Agnès Pannier-Runacher
EPR · France
“Il se fonde sur l’article 113, alinéa 2 et rejoint ce qui a été exprimé sur beaucoup de ces bancs. Je ne prononcerai pas des mots aussi durs que ceux qui ont été prononcés à l’encontre du texte que nous discutons. Cependant, je constate plusieurs choses, madame la ministre.”
“Dans les deux cas, la démocratie y gagnera. Si le gouvernement souhaite vraiment que nous débattions, pourquoi agir ainsi ? Je n’ai toujours pas obtenu de réponse et je suis dans l’incompréhension la plus totale… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.”
“La position que je vais défendre différera peut-être un peu de celle de mon groupe. Le rétablissement de l’article 4 me gêne un peu (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – MM.”
“Peut-être pouvons-nous nous rallier aux sous-amendement n o s 1069 et identique afin de corriger ce défaut, en sus du sous-amendement n o 1067, sur lequel le rapporteur Vincent Caure a donné un avis favorable et de l’amendement n o 889, dans lequel je remercie le gouvernement d’avoir esquissé un premier chemin de compromis en s’écartant d…”
“Oui, il faut rénover écoles, hôpitaux, maisons de retraite et logements, et climatiser là où il en est besoin – mais allez-vous climatiser les forêts, les champs, les câbles électriques pour faire face au dérèglement climatique ?”
“En somme, vous nous reprochez de ne pas aller assez vite, alors que ces huit dernières années, vous avez employé votre énergie à mettre systématiquement des bâtons dans les roues de l’action publique. Je dois cependant reconnaître que vous, au moins, vous ne doutez pas de l’urgence climatique.”
The complete record
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“Les entreprises d’assurance, désignées comme interlocutrices agréées, effectuent les versements pour le compte de l’État. Universalité du dispositif, renforcement du soutien financier, simplification administrative et solidarité nationale sanctuarisée : telles sont les avancées majeures de ce système. À l’heure de dresser le bilan de cette réforme, les trois rapporteurs notent qu’en 2023, les souscriptions à l’assurance récolte ont connu une nette croissance, avec une hausse de 38 % des surfaces couvertes, passant de 17 % à 23 %. Les secteurs qui ont enregistré la dynamique la plus marquée sont l’arboriculture et les prairies – dans les deux cas, l’assurance récolte était très peu diffusée avant la réforme. Les surfaces assurées sont ainsi passées de 1,5 % en 2022 à 14 % en 2024 pour l’arboriculture et de 0,5 % à 9 % pour les prairies.”
“Ce régime, difficilement lisible, n’incitait pas, par ailleurs, les agriculteurs à s’assurer. La réforme de 2022 a remplacé ce système inefficace par une nouvelle logique, dans laquelle solidarité nationale et assurances deviennent complémentaires, les agriculteurs assurés bénéficiant de bonus d’indemnisation en cas de perte de production significative. L’État s’est engagé financièrement pour rendre ce système plus attractif, avec un niveau de subvention des primes plus important, des franchises revues à la baisse et des indemnisations de pertes quasi intégrales au-delà d’un certain seuil. Cette nouvelle philosophie peut se résumer ainsi : aide-toi et l’État t’aidera. La réforme a également permis de simplifier la vie des agriculteurs grâce à la création d’un guichet unique.”
“La loi relative à l’assurance récolte de 2022 constitue une réforme structurelle très importante de la politique agricole de ces dernières années alors que les agriculteurs sont les premiers témoins – et les premières victimes – du dérèglement climatique. Ils sont confrontés à des aléas de plus en plus intenses qui ont un impact direct sur leurs revenus. Avant 2022, la logique de l’assurance récolte reposait sur deux jambes, d’une part le système assurantiel pour les cultures assurables, c’est-à-dire celles pour lesquelles il existait une offre d’assurance, et d’autre part le régime des calamités agricoles pour les cultures réputées non assurables, sans qu’il soit réellement possible de cumuler les deux, sauf décision exceptionnelle de la puissance publique.”
“Ils ont le choix, mais une information exacte leur est fournie. Enfin, les sommes consacrées à la promotion des produits ultratransformés représentent mille fois le budget du PNNS. (M. Dominique Potier et Mme Dominique Voynet applaudissent.)”
“Je rejoins les propos de M. Neuder en insistant sur un point : ce sont les Français qui ont instauré le nutri-score en 2017. Ensuite, huit pays européens ont suivi et ont retenu un cahier des charges commun. Si nous ne l’avions pas instauré, la situation au niveau européen n’aurait pas bougé. Ainsi, l’argument selon lequel il faudrait attendre que l’Europe bouge pour déployer le nutri-score est infondé. (M. Dominique Potier applaudit.) Ensuite, vous connaissez les chiffres concernant le coût de la malbouffe pour la sécurité sociale. Il est évalué à 12 milliards par an plutôt qu’à 70 milliards d’euros et cela reste une somme importante. Je rappelle aussi que nous ne parlons que d’une information – nous ne prenons pas les consommateurs pour des idiots.”
“Trois éléments contre ces amendements. Le prix des médicaments en France est parmi les plus faibles d’Europe et il est bien inférieur à celui pratiqué aux États-Unis. C’est pour cela que le président Trump essaye de rééquilibrer les prix, qui sont particulièrement élevés dans son pays. Les négociations menées par le CEPS visent précisément à faire gagner du pouvoir d’achat grâce à la baisse du prix des médicaments. Enfin, le prix public est un marqueur au niveau européen. Si les remises sont publiques, d’autres pays européens pourraient être tentés de négocier les mêmes niveaux de remise. Nous serions donc perdants sur le prix des médicaments. Il ne faut donc surtout pas voter ces amendements.”
“C’est pourquoi je vous pose trois questions. Quand votre gouvernement publiera-t-il la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fixe un cap pour le pays ? Associerez-vous les parlementaires à sa mise en œuvre concrète, avec pour priorité la baisse du prix de l’énergie ? Êtes-vous prêt à corriger l’absurdité fiscale qui consiste à taxer davantage notre électricité décarbonée que le gaz importé ? Mes collègues et moi sommes prêts à vous y aider, au bénéfice des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Autre difficulté : l’électricité produite en France est plus taxée que le gaz fossile importé. C’est un contresens, tant économique qu’écologique. Enfin, tant que notre système énergétique n’est pas optimisé dans son ensemble – production, réseaux, stockage, sobriété intelligente –, nous continuerons à payer trop cher une énergie que nous pourrions pourtant produire à moindre coût. La question n’est pas de savoir s’il faut choisir entre le renouvelable et le nucléaire, mais de comprendre comment être performants lorsque nous misons à la fois sur le renouvelable et le nucléaire.”
“La programmation pluriannuelle de l’énergie est prête, chacun le sait. Ce ne sont pas des ajustements techniques qui empêchent sa publication, mais les postures de certains groupes politiques qui, par idéologie, opposent le nucléaire aux énergies renouvelables. Pendant ce temps, l’incertitude coûte à nos entreprises et aux Français.”
“Je veux d’abord rendre hommage à Mathieu Cornu, sapeur-pompier volontaire du Pas-de-Calais, décédé hier en portant secours aux victimes d’un accident. Son courage force notre admiration. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.) J’associe à ma question mes collègues Olga Givernet et Jean-Luc Fugit. La tribune transpartisane que nous avons cosignée, parue ce matin, souligne une urgence : la France doit se doter d’une stratégie énergétique et faire du prix de l’énergie une priorité. Les industriels et les ménages paient un coût élevé, alors même que notre pays possède tous les atouts pour produire une énergie décarbonée, compétitive et souveraine. Pourtant, un blocage persiste – un blocage politique.”
“Je soutiens l’amendement de Mme Panonacle, qui correspond à une demande des élus locaux des littoraux. Il ne les obligerait pas à augmenter la fiscalité locale, mais leur en laisserait simplement la faculté. En outre, il permettrait de réaliser des investissements qui serviraient à éviter de s’acquitter ensuite de coûts bien supérieurs. Investir 1 euro dans la protection des littoraux et dans l’adaptation au changement climatique permet d’économiser 8 euros à moyen terme, c’est donc un bon investissement pour les finances publiques.”
“Ce que vous proposez, c’est d’importer massivement depuis le reste du monde des matières vierges que nous ne pourrons pas valoriser par la suite, ce qui revient à rendre la France dépendante de pays extérieurs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) J’appelle l’Assemblée à voter contre l’amendement, qui est une insulte à l’emploi français (« Oh ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN) , à la souveraineté française, et qui est anti-français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Je suis très surprise de votre amendement, madame Diaz. Je pensais que le groupe RN soutiendrait l’économie circulaire, puisqu’elle est une forme de localisme. Il s’agit de réutiliser au bénéfice des emplois locaux des ressources déjà présentes sur le territoire français, sans avoir à en importer de nouvelles depuis le reste du monde. Les 500 millions d’euros que vous évoquez sont certes prélevés sous forme de taxe, mais ils sont ensuite réutilisés en France.”
“C’est d’ailleurs la logique des Maec : cette aide financière ne concerne pas seulement les pratiques d’agriculture bio mais accompagne également les agriculteurs qui ont mis en œuvre des projets de transition et qui rencontrent des problèmes de revenus parce qu’ils sont confrontés à des baisses de rendement. La mesure proposée au moyen de ces amendements me semble donc justifiée, dans la mesure où elle représenterait aussi un soutien financier aux agriculteurs. Cependant, elle devra effectivement donner lieu à une phase de concertation avec les intéressés.”
“J’aimerais revenir sur le plan « eau », déployé par le président de la République et par Christophe Béchu et que vient de citer Mme Belluco. Il est vrai que la question de l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses n’a pas encore été abordée dans le cadre de la concertation relative à ce plan. En revanche, l’intention, formulée depuis plus de deux ans, est connue. Des documents sur le sujet ont par exemple été partagés avec le secteur agricole. Comme l’a dit très justement ma collègue Sandrine Le Feur, l’argent récolté doit revenir au monde agricole.”
“Nous souhaitions pouvoir voter en bonne forme et rapidement ces modifications à la loi visant à protéger les Françaises et les Français contre les PFAS dans le cadre du PLF ; c’est ce que nous sommes en train de faire. En revanche, il me semblait que tout était prêt quand j’ai quitté mon ministère. Au nom du groupe Ensemble pour la République, nous ne voterons donc pas le sous-amendement de Mme Dalloz. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et EcoS.)”
“L’amendement défendu par Mme Violland est indispensable. Nous savions, au moment de l’examen de la proposition de loi de Nicolas Thierry, que des modifications législatives seraient nécessaires.”
“Nous les achetons en Algérie également, au Qatar et aux États-Unis ; seraient-ce là vos alliés ? Quel est l’impact des énergies fossiles, importées à 99 %, sur notre économie ? Les énergies renouvelables ont au moins un mérite : elles contribuent à l’économie locale. (Les exclamations se poursuivent.) Vous avez tous dans vos circonscriptions des usines, des électriciens, des installateurs, des spécialistes du génie civil ; 80 % de la valeur ajoutée des projets d’énergies renouvelables est française. Alors, certes, on se fournit pour les composants, mais du point de vue économique, nous sommes gagnants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Monsieur Tanguy, je vous écoute depuis quelques minutes et je suis surprise que vous n’évoquiez jamais l’éléphant dans la pièce : les énergies fossiles. Combien nous coûtent-elles ? Des dizaines de milliards ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Où les achetons-nous ? En Russie. Peut-être la Russie vous soutient-elle, mais nous, nous ne soutenons pas la Russie ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le préfet a réuni les élus hier pour faire avec eux la synthèse des travaux déjà menés et pour définir les travaux de prévention prioritaires à conduire dans les six mois à venir, avant la prochaine saison cyclonique. Cette réunion visait aussi à déterminer les études et travaux à programmer à moyen terme pour partager les stratégies d’entretien des ravines et des ouvrages en fonction des responsabilités respectives, de l’État d’un côté, sur le domaine public fluvial, et des intercommunalités, de l’autre, au titre de leurs compétences. Je veux vous rassurer : à partir du fonds exceptionnel qui accompagne le pacte avenir, les moyens nécessaires seront mobilisés pour tenir les engagements de l’État.”
“Des aides exceptionnelles ont été déployées pour soutenir les agriculteurs – notamment les planteurs de canne – à hauteur de 15 millions. Manuel Valls a mandaté le préfet pour établir un pacte d’avenir avec les élus des collectivités territoriales. Ce document stratégique pluriannuel a été construit avec les collectivités autour de trois axes : l’indemnisation – nous y sommes –, la reconstruction et l’adaptation préventive – que vous appelez de vos vœux – au changement climatique. Après les premiers désencombrements pris en charge par l’État – notamment grâce au triplement des moyens alloués par le ministère de l’écologie – postérieurement au cyclone, les actions de sécurisation des ravines, enjeu crucial, seront fixées dans le pacte d’avenir.”
“Vous l’avez rappelé, en février dernier, le cyclone Garance a touché La Réunion, notamment l’est et le nord de l’île, de manière brutale. Le gouvernement s’est fortement mobilisé auprès des élus du territoire pour répondre sans délai à l’urgence de la crise et pour déterminer avec eux les objectifs, les étapes et les moyens de la reconstruction. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer, s’est rendu à trois reprises à La Réunion pour prendre la mesure des dégâts et dégager des réponses adaptées. Je me suis moi-même déplacée à La Réunion en mars, puis le président de la République s’est rendu sur place en avril dernier. En l’absence de Manuel Valls, que je vous prie d’excuser, je vous apporte ainsi une réponse collective, au nom du gouvernement.”
“Tous ces éléments composent une politique interministérielle à laquelle nous consacrons des investissements massifs : cette année, plus de 2 milliards d’euros sont engagés pour l’adaptation au changement climatique. Vous pouvez compter sur le gouvernement pour agir.”
“…qui a recueilli le soutien presque unanime du Conseil national de la transition écologique. Je rappelle que cette instance réunit des représentants des entreprises, des syndicats, des associations environnementales, des jeunes – c’est important – ainsi que des élus locaux et nationaux. Ce plan contient une cinquantaine de mesures et 200 actions concrètes qui permettront de tenir compte point par point des enjeux de l’adaptation au changement climatique. Il faut adapter nos infrastructures – énergie, eau, bâtiments –, améliorer notre culture du risque et accompagner les populations, notamment sur le plan sanitaire. En effet, les épisodes de canicule sont propices à l’apparition de nouvelles maladies sur notre territoire – je pense notamment à la diffusion du chikungunya dans l’Hexagone.”
“Vous n’avez pas eu le temps de formuler votre question, mais vous mettez le doigt sur la situation à laquelle nous sommes confrontés. L’épisode caniculaire que nous vivons est lié au dérèglement climatique. Face à ce type de phénomènes, il faut mener une politique écologique visant deux objectifs. Nous devons d’abord continuer à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre car elles sont à l’origine du dérèglement climatique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) C’est en poursuivant nos efforts que nous pourrons limiter autant que possible la transformation de nos conditions de vie. Il faut ensuite préparer l’adaptation au changement climatique. Au mois de mars, j’ai présenté un plan en ce sens,…”
“Grâce à l’appui du fonds Vert et de la Banque des territoires, elle a aussi débouché sur la rénovation de 5 000 écoles ces deux dernières années. Elle permet d’accéder à une voiture à faibles émissions de carbone à partir de 100 euros par mois. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce leasing social a accompagné 1 million de ménages qui désiraient changer de véhicules. L’écologie populaire (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) que je défends a fait baisser les émissions de gaz à effet de serre de 20 % ces sept dernières années. À La France insoumise, on soutient l’écologie, mais quand il faut voter contre les ZFE, on est toujours présent ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’écologie populaire (Mêmes mouvements) que je défends a permis de rénover thermiquement le logement de plus de 1,2 million de ménages en ciblant d’abord les classes moyennes et populaires.”
“C’est une réalité qui touche en premier lieu les plus vulnérables, ceux qui sont mal logés, qui vivent dans des îlots de chaleur et qui subissent de plein fouet cette vague de chaleur. L’écologie populaire (Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) que je défends avec ce gouvernement ne se contente pas d’injonctions moralisatrices, mais améliore la vie quotidienne.”
“Le placement de quatorze départements, dont ceux d’Île-de-France, en vigilance rouge en raison de la canicule nous rappelle avec une acuité brutale que le dérèglement climatique n’est pas une abstraction qui prendra forme demain.”
“Le président de la République ayant fixé un objectif de 40 000 écoles rénovées en dix ans, nous sommes sur la bonne route et nous poursuivrons nos efforts. Contrairement à vous, certains se complaisent dans la contradiction en votant contre la programmation pluriannuelle de l’énergie, laquelle prévoit de tripler les réseaux de froid et la climatisation. Nous préférons l’action et nous pouvons compter sur l’appui de votre groupe politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Il y a deux ans, nous avons lancé l’opération EduRénov’, qui permet de rénover thermiquement des écoles avec l’appui du fonds Vert, des collectivités locales et de la Banque des territoires. Cette opération a permis de rénover 5 000 écoles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je veux aussi saluer l’engagement exemplaire des soignants, des services de secours, des collectivités locales et de toutes celles et ceux qui sont aujourd’hui mobilisés sur le terrain. Vous avez raison : il est exclu d’attendre ou de reculer. Nous n’avons pas attendu que certains proposent de climatiser des bâtiments pour nous en préoccuper ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Depuis 2004, chaque Ehpad doit disposer d’une pièce rafraîchie. (Mêmes mouvements.) Chaque directeur doit respecter cette obligation ; il y va de sa responsabilité. Depuis 2023, en tant que ministre de la transition énergétique, j’ai fait en sorte que nous soutenions, avec le dispositif MaPrimeRénov’, les gestes de rénovation qui permettent d’améliorer le confort l’été dans les logements. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“…un décret les concernant entre en vigueur aujourd’hui, précisément parce que nous avons anticipé ces épisodes caniculaires liés au dérèglement climatique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Nous prenons soin de ces derniers (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) :…”
“Je veux d’abord exprimer tout mon soutien à nos concitoyens qui sont exposés à cette chaleur accablante, notamment aux travailleurs. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Mathieu Lefèvre applaudit.)”
“Essayons maintenant d’avancer, sans perdre plus de temps ; mais ne choisissons pas nos combats en travestissant la réalité, comme vous l’avez fait à propos des juges.”
“Les travaux se poursuivent et des revirements supplémentaires ne nous conduiraient qu’à perdre des compensations environnementales. Si nous avions eu connaissance, il y a cinquante ans, du dérèglement climatique, nous n’aurions sans doute pas aménagé la France de la même façon.”
“La justice tranche en parfaite indépendance ; c’est travestir les faits que de prétendre le contraire et on ne saurait défendre la science en travestissant les faits. Je ne peux donc pas adhérer à vos arguments. Ce projet est déjà sensiblement avancé. Des compensations environnementales ont été négociées. Ma position est donc simple : sur un projet d’aménagement de cette importance, les choses doivent être claires – c’est oui ou non. On ne peut pas accepter, en revanche, des batailles juridiques qui épuisent tout le monde pendant des années. Ces stop and go à répétition font du mal à la justice et aux défenseurs de l’environnement comme à ceux de l’économie. Les choses doivent être tranchées une fois pour toutes.”
“On ne peut donc pas laisser entendre, sans injurier la justice, que le gouvernement s’immiscerait dans son travail : il est libre, comme le sont les citoyens, de faire appel ou de se pourvoir en cassation.”
“…dans laquelle le juge s’est prononcé contre le projet d’A69 : il s’est prononcé en faveur de ce projet dans six autres décisions et une septième décision se dessine qui semble aller dans le même sens. Puisque nous parlons de science et de faits, il serait bon de s’attacher à la vraie science et aux vrais faits. Dans sept instances de jugement, le juge, par six fois, a donné raison à ce projet.”
“Vous invoquez la seule décision de justice…”
“Nous améliorons ces signaux-prix en appliquant des coefficients multiplicateurs dans les C2E afin que les bons gestes soient privilégiés. Cela a très bien fonctionné pendant la crise énergétique, où une réelle transformation des installations a été constatée. Il faut continuer : personne ici n’a pu se satisfaire de voir le nombre d’installations de chaudières à gaz augmenter l’année dernière. Cela ne devrait pas arriver quand on sait combien coûte le gaz, combien son prix est volatil et combien les installations électriques adaptées peuvent être plus compétitives.”
“Je pense qu’il s’agit d’une bonne décision. Le principe des certificats d’économie d’énergie est d’inciter et de réorienter les citoyens vers des solutions plus économes en énergie, qui leur coûteront moins cher. C’est le ressort essentiel de ce que nous entendons faire en matière d’écologie populaire. Nous avons encore du chemin à parcourir pour taxer les énergies bas-carbone moins que les énergies fossiles. Le principe est le même : chacun sait que, du point de vue physique, un moteur thermique est moins efficace qu’un moteur électrique et qu’une chaudière thermique est moins efficace qu’une pompe à chaleur. Il s’agit donc d’améliorer le prix de la solution qui économise de l’énergie et de majorer légèrement le prix de la solution qui en consomme indûment, afin de pousser les citoyens, par signal-prix, à aller dans la bonne direction.”
“C’est le gouvernement qui a déposé un amendement tendant à supprimer la réintroduction des néonicotinoïdes : vous pouvez le vérifier en consultant le compte rendu de la séance du Sénat. Concernant MaPrimeRénov’, la suspension du dispositif se justifie par l’ampleur des fraudes constatées : nous avons tous été victimes d’appels, d’ailleurs parfaitement interdits, destinés à nous vendre des rénovations ou des pompes à chaleur – je défie quiconque dans cette salle de ne pas avoir été l’objet d’une telle sollicitation. L’arrêt de cette fraude permettra de réallouer plus efficacement les crédits correspondants. Nous suspendons donc le dispositif durant deux mois, pour les dossiers de rénovation globale – vous avez raison de souligner que le dispositif a été maintenu, après vérifications, pour les travaux qui relèvent du parcours monogeste.”
“La proposition de loi Duplomb vise à y remédier, sans aller toutefois jusqu’au bout : nous avions préparé un texte qui permettait de clarifier les dispositions en vigueur, tout en conservant un haut niveau d’exigence puisque nous proposions une transposition de la directive IED mieux disante que le droit européen actuel.”
“L’élevage français s’appuie sur des installations qui, en moyenne, sont beaucoup plus petites que celles qu’on trouve en Allemagne, aux États-Unis ou en Ukraine. On utilise le terme d’agro-industrie à propos d’élevages qui, en comparaison des pays avec lesquels nous sommes en concurrence, font figure de gentil artisanat. En outre, cette proposition de loi ne change rien en matière d’autorisation d’élevage, mais change la façon de les déclarer et de les enregistrer, à des fins de clarification juridique. Si vous vous penchez sur le sujet, vous constaterez plusieurs complications dues aux chevauchements entre l’application des textes européens relatifs aux émissions industrielles (IED) et notre droit en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).”
“Je trouve curieux de remettre en cause notre action en faveur de la baisse des nitrates, alors que l’utilisation de ces derniers a drastiquement diminué dans plusieurs territoires, à la suite de plans d’action successifs tels que les programmes d’actions régionaux Nitrates, dont nous élaborons la huitième version. Il est donc faux de dire que le gouvernement n’agit pas au niveau régional afin que l’utilisation des nitrates et leur présence dans les sols diminuent – en témoignent les agriculteurs eux-mêmes, qui se plaignent de ne pas disposer des mêmes amendements du sol que par le passé. Par ailleurs, il est faux de dire que la proposition de loi Duplomb facilitera l’élevage ultra-intensif.”
“Si vous avez raison de rappeler qu’il y a eu des hauts et des bas, les émissions ont baissé de plus de 20 % ces sept dernières années, alors qu’elles n’avaient été réduites que de 15 % les vingt-sept années précédentes. L’accélération est donc indéniable, même s’il convient effectivement de se montrer vigilant : je ne suis pas sereine face à l’avenir, en particulier du fait des mauvais signaux envoyés concernant les énergies renouvelables et le nucléaire.”
“Les tests PME et d’autres éléments de simplification contenus dans le texte, tels que la suppression de certains formulaires Cerfa, n’ont rien à voir avec le sujet qui nous réunit. Vous avez raison de souligner que la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre doit être relativisée compte tenu de l’importance de nos émissions importées ; réindustrialiser le pays permettra de réduire ces dernières. Lorsqu’on vote contre ou qu’on cherche à entraver des projets de loi tels que celui relatif à l’industrie verte, on agit à l’encontre de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, je tiens à vous rassurer : nos émissions importées baissent aussi, quoiqu’à un rythme moins soutenu que les émissions françaises. Par ailleurs, nous apprécions la baisse des émissions sur sept ans.”
“C’est la raison pour laquelle je soutiens, en conscience, ce projet. S’agit-il d’un projet d’intérêt public majeur ? La contestation porte sur cette question. Ce n’est pas un hasard si, sur le terrain, tous les élus, quel que soit leur bord politique, le soutiennent – je ne parle pas de ceux qui habitent au plus proche du centre de la plus grande agglomération concernée, mais de ceux qui en sont éloignés. Je ne crois pas que Carole Delga, pour ne citer qu’elle, soit une macroniste échevelée – en tout cas je ne l’ai jamais entendue s’exprimer en ce sens. En ce qui concerne le projet de loi de simplification de la vie économique, vous m’accorderez que l’essentiel des points controversés est issu d’amendements déposés par les sénateurs et les députés. Ce projet de loi, comme son titre l’indique, ne traitait pas d’écologie.”