Marie Pochon
ECOS · France
“Ce que je vois dans la Drôme et ailleurs, ce sont des élus qui déplacent des montagnes pour l’approvisionnement local et bio de leurs cantines scolaires, ce sont des agriculteurs qui se diversifient et veulent vivre en paix avec les habitants de leur commune, ce sont des familles qui souhaitent vivre dignement.”
“Des glaciers qui reculent, des pans de roche qui s’effondrent, une neige qui se raréfie : voilà comment commence l’exposé des motifs de cette proposition de loi « montagne 3 ». Nous aurions peut-être pu avancer en partant de ces constats communs, qui sont de fait alarmants.”
“…ni dans les cours de ferme. J’ai entendu des collègues qui vendent à perte et des cédants qui ne trouvent pas de repreneurs parce que leur ferme ne fait plus vivre. » Tel est le témoignage d’un agriculteur, entendu hier.”
“Nous avons tous un rapport individuel à la montagne. Le mien fut fondé par l’apprentissage du ski dans la petite station de Font d’Urle, par les randonnées d’été organisées par l’association Sports et loisirs de mon village au pré de Cinq Sous, par les week-ends en famille sur le plateau, par les milliers de questions qu’on peut se poser…”
“C’est ce que j’essaie de faire, c’est ce que les agriculteurs de ce pays essaient de faire. Pourtant, alors que vous vous offusquez de la concurrence déloyale et de ses impacts sur l’élevage français, vous signez à tour de bras des accords de libre-échange.”
“Le texte propose quelques solutions à propos de l’accès aux soins, de la valorisation des filières agricoles de montagne et du bois des massifs, de la prise en compte des spécificités de la montagne dans les intercommunalités, de l’accès aux itinéraires de randonnées et aux sports de nature, de l’électrification de la mobilité en montagne…”
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“Nos actions à nous sont cohérentes avec nos votes et nos convictions, à Paris comme dans chacun des villages où nous avons été élus.”
“Avec le groupe Écologiste et social, nous avons proposé un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes, pour se donner le temps de repenser l’organisation scolaire, au service d’une plus grande proximité et d’une qualité renforcée de l’offre éducative.”
“Là est l’incohérence : combien de députés, parmi ceux qui siègent aujourd’hui et soutiennent le présent article, ont accepté, il y a quelques semaines, la suppression de 4 000 postes d’enseignant dans le budget de l’année ? Notre travail à l’Assemblée est-il à ce point dénué de sens pour que l’on puisse, à Paris, accepter de telles coupes budgétaires pour l’éducation nationale, puis, de retour en circonscription, pleurer les fermetures de classes qui en découlent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le texte s’ouvre sur un article capital, puisqu’il a pour objectif de limiter les fermetures de classes en zone de montagne en tenant compte des contraintes spécifiques liées à ces territoires, comprendre : aux distances qui se comptent en heures et non pas en kilomètres, aux logiques de vallée qui prennent le pas sur la proximité géographique, aux écoles qui restent, au bout des routes sinueuses des montagnes, un des derniers piliers de la République, qui doit protéger et émanciper chacun de la même manière, peu importe son code postal. Nous voterons donc naturellement en sa faveur. S’il est essentiel de défendre l’école et de limiter les fermetures de classes dans ces territoires, il n’est pas moins essentiel de réduire le nombre de fermetures de classes dans la France tout entière.”
“Nouveaux modèles touristiques, partage de l’eau, protection des écosystèmes les plus vulnérables, comme les glaciers et les milieux périglaciaires, préservation de nos forêts, renforcement de la démocratie environnementale : voilà les enjeux que nous devrons traiter. Parce que nous aimons nos montagnes et que ce qui nous arrive est vertigineux, il faudra impérativement y inscrire l’ambition nécessaire face à la crise écologique en cours. S’il y a un temps qui manque cruellement dans nos montagnes, c’est celui qu’il nous reste pour affronter les impacts dévastateurs de l’inaction climatique. J’espère que ce débat nous donnera l’occasion de nous montrer à la hauteur du défi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. le rapporteur et M. Julien Brugerolles applaudissent également.)”
“Pourquoi avoir introduit en commission, dans l’article 7 bis , la possibilité pour le préfet d’accorder aux abattoirs des dérogations ponctuelles aux seuils applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ? Pourquoi avoir réduit la portée de l’article 11, en passant de la création d’un fonds de solidarité amont-aval pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), à un simple plan d’action d’intérêt commun reposant sur le volontariat ? On n’a pas le droit de ne pas être radicalement ambitieux pour nos campagnes. Oui, parce que nous aimons nos montagnes, il faudra rehausser l’ambition de ce texte, car la montagne ne peut se satisfaire de belles intentions. Et oui, des intentions sans moyens sont ce qu’on appelle de belles intentions.”
“Pourquoi détricoter les règles d’urbanisme de la loi « montagne », à laquelle tous nos élus de montagne sont attachés, parce qu’ils savent que c’est l’outil clef qui nous a permis de préserver nos paysages, plutôt que de mettre des moyens humains et d’ingénierie sur le terrain pour justement mieux l’appliquer ? Pourquoi, face au mitage, à l’artificialisation des sols et à la fragmentation des milieux, élargir encore les possibilités d’urbanisation, plutôt que de prioriser la réhabilitation du bâti existant et la mobilisation des logements vacants ? Dans certaines communes où se trouvent des stations de ski, la part des résidences secondaires atteint 80 % à 90 % du parc immobilier.”
“Face au dépérissement de nos forêts ? Face à l’émiettement des paysages de montagne ? Face aux glaciers qui disparaissent ? Face à l’eau qui va manquer ? Pourquoi, sur l’eau, pousser pour accompagner l’augmentation des usages et soutenir implicitement un modèle touristique dépendant de l’enneigement artificiel ? Pourquoi ne pas plutôt organiser la sobriété et la hiérarchisation des usages ou développer la montagne quatre saisons ? Pourquoi accentuer encore plus la pression et les conflits d’usage pour organiser la gestion de la pénurie plutôt que de s’attaquer aux pressions qui l’aggravent ?”
“Le texte insiste aussi sur la protection de l’école républicaine, qui nous est si chère et qui nous a toutes et tous construits comme citoyens. Mais comment prétendre protéger nos écoles de montagne quand tant d’entre vous ont, cette année encore, soutenu la suppression de 4 000 postes d’enseignant ? Oui, nous devons toujours nous battre pour la République et pour qu’elle soit défendue de la même manière dans chacun de nos villages, même quand il y a un peu plus de virages sur la route pour y accéder. Mais cette ambition nécessite des moyens et je ne peux que regretter, en ce début d’examen, que ce texte en propose si peu au service de toutes ces belles intentions. Le texte a de l’ambition sur tant de sujets, mais pourquoi n’en a-t-il pas en matière d’écologie ? Où est-elle face à l’artificialisation des sols ?”
“« Le contraste entre le calme avec lequel nous continuons à vivre tranquillement et ce qui nous arrive est vertigineux », disait Bruno Latour. D’ici à 2100 en France, le changement climatique pourrait être 50 % plus intense que prévu. Imaginez les bouleversements provoqués. On n’a pas le droit de ne pas être radicalement ambitieux pour nos montagnes. Qu’en est-il de l’ambition ? Certes, ce texte insiste sur l’accès aux soins, sur la valorisation des filières agricoles de montagne et des bois de nos massifs, sur la prise en considération de la montagne dans les intercommunalités, sur un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, sur l’électrification de la mobilité en montagne. Tout cela, comme élue du Vercors et des Baronnies, je ne peux que le partager.”
“Nous devons l’être pour les milliers de personnes, ceux qu’on n’écoutait plus, qui se sont réunis sur les ronds-points pour enfin se faire entendre ; à cause des grands bouleversements du tout numérique et de l’isolement ; face au vertige de l’émiettement de nos paysages, de la vie sauvage qui, là aussi, est menacée ; face aux jeunes qui s’en vont à la ville ; à cause de l’eau qui manque ; à cause des éboulements bloquant nos routes ; à cause de l’accès aux soins qui s’érode ; à cause des forêts qui meurent ; à cause des filières d’agriculture de montagne qui peinent à valoriser leurs savoir-faire ; à cause des écoles qui ferment leurs classes ; à cause de l’augmentation de 2 o C que nos montagnes ont subie au cours du dernier siècle.”
“Le seul temps qui est finalement raccourci, dans nos campagnes comme dans nos montagnes, c’est aussi le plus cruel, c’est le temps de la vie – du fait de la désertification médicale, l’espérance de vie y est de deux ans moins élevée qu’en ville. On n’a pas le droit, aujourd’hui, de ne pas être radicalement ambitieux pour nos montagnes.”
“« Que pouvez-vous bien trouver à faire à la campagne ? Tout. Excepté le temps de le faire », écrivait Rudyard Kipling. Le temps, dans nos petits villages de montagne, s’étire plus qu’ailleurs. À cause des kilomètres de routes sinueuses qu’il nous faut emprunter pour accéder au bureau de poste, à la gendarmerie, au commerce le plus proche ou à l’école de nos gosses, quand la classe n’a pas fermé – à la prochaine rentrée scolaire, on comptera trente-deux classes en moins dans la Drôme ! À cause du temps qu’il faut pour qu’un animateur de la maison France Services, à 30 bornesde là, nous dépêtre de notre dossier d’aides ou pour que la secrétaire de mairie revienne, une matinée par semaine. À cause de la lenteur de la connexion internet. À cause du réseau téléphonique qui dysfonctionne.”
“Sans doute ne sera-t-il pas à la hauteur de ce qu’il devrait être pour donner corps aux jolis principes énoncés pour notre école, l’accès aux soins, l’agriculture de montagne, nos forêts ou les mobilités, ni même pour faire face aux défis climatiques, mais prenons-le comme un début. Nous défendrons donc de nombreuses propositions d’amélioration pour supprimer les articles qui nous semblent reposer sur une vision problématique de la montagne et de ses habitants, mais aussi pour lui donner plus d’ambition et faire qu’il soit à la hauteur de son exposé des motifs. Estimant donc que, malgré ses limites, cette proposition de loi doit être débattue, le groupe Écologiste et social votera contre la motion de rejet préalable proposée par La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)”
“Cela étant, les spécificités de nos territoires de montagne, les défis auxquels ils sont confrontés, l’impression qu’ont ses habitants d’être toujours déconsidérés par la République, tout cela doit nous conduire non pas à refuser le débat mais, au contraire, à faire qu’il ait lieu en profondeur.”
“Ainsi l’article 4 nous propose-t-il en effet de favoriser les retenues d’eau, mais sans aucune hiérarchie des usages, mettant de fait sur le même plan la production de neige artificielle et l’eau potable. L’article 6, lui, propose d’assouplir la règle de continuité de l’urbanisation, allant à l’encontre des mesures de protection inscrites dans les lois « montagne » auxquelles nous tenons tant. Ce manque d’ambition écologique du texte, nous en avons fait état ; il nous conduira peut-être, si aucun de nos amendements n’est accepté, à repousser les dispositions.”
“« Des glaciers qui reculent, des roches qui s’effondrent, une neige qui se raréfie… avec les régions arctiques, les montagnes sont les zones de la planète qui se réchauffent le plus vite. Avec, à la clé, des conséquences sur tous les plans : ressource en eau, pastoralisme, agriculture, économie, tourisme, habitat… » Ainsi s’ouvre l’exposé des motifs de cette proposition de loi. Le souci, c’est que nous ne débattrons pas aujourd’hui de cet exposé des motifs, mais des dispositifs législatifs proposés pour y répondre, et je ne peux que regretter que certains d’entre eux soient en totale contradiction avec une déclaration d’intention à laquelle ils sont précisément censés répondre.”
“Vous n’êtes pas des enfants de chœur non plus !”
“Vous êtes pour le partage des richesses, maintenant ?”
“Un milliard de superprofits pour TotalEnergies pour ce seul mois de mars ! Vous préférez protéger les intérêts de ce groupe plutôt que les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)”
“L’Allemagne, l’Espagne, l’Autriche, l’Italie, le Portugal appellent à taxer ces superprofits, pas la France. Monsieur le ministre de l’économie, qu’attendez-vous pour récupérer ces milliards ? Qu’attendez-vous pour les rendre aux Français qui en ont besoin pour travailler et pour vivre ? Qu’attendez-vous pour encadrer les marges ? Pour rendre accessibles à prix coûtant cent aliments sains comme vous l’ont demandé les associations ? Pour remettre en route le leasing social, pour indexer les salaires sur l’inflation ? Qu’attendez-vous pour faire en sorte que ça aille un peu moins bien pour les profiteurs de guerre, mais beaucoup mieux pour les gens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.) Monsieur le ministre de l’économie, allez-vous enfin taxer les superprofits de TotalEnergies ?”
“Tant que notre alimentation, notre chauffage, nos capacités de production et nos moyens de déplacement dépendront de ce qui se passe à l’autre bout du monde, ça n’ira pas mieux. Tant que vous laisserez TotalEnergies faire la loi dans le pays (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) en choisissant comme bon lui chante de plafonner ou non ses prix à la pompe, ça n’ira pas mieux. Il est là, le vrai enjeu de la souveraineté nationale. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Pourtant, pour certains, ça va toujours, et même de mieux en mieux : les multinationales des fossiles, qui accumulent plus de 2,5 milliards d’euros de superprofits en Europe pour le seul mois de mars. Plus de 1 milliard pour TotalEnergies pour avoir acheté des stocks au plus bas et les avoir revendus à prix d’or !”
“En moins de trois semaines, le gaz a bondi de 50 %, le pétrole de 27 %, et l’essence dépasse désormais 2 euros le litre en France. Chez moi, à Buis-les-Baronnies, à Tulette ou à Peyrus, ce sont des aides à domicile, des artisans, des agriculteurs, des taxis, pourtant également transporteurs sanitaires, qui galèrent ; des familles qui ne partent plus en vacances ; des rendez-vous que l’on décale ; l’isolement qui se renforce ; les stocks que l’on fait pour la suite ; un logement qu’on ne chauffe plus « en attendant que ça aille mieux ». On s’inquiète et des bombes qui pleuvent et du prix des courses du lendemain – en attendant que ça aille mieux. Mais vous le savez comme moi : pour les classes populaires, ça n’est pas allé mieux après la crise des gilets jaunes. Et ça n’ira pas mieux non plus demain.”
“Vous n’avez pas voté la censure en tout cas !”
“Madame la ministre, vous venez de largement confirmer vos propos : vous demandez bien aux agriculteurs de s’agrandir ou de périr ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Ce que nous attendons de votre gouvernement, c’est qu’il protège l’agriculture française, qui fait partie de notre histoire et de notre identité, pas qu’il organise la fuite en avant vers des modèles agricoles qui ne sont pas les nôtres et dont personne ne veut dans ce pays. Il y a tant à faire : protéger notre marché intérieur des produits qui ne respectent pas nos normes, utiliser la commande publique pour favoriser la demande en produits français, installer des agriculteurs, leur assurer un revenu digne, les accompagner face au changement climatique. Voilà ce que devrait être votre mandat. Demain, je rentrerai dans la Drôme. Confirmez-vous qu’il faut que j’annonce aux agriculteurs de chez moi que vous les abandonnez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Céline Thiébault-Martinez applaudit également.)”
“Vous parlez de seuil critique : dans la Drôme, d’où je viens, une exploitation s’étend en moyenne sur 32 hectares ; en France, sur 69 hectares, au Brésil, sur 309 hectares, en Argentine, sur 560 hectares. Là-bas, les cultures sont gorgées de pesticides, et les agriculteurs deviennent des exécutants au service de groupes financiers, quand ils ne sont pas tout simplement expulsés. Nos fermes ne seront jamais assez grandes face à la Chine et à ses usines de 650 000 cochons, ou face à l’Arabie saoudite et à ses usines de 100 000 vaches. Votre course à la taille critique, nous savons où elle mène : à une agriculture sans agriculteurs et à la destruction du vivant, au nom d’une compétitivité illusoire, dans un jeu où l’on sera toujours perdant.”
“Madame la ministre de l’agriculture, permettez-moi de vous citer : « Les fermes françaises, globalement de taille intermédiaire, fondées sur un modèle familial, ne peuvent pas toujours tenir la cadence face à des exploitations roumaines, polonaises ou même allemandes, bien plus vastes. » Vous avez décidé d’assumer enfin publiquement ce que la droite traduit en actes depuis des années : la volonté d’abandonner le modèle agricole familial français, qui fait l’honneur de notre pays et sa renommée internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Céline Thiébault-Martinez applaudit également.) Vous confirmez ainsi poursuivre la politique d’agrandissement menée depuis dix ans, dont le bilan – votre bilan – est connu : 100 000 fermes et 80 000 emplois en moins, mais aucun gain de compétitivité.”
“Au nom de qui parlez-vous ? Du Rassemblement national ou du gouvernement ?”
“Cela a été dit ! Vous n’avez pas écouté !”
“Et alors ? C’est quoi le rapport ? C’est le service public !”
“Avec quel argent ? Celui que vous avez volé au Parlement européen ?”
“Les signataires de la pétition sont aussi sur le terrain !”
“Où est la transition dans la loi Duplomb ?”
“Vous avez refusé les prix rémunérateurs !”
“Un pays sûr, disait-on. Le groupe Écologiste et social apportera toujours, de tout son cœur, son soutien indéfectible à la défense des libertés publiques, partout dans le monde, particulièrement en Turquie. L’Union européenne dispose de moyens de pression pour mieux faire respecter l’État de droit chez son voisin : la Turquie réalise 41 % de ses exportations vers l’UE, du fait de l’union douanière en vigueur depuis 1995 entre les deux entités. Il est urgent que la France et l’Union européenne fassent pression sur la Turquie, membre du Conseil de l’Europe, pour appliquer les décisions de la CEDH et permettre l’acquittement ou la libération des personnes menacées. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons cette proposition de résolution européenne. (Mme Dominique Voynet ainsi que MM.”
“Je me souviens des révoltes de Gezi, des marches massives sur l’avenue Istiklal pour célébrer les droits des femmes le 8 mars ; je me souviens de ce grand vent d’émancipation et de liberté à travers lequel j’ai découvert ce beau et vaste pays, qui s’ouvrait alors à l’Europe. Puis j’ai connu, comme tant de Turcs, les masques à gaz qu’on se passait entre copains ; les courses-poursuites dans les rues d’Istanbul, pour se réfugier dans des halls d’immeuble ; la diffusion d’émissions de télé interrompue en direct ; la prudence dans ses formulations sur les réseaux sociaux, par crainte des conséquences ; les amis journalistes, militants qui fuient quand ils le peuvent ; les amis kurdes qui ne dorment pas la nuit, de peur des arrestations arbitraires ; la peur et le silence qui s’installent tout doucement, insidieusement, en chacun d’entre nous.”
“Par ailleurs, 21 600 requêtes ont été déposées pour violation des droits humains devant la Cour européenne des droits de l’homme – soit plus d’un tiers des requêtes déposées devant cette institution. Le 22 janvier 2026, le président turc a ouvertement salué l’offensive « méticuleuse » du nouveau régime de Damas, mené par Ahmed al-Charaa, contre les Forces démocratiques syriennes, à majorité kurde. Elles sont pourtant nos alliées : ses membres ont tenu bon face à l’État islamique et ont gardé les prisons où se trouvaient les militants islamistes, dont nombre de Français que notre pays refuse toujours de prendre en charge. L’accord imposé aux Kurdes syriens – qui prévoit notamment leur retrait à l’est de l’Euphrate et leur intégration forcée dans les institutions étatiques syriennes – répond point par point aux exigences d’Ankara.”
“Depuis la répression de la révolte de Gezi, le gouvernement turc multiplie les gestes d’autorité, au mépris de l’État de droit. Cet autoritarisme s’est renforcé depuis la perte des élections municipales, en mars 2024 : elles ont été immédiatement suivies par la condamnation, à des peines ubuesques de 2 340 années de prison, de Selahattin Demirtas et de Figen Yüksekdag, ex-coprésidents du parti d’opposition HDP – devenu DEM en 2023, qui rassemble des partis de gauche, écologistes et kurdes. À partir de 2016, la ville de Diyarbakir, par exemple, a été mise sous tutelle et ses élus remplacés par des administrateurs ; treize autres municipalités ont été mises sous tutelle depuis les élections municipales de mars 2024.”
“Un pays sûr, alors que ces huit dernières années ont été le théâtre de destitutions d’élus, de mises sous tutelle de municipalités, d’incarcérations, de pressions sur la société civile, les associations, les universités, d’entraves à l’autonomie locale et aux droits fondamentaux. L’arrestation du maire d’Istanbul a suscité une vague de contestation sans précédent, rassemblant des centaines de milliers de personnes dans les rues d’Istanbul – l’un des plus grands mouvements de contestation politique turc depuis la révolte du parc Gezi en 2013. Là encore, la réponse ne fut pas celle qu’on attend d’un pays dit sûr : interdiction des rassemblements, arrestation de journalistes, charges policières brutales, censure massive des réseaux sociaux et interpellation de plus de 1 400 manifestants, majoritairement des étudiants.”
“Vous le savez, c’est en faisant de la Turquie un pays tiers dit sûr qu’a commencé l’instrumentalisation politique et électoraliste de millions de Syriens, parqués dans des camps indignes dans le sud-est du pays ; c’est ainsi qu’a débuté l’ingérence de la Turquie dans la Syrie voisine, pour soutenir Daech et des milices islamistes soupçonnées de massacres de civils, en violation grave du droit international humanitaire ; des drones et des bombardements ont également été lancés au Rojava, alors même que s’y trouvaient des bases de l’Otan, organisation dont la Turquie est censée faire partie. Un pays sûr : c’est ainsi que la Turquie a été classée opportunément, en 2016, parce que l’Europe ne voulait pas assumer ses obligations d’asile.”
“Cette interpellation ne peut être appréhendée sans tenir compte de la transformation par le pouvoir, depuis la tentative de putsch ratée de 2016, de l’institution judiciaire en outil de neutralisation politique, au moyen de purges massives et de poursuites bâillons contre les opposants, les journalistes et les élus progressistes ou prokurdes. À l’époque, je vivais à Istanbul. J’y donnais des cours de français, tout en accompagnant avec l’association Caritas les réfugiés syriens, qui – jusqu’alors – passaient par là pour fuir la guerre civile. Je dis « jusqu’alors » parce que, en cette même année 2016, l’Union européenne a signé l’indigent accord de la honte avec la Turquie pour que le pays retienne les réfugiés, menaçant ainsi le droit des Syriens à l’asile.”
“Deux-mille-trois-cent-quarante ans : tel est le nombre d’années de prison qu’encourt le maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu. Ces 2 340 ans d’emprisonnement ont été requis le 11 novembre 2025 pour 142 infractions, parmi lesquelles des liens avec le PKK, des faits non prouvés de corruption ou de blanchiment d’argent. On soupçonne fortement que cette arrestation a été ordonnée indirectement par le président Erdogan, d’autant que ce même Ekrem Imamoglu devait être le candidat de l’opposition à l’élection présidentielle de 2028.”
“Ç’aurait été mieux avant l’examen du texte !”
“Cette perte de ressources viendra s’ajouter à la baisse de la CDE décidée par le gouvernement en octobre 2023 et à la baisse probable de la contribution des départements après le vote de la proposition de loi. Alors que deux EBE ont déjà été liquidées en 2025, d’autres risquent d’être placées dans une tension financière extrême. Une hécatombe parmi ces entreprises aurait des conséquences humaines dramatiques. Pour toutes ces raisons, et parce que la rédaction initiale de l’article 2 était satisfaisante, nous voterons contre l’amendement de réécriture du gouvernement.”
“Je regrette qu’aucun de nos sous-amendements à cette réécriture générale de l’article n’ait été jugé recevable, car certains points qu’ils abordaient nous semblent essentiels. En premier lieu, le pouvoir donné aux préfets d’accepter ou de refuser le conventionnement d’un TZCLD nous paraît inexplicable, car cela revient à leur accorder un droit de veto. L’initiative des collectivités territoriales n’a pas à faire l’objet d’un contrôle d’opportunité de la part du représentant de l’État qui, à notre sens, doit se borner à un contrôle de légalité. C’est un point important de la réécriture proposée par le gouvernement. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la fin de la prise en charge par la contribution au développement de l’emploi (CDE) de 10 % d’encadrants non issus de la privation d’emploi.”
“Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer ce soir que 20 millions d’euros supplémentaires seront dédiés à Territoires zéro chômeur de longue durée pour 2026 ? Il y va de la pérennité de ce bel outil que nous voulons unanimement défendre.”
“Je profite de cette intervention sur l’article 2 pour interpeller le ministre : à ce stade, nous n’avons toujours pas la confirmation que Territoires zéro chômeur de longue durée disposera, en 2026, des moyens nécessaires à son fonctionnement. En effet, dans la copie initiale du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le gouvernement avait prévu une enveloppe de 69 millions d’euros. Or les acteurs concernés estiment les besoins à 89 millions d’euros : il manquait donc 20 millions. Territoires zéro chômeur de longue durée n’était pas le seul dispositif victime de l’austérité. Le gouvernement a finalement concédé 128 millions d’euros de rallonge, mais nous ne savons pas à quelles structures iront ces crédits, au sein de l’action Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail-Fonds d’inclusion dans l’emploi .”
“L’accompagnement vers l’emploi des personnes exclues du monde du travail restant une mission indispensable pour rendre le droit à l’emploi effectif, le sous-amendement tend à renforcer la complémentarité et la coordination entre les dispositifs locaux.”