Marie Pochon
ECOS · France
“Ce que je vois dans la Drôme et ailleurs, ce sont des élus qui déplacent des montagnes pour l’approvisionnement local et bio de leurs cantines scolaires, ce sont des agriculteurs qui se diversifient et veulent vivre en paix avec les habitants de leur commune, ce sont des familles qui souhaitent vivre dignement.”
“Des glaciers qui reculent, des pans de roche qui s’effondrent, une neige qui se raréfie : voilà comment commence l’exposé des motifs de cette proposition de loi « montagne 3 ». Nous aurions peut-être pu avancer en partant de ces constats communs, qui sont de fait alarmants.”
“…ni dans les cours de ferme. J’ai entendu des collègues qui vendent à perte et des cédants qui ne trouvent pas de repreneurs parce que leur ferme ne fait plus vivre. » Tel est le témoignage d’un agriculteur, entendu hier.”
“Nous avons tous un rapport individuel à la montagne. Le mien fut fondé par l’apprentissage du ski dans la petite station de Font d’Urle, par les randonnées d’été organisées par l’association Sports et loisirs de mon village au pré de Cinq Sous, par les week-ends en famille sur le plateau, par les milliers de questions qu’on peut se poser…”
“C’est ce que j’essaie de faire, c’est ce que les agriculteurs de ce pays essaient de faire. Pourtant, alors que vous vous offusquez de la concurrence déloyale et de ses impacts sur l’élevage français, vous signez à tour de bras des accords de libre-échange.”
“Le texte propose quelques solutions à propos de l’accès aux soins, de la valorisation des filières agricoles de montagne et du bois des massifs, de la prise en compte des spécificités de la montagne dans les intercommunalités, de l’accès aux itinéraires de randonnées et aux sports de nature, de l’électrification de la mobilité en montagne…”
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“C’est vous qui parlez d’opportunisme politique ? Vous pouvez nous en apprendre beaucoup en la matière !”
“Deux millions, c’est le nombre de citoyens qui ont demandé qu’on prenne en compte leur santé et l’avis des scientifiques dans les décisions que nous prenons ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Ils demandent que nous fassions de notre mieux. En leur nom, soyez sûre que, dans la grande entreprise de saccage du monde que vous menez main dans la main avec l’extrême droite, vous nous trouverez toujours sur le chemin. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Aymeric Caron applaudit également.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) En leur nom, nous avons fait voter trois amendements : l’un qui interdit l’importation de produits agricoles cultivés avec des substances interdites en France pour des raisons sanitaires et environnementales, un autre qui fixe un objectif de 100 % de viande française servie dans la restauration collective et un dernier qui vise à garantir que les prix ne puissent être inférieurs aux coûts de production. Ces trois mesures répondent concrètement aux urgences agricoles, mais elles ont été supprimées au Sénat et en CMP.”
“Ils veulent être robustes pour affronter l’avenir avec fierté et confiance. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Je remercie celles et ceux qui se battent pour un autre destin que la revente par pièces de notre agriculture à des financiers. Je remercie les agriculteurs et les agricultrices qui s’installent malgré tout. Ils ne veulent pas de vos modèles importés d’ailleurs : ils veulent juste vivre dignement de leur travail.”
“Ce que je vois dans la Drôme et ailleurs, ce sont des élus qui déplacent des montagnes pour l’approvisionnement local et bio de leurs cantines scolaires, ce sont des agriculteurs qui se diversifient et veulent vivre en paix avec les habitants de leur commune, ce sont des familles qui souhaitent vivre dignement. Le tous contre tous se vit aussi dans nos campagnes. Loi après loi, vous bâtissez la défiance entre nos concitoyens et nos agriculteurs. Nous habitons ensemble dans nos villages, mais tout ce que vous voulez, c’est nous fracturer. Vous n’y parviendrez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Les agriculteurs nous demandent d’assurer leur autonomie, de leur garantir des prix rémunérateurs, d’anticiper avec eux les effets du changement climatique, plutôt que d’avoir à toujours être performants pour réduire leurs prix.”
“Seize, c’est le nombre de sociétés savantes qui s’opposent à ce texte de loi. Ce dernier va, je le répète, contre les recommandations des scientifiques, mais aussi contre les médecins, contre les élus locaux, les opérateurs publics des services de l’eau, les organisations de défense de l’environnement et des consommateurs, contre, aussi, nombre d’agriculteurs et même contre Mme Barbut. Tous ont appelé à la suppression des dispositions sur l’eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) L’agriculture contre tous, voilà votre projet de réconciliation !”
“En toute transparence pour nos concitoyens, rappelons ce qu’elle contient : suppression de la hiérarchie des usages de l’eau, les activités économiques et la protection de la biodiversité se retrouvant désormais au même niveau, contre les recommandations des scientifiques ;…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Je vous ai entendue attribuer la faute au comportement des consommateurs. Je vous ai entendue vouloir donner la priorité au revenu agricole sans jamais réguler les négociations commerciales. Je vous ai entendue vous poser en garante de la souveraineté agricole tout en finançant, avec notre argent, des engrais azotés russes à hauteur de 145 millions d’euros la semaine passée. Trois cent quatre-vingt mille ! C’est, peu ou prou, ce qu’il reste d’agriculteurs après des années de libéralisation à marche forcée, de choc climatique, de pression sur les prix et d’isolement. C’est quatre fois moins qu’il y a cinquante ans. « Une grande loi de réconciliation ».”
“C’est ce que j’essaie de faire, c’est ce que les agriculteurs de ce pays essaient de faire. Pourtant, alors que vous vous offusquez de la concurrence déloyale et de ses impacts sur l’élevage français, vous signez à tour de bras des accords de libre-échange. Vous pleurez l’effondrement du nombre d’agriculteurs dans nos campagnes, tout en faisant tout pour que la loi du chacun pour soi, de l’accaparement et de l’agrandissement prenne le pas sur celle de la coopération. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Je vous ai vue dépassée face à l’hécatombe du nombre d’animaux d’élevage morts durant les canicules et je vous ai vue impréparée face à la multiplication des incendies. Je remercie d’ailleurs les agriculteurs d’avoir été là, comme ils le sont toujours, malgré vous.”
“…ni dans les cours de ferme. J’ai entendu des collègues qui vendent à perte et des cédants qui ne trouvent pas de repreneurs parce que leur ferme ne fait plus vivre. » Tel est le témoignage d’un agriculteur, entendu hier. « Une grande loi de réconciliation » : c’est ainsi, madame la ministre, que vous avez osé appeler cette loi d’urgence agricole. J’aurais pu y croire. Depuis quatre ans que je suis ici, je vous ai vue courir derrière les crises, sans comprendre pourquoi vous les attisiez avec vos lois. J’ai voulu croire que vous essayiez sincèrement de sauver notre capacité à produire et à nourrir. J’ai cru que vous défendiez la souveraineté alimentaire, l’installation agricole, l’adaptation face au changement climatique. J’ai voulu croire, peut-être un peu naïvement, que chacun essayait de faire de son mieux là où il était.”
“« Deux insecticides interdits en France qui reviennent par dérogation. Le doublement du stockage de l’eau d’ici 2035. On m’explique que c’est la réponse à la colère de l’hiver dernier. Moi, cet hiver, je n’ai entendu personne réclamer de l’acétamipride sur les marchés…”
“Le temps est ce dont les montagnes manquent désormais le plus – le temps qu’il nous reste pour agir, alors même que le changement climatique y progresse deux fois plus vite que dans le reste du territoire. Vous ne vous êtes même pas posé la vertigineuse question que cela entraîne. Comprenez donc que nous ne puissions que nous opposer, avec regrets, à la mauvaise réponse que vous apportez. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Denis Fégné applaudit également.)”
“Pour aller vers un modèle touristique adapté aux quatre saisons, vers la bonne gestion et le partage de l’eau, vers la protection des écosystèmes les plus vulnérables, comme les glaciers, vers la préservation des forêts, vers la réhabilitation du bâti existant et la mobilisation des logements vacants et vers le renforcement de la démocratie environnementale, pour défendre l’école de la République et ne pas envoyer nos enfants de force dans le privé faute d’offre publique, pour rééquilibrer un texte dénué de l’intention qu’il prétendait avoir, nous avons souhaité le débat, déposé des amendements et essayé de vous convaincre. Vous n’avez rien voulu entendre, et nous le regrettons.”
“Le signe d’« une volonté de fragiliser le droit de l’environnement et de ne pas engager les changements structurels [nécessaires] pour s’adapter aux changements climatiques » : voilà comment Valérie Masson-Delmotte, qui siège au Haut Conseil pour le climat, juge le texte. Pourtant, aujourd’hui, on n’a pas le droit de ne pas être radicalement ambitieux pour les montagnes. Nous avons essayé de proposer des mesures cohérentes pour donner au texte l’ambition qui lui manquait.”
“Pourquoi, face au mitage, à l’artificialisation des sols et à la fragmentation des milieux, créer des dérogations à la loi « littoral » ou faciliter la construction de résidences secondaires et d’hébergements touristiques alors que le bâti de certaines stations est déjà composé de 80 à 90 % de ces types de biens ? Pourquoi, alors que vous prétendez défendre les filières de montagne, refuser de définir les abattoirs de proximité, ce qui aurait permis de les distinguer et de les accompagner face à la prédation et à la concentration des abattoirs industriels ? Pourquoi avoir transformé le fonds de solidarité amont-aval pour la Gemapi en un simple plan d’action d’intérêt commun reposant sur le volontariat ?”
“Pourquoi pousser pour accompagner l’augmentation de la consommation d’eau et soutenir un modèle touristique dépendant de l’enneigement artificiel plutôt qu’organiser la sobriété et la hiérarchisation des usages et plutôt que développer la montagne tout au long des quatre saisons ? Pourquoi accentuer encore la pression, aggraver les conflits d’usage et choisir de gérer la pénurie plutôt que s’attaquer aux causes qui l’aggravent ? Pourquoi détricoter les règles d’urbanisme de la loi « montagne » de 1985 – à laquelle tous les élus concernés sont attachés, car ils savent qu’elle est l’outil clé qui a permis de préserver leurs majestueux massifs – plutôt que mettre des moyens humains et d’ingénierie sur le terrain pour mieux les appliquer ?”
“Oui, elle doit être défendue avec la même exigence dans chacun des villages, même lorsqu’il y a un peu plus de virages sur la route pour y accéder ! Oui, la fracture sociale s’aggrave avec la distance et l’isolement, ce qui fait que la République est parfois plus loin pour certains de ses enfants que pour d’autres, selon leur code postal ! Or je ne peux que regretter que le texte propose si peu de moyens pour ces si belles et si nombreuses intentions. Car une ambition sans moyens n’est qu’une belle intention. Je parlais d’ambitions. Vous en avez sur nombre de sujets. Pourquoi alors n’en avez-vous aucune sur l’écologie ?”
“Le texte propose quelques solutions à propos de l’accès aux soins, de la valorisation des filières agricoles de montagne et du bois des massifs, de la prise en compte des spécificités de la montagne dans les intercommunalités, de l’accès aux itinéraires de randonnées et aux sports de nature, de l’électrification de la mobilité en montagne. Comme élue du Vercors et des Baronnies, je ne peux que les partager. En revanche, le texte contient d’autres réponses que je n’ai pas comprises. Ainsi, alors que vous vous dites défenseurs de l’école républicaine, vous décidez de mettre sur le même plan les enseignements public et privé pour décider du maintien ou non d’une classe dans les villages de montagne. Oui, nous devons toujours nous battre pour la République !”
“Que va-t-on faire face aux grands bouleversements induits par le tout-numérique, l’isolement et les difficultés à se déplacer en raison de la hausse permanente du prix des carburants ? Que va-t-on faire face aux difficultés des filières d’agriculture de montagne pour valoriser leurs savoir-faire, aux écoles qui ferment des classes ou aux 2 o C que nos montagnes ont gagnés au cours du dernier siècle ? Enfin, dans cette assemblée, nous allions pouvoir débattre des milliers de questions qui taraudent tous les habitants des montagnes. Enfin, nous allions pouvoir y apporter des réponses ambitieuses.”
“Nous avons tous un rapport individuel à la montagne. Le mien fut fondé par l’apprentissage du ski dans la petite station de Font d’Urle, par les randonnées d’été organisées par l’association Sports et loisirs de mon village au pré de Cinq Sous, par les week-ends en famille sur le plateau, par les milliers de questions qu’on peut se poser quand on est une jeune fille de la vallée grandissant au pied du majestueux Vercors. Puis les choses ont changé, comme les questions que je me posais sont devenues celles qui se bousculent à propos de notre avenir. Face au manque de neige, que va-t-on faire pour adapter le modèle économique et touristique du tout-ski qui a porté les stations depuis les années 1960 ? Que va-t-on faire face aux sources taries, aux forêts qui brunissent ou brûlent ?”
“Et donnent autant d’arguments pour voter contre le texte !”
“Aucune des propositions que nous avons formulées pour rééquilibrer ce texte qui nous fait glisser encore un peu plus dans l’ère des régressions environnementales n’ayant été acceptée, nous voterons cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’article 6 bis A détricote la loi « climat et résilience » en reportant les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols pour les communes corses soumises au règlement national d’urbanisme (RNU). Enfin, l’article 11 a été vidé de sa substance, alors qu’il comportait l’une des seules dispositions intéressantes de ce texte. La climatologue Valérie Masson-Delmotte a déclaré que ce texte était révélateur d’une volonté de fragiliser le droit de l’environnement et de ne pas engager de changements structurels pour s’adapter au changement climatique.”
“L’article 4 propose ainsi d’encourager les retenues d’eau sans hiérarchiser les usages, mettant sur le même plan la production de neige artificielle et la fourniture d’eau potable ou agricole. Comme la loi agricole, autre scandale du jour, il ne prévoit aucun objectif de sobriété. L’article 6 assouplit l’interprétation de la règle de la continuité de l’urbanisation, ce qui ouvre la porte à de nouvelles constructions et menace les protections instaurées par les lois « montagne » auxquelles nous tenons tant. L’article 6 bis permet de construire à tout va, même sur des ruines d’alpage. L’article 6 bis AA affaiblit les protections instaurées par la loi « littoral ».”
“Des glaciers qui reculent, des pans de roche qui s’effondrent, une neige qui se raréfie : voilà comment commence l’exposé des motifs de cette proposition de loi « montagne 3 ». Nous aurions peut-être pu avancer en partant de ces constats communs, qui sont de fait alarmants. Nous soutenons certes certaines mesures symboliques sans grande portée et malheureusement sans aucun moyen associé, sur l’école, l’accès aux soins, la valorisation des filières de montagne ou l’électrification de la mobilité. Alors que nos forêts brûlent, que notre eau se raréfie, que les sécheresses sont de plus en plus prononcées, les canicules de plus en plus fréquentes et intenses, que le dérèglement climatique nous montre déjà sa brutalité et sa puissance, ce texte ajoute une couche à la régression environnementale orchestrée par le gouvernement et ses alliés.”
“Il a insulté les gens qui sont dans les tribunes !”
“Vous semblez vous satisfaire des moyens dont nous disposons. Pourtant, force est de constater qu’ils ne suffisent pas et qu’il faut arbitrer entre les différents territoires à sauver. Sachant que les saisons de feu vont s’intensifier, il faut renforcer les moyens dès à présent et pour les années à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et quelques bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Dès 2022, nous demandions déjà des moyens supplémentaires pour les Sdis, ainsi que quatre Canadair de plus. Les alertes scientifiques sont ignorées depuis des années. Rien n’est fait pour adapter nos forêts – leur mortalité a été multipliée par deux en dix ans. Et, maintenant, nous devons arbitrer entre des dizaines de feux en même temps. Si nous continuons ainsi, chaque année sera pire et nous ne serons jamais prêts. Nous travaillons depuis des années sur des mesures d’adaptation de nos forêts au changement climatique. Nous avons même déposé une proposition de loi transpartisane. Allez-vous l’inscrire à l’ordre du jour ? Monsieur le premier ministre, le vent s’intensifiera demain. Débloquez sans attendre, en urgence, des moyens supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je remercie la solidarité exceptionnelle qui s’est organisée : les élus locaux, les citoyens – qui ont fait tellement de dons qu’il a fallu interrompre la collecte –, ceux qui accueillent chez eux les personnes évacuées, ceux qui prennent sur leurs terres les animaux d’élevage. Mesdames, messieurs, vous êtes la fierté et la force de notre beau Diois. Mais il y a aussi l’inquiétude et la colère : vous avez refusé tant de mesures d’adaptation ; vous avez supprimé 40 % des personnels de l’Office national des forêts en vingt ans. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous avez commandé des Canadair, puis les avez décommandés pour des raisons budgétaires. Ceux que nous avons sont dans le Sud. Mais nous, que nous reste-t-il ? Les solutions, nous les connaissons.”
“Pyrénées-Orientales, Gard, Aude, Hérault, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Drôme – chez moi : 11 000 hectares ont été calcinés en quelques jours. Après trente-deux jours sans pluie, sur des forêts asséchées, 1 500 hectares ont déjà brûlé sur un redépart de feu pourtant éteint – le pire incendie depuis trente ans. On dit qu’il semble hors de contrôle, et le vent – ce satané vent – devrait se renforcer demain. J’ai une peine immense pour ce que nous avons déjà perdu, et pour ce que nous perdrons encore. Comme tous les Drômois, je ressens une gratitude immense pour les 375 sapeurs-pompiers mobilisés depuis des jours (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, LIOT et GDR) qui tentent comme ils peuvent, épuisés, de contenir les flammes.”
“Madame la ministre, ce texte sera sans nul doute adopté aujourd’hui, puis durci au Sénat par votre ami M. Duplomb, mais il ne sera de toute façon appliqué qu’à moitié : on attend toujours les décrets d’application des lois précédentes ! Vous afficherez votre fierté, mais rien n’aura changé : d’ici peu, notre pays aura encore perdu des dizaines de milliers d’agriculteurs. Du sincère espoir de voir ce projet de loi d’urgence agricole apporter des améliorations, il ne me reste désormais plus rien. Nous voterons donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Cette fois, ce sont les tirs de loups dans les réserves naturelles, l’affaiblissement de la protection des zones humides et des seuils ICPE – installation classée pour la protection de l’environnement –, la possibilité pour les préfets de s’asseoir sur les décisions de justice, la suppression des objectifs de sobriété dans les usages de l’eau tout comme des réunions publiques avant les projets de stockage. C’est une folie ! Moins d’un an après la loi Duplomb, elle-même passée en force, sans débat, comment pouvez-vous ainsi constater les recours et les mobilisations citoyennes et y répondre par le passage en force plutôt que par la concertation et l’appropriation collective ? Vous parlez de réconciliation, mais vous construisez la défiance.”
“–, la seule disposition intéressante de ce projet de loi : les tunnels de prix. J’avais initialement abordé ce texte avec le sincère espoir qu’il protège notre marché intérieur des produits ne respectant pas nos normes, qu’il assure aux producteurs des revenus dignes et qu’il permette aux enfants français de se nourrir sainement, mais à la fin, il ne reste qu’une obsession : détruire l’environnement. Il vous faut toujours un bouc émissaire pour cacher votre inaction.”
“Nous avons aussi inscrit l’objectif de 100 % de viande française servie dans la restauration collective. Nous avons adopté la garantie que les prix planchers ne pourraient pas être inférieurs aux coûts de production : c’est une mesure de bon sens, que cette assemblée avait d’ailleurs déjà adoptée. Voilà trois dispositions qui répondent concrètement aux urgences agricoles, non pas pour « tenir la cadence », mais pour protéger, non pas pour déréguler dans tous les sens, en espérant que certains parviennent à tenir le choc, mais pour assurer l’attractivité des métiers agricoles et la fierté de les exercer. « Une grande loi de réconciliation », dites-vous. Ce samedi, aux dernières heures de l’examen du texte, vous avez fait supprimer, avec le soutien amical des députés du Rassemblement national – décidément de bons paillassons macronistes !”
“Je veux remercier celles et ceux qui se battent pour un autre destin que la revente à la découpe de notre agriculture au profit de financiers. Je veux remercier les agriculteurs et les agricultrices qui décident malgré tout de s’installer dans un territoire. Ils ne veulent ni de vos modèles importés, ni de vos statuts spéciaux ; ils veulent simplement vivre de leur travail. Ces femmes et ces hommes sont la dignité intacte de la France, tandis que vous n’êtes que l’illustration de la collision d’intérêts privés et d’acteurs industriels. En leur nom, nous avons inscrit dans le texte l’interdiction de l’importation de produits agricoles cultivés avec des substances interdites en France pour des raisons sanitaires ou environnementales – une mesure clé face à la concurrence déloyale.”
“Ce que je vois, ce sont des élus qui déplacent des montagnes pour assurer l’approvisionnement local et biologique des cantines scolaires ; des agriculteurs qui se diversifient, qui cherchent des solutions face aux crises ; des éleveurs qui s’installent et qui ne demandent pas à anéantir le loup, mais simplement à ne pas être seuls pour s’en protéger ; des personnes qui entendent vivre en paix avec les habitants de leurs communes ; des familles qui veulent vivre dignement, avec des revenus décents, d’un travail qui les rend fières. Ces gens-là nous demandent d’assurer leur autonomie, de les aider à structurer leurs filières et parfois à les réguler, de leur garantir des prix rémunérateurs dans les négociations commerciales et d’anticiper les effets du changement climatique.”
“Ce que je vois dans la Drôme, et partout en France, ce sont des éleveurs coincés entre la dépendance aux aides, un foncier précaire et des abattoirs qui ferment ; des vignerons qui arrachent leurs vignes ; des arboriculteurs qui font face aux effets du changement climatique ; des éleveurs laitiers victimes de la surproduction, faute de régulation des filières ; des trésoreries au plus bas et un endettement croissant. Votre loi ne répond en rien à ces urgences.”
“Derrière tous ces textes, une seule et même doctrine : celle de la compétitivité de la ferme France sur les marchés internationaux face à des holdings nourries aux accords de libre-échange, aux engrais russes, aux tourteaux de soja et aux produits phytosanitaires ; celle du nivellement par le bas, du resserrement des prix, de la course à la compétitivité, de la destruction de toutes les normes environnementales et sanitaires ; celle de l’infime minorité face à la grande majorité, qui disparaîtra ; celle qui monte l’agriculture contre l’écologie, et d’ailleurs contre tout le monde, en réduisant toute démocratie à son sujet. Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, 100 000 agriculteurs ont mis la clé sous la porte. Et vous parlez de « tenir la cadence » !”
“Madame la ministre de l’agriculture, permettez-moi de vous citer : « Les fermes françaises, globalement de taille intermédiaire, fondées sur un modèle familial, ne peuvent pas toujours tenir la cadence face à des exploitations […] bien plus vastes. » Vous avez prononcé cette phrase à l’occasion de l’ouverture du Salon de l’agriculture, après l’adoption de la loi d’orientation agricole, après l’adoption de la loi permettant l’épandage par drones de pesticides et après l’adoption de la loi Duplomb qui réautorise les néonicotinoïdes. Aujourd’hui, nous votons une loi d’urgence.”
“Il est vide, ce rapport, il n’y a rien dedans !”
“Ces informations intéresseraient la représentation nationale, tout comme l’ensemble des Français, compte tenu des moyens déployés au bénéfice de cette cellule. Nous voulons savoir à quoi elle sert et connaître ses résultats.”
“Nous demandons qu’un rapport soit remis au Parlement sur la cellule de gendarmerie Déméter. Créée début octobre 2019 par le ministère de l’intérieur, en collaboration avec les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs, Déméter avait pour objectif d’apporter une réponse aux problèmes de sécurité touchant le monde agricole, afin de détecter des menaces et des infractions visant des exploitations – ce qu’on appelle l’agri-bashing. En commission, puis en séance, nous avons réfléchi à de nouveaux outils pour sécuriser les agriculteurs face aux attaques dont ils peuvent faire l’objet. Or nous ne nous sommes jamais intéressés à la cellule Déméter. Combien d’enquêtes a-t-elle menées ? Combien d’infractions a-t-elle constatées depuis 2019 ? Combien d’arrestations au titre de l’agri-bashing a-t-elle effectuées ?”
“Aussi demandons-nous la base : un état des lieux, département par département, afin de savoir quels captages sont pollués, lesquels sont protégés, lesquels ne le sont pas, quels programmes fonctionnent, lesquels sont restés lettre morte. Avant de défaire, encore faut-il savoir ce que l’on défait. Nous voulons simplement vous inciter à regarder avant d’agir, lorsque vous publierez les prochains décrets.”
“Avec l’article 8, vous avez fait les choses à l’envers : vous avez modifié le cadre législatif relatif aux captages d’eau, détricoté les niveaux de protection, abandonné des catégories entières de captage – tout cela sans même connaître précisément la situation, sans même avoir examiné, département par département, ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Il s’agit pourtant de l’eau, c’est-à-dire d’un élément consubstantiel à la vie. Dans l’étude d’impact du projet de loi , on ne trouve rien de concret : pas d’état des lieux des aires d’alimentation des captages délimitées, pas de bilan des taux de contamination, pas de recensement des programmes d’action mis en œuvre ou abandonnés.”
“Il vise à demander un rapport évaluant l’opportunité de doter l’OFPM et, plus largement, les acteurs publics de l’analyse économique du secteur agroalimentaire, d’un réseau d’information comptable des industries agroalimentaires conçu sur le modèle du réseau d’information comptable agricole (Rica). Le Rica, qui travaille avec un échantillon d’exploitations, analyse avec finesse leurs structures de production, leurs résultats économiques et leurs éléments de bilan. Or un tel outil n’existe pas à l’aval de la filière. Sa création permettrait de porter une attention plus soutenue à la volatilité de certains coûts, comme ceux des emballages et des intrants apportés en amont, de manière à éclairer les politiques publiques et les négociations sectorielles. Cette demande de rapport a été travaillée avec l’OFPM.”
“Mais bien sûr ! Ce n’est pas du tout votre genre !”
“Après votre vote sur le tunnel de prix, les agriculteurs ont bien compris votre message !”
“(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe EPR.) Et vous l’avez fait en accord avec le Rassemblement national (Mme Mathilde Hignet applaudit.) Vous ne cherchez aucune solution pour garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs. Un tunnel de prix, c’est un prix plancher et un prix plafond ; voilà comment cela fonctionne !”
“Cet amendement vise à protéger les agriculteurs des prix abusivement bas. En effet, le mécanisme d’interdiction des prix abusivement bas prévu par la loi reste en grande partie inopérant en raison d’une formulation trop floue et d’une application hétérogène. La loi en vigueur dispose qu’il est tenu compte « notamment » des indicateurs de coûts de production pour caractériser un prix abusivement bas. Nous demandons de remplacer « notamment » par « exclusivement ». Quant à la suppression de l’article 21, c’est un scandale absolu ! Vous êtes revenus sur le tunnel de prix, qui était effectivement la seule mesure intéressante de ce texte.”
“C’est pourquoi nous défendrons des amendements visant à ce que les tunnels de prix s’appliquent systématiquement aux contrats de vente de produits agricoles, de sorte que leur borne minimale s’impose aussi pour les achats de produits importés. Lutter contre la concurrence déloyale, c’est permettre aux agriculteurs d’avoir un meilleur revenu. Dans la rédaction actuelle, les indicateurs de coûts de production ne sont pas pleinement contraignants. Or les possibilités d’y déroger permettraient des dérives, qui, comme toujours, se répercuteraient sur les revenus des agriculteurs et des agricultrices. Nous proposerons donc de supprimer toute possibilité d’y déroger.”