Ségolène Amiot
LFI-NFP · France
“Il se fonde sur l’article 100, concernant les amendements, et sur la Constitution, qui nous confère, à nous législateur, le droit absolu d’amender tout texte législatif. Depuis plusieurs heures, M. Ciotti puis Mme Mansouri invitent le gouvernement, qui a déjà répondu, à délivrer le texte de ce que M.”
“Récapitulons : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notre Constitution, la Convention internationale des droits de l’enfant, la Convention d’Istanbul, la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Pacte inte…”
“Il faudra d’ailleurs penser – vous pourrez passer le mot à votre consœur ministre de la santé, monsieur le ministre – à revoir leur salaire puisque, sous le prétexte qu’ils sont étrangers, ils ont droit à un traitement de faveur : ils sont beaucoup moins bien payés que leurs homologues français, et c’est une honte ! (« Oui !”
“Franchement, je suis dépitée de voir à quel point la droite et l’extrême droite ont fait une hiérarchie dans l’abominable. Dans cette niche parlementaire, aucun des sujets majeurs de préoccupation des Françaises et des Français ne sera abordé.”
“Il vise à améliorer la rédaction de l’amendement n o 40, de Mme Chatelain, demandant la remise d’un rapport. Rappelons qu’un mariage est avant tout un contrat. D’ailleurs, c’est ainsi qu’il est inscrit dans le code civil à l’article 75. Les mariés contractent un mariage devant un officier d’état civil.”
“Il s’agit d’optimiser la demande de rapport prévue à l’amendement n o 40 et d’éviter d’en demander d’autres – vous noterez qu’il y a là, de notre part, un souci de réduire les dépenses publiques.”
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“Non, le texte se situe avant qu’il y ait un acte !”
“Suffirait-il donc de prôner des idées un peu radicales et de tenir des propos radicaux devant la police pour accéder prioritairement à des soins psychiatriques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voulez-vous vraiment donner la priorité à des personnes qui n’ont rien fait mais qui seront astreintes à un internement, alors que certains attendent parfois plus d’un an, par exemple pour un rendez-vous en addictologie, et que leurs soins psychiatriques seront repoussés à la saint-glinglin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel, mais qui a tout son sens. Je souhaite par ailleurs obtenir deux ou trois explications, elles sont nécessaires. En premier lieu, comment ferez-vous la distinction, dans le cas de personnes atteintes d’une maladie psychiatrique, entre les convictions énoncées à cause de la maladie et celles sans lien avec elle. Que fait-on si un soin permet de maîtriser une maladie psychiatrique, mais que la personne conserve ses convictions profondes ? La question des moyens se pose également : nous n’avons pas assez de psychiatres, au point que nous fermons des lits, des services, voire des structures entières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davy applaudit également.) Les personnes dont nous parlons, quasiment internées d’office, seront prioritaires pour voir un psychiatre.”
“Mais alors, de quels psychiatres parlons-nous ?”
“Autrement dit, on les laisse dans cette situation d’enfermement jusqu’à ce qu’elles décèdent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les dispositions que vous proposez en l’occurrence révèlent simplement l’échec de notre système de santé. Elles montrent que nous n’avons pas formé assez de psychiatres. Face à ce constat, vous avez une seule idée : envoyer des personnes considérées comme totalement folles en cabane – pas vraiment dans une prison, plutôt dans un hôpital psychiatrique. Elles y resteront jusqu’à ce qu’elles décident d’entamer une démarche de soins – car on sait bien que si le patient n’est pas volontaire, les soins ne sont pas efficaces.”
“Il faudra donc mobiliser des psychiatres, qui ne sont de toute façon pas disponibles, pour leur demander de consacrer de longues heures à l’examen de personnes qui, selon les services de renseignement – dont les personnels n’ont pas suivi d’études de médecine non plus ! –, souffriraient de troubles du comportement. Or ces personnes auraient justement besoin de ces mêmes psychiatres pour être soignées. Peut-être faudrait-il procéder en sens inverse : si des personnes souffrent de troubles psychiatriques, proposons-leur des soins. Mettons ainsi davantage d’énergie et de moyens dans notre système de santé (Mêmes mouvements) , agissons en faveur de la formation des psychiatres mais aussi des experts-psychiatres pour les tribunaux – les mesures à prendre ne manquent pas.”
“Deuxième évidence : il est déjà impossible d’obtenir un rendez-vous avec un psychiatre. Cette semaine, lors de la commission d’enquête sur l’inceste, les personnels des tribunaux nous ont même expliqué que, dans un grand nombre de départements, aucun psychiatre n’étant disponible, alors que les juges ont besoin d’eux pour procéder à des expertises psychiatriques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Hervieu et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) Vous nous expliquez qu’une évaluation est nécessaire – ce qui nécessite plusieurs heures, voire plusieurs dizaines d’heures de travail.”
“Néanmoins, faut-il vraiment rappeler que le fait de souffrir de troubles du comportement ne relève pas forcément de la psychiatrie ? C’est la base. (Mme Céline Hervieu et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)”
“Monsieur le ministre, je vais devoir remettre les pendules à l’heure. Je me doute bien que vous n’avez pas suivi d’études de médecine.”
“C’est vous qui avez détruit le code du travail !”
“C’est à la tête du client, quand on ne respecte pas la loi ? C’est bien ça ?”
“Quand pénaliserez-vous réellement les violences sexuelles et l’inceste ?”
“Lorsqu’on propose un texte qui manque autant d’ambition, il ne faut pas s’offusquer de nous voir suggérer mieux ! Quand on veut faire de la prévention, l’échelle collective est beaucoup plus efficace que l’échelle individuelle. Nous vous proposons donc d’être un peu plus ambitieux en votant l’excellent amendement de Mme Erodi.”
“Mais cela n’empêche pas de renforcer Tracfin !”
“En raison d’un manque de moyens humains !”
“Je l’entends, madame la présidente. En tout cas, s’il souhaite éviter que ses propos soient regardés comme profondément sexistes et totalement déplacés, j’invite M. Dessigny à présenter des excuses à Mme Feld. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“S’offusquer, comme il l’a fait, que Mme Feld rappelle la réalité, et la traiter ainsi de menteuse…”
“Sur celui de l’article 70, alinéa 3. M. Dessigny a ouvertement traité Mme Feld de menteuse, alors qu’elle a simplement rappelé un fait : le Rassemblement national a fait l’objet de condamnations. Il faut tout de même rappeler que la Ligue des droits de l’homme a porté plainte contre M. Dessigny pour propos racistes.”
“Ce n’est pas très clair… (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Donc, vous n’avez pas la capacité de faire des estimations.”
“Vous êtes bien mal à l’aise pour répondre à la question posée !”
“Vous vous y êtes opposé lors de l’examen du PLFSS !”
“Ce ne sont pourtant pas eux que vise le texte !”
“Vous n’aviez qu’à répondre aux questions !”
“Depuis plusieurs années, les officines impriment directement ce qu’elles ont délivré sur l’ordonnance. Beaucoup de pharmacies sont équipées d’une imprimante, et son installation n’est pas particulièrement coûteuse. Il devient donc difficile d’ignorer ce qui a déjà été délivré lorsque c’est imprimé sur l’ordonnance – et vous noterez qu’une imprimante n’a rien d’une technologie récente, nous en avons depuis la fin des années 1980. Votre amendement me semble donc quelque peu en décalage. Qu’il existe encore des officines non équipées et susceptibles de se faire avoir, à la rigueur, mais cela soulève surtout la question d’une éventuelle complicité – celle de ne pas examiner l’ordonnance dans son intégralité.”
“Dans l’affaire du président du conseil départemental du Finistère, il a fallu onze mois d’enquête pour vérifier si une assurée avait droit au RSA : on s’autoriserait donc à ne plus rien verser pendant un an ! Nous serions totalement à côté de la réalité que vivent les Français. Pour revenir à la raison, adoptons ces amendements.”
“Il y a là deux dimensions qu’il nous faut absolument explorer. Cela a été dit et rappelé, 90 % des situations en cause procèdent d’un indu, c’est-à-dire qu’elles sont involontaires : l’allocataire a touché un trop-perçu qu’il doit restituer. Or, à vous entendre, elles donneront lieu à des sanctions. On supprime littéralement le droit à l’erreur, y compris lorsque l’erreur ne vient même pas de l’assuré, mais de la caisse ! « Vous avez touché trop de sous, vous serez sanctionné, car vous auriez dû nous le signaler » – comme si le bénéficiaire pouvait le calculer lui-même. Vraiment, cela devient ubuesque, absurde, d’autant qu’il est prévu que les versements soient suspendus dès qu’il y a suspicion de fraude et tant que le doute subsiste.”
“Le principe, c’est un seul droit pour tout le foyer, mais il se trouve que ces foyers sont composés de plusieurs personnes. Dès lors, que va-t-on faire des enfants, qui sont bénéficiaires de l’assurance complémentaire ? Comment va-t-on identifier la personne qui, au sein d’un couple, s’est rendue coupable de fraude ? Est-ce que l’on va prévenir tous les employeurs – y compris, le cas échéant, ceux des enfants ? Comment voulez-vous établir que telle personne est plus responsable que telle autre au sein du foyer ? Je me demande si l’on n’est pas en train d’introduire des sanctions collectives – qui ne sont pas davantage autorisées en France.”
“L’alinéa 10, que nous voulions supprimer, prévoit qu’en cas de fraude aux indemnités journalières de la part d’un salarié, les organismes de sécurité sociale transmettent à son employeur toutes les informations concernant cette fraude. Avec cet amendement, il est en outre proposé que l’employeur transmette à son tour l’ensemble de ces éléments à la mutuelle ou à l’assurance complémentaire de l’assuré, s’il en a une. Qu’est-ce qu’on attend de cette transmission d’informations ? Si l’on attend que l’employeur réagisse par une sanction, puis que la mutuelle fasse de même, alors on aura une double sanction, ce qui est interdit dans notre droit. En France, on n’est pas censé avoir plusieurs peines pour la même infraction. Par ailleurs, on parle ici de foyers fiscaux.”
“Vous ne pouvez donc pas dire que le rôle des parlementaires ne serait pas de contrôler cette action : c’est exactement l’inverse ! C’est la mission que la Constitution de notre pays nous donne, parallèlement à celle de proposer et de voter la loi : comment le gouvernement applique-t-il les lois que nous décidons et que nous votons ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Sur le fondement de l’article 20 de la Constitution, constitutive de notre règlement intérieur. Monsieur le rapporteur, l’article 20 de la Constitution rappelle que le gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». « Responsable devant le Parlement », qu’est-ce que cela signifie ? Que par principe, et comme de nombreux indices vous le montrent sans cesse, nous, parlementaires et députés de la nation, avons pour mission de contrôler l’action du gouvernement. Je vous rappelle par exemple qu’il existe tous les mois une semaine de contrôle et que ce contrôle est précisément celui qu’exercent les parlementaires sur l’action du gouvernement.”
“C’est la base du contrôle du gouvernement !”
“Nous aurions dû avoir un débat et nous aurions pu l’avoir il y a six semaines, dans le cadre de la journée réservée du groupe Écologiste et social, qui présentait un texte de bien meilleure qualité. (M. Erwan Balanant s’exclame.)”
“Il vise à avancer d’un an l’entrée en vigueur du texte – c’est dire à quel point nous le soutenons. Il faut que l’interdiction du sucre à destination des plus jeunes soit appliquée très rapidement. Entendez-le bien : ce que nous sommes en train de faire est, effectivement, hallucinant. (Murmures sur les bancs du groupe Dem.) Rassurez-vous, il reste trois minutes, le texte sera adopté !”
“Et il continuera à bénéficier d’exonérations de cotisations ? On lui fait quand même des cadeaux fiscaux ?”
“Il vise à subordonner le bénéfice des exonérations de cotisations sociales au respect du présent texte. En effet, ces cotisations assurent la participation des entreprises au financement de la sécurité sociale, donc de la santé. Je ne comprendrais pas qu’on puisse s’opposer à un tel amendement. Nous aurions alors des industriels qui ne respectent pas la loi, sont pris la main dans le pot de confiture et condamnés pour cela, mais continuent de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales, celles-là mêmes qui permettent de soigner les gens que ces industriels ont rendus malades. Cet amendement relève du bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à permettre que lorsqu’un industriel est pris la main dans le sac pour avoir contourné l’interdiction d’ajouter du sucre, cette information soit rendue publique. C’est la pratique du name and shame : elle permettra aux gens de savoir que certains industriels se moquent de leur santé et qu’ils essaient de rendre leurs enfants addicts au sucre, malgré l’interdiction que nous sommes en passe de voter.”
“Cet amendement vise à donner aux autorités publiques les moyens d’accomplir leur mission lorsqu’il s’agit de contrôler les agro-industriels pour s’assurer qu’ils appliquent effectivement la loi.”
“On saura vous rappeler cette façon expéditive d’examiner les amendements lors des journées réservées aux autres groupes !”
“Il vise à porter le montant maximum de l’amende à 10 % – au lieu de 5 % – du chiffre d’affaires réalisé sur les produits concernés. Effectivement, monsieur Isaac-Sibille, une peine d’emprisonnement est déjà prévue par le code de la consommation. Cependant, ce n’est que lorsqu’on s’attaque à leur porte-monnaie que les agro-industries commencent vraiment à réagir – comme nous l’avons vu avec les sucres dans les sodas : la sanction financière a fonctionné.”
“Il vise à ce que le taux de 5 % du chiffre d’affaires constitue un plancher, plutôt qu’un plafond, de l’amende fixée par l’article en cas de manquement. Une fois encore, il s’agit d’inciter réellement les industriels à ne pas ignorer la loi, afin de préserver la santé de nos enfants.”
“Il tend à augmenter le montant de l’amende passible en cas de manquement en la faisant passer à 300 000 euros au lieu de 30 000 euros. Pour l’agro-industrie, 30 000 euros, c’est de l’argent de poche ! C’est à peine si on apercevra ce montant dans le compte de pertes et de profits. Si l’on veut vraiment que les comportements des agro-industriels changent et qu’ils prennent ce sujet au sérieux, il est nécessaire de fixer le montant maximal de l’amende à un niveau dissuasif.”
“Il vise à intégrer les laits infantiles dans le champ d’application de la proposition de loi.”
“Dès lors, comment nous assurer que les industriels ne contournent pas l’interdiction que nous nous apprêtons à voter, en modifiant simplement leurs emballages ? Oui, il est temps d’interdire les sucres ajoutés dans les produits destinés aux plus jeunes, mais il est surtout temps d’entériner une définition des aliments ultra-transformés, de donner aux familles les moyens de connaître la qualité des aliments qui sont dans leurs assiettes et de stopper les industriels qui nous empoisonnent sans vergogne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Nous ne pouvons pas compter sur les députés de ce groupe pour nous protéger, nous et nos enfants, des appétits voraces des industriels de l’agroalimentaire. Hélas, nous ne pouvons pas non plus compter sur les gouvernements successifs : ils ne s’attaquent pas aux causes des maladies, ils n’ont pas de politique de prévention. La sécurité alimentaire n’est plus contrôlée par l’État dans notre pays – j’en veux pour preuve le scandale des laits infantiles contaminés de Nestlé et Lactalis qui a éclaté en décembre dernier. Les lobbys de l’agro-industrie ont milité pour un affaiblissement du cadre réglementaire et du contrôle des aliments. Les effectifs de la direction ministérielle chargés des contrôles ont ainsi diminué de 25 % ces quinze dernières années.”
“Non seulement notre santé est sacrifiée, mais notre intelligence est insultée : certains agro-industriels, rencontrant des difficultés à vendre certains de leurs produits, inventent de nouveaux concepts, par exemple des biscuits apéritifs pour favoriser l’apprentissage de la mastication. Je vous laisse le temps de computer cette information. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit bien de biscuits apéritifs destinés à ceux qui ne savent pas encore mâcher – pour les bébés ! Comme si l’humanité avait dû attendre la manifestation du génie de certains industriels pour apprendre à consommer des aliments solides. Voyez comme ils nous prennent pour des idiots. Et ils ont raison, manifestement : le Rassemblement national en a fait un amendement.”
“L’acte II de la loi Duplomb montre que ces dangers ne sont pas pris au sérieux, preuve que notre santé, et celle de nos enfants, est le cadet des soucis de certains parlementaires, et qu’elle peut tout à fait être sacrifiée sur l’autel du profit de l’agro-industrie.”
“On ne saurait lutter contre ces maladies sans avoir conscience de leur caractère politique. Depuis 2018, notre collègue Loïc Prud’homme alerte sur les produits ultra-transformés à destination des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous mettons également en garde contre la publicité à destination des plus jeunes. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a retrouvé jusque dans les petits pots pour bébés des composés néoformés, des résidus de pesticides et des hydrocarbures à effet neurotoxique et cancérigène.”
“…niche parlementaire à l’ordre du jour de laquelle figurait cette proposition de loi bien plus ambitieuse, « pour une génération sans sucre », destinée à préserver la santé de nos enfants et dont vous ne nous proposez aujourd’hui qu’un pâle ersatz. Il est bien sûr nécessaire de réduire la concentration de sucre dans les aliments des plus jeunes : le surpoids pourrait concerner un enfant sur trois à l’horizon 2030, et l’une des causes en est la surconsommation de sucre. Il en découle des maladies graves comme l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires. On ne peut toutefois lutter contre ces maladies par des taxes comportementales qui s’appliqueront aux produits les moins chers et pèseront donc sur les familles les plus précaires. Les responsables sont l’agro-industrie et ses lobbys.”