Agnès Pannier-Runacher
EPR · France
“Il se fonde sur l’article 113, alinéa 2 et rejoint ce qui a été exprimé sur beaucoup de ces bancs. Je ne prononcerai pas des mots aussi durs que ceux qui ont été prononcés à l’encontre du texte que nous discutons. Cependant, je constate plusieurs choses, madame la ministre.”
“Dans les deux cas, la démocratie y gagnera. Si le gouvernement souhaite vraiment que nous débattions, pourquoi agir ainsi ? Je n’ai toujours pas obtenu de réponse et je suis dans l’incompréhension la plus totale… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.”
“La position que je vais défendre différera peut-être un peu de celle de mon groupe. Le rétablissement de l’article 4 me gêne un peu (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – MM.”
“Peut-être pouvons-nous nous rallier aux sous-amendement n o s 1069 et identique afin de corriger ce défaut, en sus du sous-amendement n o 1067, sur lequel le rapporteur Vincent Caure a donné un avis favorable et de l’amendement n o 889, dans lequel je remercie le gouvernement d’avoir esquissé un premier chemin de compromis en s’écartant d…”
“Oui, il faut rénover écoles, hôpitaux, maisons de retraite et logements, et climatiser là où il en est besoin – mais allez-vous climatiser les forêts, les champs, les câbles électriques pour faire face au dérèglement climatique ?”
“En somme, vous nous reprochez de ne pas aller assez vite, alors que ces huit dernières années, vous avez employé votre énergie à mettre systématiquement des bâtons dans les roues de l’action publique. Je dois cependant reconnaître que vous, au moins, vous ne doutez pas de l’urgence climatique.”
The complete record
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“Merci de me donner l’occasion de réaffirmer mon soutien total aux pêcheurs français, qui pratiquent une pêche durable.”
“Vous qui critiquez si bien, vous n’êtes pas les derniers à me solliciter lorsqu’une catastrophe naturelle frappe vos circonscriptions (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et EcoS) , lorsque les habitants de vos régions sont les pieds dans l’eau ou quand ils font face à des désastres agricoles ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Proposez au lieu de critiquer ! Nous agissons quant à nous dans un esprit de responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“La protection de ce patrimoine naturel est pourtant la condition sine qua non de notre souveraineté, de notre santé, de notre industrie, de notre qualité de vie et de notre prospérité future. Quoique ce soit en effet difficile et ingrat (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , je préfère agir avec exigence et avec la science comme viatique plutôt que de flatter avec facilité ! Je continuerai de faire ma part avec détermination et constance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mme Stéphanie Rist et M. Sylvain Maillard applaudissent également.)”
“Que proposez-vous à ceux qui ne peuvent plus boire l’eau du robinet parce qu’elle est polluée ? À ceux dont les enfants sont à l’hôpital, en soins intensifs, parce que l’air est pollué ? Aux agriculteurs qui ne peuvent plus produire en raison des crises climatiques ? Que proposez-vous pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles provenant de Russie, des États-Unis ou d’Algérie ? Pour répondre aux entrepreneurs qui investissent dans les solutions bas-carbone, créent de l’emploi et attendent de la stabilité politique ? Que dites-vous aux Français dont les emplois dépendent à 80 % du patrimoine naturel ?”
“C’est la condition, sans doute inconfortable et néanmoins nécessaire, de ceux qui choisissent l’action et la responsabilité plutôt que la démagogie. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous dressez un inventaire que vous voudriez accablant,…”
“Il y a des jours où être ministre de l’écologie suppose d’accepter d’être prise en étau. Un instant plus tôt, Mme Ozenne reprochait au gouvernement ne pas aller assez vite, assez fort, assez loin. À présent, vous m’accusez d’aller trop vite, trop fort, trop loin.”
“Voilà notre bilan et nous continuerons à le défendre.”
“…une écologie qui n’oppose pas, mais qui rassemble. Surtout, une écologie qui protège. Vous le savez, aux côtés du président de la République, nous avons accompli des progrès significatifs depuis 2017. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 20 %. La qualité de l’air s’est améliorée de 30 % dans les agglomérations. Près de 50 000 emplois industriels ont été créés.”
“Je crois aussi en une écologie qui transforme nos modèles sans punir les Français, en accompagnant et en protégeant ces derniers plutôt qu’en les trompant. Je crois en une écologie qui crée aujourd’hui plus d’emplois que les autres secteurs économiques, en une écologie qui permet de fournir des solutions – c’est ce que nous faisons avec le leasing social ou avec la protection de la qualité de l’eau et de l’air, au profit des Français. Quand nous travaillons avec les élus locaux sur l’artificialisation, c’est pour mieux concilier développement des territoires et protection des sols. Oui, il nous faut une écologie du réel, une écologie du courage,…”
“Pendant qu’on débat, le dérèglement climatique ne négocie pas. Ses effets sont visibles, concrets, parfois violents, et nous n’avons plus le luxe de faire semblant d’agir. Comme vous, je crois en une écologie populaire, pleinement compatible avec le progrès. Le vote, hier soir au Sénat, de l’excellent texte défendu ici par Anne-Cécile Violland et Antoine Vermorel-Marques contre l’ultrafast fashion me donne raison : une majorité large et transpartisane a émergé au sujet d’un enjeu concret d’écologie et d’emploi. (Mme Justine Gruet applaudit.)”
“Vous avez raison de nous interroger sur nos exigences en matière de protection de l’environnement et sur l’acceptabilité des mesures associées pour les Français. Cette question est centrale et doit le rester. L’écologie ne peut pas servir de variable d’ajustement et la transition ne peut pas être modulée au gré des humeurs ou des échéances électorales. Or ces dernières semaines, l’écologie a fait face à des difficultés. Elles n’ont rien d’inédit et n’entament pas notre détermination à agir.”
“À partir du mois de septembre, le leasing social de 5 000 véhicules sera réservé aux personnes dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d’une ZFE. L’accès au droit de circuler sera amélioré, au bénéfice des plus modestes et de ceux qui ont besoin de leur véhicule pour circuler.”
“Ceux-ci existent : ceux qui se lèvent tôt pour aller travailler ne sont pas soumis à des restrictions de la circulation ; le week-end, aucune restriction de la circulation n’est imposée à Paris ; un patient voulant voir son médecin a le droit de circuler. Ces cas sont prévus, mais ils ne sont pas suffisamment connus. Il faut rassurer les Françaises et les Français au sujet de leur droit de circuler. L’amendement tend à rendre le dispositif plus lisible et à concilier santé publique et liberté de circuler ; il nous engage tous. Le 12 mai, j’ai réuni les représentants des agglomérations pour discuter avec eux du renforcement des aides au changement de motorisation.”
“Une période transitoire de sensibilisation, jusqu’à la fin de l’année 2026, pourra être instaurée par les collectivités, afin de faciliter l’information des usagers et de leur permettre de bénéficier d’aides importantes – de 5 000 euros jusqu’à plus de 10 000 euros – pour l’acquisition d’une voiture compatible avec les nouvelles normes écologiques. Nous souhaitons développer cet accompagnement, qui permettrait d’éviter, conformément à la demande des collectivités locales, d’appliquer des sanctions avant la fin de l’année 2026. Les autres collectivités territoriales pourront créer des ZFE si elles le souhaitent, selon des critères qu’elles détermineront : il y va du principe de décentralisation et du respect des mesures déjà prises par les collectivités. Enfin, des droits de circuler devront être explicitement prévus au sein des ZFE.”
“…mais seulement à ceux qui devront se rendre régulièrement dans les ZFE de Paris et de Lyon.”
“La professeure Jocelyne Just, spécialiste du sujet, peut en témoigner, tout comme les praticiens du service des urgences où sont admis les enfants vivant entre l’autoroute A1 et le périphérique – l’une des zones où la pollution induite par la circulation routière est la plus importante. La garantie du droit de circuler passe par plusieurs mesures. En premier lieu, l’obligation de créer des zones à faibles émissions ne s’appliquera plus qu’aux deux seules villes, Lyon et Paris, où la pollution dépasse les seuils réglementaires, ainsi qu’à leurs agglomérations. Les collectivités locales des autres agglomérations seront libres de s’organiser comme elles le souhaitent. Cette mesure rassure certainement les Français, à qui l’on peut rappeler qu’elle ne s’applique pas à tous les détenteurs de véhicules classés Crit’Air 3…”
“L’amendement n o 2599 rectifié répond à la volonté de concilier bonne santé et droit de circuler. La santé, vous le savez, est affectée par le niveau de pollution, particulièrement élevé dans les grandes agglomérations, en particulier celles de Paris et de Lyon où ce niveau est quatre fois supérieur aux seuils recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les pathologies induites sont connues : je vous renvoie aux études de l’hôpital Robert Debré, où elles sont soignées. La pollution de l’air provoque des décès précoces, mais aussi 30 000 nouveaux cas d’asthme chaque année, des accidents vasculaires cérébraux, des infarctus précoces ou la diminution des capacités respiratoires ; elle compromet, plus largement, la capacité de nos concitoyens à vivre en bonne santé plus longtemps. Les chiffres sont inquiétants.”
“Je vous renvoie aux études qui ont été faites à ce sujet.”
“Je vous présente mes excuses pour l’heure à laquelle je vous rejoins, mais j’étais auditionnée par la commission des finances. Je devrai vous quitter à vingt heures pour prendre part à une négociation internationale. L’article 15 ter de la proposition de loi résulte de l’adoption, en commission spéciale, d’un amendement tendant à supprimer les ZFE. La pollution de l’air est à l’origine de près de 40 000 décès prématurés par an. Elle cause donc presque autant de morts que les pathologies induites par le tabagisme et quinze fois plus que les accidents de la route. Les zones à faibles émissions ont contribué à réduire le nombre de décès précoces et de maladies.”
“C’est pourquoi le président de la République annoncera des mesures fortes, concertées avec des scientifiques, des pêcheurs et des ONG, pour rehausser le niveau de protection de nos AMP.”
“En particulier dans son rôle diplomatique, en obtenant de la part des pays présents des engagements complémentaires pour renforcer la protection des AMP, la lutte contre la pêche illégale, la décarbonation du transport maritime, la lutte contre la pollution plastique, la lutte contre l’érosion des côtes. Nous serons également au rendez-vous à l’échelle européenne en défendant aux côtés d’Ursula von der Leyen le pacte européen pour les océans, dont nous avons largement nourri les propositions. Vous le constaterez lorsqu’il sera présenté le 9 juin par Mme von der Leyen. La France disposant du deuxième domaine maritime mondial, elle se doit d’être responsable.”
“…et plus généralement pour les Français. Je vous en remercie. Du 9 au 13 juin, nous accueillerons plus de soixante chefs d’État pour relever le niveau de la protection des océans, car ils sont essentiels à la production de l’oxygène, essentiels pour nourrir plus d’un milliard d’humains, essentiels pour la régulation du climat, alors même que l’impact du dérèglement climatique ne cesse de croître. Ils constituent aussi un espace de puissance, et parfois de conflits. Enfin, ils sont un espace économique essentiel, puisque 80 % des marchandises mondiales transitent par voie maritime. C’est pourquoi la France sera au rendez-vous.”
“Votre question met en lumière cette conférence qui sera un moment essentiel pour notre diplomatie internationale, ainsi que pour les élus des territoires littoraux, pour les pêcheurs, pour les défenseurs de la biodiversité marine,…”
“…en matière de renforcement de la biodiversité. C’est bon pour la ressource halieutique ainsi que pour les pêcheurs. Nous le faisons en concertation avec les scientifiques, les pêcheurs et les associations environnementales. Ils savent qu’ils peuvent compter sur moi.”
“Enfin, s’agissant des aires marines protégées, nous tiendrons les engagements qu’avait pris le président de la République…”
“Je l’ai fait à la suite de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne, en obtenant de la Commission européenne que soit sécurisé un soutien aux pêcheurs, cette enveloppe de 20 millions d’euros étant déployée avec deux mois d’avance par rapport au programme, et en m’efforçant de convaincre la Commission que nous devions réautoriser la pêche en combinant protection des cétacés et défense de l’activité qui fait vivre les professionnels. La conférence des Nations unies sera l’occasion de faire entendre une voix forte contre la pêche illégale – une pêche massive, structurée, parfois soutenue par des États qui détournent les yeux. Elle fait beaucoup de mal à nos pêcheurs – je pense notamment aux pêcheurs guyanais. La pêche illégale représente dix fois la totalité de la pêche française. Là est le véritable ennemi.”
“Merci de me donner l’occasion, deux semaines avant le début de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, à Nice, d’exprimer mon soutien aux pêcheurs. Je travaille quotidiennement avec eux et, oui, j’entends leurs craintes ; je peux vous assurer qu’aucune décision ne sera prise sans concertation – je tiens à les rassurer. En tant que ministre chargée de la pêche et de la biodiversité, mon ambition est claire : défendre une pêche durable, défendre le travail de nos pêcheurs, défendre notre souveraineté alimentaire. C’est ce que je fais d’arrache-pied depuis plusieurs mois. Je l’ai fait à l’échelon européen, en obtenant que nos pêcheurs aient un accès acquis aux eaux britanniques dans les conditions actuelles jusqu’en 2038. Ce droit était menacé, il a été sécurisé : c’est autant de stabilité et de visibilité pour nos pêcheurs.”
“Nous le savons toutes deux : en matière environnementale, le coût de l’inaction est bien plus élevé que celui de l’action. Je ne manquerai pas de le rappeler lors de la préparation du projet de loi de finances pour l’année 2026, et je compte sur vous et votre groupe pour nous soutenir !”
“…j’ai cherché de nouveaux modes de financement de la transition écologique. Les certificats d’économie d’énergie participeront à celui de l’électrification des véhicules et de la rénovation thermique. La Caisse des dépôts soutiendra à hauteur de 2 milliards d’euros la rénovation thermique des écoles et l’amélioration des réseaux d’eau potable, en proposant des taux compétitifs ; cette somme s’ajoute à celle prévue initialement. Nous bénéficierons aussi de nouveaux financements européens – vous savez que nous nous sommes battus pour maintenir le programme Life. Vous pouvez donc compter sur moi pour que notre action écologique reste très ambitieuse.”
“Je veux toutefois vous rassurer : le budget de la mission Écologie, développement et mobilités durables pour 2025 reste supérieur à celui de 2024 car nous investissons pour l’avenir – c’est ma priorité. Dette écologique et dette publique sont les deux faces d’une même pièce : aucun des volets ne doit être sacrifié. Pour faire face à cette situation d’effort budgétaire,…”
“C’est aussi comme cela que nous garantissons notre avenir et la capacité des générations futures à tenir les trajectoires que nous traçons.”
“Je tiens à le dire clairement : mon ministère, comme tous les autres, prend sa part dans le redressement des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“Ce texte permettra notamment d’appliquer le principe du pollueur-payeur. Vous pouvez donc compter sur ma vigilance, que ce soit à l’échelon national ou à l’échelon international, pour poursuivre le combat contre les PFAS. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.)”
“Néanmoins, je souhaite que nous allions plus loin. C’est pourquoi, avec l’appui du Bureau de recherches géologiques et minières, je mettrai en ligne, d’ici à l’été, les cartes recensant les sites qui produisent, utilisent ou rejettent des PFAS, ainsi que plus de 1,8 million de données d’analyse sur le sujet. Tout cela sera ouvert et accessible à nos concitoyens. J’ai également demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de lancer une campagne exploratoire pour mesurer le niveau de PFAS dans l’eau que nous buvons ; trente-quatre d’entre elles seront recherchées dans plusieurs centaines d’échantillons. Enfin, vous, parlementaires, avez adopté il y a quelque temps une proposition de loi visant à lutter contre cette pollution Les décrets d’application sont en cours de rédaction.”
“Dès ma nomination à ce ministère, j’ai souhaité m’emparer de ce sujet que je sais crucial pour la protection de la santé de nos concitoyens. Je l’ai fait en m’inscrivant dans le prolongement du travail mené par mon prédécesseur, Christophe Béchu, qui avait lancé un plan sur les PFAS il y a maintenant trois ans ; nous avons toujours la même ligne de conduite, écouter la science, et un seul objectif, protéger les Français. À cette fin, nous avons agi. Plus de 2 900 sites industriels et usines ont fait l’objet de mesures de concentration en PFAS de leurs rejets dans l’eau, ce qui a permis d’identifier 200 sites auxquels nous avons imposé des obligations de réduction des rejets de PFAS. Au total, ce sont 99 % des rejets industriels de PFAS dans l’eau qui ont été identifiés et qui font l’objet d’un traitement.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.)”
“Si elle suscite nombre de questionnements, elle doit impérativement être mise en œuvre pour que nous puissions protéger nos systèmes marins et assurer notre indépendance et notre souveraineté. Quant au projet que vous mentionnez, au large de l’île de Noirmoutier, l’instruction est en cours. Elle se terminera d’ici à la fin de l’année. Je ne suis pas habilitée à intervenir avant son terme ; toutefois, je puis vous dire que les enjeux environnementaux ont été identifiés par l’autorité environnementale, que l’enquête publique sera lancée avant l’été, que les pêcheurs y seront bien entendu associés, ainsi que vous-même et toutes les parties prenantes. S’il s’avérait que le projet présente les mêmes risques qu’en 2018, soyez assuré que nous le refuserions de la même façon. Nous serons cohérents pour protéger nos fonds marins.”
“Le président de la République s’est engagé contre l’exploitation minière des grands fonds. Mon collègue Jean-Noël Barrot et moi continuons à y œuvrer, au travers de la ratification du BBNJ, l’accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Les granulats utilisés pour fabriquer du béton proviennent essentiellement de carrières terrestres, mais certains acteurs économiques souhaiteraient les extraire en mer. Dans ce contexte, il est essentiel de développer, comme vous le proposez, le recyclage des matériaux. C’est tout l’enjeu de la filière REP des matériaux de construction, dont j’ai annoncé la refondation.”
“Je connais la mobilisation locale contre ce projet, sur lequel vous m’avez alerté il y a quelques semaines alors que j’étais à vos côtés. J’entends qu’il inquiète. Je le comprends car, en cette période d’incertitude géopolitique et de tentation de reculs environnementaux, notre responsabilité politique est immense. Lorsque je vois la volonté de certains pays d’exploiter les grands fonds marins en dehors de tout cadre juridique, je dis qu’il s’agit d’une forme de piraterie environnementale inacceptable. Nous serons donc d’une vigilance absolue pour protéger les écosystèmes marins. En cette année de la mer, au cours de laquelle Nice accueillera en juin la Conférence des Nations unies sur l’océan, la France réaffirmera son rôle de leader mondial dans la protection de cet espace si précieux.”
“Nous devons également trouver des solutions permettant d’accompagner la transition des sites logistiques et, au premier rang, des salariés concernés, au regard du résultat de l’appel d’offres. Ma collègue Véronique Louwagie et moi-même y travaillons. Plus largement, votre question aborde la place du réemploi dans nos filières soumises à la REP, auquel je suis très attachée. Vous le savez, j’ai très récemment réuni toute la filière du réemploi. Nous élaborons une feuille de route et un plan d’action. Vous pouvez en tout cas compter sur mon engagement s’agissant de ces enjeux, qui concernent non seulement l’insertion mais aussi la souveraineté, puisqu’il s’agit de réutiliser la matière qui arrive sur notre territoire pour réduire nos dépendances.”
“À l’issue de cet appel d’offres, Envie considère que la perte de lots qu’il a subie met en danger les implantations de Rennes, Nantes, Angers, Niort et Mulhouse, soit à peu près 1 000 emplois, comme vous l’avez dit. Dès que nous avons reçu cette alerte, mes équipes ont contacté le réseau Envie et ecosystem pour comprendre tous les tenants et aboutissants de cette situation et élaborer une solution concrète qui permette de préserver au mieux l’activité d’Envie, s’agissant en particulier du réemploi. Je vous assure que nos échanges sont quotidiens et que je suis impliquée dans le traitement de ce dossier. Au-delà de l’appel d’offres, qui relève de l’interaction entre personnes privées et a trait à la logistique, nous devons trouver une solution relative à l’accès aux gisements de réemploi.”
“Vous avez été plusieurs, sur ces bancs, à m’alerter au sujet de la situation du réseau Envie, qui promeut un modèle conjuguant insertion professionnelle et transition écologique. Vous l’avez dit : Envie, ce sont cinquante-trois entreprises d’insertion qui emploient 3 800 salariés, dont 2 850 sont engagés dans un parcours d’inclusion par l’intermédiaire d’activités essentielles de reconditionnement d’appareils électriques, de transport et de recyclage de déchets électroniques. Envie a participé à un appel d’offres privé lancé par l’éco-organisme ecosystem, relatif à l’aspect logistique de la filière soumise à la responsabilité élargie des producteurs qui concerne les déchets d’équipements électriques et électroniques.”
“Que faites-vous pour empêcher les 48 000 décès précoces par an dus à la pollution de l’air, qui sont évitables ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mmes Anne-Cécile Violland et Stella Dupont applaudissent également.)”
“…pour poser les bases d’un objectif renouvelé à la hauteur du double enjeu : la santé des Français et la justice sociale. Je veux mieux accompagner les Français les plus modestes ; c’est le sens du leasing que je lancerai en septembre et des aides de l’État qui doivent permettre aux Français de changer de voiture. Ce n’est pas avec des coups de menton et des fake news que nous protégerons les Français.”
“…et laisser les élus agir dans les autres agglomérations. Je lancerai par ailleurs, avec mes collègues François Rebsamen et Catherine Vautrin, un Roquelaure de la qualité de l’air (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR) …”
“…où certains pourraient respirer un air de qualité et où les plus fragiles n’auraient qu’un air pollué. C’est tout le sens de l’amendement que le gouvernement présentera cette semaine : restreindre l’obligation de création de ZFE aux seules agglomérations qui dépassent régulièrement les seuils réglementaires, à savoir Paris et Lyon,…”
“Chacun doit avoir le droit de circuler, surtout les plus vulnérables, mais chacun a aussi droit à la santé. Il est inacceptable de laisser prospérer un système à deux vitesses…”
“Oui, le gouvernement refuse que les Français soient assignés à domicile. Je le rappelle, 4,3 millions de Français n’ont accès à aucun moyen de transport. Oui, nous avons entendu le Parlement ; nous travaillons justement pour n’exclure personne.”
“Ce sont des décès évités chaque année, des mois de vie gagnés pour les Français qui habitent des zones polluées.”
“Vous les utilisez mais ne les protégez pas. Tenons-nous-en aux faits : oui, les Français les plus précaires sont les premières victimes de la pollution de l’air, et c’est ce contre quoi nous luttons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Rien qu’à Paris, la zone à faibles émissions a permis de réduire de 42 % le taux d’oxyde d’azote par rapport à 2017.”