Iñaki Echaniz
SOC · France
“Vous êtes le seul groupe qui s’est opposé au mécanisme que nous proposons pour réguler les résidences secondaires et taxer les plus-values, et vous avez unanimement voté contre la régulation du foncier agricole défendue par notre collègue Peio Dufau.”
“Monsieur Rambaud, je vais enfoncer le clou. Vous venez de nous faire un plaidoyer sur le logement en Corse. Que ceux qui nous écoutent, en particulier en Corse, prennent conscience de votre double discours et de votre hypocrisie : vous appartenez au seul groupe qui a unanimement voté contre la régulation des meublés de tourisme, texte tra…”
“Si cette proposition de loi vise à satisfaire un objectif légitime – mieux loger les travailleurs des services publics –, elle apporte, selon nous, une mauvaise réponse à une vraie question.”
“En effet, cette proposition de loi ne vise pas à encourager la construction de nouveaux logements sociaux ; elle cherche plutôt à faciliter la mobilité au sein du parc existant, en simplifiant les procédures d’éviction des anciens agents qui ont servi notre pays toute leur vie et qui occupent encore un logement de fonction.”
“Chaque année, près de 7 % d’entre eux changent d’établissement. Cette mobilité est indispensable au bon fonctionnement de nos services publics. Avec cette proposition de loi, accepter une mutation pourrait signifier perdre son logement sans aucune garantie de relogement satisfaisante.”
“Faire passer ces plafonds de 10 % à 50 % ne sera pas sans conséquences pour les autres réservataires. Cela risque en effet d’accentuer les inégalités entre les administrations, dont les patrimoines fonciers sont très disparates.”
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“Je crois que le temps est venu d’une grande loi logement, afin de répondre à l’aspiration des Françaises et des Français à se loger dignement et durablement. (Les députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir vivement. – Plusieurs députés des groupes DR, EcoS, Dem, HOR et GDR applaudissent également.)”
“Il faut favoriser l’accession à la propriété en luttant contre la spéculation ou en renforçant le prêt à taux zéro (PTZ). Enfin, et j’ose dire surtout, investissons dans la rénovation énergétique des foyers, un des grands défis écologiques de la décennie à venir. Notre collègue Stéphane Delautrette présentera bientôt un texte en la matière. Je mesure l’honneur qui m’a été donné de défendre cette proposition de loi qui me tenait tant à cœur. La façon dont nous avons pu la coconstruire est une grande satisfaction. Ce texte ouvre, je l’espère, la voie à de nombreuses avancées pour le logement – ce dernier, au cœur de la vie des Françaises et des Français, a été trop longtemps laissé à la marge des actions du Gouvernement.”
“Reste que le combat pour un logement digne et durable n’est pas terminé. En ces temps de crise il faut rapidement inciter à la location nue de longue durée par une baisse d’imposition des propriétaires bailleurs. Un amendement allant dans ce sens a été récemment voté lors de l’examen du PLF. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour qu’il soit conservé. Il est en outre essentiel de retrouver la confiance entre bailleurs et locataires, grâce à l’extension de la garantie Visale et, à terme, à la garantie universelle des loyers. L’État doit, en même temps, assurer une protection accrue des locataires subissant des pratiques frauduleuses, en particulier les baux et les congés illégaux. Je n’oublie pas les bailleurs sociaux affaiblis, pour qui il faut renforcer le soutien financier, comme pour le logement étudiant.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Je tiens à remercier l’ensemble des députés, sur tous les bancs – ou presque –, qui nous ont accompagnés : François Piquemal, William Martinet, Élise Leboucher, Julien Bayou, Danielle Simonnet, Stéphane Peu, Stéphane Delautrette, Christophe Plassard, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Rolland, Paul Molac, Jean-Félix Acquaviva et bien d’autres. Une fois n’est pas coutume, je me dois aussi de remercier Guillaume Kasbarian, qui a su mettre de côté son costume de Margaret Thatcher, qui lui va si bien (Sourires) , pour soutenir ce texte. Merci à mon président de groupe, Boris Vallaud, pour sa confiance, au groupe socialiste pour sa patience, aux sénateurs de gauche et, bien sûr, à ma chère Annaïg Le Meur.”
“Comment justifier, en effet, que le propriétaire d’un meublé de tourisme gagne plus et paye moins d’impôts qu’un propriétaire qui loue à l’année ? Je regrette que nous n’ayons pas pu aller plus loin à la fois sur le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et sur le régime réel, qu’il faudra impérativement réformer, tout en protégeant mieux les gîtes ruraux et les maisons d’hôtes. Nous aurions pu avancer plus vite mais ce texte demeure tout de même une belle victoire collective.”
“Ce texte, à lui seul, ne résoudra pas la crise mais il permettra de réelles avancées pour en atténuer les effets. En premier lieu, il donnera à tous les élus locaux, car ce phénomène ne frappe pas uniquement les zones touristiques, la possibilité de mettre en place une régulation adaptée sans risque juridique. Désormais, les communes pourront solidement établir des autorisations préalables à la location touristique, des quotas de meublés de tourisme, le principe de compensation des locations, des zonages réservés à la résidence principale. Le texte vise également à uniformiser les règles de décence énergétique, pour éviter une fuite des locations longues vers les locations courtes. Il permettra également de répondre à un enjeu de justice fiscale.”
“De nombreux mouvements citoyens et associatifs ont beaucoup nourri notre travail : l’association Alda, la plateforme Herrian Bizi – Se loger au pays –, la FAP ou encore le collectif national des habitants permanents. En pleine crise du logement et face à l’augmentation explosive du nombre de meublés de tourisme, passé de 300 000 à 1,2 million en huit ans, ce texte était nécessaire, non pas pour interdire mais pour réguler, pour mener une politique préventive plutôt que curative. En effet, si l’économie touristique est précieuse, elle ne peut se développer excessivement, au détriment de la vie des quartiers, des services publics, des commerces de proximité, du logement des travailleurs, des étudiants, des familles, des personnes âgées, et de toutes celles et tous ceux qui donnent une âme à ces lieux et en construisent l’histoire.”
“Je parle ici de nombreux élus locaux d’appartenances politiques diverses, comme Jacques Baudrier et Barbara Gomes, élus communistes de Paris, Gilles Lurton, maire Les Républicains de Saint-Malo, Éric Fournier, maire centriste de Chamonix, Alexandre Mulatier-Gachet, premier adjoint de la ville d’Annecy, les élus socialistes Marie Nédellec, de La Rochelle, Pierre Froustey, de Vieux-Boucau, ou Anthony Krehmeier et Patrick Amico, de Marseille ; comme les maires Renaissance, Les Républicains et Abertzale de la communauté d’agglomération du Pays basque, comme Jean-René Etchegaray, Maider Arosteguy, Alain Iriart, Philippe Aramendi ; comme, enfin, Henri Bellegarde et Dany Barraud, des vallées béarnaises, pour ne citer qu’eux.”
“Nous y sommes. Après deux ans de travail, un examen en première lecture déprogrammé à la dernière minute, une obstruction, une dissolution et quatre ministres du logement successifs, nous allons enfin pouvoir voter définitivement cette proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme. Nous avons tenu bon face aux vents contraires car, ce texte, nous le devions à toutes celles et à tous ceux qui se mobilisent depuis des années en faveur de l’habitat permanent.”
“Vous n’étiez pas là, vous étiez au tribunal, madame Le Pen ! Pour piquer l’argent de l’Union européenne, vous êtes là ! Mais pour travailler à un programme permettant aux Françaises et aux Français de se loger dignement, il n’y a personne ! Vous êtes une arnaque sur les retraites, vous êtes une arnaque sur le logement, vous êtes une arnaque pour les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Marine Le Pen et M. Laurent Jacobelli font signe à l’orateur de parler moins fort.)”
“Et vous, au lieu de proposer un véritable programme en matière de logement, notamment pour lutter contre l’insalubrité, vous versez encore et toujours dans le populisme, la démagogie et le climatoscepticisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.) Je souscris aux propos de mon collègue Piquemal. Où étiez-vous quand il s’est agi d’augmenter les crédits pour lutter contre l’insalubrité des logements, pour développer l’hébergement d’urgence, pour garantir l’hébergement des femmes victimes de violence, pour défendre le logement social, pour brider la spéculation immobilière, pour mettre fin à la vacance des logements ?”
“…et mettent des propositions sur la table. Quant à vous, madame Le Pen, que proposez-vous pour le logement ? Rien ! Quand ce n’est pas la faute des étrangers, c’est celle de la lutte contre le changement climatique. En deux ans, l’extrême droite a formulé une seule proposition en matière de logement : reporter l’interdiction des passoires thermiques. Pourtant, il s’agit d’un enjeu de santé publique : des gens tombent malades parce qu’il fait trop chaud ou trop froid chez eux, les propriétaires refusant de faire les travaux nécessaires.”
“Soyons sérieux deux minutes. Notre pays traverse une véritable crise du logement : 14 millions de personnes sont en situation de mal-logement. Aujourd’hui commence la trêve hivernale, mais il y aura encore trop d’enfants, de femmes et d’hommes à la rue cet hiver. Depuis des années, les groupes du Nouveau Front populaire dénoncent l’inaction des gouvernements successifs d’Emmanuel Macron…”
“C’est déjà prévu ! Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit ! Nous examinerons une proposition de loi en ce sens lors de notre niche le 12 décembre !”
“…qui permettront son déploiement effectif dans les copropriétés, en préservant les intérêts des propriétaires bailleurs comme des locataires et en réduisant les litiges. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Certains d’entre vous voudraient faire disparaître le calendrier d’interdiction des passoires thermiques classées en fonction du diagnostic de performance énergétique (DPE). Nous le rendrons opérant, au contraire, et nous comptons sur tous ceux qui partagent notre ambition en faveur du logement et du climat pour voter notre texte, qui sera bientôt à l’ordre du jour. Dans cette attente, nous nous opposerons avec vigueur à la présente proposition de loi, qui est à votre image, c’est-à-dire rétrograde, populiste, climatosceptique et dangereuse pour les Françaises et les Français.”
“C’est ainsi qu’avec mon collègue Bastien Marchive, nous avons déposé, soutenus par nos groupes respectifs, une proposition de loi visant à réaffirmer le cap de la rénovation énergétique des logements, tout en apportant les souplesses, aménagements et précisions juridiques…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Déni ou mépris, vous ne soutenez aucune politique en faveur du logement des Français ni ne contribuez à améliorer leur qualité de vie. Nous pensons, contrairement à vous, que l’État doit accentuer sa politique en matière de rénovation énergétique, y compris en corrigeant les défauts de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – dite climat et résilience –, qui demeure perfectible.”
“Toutefois, loin de traiter ces enjeux, vous vous contentez de faire de la rénovation énergétique le bouc émissaire de la crise du logement. Quelle hypocrisie de la part d’un groupe d’extrême droite, qui vote depuis quinze jours contre toutes nos propositions visant à renforcer le prêt à taux zéro (PTZ), à réduire de 300 millions d’euros le rendement de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour redonner des moyens aux bailleurs sociaux, à abaisser la TVA sur le logement social ou encore à limiter l’invasion des meublés touristiques en rééquilibrant la fiscalité entre les locations de longue et de courte durée ! Vous ne combattez pas la crise du logement ; vous l’entretenez, au contraire, en protégeant les errements des gouvernements qui se sont succédé ces sept dernières années.”
“Les besoins des bâtiments, en particulier dans le parc résidentiel, représentent respectivement 40 % et 25 % de la consommation en énergie. La crise qui a débuté en 2021 nous en a d’ailleurs donné un avant-goût inquiétant, en révélant les faiblesses structurelles de la France, liées notamment à la forte variabilité climatique de notre consommation et à notre insuffisante autonomie énergétique en hiver. Nous devons donc viser à la fois la maîtrise de notre consommation et la diversification du mix électrique, ce qui plaide tout autant pour un développement accéléré des énergies renouvelables, aux côtés du parc électronucléaire, que pour la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires, sans oublier des normes ambitieuses pour la construction nouvelle. Aucune autre solution ne permettra de répondre à cet enjeu majeur.”
“Cependant, il met gravement en danger les Françaises et les Français. Le parc français de résidences principales comptait en 2023 près de 5 millions de passoires thermiques. Nier la nécessité d’en réduire le nombre est donc une aberration. Alors qu’au cœur de nos villes les températures dépasseront régulièrement les 40 degrés en journée et les 25 degrés la nuit en été, nous faisons face à des enjeux non plus de confort, mais de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Fidèles à vous-mêmes, vous continuez néanmoins d’alarmer les spécialistes du climat, dans une stratégie absurde de négation du changement climatique. La rénovation énergétique des logements est pourtant aussi un enjeu de souveraineté, celle-là même qui obsède pourtant l’extrême droite.”
“De supprimer l’obligation de rénovation thermique des logements ! Ce déni de réalité ne devrait pas nous surprendre, venant d’un parti profondément fâché avec la science, comme avec les faits.”
“Hier, des pluies torrentielles se sont abattues sur la région de Valence, en Espagne. Le gouvernement espagnol vient d’annoncer la mort d’au moins 158 personnes et des milliers de sinistrés. Permettez-moi d’exprimer notre solidarité avec toutes les victimes, parmi lesquelles de nombreux Français. Ces événements dramatiques témoignent de la culmination d’épisodes pluvieux, violents, tels que ceux qui ont frappé notamment l’Ardèche, la Lozère et les Pyrénées-Atlantiques ces dernières semaines. Ils démontrent que l’intensification des phénomènes climatiques, induite par le changement climatique, représente un danger majeur pour l’habitabilité de certains territoires et commande d’accélérer l’adaptation de notre pays à ces changements. Or, face à ces réalités, que proposez-vous ?”
“Vous dites n’importe quoi ! Lisez le texte qui sera examiné en CMP la semaine prochaine ! (« Tais-toi ! » et exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Vous n’avez pas honte d’être applaudi par l’extrême droite ?”
“C’est vous, la béquille du Gouvernement !”
“Il confirme le texte sur l’encadrement des meublés de tourisme, qui a été adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée et à l’unanimité au Sénat et sur lequel une CMP se réunira lundi. Il vise à graver dans le marbre ce que nous avons voté.”
“Ce n’est pas écrit pour le moment. C’est à la fin du bal qu’on paie les musiciens !”
“Dans le même esprit constructif, nous sommes prêts à examiner dès maintenant les amendements n o s 3492 et 3622. Cependant, il est indiqué dans les exposés sommaires qu’ils visent à « étendre temporairement l’éligibilité au PTZ neuf aux zones détendues pour les habitations individuelles et les logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif. » Il n’est fait référence ni à l’ancien ni à la rénovation, alors que ces points ont été évoqués par M. le ministre. Il conviendrait donc de sous-amender en ce sens.”
“En 2027, le Premier ministre sera parti !”
“Nous avons évoqué le sujet à plusieurs reprises depuis le début de la semaine : il convient de rétablir le prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire national pour le logement neuf et pour la maison individuelle. Le secteur du logement traverse une crise majeure et nous sommes tous d’accord pour relancer la construction afin non seulement de soutenir le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) mais surtout de libérer les parcours résidentiels. Le gouvernement Borne avait restreint le champ d’application du PTZ. Les députés du camp présidentiel ont eux-mêmes reconnu qu’il s’agissait d’une grave erreur. Nous devons à présent la réparer et redonner cohérence et volontarisme à la politique du logement, ne serait-ce qu’en supprimant la condition de localisation et en ouvrant le dispositif à la maison individuelle. (M.”
“Il me semble satisfait par l’adoption des amendements n o s 487 et identiques, puisqu’il s’agit de rétablir le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux réalisés dans les logements sociaux existants. Si c’est bien le cas, je le retire.”
“Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps mes amendements n os 1826 et 1828. Mes collègues l’ont très bien expliqué : il est urgent de prendre des mesures efficaces en faveur du logement social, qui concerne 65 à 70 % des Français. Plutôt que de favoriser les donations, il faut adopter la mesure que nous proposons, dont on est sûr qu’elle marche. J’ai entendu un de nos collègues de l’extrême droite dire tout à l’heure que nous voulions mettre tous les Français dans un logement social. Ce n’est pas vrai, mais dans la mesure où une grande majorité des Français a accès au logement social, favoriser son développement permettrait de dégripper le parcours résidentiel. Les amendements n os 1826 et 1828, qui sont des amendements de repli, proposent de cibler, au minimum, le logement très social.”
“Il porte sur la question du logement, que nous avons déjà évoquée. Il importe de lutter contre la spéculation et de favoriser la primo-accession en développant le bail réel solidaire (BRS). C’est pourquoi nous proposons d’harmoniser les plafonds de ressources relatifs au dispositif d’accession sociale bénéficiant d’une TVA au taux réduit de 5,5 % avec ceux des dispositifs BRS et PSLA – prêt social de location-accession.”
“Dans le cas contraire, il n’y aura plus de saisonniers pour accueillir les touristes et on aboutira à un tourisme bas de gamme. (Mme Émilie Bonnivard et M. Inaki Echaniz s’interpellent mutuellement.)”
“Les restaurants ou les magasins doivent parfois fermer une journée par semaine, faute de saisonniers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Nous devons trouver un équilibre dans tous les territoires, y compris dans ceux qui vivent du tourisme.”
“Monsieur Falcon, vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas de problèmes dans les stations balnéaires et dans les stations de ski. À Biarritz ou au Cap d’Agde, il y a aussi des habitants permanents et, du fait du tourisme, les saisonniers ne peuvent pas se loger !”
“J’ai malheureusement l’impression que c’est là votre attitude, madame Bonnivard.”
“J’entends que vous n’êtes pas favorable à ce relèvement de la TVA mais peut-être pouvez-vous vous engager à voter pour notre proposition de loi lors de son ultime lecture ? Vous ne pouvez pas souffler le chaud et le froid et, en définitive, ne rien faire.”
“Vous avez même voté contre le texte. Vous affirmez être favorable à la régulation mais, chaque fois que nous vous proposons une solution, vous êtes contre.”
“Madame Bonnivard, je vous apprécie beaucoup et nous avons longuement échangé à ce sujet. Mais vous défendez toujours les mêmes positions et n’avez pas bougé depuis nos débats sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.”
“Les socialistes sont toujours plus clairs !”
“Je vais donc le défendre : nous pourrons ainsi l’adopter à nouveau, pour garantir une sécurité du point de vue légistique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je m’étonne que mon amendement ne soit pas en discussion commune avec le précédent, ce qui l’aurait fait tomber.”
“…ou, à tout le moins, un PLF qui traite ce sujet. Pour résoudre le problème du logement, il est difficile aujourd’hui de miser sur l’attelage entre DR et macronistes, ces derniers brillant par leur absence sur ces bancs depuis une semaine. J’espère que la baisse de la TVA à 5,5 % en faveur du logement social proposée par M. Stéphane Peu sera votée à l’unanimité. Redisons-le, le logement rapporte aux finances de l’État ! Consacrons-lui de l’argent aujourd’hui pour en récupérer demain et pour loger les Françaises et les Français. ( Mêmes mouvements .)”
“En réaction, nous essayons, y compris avec des collègues de la majorité – qui n’est en fait pas majoritaire (Sourires) – , de faire des propositions constructives, mais vous nous répondez que vous serez contre tout ! « Circulez, y’a rien à voir ! » C’est oublier les gens qui sont dehors faute de pouvoir se loger et qui demeurent dans la précarité parce que vous refusez d’agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Je compléterai les propos de l’excellent collègue Stéphane Peu. Ce que vient de nous asséner le ministre est surprenant. Nous traversons une crise du logement sans précédent, le Premier ministre lui-même en reconnaît la gravité à la tribune mais aussi dans les médias et promet d’en faire sa priorité. Or, depuis mardi, toutes les mesures que nous proposons pour aider les classes moyennes et populaires à se loger sont balayées d’un revers de la main ! Quelles sont vos intentions, monsieur le ministre ? Rien n’est prévu dans ce texte pour répondre à une crise dont vous êtes responsables depuis 2017 ! Vous nous vendez depuis 2022 une grande loi sur le logement mais elle n’est toujours pas arrivée !”
“Et dont vous êtes la principale marionnette !”
“Cent dix pour cent de dette publique ! De bons résultats ?”
“Cette mesure permettrait de lutter contre la spéculation et ferait entrer de l’argent dans les caisses de l’État. Il me semble que c’est ce que cherche à tout prix le Gouvernement. Pourquoi refuser une mesure de justice fiscale et climatique qui permettrait aux gens de se loger dignement dans leur territoire, sans y consacrer tout leur revenu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“La personne qui en a bénéficié doit participer à l’effort collectif : les plus-values doivent être taxées selon un barème plus progressif. Nous devons juguler la sur-spéculation car elle met en grande difficulté les collectivités qui, du fait de l’envolée des prix du marché, ne peuvent plus préempter le moindre bien pour construire des logements sociaux, mais aussi les habitants permanents du territoire, qui ne peuvent plus se loger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”