Ségolène Amiot
LFI-NFP · France
“Il se fonde sur l’article 100, concernant les amendements, et sur la Constitution, qui nous confère, à nous législateur, le droit absolu d’amender tout texte législatif. Depuis plusieurs heures, M. Ciotti puis Mme Mansouri invitent le gouvernement, qui a déjà répondu, à délivrer le texte de ce que M.”
“Récapitulons : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notre Constitution, la Convention internationale des droits de l’enfant, la Convention d’Istanbul, la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Pacte inte…”
“Il faudra d’ailleurs penser – vous pourrez passer le mot à votre consœur ministre de la santé, monsieur le ministre – à revoir leur salaire puisque, sous le prétexte qu’ils sont étrangers, ils ont droit à un traitement de faveur : ils sont beaucoup moins bien payés que leurs homologues français, et c’est une honte ! (« Oui !”
“Franchement, je suis dépitée de voir à quel point la droite et l’extrême droite ont fait une hiérarchie dans l’abominable. Dans cette niche parlementaire, aucun des sujets majeurs de préoccupation des Françaises et des Français ne sera abordé.”
“Il vise à améliorer la rédaction de l’amendement n o 40, de Mme Chatelain, demandant la remise d’un rapport. Rappelons qu’un mariage est avant tout un contrat. D’ailleurs, c’est ainsi qu’il est inscrit dans le code civil à l’article 75. Les mariés contractent un mariage devant un officier d’état civil.”
“Il s’agit d’optimiser la demande de rapport prévue à l’amendement n o 40 et d’éviter d’en demander d’autres – vous noterez qu’il y a là, de notre part, un souci de réduire les dépenses publiques.”
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“Et cela alors qu’on ne compte actuellement que 440 000 emplois vacants pour 8 millions de chômeurs ! La logique arithmétique est biaisée. Nous vous proposons donc de dire la vérité à travers cet amendement.”
“Nous vous proposons, par cet amendement, de renommer ce texte qui consiste « à priver les salariés seniors de six mois d’indemnisation par l’assurance chômage après une rupture conventionnelle ». C’est en effet ce qui va se produire : les seniors sont ceux qui ont le plus de difficulté à revenir à l’emploi puisque, après un an de recherche, ils ne sont que 15 % à avoir retrouvé un emploi ; et pourtant, on veut réduire de six mois leurs droits au chômage. Il est grand temps que nous nous posions les bonnes questions. Non seulement les seniors ont dû travailler et cotiser deux années supplémentaires, perdre deux années de vie, pour arriver à l’âge de la retraite, mais en plus on leur dit : Tant pis, si vous n’avez pas d’emploi, débrouillez-vous pour en trouver un !”
“Sur ces bancs, nous nous y étions opposés. Nous vous avions prévenu qu’il y aurait des abus et qu’il faudrait revenir sur les droits au chômage des assurés sociaux. Nous vous proposons de reconnaître le bien-fondé de notre proposition en renommant le texte.”
“Par cet amendement, nous vous proposons de changer le titre du texte en précisant qu’il vise « à encourager l’usage de la rupture conventionnelle comme moyen de contournement de la loi ou licenciement déguisé à moindre coût pour l’entreprise ». C’est ce que vous proposez, et je vous suggère donc d’être cohérents en allant dans le sens de cet amendement. D’ailleurs, vous admettez qu’il y aurait des abus, que certains salariés ne devraient pas avoir recours à la rupture conventionnelle mais à la démission, et que certains employeurs devraient licencier plutôt que d’utiliser cette modalité. Pourtant – j’aime le rappeler –, c’est Emmanuel Macron qui nous avait promis que les employés pourraient licencier leur patron – ce sont ses mots –, avec la garantie de continuer à bénéficier de leurs droits au chômage.”
“Ceux qui souhaitent que les chômeurs de moins de 55 ans perdent trois mois d’assurance chômage, que ceux qui vivent dans les territoires dits ultramarins en perdent quatre et que ceux de plus de 57 ans en perdent six et demi n’auront qu’à voter pour la droite. Pour toutes celles et ceux qui veulent que ces droits soient maintenus, c’est hyperfacile : ils n’auront qu’à voter pour Jean-Luc Mélenchon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Nous abrogerons alors ce texte avant même son entrée en vigueur. Reportée au-delà de l’élection présidentielle, la décision nous échappe et revient aux Françaises et aux Français. Vous verrez bien ce qu’ils veulent réellement. Je suis certaine qu’ils n’ont pas envie de perdre leurs droits au chômage.”
“Il s’agit d’un amendement visant à déployer la démocratie jusqu’à son paroxysme, puisqu’il propose de repousser l’entrée en vigueur du texte en juillet 2027, l’idée étant, je vous le donne en mille, de mettre la question entre les mains des Françaises et des Français qui auront le droit de vote l’année prochaine.”
“Il est grand temps de rappeler le lien de subordination entre l’employeur et l’employé : sans qu’il y ait nécessairement abus, ce déséquilibre peut faire que les salariés se sentent contraints d’agir de telle ou telle manière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si ce n’était pas le cas et que nous étions dans le monde des Bisounours, nous n’aurions pas besoin d’un code du travail pour protéger les salariés ; nous n’aurions pas besoin de règles pour encadrer le pouvoir que détient l’employeur – et lui seul – d’embaucher, de licencier, d’augmenter ou non le salaire, de discriminer.”
“Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire n’a rien à voir avec l’amendement. Monsieur Bazin, le projet de loi crée une présomption d’abus puisqu’une de ses justifications est de dire que 25 % des ruptures conventionnelles seraient abusives. Ce n’est donc pas moi qui crée une présomption d’abus. Je dis simplement que, s’il y a abus, on ne peut pas soupçonner le travailleur lorsqu’il n’est pas à l’initiative de la rupture conventionnelle. Ce qui est abusif ici, c’est d’ignorer, comme vous semblez le faire, que les relations entre employeur et employé sont déséquilibrées.”
“Il engage la démarche au moment où il se sent prêt, où il a préparé son avenir, sa reconversion éventuelle ou un projet de formation. En tout état de cause, du seul fait d’être à l’initiative de la démarche, il a pu en anticiper les conséquences. Lorsque l’employeur est à l’origine de la rupture conventionnelle, le salarié doit faire face à une surprise. Il n’a donc pas pu préparer son départ. Notre système assurantiel intervient alors en complément, pour permettre au salarié de survivre le temps qu’il retrouve un emploi. Nous vous proposons donc d’exclure du dispositif les travailleurs et les travailleuses qui ne sont pas à l’origine de la rupture conventionnelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous proposons simplement de revenir à la vocation initiale de la caisse d’assurance chômage. Vous souhaitez réduire les droits de celles et ceux ayant eu recours à une rupture conventionnelle, sous prétexte que ce dispositif ferait l’objet d’abus. En toute logique, vous devriez donc être d’accord avec moi. Lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur, l’abus éventuel ne vient pas du travailleur, mais bien de l’employeur. Dès lors, pourquoi punir le salarié, devenu chômeur, puisqu’il a accepté cette rupture sans en être réellement à l’origine ? C’est une question de simple logique. À l’inverse, dans le cadre même de notre système assurantiel, lorsqu’un travailleur est lui-même à l’initiative de la rupture conventionnelle, c’est qu’il a préparé son départ.”
“Par cet amendement de repli, nous vous proposons d’exclure du dispositif les travailleurs âgés de 57 ans et plus. Après avoir repoussé l’âge de la retraite, vous voulez réduire encore plus les droits des travailleurs âgés – la logique est la même. Ceux qui vont perdre le plus avec cette réforme, ce sont ceux qui sont le plus en difficulté pour retrouver un emploi. Nous le savons, tous les chiffres le montrent – mon collègue Hadrien Clouet a prouvé par A plus B le bilan catastrophique de la Macronie en la matière. Et aujourd’hui, vous venez nous dire que ce sont précisément ceux sur les droits desquels vous allez rogner. Notre système assurantiel est là pour accompagner tout le monde en cas de perte d’emploi, en particulier ceux qui auront le plus de difficultés à retrouver un travail ; nous refusons de les abandonner.”
“Rendez plutôt les 4 milliards ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je m’inscris en faux contre ces propos – c’est là où on voit la différence entre la droite et la gauche. Nous ne sommes pas pour que l’État s’arroge le droit de récupérer les cotisations et de décider comment il va les distribuer ensuite. La sécurité sociale doit revenir à ce qu’elle était à l’origine : un système géré par et pour les travailleurs et les travailleuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les cotisations maladie, chômage ou vieillesse doivent revenir à la caisse d’assurance sociale, et les travailleurs et les travailleuses doivent décider comment on emploie cet argent. Cela éviterait de se retrouver dans la situation actuelle : la caisse a été privée de 4 milliards par l’État l’année dernière, et aujourd’hui on vient nous dire qu’il va falloir faire des économies de 400 millions d’euros.”
“Cet amendement, que l’on pourrait considérer comme rédactionnel, mérite pourtant qu’on s’y attarde. En remplaçant le mot « intéressés » par le mot « assurés », il vise à rappeler le caractère assurantiel du régime d’assurance chômage, dont le rôle est d’assurer le risque de perte d’emploi. Il est important de ne pas invisibiliser cette dimension fondamentale du système d’assurance chômage et, plus largement, de l’assurance sociale. Il s’agit de replacer la solidarité au cœur du régime d’assurance chômage et ainsi d’éviter que celui-ci ne devienne un moyen de pression visant à contraindre les chômeurs à accepter des emplois moins qualifiés, moins bien payés, éloignés de leur domicile ou inadaptés à leurs besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Non, mais il faut commencer par produire pour nous !”
“Taisez-vous plutôt que de dire ce genre d’ânerie !”
“Mais nous aussi, nous avons des élus de montagne !”
“C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer l’alinéa 5 de l’article 3, qui mentionne cette notification au chef d’établissement, afin de revenir à un texte plus cohérent et plus respectueux de la volonté de la victime comme de celle de ses représentants légaux.”
“Il s’agit de revenir sur une disposition, qui procédait pourtant d’une très bonne intention, à savoir l’information systématique des chefs d’établissement scolaire à la sortie de prison d’un agresseur dont la victime fréquente l’établissement. Toutefois, contrairement ce que prévoit le reste du texte, il n’est laissé ni à la victime ni à ses représentants légaux la possibilité de s’opposer à ce que le chef d’établissement soit informé. Une telle exception constitue en soi une incohérence. D’autre part, la teneur des informations qui devront être fournies au chef d’établissement n’est pas précisée.”
“La formulation peut vous paraître bizarre, mais elle est parfaitement logique.”
“Ce que nous proposons, c’est une formulation logique. En l’état, le texte prévoit que les mesures d’interdiction se prolongent jusqu’à la fin de la peine d’incarcération initialement prononcée, sans pouvoir en excéder la durée. Nous proposons que leur durée ne puisse excéder celle des mesures de réduction de peine. Prenons l’exemple d’une peine initiale de deux ans, réduite de six mois. Elle aurait dû durer deux ans ; dans ce cas, les mesures d’interdiction ne pourraient excéder deux ans, c’est-à-dire la date de la fin de la peine initiale. Nous l’avons simplement formulé de manière logique. Vous êtes libres d’interpréter l’amendement comme vous le souhaitez, mais il ne change pas le fait qu’il sera impossible de dépasser la fin de la peine. C’est exactement ce qui est déjà écrit dans le texte.”
“Il vise à préciser l’alinéa 13. En commission, nous avions débattu du fait que les mesures d’interdiction ne s’accompagnaient d’aucune durée maximale après laquelle l’intervention d’un juge serait requise. Nous proposons qu’après six mois – durée pendant laquelle les mesures pourraient être plus ou moins automatiques –, leur prolongation soit laissée à l’appréciation du juge de l’application des peines et cela jusqu’à la date de fin d’incarcération initialement prévue. Cela nous paraît indispensable pour respecter l’esprit des lois, notamment le principe de l’individuation des peines. La décision doit rester à la main du juge.”
“Il y a encore une fois de la discrimination à l’égard des enfants : il serait normal d’apporter une précision s’agissant d’un adulte, mais pas d’un enfant. C’est vraiment problématique. Préciser que l’établissement scolaire ou le centre de formation fait partie des lieux dont l’agresseur ne peut pas s’approcher ne me semble pas inutile. Faisons l’effort d’intégrer systématiquement les enfants dans notre système de pensée et, plus largement, dans le cadre dans lequel nous écrivons la loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“C’est hallucinant ! La rédaction actuelle mentionne explicitement le lieu de travail de l’adulte. Or le lieu de travail d’un enfant ou d’un adolescent, c’est son établissement scolaire !”
“Il y a déjà le lieu de travail. Pourquoi pas celui des enfants ?”
“Je crois qu’il y a eu une confusion sur le vote précédent !”
“Faudra-t-il un MeToo des armées pour vous rendre compte de l’ampleur du problème ?”
“Les moyens humains et financiers actuels de la chaîne judiciaire vous semblent-ils suffisants pour accueillir un demi-million de victimes annuelles ?”
“Au-delà de votre soutien communicationnel aux victimes, quel engagement formel prenez-vous pour faire cesser la victimisation secondaire et pour mettre fin à l’inversion de la culpabilité ? Quand accompagnerez-vous les juges pour que les signes de psychotrauma, pris aujourd’hui pour du mensonge, deviennent des éléments de preuve de l’agression sexuelle ? Comment garantirez-vous aux victimes que l’ensemble des magistrats, des enquêteurs et des experts judiciaires recevront effectivement les formations qui déconstruisent les mythes sur lesquels se fondent aujourd’hui les jugements ? Quel budget débloquerez-vous pour la prévention, notamment l’Evars, mais aussi pour les soins aux victimes psychotraumatisées ?”
“Nous ne nous satisfaisons pas du fait que les 160 000 enfants et les 325 000 adultes victimes d’agressions sexuelles ou de viols chaque année ne voient que 1 % de leurs agresseurs condamnés, entre autres parce que leurs mécanismes de défense et de survie, comme la dissociation et la distanciation, sont littéralement utilisés contre les victimes par les enquêteurs et différents acteurs judiciaires. Comment interpréter cette absence de formation au psychotraumatisme ? Comment comprendre les priorités de votre ministère, monsieur le ministre ? Pourchasser le moindre petit dealer, mais abandonner, voire nier un demi-million de victimes de viols et d’agressions sexuelles annuelles !”
“Un grand merci aux trois corapporteurs, Estelle Mercier, Sandrine Josso et Andy Kerbrat. Le travail que vous avez effectué était nécessaire ; il rejoint l’un des constats que nous avons faits lors de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste. Votre rapport est un appel à mettre fin à la justice des croyances, à la police des a priori , à la recherche des victimes parfaites, un appel à entrer enfin dans notre siècle en intégrant les connaissances scientifiques sur le psychotrauma.”
“C’est honteux ! Les violences sexuelles sont principalement intrafamiliales !”
“Il n’y a pas d’emplois ! Il y a des millions de chômeurs !”
“Enfin, les 400 millions que vous avez exigés des organisations syndicales et patronales illustrent votre passage en force permanent. Sous couvert de dialogue social, vous obligez à des réformes qui précarisent les demandeurs d’emploi. Votez la suppression de l’article unique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Alors non, vous ne pouvez pas utiliser l’argument du recours abusif aux ruptures conventionnelles. Aucune étude sérieuse ne valide l’hypothèse que les salariés concluent des ruptures conventionnelles pour contourner les règles de la démission. Au nom d’un recours abusif fantôme, vous imposez une punition collective à tous les travailleurs et à toutes les travailleuses qui ont conclu une rupture conventionnelle. Présenter ce texte comme une innovation et une incitation au retour à l’emploi revient à nier la réalité : il y a actuellement 8 millions de chômeurs en France et seulement 441 000 emplois vacants ; seuls 15,5 % des seniors retrouvent un emploi après un an de recherche. Le texte n’est absolument pas un levier pour l’emploi, seulement une machine à créer de la précarité.”
“…et 4 milliards d’excédents ont été redirigés des caisses de la sécurité sociale vers celles de l’État, soit dix ans des économies que vous souhaitiez réaliser avec cette réforme. Vous pouviez facilement l’éviter en rendant les 4 milliards à la sécu.”
“Par cet amendement de suppression, nous réaffirmons notre opposition au projet de loi. Le voter reviendrait en effet à acter que, fin 2026, entre 35 000 et 55 000 personnes privées d’emploi perdront 3 mois d’indemnisation chômage avant 55 ans et 3 à 6 mois après 55 ans. Vous faites peser sur les cotisantes et les cotisants la responsabilité d’un déficit que vous avez vous-mêmes créé. La réforme de la contribution sociale généralisée (CSG) a représenté 12 milliards de pertes entre 2023 et 2026…”
“Laissez-les partir à la retraite à 60 ans, c’est ça la dignité !”
“Chaque minute qui passe, un Insoumis entre dans l’hémicycle, alors allez-y !”
“Il faut s’en tenir au débat en cours, pas à l’amendement !”
“C’est le sens même du droit le plus formel de chaque député, y compris le vôtre, madame la présidente.”
“Concrètement, le droit de monter à la tribune, c’est le droit de s’adresser de façon bien plus solennelle non seulement à cette assemblée, mais aussi à toutes celles et ceux qui, au-delà de ces murs, ont le droit de suivre nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il s’agit d’un rappel au règlement sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 54. Celui-ci précise que « l’orateur parle à la tribune ou de sa place ; le président peut l’inviter à monter à la tribune ». Madame la présidente, vous venez de nous indiquer à l’instant que l’usage voudrait que vous n’invitiez plus personne à s’y rendre. Vous pouvez décider de ne plus inviter les orateurs à monter à la tribune, mais notre règlement précise bien que tout député peut monter à la tribune. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Les usages ne peuvent écraser notre règlement.”
“Dans ce cas, assurez-vous que les droits des personnes retenues en CRA sont respectés ! C’est votre rôle !”
“Vous ne voulez pas les investir dans des moyens humains ?”
“» et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), et supprimer tout ce qui freine l’accession aux études de médecine et empêche de former de nouveaux médecins, de nouveaux psychiatres, des infirmières en pratique avancée, etc. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà ce que nous devrions examiner aujourd’hui : quels moyens allouer à la santé mentale et comment s’occuper de la santé mentale de nos jeunes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Voilà ce qui se passe, alors qu’on sait qu’on peut être atteint de sociopathie, de psychopathie et être parfaitement intégré. On peut même dans certains cas devenir président – quoique certains commettent à cette occasion des actes que l’on pourrait assimiler à des crimes de guerre ou à du terrorisme, mais c’est une autre histoire. Il est grand temps de dire que ce n’est pas parce que l’on est atteint d’une maladie mentale que l’on est forcément un danger pour la société ! En revanche, je vous rejoins sur le fait qu’une personne atteinte d’une maladie mentale, mais qui n’est pas soignée ou qui n’a pas accès aux soins, peut devenir un problème à terme. Et, pour y remédier, nous devrions non pas examiner ce texte de loi, mais débattre des moyens à allouer à la santé et à nos facultés (« Eh oui !”
“Au-delà, ce texte relève de la psychophobie : il stigmatise toute personne ayant des troubles mentaux, toute personne atteinte de maladie mentale, en affirmant que, potentiellement, elle pourrait devenir un terroriste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Céline Hervieu applaudit également.)”
“La rédaction du texte va à l’encontre de ce qui vient d’être dit. Précisément – et c’est bien là la difficulté –, la disposition s’applique avant la commission d’un acte terroriste. Le texte anticipe la possibilité ou l’éventualité d’un tel acte. (« Eh oui ! Lisez le texte ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La personne qui sera internée n’aura rien fait ; elle n’aura absolument rien fait ! (M. Sylvain Berrios proteste.) Malgré tout, on va lui apposer le tampon « terroriste » sur le front et appliquer cette disposition. Cela pose un réel problème.”