Iñaki Echaniz
SOC · France
“Vous êtes le seul groupe qui s’est opposé au mécanisme que nous proposons pour réguler les résidences secondaires et taxer les plus-values, et vous avez unanimement voté contre la régulation du foncier agricole défendue par notre collègue Peio Dufau.”
“Monsieur Rambaud, je vais enfoncer le clou. Vous venez de nous faire un plaidoyer sur le logement en Corse. Que ceux qui nous écoutent, en particulier en Corse, prennent conscience de votre double discours et de votre hypocrisie : vous appartenez au seul groupe qui a unanimement voté contre la régulation des meublés de tourisme, texte tra…”
“Si cette proposition de loi vise à satisfaire un objectif légitime – mieux loger les travailleurs des services publics –, elle apporte, selon nous, une mauvaise réponse à une vraie question.”
“En effet, cette proposition de loi ne vise pas à encourager la construction de nouveaux logements sociaux ; elle cherche plutôt à faciliter la mobilité au sein du parc existant, en simplifiant les procédures d’éviction des anciens agents qui ont servi notre pays toute leur vie et qui occupent encore un logement de fonction.”
“Chaque année, près de 7 % d’entre eux changent d’établissement. Cette mobilité est indispensable au bon fonctionnement de nos services publics. Avec cette proposition de loi, accepter une mutation pourrait signifier perdre son logement sans aucune garantie de relogement satisfaisante.”
“Faire passer ces plafonds de 10 % à 50 % ne sera pas sans conséquences pour les autres réservataires. Cela risque en effet d’accentuer les inégalités entre les administrations, dont les patrimoines fonciers sont très disparates.”
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“Les salariés font vivre les chefs d’entreprise !”
“On t’écoute depuis trois jours ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“Faites le bilan de vos votes avant de vous exprimer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Vous êtes le seul groupe qui s’est opposé au mécanisme que nous proposons pour réguler les résidences secondaires et taxer les plus-values, et vous avez unanimement voté contre la régulation du foncier agricole défendue par notre collègue Peio Dufau. Ne venez pas nous faire de grands discours sur l’accès au logement alors que le groupe auquel vous appartenez est toujours du côté des spéculateurs et de ceux qui font passer le capital avant l’intérêt général !”
“Monsieur Rambaud, je vais enfoncer le clou. Vous venez de nous faire un plaidoyer sur le logement en Corse. Que ceux qui nous écoutent, en particulier en Corse, prennent conscience de votre double discours et de votre hypocrisie : vous appartenez au seul groupe qui a unanimement voté contre la régulation des meublés de tourisme, texte travaillé entre autres avec les élus corses.”
“Soyez tranquille, on s’occupe de nos votes !”
“Mais ce n’est pas ce que nous demandons, arrêtez !”
“Je ne doute pas que, dans ce pays qui veut donner plus de pouvoir à nos élus locaux, nous arriverons à sauver l’encadrement des loyers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“Vous ne pouvez pas, d’un côté, balayer d’un revers de main les solutions que nous proposons – qu’il s’agisse de la diminution, voire de la suppression de la réduction de loyer de solidarité (RLS), qui redonnerait enfin de l’air aux bailleurs sociaux, ou tout simplement de la revalorisation des salaires des agents publics – et, de l’autre, vous émouvoir des difficultés que rencontrent nos concitoyens pour se loger, alors que cela fait dix ans que vous êtes aux responsabilités. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste et apparentés votera contre cette proposition de loi. Je profite des quelques secondes qui me restent, monsieur le ministre, pour vous dire que les maires vous attendent demain pour la concertation liée à l’encadrement des loyers.”
“En effet, nous ne pensons pas que la solution réside dans des mesures qui risquent de provoquer des évictions sans solution de relogement, d’assouplir les règles d’urbanisme ou de mettre les administrations en concurrence entre elles, selon l’importance de leur patrimoine foncier. Depuis plusieurs années, nous alertons sur la crise du logement et plaidons pour un projet de loi ambitieux ainsi que pour des mesures adaptées dans les lois de finances.”
“Ce mode de gestion risque de rigidifier davantage l’attribution des logements et de rendre plus difficile l’adéquation entre les logements disponibles et les besoins réels des agents demandeurs. Ces préoccupations ne sont pas seulement les nôtres. Les organisations syndicales ayant participé au groupe de travail consacré au logement des agents publics ont elles aussi exprimé leur opposition à plusieurs dispositions du texte, notamment à la clause de fonction et aux dérogations d’urbanisme. S’il faut évidemment accorder une attention particulière aux demandes des structures publiques qui peinent à loger leurs nouveaux employés, il est aussi important d’éviter d’adopter des mesures trop rigides, aux effets de bord préoccupants, comme c’est le cas ici.”
“Faire passer ces plafonds de 10 % à 50 % ne sera pas sans conséquences pour les autres réservataires. Cela risque en effet d’accentuer les inégalités entre les administrations, dont les patrimoines fonciers sont très disparates. Vous avez déjà du mal à vous mettre d’accord sur le budget en conseil des ministres : comment parviendrez-vous à vous entendre sur la répartition de votre foncier ? Par ailleurs, l’article prévoyant des dérogations aux règles de destination fixées par les plans locaux d’urbanisme soulève de réelles interrogations. Faciliter la construction ne peut conduire à affaiblir nos objectifs de protection de l’environnement et du foncier. Enfin, nous nous interrogeons sur l’extension de la gestion en stock des réservations de logements sociaux.”
“Chaque année, près de 7 % d’entre eux changent d’établissement. Cette mobilité est indispensable au bon fonctionnement de nos services publics. Avec cette proposition de loi, accepter une mutation pourrait signifier perdre son logement sans aucune garantie de relogement satisfaisante. En outre, les délais prévus sont particulièrement courts pour trouver une solution de relogement digne. Cette disposition fait peser un risque supplémentaire sur les agents publics qui perdraient leur emploi, mais aussi sur ceux qui ont servi notre pays toute leur carrière. On leur dirait, en somme : « Tu es à la retraite, pars et débrouille-toi. » Nous avons également des réserves concernant l’augmentation des contingents de réservation pouvant être attribués à une administration cédant un terrain.”
“En effet, cette proposition de loi ne vise pas à encourager la construction de nouveaux logements sociaux ; elle cherche plutôt à faciliter la mobilité au sein du parc existant, en simplifiant les procédures d’éviction des anciens agents qui ont servi notre pays toute leur vie et qui occupent encore un logement de fonction. Dans un contexte de grave pénurie de l’offre, cette solution ne nous paraît pas adaptée. Elle est même contre-productive. D’abord, parce que lier l’attribution d’un logement à l’emploi par une clause de fonction crée une dépendance qui n’est pas souhaitable. Cette logique est d’ailleurs contestée bien au-delà de notre hémicycle par de nombreux acteurs du monde du travail. Ensuite, parce que cette disposition risque de freiner la mobilité professionnelle des agents publics.”
“Si cette proposition de loi vise à satisfaire un objectif légitime – mieux loger les travailleurs des services publics –, elle apporte, selon nous, une mauvaise réponse à une vraie question. Il faut certes faciliter l’accès au logement des agents publics, et cela doit être une priorité compte tenu de la crise du logement et du manque d’attractivité de certains emplois publics. Je tiens à saluer ici l’ensemble des agents qui servent notre pays, sans oublier les agents de statut privé qui exercent une mission essentielle de service public. Ce texte traduit l’échec de près de dix années de macronisme. Même son premier représentant, Gabriel Attal, le reconnaît aujourd’hui. Faute d’avoir mis sur le marché suffisamment de logements accessibles et bien situés, dans le parc privé comme dans le parc social, vous proposez d’en gérer la pénurie.”
“Et un député ! (Sourires sur de nombreux bancs.)”
“Les collègues socialistes ont aussi participé !”
“Donc liberté pour les maires, décentralisation, équilibre dans les rapports locatifs : on aide l’investissement privé, mais on encadre les loyers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Si j’étais vous, à quelques mois d’une élection présidentielle, je n’allumerais pas une bombe sociale : si l’encadrement s’arrête en novembre 2026, les loyers exploseront et les classes populaires et moyennes, dont il est peu probable qu’elles votent massivement pour vous, y seront encore moins portées !”
“Faites un pas vers les locataires en autorisant la prolongation de l’encadrement des loyers dans les territoires. En décembre dernier, nous avons voté un texte que j’ai eu l’honneur de défendre et qui améliore le dispositif, le pérennise et le rend accessible à l’ensemble des maires. Les élections municipales viennent de s’achever : les maires ont donc la légitimité démocratique requise pour y avoir recours ou en sortir. Je vous appelle donc à soutenir l’inscription d’un texte, ou à l’inscrire vous-même, à l’ordre du jour du Sénat en vue d’améliorer le dispositif. Vous dites vous-même qu’en l’état, il n’est pas possible de le généraliser. Améliorons-le donc, ensuite de quoi on pourra le généraliser et conférer aux maires la liberté d’y recourir.”
“Cette réponse est perfectible et je compte sur vous, madame la rapporteure, ainsi que sur l’ensemble du groupe LIOT, pour être à nos côtés lorsque nous discuterons du PLF et que nous nous efforcerons de supprimer la réduction de loyer de solidarité qui obère depuis de trop nombreuses années l’investissement des bailleurs sociaux. (Mme la rapporteure acquiesce.) Je l’ai dit au début de nos débats : le logement est le parent pauvre de la politique macroniste de ces dernières années. Gabriel Attal lui-même, candidat macroniste, dit que vous vous êtes plantés sur toute la ligne ! Il vous reste un dernier budget pour essayer de rattraper la casse en matière de logement social et de permettre aux millions de Français qui l’attendent d’y avoir accès. Monsieur le ministre, nous venons de faire un pas vers les propriétaires.”
“Nous avons soumis le recours à ce dispositif en vue de construire et de rénover des logements à des conditions, notamment la pratique de loyers sociaux, très sociaux ou intermédiaires, suivant un certain nombre de critères. Aujourd’hui, on vient de supprimer l’un des critères : le montant des travaux. Je le regrette : quand il s’agit de percevoir des prestations sociales, il faut satisfaire à tout un tas de critères, mais quand il est question de consacrer de l’argent public à l’investissement, on est moins regardant ! Je me réjouis en revanche de la prise en compte des maisons individuelles dans les territoires ruraux : il ne faut pas se concentrer toujours sur les mêmes territoires et il est important de relancer la réhabilitation dans la ruralité. Le texte apporte donc une réponse partielle à un problème. C’est déjà ça !”
“Le système du logement français marche sur deux jambes : les bailleurs privés et les bailleurs sociaux. Je sais, madame la rapporteure, que vous êtes attachée à cet équilibre et estimez comme moi, et comme une partie de la gauche avec nous, qu’il faut agir sur ces deux catégories d’acteurs. Il se trouve que le groupe auquel j’appartiens a participé – je l’ai fait personnellement –, lors de l’examen du PLF, à l’élaboration du statut du bailleur privé. Il porte désormais le nom de Jeanbrun, mais il serait préférable qu’il porte notre nom collectif car – sans vouloir vous faire offense, monsieur le ministre – ce sont surtout les parlementaires qui ont travaillé à son élaboration.”
“Pour une fois que je vous applaudis, monsieur le ministre ! (Sourires.)”
“Je crois que M. le ministre et ma collègue Annaïg Le Meur – c’est rare de sa part – ont commis une erreur d’interprétation de l’amendement que j’ai présenté. Les deux ans de vacance dont il est question sont les deux ans qui précèdent l’acquisition : le cas est donc celui de l’acquisition d’un bien vacant depuis au moins deux ans, qui permettra au nouveau propriétaire de bénéficier de la bonification de 0,5 point. Cela n’encouragera donc en rien la rétention des logements, à moins que vous n’imaginiez que les propriétaires soient suffisamment tordus pour garder vacants leurs logements et les vendre ensuite à eux-mêmes – mais ce n’est pas le cas. Je vous invite donc, monsieur le ministre et chère collègue, et à bien relire l’amendement et à revoir votre avis pour suivre celui de l’excellente Valérie Létard.”
“Il a déjà été en partie décrit par Mme la rapporteure. Il tend à bonifier de 0,5 point le taux d’amortissement dans le cas de logements vacants depuis plus de vingt-quatre mois. Il fait écho à la nouvelle taxe sur les logements vacants qui entrera en vigueur en 2027 – c’est une bonne chose, il faut continuer à doter les maires d’outils afin qu’ils puissent mobiliser des logements vacants, préempter plus facilement et rénover du bâti dans leur commune. Il faut aussi pousser les investisseurs privés à remettre les logements vacants sur le marché. C’est l’objet de cet amendement, bien pensé par notre collègue Valérie Rossi.”
“Il a été très bien défendu par ma collègue. Il est logique que des bornes soient fixées en contrepartie d’une aide publique. Fixer la durée à douze ans nous semble équilibré. Oui, monsieur Falcon, il faut fixer des règles lorsque l’on dépense l’argent public ! Il est vrai que chez vous, on a l’habitude de puiser dans les caisses de l’État ou de l’Union européenne sans aucune contrepartie ! (Mmes Dieynaba Diop et Cyrielle Chatelain ainsi que M. Peio Dufau applaudissent.)”
“Quant à MaPrimeRénov’… M’écoutez-vous, monsieur Cazeneuve ? Pour une fois, vous aviez fait quelque chose de bien : oui, MaPrimeRénov’ était un bon dispositif, je n’ai aucune difficulté à le reconnaître. Mais vous avez passé ces dernières années à le raboter, à pratiquer le stop and go et à en modifier les critères, au point que les personnes éligibles ne savent plus si elles le sont ! Je suppose que vous êtes régulièrement interpellés, comme moi, par des administrés éligibles qui se perdent dans le dédale des justificatifs, tant la procédure est devenue compliquée. Pour une fois que vous aviez fait quelque chose de bien, il ne fallait pas le gâcher. Il faut abonder les fonds et simplifier les démarches. Ne cassez pas ce que vous n’avez pas encore cassé.”
“…cherche à enrichir ceux qui le sont déjà. Voilà qui fait écho au vote de ses députés pour s’opposer à la contribution des grandes entreprises au financement de l’innovation thérapeutique contre les cancers pédiatriques… (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“…est encore plus désireux de faire des cadeaux à la multipropriété et aux ménages les plus aisés que les libéraux qui soutiennent le gouvernement. C’est fort de café ! Une nouvelle fois, ce groupe qui se veut le défenseur des classes moyennes et populaires…”
“Il se trouve que nous avons examiné il y a quelques semaines la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique, dont j’ai été rapporteur avec Bastien Marchive, et que le groupe qui en a fait capoter l’adoption, c’était le Rassemblement national – simplement pour brandir le sujet des DPE comme étendard à la prochaine élection présidentielle. Vous dénoncez sans proposer, vous empêchez tout progrès, simplement pour faire du populisme. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Falcon sur le DPE. Je reconnais qu’en l’état, il a besoin d’être revu, mais vouloir le supprimer, c’est tenir des propos d’estrade. Quand on voit les températures auxquelles nous sommes soumis, que M. Falcon ose donc nous dire qu’il ne serait pas nécessaire d’engager une rénovation importante du parc immobilier ! Or s’ils n’y sont pas contraints d’une manière ou d’une autre, bon nombre de propriétaires n’engageront pas les travaux de rénovation. Le DPE peut être perfectionné, mais il est utile.”
“Je regrette que les amendements identiques n os 28 et 88 aient été adoptés mais l’amendement n o 10 permettrait de mieux cibler le dispositif fiscal en limitant son bénéfice aux logements classés F ou G qui auraient gagné deux classes après travaux. Le bloc macroniste et l’extrême droite conditionnent très facilement l’accès aux prestations sociales à de nombreux critères. Pour bénéficier d’un service public, les conditions sont toujours plus nombreuses et exigeantes. Par contre, dès que l’État soutient l’investissement par une niche fiscale, mesure dont je ne conteste pas l’utilité, les mêmes essaient de supprimer les critères qui en conditionnent le bénéfice. Limitons l’accès au statut de bailleur privé, non seulement pour les finances publiques, mais aussi pour mieux en circonscrire l’utilité. J’anticipe la future diatribe de M.”
“J’espère, monsieur le ministre que dans votre copie budgétaire, la RLS sera entièrement supprimée. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)”
“Il faut qu’on sorte de la définition actuelle. Dans ma circonscription, 219 communes qui se trouvent dans le rétrolittoral sont aussi tendues que Bayonne ou Biarritz. Or, dans ces villages, il n’y a pas ou très peu d’habitat collectif ; ce ne sont quasiment que des maisons individuelles, certaines étant vacantes. Ce dispositif perfectible, qui n’apporte qu’une partie de la réponse, doit donc être ouvert à la maison individuelle. Cependant, je rejoins ce que dit Mme Soudais, mais aussi ce que dit Mme la ministre Létard, sur la nécessité – c’est ce que nous avons fait dans le PLF – d’accompagner cette mesure d’incitation à l’investissement pour la rénovation de mesures pour le logement social. Nous avons fait baisser la RLS de 400 millions dans le dernier PLF.”
“Nous avons des doutes concernant ce texte, et nous serons notamment opposés à l’abaissement des taux et des étiquettes du DPE. Cependant, nous sommes favorables à l’extension du dispositif à la maison individuelle. En tant que député d’un territoire rural, je peux vous dire qu’il existe des territoires ruraux qui mériteraient, monsieur le ministre, d’être définis comme des zones tendues.”
“Je saisis les quelques secondes qui me restent pour me réjouir de prendre la parole pour la première fois depuis quatre ans, dans cet hémicycle, avec mon prénom correctement orthographié (Mme Annaïg Le Meur applaudit) et je remercie la présidence et les services de respecter ainsi l’histoire d’un territoire et d’une langue. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem.)”
“Monsieur le ministre, pour répondre à la crise du logement, il est urgent de rendre de l’air aux bailleurs sociaux en supprimant totalement la RLS, mais aussi d’abonder le dispositif MaPrimeRénov’ pour permettre la rénovation efficace et ambitieuse de nos logements, de donner des outils aux maires pour agir efficacement contre la vacance, de favoriser la primo-accession plutôt que la multipropriété, de favoriser fiscalement la location longue durée plutôt que la courte durée et de lutter contre la spéculation avec l’encadrement des loyers et la régulation des meublés de tourisme.”
“Nous défendrons également un amendement visant à majorer de 0,5 point le taux d’amortissement applicable à l’acquisition et à la rénovation de logements anciens vacants depuis plus de vingt-quatre mois, afin de favoriser leur remise sur le marché, notamment dans les territoires ruraux, les villes moyennes et les secteurs d’habitat ancien dégradé. Notre groupe sera attentif aux éventuelles modifications apportées à ce texte au cours des discussions pour déterminer sa position de vote.”
“Madame la ministre Létard, nous comprenons la volonté de tenir compte des écarts de prix entre territoires. Toutefois, un tel assouplissement risquerait de rompre l’équilibre entre l’avantage fiscal accordé et l’exigence réelle de rénovation. Il convient de veiller à ce que ce dispositif ne devienne pas un instrument de spéculation au profit d’investisseurs peu soucieux de la qualité des travaux réalisés. C’est pourquoi nous proposerons de maintenir le pourcentage minimal de 30 % et de supprimer l’éligibilité à l’avantage fiscal des logements à partir de l’étiquette énergétique E, cette condition ne permettant pas de cibler la remise sur le marché locatif de biens nécessitant une rénovation performante.”
“Nous avons souhaité que ce mécanisme soit davantage orienté vers les logements aux loyers sociaux et très sociaux, tout en demandant au gouvernement de mieux soutenir les bailleurs sociaux, notamment par une diminution de la réduction de loyer de solidarité. (M. François Jolivet applaudit.) Le premier article de cette proposition de loi vise à étendre ce statut du bailleur privé aux maisons individuelles anciennes afin de stimuler l’investissement locatif dans les territoires ruraux et périurbains. Permettre la rénovation de ces biens peut effectivement constituer un levier utile pour revitaliser l’offre locative dans ces territoires. Cet article prévoit également de réduire le niveau minimal de travaux exigés pour bénéficier du dispositif fiscal, en abaissant le seuil de 30 % à 20 % du prix du bien dans l’ancien.”
“Force est de constater que les politiques menées ces dernières années n’ont pas été à la hauteur des enjeux. Les difficultés des bailleurs sociaux se sont accrues tandis que de nombreux ménages ont vu leur capacité à se loger se dégrader sous l’effet de la hausse des prix et du coût de l’énergie. Pour sa part, le groupe Socialistes et apparentés défend depuis longtemps une politique du logement durable et accessible encourageant la production de nouveaux logements comme la rénovation du parc existant. C’est dans cet esprit que nous avons participé à la création du statut du bailleur privé dans le dernier projet de loi de finances.”
“S’il est un domaine où l’échec de la politique d’Emmanuel Macron est patent, c’est bien celui du logement. Même Gabriel Attal le reconnaît aujourd’hui. La crise du logement que traverse notre pays atteint un niveau sans précédent. Près de 12 millions de Français en subissent aujourd’hui les conséquences. Des jeunes renoncent à leurs études, des salariés peinent à se loger près de leur lieu de travail, plus d’une résidence principale sur dix est une passoire thermique. Les conséquences sociales, économiques et environnementales sont considérables. Les ministres du logement passent, mais la crise reste. Dans ce contexte, il est urgent de favoriser une rénovation performante des logements, notamment dans les territoires où l’offre locative est insuffisante.”
“Sur le fondement de l’article 100. Quand M. le rapporteur a fait tomber son verre d’eau tout à l’heure, j’ai peur d’avoir entendu M. le président Chenu lancer « Sept ans de galère ! », au lieu de « Sept ans de malheur ! ». Peut-il préciser ses propos et éviter de telles mauvaises blagues à l’avenir ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Qu’est-ce que vous faites encore là si vous êtes maire ?”
“Merci pour cette intervention très utile !”
“Monsieur Monnier, j’ai des désaccords avec Mme Pochon sur la question du loup, mais elle a fait bien plus que vous pour le pastoralisme ces dernières années ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle a mené une mission parlementaire transpartisane sur l’avenir du pastoralisme dont les membres se sont rendus sur le terrain et dont les préconisations ont quasiment fait l’unanimité. Votre façon de vous adresser à elle est donc complètement irrespectueuse et à côté de la plaque ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Richard Ramos applaudit également.)”
“Sur l’intérim, vous ne m’avez pas répondu ; je vous invite néanmoins à Oloron-Sainte-Marie le 25 juin : une grande réunion publique vous donnera l’occasion de le faire devant la population et les soignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Que devons-nous répondre aux habitants et aux soignants qui, dans tous les territoires, s’interrogent sur la pérennité des prises en charge comme sur celle de leurs emplois – à Oloron, à Pau, dans tous les hôpitaux de proximité ? Alors que la proposition de loi transpartisane de notre collègue Guillaume Garot visant à mieux réguler l’installation des médecins généralistes (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également) sera examinée au Sénat le 11 juin, êtes-vous prête à encadrer réellement l’intérim hospitalier au profit d’une revalorisation de la rémunération des médecins et des professionnels de santé titulaires et afin de garantir un égal accès aux soins dans tout le territoire ?”