Ségolène Amiot
LFI-NFP · France
“Il se fonde sur l’article 100, concernant les amendements, et sur la Constitution, qui nous confère, à nous législateur, le droit absolu d’amender tout texte législatif. Depuis plusieurs heures, M. Ciotti puis Mme Mansouri invitent le gouvernement, qui a déjà répondu, à délivrer le texte de ce que M.”
“Récapitulons : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notre Constitution, la Convention internationale des droits de l’enfant, la Convention d’Istanbul, la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Pacte inte…”
“Il faudra d’ailleurs penser – vous pourrez passer le mot à votre consœur ministre de la santé, monsieur le ministre – à revoir leur salaire puisque, sous le prétexte qu’ils sont étrangers, ils ont droit à un traitement de faveur : ils sont beaucoup moins bien payés que leurs homologues français, et c’est une honte ! (« Oui !”
“Franchement, je suis dépitée de voir à quel point la droite et l’extrême droite ont fait une hiérarchie dans l’abominable. Dans cette niche parlementaire, aucun des sujets majeurs de préoccupation des Françaises et des Français ne sera abordé.”
“Il vise à améliorer la rédaction de l’amendement n o 40, de Mme Chatelain, demandant la remise d’un rapport. Rappelons qu’un mariage est avant tout un contrat. D’ailleurs, c’est ainsi qu’il est inscrit dans le code civil à l’article 75. Les mariés contractent un mariage devant un officier d’état civil.”
“Il s’agit d’optimiser la demande de rapport prévue à l’amendement n o 40 et d’éviter d’en demander d’autres – vous noterez qu’il y a là, de notre part, un souci de réduire les dépenses publiques.”
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“Par contre, vous n’êtes pas pour un droit opposable !”
“Vous n’aviez qu’à censurer le gouvernement !”
“Personne n’a à vous répondre, madame la ministre ! C’est vous qui devez répondre quand on vous interroge.”
“On est obligés, on ne peut pas faire autrement !”
“Vous trouvez normal, vous, que quelques milliardaires détiennent presque tous les médias français ?”
“Nous ne parlons pas de délinquance, mais de protection de l’enfance !”
“Qui seraient causés par quoi d’autre, en fait ?”
“« Déconnectée » mais on parle tout de même de 2 millions de signatures !”
“En matière d’innovation, il faudrait peut-être se mettre à la page !”
“La France est championne d’Europe des cancers !”
“Allez rencontrer les enfants qui ont le cancer !”
“Il n’y a pas de place pour les faits scientifiques, alors ?”
“Les associations vous le réclament car certaines d’entre elles, comme Aides, sont sur le point de licencier la quasi-totalité de leurs salariés faute de garanties sur leurs financements. Je ne suis pas sûre que la France ait le luxe de pouvoir se passer des associations de lutte contre le VIH, qui font le boulot, trop souvent abandonné par les pouvoirs publics, de prévention, d’information et de dépistage. C’est pourquoi je vous prie de nous informer et de nous dire quel est le budget prévu par le gouvernement pour la lutte contre le VIH, à l’intérieur de nos frontières et à l’étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous devriez être en mesure, comme le prévoit notre règlement, de nous informer sur ce que prévoit le budget en matière de lutte contre le sida, en France et à l’étranger.”
“Nous prônons un vote pour ou une abstention sur ces amendements. Par ailleurs, ce soir, nous pouvons lire dans la presse que – fumée blanche ! – la France a un budget. Toutes les lignes budgétaires sont donc connues et, théoriquement, madame la ministre, en tant que membre du gouvernement, vous devriez y avoir accès.”
“Le gouvernement français, lui, ne l’est pas !”
“Il est grand temps que la France et l’Union européenne réagissent politiquement et financièrement à l’impérialisme américain ; il est grand temps d’augmenter la participation française et européenne à la lutte contre le VIH pour enfin l’éradiquer. C’est pourquoi le groupe Insoumis que je représente à cette tribune votera la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je profite des dernières secondes qu’il me reste pour inviter toutes celles et tous ceux qui m’entendent à se protéger et à se faire dépister ! Il n’y a que comme cela qu’on lutte contre le sida. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)”
“…pousse des associations comme Aides à un plan social d’ampleur pour éviter la fermeture totale, alors qu’elles luttent au quotidien contre cette maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En France comme ailleurs, la lutte passe par la prévention. Mais l’accès à la prévention et aux traitements suppose une véritable éducation à la sexualité. Or en France, l’Evars – éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité –, bien qu’obligatoire, n’est dispensée qu’à 30 % des élèves, faute d’un financement ambitieux et suffisant. L’éradication du VIH ne peut être que mondiale.”
“Je m’inquiète que certains commencent à dire, comme Jean-Marie Le Pen en son temps, que le sidaïque est une espèce de lépreux. Je m’inquiète d’une reprise de l’épidémie quand je vois que chez nos jeunes, les cas de séropositivité découverts ont bondi de 41 % depuis 2014. Je m’inquiète car les discours masculinistes meurtriers diffusent l’idée qu’utiliser un préservatif, c’est perdre en virilité. Je m’inquiète qu’à La Réunion, les cas de séropositivité aient plus que triplé depuis 2022. Je m’inquiète quand je vois que le budget de la droite et des socialistes…”
“Pire encore, cette contribution sera sans l’ombre d’un doute en baisse car les budgets successifs de la Macronie ont amputé l’aide publique internationale de plus de 50 % ces deux dernières années, avec 3 milliards de coupes au total depuis 2023 ! Quant au PS, il dépose une proposition de résolution qui ne contraint pas le gouvernement juridiquement, et ne vote aucune des trois motions de censure pour empêcher les coupes de l’aide internationale. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le PS est avec la Macronie : tous deux cassent, mais ne réparent pas. Face à toutes ces coupes, je m’inquiète. Je m’inquiète que la reprise de l’épidémie entraîne le retour des interdictions d’entrer sur le territoire aux malades, comme ce fut le cas aux États-Unis.”
“Les conséquences du retrait des financements américains sont très graves : l’Onusida prévoit 10 millions de nouvelles infections et 3 millions de décès dans les cinq prochaines années. C’est grâce à ces financements que nous nous sommes rapprochés de notre objectif d’éradiquer le VIH à l’horizon 2030, cap que l’ONU s’est fixé au nom du bien commun. Le texte que nous examinons est clair : il faut augmenter les dotations françaises pour financer la lutte contre le VIH ; il faut financer le Fonds mondial de lutte contre le sida et l’organisation Unitaid, que notre pays a fondée avec le Brésil. Or, à ce jour, le gouvernement français n’a toujours pas annoncé sa contribution au Fonds mondial pour 2026.”
“Impossible de ne pas lier ces coupes massives de l’administration Trump aux enjeux diplomatiques actuels : la suppression totale de l’enveloppe américaine à l’Onusida s’inscrit dans la stratégie de Trump d’affaiblir l’ONU et de s’affranchir de ses règles. De même, si Trump coupe la moitié de l’enveloppe américaine dédiée au Fonds mondial de lutte contre le sida, c’est qu’il préfère désormais passer par sa méthode diplomatique phare : les accords bilatéraux. Le voilà libre d’imposer des contreparties honteuses à des pays moins riches, dénués de souveraineté dans l’accès au traitement et à la prévention contre le sida. Le gouvernement Trump fait sombrer les États-Unis dans un suprémacisme que ses alliés européens veulent reproduire.”
“Depuis le début de l’épidémie de sida, on compte 44 millions de morts – l’équivalent de la population de l’Argentine. En 2024, 41 millions de personnes vivaient avec le sida – soit la population du Canada – et seulement 77 % d’entre elles avaient accès à un traitement. Nous sommes réunis aujourd’hui pour exiger le financement par la France et par l’Union européenne de la lutte contre le VIH. Le texte dont nous débattons s’inscrit dans une actualité inquiétante, notamment sur le plan international, puisque les États-Unis ont fait en 2025 une annonce catastrophique, celle du retrait d’une énorme partie de leur contribution financière à la lutte mondiale contre le VIH.”
“Vous pensez que ça peut servir à quoi d’autre ?”
“En tant que député, vous avez tout de même des obligations !”
“Il y a déjà des caméras de vidéosurveillance !”
“Comment ça, Verisure ? En cas de braquage, on appelle la police !”
“La caméra va sortir son bouclier magique et empêcher les cambriolages !”
“Vous n’aviez qu’à pas écrire un amendement raciste !”
“Je suis d’accord avec vous. Vous le dites bien, il y a des enfants qui se sentent très mal avant et après la visite, même quand celle-ci a été médiatisée. Ces mêmes enfants peuvent pourtant avoir consenti à revoir leur parent. L’article tel qu’il est rédigé me semble dangereux car il n’ajoute pas de condition sine qua non à la possibilité de visite. Pour moi, l’article remet en question le consentement. Je me trompe peut-être, mais le fait que nous n’ayons pas la même lecture montre qu’il y a un flou juridique. Je retourne même l’argument : et si un enfant demandait à revoir son parent violent, en ayant conscience ou non du mal que cela pourrait lui faire ? Le dispositif que vous avez prévu laisse planer ce risque.”
“Il doit prendre le temps de se reconstruire et, en attendant, c’est le rôle de l’ensemble des professionnels qui l’accompagnent de discerner à sa place. Afin de ne pas entraver la reconstruction de l’enfant qui a été soustrait à l’autorité d’un parent violent, je pense qu’il faut absolument revenir sur ce dispositif. Il part d’une très bonne intention, mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. Ce qui est proposé, c’est un vrai pavé vers l’enfer.”
“Il s’agit de revenir sur un dispositif adopté en commission, qui vise à accorder un droit de visite au parent violent, sous réserve du consentement de l’enfant. Cette mesure pose doublement problème. D’abord, c’est une régression par rapport à ce que nous avons voté en 2024. Ensuite, c’est faire peser sur l’enfant un poids qu’il ne devrait pas avoir à supporter. Un parent violent peut être aimé par son enfant et lui manquer profondément, mais on ne peut pas dire à celui-ci : Tu veux revoir ton papa ? Parce que ton papa aimerait bien venir te voir. Si tu es d’accord, tu vas le revoir. Non, un enfant n’est pas forcément capable de discerner s’il est bon pour lui de revoir son parent violent ou si cela va l’abîmer encore un peu plus.”
“Il tend à garantir une meilleure adaptation au temps de l’enfant. Nous estimons que l’interdiction définitive de l’intervention du secteur privé lucratif dans l’Aide sociale à l’enfance doit être mise en œuvre promptement. Nous vous proposons donc de réduire de trois ans à un an le délai dans lequel serait appliquée cette interdiction. Vous allez me dire que raccourcir le délai à ce point réclamerait un effort important, que cela serait à peine réalisable et très coûteux. Coûteux, c’est probable. Sachez néanmoins que le privé lucratif nous coûte beaucoup plus cher que toutes les autres options ; l’argent que nous économiserons en avançant de deux ans l’entrée en vigueur de l’interdiction de ces structures nous permettra d’investir dans des solutions alternatives.”
“Alors que cela devrait être parfaitement intégré, l’interdiction des ouvertures d’établissements privés à but lucratif ne suffit pas à garantir que les enfants placés ne seront pas envoyés dans des structures éphémères. Dans l’exemple que je viens de donner, les enfants ont bel et bien résidé pendant quelques semaines ou quelques mois dans des structures d’hébergement temporaire, en principe destinées aux colonies de vacances, aux classes de neige ou aux classes de mer.”
“Je souhaite toutefois vous alerter : on a beaucoup cité le secteur privé lucratif, Domino Assist’M notamment, mais d’autres secteurs sont aussi en cause. Dans un département que je connais extrêmement bien, on a vu des enfants déplacés vers des structures du département voisin, destinées à accueillir des séjours scolaires ou des colonies de vacances. Ces structures étaient publiques, elles appartenaient aux collectivités. Ainsi, elles ne relevaient pas du secteur privé à but lucratif, mais n’étaient pas pour autant adaptées à l’accueil d’enfants protégés par l’ASE : l’encadrement n’y était pas suffisant pour garantir l’accompagnement quotidien des enfants. Ceux-ci ne partent pas en colonie de vacances quand ils sont placés à l’ASE. Ils ne partent pas en colonie de vacances quand on les retire à la garde de leurs parents.”
“Nous maintiendrons notre amendement. Puisque sa rédaction vous paraît encore floue, ce que nous entendons, nous proposons une brève suspension de séance pour l’améliorer.”
“Elles ne répondent pas aux besoins de figures d’attachement stables, d’une prise en charge par des professionnels formés et de stabilité. Elles ne permettent pas de remplir les objectifs essentiels consistant à protéger les enfants et à les accompagner durant le reste de leur vie. Gardons en tête que mettre un enfant en sécurité ne suffit pas ; il faut ensuite lui permettre de grandir et de le faire dans les meilleures conditions. Les structures éphémères ne le permettant pas, nous proposons de les supprimer.”
“Il tend à interdire les structures éphémères. On a pu les découvrir dans des reportages ou lors de nos auditions et les structures exploitées par Domino Assist’M ASE, une association rebaptisée Liberi, en sont un exemple. Elles sont créées quelques jours avant qu’on leur confie des enfants, n’embauchent que des intérimaires et ne réunissent pas les conditions habituelles d’accueil d’enfants placés, conditions qui ne sont ni vérifiées ni vérifiables. Des enfants ont été accueillis dans des locaux insalubres, qui ne sont pas équipés à cette fin. Le personnel est insuffisamment formé, quand il est formé tout court. Au-delà des scandales qui n’ont pas manqué d’éclater – ces gens sont peu scrupuleux –, ces structures éphémères sont profondément incompatibles avec les impératifs de protection de l’enfance.”
“Cependant, parce que nous avons toutes et tous admis que le temps de l’enfant devrait être notre priorité, je vous invite à ne pas voter les sous-amendements et à adopter notre amendement, qui impose un contrôle au moins tous les ans pour les pouponnières.”
“Je vais reprendre vos mots, qui sont aussi ceux de presque toutes les oratrices de la discussion générale : le temps de l’enfant n’est pas celui de l’administration. Madame la rapporteure, je suis étonnée de vous entendre dire qu’il faut laisser le temps de remettre le rapport, le temps de le transmettre. Ce temps, c’est celui de l’administration, pas celui de l’enfant. C’est un temps sur lequel nous devons apprendre à faire des efforts, des efforts humains, financiers, administratifs et d’organisation. Ce devrait être notre priorité, puisque c’est l’intérêt de l’enfant. Je comprends que vous sous-amendiez notre proposition d’inspection annuelle, en cohérence avec ce que vous avez fait en commission.”
“On doit être capable d’envoyer des agents pour réguler cela !”
“Sommes-nous là pour nous assurer que les sénateurs conservateurs seront contents du texte qui leur sera proposé ? Ils peuvent l’amender, et peut-être cela leur prendra-t-il plus de temps, mais l’idée est aussi d’aboutir à un texte qui délivre un message clair, celui que notre corps n’appartient à personne d’autre que nous.”
“…qu’il n’y aurait finalement plus de nécessité de se marier, plus de raison même de le faire, comme si le fait de se marier imposait la fidélité jusqu’à la fin du couple. Absolument pas. D’ailleurs, cela nie la liberté d’un couple de décider ensemble de ne pas être fidèle, puisque cela contreviendrait au contrat qu’ils ont signé devant le maire. Mais le fait de retirer ce terme du contrat ne vous empêche absolument pas d’être fidèle et ne vous oblige pas à être infidèle ! Le choix que vous faites, en vous mariant à quelqu’un, comme ce que vous décidez d’en faire, cela ne regarde que vous. Supprimer le terme de fidélité vient en effet déconstruire une vision patriarcale très normée qui dit : tu m’appartiens et tu n’as pas le droit de disposer de ton corps comme tu l’entends.”
“Les propos qui viennent d’être tenus sont absolument incroyables, lunaires. Ce que vous nous dites, c’est que sans la mention de fidélité, la contrainte sur les personnes qui concluent un contrat de mariage ne serait pas suffisamment forte,…”
“S’il fallait toujours faire plaisir aux sénateurs…”
“La lutte contre les violences conjugales est donc, selon vous, une instrumentalisation ?”
“Dès lors, venir rappeler, au moment où l’on scelle le contrat de mariage, que toute forme de violence – physique, psychologique, sexuelle ou financière – doit en être exclue, que l’autre n’est pas une chose, apparaît primordial. On rappelle bien, à cette occasion, que le mariage implique des obligations à l’égard, par exemple, des enfants du conjoint issus d’une précédente union ; pourquoi ne pas rappeler la nécessité d’éviter les violences au sein du couple ? L’existence des violences conjugales prouve la faillite complète de la protection qui devrait exister au sein du foyer ; ce rappel, dans les textes, est donc indispensable.”
“Vous estimez que, puisqu’il est écrit que les époux et les épouses se doivent le respect mutuel, leur engagement à s’abstenir de violences va sans dire. Ça va peut-être sans dire, mais ça va toujours mieux en le disant ! Si nous souhaitons l’inscrire dans la loi, c’est parce qu’au moment où les époux prononcent leurs vœux et scellent le contrat de mariage devant le maire, celui-ci prononce chaque mot de la loi, y compris celui de respect ; pourtant, malgré le fait que les époux ont promis de se respecter, la violence reste présente, quotidiennement, dans les foyers français. C’est donc bien que respect et absence de violences ne sont pas forcément perçus comme des synonymes.”
“Nous avons déjà eu beaucoup d’échanges, au cours des quatre dernières années, sur le fait qu’il existe de la publicité ciblée pour les mineurs, voire une publicité qui n’est pas du tout adaptée à ce public. Chaque fois qu’il a été question de la publicité qui cible ou est accessible à des mineurs alors que ce n’est pas le public adéquat – lorsque nous avons examiné la proposition de loi sur les influenceurs, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Sren) ou lorsqu’il a été question du DSA – nous nous sommes toujours entendus pour dire que la publicité ne devrait pas s’attaquer à nos enfants. Il est grand temps que nous mettions des actes au bout de nos belles paroles : interdisons la publicité qui cible les enfants ou celle à laquelle ils ont accès quand ils sont identifiés comme mineurs sur les réseaux.”
“C’est vrai que Tetris, c’est très violent !”