Christine Arrighi
ECOS · France
“La formulation que nous proposons n’a rien d’inédit : elle reprend l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales, promue en son temps par le sénateur Philippe Bas, désormais membre du Conseil constitutionnel, et cosignée entre autres par Hervé Marseille et Françoise Gatel.”
“Il a trait à un risque que toutes nos collectivités connaissent bien, celui que le transfert de compétences ne s’accompagne pas des ressources nécessaires à leur exercice.”
“Je conçois également vos précautions, madame la ministre, mais si cette disposition est adoptée en faveur de la Corse, il est bien entendu que nous proposerons de l’étendre aux autres collectivités, qui pourraient alors remercier les Corses d’avoir amorcé ce dispositif – calqué, je le répète, sur ce que vous-même proposiez au Sénat.”
“Permettez-moi de commencer par une pensée pour les dix-neuf agents de la DGFIP qui, en 2025, ont mis fin à leurs jours, chiffre auquel il faut ajouter vingt et une tentatives de suicide. Le seul premier trimestre 2026 a été marqué par un suicide au moins et neuf tentatives.”
“Comme si cela ne suffisait pas, vous en escamotez encore plus de 2 900. Un nouveau référentiel efface des postes vacants dans l’opacité la plus totale. C’est magique : d’un trait de plume, des structures et des services en sous-effectif structurel sont déclarés « complets ».”
“Toutes les administrations traitant d’une telle donnée sont concernées : services d’état civil, services préfectoraux et fiscaux, organismes de sécurité sociale, éducation nationale.”
The complete record
Every one of 600 lines we hold for Christine Arrighi, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 9 of 12.
“Vous préférez les fonds de pension et les assurances privées !”
“Ce sont des événements extérieurs qui en sont la seule cause ?”
“Le premier principe, c’est d’éviter d’émettre des gaz à effet de serre !”
“Ils vont enfouir au large de Bastia ! (Sourires.)”
“Éviter, réduire, compenser, c’est cela qu’il faut faire !”
“C’est vous qui avez créé les ZAN et maintenant vous voulez les supprimer !”
“On sait que la fraude concerne tout particulièrement les versements et retraits effectués à l’étranger. Cela posé, l’amendement tend à demander un rapport spécifique sur les conséquences de la régulation contre la fraude aux moyens de paiement – le titre de la proposition de loi – pour les concitoyens établis à l’étranger. J’insiste donc pour que cet amendement soit adopté.”
“Le rapport permettra d’évaluer les moyens dont disposent les Français de l’étranger pour exercer leurs droits, d’identifier les obstacles d’accès au recours et aux services publics compétents, et, si nécessaire, de proposer des adaptations opérationnelles afin que la régulation inclue pleinement cette population. Il ne s’agit pas d’ajouter de la complexité mais d’éclairer le Parlement au sujet d’une catégorie d’usagers particulièrement exposés dont les spécificités doivent être prises en considération au nom de l’égalité d’accès au droit bancaire et à la protection des données.”
“Cet amendement d’appel déposé par M. Karim Ben Cheikh propose que le gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur les conséquences de la régulation de la fraude aux moyens de paiement pour les Français établis à l’étranger. Bien qu’ils utilisent quotidiennement les mêmes services bancaires que ceux du territoire national – si ce n’est plus, en raison des virements transfrontaliers, de la multiplication des établissements en ligne ou des situations d’expatriation professionnelle –, ils sont souvent oubliés lors de l’application des politiques publiques. Le fichier des Iban frauduleux, tel qu’il est conçu, est un outil utile.”
“Je vous invite à suivre l’appel de M. le rapporteur, puisque le mécanisme est en cohérence avec la réglementation européenne Sepa. Il s’inscrit dans la lignée des dispositions envisagées par l’article 83 du futur règlement sur les services de paiement ; nous appelons donc à anticiper ces futures évolutions. L’amendement a été travaillé en collaboration avec UFC-Que choisir.”
“L’amendement n’affectera en rien la fluidité des paiements. Il ajoutera une étape de transparence à un processus qui, jusqu’ici, laisse le client souvent dans l’ignorance.”
“À condition de contester le prélèvement, celui-ci est remboursé – mais souvent trop tard, surtout pour les personnes qui disposent de peu d’argent sur leur compte. L’amendement poursuit un objectif double : une réaction rapide du payeur, en amont du prélèvement, et la diminution du volume de fraudes, par le signalement des tentatives suspectes de mise en place de mandats. Un tel mécanisme est techniquement faisable, puisque les banques disposent déjà des canaux d’information en temps réel – par SMS, appel ou e-mail sécurisé. Il est juridiquement cohérent, puisqu’il respecte pleinement l’esprit du règlement Sepa – espace unique de paiement en euros – et qu’il anticipe les dispositions du futur règlement européen sur les services de paiement, lequel appelle à une meilleure information du consommateur et à la détection précoce des fraudes.”
“Il vise à renforcer la sécurité des prélèvements bancaires par l’obligation d’informer préalablement le payeur lorsque le bénéficiaire enregistre ses coordonnées bancaires pour une opération de prélèvement. Concrètement, il s’agit d’imposer au PSP un système automatisé d’alerte qui informe le titulaire du compte dès qu’un nouvel Iban est utilisé à des fins de prélèvement. L’information doit être délivrée avant l’exécution de l’opération. Cette mesure est nécessaire parce que la fraude au faux mandat de prélèvement, souvent consécutive à une usurpation d’identité ou au détournement d’un Iban, est de plus en plus répandue. Des clients sont prélevés à leur insu sans notification préalable – parfois pendant plusieurs semaines.”
“Vous me dites que toutes les précautions ont été prises. Il n’en reste pas moins que dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que les modalités de collecte, d’enregistrement, de conservation et de consultation des données seront définies par arrêté ministériel. J’insiste sur le fait qu’il faut inclure l’exigence de proportionnalité dans la loi.”
“C’est un principe fondamental du RGPD, mais aussi une exigence de bon sens – plus un fichier ratisse large, plus le risque de fuite de données, de détournement ou d’erreur augmente. Je rassure le rapporteur : notre amendement n’a pas pour effet de modifier l’équilibre du texte. Il ne restreint ni les moyens d’action de la Banque de France, ni ceux des prestataires de services de paiement. Il rappelle simplement une règle claire : la finalité dicte le périmètre des données collectées, et non l’inverse. Nous protégeons ainsi non seulement les droits des usagers, mais aussi la légitimité et l’acceptabilité du dispositif. Cette disposition est par ailleurs conforme au droit européen.”
“Dans une logique de protection renforcée des données personnelles, nous proposons d’encadrer plus strictement les modalités de collecte des informations qui figureront dans le fichier national des Iban frauduleux. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que les modalités de collecte, d’enregistrement, de conservation et de consultation des données seront définies par arrêté ministériel. C’est un renvoi nécessaire, mais le législateur doit fixer une exigence de proportionnalité en amont, en inscrivant dans la loi que seules les données strictement nécessaires à la finalité du fichier pourront être collectées. Cette précision est importante car dès lors qu’un fichier national est créé, et qu’il peut, même indirectement, concerner des personnes physiques, il faut éviter toute collecte d’informations excessive ou non justifiée.”
“Il bénéficiera à tout l’écosystème bancaire et aux banques elles-mêmes. Il serait paradoxal d’en faire supporter le coût à ceux qu’il est censé protéger. Mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement dans un esprit de clarté et de protection des usagers. Il va dans le sens du texte que vous défendez, monsieur le rapporteur.”
“Or nous savons que les frais bancaires peuvent connaître des évolutions opaques et que les consommateurs sont souvent captifs ou peu outillés pour les contester. Notre amendement vise donc à verrouiller cette protection en interdisant toute facturation non seulement directe, mais également indirecte, liée à l’obligation faite aux prestataires de déclarer et de corriger les données relatives à un compte suspecté – à tort ou à raison – d’être frauduleux. Ce dispositif repose sur un principe clair : l’accomplissement des obligations de sécurité imposées aux prestataires de services de paiement ne doit en aucun cas être financé par les usagers, qui sont souvent les premières victimes de la fraude. Il s’agit d’une mesure de justice et de cohérence. Le fichier dont nous parlons est conçu pour renforcer la fiabilité des opérations de paiement.”
“Puisqu’il est question d’un texte important pour des millions de Français, dans une réalité rien moins que parallèle, pour reprendre les termes qui viennent d’être employés, cet amendement vise à combler une incertitude laissée par la rédaction actuelle de l’article 1 er , comme je l’ai indiqué pendant la discussion générale. En effet, si l’alinéa 5 précise que « les frais afférents [aux] déclarations [effectuées par les prestataires de services de paiement] ne peuvent être facturés aux clients concernés », ce qui constitue une avancée, cette formulation laisse ouverte la possibilité d’une répercussion indirecte des coûts afférents, notamment par l’intermédiaire de hausses tarifaires généralisées, de nouveaux frais ou de modifications contractuelles peu lisibles pour l’usager.”
“En renforçant la protection des usagers, il contribuera à la sécurisation de notre système de paiement, condition essentielle de la lutte contre les fraudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“À cette fin, notre groupe proposera, par précaution, un amendement limitant au strict nécessaire les informations contenues dans le fichier national des Iban frauduleux. Pour renforcer la lutte contre les fraudes bancaires, nous proposons un autre amendement tendant à améliorer l’information du client avant la réalisation d’une opération de prélèvement bancaire. Nous saluons les amendements, défendus par plusieurs groupes parlementaires, qui visent à renforcer la transparence, à encadrer les usages du fichier et à garantir la proportionnalité des mesures. Il est essentiel d’améliorer le texte jusqu’à son adoption définitive et de prendre en compte les besoins de nos compatriotes établis à l’étranger afin que les échanges financiers transfrontaliers ne soient pas inutilement pénalisés. Ce texte constitue une avancée utile.”
“En commission, notre groupe a exprimé certaines réserves sur les modalités concrètes d’information des clients en cas d’inscription erronée de leur Iban dans le fichier, sur les recours offerts aux clients en cas d’erreur et le délai maximal pour rectifier celle-ci, ainsi que sur le titre de la proposition de loi, qui pourrait refléter plus fidèlement l’objet du texte. Nous demeurons vigilants sur tous ces sujets. Nous avions aussi alerté sur l’impact qu’une inscription au fichier national des Iban frauduleux pourrait avoir sur les frais bancaires facturés aux usagers. Nous proposons un amendement garantissant qu’aucuns frais ne puissent être facturés aux clients concernés. Notre travail doit également assurer le respect des droits fondamentaux des usagers, la confidentialité des données et l’équilibre du dispositif.”
“Nous saluons également la réécriture en commission de l’article 1 er du texte, qui élargit le champ des prestataires contributeurs et utilisateurs du fichier – en y incluant la Caisse des dépôts, le Trésor public et la Banque de France elle-même – tout en garantissant la non-résiliation automatique du compte concerné par la fraude. C’est une protection utile, notamment pour les usagers suspectés à tort. Les articles 2 et 3 tendent à renforcer l’efficacité du FNCI pour les chèques falsifiés et contrefaits. Les banquiers présentateurs pourront désormais le consulter dès le dépôt du chèque : cette mesure, issue des recommandations de l’OSMP, est bienvenue.”
“Nous saluons la méthode de travail du rapporteur qui a su associer tous les acteurs concernés – Banque de France, Trésor, Fédération bancaire française (FBF), UFC-Que choisir – autour d’objectifs clairs : renforcer la prévention de la fraude, améliorer sa détection et la protection des usagers. Inspiré du fichier national des chèques irréguliers, le fichier national des Iban frauduleux, géré par la Banque de France, permettra aux prestataires de services de paiement de vérifier la fiabilité d’un Iban avant d’exécuter un virement. C’est un progrès concret.”
“La proposition de loi examinée aujourd’hui marque une avancée significative dans la lutte contre des fraudes bancaires toujours plus sophistiquées qui affectent des centaines de milliers de nos concitoyens chaque année, parfois de manière dramatique. Le constat est partagé : les moyens de paiement scripturaux – virements, chèques et parfois même prélèvements – sont devenus des vecteurs massifs de fraude. En 2023, selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, les fraudes – surtout l’utilisation de faux Iban et la substitution de relevés d’identité bancaire (RIB) – ont généré un préjudice de 1,2 milliard d’euros, dont 310 millions pour les seuls virements.”
“Le risque est donc réel de voir les juridictions renoncer à la qualification de traite des êtres humains au profit de celle de trafic aggravé, perçue comme plus accessible ou plus rapide à appliquer. Un tel choix ne serait pas neutre et représenterait un recul symbolique important. La qualification de traite des êtres humains reconnaît une exploitation systémique et organisée. Elle ouvre de plus des droits spécifiques, notamment pour les victimes étrangères. Ces protections sont inopérantes en cas de qualification de trafic de stupéfiants, même aggravé. Une mauvaise qualification juridique fragilise la reconnaissance des victimes et compromet l’accès au droit auquel elles doivent pouvoir prétendre.”
“Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à reformuler l’article 11 bis introduit en commission. Le but est de mieux cibler l’exploitation de personnes vulnérables, notamment des mineurs, par des réseaux de trafic de stupéfiants tout en évitant les effets contre-productifs de la rédaction actuelle. Nous partageons évidemment l’objectif de renforcer la réponse pénale face à l’instrumentalisation des plus vulnérables. Toutefois, bien qu’il soit précisé que l’article du code pénal créé s’applique « sans préjudice des dispositions relatives à la traite des êtres humains », il risque de compliquer le travail de qualification des faits des magistrats. En effet, le principe juridique non bis in idem interdit de retenir à la fois une infraction autonome et une circonstance aggravante pour les mêmes faits.”
“Je ne pensais pas que nous y arriverions si rapidement.”
“Ce sont eux qui ne vous font plus confiance !”
“Qui peut sérieusement croire à vos solutions ?”
“La journée des droits des femmes, bravo !”
“Un ministre ne dit pas qu’une décision de justice est ubuesque ! (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP, continuant d’applaudir jusqu’au terme de l’intervention, se lèvent.) Monsieur le ministre, vous sortez de votre rôle et de votre rang ; vos propos sont scandaleux et votre obstination l’est encore davantage. Vous n’êtes pas du Tarn et vous n’y êtes jamais venu : que savez-vous de ce dossier ?”
“Un ministre ne commente pas une décision de justice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Ce jugement, votre gouvernement le conteste, à grand renfort de déclarations irresponsables de la ministre de la transition écologique et du ministre des transports, qui demandent en outre la poursuite du chantier, au mépris de la justice et des principes de l’État de droit. Quels sont leurs arguments ? Le coût pour le contribuable et un chantier déjà bien avancé. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Mais ce n’est pas la justice qui met le contribuable en difficulté ! C’est votre aveuglement et votre entêtement à poursuivre ce projet (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , malgré ses incohérences économiques, ses aberrations sociales, sa dette environnementale et son montage juridique hasardeux, soigneusement couvert par le secret des affaires.”
“Le tribunal administratif de Toulouse a jugé que l’A69 ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur, selon les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, précisés par décret en Conseil d’État signé par Mme Borne, première ministre, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et Hervé Berville, secrétaire d’État à la mer et à la biodiversité. C’est une victoire du droit face au fait accompli (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et une reconnaissance des arguments incontestables qui ont été avancés de longue date par les associations, les scientifiques et les citoyens mobilisés.”
“Vous serez vigilants et je m’en réjouis. Je le serai également, n’en doutez pas.”
“L’urgence est au renforcement des services publics de proximité, pour lutter contre le sentiment d’isolement et de relégation, pour que l’égalité entre les citoyens devienne une réalité éprouvée au quotidien, quelle que soit leur commune de résidence. J’interpelle le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification quant à l’indispensable maintien du maillage territorial du service public postal. Quelles actions le gouvernement compte-t-il mener pour garantir le maintien des 17 000 points de contact postaux et préserver le rôle crucial que jouent les structures locales, dont celle de Pinsaguel est un bon exemple ?”
“De plus, certains partenariats locaux sont fragilisés : à Pinsaguel, commune de ma circonscription de Haute-Garonne, un acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) assure le service postal, mais La Poste a prévu de réduire drastiquement la rémunération de cette prestation en 2025, ce qui mettra en danger le modèle économique de cette structure et le service rendu à la population. Les points de contact postaux jouent un rôle vital, particulièrement pour les populations vulnérables – personnes âgées, en situation de handicap ou éloignées du numérique. Leur disparition accentue les inégalités sociales et territoriales.”
“Le maintien annoncé du financement de l’État cette année et l’année prochaine est accueilli comme une bonne nouvelle, mais dans un contexte de remise en cause des services publics de proximité, il convient de rester vigilant. Depuis 2010, la privatisation a entraîné une dégradation de la qualité du service : réduction des horaires d’accueil, suppression de tournées, fermeture de bureaux et transfert d’activités à des commerces. Rien qu’entre 2015 et 2020, le nombre de bureaux est passé de 9 300 à 7 500.”
“Elle porte plus précisément sur la nécessité de préserver les missions de service public assurées par La Poste, essentielles au lien social et à l’égalité territoriale. La Poste en remplit quatre, définies par la loi. Elle assure notamment le service universel postal et contribue, ne l’oublions pas, à l’aménagement du territoire avec 17 000 points de contact financés par le contrat de présence postale territoriale. Celui-ci, doté de 177 millions d’euros par an, garantit que 97 % de la population se trouve à moins de 5 kilomètres d’un point postal. Le gouvernement précédent avait réaffirmé l’engagement financier de l’État, mais seulement après avoir tenté d’amputer ce contrat de 50 millions d’euros – près d’un tiers du budget alloué – dès l’année 2024.”
“Mais pourquoi ne l’avez-vous pas fait avant ?”
“Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas.”
“Et vous, vous avez du sang sur les mains !”
“Il faut attendre trois ans pour obtenir sa régularisation !”
“Le gouvernement ne cherche pas le consensus !”
“C’est le Thibault Bazin d’Horizons ! (Sourires.)”
“Pour cela, il faut consacrer de l’argent à la prévention !”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)”
“…tend à corriger à la baisse, à hauteur de 3,6 milliards d’euros, la prévision de recettes totales nettes de l’État figurant dans le texte issu de la CMP ? En révisant ainsi vos prévisions, vous apportez vous-même la preuve que le compte n’y sera pas en matière de recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les plus précaires seront une nouvelle fois les victimes de votre politique. Monsieur le premier ministre, en raison de votre obstination à maintenir une politique austéritaire, le groupe auquel j’appartiens votera majoritairement la censure. Nous le ferons sans plaisir, sans aucune satisfaction, mais en prenant nos responsabilités, car nous sommes convaincus que la France mérite un budget à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux de notre temps.”
“Vous me répondrez sans doute que la situation de la France impose tous ces sacrifices. Mais alors, pourquoi réduire nos marges de manœuvre en limitant à un an la durée d’application de la contribution temporaire sur les bénéfices des grandes entreprises, et ce alors même que l’amendement n o 41, déposé par votre gouvernement après les travaux de la commission mixte paritaire,…”