Julien Brugerolles
GDR · France
“Je citerai deux exemples qui se rattachent aux premiers articles du texte. Le texte prévoit tout d’abord un renforcement de la concertation en matière de carte scolaire. Cette année encore, la préparation de la carte scolaire a été difficile.”
“Certes, les atteintes les plus grossières à la définition des zones humides ont été écartées in extremis , de même que la présidence préfectorale des comités de bassin, mais le texte maintient l’objectif de doubler les capacités de stockage agricole de l’eau d’ici à 2035, en permettant de déroger aux règles définies dans les Sage.”
“À une dérive politicienne qui entend traiter les grandes urgences agricoles par le petit bout de la lorgnette des pesticides, par la remise en cause de la gestion partagée de la ressource en eau et par la dissolution progressive de notre modèle d’agriculture à taille humaine.”
“Par cet amendement, vous êtes en train de prouver que la remise en cause globale du cadre de la gestion publique de l’eau dans notre pays est un contresens total, qui posera beaucoup plus de problèmes, y compris constitutionnels, que ceux qu’il prétend régler.”
“Je reviendrai sur trois points qui justifieront le vote de cette motion de rejet par les députés du groupe GDR. Je citerai tout d’abord le renoncement du gouvernement et des rapporteurs à leur propre engagement de s’opposer à toute réintroduction dans le texte des dispositions de la loi Duplomb censurées par le Conseil constitutionnel.”
“Bien que de telles dispositions ne semblent pas avoir d’applications concrètes au regard du droit existant, l’enjeu de la gestion de l’eau doit nécessairement être traité en tenant compte de la diminution globale et de la dégradation de la ressource ainsi que de la satisfaction des besoins prioritaires à l’échelle, plus large, des bassins…”
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“Celle de 2016, malgré de nombreuses insuffisances, l’avait prolongé. Depuis, les défis auxquels les territoires de montagne doivent faire face se sont largement accentués. Le changement climatique frappe de plein fouet tous les massifs, avec des sécheresses récurrentes, qui fragilisent l’agriculture, la gestion forestière et la gestion de l’eau ; avec des risques naturels qui se multiplient et qui appellent certains modèles économiques à évoluer. Dans le même temps, les services publics reculent et les fractures et inégalités territoriales s’aggravent. Les territoires de montagne ne sont pas une contrainte pour notre pays, ils sont au contraire une richesse immense. Une richesse humaine, agricole, forestière, environnementale, culturelle et énergétique.”
“C’est ce principe fondateur – l’adaptation des politiques nationales aux spécificités des territoires de montagne – qu’avait posé la première loi « montagne » de 1985.”
“…avec ses grands domaines skiables, mais nous partageons des difficultés et des enjeux qu’aborde directement ce texte transpartisan. Nous pensons que le concept de différenciation territoriale, que l’on peut discuter sur le fond, doit avant tout trouver une traduction concrète dans des outils législatifs qui permettront de renforcer l’égalité des droits et d’accès aux services publics fondamentaux et de favoriser un développement équilibré des territoires de montagne. L’égalité territoriale ne consiste pas à appliquer partout les mêmes règles. Au contraire, elle consiste à adapter l’action publique pour garantir à chacun les mêmes droits et la possibilité de vivre, de travailler et de rester au pays.”
“Ainsi, dans le Livradois-Forez, au cœur de ma circonscription, nous ne faisons pas face aux mêmes problèmes que la Haute-Savoie,…”
“La montagne française est souvent regardée comme un ensemble homogène. Pourtant, il n’existe pas une montagne, mais des montagnes. C’est précisément l’un des intérêts de cette proposition de loi que de rappeler cette réalité. Entre les Alpes du Nord, les Pyrénées, le massif corse, les Vosges, le Jura, les massifs d’outre-mer ou encore le Massif central – le meilleur pour la fin (Sourires) –, les réalités économiques, sociales, climatiques et démographiques divergent profondément.”
“Même si je peux comprendre que l’on puisse être critique sur la portée réelle de certains articles, notamment ceux qui abordent l’accès aux services publics, pourquoi refuser d’en débattre ? C’est une question ouverte. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et MM. Inaki Echaniz et Nicolas Ray applaudissent.) Certes, nous aurions besoin d’une grande loi portant sur l’aménagement du territoire, de nos territoires ruraux et de nos montagnes en particulier, une grande loi bâtie avec l’exigence de moyens nouveaux pour ces territoires où les services publics ont reculé plus que partout ailleurs. Ne nous empêchons donc pas de poser quelques jalons dès aujourd’hui, afin de poursuivre demain le travail engagé. Ouvrons le débat plutôt que de le fermer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et HOR.) D’abord pour une raison simple, qui a été mentionnée par le rapporteur tout à l’heure, c’est que les moments spécifiquement consacrés à nos territoires de montagne – j’y ajouterai également les territoires ruraux – sont rares. Ne nous privons donc pas de l’occasion de débattre de textes qui s’y rapportent. Il s’agit en outre d’un texte transpartisan, élaboré avec l’Association nationale des élus de la montagne, qui aborde des enjeux prioritaires pour nos territoires – je pense à particulier à la question de la carte scolaire, à l’adaptation des règles d’urbanisme, à la santé et à l’accès aux soins.”
“Encore une fois, vous ne dites rien de cette exigence de revalorisation. Elle concerne pourtant des centaines de milliers de salariés qui travaillent, s’agissant notamment des défraiements dont ils bénéficient dans l’exercice de leurs fonctions. Je regrette donc vraiment votre réponse.”
“En plus de la déduction des frais réels, les défraiements concernent des centaines de milliers de salariés dont les revenus sont souvent très modestes : aides à domicile, livreurs, commerciaux itinérants, techniciens de maintenance, salariés du BTP, travailleurs sociaux, agents publics, mais aussi bénévoles de nos associations. La revalorisation du barème est une mesure de soutien simple, concrète et urgente. Allez-vous, oui ou non, réviser dès maintenant à la hausse le barème des indemnités kilométriques afin de tenir compte de l’explosion des prix des carburants et de répondre à l’urgence sociale que vivent des millions de Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Peio Dufau applaudit également.)”
“Ce barème, gelé depuis trois ans, ne reflète plus du tout la réalité des dépenses supportées par les travailleurs, alors même que les coûts du carburant, de l’entretien et de l’assurance ne cessent d’augmenter. Interrogé la semaine dernière, le gouvernement a encore choisi de botter en touche, en faisant uniquement référence aux frais réels, sans parler des défraiements qui sont aussi basés sur ce barème, et en précisant qu’une revalorisation « fera[it] partie des options étudiées ».”
“Monsieur le ministre de l’économie et des finances, depuis plusieurs semaines, la hausse des prix des carburants aggrave les difficultés de millions de Français, en particulier des ruraux, qui n’ont d’autre choix que d’utiliser chaque jour leur voiture. Votre gouvernement se refuse malheureusement toujours à plafonner les prix, à encadrer les marges ou à diminuer temporairement les taxes pour faire baisser la note. Dans ce contexte, le maintien du barème des indemnités kilométriques, que ce soit pour la déclaration des frais réels déductibles d’impôt ou pour les défraiements par leurs employeurs lorsque les salariés utilisent leurs véhicules personnels dans l’exercice de leurs fonctions, devient incompréhensible.”
“Ne pénaliseront-ils pas au contraire la recherche et l’application de solutions alternatives ? Que deviennent enfin dans ce contexte les recommandations de l’Anses quant à la nécessité d’acquérir des données supplémentaires et de poursuivre l’expérimentation ?”
“Enfin, l’autorisation des drones d’épandage nous amène également à nous interroger sur les évolutions de notre modèle agricole. Le développement de l’agriculture de précision avec un appui fort des nouvelles technologies, comme les drones, n’est pas un problème en soi et n’entre pas nécessairement en contradiction avec l’objectif d’une transformation en profondeur des systèmes de production agricole, mais il soulève toujours les mêmes questions : quels profils d’agriculteurs et d’exploitations seront réellement concernés ? Les drones seront-ils accessibles aux petits exploitants, ou s’adresseront-il d’abord aux grandes exploitations, alimentant une nouvelle dérive vers la concentration agricole ? Sommes-nous certains par ailleurs que leur utilisation participe d’une logique de réduction de l’usage des produits phytosanitaires ?”
“Le risque de dévoiement de cette procédure simplifiée en l’absence d’harmonisation des méthodes d’évaluation par les autorités compétentes des États membres tombe sous le sens. Le danger majeur est celui de la minimisation de certains risques sanitaires ou environnementaux, à rebours des préoccupations croissantes de nos concitoyens. À l’heure où une étude menée sur dix ans, coordonnée par l’Inrae, vient de démontrer que l’on peut se passer totalement de pesticides dans l’essentiel de nos systèmes de grandes cultures, tout en obtenant des rendements satisfaisants et en préservant la viabilité économique des exploitations, pourquoi faire ainsi la courte échelle au maintien de l’utilisation des produits phytosanitaires ?”
“L’enjeu est bien de porter remède à cette souffrance sociale, que le contrôle unique ne suffira évidemment pas à soulager. Pour ce qui est du relèvement des seuils ICPE applicables aux élevages, nous restons convaincus qu’assouplir ce régime porte atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. Surtout, cela encouragera le glissement de notre modèle agricole encore très largement familial vers une logique d’agrandissement et de spécialisation, ce qui aurait des conséquences importantes pour son orientation même. S’agissant de la reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, nous partageons les alertes que vous a adressées l’Anses.”
“Cette mesure était très attendue par l’ensemble de nos agriculteurs ; c’était d’ailleurs l’une des grandes revendications lors du mouvement de colère agricole qui a secoué le pays au cours de l’hiver 2024-2025. Ce progrès indéniable ne doit pas faire oublier que sur une année, près de 90 % des exploitations ne connaissent pas de contrôle administratif, comme l’avait établi le rapport inter-inspections relatif à la révision des procédures de contrôle et des échelles de peines, publié en mai 2024. Cela montre bien que l’impression de contrôle permanent ressentie par nombre de nos agriculteurs traduit en réalité un sentiment bien plus préoccupant sur le fond, celui du déclassement, tant du point de vue des revenus que de la reconnaissance sociale.”
“La note des rapporteurs, dont nous débattons à quelques jours de l’ouverture de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, se focalise sur quatre dispositifs : l’instauration du contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles, le relèvement des seuils applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement, la reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché (AMM) et l’épandage de produits phytopharmaceutiques par drone. Le premier de ces dispositifs, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles, ne fait pas de difficulté.”
“Cela ne se fera pas sans des investissements publics massifs dans la transition écologique, dans les domaines des transports, de la rénovation de l’habitat, de la protection des terres agricoles et de la biodiversité ou encore du développement des énergies décarbonées. Nous en sommes malheureusement très loin, d’autant que le gouvernement reste focalisé sur les seuls objectifs budgétaires. La maison brûle, et certains préfèrent toujours regarder ailleurs.”
“Il suffit, pour s’en convaincre, de lire la nouvelle feuille de route fixée par le gouvernement dans le cadre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3). Les objectifs en sont de plus en plus irréalistes – c’est normal, puisque nous nous rapprochons de la date fatidique : par exemple, la baisse annoncée de la consommation d’énergie fossile est de plus de 20 % en quatre ans. Cela est peu probable, à moins que Trump ne nous sauve. La lutte contre le changement climatique est vitale pour notre avenir et pour celui de nos enfants. Elle impose d’inscrire notre action dans des politiques de planification rigoureuses, notamment en matière d’électrification des usages, qui est le nerf de la guerre.”
“Nous n’avons pas été entendus. En matière de lutte contre les passoires thermiques, l’évidence s’imposait d’un grand plan d’aide à la rénovation énergétique, thermique, et d’accompagnement des foyers les plus fragiles. Ce plan n’est jamais venu. Pire : le 23 avril, le premier ministre et le ministre du logement ont enfin présenté, à Marseille, un projet de loi pour relancer le logement. Il s’agit de rouvrir à la location les logements classés F ou G, sous réserve de la signature d’un engagement de travaux sur trois à cinq ans. C’est un nouveau recul substantiel. Dès lors, quel bilan peut-on tirer d’une loi dont certains des principaux dispositifs sont remis en cause par ceux-là mêmes qui les ont votés, sans que les moyens budgétaires aient jamais été à la hauteur des ambitions affichées ? Ces retards ont de très lourdes conséquences.”
“Les députés communistes avaient, à l’époque, dénoncé le caractère discriminatoire des ZFE et proposé de ne les appliquer qu’après avoir massivement investi dans les transports publics et accordé un soutien budgétaire beaucoup plus ambitieux aux aides à l’acquisition de véhicules électriques, pour permettre aux ménages de changer de véhicule avant l’entrée en vigueur de la mesure. Force est de constater que les moyens n’ont pas été à la hauteur. En ce qui concerne le ZAN, nous avions proposé un principe simple : exonérer de cette obligation les zones sous-denses ou très rurales, en déprise démographique, et durcir au contraire le dispositif dans les zones les plus denses, qui sont les plus fortes consommatrices d’espace. Nous proposions, en somme, d’articuler la lutte contre l’artificialisation et l’aménagement équilibré des territoires.”
“Le budget adopté au forceps en début d’année traduit une orientation parfaitement contraire à nos ambitions climatiques : baisse du budget de MaPrimeRénov’, du fonds Vélo, du fonds Vert, désengagement de l’État des dispositifs d’aide à l’électrification des véhicules – leur financement a été transféré aux C2E –, absence d’ambition en matière de développement du transport ferroviaire et des autres mobilités collectives, réduction des moyens alloués aux collectivités territoriales… La loi de simplification de la vie économique a récemment été l’occasion d’une nouvelle offensive contre la loi « climat et résilience ». Il faut admettre que plusieurs dispositifs de ce texte étaient mal nés. Nous avions mis la charrue avant les bœufs.”
“Cette évolution n’est certes pas propre à la France, mais elle met en évidence le dangereux changement de climat politique qui accompagne l’accélération du changement climatique lui-même. Ainsi, le pacte vert pour l’Europe, qui devait permettre à l’Union européenne d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, est attaqué sur tous les fronts. Depuis le scrutin de juin dernier, on assiste à une offensive en règle contre les ambitions communautaires en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l’environnement. Malheureusement, la France participe activement à ce travail de détricotage, tant à Bruxelles qu’au niveau national. Les dérogations au droit de l’environnement se multiplient et les arbitrages budgétaires sont tous défavorables.”
“Le groupe Ensemble pour la République nous propose aujourd’hui de débattre du bilan de la loi « climat et résilience » cinq ans après son adoption. Le premier constat qui s’impose, avant même d’évoquer ce texte, est que nous n’avons pas atteint nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La France ne tient pas ses engagements. Les faits sont têtus. Cette réduction s’est limitée à 1,5 % en 2025, après une baisse de seulement 1,8 % en 2024. Nous nous situons très en deçà du rythme nécessaire pour atteindre l’objectif que s’est fixé notre pays avec la nouvelle stratégie climatique : une baisse annuelle de 4,6 % pour la période 2024-2028. Et je ne parle pas de nos émissions importées, qui représentent 50 % de notre empreinte carbone et constituent l’angle mort des politiques publiques nationales en matière climatique.”
“Doivent-elles selon vous nous inciter à pousser plus loin la surveillance sanitaire ?”
“Conduite sur plus de 3 000 personnes dans plus de 160 zones d’enquête en France hexagonale, elle prolonge et actualise les données de l’étude Esteban publiée en 2019 par Santé publique France, qui portait sur dix-sept PFAS et a mis en évidence que sept d’entre eux étaient régulièrement quantifiés chez les adultes, six chez les enfants. Le PFOA et le PFOS ont été quantifiés à 100 % chez les enfants et les adultes. Différents niveaux d’imprégnation ont été observés selon le sexe, l’âge, l’indice de masse corporelle, la consommation de poisson et de produits de la mer, de légumes, l’autoconsommation d’œufs – nous venons de l’évoquer – ou de lait ou encore l’utilisation de certains produits et matériaux pendant les travaux de loisir et le bricolage. Que vous inspirent ces données et l’ampleur de la contamination qu’elles révèlent ?”
“Or ce composé, qui semble devenir l’un des marqueurs principaux de la contamination diffuse à ces substances, n’entre pas encore pleinement dans le régime de surveillance obligatoire applicable aux PFAS dans l’eau potable. Notre connaissance évolue également grâce aux données de biosurveillance. Santé publique France et l’Anses – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ont lancé en juin 2025 le premier cycle de l’enquête Albane, qui doit se poursuivre jusqu’à la fin de l’année.”
“Je voudrais revenir sur l’évolution de notre connaissance relative à la généralisation de la contamination aux PFAS. Les données s’affinent progressivement depuis l’adoption de la loi du 27 février 2025. Mon collègue Amard l’a rappelé tout à l’heure : une enquête UFC-Que choisir et Générations futures ainsi que des campagnes d’analyses ont mis en évidence l’importance de la contamination de l’eau du robinet. Des niveaux élevés d’acide trifluoroacétique (TFA) ont été détectés dans vingt-quatre prélèvements sur trente. Le TFA est un PFAS très persistant, difficile à éliminer par les procédés classiques de traitement de l’eau et qui se trouve aujourd’hui au cœur des alertes des ONG.”
“Le texte vise à renforcer la place des maladies cardio-neuro-vasculaires au sein des programmes nationaux de santé et à engager une action de sensibilisation, d’information, dans le milieu professionnel salarié. Nous ne pouvons que soutenir ces avancées. Nous saluons par ailleurs l’adoption en commission d’un amendement tendant au dépistage à 6 ans des maladies cardio-neuro-vasculaires infantiles. Ces mesures sont à même de contribuer à une meilleure information des citoyens en matière sanitaire et à la modification des comportements à risque. Elles permettront aussi une détection précoce de ces pathologies. C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra votre texte, monsieur le rapporteur.”
“Comment, avec des ressources aussi dérisoires, prévenir efficacement les maladies cardiovasculaires ? À cette faiblesse budgétaire s’ajoute une dispersion des responsabilités entre plusieurs ministères – santé, agriculture, économie –, sans pilotage clair de la politique de l’alimentation. Cette gouvernance éclatée empêche toute stratégie cohérente et ambitieuse. Les résultats sont là : en France, 20 millions de personnes présentent des pathologies liées à l’alimentation, parmi lesquelles les maladies cardiovasculaires, cause majeure de mortalité. Face à ces constats, il est urgent de construire une grande politique publique de l’alimentation, dotée de moyens, coordonnée et tournée vers la prévention.”
“S’agissant du facteur alimentaire, le bilan du PNNS révèle une réalité préoccupante : la France ne s’est toujours pas dotée d’une véritable politique de l’alimentation à la hauteur des enjeux sanitaires. D’abord, les inégalités sociales persistent et s’aggravent. On ne peut se contenter d’en appeler à la responsabilité individuelle lorsque l’accès à une alimentation saine dépend en premier lieu du revenu. Ensuite, notre action reste trop centrée sur les comportements alors que l’environnement alimentaire – prix, marketing, offre industrielle ultratransformée – détermine largement les choix. Enfin, le manque de moyens interroge plus encore : dans le cadre du PNNS, à peine quelques millions d’euros par an sont directement consacrés aux actions nutritionnelles.”
“L’appellation « maladies cardio-neuro-vasculaires » recouvre un ensemble de pathologies fréquentes, graves, aujourd’hui à l’origine de 28 % des décès – elles causent chaque année la mort de près de 150 000 personnes. Comme le rappelle Santé publique France, elles sont fortement marquées par les inégalités territoriales et sociales : pour l’AVC, première cause de handicap acquis de l’adulte, troisième cause de mortalité, les territoires ultramarins enregistrent ainsi des taux d’incidence, d’hospitalisation et de mortalité beaucoup plus élevés que le reste des territoires français. Les femmes sont également surexposées à ces pathologies, notamment en raison de la contraception hormonale et de la ménopause. La mauvaise alimentation, l’inactivité physique et la consommation de tabac et d’alcool constituent les principaux facteurs de risques.”
“Les questions structurantes comme la maîtrise du foncier, la lutte contre l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols, la renégociation des contrats d’assurance des collectivités, la reconstruction adaptée, les moyens humains et financiers de la sécurité civile, le renforcement des moyens du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), de Météo-France ou encore de Voies navigables de France (VNF) sont autant de questions décisives laissées en suspens. Sans doute une proposition de loi n’a-t-elle pas vocation à traiter l’ensemble de ces enjeux. Mais eu égard aux atteintes portées aux garanties environnementales et à l’absence de réponse au sujet des moyens, nous nous abstiendrons sur ce texte.”
“Or une gestion efficace est nécessaire pour améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques et prévenir les risques d’inondations majeures. En restant centré sur la simplification administrative, le texte laisse surtout de côté la question décisive des moyens. Or en l’absence d’une véritable stratégie nationale d’adaptation au changement climatique, déclinée avec de nouveaux moyens financiers, et d’un renforcement durable de l’ingénierie publique territoriale, nous en restons nécessairement à des ajustements marginaux.”
“Avec la création d’une réserve d’ingénierie et le renforcement de l’accompagnement des collectivités dans la phase d’après-crise, il reconnaît la nécessité de soutenir concrètement les communes. En revanche, d’autres dispositions sont plus critiquables. L’extension des possibilités de dispense d’enquête publique pour des travaux portant sur les cours d’eau et les milieux aquatiques relève d’une logique que nous dénonçons depuis des années : le mitage progressif du droit de l’environnement par les dérogations aux procédures d’enquête publique qui nuisent non seulement à l’acceptation citoyenne mais aussi à la protection de l’environnement. Les dispositions de l’article 2 ter , notamment, posent problème. Elles font courir le risque d’interventions incompatibles avec les objectifs de gestion durable et intégrée des bassins versants.”
“Il prévoit notamment de clarifier les règles applicables à l’entretien des cours d’eau, de faciliter l’élaboration des programmes d’action pour la prévention des inondations et de mieux accompagner les collectivités dans la phase d’après-crise, notamment grâce à la création d’une réserve d’ingénierie répondant à un objectif de solidarité nationale. Le texte apporte indéniablement des avancées. La simplification de l’élaboration et l’accélération, par l’allègement des démarches de labellisation, de l’instruction des Papi par les collectivités territoriales, qui peut durer de trois à cinq ans, est une mesure bienvenue. Les dispositions de l’article 1 er vont dans le bon sens. Le texte apporte également un début de réponse au manque cruel d’ingénierie territoriale.”
“Ce sont elles qui interviennent en première ligne, qui réparent les voiries, les réseaux et les équipements publics et qui soutiennent l’activité locale. Mais elles le font avec des moyens contraints, face à des événements qui se répètent. C’est dans ce contexte que s’inscrit le texte qui nous est soumis. Issu des travaux de la mission sénatoriale sur les inondations de 2023 et du début de l’année 2024, il vise à simplifier les procédures applicables à la prévention des inondations et à renforcer l’accompagnement des collectivités sinistrées.”
“Pas moins de 18 millions de Français vivent dans des territoires exposés aux inondations et, chaque année, près de 3 500 communes sont sinistrées, pour un coût qui va sans cesse croissant et atteint désormais 5 à 6 milliards par an, soit trois fois plus que ce que nous connaissions il y a quarante ans. Derrière ces chiffres se cache une réalité très concrète. Pour les habitants, tout d’abord, l’épreuve ne s’arrête pas avec la décrue. Elle continue avec les démarches d’indemnisation, les délais, les restes à charge, les franchises et désormais la hausse des primes d’assurance. Dans certains territoires, une inquiétude monte : celle de ne plus pouvoir être assuré dans des conditions acceptables. Les communes, ensuite, sont touchées.”
“Il y a quelques semaines à peine, notre pays a de nouveau été frappé par des inondations d’une ampleur exceptionnelle. Des milliers de familles ont vu leur logement endommagé, parfois rendu inhabitable. Près de 80 000 sinistres ont été recensés en quelques semaines, pour un coût dépassant déjà le milliard d’euros et près de 300 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Entre novembre 2023 et janvier 2024 déjà, de graves inondations avaient frappé le Nord et le Pas-de-Calais. Ces épisodes reflètent ce que les modèles des assureurs, à la suite de ceux de Météo-France, intègrent depuis plusieurs années en matière d’impact du dérèglement climatique sur les événements, leur récurrence, leur intensité et leur étendue géographique.”
“Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien sûr en faveur de la présente proposition de loi.”
“Monsieur le rapporteur, vous avez voulu par cette proposition de loi mettre l’accent sur le fait que, selon vos propres mots, « la grande force agricole de notre pays réside dans la qualité reconnue de ses produits et de leurs liens étroits avec des territoires identifiés ». Nous vous rejoignons très largement sur ce constat. J’ajouterai qu’elle repose aussi sur la préservation d’une agriculture familiale à taille humaine présente sur l’ensemble des territoires. Cela suppose que les agriculteurs puissent vivre tous dignement de leur travail et être mieux protégés contre les effets délétères d’une dérégulation des marchés et d’une mise en concurrence internationale qui, malheureusement, continuent de guider la politique européenne comme nationale.”
“S’agissant du second volet du texte, relatif à l’adaptation des horaires de travail des agriculteurs au changement climatique, l’intention est, là encore, parfaitement compréhensible : personne ici ne conteste la nécessité pour les exploitants de s’adapter à des conditions climatiques de plus en plus contraignantes, tant pour préserver la qualité des productions que pour protéger la santé des travailleurs. La réécriture proposée en commission, en limitant l’exonération de responsabilité à des adaptations exceptionnelles, saisonnières et strictement liée à des aléas identifiables, va dans le bon sens. Elle nous semble équilibrée, dans la mesure où elle ne vaut en aucun cas autorisation pour les agriculteurs de contrevenir au droit du travail ou au code de la santé publique ni ne porte une atteinte disproportionnée aux droits des riverains.”
“Associer les filières sous signes d’identification de la qualité et de l’origine et leurs organismes de défense et de gestion à l’élaboration des documents d’urbanisme permettra sans aucun doute de mieux préserver de l’artificialisation des sols les surfaces concernées, en particulier dans les filières AOP comme la viticulture, dont les intérêts sont souvent en concurrence directe avec ceux relatifs à l’aménagement urbain. Mais on se contente ainsi d’une approche limitée alors que la problématique relève d’arbitrages beaucoup plus fondamentaux entre urbanisation, production agricole et autres usages des sols.”
“Quant aux aléas climatiques, les données scientifiques en objectivent les risques : dans les années à venir, les sécheresses et canicules pourraient être trois à six fois plus fréquentes – selon les régions –, et les hivers doux accompagnés de printemps humides ou de gels tardifs jusqu’à douze fois plus fréquents ; 93 % de nos agriculteurs se disent déjà directement frappés et les pertes agricoles se chiffrent en centaines de millions d’euros chaque année. Les rendements peuvent ainsi chuter de 30 % à 40 %, et dans certaines filières, des récoltes entières peuvent être perdues. Eu égard à ces enjeux, le texte de notre collègue Hubert Ott est bienvenu, mais il se limite à des ajustements marginaux. Ce n’est pas un reproche mais un constat.”
“La préservation des terres agricoles et l’adaptation au changement climatique sont deux des défis majeurs que nous devrons relever dans les années qui viennent, main dans la main avec nos agriculteurs. Pas moins de 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France au cours de la dernière décennie, soit près de cinq terrains de football toutes les heures ! Une telle artificialisation ne contribue pas seulement au réchauffement climatique et à la perte de biodiversité, mais réduit la capacité des terres agricoles à nous nourrir.”
“Pour conclure, ce texte peut être considéré comme un premier pas. Il n’atteindra son objectif que s’il est rapidement suivi de réelles avancées en matière de prévention, d’accompagnement et de reconnaissance des risques sanitaires auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers.”
“Je pense au rapport d’information du Sénat sur les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier, de mai 2024. Je pense également à l’enquête menée en 2023 par les journalistes d’investigation de la série documentaire « Vert de rage », qui ont présenté très précisément les conséquences de l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie et aux retardateurs de flamme. Notre collègue Yannick Monnet s’en était fait l’écho, notamment dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Nous espérons que notre assemblée pourra rapidement se prononcer sur la proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, adoptée par le Sénat l’année dernière.”
“Le second regret que nous formulons tient à la suppression par le Sénat de dispositions que nous avions défendues en première lecture : les deux demandes de rapport au Parlement, portant respectivement sur l’évaluation des risques psycho-sociaux des personnels des Sdis et sur la constitution, à des fins de veille sanitaire, d’une banque nationale de données relatives à l’activité des sapeurs-pompiers. Certes, ces dispositions se réduisaient à des demandes de rapport, mais elles traduisaient une urgence absolue : combler notre immense retard en matière de prévention, d’accompagnement et de reconnaissance des risques sanitaires auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers. De nombreux et récents rapports soulignent l’importance des troubles musculo-squelettiques, des risques psycho-sociaux et des cancers qui touchent ce métier.”
“C’est pourquoi nous pensons que la reconnaissance juridique des personnels de santé des services d’incendie et de secours doit s’accompagner d’une véritable reconnaissance salariale : plus de 60 % des médecins de sapeurs-pompiers professionnels considèrent que leur rémunération constitue un frein à l’engagement. Plus généralement, les services d’incendie et de secours ont besoin de moyens structurels pérennes, ce qui suppose de la part des gouvernements successifs une rupture avec la logique austéritaire infligée aux collectivités territoriales, qui financent largement ces services.”
“Les députés communistes et des territoires dits d’outre-mer partagent son objectif et le soutiennent. Néanmoins, cette proposition de loi ne suffira pas à pallier la crise des vocations. En effet, alors que le nombre et l’âge moyen des sapeurs-pompiers augmentent, le nombre de professionnels de santé des services d’incendie et de secours décroît : en dix ans, le nombre de médecins volontaires a chuté de 20 % et celui des médecins professionnels de 4 %, pour près de 240 000 sapeurs-pompiers, dont plus de 40 000 sont professionnels. C’est une source de difficulté réelle, d’autant que les missions des sapeurs-pompiers se sont étoffées et que les risques qu’ils affrontent se sont aggravés.”