Agnès Pannier-Runacher
EPR · France
“Il se fonde sur l’article 113, alinéa 2 et rejoint ce qui a été exprimé sur beaucoup de ces bancs. Je ne prononcerai pas des mots aussi durs que ceux qui ont été prononcés à l’encontre du texte que nous discutons. Cependant, je constate plusieurs choses, madame la ministre.”
“Dans les deux cas, la démocratie y gagnera. Si le gouvernement souhaite vraiment que nous débattions, pourquoi agir ainsi ? Je n’ai toujours pas obtenu de réponse et je suis dans l’incompréhension la plus totale… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.”
“La position que je vais défendre différera peut-être un peu de celle de mon groupe. Le rétablissement de l’article 4 me gêne un peu (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – MM.”
“Peut-être pouvons-nous nous rallier aux sous-amendement n o s 1069 et identique afin de corriger ce défaut, en sus du sous-amendement n o 1067, sur lequel le rapporteur Vincent Caure a donné un avis favorable et de l’amendement n o 889, dans lequel je remercie le gouvernement d’avoir esquissé un premier chemin de compromis en s’écartant d…”
“Oui, il faut rénover écoles, hôpitaux, maisons de retraite et logements, et climatiser là où il en est besoin – mais allez-vous climatiser les forêts, les champs, les câbles électriques pour faire face au dérèglement climatique ?”
“En somme, vous nous reprochez de ne pas aller assez vite, alors que ces huit dernières années, vous avez employé votre énergie à mettre systématiquement des bâtons dans les roues de l’action publique. Je dois cependant reconnaître que vous, au moins, vous ne doutez pas de l’urgence climatique.”
The complete record
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“Je suis fière de rappeler que, depuis sept ans, nous avons non seulement atteint nos objectifs de baisse d’émissions de gaz à effet de serre mais également rattrapé le retard pris pendant le quinquennat de François Hollande. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Rires sur divers bancs. – Brouhaha.) Il ne faut cependant pas baisser la garde, comme l’ont montré les résultats moins bons du troisième trimestre 2024. (Le brouhaha se poursuit. – M. François Hollande sourit.) Je suis désolée, monsieur le président Hollande : avec tout le respect que je vous dois, les chiffres sont têtus. Tous les efforts visant à limiter le dérèglement climatique sont importants mais ses premières conséquences appellent à l’action.”
“Merci de me donner l’occasion d’apporter, au nom du gouvernement, tout mon soutien aux sinistrés des tempêtes Éowyn et Herminia. Je vous assure de la mobilisation totale des services de secours de l’État. Nous consacrons des moyens considérables à aider les populations, notamment un hélicoptère Dragon ainsi que les équipes de sauveteurs en eaux vives. Plus de 600 évacuations ont d’ores et déjà été réalisées dans les meilleures conditions de sécurité et mon collègue François-Noël Buffet était ce matin à pied d’œuvre pour suivre le déroulement de ces opérations. Je suis d’accord avec vous : l’intensité de ces événements est directement liée au dérèglement climatique. Comme vous le savez, la lutte contre ce dernier constitue une priorité de l’action du gouvernement.”
“…même s’il faut évidemment protéger les cétacés. Je m’engage à travailler avec les professionnels pour pouvoir rouvrir le golfe et compenser ce mois de fermeture en accord avec les scientifiques, en investissant dans des dispositifs d’effarouchement qui permettent de concilier activités de pêche et protection des cétacés. Vous m’avez également interrogée sur notre feuille de route. Mes prédécesseurs, Hervé Berville et Fabrice Loher, ont travaillé à un contrat stratégique de filière. Ce processus parvenant à son terme, je souhaite présenter ce contrat au Salon de l’agriculture. Vous pouvez enfin compter sur moi pour défendre dès le 4 février avec le commissaire européen à la pêche et aux océans l’avenir de notre pêche française dans le cadre des négociations post-Brexit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“…alors que nous disposons de la deuxième façade maritime du monde. J’agis, nous agissons, et je salue votre engagement, celui des autres députés et des sénateurs qui ont relayé ces dernières semaines le combat des pêcheurs – j’aperçois notamment Hervé Berville. J’ai agi pour que les pêcheurs reçoivent une juste compensation pour la fermeture du golfe de Gascogne et je vous remercie pour votre soutien à cet égard. Entre 80 et 85 % de leur chiffre d’affaires sera pris en charge. Comme l’année dernière, j’ai obtenu cette avancée auprès de la Commission européenne. Lundi soir, grâce à vous et aux sénateurs, nous avons sécurisé l’enveloppe de 20 millions d’euros qui permettra de financer ces compensations pour les pêcheurs et les mareyeurs. Comme vous, je ne peux me satisfaire de devoir les empêcher de faire leur travail,…”
“Je vous remercie d’avoir rappelé l’importance de la pêche pour notre souveraineté alimentaire. Comme vous, j’enrage de voir que notre balance commerciale est déséquilibrée en matière de pêche et d’aquaculture,…”
“…sur des sujets aussi élémentaires que la qualité de l’eau qu’ils boivent – un enjeu de santé publique – ou bien que la lutte contre les inondations qui surviennent, précisément, parce que nous aménageons mal la nature – pour avoir été élue députée du Pas-de-Calais, je sais de quoi je parle. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Si c’est la loi qui génère ce genre de situation incompréhensible, c’est à nous, gouvernement et Parlement, de nous en saisir : nous le faisons dans l’article 13 de projet de loi d’orientation… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés des groupes SOC, EcoS et LIOT applaudissent cette dernière.)”
“Mais, en aucun cas cela ne peut remettre en cause la légitimité des missions des agents de l’OFB dont je rappelle qu’elles visent à protéger les Françaises et les Français…”
“Il faut reconnaître cette réalité. Comme dans tous les métiers du contrôle, il peut y avoir des tensions. Bien sûr, il peut y avoir des maladresses et des incompréhensions entre les contrôleurs et les contrôlés. Nous travaillons, avec ma collègue Annie Genevard, à y remédier.”
“Ce sont des agents publics qui exercent une mission de police, au même titre que la police, la gendarmerie ou la répression des fraudes. Les relations entre les agents de l’OFB et les personnes qu’ils contrôlent – chasseurs, agriculteurs – sont, dans la plupart des cas, apaisées.”
“…n’a pas donné lieu à une condamnation. Mais là où je ne suis pas du tout d’accord avec vous, c’est sur les conclusions que vous en tirez, relativement à l’OFB. Face aux multiples attaques dont ses agents font l’objet ces derniers jours, je voudrais commencer par leur exprimer mon soutien le plus ferme (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS – M. Marcellin Nadeau applaudit aussi) et rappeler la réalité de leur mission.”
“…qui peut effectivement paraître incompréhensible. Je tiens d’abord à vous rassurer : vous l’avez d’ailleurs dit, dans la plupart des infractions de ce type, l’enquête pénale, qui, contrairement à ce que vous indiquez, n’est pas déclenchée par l’OFB,…”
“Vous pointez une situation locale particulière (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR) ,…”
“Nous avons une planification qui fonctionne, la France figurant parmi les cinq pays en pointe sur ces sujets, qu’il s’agisse de l’adaptation aux effets du changement climatique ou de la baisse des émissions. Pour la première fois sont placés sous une même ombrelle les différents leviers permettant de lutter contre le réchauffement que constituent les puits de carbone, la forêt ou l’océan. (Exclamations ininterrompues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“…et des députés de la majorité, qui depuis sept ans, ont mené ce combat. Pour ma part, je fais un constat : nous sommes au rendez-vous de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, nous avons même rattrapé le retard accumulé en la matière au cours de la législature 2012 – 2017, sous le président d’alors. (Les exclamations se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de Mme la ministre.)”
“…– pour une fois, on parle de chaleur et de froid renouvelables, sans se limiter à l’électricité ; utilisation de mobilités douces pour permettre aux gens de se déplacer de façon décarbonée ; traitement de l’urgence du logement tout en veillant à réduire son impact environnemental. (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS vont crescendo jusqu’à couvrir la voix de Mme la ministre.) Peut-être avez-vous été inattentif, quant à moi, j’ai fait le compte, point par point et secteur par secteur, des enjeux auxquels nous aurons à faire face. Vous parlez du bilan du président de la République… (Mme Mathilde Panot s’exclame.)”
“Biodiversité, baisse des émissions de gaz à effet de serre, production énergétique reposant sur nos pieds, le nucléaire et les énergies renouvelables, notamment la géothermie,…”
“Vous avez raison de souligner que les combats pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre et contre l’effondrement de la biodiversité constituent des priorités absolues. Pour l’avoir bien écoutée, je crois que c’est exactement ce qui est dit dans la déclaration de politique générale.”
“Dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique, l’enveloppe allouée au fonds Barnier passera de 225 à 300 millions – cette augmentation d’environ 30 % est suffisamment rare pour être soulignée. De plus, le fonds Vert consacrera une partie importante de ses crédits à l’adaptation au changement climatique. Nous disposons donc de moyens importants, mais aussi de l’ingénierie nécessaire grâce à la mission qui sera conduite par le Cerema et par l’Ademe. Le plan sera présenté dans les prochains jours, lors du congrès des maires de France. Très concret, il compte cinquante et une mesures appelées à être déployées rapidement dans les territoires. Son objectif est de rehausser notre niveau de gestion des risques, tout en continuant à nous mobiliser pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre.”
“Mon collègue Jean-Noël Barrot et le premier ministre se sont exprimés avec clarté sur le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) La France et l’Europe ont œuvré pour que la COP17 biodiversité se déroule en Arménie. Cela a été décidé lors d’un vote qui opposait deux candidats, l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Malheureusement, seul l’Azerbaïdjan a candidaté pour accueillir la COP29.”
“Nous ne baisserons pas la garde lors des négociations sur le climat à la COP29 et nous défendrons haut et fort, en français, l’héritage des accords de Paris. Cela a d’autant plus de sens lorsque ces négociations se tiennent dans des pays producteurs de pétrole, dont l’engagement climatique est à conforter – pour le dire de façon diplomatique. S’agissant de nos relations diplomatiques avec l’Azerbaïdjan, je n’ai pas besoin de rappeler que nous soutenons le peuple arménien.”
“Il faut donc privilégier une approche scientifique à une approche idéologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Je pense entre autres au site de l’usine Daikin dans le Rhône : les PFAS permettent à des secteurs industriels entiers de s’engager dans la transition écologique.”
“Je fais référence à d’autres textes. Par ailleurs, vous nous demandez d’agir contre les PFAS. Je partage cette ambition, aussi avons-nous lancé au printemps un plan interministériel à cet effet. Il vise plusieurs objectifs. Premièrement, il s’agit de tester la présence des PFAS dans les eaux françaises ; cela sera obligatoire dans l’Union européenne à compter du 1 er janvier 2026, mais nous avons anticipé cette date pour donner de la visibilité et des outils aux gestionnaires de l’eau. Deuxièmement, nous souhaitons améliorer notre connaissance des PFAS. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) Vous le savez, beaucoup d’entre eux sont utilisés dans l’industrie pharmaceutique – dans les médicaments vétérinaires, par exemple –, voire dans la transition écologique.”
“Pour légiférer sur ce sujet au Sénat, nous nous appuierons sur les propres travaux du Sénat, si vous le permettez.”
“Permettez au Sénat d’organiser ses travaux comme il le souhaite.”
“Je commencerai par vous répondre au sujet de la proposition de loi. Comme me l’indiquent mes collègues du Gouvernement, d’autres propositions sont sur la table. Il ne s’agit pas de renoncer à légiférer au sujet des PFAS, mais de reprendre le texte législatif produit par le Sénat. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Il est d’ailleurs assez légitime que le Sénat préfère inscrire à l’ordre du jour un texte dont il est à l’origine plutôt qu’un texte venu de l’Assemblée nationale. Cela s’appelle la liberté du pouvoir législatif face à l’exécutif.”
“…et à continuer à défendre la sortie des énergies fossiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Au niveau international, la COP29 de Bakou vise à accélérer les financements en mobilisant l’argent de nouveaux pays…”
“Ce sont les actions menées par la France. L’Europe, je l’ai dit, poursuivra la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, pour lequel la France est l’un des pays les plus ambitieux.”
“…visent à réduire de 50 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.”
“Nous parlons d’une politique écologique fondée sur deux piliers. Le premier, le plan national d’adaptation au changement climatique, présenté il y a quinze jours par le premier ministre, s’inscrit dans le droit fil du travail préparatoire mené par les gouvernements précédents – je salue le travail de mon prédécesseur, Christophe Béchu. Le second, le plan de baisse des émissions de gaz à effet de serre, s’aligne sur les objectifs du continent le plus ambitieux en la matière, l’Europe. La stratégie nationale bas-carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie,…”
“Nous avons recréé 150 000 emplois industriels ces sept dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Nous devons aussi regarder les chiffres – et les succès. De quoi parlons-nous ?”
“Vous évoquiez la désindustrialisation, qui a marqué les années où le président Hollande était aux affaires.”
“Je parlerai de ces dernières années, celles dont je suis comptable, pas des années antérieures, où vous étiez aux responsabilités. (M. Gabriel Attal applaudit.) À l’époque, les émissions de gaz à effet de serre baissaient de 1 % par an. Nous avons quadruplé l’effort et les résultats. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Qu’avons-nous fait pour lutter contre le dérèglement climatique ?”
“Vous pouvez compter sur nous pour simplifier lorsque cela a une utilité, mais surtout pour avancer et protéger les Français.”
“Je l’ai constaté en tant qu’élue du Pas-de-Calais et en tant que ministre chargée de ces sujets depuis un an. Dans le Pas-de-Calais, nous avons mené 600 travaux d’urgence visant à faciliter la circulation de l’eau. Les zones humides sont des zones de captage en cas d’inondations ; le fait de prévoir des zones d’expansion ou encore la plantation de haies permettent de freiner ces phénomènes. Nous avons simplifié les procédures. Dans 90 % des cas, les travaux structurants ne se heurtent pas à des problèmes de procédure ; dans le Pas-de-Calais, il est difficile de trouver des entreprises pour les exécuter. Nous devons parvenir à un équilibre entre la protection de la nature et le développement urbain afin de concilier les deux.”
“Vous avez raison de souligner le caractère répétitif des aléas climatiques auxquels nous faisons face. Vous y voyez la main de l’homme. C’est vrai, ces aléas climatiques sont non seulement dus au dérèglement climatique lié aux activités humaines – ce qui nous impose de baisser très rapidement nos émissions de gaz à effet de serre –, mais ils sont aussi accentués par des aménagements humains qui ont imperméabilisé les sols, densifié les centres urbains et qui entraînent, de ce fait, des dégâts plus importants encore. Face à cela, il faut agir, c’est-à-dire anticiper, élever notre niveau de gestion du risque – c’est tout l’enjeu du plan national d’adaptation au changement climatique –, prévoir, agir pendant la crise et réparer ensuite. Cela veut dire aussi travailler spécifiquement sur les cours d’eau.”
“…mais le Premier ministre a été très clair, en mettant la dette écologique au même niveau que la dette financière. Nous avons renforcé le fonds Barnier et continuerons à agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Depuis 1990, la France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % (Mmes Dominique Voynet et Sabrina Sebaihi protestent) et nous rehaussons notre objectif à l’horizon 2030, avec la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie et notre nouvelle stratégie nationale bas-carbone. Dans le même temps, nous accompagnons des territoires comme celui du Pas-de-Calais, que je connais bien et qui a vécu des inondations à répétition : nous l’aidons à s’équiper et travaillons à reloger les habitants qui en ont besoin. C’est une course contre la montre que nous avons entamée. S’agissant du budget, tout le monde doit faire des efforts…”
“Un premier volet consiste à rehausser notre capacité à faire face aux catastrophes naturelles, en adaptant notre mode de vie et en développant une culture du risque. Un autre volet consiste à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et nous avons des résultats de ce côté, vous le savez !”
“…et avec vigueur aujourd’hui, sous l’égide du Premier ministre Michel Barnier, nous menons une planification écologique systématique, avec un plan national d’adaptation au changement climatique.”
“Vous avez raison, les inondations à répétition, les canicules, les périodes de sécheresse, tous ces événements auxquels nous assistons sont évidemment liés au dérèglement climatique et ils nous invitent à l’action. Je le dis avec gravité et avec beaucoup de sérieux car, depuis deux ans, sous l’égide de la Première ministre Élisabeth Borne, puis du Premier ministre Gabriel Attal…”
“C’est d’abord une question d’ingénierie, comme on l’a vu dans le Pas-de-Calais : prévoir, anticiper les inondations, savoir comment aménager les wateringues et entretenir correctement les fossés pour que l’eau s’écoule au bon rythme, ni trop vite ni trop lentement, prévoir les zones d’expansion. Ensuite, il y a la question de la gouvernance : on l’a vu dans le Pas-de-Calais, nous avons besoin de rassembler encore mieux les acteurs, au juste niveau, dans les territoires. En outre, il y a évidemment une question de moyens, et je compte sur le Premier ministre pour accompagner les collectivités locales et l’État. Enfin, c’est une question de procédure : là aussi, nous avons innové dans le Pas-de-Calais et nous nous appuierons sur cette expérience… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)”
“Je salue à cette occasion la création d’une mission d’information parlementaire sur le sujet et votre nomination comme rapporteur. Vous le savez, nous annoncerons un plan national d’adaptation au changement climatique dans les prochains jours. Son objectif sera de promouvoir des actions très concrètes pour prévenir les risques, développer les investissements et la culture du risque. Il n’y a pas que les inondations : nous devons également faire face aux canicules ou aux vents violents. L’objectif est de mettre à disposition des collectivités locales une boîte à outils qui leur permette de mieux se protéger.”
“Comme vous, je suis élue du Pas-de-Calais. Avec ma suppléante, Pauline Levasseur, qui prend ses fonctions aujourd’hui et que je salue, nous sommes particulièrement touchées par les récents épisodes répétés d’inondation qui ont affecté nos territoires. Je remercie les services de l’État, les élus de la région et des territoires, qui n’ont pas ménagé leur peine pour reloger et réaliser les travaux d’urgence nécessaires pour faire face à la situation. Vous l’avez dit, plus de 250 millions d’argent public ont été mobilisés et plus de 500 opérations ont été réalisées. Je connais votre engagement sur le sujet de la prévention des risques et de l’adaptation au changement climatique, comme celui des députés Fugit et Riester ; j’étais également aux côtés du député Riester lors des inondations en Seine-et-Marne.”
“Agir, c’est encore, comme l’a fait Antoine Armand, mobiliser le secteur des assurances pour s’assurer qu’elles interviennent rapidement, déclenchent les expertises et apportent le plus vite possible les réponses aux sinistrés qui veulent faire jouer leur assurance. Voilà ce que nous faisons dans l’immédiat. Puis il va falloir construire l’après : reconstruire de façon à mieux faire face à des risques dont on constate que l’ampleur augmente. C’est tout l’enjeu de l’adaptation au changement climatique : mieux prévoir, mieux construire, mieux se protéger ; développer une culture du risque. C’est ce que nous déploierons grâce au plan national d’adaptation au changement climatique que nous annoncerons dans les prochains jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Agir, c’est d’abord instruire le dossier de catastrophe naturelle. S’agissant des épisodes que vous avez mentionnés, l’analyse ne devrait pas prendre beaucoup de temps. Vous savez que le ministère de l’intérieur prévoit de déclarer l’état de catastrophe naturelle dans les prochains jours. Ensuite, Catherine Vautrin et moi-même lancerons les missions d’inspection pour évaluer les dégâts. En effet, ce processus est nécessaire pour déclencher l’octroi de la dotation de solidarité aux collectivités locales touchées par des épisodes climatiques.”
“Je veux tout d’abord exprimer de nouveau notre soutien, au nom du Gouvernement, à tous nos concitoyens affectés, mais aussi à tous ceux qui ont été à leurs côtés, parlementaires, comme vous ou Jean-Luc Fugit, que vous avez mentionné et dont la circonscription a été particulièrement touchée. J’ai également une pensée pour tous les élus locaux qui étaient sur le terrain, sans compter leurs heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Hor.) Je pense évidemment aussi aux pompiers et aux forces de secours ; lorsque je me suis rendue sur place, tous m’ont dit quel travail remarquable ils avaient accompli ; eux non plus n’ont pas compté leurs heures et ils ont évité le pire, à savoir des décès ou des blessés graves. Nous allons donc agir.”
“Je compte sur vous pour soutenir le plan national d’adaptation au changement climatique. Il contient des mesures concrètes visant à protéger les Français, leur santé et à améliorer la prévention des risques ; il sera présenté dans les prochains jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”