Ségolène Amiot
LFI-NFP · France
“Il se fonde sur l’article 100, concernant les amendements, et sur la Constitution, qui nous confère, à nous législateur, le droit absolu d’amender tout texte législatif. Depuis plusieurs heures, M. Ciotti puis Mme Mansouri invitent le gouvernement, qui a déjà répondu, à délivrer le texte de ce que M.”
“Récapitulons : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notre Constitution, la Convention internationale des droits de l’enfant, la Convention d’Istanbul, la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Pacte inte…”
“Il faudra d’ailleurs penser – vous pourrez passer le mot à votre consœur ministre de la santé, monsieur le ministre – à revoir leur salaire puisque, sous le prétexte qu’ils sont étrangers, ils ont droit à un traitement de faveur : ils sont beaucoup moins bien payés que leurs homologues français, et c’est une honte ! (« Oui !”
“Franchement, je suis dépitée de voir à quel point la droite et l’extrême droite ont fait une hiérarchie dans l’abominable. Dans cette niche parlementaire, aucun des sujets majeurs de préoccupation des Françaises et des Français ne sera abordé.”
“Il vise à améliorer la rédaction de l’amendement n o 40, de Mme Chatelain, demandant la remise d’un rapport. Rappelons qu’un mariage est avant tout un contrat. D’ailleurs, c’est ainsi qu’il est inscrit dans le code civil à l’article 75. Les mariés contractent un mariage devant un officier d’état civil.”
“Il s’agit d’optimiser la demande de rapport prévue à l’amendement n o 40 et d’éviter d’en demander d’autres – vous noterez qu’il y a là, de notre part, un souci de réduire les dépenses publiques.”
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“Cette proposition de loi prévoit une exonération fiscale de son propre genre. Elle se distingue du crédit d’impôt sur les services à la personne à domicile, le Cisad, qui, s’il était réformé correctement, remplirait davantage un objectif de justice sociale. Un crédit d’impôt sur le financement d’activités bénéficiant aux enfants malades ou handicapés et à leur famille concerne toutes les activités de loisir des familles, notamment le jardinage, sans conditions particulières, comme des conditions de ressources.”
“Reporter l’application de cette mesure d’un an et demi après la promulgation de la loi est, selon nous, un non-sens. Cela étant dit, nous retirons notre amendement.”
“Encore une fois, il s’agit de revenir sur un coup de rabot du Sénat. Les sénateurs ont trouvé malin de reporter l’entrée en vigueur des nouveaux droits pour les parents d’enfant malade. L’article 6 permettait de désigner le parent bénéficiaire de l’aide de présence parentale ou de verser cette aide au prorata du temps de garde de chacun des parents. Dans un contexte où les rôles genrés sont encore prédominants en cas de séparation, il est bon de rappeler que lorsqu’un handicap est identifié chez un enfant, deux tiers des mères arrêtent de travailler, réduisent leur temps de travail ou l’aménagent sur le long terme, tandis que seuls 20 % des pères modifient leur rythme de travail. Il paraît donc important de permettre la répartition de l’allocation en cas de séparation et ce de manière juste, notamment pour les mères.”
“On ajoute de la complexité là où ce n’est pas nécessaire. Nous allons retirer cet amendement pour permettre une adoption conforme du texte du Sénat, mais il faudrait que parfois, vous ne disiez rien plutôt que de dire des âneries.”
“Monsieur le rapporteur, j’ai du mal à vous suivre. Vous venez de mettre le doigt sur un point important : l’entière décision est entre les mains du président du conseil départemental. Il n’est donc pas nécessaire de mettre toute une administration en branle pour faire appliquer la mesure, cela ne tient qu’à une seule personne ! Dès demain matin, elle devrait pouvoir commencer à délivrer des autorisations après avoir pris connaissance du dispositif.”
“Pourtant, nous savons que ce dispositif fonctionne et qu’il permet aux familles de gagner du temps, ce dont elles ont bien besoin pour se simplifier la vie. Il est fort dommage d’en être réduit à grappiller six mois pour la délivrance des CMI.”
“Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il va falloir considérablement réduire les délais, car 150 euros, c’est bien trop peu lorsqu’un parent arrête complètement son activité ou lorsque des parents embauchent une personne à plein temps pour s’occuper de leur enfant malade ou handicapé ! J’en viens à mon amendement, qui concerne l’expérimentation permettant d’obtenir la carte mobilité inclusion (CMI), sur la base du principe « silence vaut acceptation ». Cette expérimentation n’a pas dû plaire aux sénateurs, ou peut-être n’ont-ils pas vu les résultats de l’étude réalisée à son sujet. Le Sénat estime qu’il serait bon de repousser de six mois l’entrée en vigueur de cette expérimentation.”
“Si vous allez sur ce terrain, nous ne retirerons plus nos amendements !”
“La charte des droits de l’enfant confère à l’enfant le droit d’avoir ses parents à ses côtés lorsqu’il est malade. Il semble que le Sénat l’ait oublié et il est bien dommage que nous n’ayons pas la possibilité de rétablir cette gratuité.”
“L’introduction du ticket modérateur marque un troisième recul en créant un reste à charge pour les familles, alors que l’Assemblée nationale avait voté la gratuité totale de l’hébergement des parents, en conformité avec la charte des droits de l’enfant. En France, 150 maisons de parents sont actuellement gérées avec humanité par des associations. Elles pratiquent des tarifs accessibles car ce ne sont pas des multinationales de l’hôtellerie. Un parent ne devrait pas avoir à payer pour dormir auprès de son enfant malade ou, plus exactement, pour rétablir les choses dans le bon sens, un enfant ne devrait pas avoir besoin que ses parents paient pour rester auprès de lui. (Mme Karen Erodi applaudit.)”
“Cet amendement vise à rétablir la rédaction votée dans cet hémicycle, que le Sénat a rabotée. Le Sénat nous impose trois reculs. Le premier recul est la suppression de l’accord tacite de l’agence régionale de santé (ARS) en cas de demande d’hébergement des parents. Alors que l’absence de réponse de l’ARS était considérée comme valant accord, le Sénat est revenu sur ce mécanisme simple et pratique. Le deuxième recul concerne l’autorisation donnée au secteur privé lucratif de gérer les hébergements. On connaît déjà la suite, qui s’est produite avec les parkings et les Ehpad : des groupes privés s’installent, les tarifs s’envolent, l’argent des cotisations sociales finance des dividendes et la droite fait un cadeau aux grands groupes hôteliers !”
“Parce que le rachat du parc existant n’est pas possible ?”
“Dix jours, cela ne suffit pas. Les sénateurs ont hiérarchisé le malheur des gens. Parce que le congé accordé en cas de décès d’un enfant est inférieur à quinze jours, ils ont estimé qu’il fallait diminuer celui prévu pour l’annonce d’une maladie ou d’un handicap. Une telle comparaison relève d’une logique de diminution systématique des droits et témoigne également d’une incompréhension de l’objet même de cette proposition de loi. Ce texte ne traite pas de la mort, mais de la vie, de la façon dont une famille aménage sa vie après l’annonce d’une maladie ou d’un handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Même si nous allons une nouvelle fois retirer nos amendements, nous regrettons sincèrement que les sénateurs et les sénatrices aient estimé qu’une durée de quinze jours était excessive et que dix jours étaient suffisants.”
“Il s’agit d’un amendement de repli. Les associations demandent certes un congé de vingt-deux jours, mais rappelons qu’en première lecture, nous avions collectivement retenu une durée de quinze jours, estimant qu’elle constituait un équilibre raisonnable pour faire face à l’annonce d’un handicap ou d’une maladie grave. Accueillir une telle nouvelle ne se résume pas en effet à la recevoir et à pleurer dans son coin. Comme ma collègue Karen Erodi vient de le rappeler, cela signifie réorganiser toute une vie : son travail, l’école, la vie de ses autres enfants, la maison que la maladie oblige parfois d’aménager. Tout cela exige du temps : nous l’avions estimé collectivement à quinze jours.”
“Les femmes et les personnes malades sont discriminées à l’embauche : 3,2 % des saisines du Défenseur des droits pour discrimination concernent des femmes enceintes, alors qu’elles sont déjà protégées par le droit. Il est donc important de rappeler que les recruteurs ne peuvent discriminer les parents d’un enfant malade au moment de l’embauche. Nous avions proposé une disposition en ce sens, mais le Sénat l’a supprimée, tout comme il a supprimé l’inversion de la charge de la preuve. Aujourd’hui, c’est encore à la personne victime de discrimination qu’elle incombe, alors que cette charge devrait peser sur l’employeur.”
“Je me permets de rebondir sur les propos de M. le rapporteur. Si nous avons proposé ces amendements, c’est pour une bonne raison. Vous dites qu’un parent licencié est protégé et qu’il lui suffit de saisir les prud’hommes. C’est un peu aberrant : on parle de parents qui n’ont pas le temps de le faire et, s’ils le font, ils devront attendre parfois deux, quatre ou cinq ans, en cas d’appel, avant que les prud’hommes ne statuent définitivement. Nous proposons de rappeler dans le droit le principe fondamental de l’interdiction de toute discrimination de parent d’un enfant malade. L’amendement n° 5 prévoit d’étendre ce principe au moment de l’embauche pour interdire au recruteur de chercher à savoir si le candidat a un enfant malade et de lui interdire d’utiliser cette excuse pour ne pas embaucher.”
“Un dispositif instauré sous l’un des gouvernements Macron permet en effet de licencier un salarié en raison de la désorganisation qu’il causerait au sein du collectif de travail. On ne peut pas mettre cette désorganisation sur le dos des parents qui s’occupent de leur enfant malade. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’amendement vise à rappeler que les parents d’enfants malades sont au croisement de plusieurs discriminations : celle de la maladie, même s’ils n’en sont pas eux-mêmes atteints, et celle d’être parents. Le code du travail protège déjà les salariés des discriminations liées au fait d’être parent ou d’être malade, mais pas de celles liées à la maladie d’un enfant. Il faut donc également protéger les parents d’un enfant malade de toute discrimination au travail. Ce rappel est nécessaire car, récemment encore, nous avons été informés de cas de salariés auxquels il a été refusé un avancement ou qui ont été licenciés pour des absences liées à la maladie de leur enfant.”
“Monsieur le rapporteur, je ne suis pas d’accord avec vous : vous nous opposez le fait que nos amendements ne précisent pas de conditions de ressources, mais nous proposons d’étendre un dispositif existant qui, lui, prévoit ces conditions. Il n’est donc pas nécessaire de les mentionner puisque nous voulons simplement ajouter une nouvelle catégorie de bénéficiaires. Toutefois, nous retirons nos deux amendements pour permettre une adoption conforme.”
“Nous entendons donc réaffirmer le droit de se maintenir dans un logement. Nous voulons rétablir, pour tous les parents d’enfants malades, la garantie de ne pas être expulsés, de la même manière que l’on ne peut pas expulser les personnes âgées depuis la loi de 1989. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à rétablir l’article que nous avions adopté dans cet hémicycle et rappeler ainsi que les parents sont aussi des habitants. Cette proposition de loi contient des dispositions destinées aux propriétaires, mais il y a aussi des locataires, notamment de logements sociaux. Malheureusement, que l’on soit propriétaire ou locataire, on peut être touché par la maladie grave d’un enfant. Il faut rappeler cette réalité : le parent d’un enfant malade peut perdre son emploi, son logement, tout simplement parce qu’il n’aura plus été en mesure de travailler et de percevoir le salaire qui lui aura permis de maintenir un toit au-dessus de sa tête. Les parents ne doivent pas être expulsables pendant la période où ils accompagnent leur enfant. Le Sénat est passé par là et a supprimé beaucoup de dispositions votées dans cet hémicycle.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Dans un pays qui compte 15 millions de pauvres et 8 millions de chômeurs, le groupe La France insoumise s’oppose résolument à cette nouvelle réforme. Quel que soit le vote d’aujourd’hui, le prochain gouvernement du président Mélenchon aura pour travail d’abroger vos réformes antisociales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Chantage à la signature de l’avenant, documents d’information erronés : loin d’être le fruit du dialogue social, ce projet de loi fait l’objet d’un passage en force, imposé aux travailleurs et travailleuses. Une fois de plus, les droits sociaux sont méthodiquement démolis par le président Macron et ses lieutenants ! Conformément au projet d’Édouard Philippe annoncé dès 2019, Gabriel Attal, premier ministre non regretté, exigeait en 2024 une réduction de six mois de la durée d’indemnisation et vient d’annoncer, confusément, qu’il compte la réduire davantage s’il était élu l’an prochain. Face à ces attaques, qui sont soutenues par le Rassemblement national, je réaffirme, au nom du groupe La France insoumise, que bénéficier du chômage, en France, est un droit.”
“Dans le même temps, EPR, DR et RN ont nié l’état de subordination des salariés qui acceptent ces ruptures afin de justifier la réduction de leurs droits. Deuxièmement, les chômeurs ne sont pas des personnes oisives qui sollicitent le chômage « pour se la couler douce ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Une étude de l’Unedic parue hier établit, d’une part, que la grande majorité des inscrits à France Travail reprennent un travail rapidement – au quatrième mois d’indemnisation, la moitié des allocataires ont déjà retravaillé –, et, d’autre part, qu’ils se trouvent beaucoup plus exposés à des contrats précaires. C’est l’effet direct du salariat à la tâche ! Les politiques fondées sur l’argument de l’oisiveté ne respectent pas les travailleurs et ne visent qu’à détruire notre système social.”
“Alors que, pour arracher un accord, la droite ne cesse de lancer des affirmations plus fausses les unes que les autres, je me permets de rappeler quelques faits établis. Premièrement, le recours à la rupture conventionnelle, en hausse, ne constitue en aucun cas une fraude à la démission. Vous avez tenté de dire le contraire lors des négociations avec les syndicats en vous fondant sur un document hautement idéologique de l’Institut des politiques publiques, produit par des proches de Pierre Cahuc, l’un des précepteurs d’Emmanuel Macron. Toutefois, j’ai récemment appris que des experts seniors de cet institut contestaient la validité économique de ce document et lui opposaient d’autres études démontrant que la substitution des ruptures conventionnelles aux démissions demeurait marginale.”
“Lors des débats, le gouvernement n’a pas pu cacher que ces reculs affecteront encore une fois les personnes qui sont déjà les plus discriminées dans la recherche d’emploi, c’est-à-dire la tranche d’âge des 55-64 ans – dont seulement 15 % retrouvent un emploi dans l’année qui suit leur licenciement –, les femmes et les travailleurs les moins qualifiés. En première lecture, notre assemblée a rejeté ce projet de loi, qui ne traduit ni une demande syndicale, ni une demande patronale. La majorité des organisations étaient opposées à la réduction des droits au chômage pour les 55 ans et plus, mais le Medef a poussé ce texte. Par la suite, la CFDT a considéré qu’il n’était pas problématique car il existait des voies de recours, tandis que la CGT et la CFE-CGC l’ont rejeté en bloc.”
“Avec ce projet de loi inscrit en priorité à l’agenda parlementaire, il n’y a plus de doute sur l’intention du gouvernement de s’attaquer au droit à l’assurance chômage de l’ensemble des salariés ayant signé une rupture conventionnelle. Le contenu de ce texte est très simple à comprendre. Parce que des travailleurs et des travailleuses n’ont pas attendu d’être licenciés, le gouvernement va leur imposer la perte de trois mois de chômage s’ils sont âgés de moins de 55 ans et la perte de trois à six mois d’indemnisation au-delà de cet âge.”
“Vous êtes un pantin. (M. Arnaud Le Gall, suivi des membres de son groupe, se lève.)”
“Il n’y aura pas de condamnations, comme d’habitude.”
“Ce n’est pas une tribune, répondez à la question !”
“C’est juste un texte qui entend protéger les enfants !”
“Si : cela lui coûte une partie du smic ! Il paie sa part.”
“Le RN a retrouvé son courage entre-temps ! (Sourires.)”
“En fait, vous voulez diviser le salaire des gens pour former à une compétence qui ne sera pas utile pour une autre entreprise et qui ne permettra pas d’augmenter votre salaire, puisque la formation n’aboutira pas à un diplôme. Enfin, il a été question d’hygiène, de santé et de sécurité au travail. Elles s’apprennent justement à l’école. Au long de la formation en vue d’obtenir un diplôme pour exercer un métier quelconque, on est formé à la sécurité et à la santé au travail. Vous n’êtes pas sans savoir qu’un quart des morts au travail ont moins de 25 ans. Je m’inquiète que vous ne preniez pas cette donnée en compte. Les plus jeunes et les plus précaires sont déjà les plus exposés aux risques et vous allez encore les priver d’une formation contre les dangers auxquels ils sont confrontés !”
“Monsieur le ministre, vous avez d’abord dit que ce dispositif, qui vise à former les gens au sein de l’entreprise pour qu’ils retournent au travail, était une réponse au chômage. Si vous pouvez le plus, vous pouvez le moins. Formez les gens jusqu’au diplôme ! Ils pourront alors faire valoir leurs qualifications jusqu’au bout. Ensuite, laissez-moi vous dire que ce dispositif est une grosse arnaque : jusqu’à présent, si une entreprise avait besoin que vous appreniez à utiliser un logiciel, un process ou une machine en particulier, elle vous formait. Vous bénéficiiez d’un contrat – CDD, CDI – aux termes duquel vous étiez payé, plus qu’un énième bout de smic. Vous étiez pleinement payé par l’entreprise, le temps qu’elle vous forme, afin que vous soyez pleinement opérationnel pour elle.”
“Oui, pourquoi ce serait à nous de payer, du coup ?”
“On est déjà les champions d’Europe des morts au travail, on n’est pas obligé de continuer !”
“Ce sont les règles de la V e République !”
“Mais vous les payez beaucoup moins ! Vous précarisez les gens !”
“Vous faites de la fiction, monsieur le ministre !”
“Quand on investit dans un logement, on n’est pas multipropriétaire !”
“Il faudrait revoir vos cours de biologie, vous racontez n’importe quoi !”
“Vous dites « prélever », alors qu’il s’agit de tuer !”
“Du point de vue du prédateur, c’est parfaitement logique : il y a des sous dans la caisse, autant se servir, ce sera aux travailleurs de se démerder avec ce qu’il reste et de travailler pour combler le trou, si besoin.”
“Ensuite, l’année dernière, l’État a récupéré 4 milliards d’euros d’excédent de la sécurité sociale et de l’Unedic, ce qui fait un total de 16 milliards d’euros. Aujourd’hui, on demande aux chômeurs et aux salariés qui ont perdu leur emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle de fournir l’effort nécessaire pour rembourser et remplir les caisses de la sécu, alors que l’État vient de se servir dans ces caisses, à hauteur de 16 milliards. Du point de vue du travailleur, tout cela est absurde.”
“D’abord, les économies de l’État sur l’assurance chômage – ou plutôt sa prédation sur l’assurance chômage – ont commencé par l’augmentation de la CSG, qui a fait perdre 12 millions d’euros, entre 2023 et 2026, aux caisses de l’assurance chômage.”
“Par cet amendement, nous vous proposons de renommer ce texte en précisant qu’il vise « à réduire les coûts pour l’assurance chômage résultant de l’usage de la rupture conventionnelle comme licenciement déguisé ». Il nous paraît important de rappeler deux ou trois choses.”
“Nous ne sommes pas d’accord et nous le disons clairement en demandant le changement du titre de ce projet de loi.”
“Avec cet amendement, nous vous proposons de renommer ce texte en précisant qu’il vise « à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de leur âge ». C’est en effet ce qu’il fait. Vous créez une discrimination à l’encontre des salariés les plus âgés, alors qu’ils sont déjà victimes de discriminations lorsqu’il s’agit d’embauche, de licenciement, de retour à l’emploi ou de salaire à la réembauche. Et vous en rajoutez une couche, en leur supprimant six mois d’indemnités ! Je trouve extraordinaire d’avoir voté un texte, il y a quelques mois, pour valoriser l’emploi des seniors de plus de 55 ans, puis que M. Farandou annonce que des efforts supplémentaires vont devoir être faits pour soutenir l’emploi des seniors.”