Nicolas Ray
DR · France
“« Sous la forme d’un développement construit, présentez les caractéristiques du régime de Vichy. Pour vous aider, vous pouvez utiliser un ou plusieurs des mots suivants : antidémocratique, antisémitisme, collaboration.”
“Je n’ignore pas que cette expression appartient à l’historiographie, mais son utilisation brutale dans un sujet d’examen destiné à des collégiens de quatorze ans est aussi dangereuse que regrettable.”
“Derrière ma question, monsieur le ministre de l’éducation, ne voyez pas un caprice local, mais une exigence nationale. Ce n’est pas la première fois que des élus mènent ce combat. Les sénateurs André Southon – dès 1947 – et Marcel Dassault, mais également mon prédécesseur, le député Gérard Charasse, en 2003, l’avaient mené avant moi.”
“Dans de nombreux territoires, la pharmacie est devenue le dernier point d’ancrage de l’offre de santé. Alors qu’elles constituent un recours essentiel pour des millions de Français qui ont du mal à obtenir un rendez-vous chez leur médecin, les officines – notamment dans mon département de l’Allier – font face à une montée inquiétante des…”
“Alors qu’elles jouent un rôle majeur d’écoute, de conseil, d’accompagnement et de prévention, les pharmacies ne sont pas seulement confrontées aux fraudes : elles subissent aujourd’hui l’alourdissement massif de leurs tâches administratives, les ruptures d’approvisionnement, la baisse de prix, les rejets de facturation, les retards de pai…”
“Derrière ces fraudes se trouvent des réseaux structurés qui ont parfaitement identifié la valeur économique du médicament. À cette menace s’ajoute celle des cyberattaques qui ciblent les officines pour tenter d’exploiter les données de santé qu’elles hébergent. Ces trafics ne sont pas sans conséquences pour les patients.”
The complete record
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“Jusqu’à présent, le retard n’est pas de notre fait ; il est plutôt imputable à d’autres groupes.”
“Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances (PLF), toute personne de bonne foi peut constater que ce ne sont pas les députés de la Droite républicaine qui multiplient les interventions ou les rappels au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Notre groupe est accusé d’être responsable de la lenteur des débats. Ces mises en cause, intervenues hier et réitérées à l’instant, sont infondées.”
“J’ai déposé tout à l’heure un amendement un peu différent puisqu’il s’agissait de créer des zones dédiées pour remédier aux déserts médicaux, sans qu’elles soient calquées sur le zonage FRR. En ce qui concerne cet amendement, je considère qu’à partir de 30 000 habitants, on n’est plus vraiment en zone rurale. La préfecture de mon département est dans une zone FRR mais je ne suis pas sûr qu’elle présente pour autant les caractéristiques d’une zone rurale, pour ce qui est de la densité ou de l’urbanisation. Le groupe Droite républicaine sera donc plutôt défavorable à cet amendement.”
“Ce que je propose n’enlève rien aux ZFRR ni aux médecins qui sont déjà dans ces zones. Je maintiens mon amendement pour deux raisons. D’une part, les villes moyennes connaissent une situation d’urgence en matière de déficit d’offre médicale. D’autre part, le Sénat aura l’occasion de retravailler ma proposition.”
“Sachant qu’il faut maîtriser nos dépenses fiscales, mon sens des responsabilités m’amène à proposer de réduire à trois ans l’exonération totale, puis de prévoir trois années dégressives d’exonération comme dans le dispositif actuel, afin de maintenir au niveau actuel le coût du nouveau dispositif. Je le répète, il est devenu très difficile d’attirer des médecins dans des déserts médicaux qui ne sont pas ZFRR et il y a une vraie incohérence dans nos cartographies. Il est indispensable de résoudre le problème dû à cette distorsion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Ainsi, pour mieux répondre aux besoins de nos populations en matière de santé, cet amendement propose de sortir les professions médicales du dispositif des ZRR – qui était, je le rappelle, initialement réservé aux entreprises – afin de créer pour elles un dispositif spécifique qui corresponde aux cartographies des déserts médicaux telles qu’elles sont dressées par les ARS, les agences régionales de santé. Le nouveau dispositif d’exonération s’appliquerait aux professionnels de santé qui répondent aux deux critères suivants : exercer dans une zone classée désert médical par l’ARS et être conventionné en secteur 1. Comme il y a plus de zones classées déserts médicaux que de zones ZFRR, il y aurait plus de médecins éligibles au dispositif d’exonération.”
“Voici un amendement important qui a pour objet d’introduire plus d’efficacité et de cohérence dans nos dispositifs de soutien aux installations de professionnels de santé. Les professionnels de santé qui s’installent dans les ZRR – zones de revitalisation rurale –, devenues les ZFRR, les zones France ruralités revitalisation, bénéficient en totalité d’exonérations d’impôts pendant cinq ans, puis, partiellement, les trois années suivantes. Or la cartographie des déserts médicaux ne correspond pas à ces zones. Ainsi, ceux qui ne sont pas en ZFRR sont très désavantagés par ce système, ce qui crée une distorsion fiscale. Il est de ce fait quasiment impossible aujourd’hui d’attirer de nouveaux médecins dans ces déserts médicaux. Il s’agit souvent de villes moyennes situées dans des départements ruraux.”
“Vous êtes également contre la suspension de la réforme des retraites – monsieur Ciotti, vous étiez un grand défenseur de cette réforme quand vous étiez dans mon groupe –, alors que le RN demande son abrogation. Donc s’il y a incohérence, elle est chez vous, monsieur Verny ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Il n’y a donc aucune incohérence. S’il y en a une, monsieur Verny, c’est votre alliance avec le Rassemblement national. Vous êtes d’accord sur le régalien, mais sur l’économie et la fiscalité, vos désaccords sont majeurs. Sur la fiscalité, vous avez des positions très libérales, ce qui n’est pas le cas du RN.”
“Je voudrais apporter une clarification. Il y a quelques minutes, M. Verny, du groupe UDR, relevait l’incohérence de la position du groupe Droite républicaine, qui est majoritairement contre cet article alors que cette contribution a été instituée par l’ancien premier ministre Michel Barnier, notre collègue ici présent – je parle sous son contrôle et je lui rends hommage. Rappelons cependant que Michel Barnier disait que ce serait une contribution exceptionnelle.”
“Ainsi, nous évitons le retour de ce débat chaque année et nous offrons de la stabilité à nos règles fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Les amendements diffèrent sur la durée de prorogation de la défiscalisation, entre un et trois ans. Pour notre part, nous défendons une durée de trois ans, en cohérence avec la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) qui borne à trois ans les nouvelles dépenses fiscales.”
“Arrêtez de vouloir compter les petites pièces sur les comptoirs des cafés !”
“Ces amendements défendent la France qui travaille et sont des amendements de simplification.”
“Attention donc à ne pas charger la barque dans un pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires – 44 %, contre 39 % en zone euro.”
“Créée dans le cadre du PLF pour 2012, la CEHR était conçue comme une mesure de justice fiscale et de réduction du déficit. Ce dernier objectif a été raté, preuve que l’augmentation éternelle des impôts n’entraîne pas nécessairement – cela se saurait ! – la baisse du déficit. Je rappelle également que la mesure était censée être temporaire. Alors qu’elle a déjà été pérennisée, vous voulez à présent l’augmenter. La logique du tout-fiscal comporte pourtant des risques d’évasion. Au reste, des mesures de justice fiscale sont présentes dans ce projet de loi de finances : l’Assemblée a déjà voté la prolongation de la CDHR, instituée par Michel Barnier ; quant au barème de l’impôt sur le revenu, il est déjà progressif.”
“Comme le président Coquerel, je souhaite que nos débats accélèrent. Aussi me contenterai-je d’indiquer que cet amendement, identique au précédent, est défendu.”
“Il tend à prolonger de deux ans le crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique, censé s’arrêter au 31 décembre 2025. Il s’agit d’un levier important de la stratégie française de sortie des énergies fossiles. L’installation de bornes de recharge au domicile des automobilistes est indispensable, en complément du déploiement de points de recharge dans l’espace public.”
“Il vise tout simplement à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2027, le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Le vieillissement de la population nous impose d’adapter nos logements : un tel crédit d’impôt pourrait être un complément à MaPrimAdapt’, qui s’adresse également aux ménages modestes.”
“Cet amendement identique déposé par notre collègue Jean-Pierre Vigier tend à sécuriser l’éligibilité au Cisap des prestations de portage de repas à domicile. Il semblerait en effet que l’administration fiscale écarte du bénéfice du crédit d’impôt le contribuable lorsque celui-ci recourt, d’une part, à un prestataire pour le portage de repas et, d’autre part, à un prestataire différent pour une autre activité réalisée à domicile. Nous souhaitons donc clarifier la situation.”
“…compte tenu du seuil à 45 % pour la dernière tranche et de la reconduction, votée hier, de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Ces arguments justifient donc d’indexer l’ensemble du barème. C’est en tout cas le principe défendu par le groupe Droite républicaine : pas d’augmentation dans un pays qui connaît déjà le record d’impôts en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR . – Mme Danièle Brulebois applaudit également.)”
“Les amendements proposent différentes façons d’actualiser le barème – en indexant les cinq tranches de l’impôt sur le revenu, les deux ou trois plus basses, ou la première seulement. Je constate que chaque année, traditionnellement – à quelques rares exceptions près –, nous actualisons l’ensemble des tranches, ce qui est un argument en faveur de l’amendement n o 269. Vous invoquez la justice fiscale pour justifier l’indexation de la seule première tranche, mais cette justice caractérise déjà notre système. Le barème est très progressif…”
“C’est l’une des raisons pour lesquelles nous n’avons pas voté la première partie du projet de loi de finances en commission. Vous dites que ce n’est pas une augmentation massive. Mais si, 1,9 milliard – ou 1,3 suivant vos chiffres –, je considère que c’en est une. Vous justifiez ce gel par l’année blanche. Cet argument ne tient pas. D’abord, on ne sait pas si cette année blanche sera votée dans le PLFSS. Ensuite, vous liez le gel du barème à celui des retraites, des prestations sociales ou du traitement des fonctionnaires mais heureusement, tous les revenus ne seront pas gelés en France. Les salaires, notamment, ne le seront pas.”
“Vous le savez, madame la ministre, le gel du barème est un sujet majeur pour notre groupe, qui est opposé à une augmentation massive des impôts pour les Français qui travaillent.”
“En tout état de cause, cette niche fiscale est justifiée pour les journalistes de la presse quotidienne régionale dans un contexte où ils ont besoin de soutien pour informer nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Le débat autour de cette niche est assez ancien. Au départ, elle a été conçue pour tenir compte des frais professionnels des journalistes, qui se déplacent souvent et ne peuvent pas toujours produire des états de frais détaillés. Mais attention : il y a journaliste et journaliste. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) D’un côté, il y a les journalistes célèbres des grandes chaînes de télévision, qui touchent des revenus intéressants. Dans leur cas, la niche paraît peu justifiée. De l’autre, il y a les journalistes de la presse quotidienne régionale, qui sont en tournée toute la journée. On peut sans doute trouver une solution intermédiaire entre le maintien de la disposition et sa suppression.”
“À ce titre, je pense regrettable que l’amendement n o 2025 ait été adopté.”
“Je veux revenir également sur l’amendement n o 2025 de Mme Garin, adopté grâce à l’alliance de députés de divers groupes, du RN et de la gauche notamment. La mesure augmente la pression fiscale car elle crée un nouvel impôt pour celui qui verse la pension alimentaire – il faut le reconnaître clairement. Je comprends qu’il y ait un débat sur la possibilité pour le parent bénéficiaire de la déduire de l’impôt sur le revenu. Sur ce point, les arguments de Mme la ministre, qui a rappelé que des dispositions d’abattement existent déjà, me convainquent. Rappelons, en revanche, que la pension alimentaire constitue une charge pour le parent qui la verse. J’appelle donc votre attention sur ce qui constituera une nouvelle hausse de la pression fiscale, qui – je l’ai souligné hier – est déjà très élevée en France.”
“Il faudrait que les efforts touchent d’autres ministères !”
“… pour mieux récompenser le travail. Enfin, la baisse des dépenses liées à l’immigration, qui ont explosé. Monsieur le premier ministre, nous serons constructifs mais exigeants lors des débats sur ce budget. Constructifs, comme nous l’avons prouvé en refusant toujours le chaos, parce que nous devons doter la France d’un budget. Mais nous serons aussi exigeants parce que nous ne pourrons soutenir des mesures qui vont dans la mauvaise direction, parce que le redressement de nos comptes publics n’attend plus, et parce que nous resterons toujours des défenseurs et des amoureux de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur général applaudit également.)”
“Ensuite, la baisse des dépenses liées à l’assistanat,…”
“Macron de réduire de 120 000 le nombre d’agents publics.”
“C’est pourquoi nous continuerons de nous battre lors des débats en séance pour supprimer ces hausses d’impôt, préserver le pouvoir d’achat des Français, relancer la croissance et soutenir nos entreprises. Avec mes quarante-neuf collègues du groupe Droite républicaine, autour de notre président Laurent Wauquiez, nous continuerons de défendre notre ligne : le redressement de nos comptes publics, non par toujours plus d’impôts, mais par moins de dépenses, de gaspillage et de fraudes, et plus d’économies. Lors de l’examen de la deuxième partie du PLF, nous reproposerons nos pistes d’économies autour de trois axes. D’abord, la baisse des dépenses liées à la bureaucratie – en tout cas, pas les 8 500 agents de l’État supplémentaires que prévoit votre budget, bien loin des propositions de M.”
“Si nous soutenons des dispositifs incitatifs, nous avons toujours combattu cette fiscalité punitive. Enfin, nous refusons la nouvelle trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui se répercuterait sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe payée par chacun de nos concitoyens et qui a fortement augmenté ces dernières années. Ce budget ne doit pas accentuer le ras-le-bol fiscal que ressentent les Français. Notre pays est fragile, les tensions sont vives ; veillons à ce que la fiscalité ne soit pas le déclencheur de la colère des Français.”
“Nous ne pouvons pas accepter que les automobilistes soient encore une fois stigmatisés, en leur imposant une nouvelle hausse du malus. Ces mesures punissent ceux qui, dans les territoires ruraux notamment, n’ont pas d’alternative réaliste à la voiture individuelle. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“En effet, ce gel du barème peut apparaître comme une petite mesure technique insignifiante dans le cadre de l’année blanche, mais c’est une hausse déguisée de l’impôt sur le revenu, s’élevant à 1,9 milliard. Il conduit à reprendre à nos concitoyens une partie des hausses de salaire et des primes dont ils ont pu bénéficier l’an dernier grâce à leur travail, et à imposer 200 000 nouveaux foyers au titre de l’impôt sur le revenu. Ce gel, c’est le découragement de la France qui travaille, c’est un pouvoir d’achat rogné alors que la consommation diminue. C’est une nouvelle hausse d’impôt alors que nous atteignons déjà des niveaux records. L’article 13, qui renforce le malus automobile, est un autre point de blocage pour le groupe DR.”
“Malgré ce travail qui a permis de réduire de 7 milliards d’euros les hausses d’impôt, il reste encore de nombreux points de blocage, sur lesquels nous nous battrons en séance. Le premier concerne le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Il est d’ailleurs bien dommage que le groupe RN, qui dit défendre les contribuables, n’ait pas voté notre amendement.”
“…et surtout, changer continuellement les règles fiscales est insupportable pour nos concitoyens et les entreprises, qui ont besoin de stabilité. Nous avons également réaffirmé notre soutien aux agriculteurs dans le contexte de cette crise sanitaire grâce à plusieurs dispositifs, notamment la réutilisation des indemnisations liées à l’abattage sanitaire.”
“Nous avons encore supprimé la hausse de la fiscalité sur les biocarburants (Mêmes mouvements.) Elle aurait pénalisé les automobilistes, les transporteurs, les agriculteurs qui ont pourtant fait le choix d’une motorisation moins polluante. Décourager les biocarburants est incohérent…”
“…et la compétitivité des entreprises, comme la nouvelle taxe plastique qui allait augmenter le prix de milliers de produits du quotidien comme les bouteilles d’eau, dont le taux de recyclage, pourtant de 60 %, ne cesse de s’améliorer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Nos amendements ont également supprimé toutes les hausses de fiscalité qui pénalisent le pouvoir d’achat des ménages…”
“De même, nous avons pu conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité, car votre volonté de revenir sur ce dispositif était un mauvais coup pour les familles. Or, s’attaquer au pouvoir d’achat des familles, c’est s’attaquer à la natalité, donc à l’avenir de notre pays. (Mêmes mouvements.)”
“Vous vouliez remplacer l’abattement de 10 % par un abattement forfaitaire de 2 000 euros, mais cette mesure aurait pénalisé les retraités de la classe moyenne. Notre groupe ne peut s’y résoudre, car nous faisons le choix de préserver le pouvoir d’achat des Français qui ont travaillé toute leur vie et contribué au développement de notre pays.”
“Sur les 14 milliards de hausses d’impôt, nous en avons supprimé 7, soit la moitié. Nos amendements ont d’abord permis de supprimer la hausse de la fiscalité sur les retraités, qui ont cotisé toute leur vie, en maintenant l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite. (Mêmes mouvements.)”
“Lors des travaux en commission, grâce notamment à la mobilisation des députés de la Droite républicaine, un rééquilibrage a heureusement pu être obtenu.”
“Or le Haut Conseil des finances publiques vient de nous dire qu’en 2025, l’effort provient intégralement de la hausse de prélèvements obligatoires, soit plus de 24 milliards, tandis que l’effort sur la dépense a été nul. Ce n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Avec vos propositions, le taux de prélèvements obligatoires augmentera encore de plus de 1 point, passant de 42,8 % à 43,9 %, soit près de 5 points de plus que la moyenne de la zone euro qui est à 39 %. Alors que la priorité devrait être la réduction de la dépense publique, celle-ci ne représente que 17 milliards d’euros dans votre budget. Déjà l’an dernier, on nous annonçait un effort partagé entre dépense et fiscalité.”
“Si nous partageons avec vous l’ambition de réduire nos déficits, nous estimons toutefois que votre projet emprunte une trajectoire inadaptée. Nous n’ignorons pas les conditions particulières dans lesquelles vous l’avez élaboré, mais nous regrettons que ce budget se contente de la facilité : celle d’augmenter les impôts plutôt que de baisser les dépenses. Sur les 31 milliards d’efforts que vous proposez dans ce projet, près de 45 % – soit 14 milliards – sont en réalité des hausses d’impôt qui pénalisent nos ménages, nos entreprises et nos collectivités locales.”
“C’est donc dans ce contexte très dégradé, sur les plans à la fois politique et financier, que nous débutons l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Le groupe de la Droite républicaine fera preuve de rigueur et de responsabilité, comme il l’a toujours fait. (Mme Justine Gruet applaudit.) Nous examinerons ce projet de loi avec sérieux et esprit constructif, dans la défense de l’intérêt des Français. Cela a toujours été la ligne de notre groupe politique, qui a tant alerté ces dernières années sur le dérapage de nos finances publiques. Je suis député depuis trois ans, et je me souviens des alertes lancées par nos deux collègues, le regretté Olivier Marleix et Véronique Louwagie.”