Agnès Pannier-Runacher
EPR · France
“Il se fonde sur l’article 113, alinéa 2 et rejoint ce qui a été exprimé sur beaucoup de ces bancs. Je ne prononcerai pas des mots aussi durs que ceux qui ont été prononcés à l’encontre du texte que nous discutons. Cependant, je constate plusieurs choses, madame la ministre.”
“Dans les deux cas, la démocratie y gagnera. Si le gouvernement souhaite vraiment que nous débattions, pourquoi agir ainsi ? Je n’ai toujours pas obtenu de réponse et je suis dans l’incompréhension la plus totale… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.”
“La position que je vais défendre différera peut-être un peu de celle de mon groupe. Le rétablissement de l’article 4 me gêne un peu (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – MM.”
“Peut-être pouvons-nous nous rallier aux sous-amendement n o s 1069 et identique afin de corriger ce défaut, en sus du sous-amendement n o 1067, sur lequel le rapporteur Vincent Caure a donné un avis favorable et de l’amendement n o 889, dans lequel je remercie le gouvernement d’avoir esquissé un premier chemin de compromis en s’écartant d…”
“Oui, il faut rénover écoles, hôpitaux, maisons de retraite et logements, et climatiser là où il en est besoin – mais allez-vous climatiser les forêts, les champs, les câbles électriques pour faire face au dérèglement climatique ?”
“En somme, vous nous reprochez de ne pas aller assez vite, alors que ces huit dernières années, vous avez employé votre énergie à mettre systématiquement des bâtons dans les roues de l’action publique. Je dois cependant reconnaître que vous, au moins, vous ne doutez pas de l’urgence climatique.”
The complete record
Every one of 510 lines we hold for Agnès Pannier-Runacher, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 9 of 11.
“C’est la raison pour laquelle elles sont utilisées pour fabriquer les tenues protégeant nos pompiers ou les ouvriers de l’industrie lourde, pour produire des mousses permettant d’éteindre les incendies, pour protéger les réservoirs d’avion ou pour assurer l’étanchéité des pompes des installations nucléaires. Cette grande résistance à des phénomènes extrêmes explique que ces composés se dégradent très peu. Ils sont donc très persistants dans l’environnement, d’où leur appellation de polluants éternels. Les propriétés de certaines molécules de Pfas sont déjà connues, et les connaissances disponibles ont permis d’édicter des mesures réglementaires visant à prévenir les éventuels risques associés à leur usage, voire à les interdire lorsque les risques sont avérés.”
“Après ma nomination en tant que ministre de la transition écologique en septembre dernier, j’ai immédiatement souhaité m’emparer de ce sujet, en m’inscrivant dans le prolongement du travail mené par mon prédécesseur, Christophe Béchu, dont je tiens à saluer l’engagement, avec une seule ligne de conduite – écouter la science – et un seul objectif – protéger notre population. Que nous dit la science ? Que le nombre de Pfas est estimé entre 5 000 et 12 000, et qu’elles répondent à des usages variés, avec des risques divers. Les Pfas se caractérisent par des propriétés de résistance remarquables.”
“Le sujet qui nous occupe ce matin est de première importance pour nos concitoyens, et je le prends très au sérieux. De quoi parle-t-on ? Des substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas), ces substances chimiques utilisées par des industriels depuis les années 1950, dont les propriétés sont mises à profit dans de nombreux produits de la vie courante – dans notre salle de bains, dans nos appareils électroniques, dans nos réfrigérateurs, dans nos installations électriques.”
“Or la chasse au filet présente des avantages environnementaux, outre les aspects culturels que vous avez justement rappelés : elle est sélective, comme nous l’avons montré à travers des expérimentations qui ont eu lieu durant l’automne dernier. En effet, les oiseaux capturés accidentellement peuvent être relâchés vivants. De plus, cette technique, contrairement au fusil, n’introduit pas de plomb dans la nature et ne perturbe pas d’autres espèces. Je vous confirme donc que nous travaillerons sur cette question avec les fédérations de chasseurs, l’Office français de la biodiversité et les organisations associatives défendant la biodiversité pour faire entendre notre voix sur ce sujet important. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“…et jamais remise en cause au niveau national a toute sa place en France. Je précise que cette décision ne concerne absolument pas une espèce menacée. Le pigeon ramier est une espèce abondante et parfois même considérée comme nuisible à cause des dégâts agricoles qu’elle occasionne. Ce n’est pas un sujet de préoccupation pour les associations, comme l’a confirmé la Ligue pour la protection des oiseaux qui préfère que nous nous concentrions sur le véritable enjeu en matière de protection de la biodiversité que sont les espèces menacées – c’est une approche scientifique que je rejoins. De plus, cette dérogation porte sur une technique de chasse au filet, à comparer à la chasse au fusil.”
“Merci de me permettre de m’exprimer sur ce sujet si important pour les chasseurs et, je le sais, pour votre territoire. Vous l’avez rappelé, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, estimant que la France ne respectait pas la directive « oiseaux » en autorisant la chasse à la palombe au filet dans cinq départements du Sud-Ouest. Le même jour, elle a également mis en demeure Malte pour la chasse traditionnelle aux pinsons. Le contenu de cette saisine ne m’a pas encore été communiqué, mais je vous le dis clairement : je défendrai fermement la chasse à la palombe au filet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.) J’apporterai des arguments pour prouver que cette chasse traditionnelle très pratiquée dans le Sud-Ouest…”
“Dernière précision importante : une ZPF n’est pas une zone dépourvue d’activité humaine ; c’est une zone dans laquelle les activités humaines sont conciliées avec la nature. Je n’oppose pas nature et homme : le propre de l’écologie est précisément de les faire vivre ensemble de manière équilibrée.”
“Je partage pleinement votre avis selon lequel l’adhésion des acteurs et de la population est primordiale pour la mise en œuvre d’une politique environnementale durable. C’est la raison pour laquelle, dès la rédaction du document stratégique de façade, il a été précisé que la concertation concernant la ZPF de Chausey se tiendrait dans le cadre des groupes de travail Natura 2000 de cette façade maritime. J’entends les inquiétudes des pêcheurs et suis consciente de l’importance d’une concertation à ce sujet, comme l’était mon prédécesseur Hervé Berville il y a deux ans. C’est pourquoi je tiens à maintenir cette instance de concertation autour du préfet de la Manche, afin de permettre à tous les acteurs concernés de contribuer activement à la réflexion sur cette question dans les prochains mois.”
“Oui, je peux vous assurer qu’ils seront associés ; il y aura une concertation. Vous l’avez dit, le secteur de Chausey abrite une biodiversité marine exceptionnelle. Aussi ces zones bénéficient-elles déjà d’une protection significative grâce à leur classement comme site Natura 2000. Le site des îles Chausey a été identifié comme une ZPF potentielle au sein du plan d’action du document stratégique de façade, établi par les préfets coordonnateurs de façade. Le conseil maritime de façade, dans lequel siègent les professionnels de la mer et du littoral, a été étroitement associé à l’élaboration de ce document, qui acte une gestion intégrée de la mer et du littoral. Le gouvernement a pris la mesure des préoccupations exprimées par les acteurs locaux à ce sujet.”
“L’État jouera son rôle dans ce cadre, afin de donner la meilleure prévisibilité à notre filière tout en renforçant la résilience de nos économies littorales.”
“Le gouvernement reste évidemment très vigilant quant aux retombées économiques de ces armements sur le territoire, à la fois en mer et à terre, et quant à la meilleure valorisation des possibilités de pêche détenues par la flotte française compte tenu de l’antériorité de ses droits. Enfin, le gouvernement s’est toujours attaché à valoriser la diversité des pêches françaises permettant la structuration d’un secteur au cœur de notre souveraineté alimentaire. Le contrat stratégique de filière qui est en cours d’élaboration avec nos pêcheurs a pour objectif de conforter toutes les composantes de la chaîne de valeur, qui va de la pêche à la valorisation des produits dans nos territoires. Vous pouvez compter sur moi pour rester vigilante quant au point sur lequel vous nous avez alertés.”
“La pêche française reste majoritairement artisanale et familiale, à hauteur de près de 70 %. Cependant, certains armements français à la grande pêche – qui permettent à nos criées de vivre puisqu’ils fournissent 40 % des prises qu’elles traitent – sont effectivement en partie détenus par des capitaux européens, le plus souvent néerlandais. Vous le savez, ces armements emploient des pêcheurs français qualifiés et leurs retombées économiques bénéficient presque exclusivement au territoire français. Il importe aussi de rappeler que ces capitaux européens ont assuré la survie d’entreprises françaises qui traversaient des périodes économiques délicates, ce qui a sauvé l’activité, les emplois et le savoir-faire, en l’absence d’investisseurs français.”
“Quand vous êtes ministre de l’écologie et que vous vous rendez compte que vos propres procédures empêchent d’agir pour protéger les Français, c’est un vrai problème. Je ne confonds pas écologie et bureaucratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)”
“M. le rapporteur et moi-même avons tous les deux visité les territoires inondés, côtoyé et accompagné les élus locaux. Je l’ai vécu quatre fois en un an.”
“La démarche est la même pour toute la série d’amendements ; avis favorable au sous-amendement et aux amendements identiques.”
“Il semble qu’existe un consensus sur le fait que le pollueur doive payer. Ne faut-il pas suspendre la séance le temps d’écrire un sous-amendement en ce sens ? Je serais prête à le soutenir dès lors que sa rédaction conserve l’idée quel, s’il n’y a pas d’autre solution, l’État doit s’occuper des déchets. Et si la formulation n’est pas parfaite dès ce soir, je compte sur tout le monde pour que, d’ici à la réunion d’une commission mixte paritaire, les corrections proposées par les juristes permettent de la mettre au point.”
“Dans ce cas, on ne peut pas avancer, on ne peut pas intervenir sur des contenants potentiellement dangereux tant que la loi n’est pas modifiée. C’est la raison pour laquelle nous soutenons la rédaction proposée de l’article. Je m’engage toutefois ici sur la lecture qui en sera faite. Quand le pollueur est identifié, il doit payer – et Mme Bouquin a raison de l’exiger. En revanche, quand il ne l’est pas alors qu’existe un risque de pollution, l’État, pour des raisons de sécurité, doit prendre en charge les coûts d’élimination. Je suggère donc le retrait de tous les amendements à l’article 38 ; à défaut, mon avis, que j’exprimerai de manière beaucoup plus rapide pour les amendements suivants, sera défavorable.”
“Ces amendements sont similaires à ceux qui suivent. Tous correspondent à une situation où un contrevenant est à l’origine d’une pollution dont les coûts d’élimination doivent être pris en charge. Mon avis sera donc le même sur tous les amendements à cet article. Mme Bouquin a raison de trouver inadmissible qu’un pollueur identifié ne paye pas les coûts d’élimination de conteneurs de gaz fluorés ou de substances nuisibles à la couche d’ozone. Sur ce point, j’indique que si le texte prévoit que la puissance publique « peut mettre » ces frais à la charge de l’entreprise à l’origine de la pollution, ce sera systématiquement le cas dès lors que le responsable sera identifié. Toutefois, l’expérience des services douaniers montre que, malheureusement, on n’a pas toujours connaissance des contrevenants.”
“Il vous appartiendra évidemment de demander tous les éléments que vous jugerez nécessaires, et ce sera parfaitement légitime, mais il s’agit ici d’être efficaces pour défendre nos industriels face à la concurrence déloyale d’autres pays.”
“L’article 37 prévoyait une habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance dans un délai de dix-huit mois, afin de pouvoir garantir la cohérence du droit national avec la législation secondaire, prévue par le règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Je sais bien que les demandes d’habilitation à légiférer par ordonnance ne suscitent jamais un enthousiasme débridé, mais il s’agit de pouvoir adapter ce mécanisme en temps réel, en fonction des derniers textes. Ce sont des textes très techniques que vous aurez déjà validés, du point de vue politique, dans le cadre de la transposition.”
“Il s’agit de permettre des échanges d’informations entre les agents des douanes et ceux de la direction générale de l’énergie et du climat, les deux autorités compétentes pour la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Les agents des douanes ne peuvent spontanément communiquer les informations dont ils disposent à la DGEC car ils sont soumis au secret professionnel par l’article 59 bis du code des douanes. Il convient donc de prévoir une dérogation.”
“Ma position sera un peu moins dure, même si Mme la rapporteure a raison de dire qu’un avis conforme de la Cnil serait contraignant. La transposition en droit français du règlement concerné exige qu’on prenne en compte l’expertise de la Cnil, ce qu’il est possible de faire en prévoyant que le décret sera pris après un avis simple ou un avis conforme de la commission. Chaque solution ayant ses avantages et ses inconvénients, le gouvernement s’en remet à l’Assemblée, qui tranchera dans sa sagesse.”
“L’article 30, qui introduit un nouvel article L. 1513-2 dans le code des transports, impose aux détenteurs et aux utilisateurs de données de rendre accessibles celles relatives à la circulation et à la sécurité routière, y compris la vitesse maximale autorisée. D’application plus large, il rend superfétatoire l’article L. 119-1-1 du code de la voirie routière, que je propose d’abroger. Il s’agit de simplifier le cadre législatif tout en garantissant la disponibilité et la fiabilité des informations relatives à la circulation et la sécurité routières.”
“Quand le Conseil d’État, institution indépendante, met en exergue une difficulté, j’ai tendance à lui faire confiance. Il ne s’agit pas là de faire un choix politique mais d’éviter d’adopter des amendements dysfonctionnels et sans cohérence avec le texte.”
“Le problème que je soulève se pose sur le plan du droit, non du fond. Dès lors qu’un pouvoir de sanction doit être accordé sur le fondement d’un texte législatif et qu’il n’est en l’occurrence pas possible de le faire, on ne peut faire émerger ce pouvoir de nulle part. J’entends que vous souhaitiez faire correspondre une sanction à un contrôle mais il faut que le texte adopté fonctionne et que son application ne soit pas entravée par un obstacle juridique. Je me fais ici la porte-parole du Conseil d’État. D’une manière générale, il appartient aux députés de se montrer attentifs à ne pas fabriquer une loi contraire au droit constitutionnel. Si l’on n’y prend pas garde, on s’expose à une sanction des textes votés et l’on suscite un débat démocratique sur le rôle du Conseil constitutionnel.”
“Défavorable. Je comprends l’idée sous-jacente mais ces amendements présentent plusieurs difficultés. Ils opèrent d’abord une surtransposition du cadre juridique européen, qui s’appliquerait au premier chef aux gestionnaires de réseaux routiers de l’État et des collectivités locales. Il ne s’agit pas d’un obstacle infranchissable mais il est bon de le savoir, au moment où nous affirmons une volonté de simplification et de cohérence avec le droit européen. Plus problématique : le Conseil d’État a souligné que prévoir des sanctions dans ce cadre méconnaissait le principe constitutionnel d’égalité des délits et des peines sur lequel s’appuient les textes européens. À ce titre, les amendements nous paraissent infondés sur le plan du droit.”
“Par cet amendement rédactionnel, je propose de sécuriser l’application du texte en revenant à la rédaction initiale, issue de l’avis du Conseil d’État, de la fin de l’alinéa 5. Cette rédaction permet que l’État conserve toute sa marge de manœuvre dans la conduite d’une procédure de mise en concurrence. Par ailleurs, elle ne fait pas mention de l’« attributaire pressenti », une notion qui n’est pas définie dans la loi et n’est utilisée que dans les documents relatifs aux procédures de consultation.”
“Les deux amendements visent des dispositions auxquelles je suis favorable, mais l’amendement n o 114, par sa rédaction, me paraît plus clair et applicable.”
“Je souscris à l’analyse de Mme la rapporteure : dans certains cas, la durée de ces contrats pourrait utilement être allongée au-delà de cinq ans. Toutefois, la proposition de porter à dix ans la durée maximale de l’ensemble des CRE n’a pas fait l’objet d’une concertation suffisante. Bien que les aéroports l’appellent de leurs vœux, les autres acteurs du transport aérien – les compagnies et l’ART – y sont plus réticents. Je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.”
“Que certains contestent tel ou tel aspect de notre politique énergétique, cela s’appelle le débat public démocratique – je sais que vous n’y êtes pas toujours favorables. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais il n’est pas vrai que des pays interviennent pour définir notre politique énergétique. Les faits l’ont montré ces derniers mois, que ce soit la réforme du marché de l’électricité européen obtenue de haute lutte par la France, la relance de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires ou la prolongation des réacteurs existants. Cela n’empêche pas dans le même temps de développer les énergies renouvelables car notre politique tient sur deux pieds – les énergies renouvelables et le nucléaire.”
“J’ai obtenu de la Commission européenne l’inclusion du nucléaire dans le mix énergétique européen. (Mme Marina Ferrari applaudit.) Nous avons su prendre la mesure des ingérences étrangères et obtenir ce qu’il fallait pour défendre les Françaises et les Français, voire les Européennes et les Européens.”
“Vous me direz qu’il avait fortement augmenté ; il devait donc diminuer et nous avons fait ce qu’il fallait pour tenir nos promesses.”
“Elle a permis d’augmenter de 30 % la production électrique ces deux dernières années et de baisser drastiquement le prix de l’électricité.”
“Votre question est l’occasion de présenter notre politique énergétique – une politique de transition énergétique.”
“Et je répète que l’objectif ZAN est la meilleure réponse aux inondations. Il est important… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre. – Les députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)”
“Ce plan permettra de renforcer nos outils de prévision des aléas climatiques et d’adapter nos infrastructures.”
“» sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le dérèglement climatique, vous avez raison de le dire, est un enjeu majeur de sécurité pour nos concitoyens. Pour nous protéger de cette menace, nous avons une méthode et deux leviers. La méthode, c’est la planification écologique, et elle avance. Le premier levier, c’est la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre : elle était de 5,8 % en 2023, elle se poursuit et nous devons continuer d’être au rendez-vous. Le deuxième levier, c’est le plan national d’adaptation au changement climatique et les moyens que nous mettons derrière ce plan : je rappelle que le fonds Barnier a été augmenté de plus de 30 %, alors même que nous faisons des efforts considérables en matière de finances publiques.”
“…vous savez donc combien les conséquences de ces intempéries sont lourdes et fragilisent nos concitoyens. Au-delà des dégâts matériels, ces événements climatiques portent atteinte à ce qui fait une vie, aux souvenirs, et ils vont parfois jusqu’à remettre en cause la transmission du patrimoine, qui se trouve réduit à zéro. Vous avez raison de rappeler que ces inondations sont la preuve flagrante des effets du réchauffement climatique. L’année dernière, les agents de Vigicrues (MM. Laurent Jacobelli et Julien Odoul sourient) ont été mobilisés un jour sur quatre en cellule de crise, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Un jour sur quatre : c’est deux fois plus qu’en 2006, année de création de Vigicrues. (« Ah !”
“Je veux d’abord redire mon soutien à nos compatriotes victimes des récentes intempéries. Vous êtes impliquée sur le territoire et vous avez été à l’écoute de vos administrés,…”
“Sans forcément soutenir la politique du gouvernement, ils ont à cœur de protéger les Français et savent bien que, sans budget, nous ne pouvons pas avancer. Ce n’est pas un chèque en blanc, nous l’avons compris.”
“Tandis que vous caressez l’idée de censurer le gouvernement, en l’empêchant d’agir, que vous nous avez empêchés de disposer d’un budget nécessaire pour – prenons un exemple concret – déployer les infrastructures qui permettent de défendre les Françaises et les Français contre les inondations, nous, nous sommes au travail. Nous menons des actions concrètes pour améliorer la protection des Français, dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique. Par exemple, nous investissons pour rehausser une digue ou faciliter l’écoulement de l’eau, et nous renforçons les budgets alloués à l’adaptation au changement climatique. Je tiens à remercier ceux qui, sur ces bancs, ont travaillé sur le budget de l’État.”
“Permettez-moi tout d’abord de dire, au nom de l’ensemble du gouvernement, notre soutien entier aux sinistrés de Bretagne, auxquels vont toutes nos pensées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Nous nous sommes rendus en Bretagne avec Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur, et Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, qui est très attachée à ce territoire, comme vous le savez, et qui tenait absolument à être présente aux côtés des sinistrés. Nous voulions remercier toutes les forces de secours qui se sont mobilisées sans relâche pour venir en aide aux sinistrés et nous sommes également résolus à agir pour l’après : il faut réparer, reconstruire et faire en sorte que ce type d’incidents ne se reproduise plus avec le même impact.”
“Au moment où surviennent tous ces événements du fait du dérèglement climatique, ce que vous demandez, c’est que nous nous désarmions face à ce risque qui impacte le pouvoir d’achat des Français, l’industrie et l’économie. Nous ne partageons pas votre vision de l’écologie. Nous voulons une écologie des solutions. C’est ce que j’ai soutenu personnellement, notamment en défendant le nucléaire au niveau européen. Nous saurons porter la voix de la France pour défendre ses intérêts et ceux de l’Europe à un moment où la transition écologique est un enjeu de souveraineté, de réindustrialisation et d’emploi. En le refusant, vous êtes contre les Français, tandis que nous les soutenons. (Vives protestations et « Zéro ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Sophie Mette, M. Emmanuel Mandon et M. Erwan Balanant applaudissent.)”
“Il a également des conséquences pour les industriels, qui voient le prix des matières premières s’envoler, car celles-ci deviennent rares. Les pêcheurs voient leurs ressources disparaître du fait de l’augmentation de la température des océans et de la pollution. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Les agriculteurs sont les premières victimes du dérèglement climatique.”
“Les Pyrénées-Orientales traversent le pire moment de leur histoire climatique, puisque leur situation est désormais qualifiée de climat désertique.”
“Nombre de Français sont en ce moment même victimes d’inondations liées au dérèglement climatique. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le département du Pas-de-Calais, où je suis élue, a affronté pendant un an inondation sur inondation.”
“Sur le plan budgétaire, les fonds dédiés ont été renforcés… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)”
“Il créera également parmi nos concitoyens une culture du risque et permettra d’adapter nos infrastructures aux nouveaux risques climatiques.”
“Pour cette raison, je promeus un plan national d’adaptation au changement climatique, qui sera publié dans les toutes prochaines semaines. Il se fonde sur un scénario du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui prévoit un réchauffement de la France de 4 degrés d’ici à 2100. Ce matin, ce plan a fait l’objet d’un avis favorable à la quasi-unanimité des membres de la commission que préside M. le sénateur Ronan Dantec, que je remercie pour son travail remarquable. Concrètement, ce plan permettra de renforcer nos outils de prévision des aléas climatiques. Je salue à cet égard l’excellence de Météo-France et Vigicrues.”