Iñaki Echaniz
SOC · France
“Vous êtes le seul groupe qui s’est opposé au mécanisme que nous proposons pour réguler les résidences secondaires et taxer les plus-values, et vous avez unanimement voté contre la régulation du foncier agricole défendue par notre collègue Peio Dufau.”
“Monsieur Rambaud, je vais enfoncer le clou. Vous venez de nous faire un plaidoyer sur le logement en Corse. Que ceux qui nous écoutent, en particulier en Corse, prennent conscience de votre double discours et de votre hypocrisie : vous appartenez au seul groupe qui a unanimement voté contre la régulation des meublés de tourisme, texte tra…”
“Si cette proposition de loi vise à satisfaire un objectif légitime – mieux loger les travailleurs des services publics –, elle apporte, selon nous, une mauvaise réponse à une vraie question.”
“En effet, cette proposition de loi ne vise pas à encourager la construction de nouveaux logements sociaux ; elle cherche plutôt à faciliter la mobilité au sein du parc existant, en simplifiant les procédures d’éviction des anciens agents qui ont servi notre pays toute leur vie et qui occupent encore un logement de fonction.”
“Chaque année, près de 7 % d’entre eux changent d’établissement. Cette mobilité est indispensable au bon fonctionnement de nos services publics. Avec cette proposition de loi, accepter une mutation pourrait signifier perdre son logement sans aucune garantie de relogement satisfaisante.”
“Faire passer ces plafonds de 10 % à 50 % ne sera pas sans conséquences pour les autres réservataires. Cela risque en effet d’accentuer les inégalités entre les administrations, dont les patrimoines fonciers sont très disparates.”
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“Je me réjouis de voir les députés LR défendre les gîtes ruraux, puisque le rapporteur général du budget au Sénat, lui-même LR, avait refusé, au moment de l’examen de la loi Le Meur-Echaniz, de créer des conditions favorables à ces gîtes. M. Dive et ses collègues semblent s’être rappelés au bon sens. J’espère qu’ils porteront cette idée jusqu’au Sénat. Avec plusieurs groupes, dont les LR, nous avons déposé des amendements au projet de loi de finances (PLF) pour appliquer aux gîtes ruraux le niveau d’abattement fiscal antérieur à la loi Le Meur-Echaniz, c’est-à-dire 71 %. Nous avons toutefois besoin que le ministère du tourisme définisse enfin ce qu’est un gîte rural.”
“Oh ça va ! Et vous, au Parlement européen ?”
“Sur le fondement de l’article 98-1 du règlement. Je renouvelle ma demande adressée en fin de séance précédente et en début de celle-ci. Nous n’allons pas nous voir pendant quelques jours, madame la ministre : vous est-il possible de nous annoncer ce soir, ou bien par correspondance, le dérapage budgétaire, ou en tout cas le manque à gagner pour le budget de l’État, suite à l’adoption des amendements Wauquiez et Kasbarian ?”
“Sur le fondement de l’article 98-1, madame la présidente. J’ai posé la question avant la fin de la séance de l’après-midi : madame la ministre, pouvez-vous nous donner le montant des dépenses engagées ou, en tout cas, des pertes de recettes occasionnées par l’adoption des amendements de M. Kasbarian et de M. Wauquiez ?”
“Mais quel serait votre avis sur l’amendement ainsi sous-amendé ?”
“Pourriez-vous nous communiquer rapidement, monsieur le ministre, le coût pour les finances publiques de l’amendement n o 3626 de M. Wauquiez et de l’amendement n o 3616 de M. Kasbarian adoptés tout à l’heure ? Autant ils risquent de ne pas avoir d’effet sur l’économie réelle, autant ils risquent de coûter cher aux finances publiques et de contribuer, de ce fait, au dérapage du déficit. Si l’on mettait des moyens équivalents dans l’élargissement du prêt à taux zéro ou dans la construction de logements publics, on pourrait loger les classes moyennes et précaires – et si l’énergie dépensée par certains à défendre l’héritage et la transmission de biens entre ceux qui en ont déjà était mise au service du logement social, il n’y aurait déjà plus de crise du logement.”
“Et les vôtres, elles marchent, peut-être ?”
“M. Wauquiez, c’est l’hôpital qui se fout de la charité !”
“Soyez donc cohérents : assumez de vous battre pour les plus privilégiés plutôt que pour les classes populaires et les classes moyennes. Un dernier fait important : on constate, depuis cet après-midi, qu’un ancien ministre fait sécession, que le bloc commun ne suit pas les avis de la ministre. (Mme Prisca Thevenot forme un cœur avec les doigts en direction de Mme la ministre.) C’est quand même inquiétant quant à la structuration de ce gouvernement et de cette pseudo-majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. René Pilato applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Je vais poursuivre les propos de M. Le Coq. Effectivement, depuis le début de l’examen de ce budget, on reçoit des leçons de morale de la part de Laurent Wauquiez – qui vient de revenir dans l’hémicycle – et du bloc central sur le fait que la gauche créerait trop d’impôts, trop de taxes, et ferait déraper les comptes publics. Mais à lire les deux amendements adoptés de M. Kasbarian et de M. Wauquiez, on voit bien que ce sont eux qui font déraper les comptes publics ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce sont eux qui coûtent à l’État ! (M. Guillaume Kasbarian fait des signes de dénégation.) Tout ça pour qui ? Pour des gens qui ont déjà la capacité de donner jusqu’à 750 000 euros – et par enfant, en plus ! Ce n’est même pas une somme totale.”
“Il me semble que quand une famille est capable de donner 100 000 euros par enfant puis à nouveau 100 000 euros pour l’achat d’une résidence principale, elle n’a pas besoin d’un avantage fiscal. Encore une fois, M. Kasbarian, derrière ses grandes moustaches, ne défend que les plus riches de ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“On a déjà une exonération pour les donations de 100 000 euros. S’y est ajoutée, l’année dernière, par l’action de M. Jolivet, une exonération de 100 000 euros dont l’efficacité est limitée. Voilà que M. Kasbarian, qui dénonce pourtant à cor et à cri les avantages fiscaux, l’augmentation de la dette et les aides sociales, est prêt à créer une exonération fiscale pour ceux qui peuvent donner 100 000 euros de plus ! C’est se moquer du monde. Ça ne correspond pas à la vision ultralibérale et « afueriste » qu’il prétend défendre.”
“Oh, arrêtez ! Il a la moustache qui frise !”
“Venez dans les villes moyennes : vous verrez que, dans les rues commerçantes des centres-villes, de nombreux immeubles sont vides, parfois non entretenus. Leurs propriétaires attendent le moment de bascule sur la durée de détention pour éventuellement les mettre en vente. Je le répète : la révision de la fiscalité prendra du temps mais nous ne pouvons pas la repousser chaque année.”
“Nous voterons ces amendements. Madame la ministre, quand viendra le bon moment pour revoir globalement la fiscalité sur la rétention foncière et la vente ? Il nous faut une réponse. Vous ne pouvez pas dire que vous comprenez l’idée mais que ce n’est pas le moment, et ne rien proposer pendant des années pour venir à bout de cette sclérose. Monsieur le rapporteur général, nous ne souhaitons pas remettre en cause le droit de propriété. Nous dénonçons simplement le fait que des gens se servent des règles fiscales pour retenir leurs biens vacants et ne pas les mettre sur le marché, alors que certains sont à l’état de ruine. Cela met en difficulté non seulement ceux qui cherchent à se loger, mais aussi les collectivités.”
“L’amendement n o 619 ne vise pas à modifier le dispositif en 2026 mais à partir de 2027 pour les terrains à bâtir et de 2028 pour les biens bâtis. C’est un délai assez long ; nous pourrions éventuellement l’allonger au cours de la navette, mais je pense que nous ne pouvons pas sans cesse reporter l’action que nous devons mener sur la question de la vacance et de la rétention des logements. Je précise que c’est un amendement de M. Mattei – depuis retiré – qui tendait à reverser 10 % de l’impôt aux collectivités locales, et non l’amendement n o 619.”
“Depuis 2022, date à laquelle j’ai été élu, on nous dit que c’est une bonne idée et qu’il faut avancer mais nous sommes en 2025, nous n’avons toujours pas avancé et le ministère ne présente toujours pas l’ombre d’une piste. Jean-Paul Mattei est élu depuis plus longtemps que moi et il défend également cette idée depuis longtemps, pourtant il n’y a pas eu d’évolution positive. Je vous propose donc de voter l’amendement n o 619 et de l’améliorer notamment sur la question des flux pendant la navette parlementaire. Si nous continuons de repousser son application, en 2028 ou en 2030 nous n’aurons toujours pas réglé le problème de la rétention foncière et des logements vacants. Vous jugez en effet que tout est toujours trop complexe et qu’il ne faut pas modifier l’ordre établi.”
“Non, ça c’est l’amendement de M. Mattei, pas le nôtre !”
“Ces dispositions sont de nature à débloquer un bon nombre de situations.”
“La plus-value imposable est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, après l’application éventuelle d’un abattement pour durée de détention. La plus-value immobilière est exonérée d’impôt sur le revenu au bout de vingt-deux ans et de prélèvements sociaux au bout de trente ans. Les propriétaires sont donc encouragés à conserver leurs biens le plus longtemps possible plutôt qu’à les remettre sur le marché. C’est pourquoi nous prévoyons un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Compte tenu des échanges que nous avons eus en commission sur les inconvénients à changer les règles immédiatement, nous proposons que cette nouvelle disposition ne s’applique qu’à partir du 1 er janvier 2028 pour les biens bâtis et du 1 er janvier 2027 pour les terrains à bâtir.”
“Cet amendement, issu des travaux du Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement, et revu avec Jean-Paul Mattei, tend à lutter contre la rétention et la spéculation immobilière en remplaçant l’abattement pour durée de détention par un abattement équivalent à l’actualisation de la valeur d’acquisition du bien en fonction de l’inflation, pour déterminer la plus-value imposable. Celle-ci serait désormais soumise à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Les plus-values immobilières, hors résidence principale, sont soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux lorsqu’elles sont réalisées à l’occasion de la cession d’un bien immobilier ou d’un droit relatif à un immeuble.”
“Cosson, des services de Mme la ministre, pour retravailler ces dispositions dans les mois à venir afin de favoriser la résidence principale et la primo-accession.”
“Je comprends l’intention visée par l’amendement n o 3553, à savoir la volonté de flécher les ventes vers la primo-accession. Cependant, comme l’a souligné le rapporteur, nous ne pouvons pas vérifier que cet objectif est atteint, sauf si l’on continue de développer les zones où s’applique la servitude de résidence principale, dispositif qui a pu voir le jour grâce à l’adoption de la loi que j’ai eu l’honneur de défendre avec Annaïg Le Meur, et qui commence à produire ses effets. Il permet aux élus locaux de définir, dans le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), des zones où les futures constructions ne seront destinées qu’à des résidences principales. Je me rapprocherai, avec M.”
“Mes excellents collègues Stéphane Peu et Michel Castellani avaient déposé des amendements similaires – celui de M. Castellani était même mieux-disant. Il s’agit de proroger le dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values pour les particuliers vendant leur bien immobilier en vue de la création de logements sociaux. Ce régime institué en 2005 a été renouvelé plus de huit fois. M. Castellani propose de le rendre pérenne, M. Peu et moi-même de le prolonger jusqu’en 2027. Il s’agit d’encourager les cessions visant à la création de logements sociaux ; en cette période, c’est plus que nécessaire.”
“Nous avons aussi besoin de l’autre jambe, le logement privé, à condition qu’il soit durable et abordable pour nos concitoyens. J’ai lu l’amendement de M. de Courson : neuf mois ne font pas une location de longue durée ! Cependant, il est nécessaire d’accompagner les deux secteurs et nous attendons toujours, madame la ministre, votre avis sur l’ensemble des mesures proposées, les unes n’allant pas sans les autres.”
“Sur la forme, madame la ministre, je ne peux que regretter que la question du logement, censée être en partie discutée après l’examen de l’article 12, ne soit dans les faits pas abordée avant une semaine, si ce n’est deux. Ce sujet central des politiques publiques influe sur la réindustrialisation de notre pays, les services publics, la cohésion nationale, sur la vie des Françaises et des Français. Serait-il envisageable d’appeler par priorité, dès la semaine prochaine, les amendements portant article additionnel après l’article 12, au lieu que leur examen soit reporté sine die ? Je saisis cette occasion pour rappeler notre position en la matière. Le logement marche sur deux jambes. L’une est le secteur social, qui permet de loger la France telle qu’elle est, qui a tenu bon face à la crise, qui produit un logement sur deux.”
“Je ne vous permets pas d’attaquer M. Dufau… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)”
“Il est fondé sur l’article 70, pour une mise en cause personnelle. Il existe, madame Le Pen, un coin du territoire qui s’appelle le Pays basque, d’où est originaire M. Dufau, chance que je partage avec lui. Et il existe là-bas le mot « solidarité ». (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce dont vous ne savez pas faire preuve !”
“Dans un esprit d’apaisement, en tant que secrétaire du bureau, je souhaite savoir si ces deux députés ont pu s’expliquer sereinement. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Monsieur le président, il s’agit d’un rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Il y a quelques dizaines de minutes, un échange un peu houleux a eu lieu entre une députée du groupe EPR et un député de La France insoumise, concernant la présence de cette dernière dans l’hémicycle.”
“Certes, elle a été membre de notre groupe pendant de nombreuses années – et j’espère qu’elle le redeviendra un jour – mais, à l’heure actuelle, elle est membre… (Le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Il est fondé sur l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats et leur bonne compréhension. Même si j’ai beaucoup de considération pour elle, lorsque vous avez appelé Mme Simonnet à la tribune, vous avez indiqué qu’elle appartenait au groupe Socialistes et apparentés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il se fonde sur l’article 100, sur la bonne tenue des débats. Je n’ai pas pu m’entretenir avec mon collègue Stéphane Hablot qui, lui, traite ce sujet depuis bien longtemps et, lui, se rend sur le terrain. Je vous demande donc une suspension de séance, afin que nous puissions nous concerter sur l’amendement n o 8 déposé par Mme Rousseau. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – « Non ! » sur les bancs du groupe RN.)”
“Sur le fondement des articles 100 et 62. Je note que l’épidémie qui frappait les députés du Rassemblement national ces derniers jours a été résolue. Il n’y a visiblement aujourd’hui plus aucun malade. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par contre, votre racisme et votre haine…”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Monsieur Tanguy, dans le cadre de l’examen du PLF, nous allons prochainement débattre de la question du logement ; je vous invite à mettre en accord vos paroles et vos actes en votant notre proposition en faveur de la régulation de l’offre et de la location longue durée, à laquelle, comme M. Falcon qui vient d’entrer dans l’hémicycle, vous vous êtes toujours opposé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Je suis tombé de mon strapontin en écoutant la diatribe de M. Tanguy sur le surtourisme et ses conséquences pour le logement des jeunes et des précaires et plus généralement de ceux qui vivent dans des territoires touristiques. Je rappelle que le Rassemblement national est le seul groupe à s’être opposé à la régulation des meublés de tourisme. Ces locations meublées nourrissent le surtourisme et sont la cause des difficultés rencontrées par les classes moyennes et populaires pour se loger. Mais M. Tanguy n’est pas à une contradiction près : il dit tout et son contraire du matin au soir !”
“Cela va mieux ? Vous n’êtes plus malade ?”
“On n’attaque pas Jean-Paul Mattei ! (Sourires.)”
“Je suis heureux de voir que je vous ai fait peur !”
“Cessez donc votre politique comptable et investissez, enfin, pour en récolter les fruits dans les secteurs du logement, du BTP – bâtiment et travaux publics – et du travail en général. Tant que la question du logement n’aura pas été réglée, toutes les politiques publiques ne seront que du vent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Stéphane Peu applaudit également.) Il serait peut-être temps de faire machine arrière, de reconnaître vos erreurs et de redonner aux bailleurs sociaux les moyens d’investir dans du logement durable et accessible. Alors non, monsieur le ministre : ce n’est pas une bonne idée que de soumettre les bailleurs sociaux à l’IS. (« Eh non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui serait une bonne idée, en revanche, c’est de baisser la RLS et de permettre ainsi au secteur du logement social, comme au secteur du logement privé, de bâtir du logement digne et abordable pour les Françaises et les Français. Je le dis et je le répète : la politique du logement est un investissement qui rapporte au budget de l’État.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Peut-être est-ce là la raison de leurs difficultés actuelles ! Même sur vos propres bancs, il commence à se dire que c’était une erreur que de leur faire payer la RLS – la réduction du loyer de solidarité. Peut-être est-ce pour cela que notre pays, jour après jour, s’enfonce dans une crise du logement ! Crise au beau milieu de laquelle, pourtant, ce sont encore les bailleurs sociaux qui construisent un logement sur deux et qui logent les Françaises et les Français – la France telle qu’elle est. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M.”
“Monsieur le ministre, je crois vous avoir entendu annoncer que le sujet du logement serait reporté à un autre moment ; c’est pourtant bien du logement que nous débattons à présent – il faudrait peut-être clarifier l’ordre des amendements. Monsieur Labaronne, je tombe de mon strapontin en lisant vos amendements : même Guillaume Kasbarian, le Milei français, n’a rien osé défendre de pareil ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Je tombe à nouveau de mon strapontin quand j’entends M. le ministre affirmer que ce n’est pas une mauvaise idée. Où étiez-vous ces huit dernières années, monsieur Labaronne ? Votre gouvernement, en dix ans, a ponctionné plus de 10 milliards sur le dos des bailleurs sociaux !”
“Nous vous proposons de faire les deux. Vous engagez-vous, conformément à la déclaration de politique générale, à soutenir ces propositions parlementaires sans que le gouvernement interfère sur le fond ? Je pense en particulier à la nécessité – dont nous sommes convenus avec mes collègues – de mettre en regard de la création d’un statut du bailleur privé, la diminution significative de la réduction de loyer de solidarité (RLS), au bénéfice de la production de logements sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS, LIOT et GDR.)”
“Tout cela pèse lourdement sur le moral de nos concitoyens, sur la cohésion sociale et territoriale, sur l’insertion et l’émancipation, mais aussi sur l’économie, avec 4 milliards d’euros de TVA en moins par rapport à 2017. Un euro investi dans le logement, c’est pourtant au moins le double dans les caisses de l’État. Avec mes collègues chargés du logement dans nos groupes respectifs, nous avons répondu à votre appel et formulé des propositions majoritaires pour soutenir les bailleurs sociaux comme les investisseurs privés, produire du logement durable et abordable et lutter contre la spéculation immobilière. Toutefois, comme trop souvent en la matière, les ministres, si engagés soient-ils, se heurtent au verrou de Bercy. La politique du logement ne peut rapporter aux comptes publics qu’à condition d’être soutenue par des investissements !”
“Monsieur le premier ministre, dans votre discours de politique générale, en amont d’un débat budgétaire sans majorité et sans 49.3, vous avez invité les députés à trouver des compromis, dans l’intérêt de nos concitoyens. Les socialistes ont participé avec différents groupes à la définition d’un bloc d’amendements devant permettre de s’attaquer au grand perdant de huit ans de macronisme : la politique du logement. La crise que traverse le pays atteint un niveau sans précédent : près de 3 millions de ménages attendent un logement social, des centaines de jeunes renoncent à leurs études faute de logement, des milliers de salariés peinent à se loger près de leur lieu de travail, la filière bâtiment et travaux publics est au bord du dépôt de bilan, et les collectivités locales se retrouvent isolées.”
“Je le formule sur le fondement de l’article 62 du règlement. Je profite de la fin de cette journée d’examen pour souhaiter, avec toute la sincérité possible, un prompt rétablissement aux seize députés du Rassemblement national qui semblent être malades ce soir. C’est cinq de plus que cet après-midi. Je souhaite au Rassemblement national de trouver le virus qui contamine ses bancs et un remède pour faire en sorte que ses membres respectent les règles relatives à la délégation de vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Je soutiens ces amendements qui visent à redonner au PTZ toute la place qu’il devrait avoir. Je corrige le propos de M. le ministre : l’année dernière, vous n’avez pas opéré d’ajustement ; nous avons rétabli un dispositif que vous aviez tout bonnement supprimé, contre l’avis du CNR logement. Nous ne pouvons que soutenir la hausse des plafonds, qui suit simplement l’inflation.”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, je rappelle à monsieur Tanguy que, s’ils votent en bloc, c’est parce qu’ils sont le seul groupe à cumuler plus de quinze délégations… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Ces exemples nous invitent à faire preuve de plus de transparence et à garantir le respect des règles. En attendant que le bureau soit saisi de ce problème, je demande que chaque président de groupe, avant chaque séance, annonce publiquement le nombre de délégations organisées au sein de son groupe. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SOC.) En tant que secrétaire de l’Assemblée nationale, je demande à la présidence de me laisser consulter les motifs de délégation – pour mission ou pour raison médicale –, afin de faire la lumière sur ces pratiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Michèle Martinez fait signe à l’orateur de quitter l’hémicycle.)”