Marie Pochon
ECOS · France
“Ce que je vois dans la Drôme et ailleurs, ce sont des élus qui déplacent des montagnes pour l’approvisionnement local et bio de leurs cantines scolaires, ce sont des agriculteurs qui se diversifient et veulent vivre en paix avec les habitants de leur commune, ce sont des familles qui souhaitent vivre dignement.”
“Des glaciers qui reculent, des pans de roche qui s’effondrent, une neige qui se raréfie : voilà comment commence l’exposé des motifs de cette proposition de loi « montagne 3 ». Nous aurions peut-être pu avancer en partant de ces constats communs, qui sont de fait alarmants.”
“…ni dans les cours de ferme. J’ai entendu des collègues qui vendent à perte et des cédants qui ne trouvent pas de repreneurs parce que leur ferme ne fait plus vivre. » Tel est le témoignage d’un agriculteur, entendu hier.”
“Nous avons tous un rapport individuel à la montagne. Le mien fut fondé par l’apprentissage du ski dans la petite station de Font d’Urle, par les randonnées d’été organisées par l’association Sports et loisirs de mon village au pré de Cinq Sous, par les week-ends en famille sur le plateau, par les milliers de questions qu’on peut se poser…”
“C’est ce que j’essaie de faire, c’est ce que les agriculteurs de ce pays essaient de faire. Pourtant, alors que vous vous offusquez de la concurrence déloyale et de ses impacts sur l’élevage français, vous signez à tour de bras des accords de libre-échange.”
“Le texte propose quelques solutions à propos de l’accès aux soins, de la valorisation des filières agricoles de montagne et du bois des massifs, de la prise en compte des spécificités de la montagne dans les intercommunalités, de l’accès aux itinéraires de randonnées et aux sports de nature, de l’électrification de la mobilité en montagne…”
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“Ce texte, c’était la fierté de l’Europe et la fierté de la France ; les peuples qui imposent des règles aux multinationales ; l’environnement et les droits humains qui priment l’ultralibéralisme forcené ; la justice pour les plus puissants autant que pour les plus vulnérables. Ce texte, surtout, c’était notre avantage comparatif à nous. L’Europe – ses industries, ses artisans – ne pourra jamais rivaliser sur le terrain de la dérégulation. Nous ne pourrons survivre et assurer notre souveraineté qu’à condition de maintenir des normes environnementales et sociales de haut niveau – des normes que nous savons respecter – et de les imposer au reste du monde. Dans la Drôme, d’où je viens, des dizaines d’entreprises industrielles et artisanales sont menacées par la concurrence déloyale de ces multinationales.”
“Mediapart vient de le révéler : les multinationales – au nombre desquelles Exxon Mobil, Chevron et la française TotalEnergies – ont ciblé méthodiquement la directive. Elles ont cherché à influencer les institutions européennes, les accusant de nuire aux intérêts étasuniens. Et sur qui s’appuient ces multinationales américaines pour défendre leurs intérêts et déréguler nos normes ? Sur les idiots utiles et les patriotes de pacotille de la droite et de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) En mai, Emmanuel Macron leur a emboîté le pas, déclarant à Versailles qu’il fallait « écarter » la directive sur le devoir de vigilance afin de se « resynchroniser » avec les États-Unis.”
“Être souverain, c’est pouvoir décider par soi-même et pour soi-même de son avenir. Il y a un peu plus d’un an, l’Union européenne adoptait la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité – la CS3D – , imposant aux multinationales le respect des objectifs de l’accord de Paris ainsi que la fin du travail des enfants et du travail forcé dans leur chaîne de valeur. Un an plus tard, le Parlement européen détricotait cette directive par la première loi omnibus. Comme souvent, la simplification sert de prétexte. Comme toujours, notre souveraineté est oubliée. Depuis l’élection de Donald Trump, la pression extérieure contre tout ce que nous décidons par nous-mêmes et pour nous-mêmes s’est intensifiée.”
“Reste que le principe de la publicité, c’est de faire acheter !”
“Ses membres n’ont pourtant pas quitté l’hémicycle !”
“C’est ce que nous proposons au travers de cet amendement, qui rendrait la plateforme Mon Compte élu pleinement opérationnelle et renforcerait la place de la formation comme élément structurant du statut de l’élu local. (M. Philippe Brun applaudit.)”
“Je le défends, car il ne porte pas exactement sur le même thème. Pour revenir un instant sur les amendements précédents, le dérèglement climatique pose une question différente des autres, car il bouleverse tous nos modes de vie et même nos modes de fonctionnement politique à l’échelle territoriale. Tous ceux qui auront fait de la politique avant devront en faire différemment à l’aune des changements climatiques. C’est là l’enjeu de ces amendements. Le recours à la plateforme Mon Compte élu, qui centralise les droits à la formation des élus, reste très faible : moins de 5 % des élus l’utilisent. L’État a donc un rôle déterminant à jouer pour assurer la promotion effective de ce dispositif, simplifier son accès et garantir aux élus une meilleure égalité d’accès à la formation.”
“C’est pourquoi, après avoir voté en commission la création d’un référent santé mentale – j’espère que l’article 19 bis sera maintenu en séance –, je vous invite, par cet amendement complémentaire, à intégrer au dispositif de formation des élus un module d’information au sujet de la santé mentale et des risques psychosociaux.”
“Il m’arrive rarement de défendre un amendement identique à celui du gouvernement ! D’après l’enquête Elusan menée en 2024 par l’AMF, 83 % des maires estiment que leur mandat est usant pour leur santé. Cela illustre le mal-être que peuvent vivre les élus locaux en exerçant un mandat qui est éminemment utile – c’est d’ailleurs celui auquel les Françaises et les Français sont le plus attachés –, mais qui use le corps et peut fragiliser moralement. Les élus sont exposés au surmenage : ils reçoivent des sollicitations officielles répétées, doivent participer à de nombreuses réunions, répondre aux demandes de leurs administrés, se rendre disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Nous connaissons leur engagement au service de cette petite république dans la grande, nous connaissons aussi leurs difficultés.”
“Et vous, que faites-vous de la démocratie et du travail parlementaire ?”
“Vous aviez déposé la première motion de rejet sur ce texte !”
“C’est vous qui aviez déposé la première !”
“On ne l’a pas voté, le budget de la nation !”
“Nous ferons la même chose la prochaine fois !”
“Vous avez perdu les élections il y a un an !”
“Souvenez-vous : il y a un an, les Français vous ont défaits dans les urnes !”
“Organisez donc un référendum sur les retraites !”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous voulons des prix rémunérateurs pour nos agriculteurs, une énergie sûre et peu chère, des logements dignes, une alimentation de qualité. Je le répète, monsieur le premier ministre, quand prendrez-vous nos campagnes au sérieux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)”
“La semaine passée, monsieur le premier ministre, vous présentiez la suite du plan France ruralités en catimini – personne ne l’a vu. Personne ne l’a vu parce que vous n’y avez rien dit ! Fille de vignerons, élue rurale, je l’affirme avec colère : nos vies, vous n’en avez rien à faire. Vous les vendez, avec les ambitions environnementales de la France, à la démagogie de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC et quelques bancs du groupe GDR) , à laquelle tant de nos campagnes ont fièrement résisté il y a plus de quatre-vingts ans et résistent encore. Nous ne voulons pas de vos bouilloires thermiques ; nous ne voulons pas être dépendants d’une essence à 2 euros le litre ; nous ne voulons pas que nos terres agricoles soient vendues à des financiers.”
“Au nom de qui parlez-vous, tout en prétendant défendre les habitants de nos campagnes, pour élargir ainsi la fracture territoriale avec autant de cynisme ?”
“…le blocage des énergies renouvelables et de la rénovation énergétique ; toujours plus de data centers, de supermarchés, d’autoroutes à 17 euros le péage, au mépris de l’État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Devant cet abandon de l’écologie, il vous est trop facile, députés de la majorité, de jouer l’indignation. L’A69, c’est vous ; les coupes budgétaires portant sur l’écologie, c’est vous ; la suspension de MaPrimeRénov’, c’est vous ; le retour des néonicotinoïdes, c’est également vous. (Mêmes mouvements.)”
“Des attaques contre les agriculteurs bio, contre nos agents de la police environnementale, le retour des pesticides et du Mercosur,…”
“Ma question s’adresse à vous, monsieur le premier ministre, et à tous ceux qui vous soutiennent encore aujourd’hui. Quand prendrez-vous nos campagnes au sérieux ? Le sérieux qui devrait s’appliquer à ce 1,5 degré de réchauffement climatique désormais impossible à tenir, dix ans seulement après l’accord de Paris ; le sérieux de la pollution de l’air, des cancers pédiatriques, des terres agricoles englouties dans le bitume de vos obsessions. Le sérieux de nos dépendances aux intrants, au pétrole, à l’uranium provenant des pires autocrates de la planète ; le sérieux qui devrait vous obliger à considérer, au-delà de ce que vous voyez sur CNews, la réalité de ceux qui habitent nos campagnes et observent avec effarement votre croisade contre l’écologie. Que leur avez-vous proposé ces six derniers mois ?”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“Si les maires et les élus locaux n’ont pas de compétence en matière d’emploi, ils président les comités locaux des Territoires zéro chômeur de longue durée, ce qui leur donne un pouvoir d’agir ; cela permet d’assurer une forme de décentralisation des politiques de l’emploi et de veiller à leur bon déploiement sur le terrain. Le présent texte permettra à d’autres collectivités de contribuer au dispositif, donc de trouver une solution de financement, quand la volonté politique d’un département de couper les vivres s’exerce au motif d’une satanée faute de frappe. Refusant l’exclusion et les assignations, nous, écologistes, soutenons et soutiendrons toujours l’autonomie, la fierté et la dignité retrouvée par l’emploi. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour ce travail essentiel.”
“Les personnes qui y ont recours ont été privées d’emploi pendant une durée moyenne de cinq années, notamment du fait de problèmes de santé ou d’un handicap. Un quart des bénéficiaires de l’expérimentation se trouvent ainsi en situation de handicap ou dans une situation familiale difficile. À toutes ces personnes qui ont souvent été abîmées par le travail physiquement ou moralement, l’accès à un CDI dans le cadre d’une entreprise à but d’emploi – il s’agit pour beaucoup de leur premier CDI – permet de construire leur vie en accédant enfin à la dignité et à la reconnaissance. Il s’agit d’une aventure collective, réunissant une multitude d’acteurs locaux – élus, habitants, associations, structures de l’insertion, acteurs économiques – qui s’engagent pour l’accès à l’emploi.”
“Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée permet en effet de toucher l’ensemble des territoires de manière exhaustive, assure une embauche non sélective, crée des emplois de qualité et utiles pour le territoire concerné, propose une formation et un travail à temps choisi de manière à s’adapter à tous les profils et aboutit à une création nette d’emplois, c’est-à-dire qu’il ne concurrence pas les emplois proposés par le tissu économique local. Il est un complément indispensable aux dispositifs de sortie de la pauvreté et d’insertion par l’emploi. Il apporte un complément à l’emploi marchand classique pour tout ce qui concerne les aspects non marchands, concernant par exemple l’économie circulaire, la transition écologique ou la solidarité.”
“Ces initiatives ne sont pas parties de nulle part ; elles découlent d’une conviction, celle que personne n’est inemployable et que, grâce à la détermination d’élus locaux et de parlementaires, nous pouvons tenir depuis les territoires mêmes la promesse républicaine du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 proclamant le droit pour chacun à obtenir un emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Cette promesse républicaine, le texte que vous nous présentez ce soir, monsieur le rapporteur, et qui a été déposé de manière transpartisane, propose de la pérenniser, en permettant l’accès de toutes et tous au dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Nous, écologistes, soutenons ce dernier de tout notre cœur.”
“Elle a un coût humain, du fait de la détresse physique et psychique des personnes concernées. Elle a également un coût financier, que nous supportons toutes et tous : selon une étude réalisée par l’association ATD Quart Monde, il s’élèverait à près de 20 000 euros par personne et par an. « Sans le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, je n’aurais jamais pu reprendre une vie normale » : tel est le témoignage d’un salarié d’une entreprise à but d’emploi. Ces entreprises, créées dans tant de territoires, ont permis depuis quelques années l’embauche de 3 500 personnes ; 5 600 autres ont, grâce à elles, retrouvé un emploi.”
“Alors, ce soir, je tiens à saluer le travail exemplaire des associations qui œuvrent, sur le terrain, à l’application concrète de cette si belle promesse qu’est le droit fondamental à l’emploi, à travers le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, que ce texte vise à pérenniser et à sécuriser. (MM. Gabriel Amard et Dominique Potier applaudissent.) À l’automne 2024, 2,2 millions de personnes étaient inscrites depuis plus d’un an à France Travail : c’est ce que l’on appelle le chômage de longue durée, une période difficile à vivre pour nombre de nos concitoyens, tant le poids de ne pas avoir de travail est lourd à porter, socialement et moralement, dans notre société. La privation d’emploi est une défaite majeure, une remise en cause de la cohésion de notre société, une brèche dans le pacte républicain.”
“Oui : c’est par une faute de frappe que le conseil départemental, masquant ainsi son choix politique de couper dans les budgets, a justifié la fin de son soutien à un projet qui avait pourtant été discuté, voté et engagé. Chez moi, ce fut un tremblement de terre. Les maires, les élus municipaux, les habitants, les bénéficiaires sont allés jusqu’à faire une grève de la faim pour défendre le projet. Mais rien n’y fit : le département ne bougea pas, les chômeurs resteraient chômeurs, on continuerait à pointer du doigt ces satanés assistés, et tant pis pour les besoins locaux et la précarité qui ronge nos campagnes.”
“En décembre dernier, le département de la Drôme a décidé de retirer son soutien à l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée dans le territoire de grande ruralité qu’est Dieulefit-Bourdeaux. Alors que vingt emplois, dont 30 % destinés à des personnes au RSA, étaient sur le point d’être créés, alors que 60 personnes sont inscrites sur la liste d’attente, alors que 337 personnes sont identifiées comme de possibles volontaires, alors qu’il s’agit d’une zone blanche en matière de structures d’insertion, alors que la directrice de l’entreprise à but d’emploi avait été recrutée, alors enfin que les activités avaient été identifiées et chiffrées, le département s’est désengagé, au motif qu’il y avait une faute de frappe dans le transfert de la délibération.”
“Que proposez-vous ? Ce sont des bons sentiments !”
“Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !”
“C’est bien de s’agiter dans tous les sens, mais il vaut mieux être efficace !”
“Monsieur le président, il interpelle un collègue en séance !”
“Ils ne sont pas nombreux dans l’hémicycle, en tout cas !”
“Oui, il y a des panneaux de circulation !”
“Il serait temps de trouver cette majorité !”
“Vous avez surexploité le plateau de Sault !”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Il m’arrive souvent, comme à vous sans doute, de croiser des concitoyennes et concitoyens qui, sous le poids des problèmes du quotidien, me demandent ce que la République fait pour eux. Ce vote est la meilleure réponse à leur apporter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce travail a mobilisé très exactement 256 parlementaires de tous les bords politiques de cet hémicycle – je le dis au nom de mes collègues du groupe Écologiste et social qui ont été très actifs dans ce groupe de travail transpartisan, en particulier Delphine Batho et Jean-Claude Raux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Ces 256 parlementaires ont su dessiner des compromis et des propositions partagées et construire du commun autour d’un intérêt qui dépasse les postures et les clivages partisans : l’intérêt général. Dans cet hémicycle qu’on dit si fracturé et si ingérable, c’est précieux. Au-delà de tout ce que ce texte changera pour le mieux à la vie des gens, nous aurons montré aujourd’hui le rôle immense et si utile que peut et doit jouer notre assemblée. Pour tout cela, merci beaucoup, Guillaume Garot.”
“Il supprimera la majoration des tarifs pour les si nombreux patients qui se trouvent sans médecin traitant. La première année de médecine sera proposée dans chaque département, pour que tous les jeunes puissent y avoir accès. La permanence des soins sera rétablie. Oui, il faudra faire encore plus, mais c’est un texte qui changera un peu la vie, pour le mieux, pour des millions de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Sur la forme, nous voyons aboutir près de trois ans de travail, une centaine d’auditions, un tour de France des déserts médicaux, deux propositions de loi et je ne sais combien d’amendements.”
“Il y a peu de jours où l’on peut être aussi fier de siéger dans cet hémicycle et de prendre la parole pour une explication de vote. Je le suis particulièrement aujourd’hui, pour bien des raisons. Sur le fond, ce texte ne réglera pas tout, mais il améliorera un petit peu la vie des gens, ce qui est rare et donc précieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Il assurera la solidarité nationale par une meilleure répartition de l’offre de soins tout en garantissant la liberté d’installation des médecins sur près de 90 % du territoire national.”
“Ce vote n’est pas un choix rationnel, ni logique, mais idéologique. Comme le disait Simone de Beauvoir : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. » Dans la Drôme et dans toute la France, il est temps d’être vigilantes. Si la Constitution garantit la liberté d’avorter, elle ne garantit pas l’accès à l’avortement. Monsieur le ministre, que prévoit votre gouvernement pour assurer cet accès, notamment en matière de budget ? Et comment faire quand une idéologie fait obstacle pour garantir que toutes les femmes, y compris celles des zones rurales, puissent exercer leurs droits ?”
“Sans ces centres, dans des communes comme Die ou Saint-Jean-en-Royans, il faudra prendre un bus pendant une heure, voire plus, pour trouver un lieu équivalent, avec le coût et le temps que cela implique, sans parler de la crainte que les parents ou les proches l’apprennent. Tout cela pour économiser moins de 300 000 euros par an, alors que le budget départemental de plus de 800 millions d’euros est excédentaire et qu’il n’est même pas affecté par les coupes budgétaires initialement envisagées par l’État. Cette logique, qui semble également celle du gouvernement, consiste à couper les vivres aux actions de solidarité et de prévention, et à empêcher, de fait, le déploiement des heures d’éducation à la vie sexuelle et affective pour les élèves français. Tout cela, c’est aussi votre bilan.”
“Mais quelle rationalité y a-t-il à ne plus financer l’accès à la contraception, à l’IVG, à la prévention contre les infections sexuellement transmissible (IST) ou à l’accompagnement des femmes victimes de violences ? Les centres de santé sexuelle jouent un rôle essentiel. L’anonymat y est garanti et chacune, chacun est accompagné et soutenu, sans rendez-vous et gratuitement. Ils permettent l’accès à la prévention, aux soins, aux moyens contraceptifs. On y trouve une réponse aux questions, un accompagnement en cas de violences subies en couple ou à la maison, mais surtout une écoute sans jugement et de la considération.”
“Lundi dernier, le conseil départemental de la Drôme a voté son budget 2025, actant la fermeture de sept centres départementaux de santé sexuelle ruraux et la réduction de 20 % des budgets alloués aux onze autres, situés dans des hôpitaux ou gérés par le Planning familial. Des portes se ferment, un filet de sécurité craque pour des milliers de femmes, d’adolescentes et de familles vivant dans des territoires isolés et parfois enclavés. Malgré les mobilisations massives de l’Ordre des médecins, des professionnels de santé, du Planning familial et de plus de 500 personnes – dont de nombreux jeunes – à la sous-préfecture à Die, le département a justifié ce choix par un argument : la rationalisation.”
“L’alcool en est pourtant souvent la cause !”
“Pour des questions de santé publique et compte tenu des nouvelles dispositions que nous avons votées, il est évident qu’il faut maintenir les commissions communales des débits de boissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”