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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Sandrine Dogor-Such

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Un mot sur les amendements précédents. Vous dites que les pharmaciens ne sont pas prescripteurs et n’ont donc pas besoin de clause de conscience, mais les infirmiers ne sont pas prescripteurs non plus, et pourtant ils en bénéficient.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N290 · 2026-06-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

Il vise à exclure explicitement les maisons d’accompagnement de la liste des structures au sein desquelles l’aide à mourir pourrait être pratiquée.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N291 · 2026-06-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

Si cet article est présenté comme une garantie pour la liberté de conscience des soignants, en réalité, la clause de conscience qu’il prévoit est largement insuffisante.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N291 · 2026-06-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

L’article 9 est sans doute l’un des plus révélateurs de la philosophie de ce texte. Alors même qu’il organise l’administration d’une substance létale destinée à provoquer délibérément le décès d’une personne, il prévoit que celle-ci sera juridiquement « réputée décédée de mort naturelle ».

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Cette fiction juridique risque d’effacer la réalité de l’acte accompli et d’empêcher une évaluation transparente de ses conséquences. D’autre part, l’article demande au médecin ou à l’infirmier de vérifier qu’aucune pression n’a été exercée sur la personne, mais chacun sait combien il est difficile de détecter des pressions familiales, af…

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Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour un infirmier d’administrer directement la substance létale lorsque la personne n’est pas en mesure de le faire elle-même. Cette question dépasse largement la simple répartition des compétences entre professionnels de santé. Elle touche à la conception même que nous avons du soin.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N290 · 2026-06-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 502 lines we hold for Sandrine Dogor-Such, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 11 of 11.

  1. En dix-huit ans, environ 2 000 élèves venus de toutes les communes du Conflent et parfois au-delà, ont pu, grâce à elle, apprendre à lire la musique, à pratiquer un instrument et à partager le plaisir de jouer ensemble. Dans ce territoire qui accueillit Pau Casals – sa maison est le siège de l’école, où se déroule un festival de renommée mondiale –, l’EMC est le seul dispositif d’importance à leur offrir cette chance. La demande des familles est d’ailleurs forte : elles sont conscientes des bienfaits et des plus-values que procure la pratique musicale à leurs enfants sur bien des plans. Aussi les effectifs ont-ils progressé très régulièrement : alors que l’école comptait 75 élèves la première année, ils étaient 230 en 2023-2024.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N050 · 2024-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Je souhaite appeler votre attention sur l’école de musique du Conflent (EMC). Créée en 2006, elle est d’emblée devenue une compétence de la communauté de communes Conflent Canigó, qui s’étend de la baronnie de Vinça jusqu’à Fontpédrouse et représente donc quarante-cinq communes. Cette école est entièrement gérée par des bénévoles et relève du régime des associations à but non lucratif, de type loi 1901. Des professeurs de qualité proposent l’enseignement de quinze instruments de musique ainsi que des cours de formation musicale, des classes d’éveil pour les tout-petits et des ateliers de musique d’ensemble. Depuis sa création, l’école de musique du Conflent joue un rôle essentiel dans l’épanouissement culturel et musical des enfants de la région.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N050 · 2024-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD