Christine Arrighi
ECOS · France
“La formulation que nous proposons n’a rien d’inédit : elle reprend l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales, promue en son temps par le sénateur Philippe Bas, désormais membre du Conseil constitutionnel, et cosignée entre autres par Hervé Marseille et Françoise Gatel.”
“Il a trait à un risque que toutes nos collectivités connaissent bien, celui que le transfert de compétences ne s’accompagne pas des ressources nécessaires à leur exercice.”
“Je conçois également vos précautions, madame la ministre, mais si cette disposition est adoptée en faveur de la Corse, il est bien entendu que nous proposerons de l’étendre aux autres collectivités, qui pourraient alors remercier les Corses d’avoir amorcé ce dispositif – calqué, je le répète, sur ce que vous-même proposiez au Sénat.”
“Permettez-moi de commencer par une pensée pour les dix-neuf agents de la DGFIP qui, en 2025, ont mis fin à leurs jours, chiffre auquel il faut ajouter vingt et une tentatives de suicide. Le seul premier trimestre 2026 a été marqué par un suicide au moins et neuf tentatives.”
“Comme si cela ne suffisait pas, vous en escamotez encore plus de 2 900. Un nouveau référentiel efface des postes vacants dans l’opacité la plus totale. C’est magique : d’un trait de plume, des structures et des services en sous-effectif structurel sont déclarés « complets ».”
“Toutes les administrations traitant d’une telle donnée sont concernées : services d’état civil, services préfectoraux et fiscaux, organismes de sécurité sociale, éducation nationale.”
The complete record
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“Il ne s’agit que de récupérer la différence !”
“Je suis députée de Toulouse, mais écologiste : mon groupe soutient cette industrie de pointe, d’avenir, et la France doit évidemment la défendre ! Monsieur le rapporteur général, vous avez expliqué que nous avions adopté l’amendement de M. Pahun en commission, mais ce n’est pas exact. Nous ne l’avons pas soutenu, précisément parce qu’il ne limite pas la déduction fiscale aux PME engagées dans la décarbonation, alors que l’amendement déposé par mon groupe exclut du dispositif les entreprises soumises à la taxation au tonnage. L’amendement de M. Pahun a depuis été rectifié pour que le dispositif ne bénéficie pas à l’ensemble de la flotte maritime – en particulier à une compagnie qui a les moyens d’investir dans l’industrie vélique sans que nous venions à son secours.”
“Afin d’éviter le cumul de trop nombreux avantages fiscaux et de s’assurer que la mesure bénéficie en priorité aux PME nationales, l’amendement prévoit toutefois que les grands groupes relevant de l’article 209-0 B du code général des impôts, à savoir ceux soumis à la taxe au tonnage, soient exclus du dispositif. Nous proposons une mesure juste, écologique et stratégique pour l’avenir de la flotte maritime et des PME qui s’engagent dans cette nouvelle technologie. S’en remettre à la force du vent est une forme de retour aux sources.”
“Cet amendement tend, dans le même esprit, à favoriser l’investissement dans la propulsion vélique car, comme chacun sait, le vent ne coûte rien et ne pollue pas. Cette évolution répond à un double enjeu : accélérer la transition écologique du transport maritime – 90 % des marchandises sont transportées par navire –, qui reste extrêmement polluant, puisqu’il utilise du fioul lourd, bien plus polluant que toutes les autres énergies fossiles, mais aussi soutenir l’innovation industrielle française, à la pointe dans ce domaine, dans lequel notre pays dispose d’une expertise reconnue.”
“Monsieur le ministre, le syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise m’a adressé la copie d’un courrier qu’il vous a envoyé, relevant qu’en 2024, 8,5 millions de ménages avaient eu des difficultés pour payer leurs factures d’énergie, que 5,6 millions de ménages étaient en situation de précarité énergétique, que 4,8 millions de ménages vivaient dans des passoires thermiques et 4,5 millions sous le seuil de pauvreté monétaire. Si tout va bien au point que vous pouvez envisager de supprimer ou de diminuer cette contribution exceptionnelle, comment comptez-vous protéger toutes ces personnes, puisque tel est le rôle de l’État ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. François Piquemal applaudit également.)”
“Un amendement tendait à rendre pérenne la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, d’autres à la maintenir jusqu’à ce que le déficit public soit réduit à 3 % du PIB, d’autres encore à la prolonger pour un ou deux ans. Avec celui-ci, nous vous demandons à tout le moins d’appliquer en 2026 les mêmes taux que cette année. J’interroge de nouveau M. le ministre Lescure et les députés qui soutiennent le gouvernement : si les uns veulent supprimer cette contribution et les autres diviser son taux par deux, c’est sans doute que tous, vous estimez qu’elle a atteint son objectif. Cela signifie-t-il que vous trouvez normal qu’il y ait encore 350 000 personnes dans la rue, dont 3 000 enfants, et 10 millions de pauvres ?”
“Mes amendements, inspirés par l’excellent amendement de Jean-Paul Mattei, tendent à maintenir les taux initiaux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises jusqu’à ce que le déficit public revienne sous le seuil de 3 % du PIB. Cette contribution était pensée pour être exceptionnelle car la situation devait s’arranger un an après sa création. Or tel n’a pas été le cas : la situation des entreprises ne s’est pas améliorée et la pauvreté n’a pas été résorbée. La contribution exceptionnelle doit donc rester en vigueur jusqu’à l’atteinte de la condition que j’ai présentée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Ils procèdent peut-être ainsi pour, devant les journalistes qui les attendent en salle des Quatre-Colonnes, faire passer le fait que la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises n’ait pas été supprimée pour un effort de leur part. C’est le monde à l’envers ! Monsieur Lescure, vous chantez une ode à la politique conduite depuis 2017, vous nous faites un cours sur les lois de l’économie, sur la France qui crée des emplois, sur la France qui gagne. Comment expliquez-vous alors qu’on compte aujourd’hui 10 millions de pauvres, 350 000 personnes sans domicile et 3 000 enfants à la rue ? (Mme Manon Meunier applaudit.) Si la France gagnait réellement et que votre bilan devait réellement vous donner satisfaction, nous ne serions pas dans cette situation !”
“Je tiens d’abord à faire état de ma stupéfaction quant aux amendements de suppression défendus il y a quelques instants. De la déclaration de politique générale du premier ministre, je me souviens que le gouvernement devait proposer un projet de budget et les députés en débattre puis voter. Or que se passe-t-il ? Les députés qui soutiennent le gouvernement déposent des amendements tendant à supprimer des articles du projet qu’ils sont censés soutenir ! J’avoue mon incompréhension. Le premier ministre annonce qu’il n’appliquera pas l’article 49.3 mais ses soutiens dégradent le projet gouvernemental qu’ils sont censés défendre : cherchez l’erreur !”
“En 2024, le sénateur Jean-François Husson a rendu un rapport qui montrait que la contribution sur la rente inframarginale – qui devait rapporter 13 milliards, selon les propos tenus par François Bayrou sur France Inter il y a quelques mois – a rapporté 330 millions la première année et 680 millions la seconde. Vous nous parlez maintenant de 4 milliards. Nous estimons que cette contribution doit être doublée par rapport à ce que vous proposez cette année. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Alors que, budget après budget, le gouvernement demande toujours plus d’efforts aux ménages modestes, aux classes moyennes et aux petites entreprises – je pense, en particulier, aux horreurs que contient le PLFSS et contre lesquelles nous nous battrons pied à pied –, vous choisissez de diviser par deux la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des plus grandes entreprises. Selon vous, son caractère exceptionnel empêche sa reconduction à l’identique par rapport à l’an dernier. Mais ce qui est exceptionnel, c’est que, depuis l’an dernier, vous n’avez strictement rien fait pour réduire la dette et défendre les services publics. De plus, nous doutons de la fiabilité toute relative de vos précédentes estimations – et nous ne sommes pas les seuls.”
“Justement, raison de plus pour tout augmenter !”
“Nous aussi – et nous étions aussi là l’année dernière, contrairement à vous !”
“Le groupe Écologiste et social défend depuis longtemps une telle évolution de la Constitution, afin de faire de l’Assemblée le lieu démocratique où se construit le budget de la nation. En cohérence avec ce principe, nous souhaitons vous mettre face à vos responsabilités et voir si vous êtes prêt à écouter les Françaises et les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Ainsi, la seule évolution notable de ce budget, c’est l’engagement du gouvernement à ne pas utiliser l’article 49.3 de la Constitution, qui condamnait l’Assemblée nationale au silence.”
“…quitte à défaire eux-mêmes le projet gouvernemental. C’est un second signe inquiétant. Les groupes soutenant le gouvernement ne sont visiblement pas prêts au compromis. Monsieur le premier ministre, je ne sais pas si vous m’entendez, mais vous n’êtes pas suivi.”
“Il s’agit d’un premier signe inquiétant, qui fait douter de la sincérité, de l’authenticité de la volonté exprimée par le gouvernement d’aboutir à un vote. Le second engagement, de nature politique, consiste à accepter de faire des pas en direction des Françaises et des Français, qui réclament plus de justice fiscale après huit ans de cadeaux aux grandes entreprises et aux plus riches. Tout au contraire, lors de l’examen en commission, les députés macronistes se sont arc-boutés sur des positions dogmatiques du passé,…”
“Le budget présenté par le gouvernement est un mauvais budget. Tout le monde s’accorde à le dire, sauf quelques isolés, qui regrettent encore 2017 et ne se sont pas rendu compte que nous étions en 2025. Dans la continuité des précédents budgets, il fait peser les efforts sur les classes moyennes et populaires, tout en épargnant les riches et les grandes entreprises. Nous nous y opposons totalement. Construire collectivement le budget de la France suppose au minimum de respecter deux engagements, dont le premier, de modération, tient au faible temps d’examen et de débats auquel nous sommes contraints. Or, que constatons-nous de la part des groupes qui soutiennent le gouvernement ? Ce sont ceux qui ont déposé le plus d’amendements en séance : près de 800 pour le groupe DR et 550 pour EPR !”
“Pour chaque plus il y a un moins, c’est ce que vous nous avez dit !”
“Ce n’est pas comme si vous étiez au pouvoir !”
“Commencez par prendre des cours de géographie !”
“Vous faites l’amalgame entre CRA et prison !”
“Populistes ! Vous savez très bien que ça ne marchera pas mais vous voterez quand même, parce que vous êtes populistes !”
“En quoi la rétention administrative favorise-t-elle les retours ? C’est contre-intuitif !”
“Après nous avoir donné des leçons, la Droite républicaine n’est plus là !”
“Il n’y a plus personne sur les bancs de la Droite républicaine !”
“Édouard Philippe est-il conscient qu’il sera comptable de tout cela ?”
“Quel rapport ? C’est vous qui êtes obsédés et qui n’avez pas d’idées !”
“Ça tombe bien, personne ne vous applaudit !”
“Le bon sens n’a jamais fait une politique énergétique !”
“Continuez ainsi et nous porterons plainte !”
“Il faut répondre ! Pas besoin de nous réexpliquer !”
“C’est toujours mieux que livrer des armes à Israël !”
“La France doit la devancer ! On va vous en mettre à la buvette !”
“Ils n’ont aucune conception de la démocratie.”
“Vous feriez mieux de tourner la tête de l’autre côté !”
“Le courage, c’est bien ce qui vous manque !”
“Qu’est-ce que vous faites au juste ? Un peu de courage !”
“Rappelons que l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose comme fondement de notre République que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Dans ce contexte, le groupe écologiste a décidé de quitter cet hémicycle. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Les députés du groupe EcoS se lèvent et quittent l’hémicycle.)”
“… vous ajoutez, monsieur le ministre, une proposition de loi réécrite en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, avec le concours de LR, puis votée par le centre – désormais décentré – et la droite élargie jusqu’au Rassemblement national. Pour couronner le tout, en séance, M. Terlier soutient un amendement de réécriture qu’il qualifie de plus sécurisant d’un point de vue juridique, notamment en vue de l’examen de la proposition de loi par le Conseil constitutionnel, ledit amendement ayant pour objet d’annuler l’amendement de réécriture précédent qu’il avait pourtant déjà qualifié de « plus abouti » lors de son adoption en commission. En procédant de la sorte, c’est à une véritable mascarade que vous vous prêtez !”
“Vous nous faites honte, parce qu’au lieu de modifier la loi, vous enjambez le droit en demandant à la représentation nationale de ne pas respecter une décision de justice fondée sur le droit positif, et de valider une infrastructure privée d’autorisation environnementale, privant ainsi de recours juridictionnels les citoyens que nous sommes tous. (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP se lèvent et applaudissent.) À la liste des 49.3, des 47.2, des motions de rejet préalables déposées sur un texte par son propre rapporteur (Exclamations sur les bancs du groupe EPR) afin d’empêcher les débats,…”
“Vous nous faites honte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe EPR.) Vous nous faites honte, vous qui avez inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi de validation du projet de liaison autoroutière. Vous faites honte à la démocratie représentative, dont le principe fondateur est la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.”
“Je demande une nouvelle suspension de séance, madame la présidente.”
“Je demande une suspension de séance, madame la présidente.”
“Une sagesse complaisante ! Quelle honte, monsieur Tabarot !”
“Dans ce cas, ne faites rien puisque cela ne change rien !”
“Il y a une différence entre le débat et la consultation !”
“Ça n’a rien à voir avec le texte ! On peut vivre des années sous dialyse !”
“C’est ce que nous répétons depuis tout à l’heure !”
“En fait, vous ne voulez pas qu’il soit libéré !”