Ségolène Amiot
LFI-NFP · France
“Il se fonde sur l’article 100, concernant les amendements, et sur la Constitution, qui nous confère, à nous législateur, le droit absolu d’amender tout texte législatif. Depuis plusieurs heures, M. Ciotti puis Mme Mansouri invitent le gouvernement, qui a déjà répondu, à délivrer le texte de ce que M.”
“Récapitulons : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notre Constitution, la Convention internationale des droits de l’enfant, la Convention d’Istanbul, la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Pacte inte…”
“Il faudra d’ailleurs penser – vous pourrez passer le mot à votre consœur ministre de la santé, monsieur le ministre – à revoir leur salaire puisque, sous le prétexte qu’ils sont étrangers, ils ont droit à un traitement de faveur : ils sont beaucoup moins bien payés que leurs homologues français, et c’est une honte ! (« Oui !”
“Franchement, je suis dépitée de voir à quel point la droite et l’extrême droite ont fait une hiérarchie dans l’abominable. Dans cette niche parlementaire, aucun des sujets majeurs de préoccupation des Françaises et des Français ne sera abordé.”
“Il vise à améliorer la rédaction de l’amendement n o 40, de Mme Chatelain, demandant la remise d’un rapport. Rappelons qu’un mariage est avant tout un contrat. D’ailleurs, c’est ainsi qu’il est inscrit dans le code civil à l’article 75. Les mariés contractent un mariage devant un officier d’état civil.”
“Il s’agit d’optimiser la demande de rapport prévue à l’amendement n o 40 et d’éviter d’en demander d’autres – vous noterez qu’il y a là, de notre part, un souci de réduire les dépenses publiques.”
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“Les hôpitaux se voient imposer 7 milliards d’économies supplémentaires, ce qui se traduira par des soignants en moins et des soins de moins bonne qualité – comme au CHU de Nantes, où les soins dentaires s’effectuent maintenant avec une seule demi-dose d’anesthésiant, faute de moyens. Voter ce budget, c’est donc porter le coup de grâce à l’hôpital et à celles et ceux qui le font tenir. Les travailleuses et les travailleurs vont devoir faire plus d’efforts que les entreprises pour augmenter les recettes. D’ailleurs, le Sénat a voulu allonger le temps de travail annuel de douze heures – bien entendu sans majoration ! Chassez la suppression de deux jours fériés, elle revient par la fenêtre sénatoriale. Elle a bon dos, votre valeur travail alors qu’il s’agit en réalité d’exploitation.”
“Nous ne devons pas voter un budget qui affecte les personnes en affection de longue durée. Plus généralement, en augmentant jusqu’à 350 euros par an le reste à charge au titre des franchises, il frappera toutes les personnes qui tomberont malades en 2026, notamment les malades les plus précaires, ceux qui ne peuvent pas accéder à des complémentaires, et jusqu’aux mineurs de l’aide sociale à l’enfance dont le Sénat supprime le bilan de santé ! Non contents de précariser les malades, le gouvernement et le Sénat ont décidé de s’attaquer aussi aux agents de l’hôpital – qui les soignent pourtant – en reportant l’ouverture d’une complémentaire santé pour le personnel soignant, d’une part, et en imposant la pire cure d’économies que l’hôpital ait connue depuis 2010, d’autre part.”
“Il y a quatre semaines, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale commençait. Je rappelais alors, au nom du groupe La France insoumise, à quel point ce budget serait un désastre. Le gouvernement avait en effet décidé de taper sur les malades, sur les accidentés du travail, sur les jeunes, sur les femmes, sur les retraités, sur les travailleuses et les travailleurs, sur les personnes handicapées, sur les fonctionnaires de la santé et du social ainsi que sur les familles. Quatre semaines plus tard, je recommence. Le gouvernement a toujours décidé de taper sur 68 millions de personnes, sauf évidemment sur les 500 premières fortunes de France – avec la complicité, évidemment, de la majorité LR du Sénat. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le plan que vous évoquez est le cinquième : les quatre premiers n’ont fait qu’augmenter le nombre de morts. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pourtant, sans eux, plus de contrôle, donc plus de recensement des accidents du travail ni de prévention. Il est aussi grand temps d’acter l’échec des ordonnances Macron et les conséquences mortifères de la suppression des CHSCT. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il est temps de vous saisir de la question des morts au travail et d’arrêter de croire qu’il ne s’agit que d’accidents sans responsable ! Rendez à l’inspection du travail sa mission de recensement des accidents mortels ainsi que tous les moyens nécessaires pour les éviter ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Aurélien Rousseau applaudit également.)”
“Leur invisibilisation est politique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : elle est la traduction concrète de la casse des services publics, de la réduction du contrôle des conditions de travail, de la casse du code du travail et de la suppression des CHSCT, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard et M. Hendrik Davi applaudissent également.) Je m’adresse à vous, monsieur le ministre du travail, car vous ne réagissez pas ! Les effectifs des inspecteurs du travail ont été réduits de 16 % depuis 2021. Alors qu’il faudrait recruter 400 inspecteurs supplémentaires, vous ne prévoyez aucune hausse du nombre de postes dans le budget 2026.”
“Selon le rapport annuel de l’assurance maladie, qui vient de paraître, il y a eu 764 morts en 2024, soit 5 de plus qu’en 2023. La France demeure championne d’Europe des morts au travail. C’est d’autant plus grave que ce chiffre est largement sous-évalué : les morts dans la fonction publique ou dans les secteurs relevant du régime agricole ou des autres régimes spéciaux ne sont pas pris en compte. En réalité, ce sont plus de 3 personnes qui meurent au travail chaque jour ! Ces morts ne sont pas des faits divers.”
“Cette année, un travailleur de ma circonscription, à Saint-Herblain, est mort écrasé par un engin de levage. Il avait 35 ans. Nous vivons une hécatombe invisible : entre 2004 et 2018, on dénombrait 550 morts au travail par an ; depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, cette moyenne a atteint 725.”
“Madame la présidente, on n’est pas sur l’amendement !”
“Et le gouvernement, il fait quoi concrètement ?”
“Et Sarkozy, il va être mis à contribution ?”
“Pas 300 euros ! Et vous avez la garantie de l’obtenir.”
“Il y a les semaines de contrôle pour ça !”
“Vous dites n’importe quoi ! Un jour c’est blanc, un jour c’est noir !”
“Vous pourriez revenir à l’amendement en discussion ?”
“On ne peut pas remplir la baignoire avec !”
“Vous invoquez la Commission européenne, maintenant ? Vous êtes une incroyable girouette !”
“Ces propos mériteraient un rappel au règlement !”
“Quand il n’y a pas de vidéo, ça n’existe pas.”
“Demandeur d’asile, ce n’est pas la même chose que clandestin ! C’est un statut !”
“Vous allez nous donner toute la liste pour nous faire perdre encore plus de temps !”
“C’est le principe, il faut anticiper. Il se passera toujours quelque chose. Allez gouverner le pays des Bisounours !”
“Vous n’avez pas une recette de cuisine à partager, par hasard ?”
“C’est une dérogation qui ne vaut que pour les coqs et les taureaux ! Il faut arrêter de prendre les gens pour des idiots !”
“Il n’y a pas de suspension, il y a décalage !”
“Cet amendement ignore la réalité de nombreuses personnes surexposées aux maladies, notamment aux maladies infectieuses. Je pense aux médecins, infirmiers et infirmières, aides-soignantes, professeurs ou Atsem – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : tous sont susceptibles d’enchaîner les maladies saisonnières propagées par les enfants ou les patients. Le risque est alors que ces personnes renoncent à demander un arrêt de travail, favorisant ainsi la propagation de la maladie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Votre proposition revient à infliger une double peine aux personnes souffrant de poussées inflammatoires, puisqu’en plus de leur maladie, elles perdront davantage d’indemnités. Votre intention était peut-être bonne, mais vous tapez à côté.”
“Ces amendements, et ceux qui suivent sur le même sujet, méconnaissent la nature de certaines maladies qui, par exemple, provoquent des poussées inflammatoires, comme la sclérose en plaques. On a parlé de l’endométriose, mais on pourrait aussi évoquer le syndrome des ovaires polykystiques (SOPK). L’endométriose concerne 10 % des femmes, même si elles ne souffrent pas toutes systématiquement de poussées douloureuses. Cela ne signifie pas que ces femmes vont se mettre régulièrement en arrêt pour une semaine ou quinze jours, mais elles auront besoin régulièrement d’un arrêt puisque les cycles durent vingt-huit jours en moyenne. Cela reviendra donc forcément tous les mois.”
“J’essaye de comprendre la formulation complète si nous votions l’amendement sous-amendé. Une activité professionnelle pour les uns ne l’est pas forcément pour les autres. Le risque de la rédaction proposée par le sous-amendement est d’empêcher toute forme d’activité, notamment physique. Pour un préparateur sportif, le sport est une activité professionnelle, mais le sport peut aussi être une recommandation du médecin. Autre exemple : pour une auxiliaire de vie, faire les courses fait partie de son activité professionnelle. Cette formulation pourrait donc être utilisée par un employeur pour contester le bien-fondé d’un arrêt de travail.”
“Si la grossesse est de nature physiologique, elle n’est pas sans risques pour les femmes. Qu’on ait accouché par voie basse ou par césarienne, que l’on allaite ou non son enfant, les conséquences ne sont pas anodines. Le corps a changé et reprendre une activité professionnelle n’est pas une évidence. La visite médicale, au cours de laquelle le médecin peut détecter une dépression post-partum, est susceptible d’éviter le suicide, première cause de mortalité chez les femmes après la naissance d’un enfant. Il faut donc absolument que celles-ci continuent à voir un médecin avant de reprendre le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à supprimer la limitation de la durée des arrêts de travail pour incapacité. La limitation prévue empêchera la consolidation – c’est-à-dire la stabilisation de l’état de santé ou la guérison –, qui réclame du temps. Durant ce temps de consolidation, le corps continue parfois de se battre contre la maladie ; si bien qu’en être privé, c’est se trouver dans l’impossibilité de faire reconnaître une maladie professionnelle. Franchement, arrêtez le massacre, cessez de vous en prendre aux travailleurs et aux travailleuses – lâchez-leur la grappe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit aussi. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)”
“– Plusieurs députées du groupe SOC applaudissent également.) Enfin, monsieur le ministre du travail, puisque vous étiez employeur, vous vous doutez bien qu’en obligeant les salariés à renouveler leur arrêt de travail tous les quinze jours (« Non ! C’est deux mois pour les prolongations ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) , vous priverez les employeurs de la prévisibilité nécessaire pour organiser leur remplacement.”
“Le gouvernement Lecornu semble penser qu’il sait mieux que votre médecin ce dont vous avez besoin ! Pourtant ce sont bien les cotisations patronales qui abondent la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) – modulées en fonction du niveau de sinistralité de l’entreprise, du nombre d’accidents ou de maladies constatés. Autrement dit, les coûts ne pèsent pas sur les travailleurs et les travailleuses. En revanche, la disposition visant à supprimer la visite de reprise après un accouchement est une ineptie totale. Cela me met vraiment en colère quand on sait que la dépression post-partum est la première cause de mortalité postnatale. Cette visite médicale sauve des vies ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Soixante-dix pour cent des fraudes sont le fait des professionnels de santé !”
“Que faites-vous des travailleurs sédentaires ?”
“Certains services de maternité sont désorganisés par la présence d’intérimaires qui ne connaissent pas forcément le fonctionnement du service. En France, on observe une hausse de la mortalité infantile et ce rapport pourrait montrer que tout cela a un lien. Lorsque les praticiens savent que, sans médecins gynécologues obstétriciens, le service ferme, ils peuvent exercer un chantage à la rémunération ou à la prime qui vient encore grever les finances des hôpitaux. Les patientes et les enfants à naître sont pris en otage, mais aussi la sécurité sociale et les hôpitaux.”
“Ces dispositions ne sont pas appliquées !”
“Enfin, UFC-Que choisir alerte sur les dépassements d’honoraires des gynécologues : 71 % d’entre eux les pratiqueraient, ce qui constitue encore un obstacle à l’accès à la santé sexuelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il propose d’interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Rappelons quelques faits. Une grossesse sur trois n’est pas prévue. Au cours des cinq dernières années, 34,7 % des grossesses n’étaient pas désirées et ce nombre est en augmentation. La couverture vaccinale contre le papillomavirus, qui peut causer le cancer du col de l’utérus, et contre l’hépatite B est insuffisante. Le nombre de victimes qui osent parler de leur agression sexuelle est en augmentation. Les retards de diagnostic sur le SOPK – syndrome des ovaires polykystiques –, sur l’endométriose et sur l’infertilité sont faramineux et peuvent avoir de graves conséquences sur la vie des patientes.”
“Il est défendu : cela devrait vous montrer que nous sommes déterminés à aller jusqu’au bout de l’examen de ce texte.”
“Sur le fondement des articles 50 et suivants de notre règlement. Je souhaiterais savoir où nous allons réellement. Nous avons calculé qu’au rythme actuel de nos débats, il faudrait prolonger la séance de plus de dix heures après minuit pour finir le texte. Ce serait une mesure extrême, tant pour nous que pour les services. Nous avons fait l’effort de retirer des amendements pour accélérer les débats. Je sais que plusieurs groupes, sur les bancs de la gauche, ont fait de même. Serait-il possible de prévoir une séance demain ? Comme chacun le sait, mardi vont avoir lieu des commémorations dans toutes nos communes. Nous devons savoir comment nous organiser.”
“Nous voulions que vous accordiez votre attention à ce sujet. Les enfants hospitalisés dans des services pour adultes peuvent être agressés par ces derniers. Des récits terrifiants d’agressions sexuelles gravissimes sur des enfants nous sont rapportés dans nos circonscriptions. Parfois, ils sont isolés pour être protégés de ces adultes, au point que certains régressent dans leur maladie, voire perdent l’usage de la parole. Il est grand temps que nous nous en inquiétions. Nous ne sommes pas en mesure d’accueillir tous les enfants ; il faut donc donner des moyens à la pédopsychiatrie mais aussi à tous les services de pédiatrie, ainsi qu’à la psychiatrie pour adultes.”
“Cette demande de rapport sur l’article de la LFSS pour 2022 ayant prolongé la durée de l’expérimentation des HSA jusqu’au 31 décembre 2025 me donne l’occasion de parler de ces centres. Je milite depuis vingt-cinq ans pour la réduction des risques. J’ai visité les HSA : il s’agit souvent de la première porte d’accès aux soins pour des personnes qui sont totalement déconnectées du soin, du médico-social et de la prévention. Même si elles ne parviennent pas à un sevrage immédiat, elles y entament un chemin permettant de réduire leur risque de contamination à tout un tas de maladies et un parcours de soins dans la confiance, pour accéder, un jour, au sevrage.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Nous sommes inquiètes ; si l’on ne met pas le doigt sur ce problème, rien ne nous garantira que des produits néfastes pour notre santé n’entreront pas directement au contact de nos muqueuses. (Rires sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il est inquiétant que ce décret ne soit toujours pas sorti. Nous avons pourtant voté la gratuité des protections périodiques lavables et réutilisables pour les moins de 26 ans en 2023 – vous aviez aussi voté pour, madame la ministre. L’association 60 millions de consommateurs a retrouvé dans tous – dans tous ! – les vingt-quatre produits testés des substances susceptibles de nous rendre malades. Évidemment, nous n’allons pas les tester sur des muqueuses vaginales pour en avoir la certitude ! Ne ricanez pas, messieurs : je ne suis pas sûr que vous aimeriez que la muqueuse de votre gland soit au contact du glyphosate ou de PFAS ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Si les hommes étaient concernés, ces dispositions seraient adoptées depuis bien longtemps !”
“Au contraire, cela favorise la défiance !”
“À notre tour de nous opposer aux dépassements d’honoraires dans le cadre de ce parcours. Nous sommes évidemment favorables à la prévention de façon générale : souhaitons que le dispositif prévu à l’article permette réellement d’offrir un panier de soins supplémentaires, et non d’opérer un tri entre les patients en ALD qui pourraient bénéficier d’un panier complet et ceux qui ne le pourraient pas ! Nous ne vous faisons pas de procès d’intention. Mais il est toutefois regrettable que l’amendement de réécriture du rapporteur ait fait tomber la proposition d’intégrer les associations d’usagers agréées à la concertation sur le parcours. Cette intégration, que nous défendions et que d’autres collègues soutenaient également, serait pourtant appréciable. Nous souhaitons que la précision puisse être intégrée au cours de la navette parlementaire.”
“Comme vient de le dire Mme la ministre, celles et ceux qui le peuvent versent déjà une participation à la C2S. Sa version gratuite ne s’adresse qu’aux personnes les plus démunies, celles qui n’ont pas les moyens de se payer une mutuelle alors qu’elles n’en bénéficient pas dans le cadre de leur emploi. Cela réduit énormément le nombre des personnes concernées. Vous regrettez néanmoins que la C2S coûte cher à la collectivité. Je suis d’accord avec vous : elle coûte même très cher, parce qu’on fait appel à des mutuelles complémentaires qui, pour certaines, cherchent à faire des bénéfices. Si vous voulez aller vers un système beaucoup moins cher et bien plus efficace, nous vous proposons le 100 % sécu, qui regrouperait l’intégralité des mutuelles dans une sécurité sociale universelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je pense à l’exemple des malades du sida : s’ils restent en France et que leur traitement est pris en charge, leur sida s’amenuise au point de devenir indétectable, ils ne transmettent plus la maladie et peuvent mener leur vie, travailler et être productifs. Donc en réalité, c’est nous qui y gagnons ! (M. Louis Boyard et Mme Karen Erodi applaudissent.)”
“Le sujet ne devrait pas faire débat. On se trompe vraiment de combat de l’autre côté de l’hémicycle. Les demandes proviennent de gens qui n’ont pas accès aux soins chez eux – parce qu’ils n’en existent pas ou qu’ils ne sont pas en capacité d’en recevoir – et qui vont mourir s’ils ne sont pas soignés. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ensuite, une fois soignés, soit ils rentrent chez eux guéris, et tant mieux pour eux car une vie est une vie, et une vie peut changer le monde (« Ah ! » et sourires sur les bancs du groupe RN) , soit ils ne peuvent pas rentrer parce qu’ils ne trouveront jamais chez eux le traitement qu’ils doivent continuer à suivre.”