Marie Pochon
ECOS · France
“Ce que je vois dans la Drôme et ailleurs, ce sont des élus qui déplacent des montagnes pour l’approvisionnement local et bio de leurs cantines scolaires, ce sont des agriculteurs qui se diversifient et veulent vivre en paix avec les habitants de leur commune, ce sont des familles qui souhaitent vivre dignement.”
“Des glaciers qui reculent, des pans de roche qui s’effondrent, une neige qui se raréfie : voilà comment commence l’exposé des motifs de cette proposition de loi « montagne 3 ». Nous aurions peut-être pu avancer en partant de ces constats communs, qui sont de fait alarmants.”
“…ni dans les cours de ferme. J’ai entendu des collègues qui vendent à perte et des cédants qui ne trouvent pas de repreneurs parce que leur ferme ne fait plus vivre. » Tel est le témoignage d’un agriculteur, entendu hier.”
“Nous avons tous un rapport individuel à la montagne. Le mien fut fondé par l’apprentissage du ski dans la petite station de Font d’Urle, par les randonnées d’été organisées par l’association Sports et loisirs de mon village au pré de Cinq Sous, par les week-ends en famille sur le plateau, par les milliers de questions qu’on peut se poser…”
“C’est ce que j’essaie de faire, c’est ce que les agriculteurs de ce pays essaient de faire. Pourtant, alors que vous vous offusquez de la concurrence déloyale et de ses impacts sur l’élevage français, vous signez à tour de bras des accords de libre-échange.”
“Le texte propose quelques solutions à propos de l’accès aux soins, de la valorisation des filières agricoles de montagne et du bois des massifs, de la prise en compte des spécificités de la montagne dans les intercommunalités, de l’accès aux itinéraires de randonnées et aux sports de nature, de l’électrification de la mobilité en montagne…”
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“…dans la mesure où les études montrent un retour, voire dans certains cas une amplification, des dommages à court ou à moyen terme après le prélèvement d’un individu. Les tirs pouvant être contre-productifs, il s’agit de ne pas en faire l’alpha et l’oméga de la réponse à la prédation, mais de conserver cette possibilité pour les cas où les loups attaquent malgré la mise en œuvre de moyens de protection. C’est ce que nous proposons dans le présent amendement.”
“Il vise à réduire le risque de prédation pour les troupeaux – qui devrait seul nous préoccuper. Comme le mentionne l’étude d’impact, la diminution de la prédation s’explique par le déploiement massif des mesures de protection. Le tir de défense y est décrit, à juste titre, comme une solution de dernier recours. Le prélèvement de loups ne constitue pas l’unique réponse face à la prédation,…”
“C’est par ailleurs inutile pour répondre à des problèmes complexes auxquels les scientifiques apportent déjà des réponses efficaces.”
“Selon l’étude d’impact, les dommages augmentent dans les départements où la prédation est récente, car la majorité des troupeaux n’y fait pas l’objet de protection. Là où la présence de l’espèce est historique, on observe une stagnation de la prédation, qui s’explique par le déploiement massif des mesures de protection encouragées et financées par l’État. Le prélèvement relève d’une stratégie de gestion de l’espèce : celle-ci peut être légitime aux yeux du ministère de la transition écologique si la science considère que le loup a trop proliféré ; mais cela n’a rien à voir avec la prévention des attaques. Une telle disposition n’a donc rien à faire dans le texte examiné, consacré à l’agriculture. Persévérer dans l’emploi des méthodes de prélèvement revient à proposer des solutions illusoires et à mentir aux éleveurs.”
“– Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Dans ma circonscription, dans la Drôme, la moitié du personnel de l’OFB est en burn-out à cause des attaques dont cette institution fait l’objet sur les bancs de cet hémicycle et des menaces qui visent ses agents – il faudra bien un jour se saisir de ce problème à bras-le-corps ! Avec vos amendements, vous faites peser tout le poids de la gestion de la prédation sur les éleveurs, qui devraient rester toute la nuit debout pour chasser le loup alors qu’ils ont bien autre chose à faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Nous sommes contre ces amendements qui précisent qu’en cas d’attaque de loup, un éleveur est autorisé à commettre des tirs létaux – non seulement sur l’animal qui a attaqué son troupeau, mais sur n’importe quel individu de l’espèce – pendant une durée de huit jours, ou à déléguer cette tâche à toute personne titulaire d’un permis de chasse. Quel est le sens de ces amendements alors qu’on est en train de démanteler les services de l’Office français de la biodiversité (OFB) ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.”
“Notre amendement n’a aucunement pour conséquence d’interdire de tirer des loups dans le cadre légal actuellement en vigueur. Monsieur le président, une petite question de procédure : lors des prises de parole pour et contre les amendements, le temps de parole autorisé est-il de deux minutes ?”
“Le Conseil d’État propose de « ne pas retenir les dispositions, spécifiques au loup, prévues par le projet de loi, qui ne sont ni nécessaires, ni opportunes ». C’est l’objet de cet amendement.”
“Il vise à supprimer les alinéas 2 à 16 de l’article 14. Dans son avis du 2 avril 2026 sur le projet de loi, le Conseil d’État indique que « l’introduction dans le code de l’environnement d’un régime législatif spécifique au seul loup, présentée comme une transposition à cette seule espèce du régime juridique applicable aux espèces de l’annexe V, ne pourrait conduire qu’à accroître davantage la discordance que présente le droit interne avec le droit de l’Union européenne en matière de protection des espèces et à instaurer des confusions quant au caractère complet de la transposition en droit interne de la directive habitats ».”
“C’est assez fort de café de vous entendre parler d’efficacité dans la lutte contre la prédation quand on sait que vous êtes favorables au démantèlement total de l’OFB ! C’est pourtant la force qui est capable d’accompagner les agriculteurs contre la prédation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Où est la protection dans votre article ?”
“Je ne pourrai pas décrire notre proposition en une minute seulement. À gros traits, elle consiste à accepter les tirs, mais en les associant à des mesures de protection qui, elles, sont efficaces. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)”
“Le ministre demandait quelles étaient nos propositions. Cet amendement vise justement à une réécriture générale de l’article. Tel qu’il est rédigé, il s’agit de mesures d’affichage – comme l’a dit la collègue Meunier –, qui ne fonctionnent pas. Nos éleveurs n’ont pas besoin d’un mensonge supplémentaire de la part du gouvernement, mais de solutions de terrain. L’article ne tient pas compte des données objectives collectées par les services de l’État et présentées lors de la réunion du groupe national loup, le 11 mai. Il piétine le travail conduit dans le cadre du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage 2024-2029. Nous ne pouvons que le regretter, surtout eu égard à l’implication des organisations d’éleveurs dans ce travail de protection contre la prédation.”
“Totalement contraire à la directive « habitats » !”
“Nous proposerons une réécriture de l’article juste après !”
“En effet, si éliminer un loup en position d’attaque sur le troupeau peut contribuer localement à réduire les dommages, prélever des loups dans le cadre d’une stratégie de gestion de l’espèce avec un pourcentage de prélèvements fixé par décret à l’échelle nationale n’aura aucun impact sur le quotidien des éleveurs. Prétendre le contraire est mensonger et démagogique. C’est pourquoi nous proposerons une autre méthode, associant les tirs à des mesures de protection. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Nous avons déposé cet amendement de suppression car nous souhaitons défendre une autre politique de protection du pastoralisme. Vous savez combien cette thématique m’est chère : j’ai conduit une mission d’information à ce sujet, et nous travaillons à une proposition de loi pour défendre cette forme d’élevage, pastoral, extensif et autonome – si cela me tient tant à cœur, c’est notamment parce que le pastoralisme est très présent dans la Drôme. Défendre le pastoralisme, c’est à mon sens trouver des solutions efficaces, non pas pour réduire le nombre de loups – ce qui relève d’une politique de gestion des espèces protégées – mais pour réduire le nombre d’attaques – ces deux objectifs n’étant pas corrélés.”
“On tire les loups ! Preuve qu’il est possible de faire quelque chose !”
“L’article ne contient rien sur la protection !”
“…qui doivent impérativement être couplées à des mesures de tirs, que ce soit dans les territoires historiques ou les fronts de colonisation. Ce qui est insidieux, c’est de menacer et de s’attaquer à une espèce protégée, à travers des tirs autorisés au-delà des seuils annuels, dans un texte sur l’agriculture.”
“C’est justement pour cette raison que nous devons à ces éleveurs, qui sont en détresse et se retrouvent seuls, des solutions qui feront baisser les attaques et les pertes associées. Non, fixer par décret un pourcentage de prélèvement de loups, dans le cadre d’une stratégie nationale de gestion de l’espèce pensée dans les bureaux d’un ministère, n’aura, je vous le dis, aucun impact sur le quotidien de nos éleveurs. C’est mentir et faire de la démagogie que dire le contraire. C’est peut-être malheureux, car je sais quels problèmes elles engendrent, mais ce qui marche, ce sont les mesures de protection,…”
“Entre 2024 et 2025, les attaques ont baissé de 2 % dans les Alpes, là où les mesures de protection ont été largement déployées, tandis qu’elles ont augmenté de 36,7 % dans les départements où la présence de l’espèce est récente et où ce type d’équipements n’existe pas. C’est de ça qu’il devrait être question ! Je ne dis pas que ces mesures sont faciles, ni pour les éleveurs ni pour leurs voisins. Je ne me satisferai jamais d’aucune perte, car une perte est une douleur pour les éleveurs concernés – je le sais trop bien.”
“L’article 14 prétend s’attaquer à un problème majeur que rencontrent les éleveurs : la prédation de leurs troupeaux par le loup. Or en choisissant d’encourager des mesures inefficaces qui ne sont ni recommandées par le Conseil d’État ni par les scientifiques, le gouvernement fait malheureusement le choix de la démagogie. Prétendre que des mesures de tirs facilités résoudraient les problèmes causés par la prédation, c’est de la démagogie ! Nous savons pertinemment que ce sont les mesures de protection qui sont efficaces, telles que les clôtures, les chiens de protection ou le gardiennage.”
“Il n’y a plus d’argent dans le fonds Vert !”
“Depuis vingt minutes, mes collègues ne cessent de poser la même question : afin que le ministre puisse réfléchir à sa réponse, je demande une suspension de séance. (Mmes Manon Meunier et Anne Stambach-Terrenoir applaudissent.)”
“Il n’est pas question d’autonomie, mais de souveraineté ! Ça n’a rien à voir !”
“De toute façon, le RN vote tout comme les macronistes…”
“Je demande une suspension de séance, madame la présidente.”
“Il mène votre politique, qui n’est pas toujours dans l’intérêt général !”
“…mais pourquoi inciter tous les agriculteurs à y recourir ?”
“Les sommes d’argent public engagées sont tout de même importantes, tout comme les répercussions sur le partage de la ressource en eau. Nous ne contestons pas que de telles solutions soient parfois nécessaires,…”
“Je ne pense pas que nous soyons bloqués, puisque, de fait, on trouve des solutions de stockage un peu partout. Le débat avance, vous le faites parfois avancer de force, éventuellement contre la justice, et l’on trouve des solutions de stockage dans la plupart des territoires. Pour ma part, j’ai une question pour vous. Nous ne sommes pas opposés à toutes les solutions de stockage, dont certaines répondent à un besoin d’irrigation des cultures (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) , mais votre amendement, comme plusieurs autres que nous avons examinés, vise à inciter au stockage, comme s’il s’agissait d’un objectif en soi. Le stockage est parfois nécessaire, mais pourquoi inciter à le pratiquer ? Pour quoi faire, en vérité ? Voilà ce que nous ne comprenons pas, notamment dans la proposition qui vient d’être faite.”
“Parce que vous savez ce qui sert la cause ?”
“J’insiste sur la nécessaire conditionnalité de ces ouvrages, qui vont continuer à se multiplier et, sans nul doute, à susciter tensions et conflits. Dans nos territoires, des exemples fonctionnent et devraient nous inspirer. Je le dis en tant qu’élue de la Drôme, où sont nés la première CLE et le premier Sage de France. Ce dernier a récemment été actualisé et prévoit des capacités de stockage conditionnées à des pratiques de sobriété, de résilience et de partage de l’eau. Une telle réglementation est donc possible, souhaitable et déjà pratiquée dans nos territoires. Soyons à la hauteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Le stockage devrait répondre de façon équitable aux différents besoins agricoles présents et à venir, sans quoi on courrait le risque de fracturer les filières et de les opposer entre elles. Dans l’accès aux droits d’eau, une priorité devrait être donnée aux filières qui optimisent le mieux l’usage de la ressource, c’est-à-dire à celles qui génèrent la meilleure plus-value pour l’économie agricole du territoire et qui répondent le mieux aux besoins de souveraineté alimentaire. Cette conditionnalité est également importante du point de vue de l’acceptabilité sociale de ces projets, qui ne se décrète pas mais se construit au sein d’espaces de dialogue dans les territoires, par exemple des véritables parlements de l’eau que sont les CLE. C’est précisément pour cela que la gouvernance de l’eau doit être maintenue et accentuée.”
“Cet amendement de repli vise à ajouter des conditions à l’application de la dérogation prévue à l’article 5. Il s’agit de favoriser la réalisation d’ouvrages de stockage d’eau bénéfiques au plus grand nombre, fondée sur la reconnaissance et la valorisation des pratiques de réduction des volumes d’eau prélevés, prévoyant un partage équitable et prenant en compte l’évolution de la ressource liée au changement climatique ainsi que la préservation des milieux aquatiques. En outre, ces ouvrages devront être exclusivement destinés à l’irrigation de cultures économes en eau et relevant du mode de production biologique. La conditionnalité de ces ouvrages est importante du point de vue financier mais également eu égard au partage d’une ressource en tension.”
“Adopter nos amendements permettra de nous en protéger, à défaut de pouvoir proposer un moratoire – qui serait malheureusement déclaré irrecevable – sur ces accords de libre-échange.”
“Nous sommes convaincus qu’une telle mention constitue une faille dans le dispositif d’interdiction de l’importation en France de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l’Union européenne – donc une faille dans la lutte contre la concurrence déloyale que ce projet de loi entend combattre. Nous proposerons, par nos amendements, de mettre en cohérence les paroles et les actes. En matière de cohérence, cet hémicycle était d’ailleurs unanime dans son opposition à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. J’espère qu’une même ambiance d’union sacrée permettra de protéger notre agriculture face aux conséquences dévastatrices de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie et de tous ceux qui suivront.”
“Nous devons défendre un modèle dont nous sommes fiers, précisément parce qu’il repose sur des normes exigeantes, d’excellence. Mais si nous voulons vraiment apporter des réponses pertinentes à ce problème majeur, il est nécessaire de faire évoluer cet article, dont la rédaction actuelle limite la portée. L’une de ses dispositions, en particulier, permettrait d’éviter la suspension d’une substance dangereuse et ouvrirait la voie à des dérogations non encadrées, susceptibles d’être utilisées pour autoriser de tels produits au nom, par exemple, de mesures d’atténuation.”
“Nous reconnaissons que ce texte aborde des sujets pertinents, dont les écologistes, aux côtés des agricultrices et des agriculteurs, réclamaient depuis longtemps l’inscription dans la loi, tandis que vous n’en aviez strictement rien à faire, tant vous étiez occupés à conclure des accords de libre-échange. C’est le cas de l’article 2, qui vise à lutter contre la concurrence déloyale en interdisant l’importation de denrées alimentaires traitées avec des pesticides interdits dans l’Union européenne. Il est en effet urgent de protéger notre agriculture de la concurrence déloyale des grandes exploitations et fermes-usines brésiliennes et sud-américaines, toujours plus nombreuses et soumises à des normes sanitaires et environnementales moins exigeantes et où la rémunération du travail est plus faible.”
“Il est quand même question des agriculteurs !”
“Non ! Cela ne concerne que les projets agricoles d’avenir.”
“Quelle agriculture voulons-nous soutenir ? Une agriculture où des animaux passent leur vie enfermés sur du béton, sans jamais voir l’extérieur, ou une agriculture plus résiliente, plus autonome, ancrée dans les territoires, qui fait vivre le pastoralisme, les prairies et des éleveurs nombreux ? L’amendement détermine un minimum, un minimum de cohérence, de respect du vivant, d’exigences pour des projets financés par la puissance publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Toutes les autorités scientifiques convergent : l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le Haut Conseil pour le climat, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), le Haut conseil de la santé publique rappellent la nécessité de transformer nos modèles d’élevage et de réduire progressivement la consommation de produits d’origine animale industrielle. Le Haut Conseil pour le climat explique que les objectifs climatiques de la France ne seront pas atteints sans baisse des émissions liées à l’élevage intensif. Les scénarios de l’Agence de la transition écologique (Ademe) montrent aussi qu’une alimentation plus végétalisée est indispensable pour respecter nos engagements climatiques.”
“L’amendement de ma collègue Garin vise tout simplement à considérer qu’un projet ne peut être qualifié de projet d’avenir agricole (PAA) s’il ne garantit pas des pratiques pastorales, c’est-à-dire l’élevage extensif et autonome. Nous parlons ici de projets qui bénéficieront d’un accompagnement prioritaire de l’État et des collectivités publiques. Est-ce le rôle de l’argent public de soutenir des élevages entièrement confinés ?”
“Ce texte prétend défendre la souveraineté agricole. En réalité, il organise surtout la poursuite d’un modèle industriel qui enferme les agriculteurs dans la dépendance, détruit le vivant et aggrave notre vulnérabilité alimentaire. La moitié des céréales produites aujourd’hui en Europe sert à nourrir des animaux d’élevage. Nous importons massivement du soja d’Amérique du Sud, dont la production est souvent liée à la déforestation. Les élevages industriels, dépendants d’aliments importés et fortement émetteurs de gaz à effet de serre (GES), se multiplient, enfermant toute leur vie des milliers d’animaux dans des bâtiments sans accès au plein air. C’est ce modèle que le texte risque d’encourager.”
“C’est grave pour tout le monde, de la même manière !”
“Règles que nous faisons sauter de toute façon !”
“J’ai compris qu’il nous fallait être très rapide dans la défense de nos amendements si nous voulions avancer. Celui-ci est très important car il vise à ajouter un critère environnemental pour obtenir la certification « bois de massif de montagne français », qui, en l’état, est seulement soumise à une condition géographique. Il faudrait qu’elle s’applique à du bois issu d’une forêt faisant l’objet d’une gestion durable. C’est une proposition de bon sens.”
“Nous proposons donc un amendement de repli visant à préciser que la dérogation à la capacité de tonnage maximale de 5 tonnes par jour ne pourra être accordée que si elle ne constitue pas un risque avéré pour la santé, la sécurité ou l’environnement, en vertu du principe de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement, qui a une valeur constitutionnelle.”