Marie Pochon
ECOS · France
“Ce que je vois dans la Drôme et ailleurs, ce sont des élus qui déplacent des montagnes pour l’approvisionnement local et bio de leurs cantines scolaires, ce sont des agriculteurs qui se diversifient et veulent vivre en paix avec les habitants de leur commune, ce sont des familles qui souhaitent vivre dignement.”
“Des glaciers qui reculent, des pans de roche qui s’effondrent, une neige qui se raréfie : voilà comment commence l’exposé des motifs de cette proposition de loi « montagne 3 ». Nous aurions peut-être pu avancer en partant de ces constats communs, qui sont de fait alarmants.”
“…ni dans les cours de ferme. J’ai entendu des collègues qui vendent à perte et des cédants qui ne trouvent pas de repreneurs parce que leur ferme ne fait plus vivre. » Tel est le témoignage d’un agriculteur, entendu hier.”
“Nous avons tous un rapport individuel à la montagne. Le mien fut fondé par l’apprentissage du ski dans la petite station de Font d’Urle, par les randonnées d’été organisées par l’association Sports et loisirs de mon village au pré de Cinq Sous, par les week-ends en famille sur le plateau, par les milliers de questions qu’on peut se poser…”
“C’est ce que j’essaie de faire, c’est ce que les agriculteurs de ce pays essaient de faire. Pourtant, alors que vous vous offusquez de la concurrence déloyale et de ses impacts sur l’élevage français, vous signez à tour de bras des accords de libre-échange.”
“Le texte propose quelques solutions à propos de l’accès aux soins, de la valorisation des filières agricoles de montagne et du bois des massifs, de la prise en compte des spécificités de la montagne dans les intercommunalités, de l’accès aux itinéraires de randonnées et aux sports de nature, de l’électrification de la mobilité en montagne…”
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“Des produits qui sont réellement de qualité, qui satisfont à un niveau d’exigence, à un cahier des charges sur lequel tant d’agricultrices et d’agriculteurs, tant d’acteurs locaux, travaillent depuis tant d’années. C’est pourquoi nous demandons, nous aussi, la suppression de l’alinéa 12.”
“Il est identique à celui du gouvernement. Vous l’avez souligné en commission des affaires économiques, madame la ministre : l’origine géographique ne fonde pas, par essence, la qualité d’un produit. Nous sommes heureux de vous l’avoir entendu dire et nous soutiendrons ce principe. Intégrer des produits bénéficiant d’une marque collective à l’objectif Egalim, alors qu’ils n’offrent aucune garantie, ni de qualité, ni de durabilité, c’est prendre le risque de faire reculer les produits qui, eux, bénéficient d’un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine – AOP, IGP, Label rouge, etc. – et les produits issus de l’agriculture biologique.”
“Selon ces mêmes études, dans une grande majorité des cas, ce label agricole n’apporte pas de bénéfice environnemental, tout en faisant concurrence aux produits labellisés Agriculture biologique. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression des alinéas 9 et 10.”
“L’article 4 prévoyait initialement de prolonger jusqu’en 2029 l’éligibilité des produits provenant d’exploitations labellisées Haute Valeur environnementale (HVE) de niveau 2 au titre des objectifs en matière de produits durables et de qualité fixés par la loi Egalim. Cette prolongation ne nous convenait déjà pas ; en commission, vous êtes allés encore plus loin, chers collègues, en pérennisant cette éligibilité, sans limitation dans le temps donc, alors que la loi « climat et résilience » prévoyait son extinction en 2026. Je ne vais pas vous refaire tout le film ; disons simplement que des études de l’Office français de la biodiversité (OFB) et de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) montrent que le label HVE n’implique pas d’être plus exigeant que la moyenne des pratiques agricoles françaises.”
“Un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, un sur deux avec un revenu inférieur au smic, et vous votez contre une mesure qui leur aurait assuré un revenu juste. C’est lunaire, et cela illustre votre désintérêt pour les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – « Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)”
“Il est surprenant d’entendre les collègues du Rassemblement national affirmer que nos amendements ne s’occupent pas des agriculteurs, alors qu’ils viennent de voter contre un amendement qui visait simplement à garantir que 10 % des achats de la restauration collective proviennent du commerce équitable, c’est-à-dire de filières qui rémunèrent justement les producteurs.”
“Une obligation de 10 % de commerce équitable dans les 12 milliards d’euros d’achats de la restauration scolaire se traduirait par un doublement du chiffre d’affaires de vente des produits équitables d’origine France. Il est nécessaire d’adopter cet amendement.”
“Il vise à introduire un objectif de 10 % de produits équitables parmi les objectifs fixés par la loi Egalim pour la restauration collective. Nous avons, en tant que décideurs, une responsabilité en la matière. La restauration collective et la commande publique doivent se montrer exemplaires en matière de juste rémunération. En commission, on nous a rétorqué que le commerce équitable, c’était une bonne chose pour le café, les bananes ou le cacao. En vérité, le commerce équitable se déploie de plus en plus dans les échanges Nord-Nord. Certaines filières sont matures, et la restauration collective s’approvisionne déjà en produits distingués par ces labels de juste rémunération. À ce jour, la certification équitable d’origine France concerne près de 600 entreprises ainsi que 12 000 agriculteurs et agricultrices.”
“Nous sommes favorables aux produits sous signe de qualité pour nos cantines et la restauration collective, mais nous nous opposerons à ces amendements, qui suppriment les objectifs en matière d’agriculture biologique. Les 20 % de produits issus de l’agriculture biologique seraient dilués dans les 40 % de produits sous Siqo, ce qui nous pose un problème. La filière bio doit être soutenue par la restauration collective, en cohérence avec les objectifs de surface agricole utile inscrits dans la loi d’orientation agricole et pour soutenir les plus de 10 % d’agriculteurs qui se sont investis dans l’agriculture biologique et dont nous devons appuyer les efforts.”
“Enfin, nous proposerons également des amendements pour inclure dans la commande publique un critère de juste rémunération des agriculteurs, mesure qui nous est particulièrement chère – nous aimerions qu’elle le soit autant à toutes celles et ceux qui prétendent ici se soucier du revenu des agriculteurs… Nous soutiendrons donc un certain nombre d’amendements visant à défendre une agriculture locale, durable et rémunératrice.”
“Je pense par exemple à la disposition qui prévoit de prolonger le recours à des produits issus d’exploitations bénéficiant d’une certification environnementale de niveau 2, dites CE2, ou d’une certification Haute Valeur environnementale, dite HVE, alors que ces produits ne sont pas tous de qualité, ni durables. Contrairement à son nom, le label HVE n’apporte aucun bénéfice environnemental garanti et exerce une concurrence déloyale au détriment de labels beaucoup plus vertueux répondant à des cahiers des charges beaucoup plus exigeants et sur lesquels les agriculteurs se sont investis. Nous demanderons donc la suppression de ces dispositions.”
“Cependant, autant admettre que les ambitions que j’évoquais sont pour le moment, comme beaucoup d’annonces que vous faites par ailleurs, surtout restées sur le papier. Nous proposons donc, à l’occasion de la discussion de cet article, de faire preuve d’une véritable ambition. Tout d’abord, puisque certains objectifs, comme les 20 % de produits bio servis dans la restauration collective, ne sont toujours pas atteints, il appartient au législateur de mettre en œuvre les moyens nécessaire pour qu’ils le soient enfin, avant de pouvoir ensuite les revoir à la hausse. S’agissant de l’objectif de 50 % de produits durables et de qualité, certaines mesures restent insuffisantes.”
“Nous abordons l’article 4 avec une relative bienveillance, tout d’abord parce qu’il propose des règles régissant les repas servis dans les cantines publiques : une interdiction de servir des produits non issus de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, sauf en cas d’absence d’offre pour un produit particulier, nous semble pertinente. Et puis la commande publique et l’application de la loi Egalim sont en effet des leviers indispensables pour faire vivre nos filières locales : elles représentent un symbole fort et, même s’il ne s’agit que d’une faible part des achats de denrées en France – environ 7 % –, elles doivent refléter nos ambitions pour une alimentation saine et durable.”
“Non, mais qu’on ait les moyens de contrôler !”
“Il serait plus urgent de voter de nouveaux moyens que de proposer des articles d’affichage. (Mme Lisa Belluco applaudit.)”
“Nous contestons le principe même de l’ordonnance, qui tend à prouver soit que le gouvernement n’est pas prêt, soit qu’il n’assume pas les dispositions qu’il s’apprête à prendre. Nous ignorons des données importantes du débat, en particulier le nombre d’agents qui pourraient être affectés à la nouvelle brigade de contrôle. En attendant, nous en appelons à la cohérence : arrêtez de signer des accords de libre-échange avec la Terre entière, notamment avec l’Australie. Il serait souhaitable que la ministre s’exprime clairement et fermement sur cette question – mais peut-elle assumer publiquement sa position ? Enfin, il convient de donner des moyens humains aux agents qui effectuent déjà des contrôles sur le terrain. Près de 1 000 postes ont été supprimés ces vingt dernières années.”
“Nous ne connaissons ni le nombre d’agents qui composeraient votre brigade, ni les modalités de leur déploiement sur le territoire national, ni le lien qu’ils entretiendraient avec les services existants, que votre gouvernement démantèle allègrement en parallèle. Il aurait pourtant été intéressant d’avoir ce débat avec la représentation nationale. Par chance, vous avez le soutien de votre socle commun, mais également celui du Rassemblement national, godillot du macronisme (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN) , qui ne cherche apparemment même pas à obtenir des éléments d’information sur cette ordonnance avant de vous accorder toute sa confiance. Ce n’est pas notre cas : nous demandons la suppression de cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Faut-il rappeler que 1 000 postes ont été supprimés ces vingt dernières années à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dont les effectifs sont passés de 3 500 en 2007 à environ 2 600 aujourd’hui ? Enfin, cela entre en contradiction totale avec votre soutien à tous ces accords de libre-échange – vous n’êtes même pas capables de dénoncer l’accord entre l’Union européenne et l’Australie. Dans un modèle économique ultralibéralisé, nous construisons nous-mêmes le socle d’une concurrence déloyale en important des viandes produites avec des normes inacceptables, tout en déployant une task force de quelques agents pour tenter de faire le poids.”
“L’article 3 donne au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance, sans justification, sur des sujets pourtant majeurs : organisation et compétence territoriale des inspecteurs en matière de contrôles de sécurité sanitaire, pouvoirs d’enquête de ces agents, mesures de police administrative et sanctions concernant la protection de la santé publique et de l’environnement. Permettre de légiférer par ordonnance sur autant de sujets liés au contrôle et à la protection sanitaire et environnementale pose plusieurs problèmes. Cela implique d’abord de vous faire confiance, alors que 100 000 agriculteurs ont mis la clé sous la porte depuis que vous êtes au pouvoir. Ensuite, vous souhaitez créer une brigade nationale de contrôle des denrées importées pour lutter contre la concurrence déloyale.”
“C’est votre texte tout entier qui est un accord avec le Rassemblement national !”
“Je demande une suspension de séance, madame la présidente.”
“Ce n’est pas une vocation mais un risque !”
“Je n’ai pas parlé des mesures de défense mais de celles de protection !”
“Cette évolution donnerait aux éleveurs la possibilité d’anticiper l’arrivée du loup, de sécuriser leurs pratiques d’élevage et d’accéder plus largement aux dispositifs d’accompagnement prévus par l’État.”
“Il s’agit du dernier amendement concernant les loups, dont on pourrait se dire, après tous ceux adoptés pour assouplir les conditions des tirs sur cette espèce, qu’ils n’arriveront jamais dans certains territoires. Il vise tout de même à anticiper la présence potentielle du loup dans de nouvelles zones, car dire qu’une extension est impossible serait méconnaître la dynamique des espèces sauvages. Les dispositifs de protection existants demeurent largement conditionnés au zonage administratif par cercles, ce qui limite l’accès anticipé aux mesures de prévention. Inscrire dans la loi que le loup est susceptible d’étendre son aire de présence à l’ensemble du territoire métropolitain encouragerait la mise en place préventive de ces mesures, notamment dans les zones proches des nouveaux fronts de colonisation.”
“Bien sûr, puisque votre projet de loi ne répond à rien !”
“J’espère qu’à l’avenir, nous écouterons davantage les scientifiques et les éleveurs afin de leur apporter de véritables solutions, qui permettront de préserver le pastoralisme auquel nous tenons. (Applaudissements sur quelques bancs EcoS.)”
“Il nous reste quelques amendements à examiner sur ce sujet, mais tout le monde fait le point sur l’article 14. Pour notre part, nous regrettons que l’étude d’impact et les travaux scientifiques n’aient pas été pris en compte lors de l’examen de cet article. L’ensemble des députés qui ont participé à ce débat, ou du moins la plupart d’entre eux, sont affectés par la douleur des éleveurs et cherchent des solutions pérennes. Je crains que celles trouvées à travers les amendements adoptés ne menacent la viabilité de l’espèce sans permettre d’anticiper l’arrivée du loup dans certains territoires et donc de protéger les élevages qui s’y trouvent – je le regrette sincèrement.”
“Par cet amendement, nous proposons de soutenir les expérimentations en faveur de la cohabitation entre le loup et les activités d’élevage, comme celle menée dans la Drôme par le parc naturel régional du Vercors avec les éleveurs, les habitants et les élus locaux, qui fut un succès.”
“Il concerne la prédation dans des territoires occupés non seulement par des éleveurs et leurs élevages, mais également par d’autres habitantes et habitants. La cohabitation est aussi un enjeu. Malgré les assouplissements concernant les tirs, il n’y a pas de risque zéro. Quelles que soient les méthodes employées, le tir ou les méthodes de protection, il y aura encore des attaques. L’enjeu, c’est d’anticiper sur les territoires non encore prédatés, sur le front de colonisation, mais aussi, dans les territoires déjà prédatés, de ne pas laisser les éleveurs seuls face à la prédation, notamment dans la gestion des patous.”
“Nous avons besoin de pouvoir intervenir rapidement en cas d’attaque, nous sommes d’accord sur ce point.”
“Le directeur général délégué Police, connaissance et expertise de l’OFB, que nous avons auditionné avec le rapporteur, nous a signalé les risques du recours aux lunettes thermiques. Il nous a raconté que des agents de l’OFB, qui avaient utilisé de telles lunettes la nuit, avaient découvert au petit matin des personnes couchées juste à côté, qu’ils n’avaient pas remarquées – leur sac de couchage avait retenu la chaleur de leur corps. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Je tiens à souligner le danger que représente l’utilisation de lunettes thermiques. Comme l’a souligné M. le ministre, ce sont des armes de guerre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les distribuer de façon aléatoire aux chasseurs représenterait un danger pour les riverains dans nos campagnes. Soutenons l’OFB, mettons des agents sur le terrain.”
“Encore une fois, la gestion de la population lupine ne peut avoir lieu au niveau national, qui ne prend pas en compte les disparités des territoires. La prédation par le loup diffère totalement entre les massifs alpins et provençaux, où sa présence est historique, où des mesures de protection sont prises depuis longtemps, et les fronts de colonisation, par exemple la Loire, où les élevages ne sont pas encore protégés, si bien que les dégâts vont croissant. Une politique nationale, une gestion uniforme du phénomène, serait incohérente. Des démarches régionalisées permettraient en revanche de redonner aux territoires une marge de manœuvre, afin qu’ils trouvent les solutions les plus adaptées face à la prédation.”
“Il tend à corriger le niveau auquel doit être évaluée la population lupine. L’affirmation selon laquelle l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie en principe au niveau national est en effet contraire aux jurisprudences européennes et à la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. L’évaluation doit s’opérer dans l’aire de répartition, y compris locale, de l’espèce : il faut différencier les zones biogéographiques concernées, autrement dit les régions alpine, atlantique, continentale, méditerranéenne, et l’état de conservation dans chacun de ces territoires.”
“Une gestion nationale, uniforme, ne permet pas de prendre en compte ces spécificités et réalités locales. Pourtant, la densité de la présence des loups et la pression qu’ils exercent sur les troupeaux diffèrent d’une région à l’autre, d’un massif à l’autre. Il est donc nécessaire de régionaliser cette gestion, afin de redonner aux territoires une marge de manœuvre et leur permettre d’élaborer des solutions adéquates.”
“Il vise à supprimer les dispositions du texte qui prévoient, à l’alinéa 11, que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie au niveau national. En effet, une étude publiée en 2023 dans la revue Naturae , « Tirs dérogatoires de loups en France : évaluation des effets sur les dommages aux troupeaux », conclut : « Il s’est avéré que les effets des tirs pouvaient être multiples et dépendaient des contextes dans lesquels ils étaient réalisés. » Résumant les résultats de la thèse d’Oksana Grente, cet article invite à une gestion des attaques par les tirs contextualisée, c’est-à-dire adaptée aux situations locales, en complément de mesures de protection, elles aussi ajustées aux contextes locaux.”
“Nous souhaitons donc préciser dans le texte que si le nombre de loups estimé annuellement venait à diminuer du fait des mesures adoptées dans cet hémicycle, le pourcentage de l’effectif servant à fixer le plafond annuel de destruction légale serait abaissé en conséquence.”
“Or l’expertise scientifique collective sur l’état de conservation du loup en France, actualisée par le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité (OFB) en 2025, montre que le niveau de prélèvement fixé par décret et entériné dans le présent projet de loi induit une probabilité de décroissance de 66 % de la population de loups, ce qui ne saurait être qualifié d’état de conservation favorable et, nous le répétons, n’a que très peu de chances de faire baisser la prédation ainsi que le montrent toutes les données de terrain et les études scientifiques.”
“Il vise à garantir, en cas de diminution du nombre de loups estimé annuellement, la révision à la baisse du pourcentage de l’effectif dont la destruction est permise. Les mesures de prélèvement doivent être appliquées tant que ce prélèvement est compatible avec « le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable », comme cela est écrit noir sur blanc dans le texte.”
“Je m’étonne que plusieurs amendements visent à remettre en cause le comptage établi par le groupe national Loup. Il serait souhaitable que Mme la ministre et M. le ministre défendent les services de l’État qui y siègent. Par ailleurs, l’ensemble des organisations professionnelles et environnementales, ainsi que les acteurs du monde de la prédation et de l’élevage, ont participé à l’élaboration de cette méthode de comptage. Sa remise en cause permanente ne permet ni de ramener la confiance ni d’établir une stratégie de long terme, tant pour la gestion de l’espèce que pour la protection des troupeaux.”
“Il vient également en contradiction avec les alinéas 3 et 4, qui soulignent la nécessité de maintenir l’espèce dans un état de conservation favorable – ce à quoi les amendements adoptés précédemment ne vont pas contribuer. La suppression de l’alinéa 9 permettrait donc de rectifier ces incohérences, qui deviennent de plus en plus manifestes avec l’adoption d’amendements qui permettent de tuer des loups même si ceux-ci n’attaquent pas, puisqu’il suffit qu’ils passent sur la parcelle.”
“L’alinéa 9 prévoit que le « nombre de prélèvements peut être fixé en tenant compte du nombre minimal de spécimens compatibles avec un état de conservation favorable ». Il précise que ce nombre « correspond à la différence entre la population lupine observée et le nombre minimal de spécimens ». Si l’on considère qu’au-dessous de ce nombre, l’état de conservation de la population est compromis, cela revient à fixer un plancher au-dessus duquel on peut tuer des loups. Or l’alinéa 10 prévoit l’abattage de loups même si le plafond du nombre de prélèvements est atteint, ce qui compromettrait directement l’état de conservation favorable.”
“Cet amendement, qui propose de tuer 15 % de loups en plus du taux annuel autorisé, remet en cause l’état de conservation de l’espèce. L’expertise scientifique collective sur l’état de conservation du loup en France, actualisée en 2025 par le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité, démontre que le niveau de prélèvement actuel, qui vient à peine d’être rehaussé, induit déjà une probabilité de décroissance de la population de loups de 66 %. Un taux de 21 % ou de 23 % est déjà dangereux pour la pérennité de l’espèce ; aller au-delà reviendrait tout simplement à programmer la disparition de la population de loups. Au moins, votre intention est ici assumée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Ces méthodes de lutte contre la prédation doivent toujours être privilégiées pour obtenir des résultats. Tel est l’objet de notre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Il y a déjà des mesures de protection et pourtant il y a des bêtes qui meurent, nous dit-on. Mais il y a déjà des tirs et pourtant il y a des bêtes qui meurent, ai-je envie de répondre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Aucune mesure ne permet aujourd’hui de se protéger à 100 % face au loup – si ce n’est l’éradication prônée sur certains bancs. Nous avons en revanche la preuve que les mesures de protection sont efficaces. Ainsi, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rhône-Alpes rappelait lors du dernier groupe national Loup qu’entre 2024 et 2025, les attaques avaient baissé de 2 % dans les Alpes, territoire historique de prédation, alors qu’elles augmentaient à l’échelle nationale.”
“Il propose une réécriture de l’alinéa 5 en précisant que les mesures de gestion fixées par arrêté doivent l’être par ordre de priorité. Il s’agit une fois encore d’être en cohérence avec les données de l’étude d’impact et les données scientifiques dont nous avons connaissance. C’est tout le contraire de ce que vous proposez dans cet article, où l’on donne la priorité aux tirs et où l’on réfléchit seulement après aux mesures de protection. Nous proposons d’abord le déploiement de moyens de protection des troupeaux, dont même l’étude d’impact de ce texte mentionne l’efficacité, puis éventuellement des tirs, lesquels doivent être couplés avec des moyens de protection non létaux pour être efficaces.”
“Il a fallu en arriver là… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Il vise à préciser que les mesures de destruction ne doivent être employées qu’en dernier recours, conformément aux recommandations de l’étude d’impact du projet de loi. On peut évidemment s’essuyer les pieds dessus, mais c’est dommage d’en avoir produit une et de ne pas en tenir compte. Avant d’en venir à des mesures de destruction, les mesures d’effarouchement peuvent également être efficaces – de nombreuses études l’ont montré. Il importe de développer de nouvelles méthodes de lutte contre la prédation, compatibles avec la préservation de l’espèce. J’aimerais répondre au collègue un peu gênant qui m’a interpellée tout à l’heure : je suis heureuse que vous vous intéressiez enfin à ce texte, au bout d’une semaine d’examen ! Je suis désolée pour vous et vos futures soirées, mais j’ai dû vous bloquer sur Instagram.”
“Ce n’est pas un équilibre, il n’y a que du tir !”
“Donc vous, vous tirez d’abord et vous protégez ensuite ? N’importe quoi !”