Ségolène Amiot
LFI-NFP · France
“Il se fonde sur l’article 100, concernant les amendements, et sur la Constitution, qui nous confère, à nous législateur, le droit absolu d’amender tout texte législatif. Depuis plusieurs heures, M. Ciotti puis Mme Mansouri invitent le gouvernement, qui a déjà répondu, à délivrer le texte de ce que M.”
“Récapitulons : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notre Constitution, la Convention internationale des droits de l’enfant, la Convention d’Istanbul, la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Pacte inte…”
“Il faudra d’ailleurs penser – vous pourrez passer le mot à votre consœur ministre de la santé, monsieur le ministre – à revoir leur salaire puisque, sous le prétexte qu’ils sont étrangers, ils ont droit à un traitement de faveur : ils sont beaucoup moins bien payés que leurs homologues français, et c’est une honte ! (« Oui !”
“Franchement, je suis dépitée de voir à quel point la droite et l’extrême droite ont fait une hiérarchie dans l’abominable. Dans cette niche parlementaire, aucun des sujets majeurs de préoccupation des Françaises et des Français ne sera abordé.”
“Il vise à améliorer la rédaction de l’amendement n o 40, de Mme Chatelain, demandant la remise d’un rapport. Rappelons qu’un mariage est avant tout un contrat. D’ailleurs, c’est ainsi qu’il est inscrit dans le code civil à l’article 75. Les mariés contractent un mariage devant un officier d’état civil.”
“Il s’agit d’optimiser la demande de rapport prévue à l’amendement n o 40 et d’éviter d’en demander d’autres – vous noterez qu’il y a là, de notre part, un souci de réduire les dépenses publiques.”
The complete record
Every one of 789 lines we hold for Ségolène Amiot, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 15 of 16.
“Je rappelle que cet impôt concerne des foyers fiscaux qui, s’ils devaient voir leur patrimoine taxé à 99 %, resteraient quand même millionnaires ! Quant à Bernard Arnault, il serait toujours milliardaire… Or le plancher d’imposition est fixé ici à 2 %, pas à 99 % ; c’est donc y aller un peu fort que de parler de confiscation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je propose, peut-être par le biais d’un sous-amendement, une formulation intermédiaire. Je suggère de retenir la rédaction proposée par les amendements en la complétant, à propos du responsable de l’infraction, par les mots « dès que ce dernier est identifié » ou par les mots « à partir du moment où ce dernier est identifié ». Il me semble en effet qu’inscrire dans la loi qu’il n’est pas optionnel de faire payer les pollueurs n’est pas anodin. Récemment, un dépôt sauvage de plusieurs milliers d’extincteurs a été découvert. On sait que ces déchets n’ont pas été jetés par des particuliers mais qu’ils l’ont été par des entreprises qui se soustraient à leurs obligations de recyclage et de retraitement. Il est grand temps d’envoyer un message clair et fort à ce sujet.”
“Il n’y a plus de CHSCT et pas assez d’inspecteurs du travail !”
“La France est championne d’Europe des accidents du travail. Les dispositions prévues par cet article vont à l’encontre de la protection des salariés, alors que nous n’avons plus le droit de fermer les yeux sur ces accidents, parfois mortels. Si l’on continue à raboter les différents dispositifs protecteurs des salariés, la France sera championne du monde des morts au travail !”
“Se conformer à l’avis de la Cnil pour savoir ce qu’il est nécessaire et utile de conserver, c’est aussi protéger les données personnelles de nos concitoyennes et de nos concitoyens, pour qu’il y ait le moins d’intérêt possible à les pirater, voire à les voler.”
“Qu’il s’agisse de celles que nous donnons volontairement ou, surtout, involontairement, notamment en utilisant les moyens de transport multimodaux – je pense aux bornes de recharge de vélos –, nos données personnelles sont commercialisées. Nous avons la chance de pouvoir les exploiter pour mener des études statistiques, faire de la recherche et développer des innovations utiles. Mais cette exploitation n’est pas bornée. De surcroît, le recueil de données entraîne des trafics, comme on a pu le voir récemment à France Travail. Cette agence obtient énormément de données personnelles, ne serait-ce qu’avec les nouvelles modalités d’obtention du RSA – puisqu’il faut renseigner non seulement ses informations personnelles mais aussi celles de son conjoint –, et son récent piratage a touché plus d’un million de personnes.”
“Eh oui, il n’y a plus qu’eux ! Il fallait soutenir les entreprises françaises !”
“Non, pas les détruire ! Nous voulons les maintenir, mais uniquement pour les vertueuses !”
“Prendre des bonnes habitudes dès le début, c’est vraiment bien !”
“Il faut amorcer une réflexion sur le don d’argent public aux entreprises en intégrant une réciprocité, une contrepartie qui pourrait prendre la forme d’un engagement de bienséance, un engagement à respecter la loi et à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux. Il serait vraiment temps d’y penser, quel que soit le type d’entreprise concerné !”
“De façon générale, s’agissant des jeunes entreprises innovantes ou de toute autre entreprise bénéficiant de subsides de l’État, que ce soit sous forme d’aides ou de crédits d’impôt, nous attendons qu’une vraie réciprocité se fasse jour. Lorsqu’une entreprise bénéficie d’aides, elle doit être une entreprise vertueuse : elle peut par exemple appliquer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, faire preuve d’un véritable engagement écologique et social, éviter de lancer des plans sociaux lorsqu’elle fait des bénéfices records ou lorsqu’elle verse des dividendes à ses actionnaires.”
“Quatre-vingt-sept pour toute la France ? Bravo !”
“Alors ne réduisez pas les moyens qui leur sont alloués !”
“Vous voulez peut-être qu’on vous apporte le thé ?”
“Pas des établissements qui emploient des pédocriminels !”
“Vous ne faites rien contre la pédocriminalité !”
“J’insiste à mon tour sur la nécessité de prendre très rapidement les décrets d’application pour que les mesures de ce texte se concrétisent au plus vite. C’est un rappel d’autant plus nécessaire que nous en attendons encore pour des propositions de loi adoptées l’année dernière et il y a deux ans ! Le gouvernement le doit aux patients. J’en profite également pour vous alerter sur le retard qui pourrait être pris dans le traitement des dossiers des autres malades, qui passeraient après les patients atteints de la maladie de Charcot à qui vous accordez une sorte de coupe-file. Il est grand temps d’envisager une amélioration du financement des MDPH afin que tout le monde puisse recevoir une réponse rapidement, quelle que soit la gravité de son handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Le respect de la vérité, ce serait bien !”
“En outre, il est nécessaire de financer intégralement les dépenses liées au handicap et de mettre fin au plafonnement annuel des prestations. L’immense travail qui reste à accomplir ne peut plus attendre. Au moment d’entamer les débats sur cette proposition de loi, il m’est impossible de ne pas penser au sénateur Gilbert Bouchet, à Charly, ce camarade engagé dans notre lutte et à toutes les personnes atteintes, qui nous rappellent les défauts criants de ce texte, premier pas, timide mais – espérons-le – annonciateur de progrès à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Pendant ce temps, les budgets des collectivités, en particulier ceux des départements, font l’objet de coupes, taillant dans le financement des MDPH, et la recherche est moins financée chaque année, notamment celle portant sur des maladies comme la SLA. Ce soir, je pense à l’avenir : c’est demain la date anniversaire de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, qui visait à assurer aux personnes handicapées une compensation des conséquences de leur handicap. Depuis des années, nous proposons de prendre une mesure imposant 100 % de logements accessibles dans les constructions neuves, mais aussi de rendre automatique le versement des prestations de compensation du handicap, indépendamment de l’évaluation des besoins.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Évidemment, cela implique de laisser la représentation nationale discuter, amender et voter, exercices incompatibles avec le recours au 49.3, dont la Macronie s’est fait une spécialité, que dis-je, une marque de fabrique, puisque le vingt-huitième vient d’intervenir. (Applaudissements plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Chaque jour d’attente supplémentaire aggrave la précarité du patient. Or les études de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) révèlent une augmentation constante de la charge de travail des agents des MDPH depuis 2015. Les services sont saturés. Trouver une solution nécessite de faire un pas de côté : au-delà de cette proposition de loi sur la SLA, promouvoir une augmentation générale des moyens humains et financiers des MDPH est possible. Voilà un exemple de volonté politique d’agir rapidement et efficacement. Comment manifester clairement une telle volonté ? Souffrez que je donne une réponse simple : en votant des lois de finances à la hauteur des besoins des Françaises et des Français.”
“Cela m’amène au deuxième manquement du texte : l’absence de volonté de prendre en charge le handicap de façon générale. Il nous paraît essentiel d’assurer une prise en charge égalitaire sur tout le territoire en accordant aux MDPH des moyens à la hauteur des besoins, en fonction de critères objectifs. Après des décennies d’assauts néolibéraux, les MDPH, comme tous nos services publics, se retrouvent exsangues, et les délais de traitement des dossiers explosent. Faut-il le rappeler, chers collègues : le temps des malades n’est pas celui des administrations. Pendant que les factures de matériel se multiplient et que les handicaps croissent, les dossiers dorment. Six mois, parfois neuf, pour traiter un dossier – quelle honte pour la septième puissance mondiale !”
“Nous devons leur offrir des solutions concrètes et urgentes ; c’est pourquoi le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire soutiendra les mesures proposées, bien que le texte ne réponde pas à certaines exigences que nous estimons fondamentales. Le premier manquement que je voudrais souligner est relatif à l’accès aux soins. Cette proposition de loi ne prévoit pas la formation des personnels soignants aux gestes indispensables, ni l’augmentation des effectifs. Elle ne garantit pas non plus une amélioration des soins à domicile et ne traite pas la nécessité de développer les centres spécialisés offrant une prise en charge adéquate, essentiels pour améliorer concrètement la vie des malades et de leurs familles.”
“Pour les patients atteints de sclérose latérale amyotrophique, comme pour ceux atteints de toutes les autres maladies évolutives graves, chaque jour est un combat, un combat pour leur dignité. Il est inacceptable que les personnes malades ou en situation de handicap aient à se battre non contre leur pathologie, mais pour faire valoir leurs droits à l’autonomie. Dans le cas de la maladie de Charcot, qui nous occupe aujourd’hui, le temps de vie qui reste aux patients est d’autant plus précieux, et il est de notre devoir de faire en sorte qu’il soit vécu dans le respect, avec la garantie de prestations rapides et suffisantes pour couvrir les coûts liés au handicap, sans reste à charge.”
“Nous avons le droit de demander une suspension !”
“Il faudrait apprendre à lire les amendements !”
“Ça ne vous a pas dérangé, quand vous avez prolongé de cinq ans la validité des cartes d’identité !”
“Arrêtez de gouverner avec des gouvernements provisoires !”
“Réorganiser la vie de famille ne peut pas se faire en cinq jours. Prendre contact avec les associations, faire reconnaître ses droits et s’organiser avec celles et ceux qui accompagneront les enfants est absolument nécessaire et prend du temps. Une durée de quinze jours au minimum serait la bienvenue pour les familles.”
“La situation familiale, le genre et l’état de santé se combinent et entraînent des discriminations à l’embauche ou en cours d’emploi. Pour lutter contre toute forme de discrimination, nous vous invitons à adopter l’amendement.”
“Il vise à modifier le code du travail en y intégrant l’interdiction des pratiques discriminatoires, à l’embauche comme en cours d’emploi, envers les parents d’enfants gravement malades. Cet amendement a été rejeté en commission au motif que la discrimination en raison de la situation familiale et de l’état de santé était déjà inscrite dans le code du travail. C’est bien mal connaître la réalité sur le terrain. Pas moins de 15 % des femmes en emploi à la tête d’une famille monoparentale estiment avoir subi des traitements inégalitaires sur des fondements discriminatoires. Ce taux atteint 23 % pour les personnes qui s’estiment en mauvais ou en très mauvais état de santé. C’est ignorer aussi le concept d’intersectionnalité, qui renvoie au cumul de plusieurs motifs de discrimination.”
“Non, mais ceux qui ne sont pas propriétaires sont les plus pauvres !”
“Vous avez raison : l’article 2 et les amendements qui s’y rapportent créent une injustice, entre les plus riches et les plus pauvres, entre ceux qui ont un crédit et ceux qui n’en ont pas, entre les propriétaires et les locataires. Je comprends le sens et le bien-fondé de cet article, mais il ne concerne que les plus riches, les propriétaires d’un logement.”
“Il est cocasse de vous entendre parler de pénibilité !”
“Nous sommes en permanence traités d’antisémites et menacés !”
“Allez le dire à ceux qui sont morts avant l’âge de la retraite !”
“Vous avez une obligation de résultat : vous serez rendue comptable de chaque vie perdue dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Serez-vous pour votre part la ministre du sans-abrisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…était bien plus le ministre des expulsions que celui du logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ils subissent, plus encore que les autres enfants, des violations de leurs droits fondamentaux. Le racisme systémique actuel, encouragé par la droite de cet hémicycle, fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur la protection de l’enfance : honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Selon l’Unicef, il faudrait créer plus de 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires. Mais, en opposition avec ces besoins, vous votez pourtant des budgets toujours plus austéritaires, poussant les départements à supprimer des places d’hébergement d’urgence : 600 pour la seule Loire-Atlantique. Votre prédécesseur, M. Kasbarian,…”
“Les mineurs non accompagnés sont les plus touchés par le sans-abrisme et l’impossibilité d’accéder à l’éducation comme à la santé.”
“Ces enfants, comme leurs mères, sont bien plus souvent que les autres victimes et témoins de violences et de viols. Ils ont deux fois plus de risques d’avoir des problèmes de santé mentale ; mais, sans domicile fixe, le suivi des soins est impossible.”
“Sept ans après, le constat est déchirant. Le nombre de personnes sans abri a plus que doublé, et les enfants sont les premiers touchés : + 120 % au cours des quatre dernières années. Partout, particulièrement en Île-de-France et dans le Nord, les situations se tendent. Le 115 n’apporte plus de solution suffisante aux familles. Faute de place, ses cellules départementales en viennent à les orienter directement vers des squats. Certains enfants naissent et vivent leurs premières années dans la rue, ou d’hôtel en hôtel.”
“Lundi dernier, madame la ministre du logement, une famille s’est retrouvée à la rue en Loire-Atlantique, rallongeant la trop longue liste des personnes sans domicile. Dans cette famille, quatre enfants, dont un bébé de 15 mois. En 2017, le candidat Macron promettait que plus personne ne serait à la rue avant la fin de l’année.”
“Vous avez méthodiquement détruit toutes les formes de prévention !”
“Nous pouvons amender, s’il n’y a que cela !”
“Michelin distribue 1 milliard de dividendes !”
“Chez moi, elles sont toutes en train de fermer !”
“Ce n’est pas faute d’avoir fait des propositions en la matière !”