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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Marie Pochon

ECOS · France

IN THEIR OWN WORDS

Ce que je vois dans la Drôme et ailleurs, ce sont des élus qui déplacent des montagnes pour l’approvisionnement local et bio de leurs cantines scolaires, ce sont des agriculteurs qui se diversifient et veulent vivre en paix avec les habitants de leur commune, ce sont des familles qui souhaitent vivre dignement.

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Des glaciers qui reculent, des pans de roche qui s’effondrent, une neige qui se raréfie : voilà comment commence l’exposé des motifs de cette proposition de loi « montagne 3 ». Nous aurions peut-être pu avancer en partant de ces constats communs, qui sont de fait alarmants.

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…ni dans les cours de ferme. J’ai entendu des collègues qui vendent à perte et des cédants qui ne trouvent pas de repreneurs parce que leur ferme ne fait plus vivre. » Tel est le témoignage d’un agriculteur, entendu hier.

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Nous avons tous un rapport individuel à la montagne. Le mien fut fondé par l’apprentissage du ski dans la petite station de Font d’Urle, par les randonnées d’été organisées par l’association Sports et loisirs de mon village au pré de Cinq Sous, par les week-ends en famille sur le plateau, par les milliers de questions qu’on peut se poser…

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C’est ce que j’essaie de faire, c’est ce que les agriculteurs de ce pays essaient de faire. Pourtant, alors que vous vous offusquez de la concurrence déloyale et de ses impacts sur l’élevage français, vous signez à tour de bras des accords de libre-échange.

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Le texte propose quelques solutions à propos de l’accès aux soins, de la valorisation des filières agricoles de montagne et du bois des massifs, de la prise en compte des spécificités de la montagne dans les intercommunalités, de l’accès aux itinéraires de randonnées et aux sports de nature, de l’électrification de la mobilité en montagne…

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  1. L’enjeu n’est pas anecdotique, puisque l’alcool est la deuxième cause de mortalité prématurée en France. Je viens d’un petit village et je suis élue d’une circonscription qui compte 240 communes. Je m’inquiète de cette suppression, tant les accidents de la route ou les violences intrafamiliales (VIF) explosent dans mon département – comme dans les vôtres. Je m’inquiète aussi de cette suppression tant l’addiction à l’alcool, notamment aux alcools forts, est, par manque de structures adaptées et à cause de l’éloignement des professionnels de santé, plus difficile à détecter et donc à accompagner. L’alcool est la première cause d’hospitalisation, alors même que les urgences sont saturées et que la permanence des soins dans les petites communes rurales est loin d’être assurée.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N169 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Il y a quelques semaines, l’Assemblée adoptait une proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale. Elle intégrait des mesures de régulation, selon une logique de prévention de la santé publique, en soumettant à l’autorisation explicite du maire l’ouverture d’un nouveau débit de boissons doté d’une licence IV dans une commune de moins de 3 500 habitants ou en conférant au maire un droit de veto sur le transfert d’une telle licence vers ou depuis sa commune. Ces dispositions allaient dans le bon sens. Or on nous propose désormais de supprimer les commissions communales de débit de boissons qui vérifient, partout en France, le respect des réglementations et font de la prévention des risques de l’alcool pour la santé.

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  3. Les services publics disparaissent, les hôpitaux ferment, et les déserts progressent. Dans ce contexte d’incertitude, nous, écologistes, soutenons fermement le maintien du Conseil national de la montagne. Il est essentiel de sortir du modèle du tout-ski, qui conduit inévitablement à la faillite de nos territoires, qu’elle soit environnementale ou économique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

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  4. (Mme Lisa Belluco applaudit.) Le second argument, avancé par le gouvernement, met en avant les Jeux olympiques de 2030 pour justifier le rétablissement du Conseil national de la montagne, alors que des stations, comme celle de Métabief dans le Jura, doivent déjà fermer. Économie touristique, services agricoles, terres pastorales puis de biodiversité, massifs forestiers, en France, la montagne, ce n’est pas que Courchevel et Megève ! Vous estimez que de grands événements pourront sauver les territoires de montagne et leurs habitants. Mais ils contribuent surtout à enfermer ces régions dans une bulle destructrice pour l’environnement, qui ne profite qu’aux plus aisés. Les vallées et les stations se vident de leurs habitants au profit de riches propriétaires et de loueurs de meublés de tourisme.

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  5. Cet amendement, proposé par mon collègue Fournier, vise à rétablir le Conseil national de la montagne. Nos montagnes sont en première ligne face au dérèglement climatique. Dans ma circonscription, on me fait part quotidiennement des difficultés des élus, des acteurs économiques et des citoyens, qui se retrouvent bien seuls face à la disparition de la neige, sans qu’on leur propose d’autres perspectives de développement que des canons à neige. Je suis assez étonnée par deux arguments entendus. Certains affirment que le Conseil national de la montagne ne se réunit pas. C’est se moquer du monde quand on sait que c’est le premier ministre – votre premier ministre – qui a refusé jusqu’à présent de le convoquer !

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  6. Nous n’aurions pas besoin d’une politique nationale en la matière ?

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  7. C’est vous qui ne leur faites pas confiance !

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  8. Les élus et citoyens de nos petites communes ne sont pas moins capables que les autres de donner leur place aux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.)

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  9. Certaines ont même dû entendre, après leurs plus beaux discours, qu’ils avaient peut-être été écrits par leur mari. (« Oh là là » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si tant de personnes hésitent à s’engager pour les prochains scrutins, bien sûr, il est pertinent de réfléchir aux causes profondes de ce désengagement, notamment dans les zones rurales. Il faut s’interroger sur la perte de compétences, les faibles indemnités, et les difficultés à concilier vie professionnelle, vie personnelle et mandat de maire, en particulier pour les femmes. Mais, en attendant, le vote de cette proposition de loi est essentiel. Nous devons parler d’une voix forte à toutes celles qui se demandent : « En suis-je capable ? » « Y arriverai-je ? » En milieu rural, nous avons besoin de toutes les femmes qui souhaitent s’engager.

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  10. L’inscription de la parité dans la loi, et son caractère obligatoire, ont joué un rôle essentiel dans la représentation des femmes en politique. Pourtant, chaque fois qu’il s’agit des femmes, les mêmes questions reviennent, à l’Assemblée, dans les villes, et désormais dans nos villages : trouvera-t-on des femmes ? Des femmes disponibles, des femmes compétentes ? Des femmes qui auront le temps de s’occuper de leur famille, de leur activité professionnelle, tout en étant de bonnes élues ? Dans les 240 communes de la Drôme, d’où je viens, les femmes politiques que je côtoie à tous les échelons me confient souvent qu’elles ont ressenti un sentiment d’imposture à leurs débuts. Elles se sont maintes fois interrogées sur leurs capacités, alors que leurs homologues masculins se posent bien moins la question.

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  11. Elle s’inscrit dans une longue histoire, celle de la représentation – ou plutôt de la non-représentation – des femmes dans la sphère politique. Rappelons qu’il a fallu attendre 1944 – il y a seulement quatre-vingts ans – pour que les femmes acquièrent le droit de vote en France. Ce n’est qu’à partir de ce moment qu’elles ont pu devenir élues et entrer pleinement dans la vie politique. Puis, les lois du 6 juin 2000 et du 17 mai 2013 ont instauré une parité obligatoire, sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants. J’aurais aimé pouvoir dire qu’il n’est pas nécessaire, dans notre pays, de légiférer pour que les femmes soient représentées à égalité avec les hommes dans nos instances. Malheureusement, ce n’est pas le cas.

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  12. La question qui nous occupe – l’introduction de la parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants – n’est pas anecdotique. (M. Julien Guibert s’exclame.)

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  13. Nous appelons donc, de même que d’autres groupes, à la suppression de cet article qui nous semble dangereux du point de vue sanitaire et environnemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

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  14. Qu’il s’agisse des conséquences des changements climatiques ou des pollutions aux nitrates ou aux PFAS, en espaçant de six ans les réunions de la CDCI, on manque l’occasion de créer une instance régulière de discussion qui serait plus à même d’anticiper la dégradation potentielle de la ressource. Nous appelons donc, au travers de l’amendement, à revenir à une version où la CDCI se réunirait tous les ans et formulerait des recommandations aux gestionnaires tout en suivant régulièrement l’évolution de la ressource. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

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  15. Lors de l’examen du texte en commission, il a été décidé que la commission départementale de coopération intercommunale relative à la gestion de la ressource en eau ne serait plus réunie qu’à une seule occasion, après les élections municipales. Les réunions de la CDCI sur ce sujet pourtant central n’auraient donc lieu qu’une fois tous les six ou sept ans. Nous estimons préférable de revenir à la version initiale, qui proposait une réunion annuelle, ce qui permettrait d’évaluer de façon régulière l’état de la ressource et les améliorations possibles dans chaque département.

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  16. On va quand même la laisser où elle est, la tronçonneuse !

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  17. L’objectif d’assouplir le transfert des compétences ne doit pas servir de prétexte à une simplification à outrance qui ne mènerait à terme qu’à une augmentation des incidents sur les installations concernées et, in fine , à la dégradation de l’eau et de l’environnement. Le groupe Écologiste et social soutiendra ce texte. J’espère que nous saurons être à la hauteur de celles et ceux qui, dans leur commune, agissent déjà dans un esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.)

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  18. Il y aurait tant d’autres sujets à traiter : le sous-financement de la politique publique de l’eau, les réseaux vieillissants, les budgets des agences de l’eau qui s’affaissent alors que les besoins croissent. Je pourrais parler de ce quart du territoire métropolitain où les systèmes aquifères souffrent d’une insuffisance chronique de la quantité d’eau mobilisable au regard des besoins à satisfaire, ou encore des problèmes de pollution massive des eaux dans le pays. Nous ne manquerons pas de débattre de l’article 6, ajouté en commission, qui vise à supprimer les contrôles sur certaines des installations d’assainissement non collectif les plus anciennes, ce qui inquiète les Spanc.

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  19. L’enjeu est fondamental, c’est pourquoi nous soutiendrons avec force l’article 5, qui replace la question de la solidarité au cœur de la gestion de l’eau. Démocratie, solidarité : ces dynamiques existent déjà dans les territoires. Au sein des syndicats des eaux et des syndicats de rivières, les élus locaux s’organisent, coopèrent et mutualisent déjà leurs moyens – par exemple dans la communauté de communes du Diois, dans ma circonscription ; ils ne nous ont pas attendus. Nous défendrons des amendements de bon sens, garantissant un état des lieux régulier de la situation de la ressource, tout en évaluant les possibilités de mutualisation entre les communes d’un même territoire – qu’elles appartiennent à un même bassin versant ou à une même intercommunalité.

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  20. Nous voterons pour que la possibilité de gérer l’eau soit laissée aux plus petits maillons du millefeuille territorial, à ceux qui se situent au plus près des réalités territoriales et des citoyens, au moment où s’expriment des craintes immenses face à la dépossession des compétences sur ce bien commun comme devant la voracité des acteurs privés. Nous, écologistes, sommes également profondément convaincus que demain, nous devrons mutualiser et œuvrer de manière concertée pour faire face aux défis de ce siècle ; mais nous devrons le faire de manière intelligente, en tenant compte des bassins versants. Chez moi, dans la communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale, où soixante-sept communes sont concernées, on compte cinq vallées et trois bassins versants.

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  21. Derrière cette proposition de loi, le véritable enjeu est celui de la confiance entre les assemblées qui votent les lois de la République et les élus locaux – celles et ceux qui les appliquent dans ces petites républiques au sein de la grande. Les élus locaux assurent, souvent bénévolement, la gestion d’un service public pour leurs administrés et pour l’intérêt général. Nous, écologistes, sommes profondément attachés au fédéralisme et au principe de subsidiarité qui place l’action publique au plus près de celles et ceux qu’elle concerne, en vertu du principe, pourtant si abîmé, de la libre administration des communes – enjeu démocratique notable. Les élus locaux doivent pouvoir agir en toute autonomie et dans un esprit de responsabilité.

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  22. Par la voix de leurs élus, ces communes expriment la volonté d’avoir le choix à l’heure où, souvent, les transferts de compétences ne s’accompagnent pas d’une juste compensation, où les sources de financement et d’autonomie communale ont été recentralisées, et où la verticalité jupitérienne a abîmé tant de corps intermédiaires. Ces communes demandent de la cohérence : pourquoi la compétence eau devrait-elle être obligatoirement transférée aux communautés de communes alors même que les périmètres intercommunaux ne correspondent pas aux bassins versants ? Elles demandent de la maîtrise et de la constance pour relever l’un des plus grands défis auxquels notre génération et celles à venir feront face : l’inégalité d’accès à une eau de qualité, dans un contexte de bouleversement climatique inédit et de niveau de pollution des eaux très élevé.

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  23. Pour certains élus locaux, il s’agit désormais d’une véritable course contre la montre : les communes de ma circonscription se mobilisent depuis deux ans – la révision de 2018 ayant prolongé jusqu’au 1 er janvier 2026 le délai de transfert obligatoire vers les intercommunalités. Ce texte était attendu, c’est peu de le dire. Je remercie M. le rapporteur d’avoir été à l’initiative pour inscrire cette proposition de loi venant du Sénat à l’ordre du jour de l’Assemblée. Depuis l’examen en première lecture, en juin 2023, d’une proposition de loi similaire – là encore à l’initiative du groupe LIOT –, le groupe écologiste lui a apporté son soutien. Nous regrettons que les gouvernements successifs aient mis tant de temps à entendre la voix des élus ruraux qui ne demandaient qu’à bénéficier de la confiance de l’État, qu’à pouvoir anticiper.

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  24. En France, 5 667 communes gèrent encore l’eau sur leur périmètre. Dans ma circonscription – 240 communes aux confins du Vercors et des Baronnies provençales – comme dans les vôtres, la grande majorité des petites communes réclament, depuis des années, une modification de la loi Notre afin de conserver, si elles le souhaitent, les compétences eau et assainissement.

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  25. Qui sont les députés TikTok ? On se le demande !

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  26. Vous ne les avez pas aidés ! C’est le moins que l’on puisse dire !

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  27. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) « Monsieur le président, j’aimerais que vous expliquiez à ma fille de 5 ans pourquoi maman ne met pas le chauffage partout dans la maison. […] Comment fait maman pour rester digne et humble quand les préoccupations du peuple vous passent au-dessus de la tête ? Une maman comme les autres ». Ainsi s’exprimait l’une d’entre elles. La dernière fois que des doléances ont été publiées, c’était en 1903, année où Jean Jaurès commençait un travail de recherche et de publication des doléances de la Révolution française, lui aussi devant l’Assemblée nationale. L’occasion nous est donnée aujourd’hui d’agir sans attendre un siècle. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)

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  28. Nous voulons croire à notre capacité de mener avec vous un travail constructif et transparent et de créer un comité de pilotage technique pour la publicisation effective des doléances. Cette confiance, il ne faudra pas la trahir. En effet, cette résolution, toute symbolique qu’elle est, engage la parole publique du chef de l’État, mais aussi la parole de centaines de milliers de nos concitoyens, que l’on ne peut ignorer à nouveau. Je veux adresser un immense merci aux chercheurs et chercheuses, aux élus locaux, aux archivistes, aux collectifs citoyens, aux gilets jaunes et aux associations qui se sont montées partout dans le pays pour redonner voix aux doléances.

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  29. Cinq minutes pour vous dire, six ans plus tard, avec mes collègues cosignataires, que je remercie, qu’il n’a jamais été aussi urgent de restituer et de publier les doléances, de reconnaître le caractère inédit et historique de leur recueil, de finaliser la numérisation et l’anonymisation de chaque cahier de doléances, d’accompagner les communes et les autorités publiques qui souhaiteraient restituer les doléances émises dans leur département et de soutenir la recherche publique pour ce faire. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, il y a quelques jours, nous avons échangé. Il est si dur de refaire confiance, après tant de trahisons. Pourtant, je choisis, nous choisissons de le faire.

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  30. Ce sont les millions d’espoirs qu’on a éteints, les uns après les autres, et qui font qu’on n’y croit plus ; qui font que tout ce cirque, là-haut, ne nous concerne pas, parce que finalement, qui s’intéresse à ce qu’on peut dire et à ce qu’on peut vivre ? Ce sentiment, il a des racines, et je crois profondément qu’elles se nichent dans ces dizaines de milliers de doléances, qui contiennent aussi, sans nul doute, une part de notre avenir.

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  31. Les petits y parlent aux grands, le « nous » à « eux ». Nous aurions dû étudier cette proposition de résolution dans l’hémicycle le 19 juin 2024. La crise immense dans laquelle nous sommes plongés depuis ne fait qu’en confirmer l’urgence : parce que nous sentons, au fond de nous, l’incompréhension se mêler au mépris, parce que le chaos laisse la place à la confusion générale, parce que les fronts républicains ne semblent avoir aucune valeur, que les promesses ne valent rien et que l’on met en doute l’État de droit et la séparation des pouvoirs. Tout cela est grave, tout cela est tragique, parce que ce sentiment profond qui se répand tout doucement dans notre société a des racines.

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  32. Un trésor national. Alors que l’Assemblée est plus morcelée que jamais et que l’on peine dans notre pays à définir ce qu’est l’intérêt général, se replonger dans ces doléances, c’est entendre une France que l’on entend peu, ici, dans les postures de chacun. On y trouve des demandes sur les mobilités et sur les services publics qui ont du sens, car elles montrent que chacun veut compter de la même manière dans la République, sur la justice fiscale, le retour de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l’abolition des privilèges, sur la dignité et la valeur que l’on donne au travail et à la vie, sur l’accès aux soins, sur une transition écologique qui soit juste, sur la fin du monarque tout-puissant entouré de sa cour, sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC), pour enfin redonner la parole aux gens.

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  33. Des cahiers qui, malgré la promesse présidentielle, n’ont pas été rendus publics. On les retrouve dans les archives, soigneusement gardés, parfois dans les tiroirs des mairies. L’autre jour, par chez moi, on en a retrouvé à la sous-préfecture. On dit même qu’il y en aurait quelques centaines ici, à l’Assemblée nationale, mais personne ne sait trop où.

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  34. Ce fut un moment particulier : alors que la répression faisait rage et que le palais présidentiel était fermé, alors que 3 000 ronds-points étaient occupés et que 1,7 million de personnes prenaient part à l’une des plus longues et massives mobilisations de notre histoire, d’un coup, des milliers de mairies ont ouvert des cahiers citoyens, dans tout le pays, loin du centre des grandes villes. Ce fut l’opération « mairie ouverte » des maires ruraux, lesquels avaient signalé dès septembre 2018 un risque d’insurrection dans les campagnes. Cela aura été la plus vaste consultation en expression libre connue sous la V e République : des milliers de cahiers noircis des colères, des espoirs, des histoires de vie, des préoccupations et des propositions de nos concitoyens, souvent les plus éloignés de ceux qui décident.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N125 · 2025-03-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. L’alcool, ce sont 50 000 morts par an attestés !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N122 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Si cet amendement, qui nous paraît absolument nécessaire, ou des amendements du même type ne sont pas adoptés, nous ne pourrons voter pour cette proposition de loi.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N122 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Cet amendement, similaire à celui de M. Leseul, vise à encadrer et borner la proposition de loi afin qu’elle serve l’objectif de revitaliser les villages et centres-bourgs et ne nourrisse pas un commerce de licences au bénéfice des métropoles. Alors que la dérogation octroyée en 2019 ne prévoyait pas que les nouvelles licences de 4 e catégorie puissent être transférées au-delà de l’intercommunalité, la proposition de loi étend cette possibilité au département. Nous proposons de revenir au cadre originel. Au terme d’un travail effectué avec l’Association des maires ruraux de France, nous suggérons aussi de préciser la définition d’une zone rurale en s’appuyant sur la grille communale de densité de l’Insee.

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  38. Mais oui ! Moquons-nous de la santé publique, tant qu’à faire !

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  39. Remplacement par qui ? Qu’insinuez-vous ?

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  40. Ne disiez-vous pas vouloir découper les budgets à la tronçonneuse ?

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  41. Au-delà de ce texte, il nous faudra aussi, demain, aller plus loin, vers une réelle politique de revitalisation des villages, dans ces 88 % de France où les politiques de mobilité, de logement, d’accès aux soins ou aux services publics de proximité sont bien trop limitées face aux grands bouleversements que nous avons, par chez nous, trop souvent l’impression de subir plutôt que de mener. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

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  42. Certes, il est plus que temps de détruire les remparts qui abîment le lien social et la vitalité de nos villages, mais j’espère sincèrement qu’en 2025, on sait que la convivialité et le lien social ne dépendent pas uniquement de la présence de débits de boissons servant de l’alcool fort – c’est bien de cela qu’il s’agit –, mais aussi d’activités culturelles, associatives, artisanales, de cafés associatifs et de loisirs, de services publics, de logements occupés, d’écoles ouvertes, de champs cultivés par des paysans nombreux et qui en vivent dignement. Cette proposition de loi, nous la soutiendrons, mais seulement si l’on prévoit l’encadrement nécessaire ; sinon, elle ne sera qu’un manège de plus pour faire semblant de se préoccuper des habitants de nos villages.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N122 · 2025-03-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Ce reste que vos politiques ultralibérales délitent, c’est la permanence des soins qu’on ne voit pas advenir, les cent médicobus promis pour fin 2024 qui se sont finalement transformés en seize, dont une infime minorité roule réellement ; ce sont les trajets qu’on ne peut faire qu’en voiture individuelle, parce qu’il ne viendrait à l’idée de personne que nous, ruraux, nous voudrions avoir le choix ou que nous aimerions ne pas avoir à payer des réparations ou à acheter du carburant qui coûtent un rein ; ce sont les classes qui ferment dans les villages, les boulots qu’on ne trouve pas, les logements hors de prix, les services publics qui s’en vont. Non, monsieur le rapporteur, chers collègues, tout cela ne passera pas – même après plusieurs gorgées.

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  44. Ils m’alertent parce que les accidents de la route et les violences intrafamiliales explosent dans mon département, comme dans les vôtres ; parce que l’addiction à l’alcool, notamment aux alcools forts, est, dans nos territoires, plus difficile à identifier et à accompagner en raison du manque de structures adaptées et de l’éloignement des professionnels de santé ; parce que, malgré le fait que l’alcool est la première cause d’hospitalisation et celle de 134 morts par jour dans notre pays, on a l’air de considérer qu’on n’aurait qu’à servir à boire aux péquenauds et que cela suffirait, ils nous laisseraient déliter tranquillement tout le reste.

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  45. Chers collègues, le code de la santé publique n’est pas là pour faire joli. J’ai entendu, en commission, des collègues raconter qu’ils organisaient des permanences parlementaires dans des cafés de leur circonscription, en servant à chacun des participants des alcools forts ; j’ai lu les amendements déposés visant à assouplir les règles en matière de vente d’alcool et de prévention des alcoolisations excessives. Venant d’un petit village et députée d’une circonscription de 240 communes, je trouve ces propos problématiques.

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  46. Alors, oui, il est temps d’accompagner les projets qui, à petite échelle, à l’heure du chacun pour soi et de l’individualisme, même dans nos villages, permettent de lutter contre l’isolement et de revitaliser les centres-bourgs. Cependant, cela doit impérativement se faire à deux conditions : le transfert de licences ne doit être possible qu’au bénéfice des villages et pas de n’importe quelle commune, comme il est prévu pour l’instant (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) ; la mesure doit s’accompagner d’une politique de santé publique cohérente et ambitieuse, même dans les villages. Il faut en particulier évaluer les impacts et les risques éventuels d’une telle réglementation – pour l’instant, nous ne disposons d’aucune évaluation, malgré la dérogation qui court depuis 2019.

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  47. …celui de l’attribution des licences IV, ces autorisations de servir des alcools forts des groupes 4 et 5, dans les communes rurales. Je parle du plus petit bout possible car les licences III autorisent à servir des boissons contenant jusqu’à 18 % d’alcool. Loin de n’être que des lieux de consommation, les bistrots sont des espaces de vie, de rencontres, d’échanges ; des points de ralliement où les liens se tissent, où la solidarité s’organise. De plus en plus, on manque d’endroits pour se croiser, se retrouver, discuter, réfléchir, inventer demain, parfois simplement connaître ses voisins. Lorsque ces lieux disparaissent, c’est un peu de notre tissu social qui s’étiole.

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  48. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, aborde cependant cet enjeu par le plus petit bout possible,…

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  49. Les centres-bourgs des villages se désertifient pour laisser la place à des panneaux offrant des morceaux de lotissements entrecoupés de grandes clôtures entre chaque maison et à de vastes zones commerciales à l’entrée des agglomérations. Un village ne se différencie de la ville que parce que celle-ci a des remparts, disait-on, paraît-il, en Alsace – mais les remparts se dressent aussi dans nos villages, et il y aurait tant à dire de tous ces bouleversements qui ont, en quelques années seulement, totalement modifié nos modes de vie et nos paysages ! Beaucoup d’éléments ont participé à ces bouleversements ; l’un d’entre eux est sans nul doute la difficulté d’ouvrir et de maintenir des lieux de sociabilité et de vie dans les communes rurales.

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  50. Des 200 000 cafés et bistrots qui animaient nos villages dans les années 1960, il en reste tout au plus 39 000. Non pas qu’il n’y ait plus personne dans nos campagnes – un tiers de la population vit dans ces zones, qui représentent 88 % du territoire national – mais, souvent, les logements étant de plus en plus éloignés du lieu de travail et le développement de la voiture individuelle aidant, nombre de nos petites communes ont vu leurs derniers commerces fermer leurs portes. Par chez moi, comme dans beaucoup d’autres coins de France, on passe de plus en plus de temps dans la voiture, pour aller au travail, faire les courses, se rendre chez le médecin, et de moins en moins de temps avec les voisins.

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