Ségolène Amiot
LFI-NFP · France
“Il se fonde sur l’article 100, concernant les amendements, et sur la Constitution, qui nous confère, à nous législateur, le droit absolu d’amender tout texte législatif. Depuis plusieurs heures, M. Ciotti puis Mme Mansouri invitent le gouvernement, qui a déjà répondu, à délivrer le texte de ce que M.”
“Récapitulons : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notre Constitution, la Convention internationale des droits de l’enfant, la Convention d’Istanbul, la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Pacte inte…”
“Il faudra d’ailleurs penser – vous pourrez passer le mot à votre consœur ministre de la santé, monsieur le ministre – à revoir leur salaire puisque, sous le prétexte qu’ils sont étrangers, ils ont droit à un traitement de faveur : ils sont beaucoup moins bien payés que leurs homologues français, et c’est une honte ! (« Oui !”
“Franchement, je suis dépitée de voir à quel point la droite et l’extrême droite ont fait une hiérarchie dans l’abominable. Dans cette niche parlementaire, aucun des sujets majeurs de préoccupation des Françaises et des Français ne sera abordé.”
“Il vise à améliorer la rédaction de l’amendement n o 40, de Mme Chatelain, demandant la remise d’un rapport. Rappelons qu’un mariage est avant tout un contrat. D’ailleurs, c’est ainsi qu’il est inscrit dans le code civil à l’article 75. Les mariés contractent un mariage devant un officier d’état civil.”
“Il s’agit d’optimiser la demande de rapport prévue à l’amendement n o 40 et d’éviter d’en demander d’autres – vous noterez qu’il y a là, de notre part, un souci de réduire les dépenses publiques.”
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“Vous mélangez tout. On parle de la publicité pour les jeux d’argent, pour l’EuroMillions !”
“Cet amendement n’interdit pas les courses !”
“Cette fois-ci, nos collègues vont avoir du mal à se cacher derrière les petits producteurs, puisqu’il s’agit de taxer la publicité faisant la promotion des jeux de hasard et d’argent. Je serais curieuse de savoir quelle est leur plus-value, mis à part le fait qu’ils ciblent les plus jeunes et les classes les plus populaires, comme le montrent à l’excès les dernières campagnes publicitaires. Le produit de cette taxe financera la lutte contre les addictions, en particulier celle aux jeux de hasard et d’argent. (M. Sébastien Peytavie applaudit.)”
“La loi Évin a été allégée en matière de publicité pour la vente d’alcool. Il y a un domaine où c’est particulièrement manifeste : les réseaux sociaux, où les influenceurs et influenceuses, qui ont pour followers des mineurs ou de très jeunes adultes, peuvent participer de la banalisation de la consommation d’alcool. Nous proposons par cet amendement de taxer la publicité sur l’alcool pour contribuer au financement de la prévention dans le cadre de la lutte contre les addictions.”
“Je ne suis pas certaine que ces amendements répondent pleinement à la question qui nous est posée. Notre débat est néanmoins révélateur : l’alcool est au centre de bien des problématiques. Nous avons parlé de santé, de sécurité routière, nous pouvons évoquer les violences intrafamiliales ou les incarcérations entretenant un lien proche ou lointain avec la consommation d’alcool. Il y a dans ce pays une hypocrisie. S’il faut accompagner et protéger nos producteurs notamment face aux impératifs de la transition écologique, on ne doit pas nier la réalité d’un problème de santé publique. J’invite le Gouvernement à cesser de se cacher derrière son petit doigt ou derrière les petits producteurs. Il doit se saisir de ce problème. C’est particulièrement vrai s’agissant de l’addiction, d’une importance primordiale en France.”
“Nous soutiendrons les amendements, sans les sous-amendements. Je suis fort aise d’entendre Mme la ministre nous dire qu’un travail avec l’Arcom est en cours, visant à limiter l’accès à la publicité, notamment à la publicité ciblant les jeunes. L’année dernière, lors de l’examen d’une proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, nous avons justement proposé d’interdire les publicités en faveur de denrées alimentaires ciblant particulièrement les jeunes, notamment pendant la diffusion des programmes jeunesse. Il est vraiment dommage que de telles propositions aient été repoussées, alors qu’elles relèvent du bon sens : nos enfants ne sont pas des produits. Nous devons les éduquer au lieu d’essayer de leur vendre n’importe quoi !”
“Nous l’avons proposé l’année dernière mais vous l’avez refusé !”
“Non, tout ne va pas bien. Nous devons financer notre système de santé mis à mal par les comportements alimentaires vendus par les publicitaires. (M. Hendrik Davi applaudit.)”
“Nous proposons de taxer quelque chose dont on peut se passer – la publicité – et de cibler les produits ultratransformés, qui sont les plus nocifs. Sur le modèle du principe pollueur-payeur, nous promouvons le principe d’engraisseur-payeur. Selon vous, il faudrait se taire et croire que tout va bien, alors que les publicités visent les plus jeunes et les plus défavorisés !”
“Remettez-vous en question : nous avons proposé la même chose et vous avez voté contre. Le montant investi dans l’industrie de la publicité suffirait à faire disparaître la faim dans le monde. Nous pourrions nourrir toute la planète !”
“Parce qu’on ne saque pas les comportements !”
“Mais la publicité est totalement dispensable !”
“Les produits trop gras, trop salés ou trop sucrés ont des effets négatifs sur la santé de nos concitoyens, favorisant notamment l’obésité et le diabète. Plus les produits sont transformés, plus ils sont néfastes. Nous proposons d’adopter une démarche gagnant-gagnant, en taxant non pas les comportements, mais la publicité des produits ultratransformés. En contrepartie, cette taxe financerait notre système de santé. Les industriels auraient le choix : participer largement au financement du système de santé en payant la taxe, ou ne pas faire de publicité et ne pas rendre les gens malades. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)”
“Mais nous sommes en train de chercher de nouvelles recettes !”
“Vous refusez de le faire, il n’y a rien dans votre texte !”
“On pourrait créer une taxe sur les exonérations de taxes !”
“Nous vous avons proposé beaucoup de choses, mais vous ne les votez pas !”
“Ce n’est pas de l’intéressement qu’il s’agit !”
“Ne relancez pas la suspicion, monsieur le président !”
“Il vise à faire respecter la règle d’or instaurée par la loi du 25 juillet 1994, dite loi Veil : l’État doit systématiquement et intégralement compenser les exonérations de cotisations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il ne faudrait pas faire de publicité dans l’hémicycle !”
“Les gens vont devoir travailler plus longtemps avant d’être à la retraite !”
“Mais ils seront ravis d’avoir un système de santé qui fonctionne !”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous vous proposons donc de rendre l’argent, soit 2 milliards d’euros par an, en supprimant la niche sociale que constitue l’exonération de cotisations vieillesse sur les heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“La non-compensation des exonérations de cotisations vieillesse sur les heures supplémentaires illustre mon propos : il est facile, en effet, de faire des cadeaux avec de l’argent qui ne nous appartient pas ! Chaque année, les cadeaux offerts par l’État coûtent 2 milliards d’euros à la sécurité sociale. Ce n’est donc pas un choix neutre que nous vous soumettons : en supprimant l’exonération sur les heures supplémentaires, nous affirmons que chaque heure de travail contribue à notre modèle social. Celui-ci ne vise pas la convergence à tout prix du salaire brut et du salaire net, que différencient des cotisations au système social qui n’appartiennent pas à l’État. Vous parlez de gains de pouvoir d’achat, mais vous refusez l’augmentation des salaires qui les produirait tout en faisant progresser le niveau des cotisations.”
“Pour justifier sa réforme des retraites, le précédent gouvernement n’a eu de cesse d’agiter le chiffon rouge de la faillite du système. La réalité, c’est qu’il a imposé une régression sociale, en dénonçant des déficits qu’il contribue lui-même à aggraver.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Rassurez-vous : les hauts revenus dont nous parlons correspondent aux personnes qui gagnent plus de 3 700 euros par mois ; elles devront, ainsi que leur employeur, supporter une hausse de 10 euros par an en moyenne de leur cotisation. Dix euros par an versés par ceux qui en gagnent plus de 46 000, pour une recette de 4 milliards : voilà comment nous finançons les retraites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Pour justifier le report à 64 ans de l’âge de la retraite, le Gouvernement a répété jusqu’à la nausée que les dépenses du système de retraite étaient incontrôlées et incontrôlables. Pourtant, les rapports du Conseil d’orientation des retraites lui donnent tort. C’est le manque de ressources qui cause le déficit ; la solution est donc d’augmenter les recettes. Il faut le faire par l’intermédiaire, non pas, évidemment, de la TVA, qui est l’impôt le plus injuste et qui est sous le contrôle de l’État, mais des cotisations sociales. Le présent amendement a donc pour objet d’augmenter la cotisation vieillesse déplafonnée sur les hauts revenus.”
“Il fallait voter avec nous pour les 60 milliards supplémentaires !”
“Les jeunes ne disent plus cela depuis vingt ans : il faut se tenir un peu à jour !”
“De quel siècle venez-vous ? Retournez dans l’ancien millénaire !”
“Vu le nombre de mensonges que vous avez proférés !”
“Nous n’avons pas voté pour vous, ce n’est pas la même chose !”
“C’est une minute de temps de parole, normalement !”
“On a le droit de prendre des photos, maintenant, madame Lavalette ?”
“N’oublions pas la centrale à charbon de Cordemais, en Loire-Atlantique, qui se bat depuis sept ans pour une conversion vers la biomasse. Les salariés et les syndicats ont porté les projets de transformation de leur usine, ont proposé des modèles innovants, ont obtenu la promesse du Président de la République et celle de la ministre de l’époque – qui est toujours au Gouvernement. Il faut un engagement du Gouvernement sur l’avenir de ces centrales : comment les transforme-t-on vers la biomasse ? Comment éviter les licenciements ? Comment conserver les savoirs et les savoir-faire ? On ne peut se contenter de plans sociaux qui reviennent à supprimer des emplois et à mettre des gens sur le carreau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Arrêtez de vous écouter parler, laissez-nous voter !”
“Vous n’avez pas écouté Élise Leboucher ! Elle a pourtant été très claire.”
“On peut se payer le luxe de ne pas avoir ce gouvernement !”