Ségolène Amiot
LFI-NFP · France
“Il se fonde sur l’article 100, concernant les amendements, et sur la Constitution, qui nous confère, à nous législateur, le droit absolu d’amender tout texte législatif. Depuis plusieurs heures, M. Ciotti puis Mme Mansouri invitent le gouvernement, qui a déjà répondu, à délivrer le texte de ce que M.”
“Récapitulons : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notre Constitution, la Convention internationale des droits de l’enfant, la Convention d’Istanbul, la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Pacte inte…”
“Il faudra d’ailleurs penser – vous pourrez passer le mot à votre consœur ministre de la santé, monsieur le ministre – à revoir leur salaire puisque, sous le prétexte qu’ils sont étrangers, ils ont droit à un traitement de faveur : ils sont beaucoup moins bien payés que leurs homologues français, et c’est une honte ! (« Oui !”
“Franchement, je suis dépitée de voir à quel point la droite et l’extrême droite ont fait une hiérarchie dans l’abominable. Dans cette niche parlementaire, aucun des sujets majeurs de préoccupation des Françaises et des Français ne sera abordé.”
“Il vise à améliorer la rédaction de l’amendement n o 40, de Mme Chatelain, demandant la remise d’un rapport. Rappelons qu’un mariage est avant tout un contrat. D’ailleurs, c’est ainsi qu’il est inscrit dans le code civil à l’article 75. Les mariés contractent un mariage devant un officier d’état civil.”
“Il s’agit d’optimiser la demande de rapport prévue à l’amendement n o 40 et d’éviter d’en demander d’autres – vous noterez qu’il y a là, de notre part, un souci de réduire les dépenses publiques.”
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“Et la promesse républicaine ? On essaie de la tenir ?”
“On va demander aux gens s’ils veulent un réacteur nucléaire dans leur jardin !”
“Ils étaient salariés, ce n’étaient pas des autoentrepreneurs !”
“Ce n’est plus de l’assouplissement, c’est de la contorsion !”
“C’est bien, continuons comme cela, continuons d’envoyer des armes !”
“C’est parce que vous avez votre manifestation à quatorze heures ? On vous voit venir !”
“C’est pour cela que vous faites traîner les débats ?”
“Non, réputée décédée de mort naturelle ! Réputée !”
“Au titre de l’article 100, puis-je suggérer, pour faire avancer nos débats, que lorsque plusieurs amendements identiques ont été déposés par les membres d’un même groupe, il ne soit donné la parole qu’à un seul orateur pour les présenter ? (Mme Danielle Simonnet applaudit.)”
“C’était l’objet du texte précédent, consacré aux soins palliatifs !”
“Je ne sais plus en quelle langue il faut le dire ; c’est exactement ce que vous pouvez lire dans l’article 4 : les personnes éligibles doivent présenter une souffrance « réfractaire », ce qui signifie qu’il n’y a aucun moyen de les soulager. Rallonger les délais, c’est donc imposer des souffrances supplémentaires. Enfin, ce n’est pas parce qu’ils auront fait leur demande et qu’ils auront l’accord du médecin que les patients prendront la solution létale le jour même. Ils pourront décider de la recevoir un peu plus tard, parce qu’ils voudront par exemple attendre la naissance d’un petit enfant ou que leur famille vienne leur dire au revoir. Laissons les gens faire les choses à leur rythme mais ne rallongeons pas les délais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Certes, les soins palliatifs soulagent la souffrance, mais jusqu’à ce qu’ils ne la soulagent plus. En outre, les soins palliatifs ne sont pas obligatoires, les gens ont le droit de ne pas se retrouver dans cette situation qu’ils peuvent juger indigne. Si les personnes sont éligibles au droit à l’aide à mourir, cela signifie que leurs douleurs sont réfractaires à tout traitement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“Soyons clairs : nous ne souhaitons pas raccourcir le délai ; au contraire, nous nous y opposerons, sauf quand une situation d’agonie l’exigerait. Cependant, nous refusons absolument de le rallonger. Après quinze jours de débat en commission puis huit jours dans cet hémicycle, je suis surprise – mais je pense que c’est surtout de la mauvaise foi, chacun jugera – de voir que les cinq critères exigés pour qu’une personne qui en fait la demande soit éligible à l’aide à mourir ne sont toujours pas intégrés. Après trois semaines de débat, n’importe quel enfant en classe de CE2 aurait retenu les cinq critères. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“Les douleurs réfractaires sont définies par le fait qu’on ne peut pas les soulager ! C’est tout le concept !”
“Les soins palliatifs ne marchent pas dans ce cas !”
“Lorsque la personne majeure fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, la personne chargée de la mesure est destinataire de ces informations. Lorsque la personne majeure fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec assistance, la personne chargée de la mesure peut accéder à ces informations avec le consentement exprès de la personne protégée. Il nous faut à notre tour différencier ces deux types de protection. Nous en avons déjà débattu : faire l’objet d’une mesure de protection juridique ne signifie pas être incapable d’exprimer sa volonté, son consentement et un avis sur ses propres intérêts. Il nous paraît indispensable de solliciter le consentement du patient lorsque la mesure de protection le permet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement de mise en conformité vise à subordonner l’information de la personne chargée d’une mesure de protection juridique avec assistance, au consentement exprès de la personne protégée requérant une aide à mourir. La proposition de loi ne prévoit pas de différenciation entre les différents types de mesure de protection, ni de consentement du majeur protégé pour que le médecin divulgue sa demande d’aide à mourir à la personne chargée de la mesure. Pourtant, l’ordonnance du 11 mars 2020 qui renforce l’autonomie des personnes protégées en ce qui concerne les décisions de santé différencie les possibilités d’information de la personne chargée de la mesure en fonction de la protection.”
“À quoi a servi la commission, dans ce cas ?”
“Apprenez le règlement, l’article 58 porte sur les suspensions !”
“Ça n’a rien à voir et ce ne serait pas fragile du tout !”
“La validation d’un traitement prend des années, et vous le savez très bien ! Soyez un peu honnête !”
“Les critères détaillés dans l’article 4 sont justement ceux qui permettent une évaluation objective et qui garantissent l’égalité de tous face à la fin de vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Sandrine Rousseau et Karine Lebon applaudissent également.)”
“Qui d’autre que vous-même est capable d’estimer que la souffrance que vous ressentez depuis déjà longtemps n’est plus supportable ? La douleur que vous supportez peut-elle être évaluée par quelqu’un d’autre, qui déciderait finalement de ne rien vous prescrire ?”
“Nous vous rappelons gentiment que l’article 4 prévoit cinq critères cumulatifs. Pour recourir à l’aide à mourir, il ne suffit pas de remplir l’un d’entre eux, ni même plusieurs ; il faut les remplir tous les cinq, quoi qu’il arrive. Pour répondre à M. Bazin, l’évaluation de la douleur est en effet profondément personnelle. Il existe d’ailleurs un doloromètre remis à chaque patient sujet à la douleur, qui renseigne lui-même son niveau de douleur. Le corps médical lui fait confiance et s’adapte à ce qu’il dit. Qui d’autre que chacun de nous est le mieux placé pour dire quel niveau de douleur il est capable de supporter, et à quel stade la douleur devient insupportable ? On ne parle pas d’une petite douleur passagère, mais de douleurs réfractaires, qu’on n’est pas capable de faire taire par les médications.”
“Les amendements de suppression que vous proposez permettraient à n’importe qui, en bonne ou en mauvaise santé, sain de corps et d’esprit ou non, enfant ou adulte, jeune ou vieux, de recourir à l’aide à mourir, n’importe quand et n’importe où. Au vu des arguments que vous avez déployés, votre démarche est d’une profonde mauvaise foi – excusez-moi du terme. Elle va à l’inverse de tout ce que vous avez déclaré jusqu’ici.”
“Se poser la question, c’est grave ? Avoir le choix, c’est grave ?”
“Parler d’homicide, ce n’est pas faire preuve de respect !”
“Pour nous, l’accumulation de ce que vous appelez des simplifications risque de donner à certains la possibilité d’aller trop loin et de faire, en toute discrétion, des choses qui ne sont pas correctes.”
“Monsieur le rapporteur, nous ne disons pas que les maires sont corrompus, bien au contraire. Toutefois, il suffit qu’un seul se rende coupable de prise illégale d’intérêts ou de clientélisme pour jeter l’opprobre sur l’ensemble des élus, quelle que soit leur couleur politique ou leur attitude. De plus, l’accumulation de tous les assouplissements proposés voile la transparence nécessaire à la vie démocratique. Pour que chacun puisse se dire que les mêmes règles s’appliquent à toutes et à tous, qu’il n’existe pas d’exception à la discrétion d’un tel ou d’une telle, il faut que toutes les décisions soient prises collectivement et de façon transparente.”
“Et la douleur réfractaire, vous connaissez ?”
“Cela ne veut rien dire, ce n’est pas du français !”
“Et si elle vit chez elle, faudra-t-il la mettre à la porte ?”
“La France a ouvert deux fois son espace aérien à Benyamin Netanyahou !”
“Vous savez qu’il y a un mandat d’arrêt international contre Benyamin Netanyahou ?”
“Vous prévoyez une protection du salarié contre la rupture de la période d’essai en raison du bénéfice de la PMA – là encore, comme si les employeurs allaient justifier une rupture de contrat par un parcours de parentalité. Le groupe La France insoumise votera ce texte, mais votre vision ultralibérale du travail a réduit en miettes les protections que l’État garantissait aux salariés. Nous ne l’oublions pas ; les salariés, que nous représentons, ne l’oublieront pas non plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Vous aviez, madame la rapporteure, déposé un texte contre-productif. La Défenseure des droits vous a fait comprendre que les discriminations qui touchent ces parents en devenir sont complexes et multiples. Votre article unique ajoutant un critère de discrimination pour projet parental était inutile. Alors, en commission, vous réécrivez tout. Je résume. Vous ouvrez les autorisations d’absence aux personnes engagées dans un parcours d’adoption. Très bien. Ensuite, vous ouvrez le droit aux candidats de ne pas se voir refuser un stage ou un emploi en raison du bénéfice d’une PMA – comme si les candidates et candidats allaient prendre le risque de la mentionner lors d’un entretien d’embauche.”
“Comment lutter contre les discriminations quand on démantèle les outils précisément censés les combattre – la représentation syndicale, l’inspection du travail, les conseils de prud’hommes ? Alors, merci de vous intéresser aux discriminations mais, la prochaine fois, commencez par financer les institutions qui permettent de lutter contre elles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Vous avez coupé ses budgets, elle est exsangue ; 20 % des postes n’y sont pas pourvus, parce qu’ils ne sont pas ouverts. Qu’avez-vous fait des conseils de prud’hommes ? Là aussi, vous avez taillé dans les budgets. À Montpellier, pour les audiences censées être instantanées, il faut attendre jusqu’à dix mois. Face à ces délais interminables, les salariés ne saisissent plus les prud’hommes, dont vous avez tout simplement organisé l’aphasie ! Avec cette proposition de loi, on se contente de repeindre les murs. Le gouvernement ne s’engage à absolument rien, et alors que vous prétendez défendre les femmes et les familles LGBT, vous empêchez dans les faits les salariés de faire valoir leurs droits.”
“Enfin, je me dois de vous rappeler que la PMA n’est toujours pas accessible à tout le monde : les personnes trans n’y ont pas accès. Notre droit lui-même prévoit ces différences de traitement infondées et discriminatoires. Aujourd’hui, que le parent porte ou non l’enfant, les droits à congés ne sont toujours pas les mêmes. Quand un couple accueille un enfant, l’attribution d’un congé plus long pour la mère n’est qu’un terreau fertile pour une répartition genrée et déséquilibrée des rôles dans le couple. Il faut des congés de même durée pour tous les parents ! Et ces congés ne devraient jamais donner lieu à des discriminations. Huit ans de Macronie ont détruit les meilleurs outils pour lutter contre ces dernières. Bon sang, qu’avez-vous fait de l’inspection du travail ?”
“Il est donc impératif d’investir massivement dans l’assistance médicale à la procréation, d’ouvrir plus de centres et de réduire les délais, d’encourager les dons de gamètes, d’ouvrir le droit au diagnostic préimplantatoire. Il faut aussi reconnaître automatiquement la filiation pour tous les parents. Notre pays a aussi beaucoup de progrès à faire concernant l’adoption. En 2022, pour 4 516 pupilles de l’État, il y a eu seulement 634 adoptions. La marge de progrès est vertigineuse. Certes, l’adoption n’est peut-être pas la meilleure réponse pour la totalité des enfants, mais vu l’état de l’aide sociale à l’enfance (ASE), elle serait certainement préférable aux hôtels ou aux foyers auxquels certains sont condamnés.”
“Aujourd’hui encore, dans le monde du travail, vouloir devenir parent expose à de lourdes discriminations, surtout quand ce désir est entravé par l’infertilité. Et ce sont toujours les mêmes qui en sont les victimes : les femmes, les personnes LGBTI, celles et ceux qui vivent déjà au croisement des oppressions. Le constat est clair : il faut choisir entre sa carrière et son parcours de parentalité. Avant même les inégalités d’accès à l’emploi ou d’évolution de carrière, l’accès à la parentalité demeure inégal. Les délais d’accès à la PMA explosent : plus de 10 000 femmes sont aujourd’hui en attente. Les centres sont saturés et en sous-effectifs.”
“Il y a quatorze lits en pédopsychiatrie dans le département !”
“On ne peut pas utiliser l’article 58 pour faire un rappel au règlement !”
“Même si l’on ne pointe pas ce jour-là dans son entreprise, si l’on n’est pas rémunéré pour cette activité, même si cet engagement n’est pas un emploi, il représente du travail, avec l’impact que cela suppose sur la vie familiale, sur le corps – il serait d’ailleurs grand temps de revoir le tableau des maladies professionnelles susceptibles d’affecter les pompiers. Un rapport permettrait qu’à notre humble échelle, nous trouvions ensemble des solutions en vue d’attirer davantage de volontaires, en particulier des réservistes. Votez pour cet amendement !”
“Les sapeurs-pompiers volontaires seront certainement très heureux de l’engagement que vous venez de prendre, monsieur le ministre : merci beaucoup ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Néanmoins, que la crise de l’engagement concerne la sécurité civile, les pompiers ou la réserve communale, il importe, afin d’y remédier, de récompenser celui-ci. Ne nous voilons pas la face : les arguments que nous avions exposés, il y a plus de deux ans, en faveur de la valorisation et de la bonification de la retraite des volontaires sont toujours pertinents.”
“Nous sommes très satisfaits de cet article 2 bis et ne voyons pas d’inconvénient à ce qu’il soit plus flexible, mais je répète que la meilleure des reconnaissances, ce serait d’appliquer effectivement la disposition que nous avons adoptée collectivement, à savoir une bonification de plusieurs trimestres de retraite pour dix années d’engagement – on ne parle pas de cinq minutes par-ci par-là. Monsieur le ministre, quand le décret d’application sera-t-il enfin publié ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Et que diriez-vous d’élargir cette possibilité aux réservistes communaux ?”
“Ce sous-amendement de codification est un peu ubuesque, mais passons. J’aimerais rappeler au gouvernement, et à tous les collègues ici présents, que nous avons voté, il y a quelques mois à peine, une revalorisation des années de volontariat au sein de la sécurité civile – pour les pompiers, notamment –, qui se traduit par une bonification de plusieurs trimestres pour leur retraite. Or, à ce jour, le décret d’application n’a toujours pas été publié. Nous cherchons à attirer les gens vers le service civique et à augmenter le nombre de réservistes : peut-être faudrait-il commencer par montrer que celles et ceux qui s’engagent sont récompensés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je pense que vous n’avez pas bien lu l’amendement. L’employeur a toujours la possibilité de refuser la mise en disponibilité du salarié réserviste, mais par principe, nous privilégions l’idée que le réserviste peut partir à tout moment. Il alerte alors son employeur, qui peut refuser. Si ce dernier ne dit mot, il consent. L’objectif est d’inverser la démarche : au lieu de demander l’autorisation, le réserviste s’assurera qu’il n’y a pas d’opposition. C’est une logique simple, qui permettra d’aller plus vite, de favoriser l’engagement et de montrer que l’intérêt général passe avant l’intérêt de l’entreprise. Cela apportera du même coup une réponse aux problèmes de discrimination évoqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La réactivité est nécessaire, parce que nous n’avons pas toujours l’information, trois semaines à l’avance, qu’un cyclone va s’abattre sur un territoire. S’il y a des maires ou d’anciens maires parmi vous, souvenez-vous de ce qui a pu se passer dans vos communes et des délais dans lesquels vous avez été informés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous soutenons ces amendements. Gardons en tête ce qui s’est passé récemment à Mayotte et à La Réunion : l’alerte a été donnée quelques heures seulement avant que les cyclones s’abattent sur ces îles. Si nous ne sommes pas réactifs, si les entreprises – qui seront elles aussi touchées par les événements climatiques – ne s’engagent pas, si nous ne sommes pas capables de mobiliser le maximum de monde pour installer des sacs de sable devant les maisons ou les entreprises, mettre les gens à l’abri dans les gymnases et les lieux sûrs, aider à organiser l’arrivée aux urgences et à l’hôpital ; si nous ne préparons pas en amont tout ce qui peut l’être et ne protégeons pas tous ceux qui peuvent l’être, des vies seront perdues et des espaces seront détruits. Tout ce que nous n’aurons pas protégé par des mesures de prévention, il faudra le réparer.”