Christine Arrighi
ECOS · France
“La formulation que nous proposons n’a rien d’inédit : elle reprend l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales, promue en son temps par le sénateur Philippe Bas, désormais membre du Conseil constitutionnel, et cosignée entre autres par Hervé Marseille et Françoise Gatel.”
“Il a trait à un risque que toutes nos collectivités connaissent bien, celui que le transfert de compétences ne s’accompagne pas des ressources nécessaires à leur exercice.”
“Je conçois également vos précautions, madame la ministre, mais si cette disposition est adoptée en faveur de la Corse, il est bien entendu que nous proposerons de l’étendre aux autres collectivités, qui pourraient alors remercier les Corses d’avoir amorcé ce dispositif – calqué, je le répète, sur ce que vous-même proposiez au Sénat.”
“Permettez-moi de commencer par une pensée pour les dix-neuf agents de la DGFIP qui, en 2025, ont mis fin à leurs jours, chiffre auquel il faut ajouter vingt et une tentatives de suicide. Le seul premier trimestre 2026 a été marqué par un suicide au moins et neuf tentatives.”
“Comme si cela ne suffisait pas, vous en escamotez encore plus de 2 900. Un nouveau référentiel efface des postes vacants dans l’opacité la plus totale. C’est magique : d’un trait de plume, des structures et des services en sous-effectif structurel sont déclarés « complets ».”
“Toutes les administrations traitant d’une telle donnée sont concernées : services d’état civil, services préfectoraux et fiscaux, organismes de sécurité sociale, éducation nationale.”
The complete record
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“Pourquoi ce texte si elles en ont déjà le droit ?”
“Nous sommes sérieux, nous n’avons pas de leçons à recevoir !”
“On ne savait pas que vous étiez dans la majorité !”
“C’est ça la stabilité, pour vous ? (Mme Christine Arrighi désigne les bancs du gouvernement.) Non mais franchement !”
“Mais vous n’êtes pas là jusqu’en l’an 3000 non plus !”
“Dans votre bouche, de tels anathèmes sont presque des compliments !”
“Mais que direz-vous donc quand nous serons au pouvoir ?”
“Nous ne savions pas que nous étions au gouvernement…”
“Parce que jusqu’à présent, ce n’était pas de la politique ?”
“Ça n’existe pas : à plus 4 o C , on est tous morts ! On ne peut pas s’y adapter. Relisez les revues scientifiques, ça vous fera du bien !”
“La suppression de la taxe d’habitation n’a pas été compensée !”
“Je conçois également vos précautions, madame la ministre, mais si cette disposition est adoptée en faveur de la Corse, il est bien entendu que nous proposerons de l’étendre aux autres collectivités, qui pourraient alors remercier les Corses d’avoir amorcé ce dispositif – calqué, je le répète, sur ce que vous-même proposiez au Sénat.”
“Il va sans dire que c’est ce que disait Mme Gatel !”
“La formulation que nous proposons n’a rien d’inédit : elle reprend l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales, promue en son temps par le sénateur Philippe Bas, désormais membre du Conseil constitutionnel, et cosignée entre autres par Hervé Marseille et Françoise Gatel. Nous nous bornerions donc à appliquer à la Corse ce texte que le Sénat, en octobre 2020, a adopté à l’unanimité ; le réexamen régulier des montants serait renvoyé à une loi organique. Il y aurait là une garantie de sincérité financière, de loyauté entre l’État et la Corse ; au-delà du cas corse, notre groupe appelle à une vigilance constante au sujet de la compensation que reçoivent les collectivités de métropole en contrepartie des compétences transférées depuis des décennies.”
“Il a trait à un risque que toutes nos collectivités connaissent bien, celui que le transfert de compétences ne s’accompagne pas des ressources nécessaires à leur exercice. En l’état, le texte ne prévoit aucune compensation spécifique, sans doute au motif que le quatrième alinéa de l’article 72-2 de la Constitution, dont chacun connaît les limites, indique que le montant de la compensation est fixé sur celui de l’exercice précédant le transfert, sans réévaluation en fonction de l’évolution réelle des besoins ; la Corse comme les autres collectivités pâtissent chaque année de cette insuffisance.”
“En tout cas, cela n’a pas de valeur constitutionnelle !”
“Ils en ont marre que leurs postes soient supprimés !”
“Mais rien ne vous arrête : le 28 mai, votre projet de décret d’annulation a rayé 15 millions d’euros sur la mission « Gestion des finances publiques », dont 9 millions sur le programme support de la DGFIP, asséchant ainsi les moyens que votre plan de prévention des risques suicidaires – d’ailleurs rejeté à l’unanimité par les syndicats – prétend renforcer. (Le temps étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.) Allez-vous, oui ou non, suspendre les suppressions de postes ?”
“Comme si cela ne suffisait pas, vous en escamotez encore plus de 2 900. Un nouveau référentiel efface des postes vacants dans l’opacité la plus totale. C’est magique : d’un trait de plume, des structures et des services en sous-effectif structurel sont déclarés « complets ». Longtemps, vous avez répété que ces drames n’avaient aucun lien avec le travail, mais le 10 mars, la justice a tranché. La cour administrative d’appel de Toulouse a reconnu que le suicide d’une contrôleuse des Pyrénées-Orientales était directement imputable au cadre professionnel : au manque d’effectifs, à la surcharge, au stress, soit l’inverse exact de ce que vous soutenez depuis des années. Loin d’en prendre acte, vous avez fait appel – la honte ! – et vous avez perdu.”
“Permettez-moi de commencer par une pensée pour les dix-neuf agents de la DGFIP qui, en 2025, ont mis fin à leurs jours, chiffre auquel il faut ajouter vingt et une tentatives de suicide. Le seul premier trimestre 2026 a été marqué par un suicide au moins et neuf tentatives. Ces femmes et ces hommes faisaient et font vivre la maison Bercy, contrôlent et recouvrent les milliards que votre gouvernement dit chercher désespérément, tout en sacrifiant son administration. La DGFIP, il y a quinze ans, comptait plus de 120 000 agents, ils ne sont plus que 93 000 ; plus de 40 000 postes se sont évaporés depuis 2008. De grâce, ne me répondez pas efficience, car cela fait longtemps qu’à la DGFIP, l’efficience est décorrélée des suppressions d’emplois ! D’ailleurs, en 2026, 550 nouvelles suppressions ont été imposées par le 49.3.”
“Le ministre de l’intérieur fait plus fort que le RN.”
“En réalité, ce dispositif n’est pas conforme du tout au RGPD. Je viens de le démontrer et, à l’instant même, vous venez de le confirmer. Vous exigez des personnes sollicitant une modification de leur état civil de produire des pièces qui, précisément, ne devraient pas être requises. Votre circulaire n’est donc pas conforme au droit, et vous venez vous-même d’en faire la démonstration.”
“Ma question est donc la suivante : le gouvernement entend-il prendre dans les meilleurs délais une circulaire interministérielle précisant les conditions dans lesquelles les administrations françaises feront droit aux demandes de rectification de la mention de sexe et de genre fondées sur l’article 16 du RGPD, conformément à la jurisprudence citée de la Cour de justice de l’Union européenne ? Dans l’affirmative – je n’ose imaginer une autre option au regard du droit qui s’impose –, selon quel calendrier ?”
“Toutes les administrations traitant d’une telle donnée sont concernées : services d’état civil, services préfectoraux et fiscaux, organismes de sécurité sociale, éducation nationale. Le caractère transversal de cette obligation appelle donc une instruction interministérielle, d’autant que les enjeux sont immenses : logement, emploi, éducation, santé – autant de besoins mis à mal lorsque les données personnelles d’une personne ne correspondent pas à son expression de genre. Dans un contexte où le nombre de requérants ne cesse d’augmenter – comme vous le savez – et où les violences transphobes n’ont jamais été aussi fortes en France, il est de votre devoir de remédier à cette situation.”
“Dans l’arrêt Deldits du 13 mars 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée concrète du droit de rectification, en reconnaissant la possibilité pour toute personne transgenre d’obtenir, sur le seul fondement de l’article 16 du RGPD, la rectification de la mention de son genre dans les registres publics. Or l’interprétation que la Cour donne d’un règlement européen s’impose immédiatement aux administrations nationales. Toute personne devrait donc d’ores et déjà pouvoir obtenir, par simple demande administrative et sans procédure judiciaire ni démarche médicale, la rectification de la mention de sexe ou de genre figurant sur les documents la concernant.”
“Ma question porte sur la mise en conformité de l’administration française avec le règlement général sur la protection des données. Le RGPD est un règlement de l’Union européenne, directement applicable dans l’ordre juridique national, sans qu’aucune mesure de transposition soit nécessaire. Son article 16 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir la rectification des données inexactes la concernant. Ce droit est conforté par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que par les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui consacrent le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.”
“On n’est pas au théâtre, ici ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Mais vous avez envoyé soixante-quatre circulaires !”
“Qui va payer ? (Mme Christine Arrighi répète cette question à de nombreuses reprises jusqu’à la fin de la réponse de M. le ministre.)”
“C’est la seule voie légale pour que le Parlement, et non un obscur « comité d’alerte », donne son quitus à la gestion des deniers publics. Au lieu de tailler dans nos services publics, allez-vous enfin soutenir notre proposition d’instaurer une contribution de solidarité sur les superprofits ? Il est temps de choisir votre camp : les profiteurs de crise ou le pouvoir de vivre des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Pour faire face à ce dérapage, vous annonciez le 21 avril par voie de de presse une purge de 6 milliards d’économies nouvelles – économies que vous aviez d’ailleurs initiées en toute discrétion à peine quelques jours après votre 49.3, soit un mois avant le début de la guerre en Iran. Depuis lors, nous attendons de savoir où va tomber le couperet de ces 6 milliards – 4 pour l’État, 2 pour la sphère sociale. Quels hôpitaux verront leurs crédits gelés ? Quelles écoles perdront leurs moyens ? Quelles aides sociales seront sacrifiées sur l’autel de votre politique budgétaire régressive ? Vous pilotez la France par décrets d’annulation ou gels de crédits en fuyant le débat démocratique : c’est inacceptable ! Ma question est simple : face à une crise qui s’enlise, allez-vous enfin déposer un projet de loi de finances rectificative ?”
“La fermeture du détroit d’Ormuz a des effets sur le portefeuille des Français : à 2,15 euros le litre de diesel, ce n’est plus une hausse, c’est une hémorragie ! L’infirmier en Creuse, la maraîchère de Seine-et-Marne et les transporteurs de la plaine de la Garonne ne demandent pas l’aumône, ils demandent à pouvoir travailler sans sombrer dans le désespoir. Il y a urgence sociale mais il y a aussi une urgence de sincérité budgétaire. Votre budget « 49.3 », adopté il y a deux mois à peine, est caduc ; vos hypothèses de croissance et d’inflation sont obsolètes ; pis, la hausse des taux alourdit la charge de notre dette de 3,6 milliards d’euros.”
“…mais parce que nous refusons une société dans laquelle la modestie financière constituera une circonstance aggravante, alors que vous prétendez défendre les personnes modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Ce texte, s’il est adopté, nous fera basculer vers la première. Ce sera alors le passage d’une société de la loi, qui protège par des règles claires, à une société de la norme, qui classe les individus entre conformes et déviants, et qui suspecte avant de juger. Alors oui, nous voterons contre ce texte – résolument contre –, non par indulgence envers la fraude,…”
“La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a d’ailleurs condamné l’Italie, vous le savez certainement, madame la ministre, monsieur le ministre, le 8 janvier dernier, pour un dispositif similaire à votre article 10. Malgré cela, vous souhaitez l’étendre – en connaissance de cause, puisque vous êtes évidemment informés de la décision de la CEDH. Ce texte pose donc une question philosophique centrale : quelle est la nature de notre lien social ? Est-ce un contrat de défiance mutuelle, où chaque citoyen doit prouver en permanence qu’il mérite ce qu’il reçoit ? Ou est-ce un pacte de solidarité, où la société protège ses membres, en présumant leur bonne foi et en les sanctionnant seulement en cas de manquement prouvé ? Notre protection sociale a été bâtie sur la seconde logique.”
“C’est exactement ce qui se passe, puisque la peur du contrôle pousse aujourd’hui les plus précaires au non-recours à leurs droits les plus essentiels. Les chiffres sont là : 34 % des bénéficiaires potentiels du RSA n’y recourent pas, tout comme 50 % des personnes éligibles à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) – la moitié ! –, par méconnaissance, par honte, par peur, parce que ces personnes ont intégré la suspicion que nous leur renvoyons – que vous leur renvoyez. La Défenseure des droits, qui s’en est émue récemment, appelle cela le double discours : vous prétendez lutter contre le non-recours, mais vous ne le budgétisez pas. Vous dites lutter contre la fraude, mais vous confondez tout : la fraude, l’erreur, la pauvreté.”
“L’erreur et la fraude sont fondues dans un même moule ; le droit à l’erreur, cette conquête de 2018, est réduit à néant. Ce texte construit une société de surveillance. L’article 10 permet aux CAF et aux CPAM d’obtenir auprès des banques, sans que l’allocataire en soit informé et sans motivation obligatoire, des relevés bancaires sur douze mois pour chacun des membres du foyer – des informations demandées systématiquement, avant même tout soupçon. Ce n’est pas un encadrement de la transmission d’informations qui est prévu, mais un élargissement de celle-ci. Michel Foucault avait un nom pour ce dispositif : le panoptique – surveiller sans être vu, de sorte que la simple conscience d’être potentiellement observé pousse l’individu à intérioriser la surveillance.”
“Ce n’est pas de la rigueur ; c’est un aveu. Ce texte punit avant de juger. Les articles 28 et 29 permettent la suspension d’allocations sur la base de simples « indices sérieux » – des indices, pas des preuves. Le principe du contradictoire n’est pas respecté : un agent public, ou plus probablement un algorithme, par balayage mensuel, hebdomadaire ou quotidien, pourra couper les ressources de nos concitoyens avant même qu’ils aient pu s’expliquer. C’est une violation invraisemblable de la présomption d’innocence, ce droit intangible depuis 1789. Imaginez concrètement une personne malade – cela pourrait être vous –, en arrêt de travail, qui n’a pas remarqué que l’adresse sur sa prescription était celle de son ancienne résidence. L’article 12 bis C la sanctionne identiquement à quelqu’un qui a délibérément refusé un contrôle.”
“Personne. Mais regardons ce qu’il fait vraiment, une fois les grandes déclarations mises de côté. Ce texte dit de compromis ne cible pas les fraudeurs ; il cible les plus modestes. La fraude sociale représente 14 milliards d’euros, la fraude fiscale entre 80 et 120 milliards – le gouvernement n’en sait rien, puisqu’il ne s’est jamais donné les moyens de l’évaluer –, soit huit à dix fois plus. Pourtant, c’est sur les allocataires, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA, que vous concentrez l’essentiel de l’arsenal du texte – pas sur les montages aux îles Caïmans, pas sur les holdings financières, pas sur les ports francs, pas sur les superprofits de Total, pas sur les 50 000 foyers à patrimoine élevé qui échappent à l’impôt sur le revenu, non, sur les personnes dont la vie tient parfois à quelques centaines d’euros par mois.”
“Une phrase de Hannah Arendt, que j’ai eue en tête tout au long de l’examen de ce texte, dit que le totalitarisme commence par la bureaucratie, par des formulaires, des fichiers, des catégories. Je ne dis pas que nous discutons d’un texte totalitaire ; je dis que nous en empruntons la logique. Ce texte se présente sous les habits vertueux de la lutte contre les fraudes. Qui peut être contre ?”
“Je veux saluer toutes celles et tous ceux qui travaillent aujourd’hui dans nos hôpitaux et grâce auxquels tient notre système de santé.”
“Alors que dans certaines spécialités comme la dermatologie et la pédiatrie, les délais d’attente dépassent déjà plusieurs mois, chacun voit bien que la réponse budgétaire n’est pas à la hauteur de la crise. Devons-nous dénoncer cette situation ? Évidemment ! La santé va mal faute d’être suffisamment financée et structurée. Devons-nous voter en faveur de cette proposition de loi pour la deuxième fois ? Pour le groupe Écologiste et social, la réponse est oui. Le mieux peut être l’ennemi du bien, et ce texte, qui tire la conséquence du Brexit, une décision souveraine aux effets bien réels, adresse un signal de solidarité, certes modeste, aux soignants concernés. Mais ne nous y trompons pas, il ne concerne qu’un nombre très limité de praticiens.”
“Alors que plus de 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant et que près de 30 % d’entre eux vivent dans un désert médical, le gouvernement annonce 2 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur la sécurité sociale. La question se pose de la sincérité du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sur lequel nous avons été appelés à nous prononcer. Nous y reviendrons en temps voulu, mais les chiffres récemment annoncés par le gouvernement de 4 milliards à gagner sur les dépenses de l’État et de 2 milliards à économiser sur le PLFSS conduisent à s’interroger sur sa sincérité lorsqu’il a eu recours au 49.3. Les 2 milliards avancés par M. Lecornu le 21 avril ont surpris jusqu’à la Cour des comptes !”
“Contre une reconnaissance des diplômes à deux vitesses, ce texte propose de sécuriser le parcours des jeunes médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit, soit une mesure de cohérence que nous soutenons. Toutefois, plus de 19 000 Padhue exercent déjà en France, souvent dans des conditions précaires et peu sécurisées. Ils sont par ailleurs insuffisamment rémunérés. Cette inégalité de traitement avec les autres médecins est inacceptable étant donné le rôle essentiel joué par ces praticiens, notamment à l’hôpital public. À travail égal, salaire égal. Nous devons donc sortir de la précarité l’ensemble des médecins formés à l’étranger et reconnaître pleinement leur place dans le système de soins. Le financement de notre système de santé fonctionne lui aussi à deux vitesses.”
“On ne vous croit plus du tout, de toute façon !”
“Plus respectueux que ce que vous êtes en train de faire !”
“C’est pour ça que vous baissez les crédits du fonds Vert et que vous coupez toutes les aides ?”
“C’est mieux que quand vous étiez ministre de l’industrie, alors !”
“De Camus, il ne faut pas seulement lire L’Étranger , il faut lire également La Chute !”
“Ah non ! Pas Camus, pas vous ! Ne citez pas Camus !”