Charles Sitzenstuhl
EPR · France
“Cette discussion illustre bien à quel point l’euthanasie est un rouleau compresseur déjà en marche. Alors même que le texte n’est pas encore en vigueur, nos débats n’ont déjà plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a encore trois ans.”
“Il est prévu que la commission de contrôle et d’évaluation puisse formuler des recommandations. Pour apporter de la sécurité à tout le monde, je propose de préciser que ces recommandations ne peuvent porter sur d’éventuels élargissements des critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Madame la ministre, vous nous apprenez que vous venez de créer une autorité administrative indépendante ! Or, en l’état, cette commission de contrôle ne saurait l’être : les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont circonscrites de façon précise ; la Haute Autorité de santé s’y apparenterait pl…”
“Je ressens une forme de mépris envers ceux qui expliquent que certains soignants, certains citoyens et certains établissements fondent leur éthique de la vie dans des convictions qui peuvent être religieuses. Ce n’est pas un problème de le dire dans l’Assemblée de notre démocratie car c’est l’État qui doit être laïque, non la société.”
“C’est la dernière fois que je m’exprime sur les établissements car le débat a eu lieu et il s’agit d’amendements de repli. Monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour vous, vous utilisez les arguments comme ils vous arrangent.”
“Je suis gêné par le tour que prend le débat depuis quelques minutes car, en plus des choses dites au micro, il y a tout ce qui bruit dans les travées.”
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“Notre incapacité à réduire les dépenses publiques reste néanmoins un sujet d’inquiétude. Beaucoup de Français ne comprennent pas qu’un État dont les dépenses s’élèvent à presque 57 % du PIB ne parvienne pas à les réduire – ne serait-ce qu’un peu. On ne pourra pas continuer à éluder cette question qui sera, selon moi, un des thèmes majeurs de l’élection présidentielle de 2027 – mais nous n’y sommes pas encore.”
“Les éclairages du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), dont ont bénéficié le travail des députés ainsi que celui des personnes qui suivent nos travaux budgétaires, devraient à l’avenir conduire les gouvernements à faire preuve d’un peu plus de prudence. Ils pourraient notamment éviter d’ouvrir les débats budgétaires par des déclarations tonitruantes sur la répartition, dans l’effort de réduction du déficit, entre baisse des dépenses et hausse de la fiscalité – même si vous n’êtes pas concernée, madame la ministre, s’agissant de l’exercice dont nous débattons. La réflexion en tendanciel a également d’étroites limites ; j’estime pour ma part qu’il vaut mieux raisonner en chiffres bruts. Je salue à ce titre que ce gouvernement entende procéder de cette manière, sans extrapolation risquant de conduire à des déceptions.”
“Les Français nous demandent de donner un budget au pays. Ils nous demandent de ne pas déclencher une énième crise politique. Un rejet de ce budget serait, a contrario , un formidable cadeau aux extrémistes et aux populistes en tout genre. Il acterait l’irresponsabilité du Parlement et ne ferait que renforcer un antiparlementarisme déjà bien assez fort dans notre pays. Ce PLFG témoigne également de l’amélioration de nos comptes publics en 2025. Le déficit, établi à moins de 5,4 % du PIB conformément aux prévisions du début d’année, est en baisse. Ce déficit reste néanmoins excessif. De plus, et contrairement aux promesses de l’automne 2024, sa réduction n’a pas été le fait d’une baisse des dépenses, mais exclusivement de hausses d’impôt. Je dois reconnaître qu’il y a là un motif de déception.”
“Face à l’éclatement de l’Assemblée nationale et à l’absence de majorité, nous ne pouvons avancer que par compromis entre les groupes du socle gouvernemental et les groupes d’opposition. Je suis convaincu que les voies et moyens d’avoir un budget pour Noël existent.”
“Plusieurs propositions émanant de différents bancs de cette assemblée – de la majorité comme de l’opposition – ont également été reprises : majoration de 5,3 millions d’euros pour le financement des centres d’information sur les droits des femmes et des familles, ainsi que des associations accueillant les femmes victimes de violence ; 70 millions en autorisations d’engagement et 10 millions en crédits de paiement en faveur de la planification écologique de la forêt ; retour, à hauteur de 10 millions, sur l’annulation de crédits du programme Solidarité à l’égard des pays en développement – retour que plusieurs groupes de gauche avaient demandé avec force. L’adoption de ce PLFG enverrait un signal positif dans la période budgétaire actuelle.”
“Nous avons voté la suppression de la baisse des taxes affectées aux chambres de commerce et d’industrie ainsi que la hausse de 1 million d’euros des ressources affectées aux régions, afin de prévenir toute censure par le Conseil constitutionnel pour cavalier législatif. Nous avons également voté plusieurs mouvements de crédits d’ajustement de fin d’année : 5 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence ; 8 millions pour les personnels des centres municipaux de santé ; 15 millions pour le service civique et 10 millions pour les viticulteurs – nous tenions à cette mesure de soutien à une profession confrontée à d’importants aléas de production.”
“La commission mixte paritaire qui s’est réunie jeudi dernier a abouti à un compromis sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Dans le climat actuel d’éclatement du paysage parlementaire, il faut saluer cet accord. Je remercie plus particulièrement le rapporteur général Philippe Juvin, qui a contribué à cette issue positive. Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de ce texte. Il remplit son objectif premier – boucler la fin de gestion de l’année en cours –, rien de plus ni rien de moins. Il n’est pas question de refaire le budget ; ce n’est pas la raison d’être du PLFG. Dans le détail, nous avons retenu la rédaction du Sénat pour l’article liminaire et pour les articles 2, 6, 7 et 8.”
“Ce PLFG n’est pas le projet de loi de finances. Il y a un an, nous avons débattu du PLF qui a ensuite été adopté dans le respect des dispositions constitutionnelles en vigueur. La loi organique exige le vote du PLFG pour procéder aux derniers ajustements de crédits en clôture d’exercice budgétaire. Le PLFG ne permet pas de discuter de la fiscalité et ne rouvre pas le débat général que nous avons eu dans le cadre du PLF. C’est un texte indispensable à la bonne marche de l’État et des services publics : nous souhaitons son adoption. Nous appelons l’ensemble des députés, qu’ils appartiennent au socle commun ou qu’ils siègent dans l’une des oppositions, à voter contre la motion de rejet. (M. Michel Lauzzana applaudit.)”
“Voici de manière étonnante – mais au vrai pas si surprenante – que se reconstitue l’arc LFI-RN ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous savons qu’avec cette motion, LFI souhaite complexifier et ralentir le fonctionnement de nos institutions.”
“Le groupe Ensemble pour la République votera contre la motion de rejet préalable. Par la voix de M. Renault, le Rassemblement national vient de faire savoir qu’il allait, une nouvelle fois, voter en faveur d’une motion de rejet présentée par La France insoumise.”
“La nationalisation d’ArcelorMittal ne résoudra aucun de ces problèmes. La seule réponse efficace à long terme pour défendre l’industrie de l’acier en France est d’améliorer la compétitivité globale. Tout cela passera par une réduction des impôts de production, une amélioration du cadre d’investissement et une réponse au niveau européen.”
“…donc on a privatisé, et la gauche, lorsqu’elle est arrivée au pouvoir, n’a pas renationalisé. Ensuite, que faire pour remédier aux problèmes structurels auxquels l’industrie de l’acier est confrontée en France ? Une fois de plus, vous ne répondez pas à ces questions. Problèmes de compétitivité, impôts de production, cotisations salariales, environnement de travail, dinguerie fiscale, depuis un an et demi, dans cet hémicycle : tout cela constitue un environnement très néfaste pour les investisseurs. Je pense que ces derniers, comme Mittal, sont attentifs à ces éléments.”
“…pourquoi Lionel Jospin et François Hollande ne les ont-ils pas confirmées lorsque les socialistes sont revenus au pouvoir en 1997 et en 2012 ? Voilà déjà un résultat concret de ce qu’on a fait par le passé : on a nationalisé en 1982, ça n’a pas marché…”
“Prenons l’exemple des nationalisations de 1982. Si elles étaient si formidables que cela…”
“Ces amendements posent une nouvelle fois les questions auxquelles La France insoumise ne veut pas répondre. En quoi les nationalisations ont-elles fait la preuve de leur efficacité en France dans les dernières décennies ?”
“La France devrait peut-être rappeler que notre Union européenne doit se montrer plus offensive, faire preuve de plus d’intelligence et mieux protéger les États membres en la matière, mais cette proposition de loi ne le permettra pas.”
“Je ne le retirerai pas. Il vise à obtenir un rapport du gouvernement sur la situation de l’acier en Europe, afin d’approfondir ce sujet qui ne peut plus être abordé dans un cadre strictement national. C’est tout l’objet du débat mais la gauche, comme l’extrême droite, ne veut pas l’entendre. Il faut, au minimum, envisager cette question dans un cadre européen, car la sidérurgie, la production de l’acier et de tous les métaux qui en découlent s’inscrivent dans des logiques internationales. C’est la réalité de l’économie. La France n’y échappe pas. On peut se faire plaisir en prétendant qu’ArcelorMittal France va être nationalisée et que l’équation économique de l’entreprise, comme ses problèmes de compétitivité, seront ainsi résolus. Mais ce ne sera pas le cas. L’acier est au cœur de la construction européenne.”
“…le double de la moyenne de la zone euro. Voilà le problème de compétitivité qui pèse sur l’acier français en particulier et sur le tissu industriel en général. En quoi la nationalisation d’ArcelorMittal France changerait-t-elle quoi que ce soit à cette situation, madame la rapporteure ?”
“Il est cinq fois supérieur à celui de l’Allemagne,…”
“Si l’entreprise est nationalisée, elle aura absorbé certaines pertes – ma collègue Lebec a cité tout à l’heure l’exemple de British Steel. Cela représente une charge financière colossale, qui pèsera sur le budget de l’État pour de nombreuses années. Quelles sont vos évaluations ? Cette nationalisation changera-t-elle quoi que ce soit au problème de compétitivité de l’acier français ? Je ne parle pas des ouvriers, qui font un excellent travail et qui sont très qualifiés, très engagés et de très haut niveau. Je fais référence à l’environnement fiscal : alors que nous sommes en pleine procédure budgétaire, je rappellerai une fois encore le niveau délirant des impôts de production dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à supprimer le premier alinéa de l’article 1 er , qui prévoit que la société ArcelorMittal France est nationalisée. Je suis contre ce texte, donc je suis contre cet alinéa, qui est probablement le plus important de la proposition de loi. Je profite de l’occasion pour continuer le débat. Madame la rapporteure, quel coût pour les finances publiques escomptez-vous de la nationalisation d’ArcelorMittal France – pas seulement aujourd’hui, mais aussi pour les prochaines années ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Résultat, vous n’êtes nulle part, donc vous inventez ce genre de concepts qui ne tiennent pas la route et qui ne servent à rien. Je le répète, vous allez faire croire aux ouvriers que vous pouvez résoudre les problèmes, alors que votre proposition ne résoudrait absolument rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut repousser cet amendement et ces sous-amendements.”
“Vous êtes tiraillés entre, d’un côté, votre président de parti qui essaie de séduire les patrons et qui a dû vous dire que c’était compliqué, que le RN ne pouvait quand même pas s’associer aux Insoumis pour nationaliser une grande entreprise, et, de l’autre côté, votre présidente de groupe, dont les idées se rapprochent probablement plus de celles de la gauche Insoumise.”
“Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec Aurélie Trouvé. Elle a donné tous les arguments qui montrent que l’idée du Rassemblement national ne fonctionne pas. En réalité, ce qu’il est en train de faire, c’est de faire croire aux ouvriers – lui aussi – que l’on peut nationaliser sans nationaliser. C’est un très mauvais tour de magie que vous êtes en train de faire. Si, demain, vous avez une action préférentielle, qu’est-ce que cela changera ? Est-ce que cela contraindra Mittal à faire les investissements qu’il doit faire ? Absolument pas. (M.”
“Le niveau européen est ô combien approprié pour traiter ce sujet – comme beaucoup d’autres. La défense de notre industrie ne peut passer que par la maille européenne. Au cours des dernières années, nous avons notamment mis en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; il faudra le renforcer. Je relève d’ailleurs des contradictions dans la présentation qui en est faite sur les bancs de l’extrême droite, alors qu’il pourrait permettre de défendre certaines de nos industries. Par cet amendement de suppression, je voudrais signifier que la présente proposition de loi n’apporte aucune solution.”
“Quand on connaît la situation budgétaire du pays ! Une fois que l’entreprise aura été nationalisée, ses pertes affecteront à 100 % les comptes publics, et vous aurez créé un cercle budgétaire vicieux, duquel nous n’arriverons plus à sortir. La seule réponse possible doit être apportée au niveau européen : le marché européen de l’acier doit se protéger davantage. Nous menons ce combat depuis huit ans avec le président de la République ; nous devons continuer à aller dans ce sens, à Bruxelles et à Strasbourg, afin de défendre les intérêts de l’acier français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“À l’écoute du débat, je suis consterné de la très mauvaise pièce de théâtre qui se joue ici. Elle ne fait qu’aggraver le malheur des ouvriers de l’acier, qui travaillent pour une industrie dont la situation est loin d’être aussi florissante qu’il y a quelques décennies. Leur faire croire qu’une nationalisation d’ArcelorMittal France réglerait les problèmes de la filière de l’acier en Europe, c’est leur mentir. Nous entendons tenir cette ligne pendant tout notre débat. Vous pourrez avoir nationalisé ArcelorMittal France demain, vous n’aurez rien réglé des évolutions actuelles du marché de l’acier dans le monde, en Europe et en France !”
“Comme l’a dit Marie Lebec, notre groupe est opposé à ce texte et à son article 1 er . Nous avons d’ailleurs déposé des amendements tendant à le supprimer ou à en diminuer la portée.”
“Il se fonde sur l’article 34 de la Constitution, relatif au domaine de la loi. À l’écoute des propos de la ministre, je me demande pourquoi ces amendements sont recevables. Les dispositions qui y figurent ne relevant pas du domaine de la loi, on peut les considérer comme des cavaliers législatifs. Il faudrait qu’on nous explique pourquoi ces nombreux amendements ont passé le filtre de la recevabilité si, comme l’affirme le gouvernement, ils ne relèvent pas du domaine de la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Jean-Yves Bony applaudit également.)”
“Contre l’adoption de cet amendement et de manière cohérente avec ce que je disais des amendements du groupe RN, je mets en garde les collègues sur les trous dont nous sommes en train de cribler la TVA. Certains amendements procèdent de bonnes intentions, je ne dis pas le contraire, mais ce n’est pas de cette façon que l’on peut écrire la loi fiscale dans notre pays. Madame de Montchalin, pouvez-vous nous présenter la facture de toutes les réductions de taux de TVA que nous avons adoptées ? De combien de milliards d’euros tous ces amendements auront-ils grevé le budget de l’État ? Il s’agit d’une information dont nous avons tous besoin ici.”
“Ce n’est pas crédible, c’est du vent, ce sont de bonnes intentions mais rien ne tourne, c’est contradictoire. Prenez garde ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Contrairement à ce que vous pensez, beaucoup de nos concitoyens ne sont pas dupes,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)”
“Bardella, lorsqu’on l’interrogeait, entre autres sujets, sur la réforme des retraites, qu’il n’y avait rien derrière votre programme économique.”
“Je remercie notre collègue de sa réponse : elle constitue un aveu cruel. En réalité, monsieur Tanguy, vous ne savez pas répondre aux deux questions simples que soulèvent vos propositions de baisse de la TVA : combien cela coûte-t-il au budget de l’État ? Comment assurer que cela se répercute sur le consommateur ? Vous n’avez pas de réponse ! Vous pouvez faire des pirouettes, votre attitude est à l’image de votre programme économique, c’est du blabla, du vent ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les Français ne s’y sont pas trompés : en juillet 2024, à la veille du deuxième tour des élections législatives, ils ont vu aux bégaiements de votre président, M.”
“Tout le monde est perdant : le consommateur n’y gagne rien et le budget de l’État se voit amputé de plusieurs milliards pendant des années. Il faut repousser cet amendement.”
“Cet amendement illustre bien les idées les plus démagogiques du Rassemblement national. Collègue Tanguy, vous nous accusez de ne pas dire certaines choses. De votre côté, vous omettez systématiquement deux points : d’abord, une telle mesure coûterait très cher (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) ; ensuite, il est impossible de garantir que la baisse de TVA sera répercutée sur le consommateur. Nous savons bien ce qui se produit lorsqu’on décide de baisser la TVA – le président Sarkozy, en son temps, en avait fait l’expérience avec la TVA sur la restauration : les prix baissent pendant quelques jours, voire quelques semaines, puis les intermédiaires absorbent la différence et le consommateur n’en profite plus du tout.”
“…le fonctionnement était supranational, avec des décisions prises à la majorité. (Mme Sandra Marsaud et M. Paul Midy applaudissent.) Mais ce n’est pas le cas, et si nous n’avons pas pu faire la taxe Gafa au niveau européen, en 2019, c’est parce que trois ou quatre États ont mis leur veto. La majorité des États étaient pour la taxe Gafa ! L’Europe telle que vous la voulez ne fonctionne pas. C’est la nôtre qui permet d’avancer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Sur la fiscalité, les décisions sont prises à l’unanimité. Nous pourrions avancer si…”
“Ce sujet est passionnant, mais le Rassemblement national devrait faire attention à ce qu’il dit. Si on ne peut pas avancer au niveau européen sur la fiscalité du numérique, c’est précisément parce que l’Union européenne fonctionne comme vous le rêvez au Rassemblement national : ce sont les États qui ont le dernier mot.”
“C’est plutôt parce que vous savez que c’est une bêtise !”
“Dans le monde qui est le nôtre, avec des capitaux mobiles, la taxe verra son assiette disparaître – l’histoire de la surtaxe sur les grands yachts se répétera : les acteurs financiers placeront leurs investissements ailleurs et vous aurez réduit la base taxable, pour un résultat nul, si ce n’est l’affaiblissement de la Bourse de Paris. Vous devriez réfléchir de manière dynamique plutôt que statique !”
“Le groupe EPR s’oppose fortement à ces amendements, en particulier à l’idée de taxer les transactions intrajournalières. Vous voudriez tuer la place financière de Paris, vous ne vous y prendriez pas autrement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI.) Vraiment ! J’invite d’ailleurs l’ensemble de mes collègues, notamment sur les bancs de la droite, à bien mesurer les conséquences de leur vote : si vous taxez les transactions intrajournalières, les flux financiers quitteront Paris, c’est aussi simple que cela.”
“Cet amendement tend à rehausser la taxe sur les petits colis à 3 euros.”
“Cet amendement tend à rehausser la taxe sur les petits colis à 5 euros.”
“Je vous propose un peu de toilettage fiscal. En 2018, cette assemblée a instauré une taxe sur les yachts qui, au dire de ses promoteurs, devait rapporter 10 millions d’euros. Son rendement s’élève en fait – il faut l’entendre pour le croire – à 60 000 euros, soit 167 fois moins que promis ! Les propriétaires de ces bâtiments les ont tout simplement fait immatriculer ailleurs, si bien qu’il en resterait entre deux et cinq sous pavillon français. Cette taxe ne sert à rien, ne marche pas, et coûte probablement plus cher à recouvrer qu’elle ne rapporte : il faut la supprimer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Le groupe Ensemble pour la République a déposé deux amendements à cet article. Ils portent sur des sujets très circonscrits : le premier, de Jean-René Cazeneuve, s’intéresse aux agriculteurs frappés par les crises et le second, déposé par Nicolas Metzdorf, concerne la reconstruction du commissariat de Rivière Salée en Nouvelle-Calédonie. J’en profite pour dire aux collègues qui souhaitent accélérer pour revenir au plus vite à l’examen du PLF pour 2026 – notamment aux collègues Insoumis – que le retrait d’un certain nombre d’amendements nous permettrait de voter avant 20 heures.”
“En effet, le premier ministre a fait, il y a quelques jours, une annonce très importante : le fonds de sauvegarde sera doublé, pour atteindre environ 600 millions d’euros. Les difficultés soulevées par ces amendements seront donc résolues par cette décision, qui sera intégrée par voie d’amendement au PLF, probablement lors de son examen par le Sénat.”
“Ce débat est important. Comme de nombreux collègues, je suis conseiller départemental. Nous sommes défavorables à tous ces amendements, car nous les considérons comme satisfaits.”
“…mais montrez-le plutôt à la fin de l’examen de ce texte.”
“Je le répète, il faut voter contre ces amendements de suppression. J’appelle une dernière fois les groupes qui ont déposé à ces amendements à les retirer. Bien entendu, il est légitime que certains s’opposent au texte : c’est la démocratie. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous voulez manifester votre opposition aux textes financiers, c’est votre droit. Faites-le en votant contre l’ensemble du texte.”
“…lorsqu’ont été pensées les différentes lois de finances. La loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques concerne, entre autres, la loi de finances de fin de gestion : l’article liminaire y est mentionné à neuf reprises, ce qui montre bien son importance. On retrouve également l’article liminaire dans les projets de loi de finances ordinaire, les projets de loi de financement de la sécurité sociale et les projets de loi de fin de gestion. J’espère que nous arriverons à le faire voter car, s’il ne vaut pas approbation de l’ensemble de la politique menée, il est indispensable pour la bonne compréhension de nos comptes.”