Iñaki Echaniz
SOC · France
“Vous êtes le seul groupe qui s’est opposé au mécanisme que nous proposons pour réguler les résidences secondaires et taxer les plus-values, et vous avez unanimement voté contre la régulation du foncier agricole défendue par notre collègue Peio Dufau.”
“Monsieur Rambaud, je vais enfoncer le clou. Vous venez de nous faire un plaidoyer sur le logement en Corse. Que ceux qui nous écoutent, en particulier en Corse, prennent conscience de votre double discours et de votre hypocrisie : vous appartenez au seul groupe qui a unanimement voté contre la régulation des meublés de tourisme, texte tra…”
“Si cette proposition de loi vise à satisfaire un objectif légitime – mieux loger les travailleurs des services publics –, elle apporte, selon nous, une mauvaise réponse à une vraie question.”
“En effet, cette proposition de loi ne vise pas à encourager la construction de nouveaux logements sociaux ; elle cherche plutôt à faciliter la mobilité au sein du parc existant, en simplifiant les procédures d’éviction des anciens agents qui ont servi notre pays toute leur vie et qui occupent encore un logement de fonction.”
“Chaque année, près de 7 % d’entre eux changent d’établissement. Cette mobilité est indispensable au bon fonctionnement de nos services publics. Avec cette proposition de loi, accepter une mutation pourrait signifier perdre son logement sans aucune garantie de relogement satisfaisante.”
“Faire passer ces plafonds de 10 % à 50 % ne sera pas sans conséquences pour les autres réservataires. Cela risque en effet d’accentuer les inégalités entre les administrations, dont les patrimoines fonciers sont très disparates.”
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“C’est pour ça que vous supprimez MaPrimeRénov’ ?”
“Les socialistes continueront à défendre des mesures en ce sens avec, je l’espère, un soutien plus affirmé des députés conscients des difficultés que traversent les habitants de notre pays et des carences de la politique macroniste. Mon groupe votera pour cette proposition de loi et continuera d’appeler à une grande loi de programmation pour un logement digne et durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)”
“À l’heure où 17 % des jeunes abandonnent leurs formations faute de logement et étant donné que le président de la République n’a pas tenu sa promesse, non seulement cette disposition était nécessaire, mais elle doit aussi être combinée à un effort budgétaire digne et respectable pour offrir un avenir à notre jeunesse. Ce texte apporte donc une légère note d’espoir qui, je l’espère, ouvre la voie à un intérêt renouvelé et plus important pour le sujet. Poursuivons notre travail pour lutter contre les logements vacants, densifier l’espace urbain et rénover l’habitat dans les villages, soutenir le logement social, combattre la spéculation et l’expansion incontrôlable des résidences secondaires, construire des habitats abordables et permanents, partout sur le territoire.”
“Cette mesure est inscrite dans le texte et a même été améliorée au terme de la commission mixte paritaire. Je tiens cependant à rappeler que l’extrême droite de l’UDR et du RN s’était opposée à la mesure que ces partis applaudissent à présent – quelle cohérence ! Nous saluons, par ailleurs, la création d’un permis de construire réversible, afin de lutter plus facilement contre l’obsolescence d’un bureau ou d’un autre bâtiment public. Il sera ainsi possible de donner à ces biens une seconde vie au service de l’habitat permanent. Enfin, ce texte encourage la production de logements étudiants en simplifiant la réalisation de projets de conception-réalisation des Crous.”
“En effet, créer des logements dans des quartiers à vocation majoritairement économique peut poser des difficultés en termes de proximité d’écoles ou de crèches, par exemple. C’est d’autant plus vrai dans les métropoles où certains projets pourraient comporter plusieurs centaines de logements. Cet enjeu figure dans le texte issu de la CMP. Par souci de cohérence, nous souhaitions également que ces opérations soient soumises à la taxe d’aménagement, pour aider au financement des équipements nécessaires. Nous l’avons obtenu en première lecture, et la loi de finances pour 2025 a repris cette proposition. Le groupe socialiste a tenu à flécher prioritairement les projets de transformation vers le logement permanent avec, notamment, l’extension de la servitude de résidence principale instituée par la loi que j’ai défendue avec Annaïg Le Meur.”
“En outre, privilégier la transformation à la démolition-reconstruction permet de réduire l’empreinte environnementale du secteur du bâtiment. Alors que les acteurs du logement et de nombreux élus alertent depuis des années sur la nécessité de légiférer en ce sens, le groupe socialiste se réjouit des avancées transpartisanes figurant dans ce texte. Nous sommes très satisfaits de l’équilibre trouvé en première lecture, puis amélioré en CMP, avec l’intégration de l’ensemble des exigences que nous défendons. Nous souhaitions que les projets de transformation tiennent compte des besoins en services publics de leur secteur, au regard du changement de destination des immeubles.”
“Madame la ministre chargée du logement, si vous m’écoutez, pouvez-vous démentir cette information et nous garantir la continuité du dispositif sans coup de rabot budgétaire surprise ? J’en reviens à la proposition de loi. Je veux sincèrement saluer le travail réalisé par notre rapporteur Romain Daubié, qui a œuvré tout au long des débats dans un excellent esprit de dialogue et de coconstruction transpartisan pour faire aboutir ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Karl Olive applaudit également.) Cette proposition est partie de deux constats de bon sens : depuis la pandémie du covid-19, l’organisation du travail et l’utilisation des bureaux a beaucoup changé. Par ailleurs, les enjeux liés à l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols imposent d’optimiser le bâti existant, en particulier en zone dense.”
“Alors que je souhaitais pour une fois dire du bien de l’action de cette majorité, le gouvernement, ou plus précisément les génies de Bercy, ont une fois de plus décidé de tout détruire. Nous apprenons par la presse que le dispositif MaPrimeRénov’ pourrait être suspendu dès le mois de juillet. Ce serait une folie, tant l’instabilité du dispositif a déjà pénalisé la montée en puissance de la rénovation énergétique. Cette suspension serait totalement incohérente avec les débats sur la proposition de loi Gremillet et la feuille de route énergétique de la France. Enfin, ce serait une catastrophe pour les acteurs du BTP, pour la bifurcation écologique et pour les enjeux de santé publique.”
“Avec le vote définitif sur cette proposition de loi qui aura lieu dans quelques minutes, nous sommes face à une perspective quasi historique pour les soutiens d’Emmanuel Macron. Enfin, pour la première fois depuis 2017, un texte du bloc commun permettra de produire un peu de nouveaux logements et d’apporter des réponses à la crise profonde que traverse notre pays, au lieu de l’aggraver. Et encore, il aura fallu attendre quinze mois depuis son adoption au Sénat pour convoquer la commission mixte paritaire. On imagine le vertige des gouvernements précédents face à la perspective de faire enfin quelque chose de positif pour le logement. Nous remercions tout de même Mme la ministre Valérie Létard d’avoir permis la convocation de cette CMP.”
“Et MaPrimeRénov’ ? On n’a pas eu de réponse !”
“Ils méritent une augmentation de salaire !”
“Vous n’avez pas le monopole de la jeunesse !”
“C’est d’un niveau, franchement, monsieur Juvin !”
“Monsieur Attal, vous votez les amendements du Rassemblement national ?”
“Depuis hier, nous assistons au festival de Mme Blin, qui alterne entre la caricature et le populisme. C’est ridicule. Arrêtons le massacre dès maintenant : monsieur le ministre, retirez ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Le problème du logement, ce ne sont pas les agences et les comités qui apportent des éléments de réflexion, mais plutôt les coupes budgétaires que vous avez soutenues depuis 2017 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit.) Vous voyez le logement comme une dépense, alors que c’est un investissement : 40 milliards de dépenses, pour 90 milliards de recettes ! Vous êtes coupables de la situation du logement dans notre pays ! Ne mettez donc pas en difficulté les gens qui donnent de leur temps et de leur travail pour essayer de résoudre ces problèmes. Votre position est tellement exagérée que même le ministre Kasbarian, lui-même si caricatural au quotidien avec ses positions trumpistes, s’y oppose. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) C’est une gabegie ! Du grand n’importe quoi !”
“Vous proposez de supprimer le Fnap : c’est bien la première fois que je vous entends vous préoccuper du logement, qui est une question pourtant centrale dans la vie de nos concitoyens !”
“Nous concluons cette séance par un amendement caricatural, qui montre toute l’absurdité du travail mené par Mme Blin.”
“Bravo ! On applaudit Mme la ministre ! Profitez-en, ça n’arrive pas souvent !”
“Vous êtes député de la nation, pas de la ruralité !”
“M. Kasbarian a mis en cause Mme Méadel, probablement par rancune après l’avis qu’elle a rendu sur sa proposition de loi… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – La présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Nous venons d’assister à un événement improbable dans cet hémicycle : un membre du bloc commun a mis en cause personnellement un ministre du gouvernement qu’il est censé soutenir. (M. le rapporteur soupire.)”
“Il y a mise en cause personnelle d’une ministre quand même !”
“Qui n’a pas lu les rapports de l’Observatoire, visiblement !”
“M. Kasbarian aurait mieux fait de lire ces rapports !”
“La Commission de concertation du commerce n’est pas de trop. La collègue de La France insoumise l’a bien dit, il faut une meilleure représentativité. Cette commission pourrait aussi contribuer à améliorer la situation désastreuse à laquelle a conduit votre politique pour le commerce de proximité et la vitalité économique de nos territoires.”
“Que vous piquez dans les caisses de l’Europe !”
“…je lui ai bassiné les oreilles avec le pastoralisme et les spécificités de l’agriculture en zone de montagne, des Alpes jusqu’aux Pyrénées. Il faut rétablir le CNM, et le convoquer, ce qui relève de la responsabilité du premier ministre. Je viens du même territoire que lui et je sais qu’il voit les montagnes depuis son bureau de la mairie de Pau ; j’ose donc espérer qu’il réunira très rapidement le Conseil à la rentrée de septembre, afin que nous puissions nous saisir de tous les sujets législatifs qui touchent à l’avenir de la montagne. À l’heure du réchauffement climatique, c’est un sujet essentiel. Pour faire vivre ces territoires, et pour pouvoir relever les défis de demain, il faut que ce Conseil national soit actif ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“L’essentiel a déjà été dit par les collègues et le grand nombre d’amendements de suppression, ainsi que la diversité des signataires, montre bien l’attachement des députés au Conseil national de la montagne. Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous laisser dire que lors de l’examen de la loi d’orientation agricole, nous n’avons pas sollicité l’avis du CNM. M. Fesneau peut en témoigner :…”
“Les Le Pen, çà, c’est de la politique familiale !”
“Mon intervention se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, et sur l’article 77. Faut-il rappeler aux membres du groupe Rassemblement national les propos qu’ils ont tenus il y a quelques jours (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , lors du passage… (Le président coupe le micro de l’orateur.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, sur la bonne tenue de nos débats. M. Tanguy vient de mentir éhontément. Les vidéos le prouvent : la collègue Hadizadeh, pas plus que les autres députés, n’a fait preuve d’aucune violence (M. Emeric Salmon proteste) envers les journalistes de Frontières qui sont venus provoquer et qui cherchent le tumulte dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Hier déjà, ils s’étaient mis en scène dans la salle des Quatre-Colonnes – nous l’avons évoqué ce matin dans le cadre du bureau de l’Assemblée nationale. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Je tiens à défendre l’ensemble des collègues qui se sont mobilisés pour soutenir les collaborateurs mis en danger et auxquels ce média d’extrême droite met des cibles dans le dos !”
“Rendez les 4 millions que vous avez pris dans les caisses !”
“Nous savons qu’au fond de votre cœur, vous êtes pour !”
“C’était très pointu ! Nous attendons une réponse précise !”
“Et donc ? Vous retirez votre proposition de loi pour y retravailler ?”
“Il faut poser la question à Juliette Méadel !”
“Bravo à ceux qui ont écrit cette loi ! (Sourires.)”
“Ce texte populiste et mensonger repose sur le mythe du logement social à vie entretenu par l’ex-ministre Kasbarian. Inutile, inefficace, contre-productif, il ne fait même pas l’unanimité au sein du bloc commun. Collègues, soyez courageux en dénonçant cette opération de communication stigmatisante qui ne réglera rien aux difficultés de nos concitoyens.”
“Permettez-moi aussi d’interroger la cohérence du bloc libéral puisque l’inertie de l’exécutif fait obstacle à vos propres ambitions de plein emploi, de transition écologique et d’amélioration du pouvoir d’achat des Français, pour qui le logement est devenu le premier poste de dépense. Enfin et surtout, ne cherchons pas de boucs émissaires médiatiques mais des réponses à la hauteur de la crise. Il est encore temps de retirer la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, rejetée hier en commission et que nous sommes censés examiner lundi. (Mme Karine Lebon et M. Pierre Pribetich applaudissent.)”
“Pour rappel, le logement rapporte plus qu’il ne coûte, et même deux fois plus qu’il ne coûte : 90 milliards d’euros de recettes contre 40 milliards d’aides – mais Bruno Le Maire ne l’a sûrement toujours pas compris. Chaque euro investi dans le logement est facteur d’emploi, de croissance, de cohésion et de rentrées fiscales. A contrario , la crise actuelle bride l’émancipation des jeunes, l’insertion sociale et professionnelle. Vivre dans un logement insalubre, aux températures extrêmes, surpeuplé ou dans un bruit incessant affecte directement la santé physique et mentale, les résultats scolaires ou l’équilibre familial. Si la politique du logement a un coût, l’absence d’intérêt politique de votre part coûte davantage, aussi bien sur le plan économique que sur le plan social.”
“Ces fausses déclarations sont tout aussi séduisantes pour éviter les taxes et les surtaxes d’habitation des résidences secondaires. Beaucoup de temps a été consacré à blâmer les locataires, mais la fraude fiscale ou la kyrielle d’illégalités constatées sur le marché de la location ont moins séduit le bloc libéral. (Mme Karine Lebon applaudit.) Étonnant, non ? Face à l’attentisme de l’exécutif, il est édifiant de constater que la plupart des initiatives législatives en la matière émanent des parlementaires au contact quotidien des administrés. Une véritable politique du logement ne pourra prospérer sans moyens. Alors qu’il devrait être érigé en priorité nationale, le logement a été délaissé. L’effort public pour le secteur est en baisse. Il représentait 2,2 % du PIB en 2010 et ne pesait plus que 1,5 % en 2023.”
“Je veux également mentionner les travaux de mon collègue Stéphane Delautrette sur la rénovation énergétique ou ceux de Peio Dufau sur la taxation de la plus-value des résidences secondaires, qui se muent trop souvent en résidences principales juste avant leur vente pour échapper à l’imposition en profitant de la bulle spéculative.”
“Alors que le nombre d’attributions de permis de construire a diminué de 100 000 entre l’année 2018 et l’année 2023, nous devons non seulement relancer la production mais aussi encourager la rénovation énergétique, repenser la fiscalité, encadrer plus efficacement les prix, car ils imposent un taux d’effort considérable aux ménages, et retrouver la confiance entre propriétaires et locataires avec la garantie universelle des loyers. Les socialistes sont pleinement engagés dans ces combats. Le travail que nous avons mené avec Annaïg Le Meur sur la régulation des meublés de tourisme était la première pierre d’un vaste chantier.”
“François Jolivet applaudit.) Je tiens à rappeler qu’elles sont avant tout le fait de la mobilisation sans faille depuis 2022 de la gauche dans son ensemble et des écologistes.”
“L’accès au logement est constitutif des projets de vie de nos concitoyens et de leur émancipation. L’inaction est coupable, d’autant que les constats et les propositions sont sur la table, madame la ministre. Le gouvernement a lui-même convoqué, il y a deux ans, un Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement rassemblant 200 acteurs, mais il n’a pas accordé la moindre considération aux pertinentes idées et recommandations émises dans ce cadre. Il y a urgence à penser une politique du logement ambitieuse autour d’une vision globale et de long terme. Les besoins croissants exigent un engagement de l’État au-delà de mesures marginales, signe d’une politique fragmentée successivement menée – ou malmenée – par six ministres depuis 2017. Le collègue Jolivet a évoqué les quelques avancées dans le cadre de la loi de finances. (M.”
“Cette situation ne découle pas uniquement d’un contexte économique défavorable mais surtout de choix politiques délétères. Les décisions adoptées – rares et souvent mauvaises – ainsi que l’absence d’action et de vision sur ladite politique du logement depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron ont entraîné la baisse de la production et l’affaiblissement du logement social. Rien n’a été fait – ou si peu – pour combattre l’écart croissant entre les prix de l’immobilier, qui ont progressé de 160 % en vingt ans, et les revenus, qui n’ont augmenté que de 29 %. Parmi les publics les plus sévèrement touchés, les jeunes sont particulièrement exposés aux difficultés de logement. Un rapport paru fin janvier 2025 indiquait que 17 % des étudiants sont contraints d’arrêter leur formation faute d’hébergement abordable.”
“La politique du logement fait l’objet du vaste mais nécessaire débat qui nous occupe ce soir. Nous le disons et le répétons – depuis 2022 pour ce qui me concerne –, notre pays traverse une grave crise du logement qui affecte prioritairement les classes populaires et désormais les classes moyennes. Les individus les plus défavorisés sont tirés un peu plus vers le bas et ceux qui étaient parvenus, parfois difficilement, à trouver un équilibre semblent à présent décrocher. Ainsi les perspectives de se loger de manière digne et durable s’assombrissent-elles pour de nombreuses catégories de ménages. Depuis 2017, tous les indicateurs ou presque se sont dégradés. Les rapports annuels de la Fondation pour le logement des défavorisés nous alertent et ne trouvent pas d’écho auprès de l’exécutif.”
“On pose la même question à Marine Le Pen !”