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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Christophe Bentz

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Que diraient nos parents d’une telle proposition de loi ? Mon fils, ma fille, je t’aime, je t’aime tellement, mais pardon, pardon de t’avoir donné la vie car elle te fait souffrir ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.) Pardon de t’avoir fait exister ? Pardon de t’avoir imposé la vie, cette vie ?

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N014 · 2026-07-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

En ce jour du vote définitif de ce texte, qui vise à légaliser le suicide assisté ou délégué à un soignant, c’est-à-dire l’abandon de la vie humaine, je vous parle le cœur lourd, le cœur serré, le cœur blessé. Mes chers collègues, je vais mourir ; vous aussi, d’ailleurs !

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N014 · 2026-07-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

On sent bien qu’elle est précieuse et toujours si digne jusqu’à sa fin. Alors pourquoi précipiter la mort, donc arracher la vie plus tôt, trop tôt ? Pourquoi nous arracher nos mamans, nous arracher nos papas, nos grands-parents, nos filles, nos garçons, nos frères et nos sœurs (« Oh là là !

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N014 · 2026-07-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

Faute d’accès aux soins, elles seront évidemment les premières victimes. Ne rétablissons pas une condamnation sociale de mort ! Mes chers collègues, je comprends votre peur, notre peur : la peur de la maladie, la peur de la douleur qui ne s’apaiserait pas.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N014 · 2026-07-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

Imaginez l’injustice irréversible des milliers de personnes qui demandent aujourd’hui à être soignées, et qui demanderont demain la mort par défaut – un acte létal organisé en présence d’enfants mineurs, qui n’ont pas le discernement pour consentir à y participer.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N014 · 2026-07-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

Alors en ce jour si grave, avec le cœur, mais le cœur noué et empli d’appréhension, je vous invite à voter contre ce texte de mort, je vous invite à voter pour l’espoir, je vous invite à voter pour que la vie demeure – alors la France restera magnifique ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent pour applaudir.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N014 · 2026-07-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

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  1. Tout est obligatoire : le tableau est obligatoire, le PLFSS est obligatoire…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N082 · 2025-12-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Puisque les amendements visant à supprimer la taxe sur les complémentaires santé n’ont pas été adoptés, nous présentons cet amendement de repli qui permettrait de limiter la casse en matière de pouvoir d’achat pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N081 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. L’Assemblée nationale avait rejeté cette taxe mais le Sénat l’a réintroduite. C’est vrai qu’entre la droite au Sénat et la droite à l’Assemblée, nous avons du mal à comprendre précisément où va la droite. La taxe sera mécaniquement répercutée sur les tarifs des complémentaires. Avec l’effet cliquet, bien évidemment : les complémentaires ne reviendront pas en arrière. On nous présente cette taxe comme exceptionnelle mais, nous le savons, ce qui est censé être exceptionnel et provisoire devient finalement durable. Pour notre part, nous voulons protéger le pouvoir d’achat des Français ; par conséquent, pour nous, il est hors de question d’instaurer cette nouvelle taxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N081 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Nous reprenons pour la énième fois le débat sur la taxe supplémentaire sur les complémentaires santé. Nous l’avons dit et redit, cette taxe est un impôt déguisé de 1 milliard d’euros au détriment des assurés sociaux.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N081 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Ah ! La parole est au ministre ! (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N080 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Cet amendement du gouvernement est non seulement incompréhensible mais aussi dangereux : madame la ministre, je vous le dis avec respect, vous jouez avec le feu. Le risque est de déstabiliser notre maillage territorial d’accès aux soins. Nos pharmacies d’officine sont des lieux de proximité essentiels pour l’accès aux soins – dont nous manquons déjà, en particulier dans les zones rurales. Avec cet amendement de suppression, vous risquez d’ajouter de la désertification sanitaire à de la désertification médicale, en particulier, je le répète, dans les zones rurales. Bien heureusement, si j’en crois les différents orateurs qui viennent de s’exprimer, cet amendement de suppression ne sera pas adopté. Sauvons nos pharmacies ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N079 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Dieu merci, la méthode qui consiste à culpabiliser ceux qui s’opposent à la création de taxes visant à lutter contre des abus et des dangers réels ne fonctionne plus. Nous nous opposons au principe de la taxe que cet article prévoit d’instaurer, même si nous avons conscience que l’ajout de sucres dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons pose problème. Encore une fois, comme l’a rappelé Mme la ministre dans le débat précédent, il existe des solutions alternatives qui fonctionnent. Il peut s’agir d’encadrement des entreprises, de restrictions, voire d’interdictions, mais la taxe n’est pas une solution. L’État n’a pas à s’enrichir grâce à l’exploitation fiscale d’une activité qu’il réprouve.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N079 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. En effet, l’instauration de taxes ne saurait constituer une politique de santé publique – en aucun cas. Par ailleurs, ce n’est pas parce que l’on s’oppose à une taxe comportementale que l’on approuve forcément le comportement en question. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir émis un avis favorable sur ces amendements de suppression. Il existe en effet d’autres manières de conduire des politiques de santé publique – je pense notamment au renforcement de la prévention. Au passage, j’espère que vous développerez les mêmes arguments et que vous partagerez encore nos convictions lors de l’examen des articles suivants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N079 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Elle ne résoudra pas du tout le problème de santé publique, mais entraînera des difficultés supplémentaires pour les entreprises locales, pour nos artisans locaux.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N079 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Cet article, qui vise à instaurer une nouvelle taxe ciblant la publicité en faveur des boissons alcoolisées à La Réunion, nous pose problème. Je précise que j’ai échangé sur ce sujet avec mon collègue, élu de ce territoire, Joseph Rivière. La Réunion compte de très nombreux producteurs de boissons alcoolisées – bière, rhum, vin, etc. –, des artisans. Un grand nombre d’emplois ont été créés dans cette filière, qui représente donc un vecteur économique important pour l’île. Si les Réunionnais sont bien sûr parfaitement conscients des conséquences néfastes de la suralcoolisation, notamment en matière d’accidentologie – je pense en particulier aux accidents de la route – et de violences, cette taxe n’est pas une solution.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N079 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Malheureusement, certaines taxes passent au travers des mailles du filet : c’est le cas ici, avec les boissons prémix. Nous continuons à nous opposer à l’ensemble des taxes, au nom de la défense du pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N078 · 2025-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Nous sommes pour le moins ennuyés par cet article qui vise à créer une nouvelle taxe. Alors que notre système de sécurité sociale repose essentiellement sur les contributions du travail, il n’est pas sérieux d’ajouter une taxe comportementale dans le but de rééquilibrer nos finances sociales. Cette mesure marque une dérive, puisqu’elle introduit une forme de surfiscalisation qui n’a pas sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année, le groupe Rassemblement national est cohérent (Sourires et exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) dans son opposition à toutes les taxes proposées par la gauche et le bloc central. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N078 · 2025-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Notre groupe votera différemment selon l’amendement. Nous en comprenons l’intention : il est anormal qu’un certain nombre d’entreprises ne fassent pas de déclaration auprès de l’Urssaf et ne soient pas en règle. Sur le principe, nous approuvons ces amendements, mais ce que propose le n o 491, avec un passage du montant de la majoration tarifaire de 100 000 à 1 million d’euros, est délirant. Une sanction, oui, mais trop de charges, non : les entreprises en ont déjà suffisamment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N078 · 2025-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Il vise à soutenir l’emploi des seniors. Monsieur le premier ministre, le taux de chômage des seniors est l’un des angles morts de votre réforme des retraites, ou plutôt de la réforme de 2023 portée par Mme Borne – bref, de la réforme Macron. D’ailleurs, au moment où nous parlons, la réforme des retraites n’est ni abrogée ni suspendue. Le Sénat s’est opposé à sa suspension. Votre réforme allonge la durée légale du travail et retarde l’âge de départ à la retraite ; elle allonge aussi la durée de chômage en fin de carrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N077 · 2025-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Il tend, comme ceux qui viennent d’être défendus, à rétablir l’article 5 ter , pour soutenir l’agriculture et faciliter la vie des agriculteurs en étendant le régime d’exonération de cotisations des jeunes agriculteurs aux collaborateurs de chefs d’exploitation agricole, bien souvent leurs conjoints.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N077 · 2025-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. C’est la raison pour laquelle nous voterons pour l’amendement de suppression, puis, le cas échéant, contre l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N076 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Nous savons que cet article est une photographie de 2025 qui sert de récapitulatif budgétaire, mais nous avons le droit, en tant que députés, de contester votre trajectoire budgétaire. Nous sommes libres !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N076 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Vous avez été députée, madame la ministre. Comme vous le savez, pour voter, nous disposons de trois boutons : pour, contre et abstention. Vous nous présentez – ce n’est pas la première fois que vous le faites – le vote de l’article liminaire comme « obligatoire ».

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N076 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. En définitive, nous tenterons d’aboutir à une version du PLFSS un peu moins mauvaise, au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N075 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Nous avons été élus pour débattre sur le fond, c’est ce que les Français attendent de nous. Tel est notre rôle, telle est notre mission. Deuxièmement, ce texte, qui était très irritant au départ, l’est encore plus puisque les sénateurs ont ajouté, dans leur version, de nouvelles mesures irritantes. Au fond, la droite sénatoriale a fait du macronisme, mais en pire. Nous, au sein du groupe Rassemblement national, nous combattrons donc vigoureusement dans l’hémicycle, article après article. Nous aborderons différemment cette nouvelle lecture – nous ne voulons pas avoir les mêmes débats qu’en première lecture – en débattant principalement des fameux « irritants » ajoutés par les sénateurs. Nous protégerons les Français face à un texte profondément injuste socialement et délétère économiquement. Nous essaierons de limiter les dégâts.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N075 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Le groupe Rassemblement national votera contre la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous examinons en nouvelle lecture, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord – nous le répétons –, nous voulons toujours que le débat de fond puisse avoir lieu. Nous souhaitons débattre de ce texte – et même le combattre – ici même. Dès lors, nous refusons de le rejeter ce soir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N075 · 2025-12-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Je vous remercie pour votre réponse. Nous savons que le statut de protection du loup a fait l’objet d’un déclassement, mais cette mesure reste insuffisante. Par ailleurs, nous ne demandons pas la suppression du plafond de prélèvement. Nous souhaitons qu’il soit au moins augmenté significativement, tout simplement pour simplifier la vie des éleveurs et des agriculteurs, qui souffrent beaucoup.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N067 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Je vous demande également de saisir la préfète coordinatrice du plan national d’actions sur le loup, afin de régler ce problème qui se pose de façon grave et urgente en Haute-Marne et qui a de lourdes conséquences sanitaires, économiques, sociales et même psychologiques. Quand et comment le gouvernement compte-t-il enfin adapter la régulation du loup à la réalité du terrain ? Qu’attendez-vous pour réagir : que l’on dénombre 1 000 ou 2 000 victimes ? Que nos éleveurs disparaissent ? Certains viennent me voir pour me dire qu’ils sont au bord du suicide. La situation n’est plus tenable. Entendez la détresse des éleveurs de Haute-Marne et d’ailleurs. Ils attendent des décisions fortes, concrètes. Ils ne veulent pas de promesses mais des actes. Tout de suite.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N067 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Il faut donc agir : relever le seuil de prélèvement, améliorer les méthodes d’estimation, autoriser les tirs de défense et de prélèvement dans tous les cercles, simplifier les procédures pour que ces tirs puissent intervenir immédiatement après une attaque, reconnaître et faciliter les zones de non-protégeabilité et, enfin, renforcer les moyens comme le maillage de la brigade mobile d’intervention et des lieutenants de louveterie. Je vous invite, monsieur le ministre, ainsi que Mme la ministre de l’agriculture, à venir sur place pour constater la situation et rencontrer les éleveurs et leurs représentants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N067 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Une dizaine d’éleveurs sont concernés. Pour chaque Stéphane qui décide d’arrêter, combien de jeunes renoncent à s’installer ? Les éleveurs et leurs représentants, les élus locaux, la population : tous nous alertent depuis plusieurs mois, sans résultat. Le loup ravage désormais nos élevages. Il faut lever cet obstacle insupportable à l’exercice même du métier d’agriculteur. Face à l’augmentation de la population de loups, le plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage n’est plus adapté, notamment dans les zones de plaines, où les enjeux et les contraintes sont bien différents de ceux que connaissent les zones historiques de montagne.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N067 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. « J’en fais des cauchemars la nuit, je me réveille trempé de sueur et me lève, chaque matin, en tendant le dos. Je rejoins mon troupeau à reculons alors que j’aimais passionnément mon métier. Ramasser des cadavres tous les deux jours ou voir des bêtes en souffrance, ce n’est pas une vie. Où est le bien-être animal ? » Ces mots sont ceux de Stéphane, éleveur ovin dans le Bassigny, dans le Sud de la Haute-Marne. Il a perdu cette année plus de 170 brebis, un véritable carnage qui le contraindra sans doute à cesser toute activité l’année prochaine. La Haute-Marne est le département de plaine le plus touché par les attaques de loups : depuis le début de l’année, on compte plus de 700 victimes en près de 150 attaques.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N067 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. J’avais presque envie de voter l’amendement des communistes et de rejeter celui des socialistes. Ce sont les mêmes, certes, mais les communistes ont au moins le mérite de la cohérence : chers collègues socialistes, cher collègue Brun, vous dénoncez l’insuffisance des compensations par l’État des pertes de recettes subies par les communes, mais vous vouliez supprimer ces ressources ! Pourquoi faire aujourd’hui semblant de les défendre ? Dans son contre-budget, pour défendre les communes et les départements, le Rassemblement national vous propose 5 milliards d’euros d’économies obtenues en supprimant les régions et les EPCI.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Pour notre part, nous sommes favorables à l’indexation de la DGF pour les communes et les départements, mais pas pour les régions et les EPCI, pour une raison simple : nous les supprimerons quand nous serons au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Le Rassemblement national promeut un modèle traditionnel fondé sur la commune, le département et la nation. Chers collègues socialistes, je vous entends défendre l’indexation de la DGF pour les communes, mais il y a dix ans, sous la présidence de François Hollande, vous avez voulu supprimer les communes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N065 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Dans notre pays, la grande pauvreté s’accroît. Tout comme nous proposons la suppression de la TVA sur cent produits de première nécessité, nous vous proposons ici d’exonérer de TVA les denrées alimentaires, achetées par les associations habilitées, qui bénéficieront à ceux qui en ont le plus besoin. C’est une mesure minimale de justice sociale pour soutenir les plus fragiles, les plus vulnérables, les plus pauvres. C’est une mesure pour ceux qui n’ont pas les moyens de vivre ou même de survivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N061 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Vous vous êtes écoutés parler des dizaines d’heures durant – notamment avec des demandes de rapport –, alors ne venez pas vous plaindre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N047 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Sur le fondement de l’article 100, relativement aux amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous regrettons également de ne pouvoir aller au vote, vous n’êtes pas, pour autant, en position de vous plaindre : le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire a déposé 400 amendements, le groupe Écologiste et social, 180, et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, 150 – soit 730 amendements pour le Nouveau Front populaire. L’alliance macrono-socialiste, de son côté, a déposé 600 amendements – 300 pour chacune de ses composantes. Le groupe Rassemblement national a su être mesuré, avec seulement 200 amendements.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N047 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Mesdames les ministres, on pourrait penser, à vous écouter, que le vote de l’Ondam est obligatoire : on ne pourrait pas voter contre, à moins de précipiter l’effondrement financier des hôpitaux. Pourquoi est-il soumis au vote de la représentation nationale s’il est obligatoire ? En votant la suppression de l’article 49, nous voulons contester la trajectoire financière qui y est présentée. D’abord, parce que nous ne croyons pas à la sincérité des comptes sociaux – nous utiliserons d’ailleurs notre droit de tirage pour lancer une commission d’enquête sur le sujet, comme notre collègue Joëlle Mélin l’a indiqué. L’Ondam dessine une trajectoire politique et sociale : en l’occurrence celle de votre gouvernement. Puisque nous la contestons, il est logique de voter pour sa suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N047 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Les Français ne veulent pas de cet article scandaleux et profondément injuste. Le premier ministre, il y a douze jours, s’était engagé à revenir dessus ; on peut maintenant juger de la fermeté de cet engagement. Les députés ont supprimé l’article en commission des affaires sociales et j’espère que nous en ferons de même dans quelques minutes. Madame la ministre, vous vous dites défavorable aux amendements de suppression et vous nous invitez à vous faire confiance mais, avec tout le respect que je vous dois, nous n’avons jamais eu confiance en aucun des gouvernements d’Emmanuel Macron depuis huit ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Sophie Ricourt Vaginay applaudit également.) Nous demandons donc la suppression totale de cet article porteur d’une injustice sociale que les Français refusent.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N046 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Pour être tout à fait transparent, je veux aussi rappeler aux Français ce que vous avez voulu faire : désindexer et geler les pensions de retraite au détriment de la France qui a travaillé ; geler les allocations familiales au détriment de la France des familles ; geler les prestations sociales des personnes handicapées au détriment de la France des fragilités. Et tout cela, dans un contexte marqué par la crise aiguë du pouvoir d’achat et la baisse des moyens de vivre, dont vous êtes en grande partie responsables. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article scandaleux et inique, dans un texte qui contient déjà beaucoup trop de mesures socialement injustes et économiquement contraignantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N046 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Madame la présidente, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N046 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Nous sommes favorables à accélérer les débats pour aller au bout, donc au vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N043 · 2025-11-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Il se fonde sur l’article 100, qui concerne les amendements. Il en reste plus de 600 à examiner. Nous partageons avec nos collègues de gauche la volonté d’aller au bout de l’examen du texte et de voter sur l’ensemble du PLFSS. Mais, chers collègues, vous êtes un peu des arroseurs arrosés. Je rappelle – je parle sous le contrôle du président de la commission des affaires sociales – que nous nous étions engagés, dans le cadre du bureau, à faire preuve d’une certaine frugalité en matière de nombre d’amendements déposés. Or vous, La France insoumise, avez déposé 400 amendements, EPR en a déposé 300 et nous, le RN, 200 seulement – je précise qu’il s’agit du nombre d’amendements déposés avant examen de leur recevabilité.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N043 · 2025-11-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. …et nous n’étions pas les seuls ; beaucoup de députés du bloc central en ont fait autant. Quant à l’amendement, il vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences des ARS, pires instances qui soient lorsqu’il s’agit de piloter des politiques d’accès aux soins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) À mon niveau, c’est quasiment un amendement de coordination ! Ces politiques devraient au contraire reposer sur un partenariat entre préfectures départementales et collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N043 · 2025-11-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. M. Maudet incriminait tout à l’heure les propos de notre collègue Sandrine Dogor-Such touchant la régulation de l’installation des médecins. Cher collègue, à aucun moment Mme Dogor-Such n’a évoqué la possibilité d’une coercition : nous y sommes opposés. Nous avons tous voté contre la proposition de loi de M. Garot,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N043 · 2025-11-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Le sort de cet amendement pourrait faire basculer le vote final de l’article 20. Il tend à supprimer les alinéas 4 à 16 de l’article, ceux qui posent le plus problème. Ces alinéas portent sur une nouvelle obligation vaccinale des soignants. Rappelons que ceux-ci sont déjà soumis à une telle obligation, mais que vous voulez aller plus loin. Nous sommes attachés à la liberté vaccinale et nous voulons la protéger. C’est un principe fondamental. En matière de vaccination, notre position est très simple : convaincre plutôt que contraindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N042 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Madame la ministre, je vous avais promis cet amendement qui vise à supprimer le rôle des ARS dans le pilotage des centres de vaccination. Nous souhaitons, comme vous le savez, la suppression de ces agences et nous ne voulons surtout pas leur donner de nouvelles prérogatives. Pendant le Covid, les centres de vaccination ont très bien été pilotés par le couple maire-préfet. C’est l’organisation que nous proposons, plutôt que de passer par les ARS. Il y a trois jours, j’ai publié un rapport sur le rôle des collectivités territoriales en matière de santé : nous avons des propositions à vous faire pour réorganiser autrement le pilotage de la santé et, en l’occurrence, de la vaccination. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N042 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Nous ne voterons pas cet amendement de suppression car nous voulons mener un débat de fond en défendant nos amendements. Nous allons nous abstenir, mais nous conditionnerons notre vote final à l’adoption de nos amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N042 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Je partage en partie les préoccupations de notre collègue Nury. Madame la ministre, je vous remercie pour votre début de réponse dans ce débat important, sensible, que nous devons avoir sur le fond. Évidemment, il existe déjà certaines obligations vaccinales, mais vous confirmez bien l’ajout de nouveaux vaccins. Ce ne sont donc pas de fausses informations qui circulent, sur les réseaux sociaux notamment, mais une inquiétude légitime exprimée par les soignants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N042 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Notre collègue Guillaume Florquin défendra également un amendement relatif aux contre-indications médicales. Nous réaffirmons avec fermeté notre attachement au principe de liberté vaccinale, une déclinaison de celui de liberté personnelle – la France est un pays de liberté. Par ailleurs, franchir une nouvelle étape vers l’obligation vaccinale risque d’aggraver encore la carence de soignants. En effet, cela peut dissuader les futurs étudiants en médecine et en métiers de santé de s’engager dans cette voie, faisant tarir les vocations, et décourager les médecins retraités, tentés par le cumul emploi-retraite. Certains soignants pourraient également décider de changer d’activité. Nous réservons notre vote, qui sera fonction de votre capacité d’entendre l’inquiétude légitime des soignants.

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  46. L’article 20 nous laisse – c’est peu de le dire – sceptiques et réservés. En effet, il franchit une nouvelle étape vers l’obligation vaccinale des soignants, à laquelle nous nous opposons par principe. Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression – à dessein car nous voulons corriger l’article. Notre vote final sera conditionné à l’adoption d’une série d’amendements. Plusieurs concernent la place des agences régionales de santé (ARS), auxquelles vous donnez davantage de prérogatives – nous nous y opposons, naturellement, même s’il s’agit en l’occurrence du pilotage des centres de santé. Nous proposons des amendements de suppression partielle, portant sur les parties les plus problématiques de l’article, celles qui concernent l’obligation vaccinale des soignants.

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  47. Le doublement des franchises médicales sur les soins dentaires, le transport sanitaire et les dispositifs médicaux est une injustice sociale de plus parmi celles innombrables que compte déjà ce projet de loi. En fait, la Macronie panique en découvrant son propre bilan budgétaire et social ; et elle ne trouve d’autre solution que l’étranglement financier des Français à tous les niveaux. Pour les députés du groupe Rassemblement national, c’est non. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

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  48. Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour votre réponse argumentée. C’est un débat que nous avons chaque année, et encore la semaine dernière en commission. Pour ce qui est de la définition du personnel administratif, je prends les devants en précisant qu’elle n’inclut pas, par exemple, les secrétaires médicales. Pour une raison simple : nous cherchons à augmenter le temps médical dédié. On ne parle bien que du personnel administratif. Et oui, monsieur Boyard, c’est chiffré et évalué à 300 millions d’économies, au bénéfice des hôpitaux. C’est exactement le même principe pour les ARS : leurs dépenses de fonctionnement s’élèvent à 630 millions par an, nous pensons qu’il est possible de les réduire d’un tiers, soit 210 millions d’économie. Oui, c’est chiffré et oui, c’est sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  49. Nous vous proposons ici des économies issues du contre-budget du Rassemblement national. L’idée est de lutter contre la suradministration de la santé, illustrée par les agences régionales de santé (ARS), des instances technocratiques et bureaucratiques, éloignées des réalités locales, que nous souhaitons supprimer. Il s’agit de diriger les efforts au bénéfice du soin des patients. Ainsi, deux amendements concernent la gestion des hôpitaux : l’un pour limiter à 10 % maximum le nombre de personnels administratifs, et celui-ci pour le réduire de 10 %. Cela ne concerne ni le personnel technique, ni le personnel affecté à la logistique, ni le personnel soignant, uniquement le personnel administratif stricto sensu . Voilà une économie simple à faire et à portée de main pour rendre plus efficace notre système de santé.

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  50. J’entends néanmoins vos remarques relatives à l’aspect légistique et juridique ; nous retirons l’amendement.

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