Marie Pochon
ECOS · France
“Ce que je vois dans la Drôme et ailleurs, ce sont des élus qui déplacent des montagnes pour l’approvisionnement local et bio de leurs cantines scolaires, ce sont des agriculteurs qui se diversifient et veulent vivre en paix avec les habitants de leur commune, ce sont des familles qui souhaitent vivre dignement.”
“Des glaciers qui reculent, des pans de roche qui s’effondrent, une neige qui se raréfie : voilà comment commence l’exposé des motifs de cette proposition de loi « montagne 3 ». Nous aurions peut-être pu avancer en partant de ces constats communs, qui sont de fait alarmants.”
“…ni dans les cours de ferme. J’ai entendu des collègues qui vendent à perte et des cédants qui ne trouvent pas de repreneurs parce que leur ferme ne fait plus vivre. » Tel est le témoignage d’un agriculteur, entendu hier.”
“Nous avons tous un rapport individuel à la montagne. Le mien fut fondé par l’apprentissage du ski dans la petite station de Font d’Urle, par les randonnées d’été organisées par l’association Sports et loisirs de mon village au pré de Cinq Sous, par les week-ends en famille sur le plateau, par les milliers de questions qu’on peut se poser…”
“C’est ce que j’essaie de faire, c’est ce que les agriculteurs de ce pays essaient de faire. Pourtant, alors que vous vous offusquez de la concurrence déloyale et de ses impacts sur l’élevage français, vous signez à tour de bras des accords de libre-échange.”
“Le texte propose quelques solutions à propos de l’accès aux soins, de la valorisation des filières agricoles de montagne et du bois des massifs, de la prise en compte des spécificités de la montagne dans les intercommunalités, de l’accès aux itinéraires de randonnées et aux sports de nature, de l’électrification de la mobilité en montagne…”
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“Pour lutter contre la privation d’emploi, différentes solutions existent : TZCLD n’est pas un dispositif ou un acteur de plus, mais un projet qui réunit autour de la même table acteurs et actrices d’un territoire afin de proposer à toutes les personnes qui veulent travailler une solution adaptée à leur situation. Dans ce but, l’expérimentation vise à compléter l’assortiment des outils existants en matière d’insertion, de travail adapté et d’emploi. Par leur compétence, les acteurs de l’emploi, de l’insertion, du handicap ou encore de l’action sociale sont donc des protagonistes privilégiés s’agissant du droit à l’emploi. Au cœur du projet figure, je le répète, la coopération territoriale en vue d’atteindre le chiffre de zéro chômeur.”
“Le temps choisi, c’est-à-dire la possibilité pour les personnes embauchées de choisir leur temps de travail, est l’un des piliers du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Pendant sa phase d’expérimentation, ce principe s’est révélé décisif pour permettre aux personnes très éloignées de l’emploi de retrouver une activité professionnelle. C’est notamment le cas pour des personnes en situation de handicap ou pour les parents élevant seuls leurs enfants. L’accès à un emploi à temps plein ou à mi-temps est souvent hors de leur portée, non par manque de volonté, mais en raison de contraintes personnelles ou de problèmes de santé. L’un des enseignements de l’expérimentation est que le temps choisi et des activités variées et orientées vers les services peuvent aider au retour à l’emploi de certains publics.”
“Le sous-amendement n o 190 tend à reconnaître la spécificité des actions menées par les Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) et leur complémentarité avec les dispositifs existants, notamment les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) et du travail adapté. Par parallélisme avec les textes relatifs à l’insertion par l’activité économique, il est proposé d’inscrire dans le droit du travail l’objectif visé par ce dispositif. Cela confirmerait l’importance de ces initiatives qui permettent de lutter contre la privation durable d’emploi et de créer des emplois supplémentaires grâce aux acteurs locaux engagés dans une dynamique territoriale innovante. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Je voudrais dire tout le bonheur que nous éprouvons à débattre de ce texte que nous attendions depuis longtemps, mais aussi déplorer les conditions de son examen, entamé il y a six mois. Nous reprenons l’étude de ce texte sans avoir pu déposer d’amendements. Quelques heures seulement avant le débat, nous avons découvert des amendements de réécriture générale qui changent la nature du dispositif – sur lequel nous étions pourtant d’accord en commission – en menaçant son financement, en supprimant les principes d’exhaustivité et de temps choisi et en soumetant le dispositif à des critères de disponibilité des emplois accessibles. Je tiens donc à remercier les équipes qui nous ont permis de déposer des sous-amendements inspirés de nos débats en commission et de nos discussions avec l’association ATD Quart Monde.”
“Elle laisse derrière elle la suppression de 7 000 lits, sans que des moyens supplémentaires n’aient été alloués à la prise en charge ambulatoire, des services d’urgences submergés et incapables d’assurer une prise en charge adaptée, la disparition progressive de la spécificité de la psychiatrie dans la formation des infirmiers et des infirmières, les suppressions de postes, la déréglementation du temps de travail et le démantèlement des lieux de soins de la psychiatrie publique. Comment comptez-vous améliorer durablement et équitablement l’offre de soins, la prévention et le repérage des troubles émergents sur tout le territoire national ? Allez-vous enfin revaloriser les métiers de la psychiatrie ? En 2026, ferez-vous de la psychiatrie une véritable grande cause nationale ?”
“Sans une stratégie nationale, l’attractivité des métiers de la psychiatrie restera en berne et nous ne pourrons répondre à la pénurie croissante de personnel. La voici, la grande cause nationale : 53 % des Français disent avoir été en souffrance psychique au cours des douze derniers mois. Il s’agit d’une véritable explosion et elle touche particulièrement les jeunes, pour lesquels on a enregistré, en quatre ans, une augmentation de ces troubles de 77 %. Selon Santé publique France, un quart des lycéens ont déjà eu des pensées suicidaires. Madame la ministre, voilà que l’année 2025 est terminée et, avec elle, la grande cause nationale dédiée à la psychiatrie.”
“La poursuite des soins à la sortie de l’hôpital et, de façon générale, à l’extérieur de l’hôpital est extrêmement complexe, avec des temps d’attente pouvant aller jusqu’à quatre mois dans les centres médico-psychologiques. Le CCNE – Comité consultatif national d’éthique – y voit une atteinte directe aux droits fondamentaux des personnes vulnérables, qualifiant la situation d’urgence démocratique. Du côté des personnels soignants, des médecins partent et ne sont pas remplacés, ce qui entraîne mécaniquement une surcharge pour le reste des personnels, qui font déjà un métier difficile et parfois dangereux. Les soignants demandent notamment une meilleure reconnaissance de leur métier, de sa pénibilité et de sa dangerosité, ainsi qu’une hausse de leur rémunération.”
“L’année 2025 s’est achevée et, avec elle, la grande cause nationale de la santé mentale. À Montéléger, dans la Drôme, l’hôpital Drôme-Vivarais est, depuis 2016, le seul hôpital psychiatrique public du département. Depuis 2023, il a perdu cinquante lits du fait d’un manque de psychiatres, ce qui a conduit à la fermeture de plusieurs services. Dans le même temps, le taux de suicide des patients est en forte hausse. Les jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et les mineurs non accompagnés souffrent d’un déficit d’accès aux soins psychiatriques, tout comme les détenus. Le centre pénitentiaire de Valence – où l’on estime que 40 % des détenus sont atteints de troubles psychiatriques – pâtit d’un manque criant de moyens pour prendre en charge ces maladies.”
“Publiez les décrets d’application de la loi d’orientation !”
“Nous avons tout de même le droit de nous exprimer !”
“…refusons que nos montagnes soient traitées comme un terrain de jeu provisoire, pour seize jours. Une fois la flamme partie, cela laissera des traces que subiront des générations, ignorées là encore. Parce que croiser les doigts n’est pas une manière digne de faire de la politique, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“L’intérêt général ne se décrète pas ; il se construit par la loi, dans la transparence, avec les citoyens et les territoires, à partir de leurs besoins. Quant à l’État de droit, il n’a pas vocation à être annulé pour quinze jours quand ça nous chante ! Oui, d’autres grands événements sportifs sont possibles, non pas à la gloire du sport business ou d’hommes politiques en mal de reconnaissance, mais au contraire au service d’une pratique sportive populaire et durable en montagne. Nous, écologistes, au nom de tous les habitants et habitantes des Alpes,…”
“Vous les organisez quand même, non pas en en faisant une vitrine de la France et de sa belle République, protectrice des droits, des libertés et de l’environnement, mais en créant une immense dérogation à tout ce qui la fonde : tout schuss contre le droit de l’environnement, contre l’encadrement de la publicité commerciale et pour une dérive sécuritaire vertigineuse ! Par ce texte, en effet, nous prolongerons l’expérimentation des caméras dotées d’algorithmes, qui aggravent la privatisation de l’ordre public et l’atteinte aux libertés individuelles. Nous étendrons en outre les prérogatives de la sécurité privée et ouvrirons une nouvelle brèche en matière de sanction administrative des interdictions de paraître.”
“Personne ne voulait de ces jeux, donc, mais vous les organisez quand même. Les Jeux olympiques et paralympiques de 2030 sont fondés sur un déni démocratique : si notre pays était le seul en lice, c’est que tous les autres souhaitaient au préalable consulter leur population ! Chez nous – cocorico ! –, deux présidents de région ont engagé le pays tout entier sans débat national, sans consultation locale, sans débat préalable, sans saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP), sans évaluation parlementaire.”
“Personne ne voulait de ces jeux, parce que ça coûte un pognon de dingue : on parle de la bagatelle d’environ 2,5 milliards d’euros d’argent public qui seront alloués d’ici à 2029, à la faveur des différents appels d’offres ; la France a déjà provisionné plus d’un demi-milliard d’euros, sans assurance quant au montant final de la facture. Pourtant, vous savez faire des économies : vous proposez de raboter de 15 millions d’euros le financement du pass’sport et de geler les 100 millions d’euros prévus pour l’aide à la rénovation des infrastructures sportives dans nos campagnes et nos montagnes. Et vous invoquez le sport populaire ! La connivence absurde de certains élus avec des industriels du BTP avides d’appels d’offres doit cesser. Il s’agit de notre argent, de nos montagnes et de notre capacité à les habiter demain.”
“Le projet de loi prévoit en effet, pour tous les travaux liés aux Jeux 2030, la levée pure et simple des contraintes liées au droit de l’urbanisme et à la loi sur la réduction de l’artificialisation des sols, tout en facilitant les expropriations et la gestion directe des projets par l’État – les porteurs de projet pourront passer par-dessus les mairies –, sans oublier la réduction drastique des procédures de consultation du public. En effet, pourquoi s’embêter ? Vous ne présenterez votre feuille de route environnementale qu’après l’adoption du texte !”
“Dès lors, on pourrait s’interroger sur la continuation et sur le renforcement du modèle du tout-ski, qui a fait le développement de nos vallées de montagne ces dernières décennies, mais que nous avons l’obligation de repenser pour la suite, au nom de celles et ceux qui les habitent. Mais vous avez au contraire choisi, madame la ministre, de faire de ces jeux un laboratoire des dérogations au droit de l’urbanisme et de l’environnement – artificialisation, nouveaux équipements, extensions routières –, pour des projets coûteux dont l’utilité future est très incertaine. On parle ainsi de deux nouvelles patinoires à Nice, de la création d’une troisième voie routière à Briançon ou encore d’une retenue collinaire destinée à permettre la fabrication de neige artificielle à Montgenèvre.”
“…tout comme, il y a deux ans, la célèbre Transjurassienne, une course de ski de fond. Chez nos voisins suisses, des bulldozers ont raclé le glacier du Théodule afin de préparer une piste pour la Coupe du monde de ski alpin, tandis que chez nous, on commence à voir circuler, l’hiver, des camions remplis de neige pour couvrir les pistes.”
“« On croise les doigts », cela semble la matrice de l’organisation de ces jeux dans des Alpes qui sont déjà en première ligne du réchauffement climatique. Rappelons qu’en France, au début de l’hiver 2023, la plupart des compétitions de ski ont été annulées, faute de neige,…”
“Croiser les doigts, quelle bonne idée dans le contexte géopolitique, social, budgétaire et climatique que nous connaissons ! Assis au sommet d’une montagne de crises, on en est à vouloir lancer, au mépris total du droit, des Jeux olympiques pharaoniques dans les Alpes parce que personne d’autre n’en voulait.”
“L’autre jour, je regardais les infos et à un journaliste qui lui demandait comment se passeraient les JO 2030 s’il n’y avait pas de neige, un élu des Alpes répondait : Eh bien, on croise les doigts pour qu’il y en ait ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“S’ils y arrivent, c’est parce qu’ils y habitent et qu’ils ont été consultés !”
“Vous remettez en cause le droit commun ! Pourquoi ?”
“Pourtant M. Coulomme est légitime : il est savoyard !”
“C’est faux, vous contournez le droit commun !”
“Nous voulons simplement que les Français soient consultés !”
“Tous les Français, tous les contribuables vont payer !”
“Au bout du compte, il y a un risque de polarisation, le débat en ligne favorisant la confrontation et la critique au détriment de la recherche d’un consensus. Enfin, il est à craindre un manque de transparence et de synthèse objective. Si la CNDP n’est pas pleinement associée, les observations du public pourraient être traitées de manière partiale, voire tout simplement ignorées. Au groupe Écologiste et social, nous sommes partisans à l’inverse de larges consultations. Nous souhaitons que la plus grande transparence soit faite sur les projets, plans et programmes d’aménagement et d’infrastructures liés aux Jeux. S’agissant d’un événement aussi populaire, c’est d’autant plus nécessaire. C’est pourquoi nous proposons tout simplement de supprimer l’article 12. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Or la participation du public est fondamentale pour légitimer les projets d’aménagement, d’autant plus que de nombreuses restrictions réglementaires ont progressivement limité l’information et la participation du public, et que, par ailleurs, la CNDP a vu ses prérogatives réduites et son rôle affaibli. Priver le public d’un véritable débat en le cantonnant à une participation électronique comporte de multiples risques. Le premier est l’exclusion de certains publics, car tous ne disposent pas d’internet – 15 % de la population adulte souffre d’illectronisme – ou du temps suffisant pour comprendre des dossiers techniques d’une telle complexité. Au reste, l’espace de dialogue est limité, la procédure ne permettant pas un échange constructif sur l’opportunité des projets, leurs caractéristiques techniques ou leurs conséquences.”
“L’article 12 prévoit tout simplement de déroger au processus de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement relatives à la réalisation de plusieurs grands projets liés à ces jeux, tels que les villages olympiques, l’ascenseur valléen de Courchevel ou la création de nouvelles voies routières. L’enquête publique serait remplacée par une simple participation par voie électronique. Le gouvernement cherche ainsi à accélérer la délivrance d’autorisations, au détriment de la démocratie environnementale.”
“La concertation publique a porté ses fruits partout !”
“Madame la ministre de l’agriculture, c’est l’ensemble de la politique agricole qui dysfonctionne. Écouterez-vous les éleveurs au lieu de les réprimer ? Renoncerez-vous à fiscaliser leurs indemnités ? Surtout, quand sortirez-vous enfin de la gestion de crise permanente, qui épuise les éleveurs, au profit d’un élevage robuste, nourricier, affranchi des contraintes imposées par les traités de libre-échange ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Depuis plus de deux ans, la colère gronde dans les campagnes : surendettement, concurrence déloyale, explosion de la fièvre catarrhale ovine, de la salmonelle, de la DNC, revenus en berne, mal-être… Alors que nous demandons la juste rémunération et l’accompagnement à la transition, votre seule réponse sont des lois propesticides et la signature de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, qui permettra l’importation de 100 000 tonnes de viande bovine.”
“Aux éleveurs esseulés, madame la ministre, vous avez répondu la semaine dernière par une proposition de réunion en visioconférence avant d’accepter, finalement, un déplacement sur le terrain. Cela fait six mois que l’urgence est à la vaccination. Pourtant, nous n’avons toujours pas assez de doses. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) . Pourtant, l’abattage massif continue, couplé à une répression sans nom. Tout arrive toujours trop tard, alors même que les épizooties vont exploser du fait de votre inaction climatique et de votre soutien à l’industrialisation de l’élevage, tout cela pour protéger nos exportations.”
“En janvier 2024, Gérald Darmanin appelait les forces de l’ordre à la « modération » face à la colère agricole. Deux ans plus tard, deux poids, deux mesures. Je voudrais ici exprimer mon soutien à tous les éleveurs touchés par la DNC, à leurs familles ainsi qu’aux personnels vétérinaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne faisons pas face à une simple crise sanitaire, mais à des drames humains, sociaux, économiques. Depuis juin, 113 foyers ont été détectés, 3 300 bovins ont été abattus. Des éleveurs ont vu disparaître en quelques heures le travail de toute une vie, parfois de plusieurs générations. Après avoir été notifiés du jour au lendemain de l’abattage de leur troupeau, ils sont gazés, réprimés. C’est une réponse brutale et disproportionnée.”
“Nous avions déjà supprimé cette dérogation en commission et ils l’ont rétablie. C’est scandaleux, il n’y a pas d’autre mot.”
“Une évaluation environnementale, ce ne serait pas mal !”
“Mais d’où tire-t-il toute cette énergie ? (Sourires.)”
“Qu’est-ce que la montagne va devenir avec votre projet ?”
“Et la remise en cause du changement climatique, peut-être ?”
“Indispensable ! Ils ne parlent que de ça !”
“Le recours fréquent au 49.3, il n’y a pas si longtemps, ne vous a pourtant pas gênés !”
“Contre un texte qui ne fait que détricoter la règle de droit pour seize jours de sponsoring dans nos massifs alpins, nous voterons, au nom de toutes celles et de tous ceux qui les habitent, cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Personne n’en voulait, mais vous les organisez tout de même. Ces jeux sont fondés sur un déni de démocratie ; deux présidents de région ont engagé le pays tout entier, sans débat national, sans consultation locale, sans saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) et sans évaluation parlementaire. Continuons gaiement : après les démissions de Martin Fourcade et de la directrice des opérations du Cojop, après le retrait du département de la Savoie, vous êtes allés jusqu’à déroger à la procédure parlementaire, la semaine dernière, pour faire passer vos magouilles. (Mêmes mouvements.)”
“Tout cela pour deux nouvelles patinoires à Nice, un téléphérique à 3 400 mètres d’altitude sur le glacier de la Girose dans le massif des Écrins, des projets routiers et des hôtels de luxe – balayant au passage l’objectif ZAN inscrit dans la loi dite climat et résilience ainsi que l’autonomie communale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Personne n’en voulait parce que cet événement coûte un pognon de dingue – en argent public. La France a déjà provisionné plus d’un demi-milliard d’euros. En matière d’économies, on a vu mieux ; ou plutôt, vous avez vu mieux : cette année, vous avez raboté le pass’sport et gelé les 100 millions d’euros de l’aide à la rénovation des infrastructures sportives dans nos montagnes.”
“Au contraire, vous avez choisi de faire de ces jeux un laboratoire de dérogations au droit de l’urbanisme et de l’environnement.”
“Face au mur de la dette, au milieu de mille urgences et à la fin de l’année la plus chaude jamais enregistrée, nous examinons, dans la précipitation, un projet de loi visant à financer et à organiser dans nos jolies Alpes des Jeux olympiques et paralympiques pharaoniques que personne d’autre ne voulait. Personne n’en voulait parce que les Alpes sont déjà en première ligne du réchauffement climatique. Dans un monde où les températures globales augmenteront de quatre degrés et où 80 % du manteau neigeux sera amené à disparaître, beaucoup se demandent s’il faut conserver ce modèle du « tout ski ». S’il a permis à nos vallées de montagne de se développer, nous avons l’obligation de le repenser au nom de celles et ceux qui les habitent. Vous ne vous sentez pourtant pas concernés.”
“Nous débattons sur ce sujet depuis des heures !”
“Tout cela ne veut rien dire. Vous proposez, en somme, le nivellement par le bas de toute notre politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Vous avez jusqu’au 8 décembre, monsieur le premier ministre, pour conserver les plans de transition climatique et la responsabilité civile des entreprises. Face aux multinationales fossiles américaines, face à Shein, défendrez-vous enfin notre souveraineté ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”