dissociation de la THRS, à laquelle nous souscrivons, car elles ne participent pas tout à fait de la même logique.”
“Je vous invite à faire les calculs dans vos préfectures : je n’en connais pas une en France où plus de 5 % des logements du contingent préfectoral sont affectés à des fonctionnaires.”
“Si l’on porte à 50 %, voire à 70 %, le plafond du droit de réservation, il n’y aura plus de place pour Action logement, qui aujourd’hui finance et réserve 50 % des logements. En principe, sur une opération de logement social, 50 % reviennent à Action logement, 30 % à la préfecture et 20 % à la commune qui garantit l’emprunt – et, éventuellement, subventionne. Si l’on casse cet équilibre, on cassera aussi l’équilibre du montage financier : on ne pourra plus aller solliciter les fonds d’Action logement à hauteur de 50 %. Et quid des avantages fiscaux en échange desquels l’État s’octroie 30 % des logements ? Je répète que c’est sur ces 30 % de logements que l’on devrait prélever les logements pour les fonctionnaires.”
“Comme vous refusez de créer un équivalent d’Action logement ou d’étendre à la fonction publique la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), vous essayez de trouver des biais. Une administration publique peut céder des terrains, avec une décote, à un organisme de logement social. En contrepartie, elle se voit attribuer un contingent de logements réservés. Cette disposition a été introduite dans la loi précisément pour créer du logement social. Or en augmentant les capacités de réservation, comme vous le proposez, on déséquilibre complètement le montage des opérations. Actuellement, la décote sur les terrains cédés donne droit à 10 % des logements construits.”
“Je dirai même que c’est une idée dangereuse, qui soulève de nombreuses questions auxquelles la proposition de loi n’apporte pas de réponse. Que se passera-t-il en cas de mutation ? Et à la fin du contrat ? C’est une fausse solution.”
“Comme je l’ai dit dans la discussion générale, un agent de la fonction publique, qu’elle soit territoriale, hospitalière ou de l’État, peut accéder à un logement de fonction en cas de nécessité absolue de service. Si cette nécessité n’est pas reconnue, pour faciliter le logement des fonctionnaires, on peut faire appel au contingent préfectoral. Mais nous nous opposons à l’idée de subordonner le logement au travail. J’aurais souhaité que l’on étende le champ d’Action logement à la fonction publique ou qu’on consacre à cette dernière un dispositif similaire. En tout cas, si on prend comme référence cet organisme, on voit que l’attribution d’un logement n’est pas liée à l’obtention d’un contrat de travail. Ce que propose l’article 1 er n’est donc pas une bonne idée.”
“Ce modèle, étendu à la fonction publique, permettrait de répondre de manière massive aux besoins en logement des fonctionnaires. C’est une mesure que je propose depuis dix ans, et qui figurait parmi les propositions que mon collègue Mickaël Cosson et moi-même avions formulées dans un rapport d’information, réalisé en 2024, sur l’accès à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable. Cela dit, nous adopterons, comme nous le faisons pour chaque texte en discussion, une démarche pragmatique et constructive, afin d’améliorer la proposition de loi. Notre vote dépendra évidemment du sort qui sera réservé à nos propositions constructives.”
“S’il y a une mesure à prendre en faveur du logement des agents publics, c’est bien de créer un dispositif comparable à Action logement pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques, d’État, territoriale et hospitalière. C’est d’ailleurs ce chemin qu’a emprunté il y a quelques années l’Allemagne, confrontée elle aussi à une pénurie et à une crise du logement de ses fonctionnaires. C’est pourquoi l’article 6 de la proposition de loi devrait prendre la forme d’une mesure à part entière, plutôt que celle d’une demande de rapport. Action logement se finance par les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés, ce qui confère à l’avantage procuré par cet organisme paritaire le caractère d’un salaire différé.”
“En liant le droit au logement à l’existence d’un contrat de travail, cette mesure crée une situation particulièrement déséquilibrée entre l’employeur et l’employé, qui risque d’affecter non seulement les agents publics mais également leur famille puisque le conjoint ou la conjointe ne sera jamais cotitulaire du bail. Il est, avec l’article 2, le point bloquant du texte. En effet, si on peut soumettre l’attribution d’un logement de fonction à des contraintes spécifiques liées au travail – les nécessités absolues de service, telles que le travail de nuit ou la disponibilité en cas d’urgence –, on ne peut pas subordonner l’attribution d’un logement au travail de manière générale. On imagine sans peine les risques qu’une telle mesure ferait courir. Elle porte en plus un nouveau coup de canif à la vocation universelle du logement social.”