Iñaki Echaniz
SOC · France
“Vous êtes le seul groupe qui s’est opposé au mécanisme que nous proposons pour réguler les résidences secondaires et taxer les plus-values, et vous avez unanimement voté contre la régulation du foncier agricole défendue par notre collègue Peio Dufau.”
“Monsieur Rambaud, je vais enfoncer le clou. Vous venez de nous faire un plaidoyer sur le logement en Corse. Que ceux qui nous écoutent, en particulier en Corse, prennent conscience de votre double discours et de votre hypocrisie : vous appartenez au seul groupe qui a unanimement voté contre la régulation des meublés de tourisme, texte tra…”
“Si cette proposition de loi vise à satisfaire un objectif légitime – mieux loger les travailleurs des services publics –, elle apporte, selon nous, une mauvaise réponse à une vraie question.”
“En effet, cette proposition de loi ne vise pas à encourager la construction de nouveaux logements sociaux ; elle cherche plutôt à faciliter la mobilité au sein du parc existant, en simplifiant les procédures d’éviction des anciens agents qui ont servi notre pays toute leur vie et qui occupent encore un logement de fonction.”
“Chaque année, près de 7 % d’entre eux changent d’établissement. Cette mobilité est indispensable au bon fonctionnement de nos services publics. Avec cette proposition de loi, accepter une mutation pourrait signifier perdre son logement sans aucune garantie de relogement satisfaisante.”
“Faire passer ces plafonds de 10 % à 50 % ne sera pas sans conséquences pour les autres réservataires. Cela risque en effet d’accentuer les inégalités entre les administrations, dont les patrimoines fonciers sont très disparates.”
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“Enfin, une autre députée participait à une réunion publique dans la ville où elle est candidate aux municipales, alors qu’elle avait délégué ses votes vendredi et samedi.”
“Un autre député avait délégué ses votes vendredi et samedi, mais a tenu une réunion publique vendredi soir dans sa circonscription.”
“Par exemple, une députée avait délégué ses votes samedi matin et samedi après-midi, mais elle était présente samedi soir : soit sa mission était très courte, soit elle a guéri très vite !”
“Dans tous les cas, la sincérité de nos débats est compromise. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Il me semble nécessaire de faire preuve de transparence et d’éviter que les débats parlementaires soient biaisés par des pratiques non conformes à nos règles.”
“Les critères de délégation sont-ils respectés ? Soit ces trois groupes comptent beaucoup de parlementaires en mission, soit il y a de vraies épidémies en leur sein.”
“Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats et à la sincérité des scrutins. Je voudrais revenir sur les délégations de vote, qui nous ont beaucoup occupés vendredi et samedi, et rappeler que deux motifs les justifient : celui d’être parlementaire en mission et celui d’avoir un certificat médical attestant une maladie. Les délégations ont eu d’importantes conséquences sur les différents scrutins organisés vendredi et samedi, notamment sur les scrutins publics organisés par la présidence à la suite de votes à main levée n’ayant pas été concluants. Le résultat de ces votes en est affecté : nous constatons que trois groupes cumulent, à eux seuls, près de quarante-cinq délégations, alors que les huit autres groupes en cumulent moins de quinze.”
“Il se fonde sur l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats et vise à ce que chacun soit éclairé sur les pratiques des uns et des autres en matière de présence lors de nos débats. Je constate que, ce soir, sont présents des députés qui ont pourtant usé de délégations de vote tout au long de la journée. Or on sait que les délégations de vote sont soumises à des conditions assez strictes, et je m’étonne donc de leur usage massif sur certains bancs, où l’on va et vient sans aucune justification. Il serait bon que le bureau de l’Assemblée nationale se saisisse de ce sujet et éclaircisse la situation de certaines personnes qui viennent de prendre la parole alors qu’elles bénéficiaient d’une délégation ce matin et cet après-midi. Par transparence et respect pour le débat public, il ne faudrait pas abuser des règles !”
“Vous pouvez vous engager à titre personnel !”
“…parce que le logement social produit un logement sur deux en pleine crise. La question que je vous pose est très directe : madame la ministre, êtes-vous prête à vous engager, comme nous le sommes – de la gauche et des écologistes jusqu’à Horizons en passant par le Modem et EPR –, à soutenir une baisse de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et l’instauration du statut du bailleur privé conditionné à des loyers pour les ménages modestes ? Le gouvernement s’engage-t-il ce soir à baisser la RLS à 700 millions d’euros pour permettre de relancer la production du logement social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Nous nous saisissons donc du projet de loi de finances pour essayer d’apporter des réponses. Celle que propose l’amendement n o 673 est trop étendu. Vous avez répété à plusieurs reprises que le seul amendement déposé par le gouvernement est celui sur le statut du bailleur privé. Le groupe Socialistes et apparentées, comme de nombreux autres, considère que le système français repose sur deux jambes : le secteur privé et le secteur public social. Si nous pouvons – comme pour l’amendement n o 673 – avoir un regard bienveillant sur le statut du bailleur privé, il ne pourra fonctionner sans un engagement fort du gouvernement envers les bailleurs sociaux qui logent un grand nombre de nos compatriotes et surtout qui ont fait tenir le logement jusqu’à présent,…”
“Ne vous inquiétez pas, madame la ministre, je ne reprendrai pas l’amendement n o 673 : certes, nous pourrions regarder la disposition qu’il tend à instaurer d’un œil bienveillant, mais son périmètre est trop large et il ne concerne pas uniquement les primo-accédants, pour qui elle serait utile. Cependant, l’examen de cet amendement permet d’anticiper sur les débats que nous aurons au cours des prochains jours sur la question du logement. Effectivement, nous connaissons tous la situation et l’absence de réponse concrète depuis au moins 2022, quand j’ai commencé de siéger sur ces bancs. Nous avons été nombreux, de la droite jusqu’à la gauche et aux écologistes à appeler de nos vœux une grande loi de programmation sur le logement qui n’est toujours pas arrivée.”
“Ce n’est pas le sujet de l’amendement en cours de discussion !”
“Soyez surtout conscients de votre bilan !”
“Vous êtes là depuis 2017 ! Vous aviez huit ans pour changer les choses, vous n’avez rien fait !”
“D’après vous, qui était au gouvernement ces dernières années ?”
“Vous aussi, sortez de la posture : assumez vos erreurs !”
“Et vous, pour assurer la survie du macronisme ?”
“C’est dommage, Manuel Valls n’est pas là ! Où est-il, d’ailleurs ?”
“Non, on compte bien faire tomber le gouvernement !”
“Vu votre popularité, il n’y a rien à prouver ! Jamais un premier ministre n’a été aussi bas !”
“L’addition, ce sont les 4 millions d’euros que vous devez à l’Union européenne !”
“Vous, vous êtes incapable de voter une motion de censure et de proposer des mesures de justice sociale ! Vous préférez montrer du doigt les étrangers et faire croire qu’ils sont tous des délinquants ! Encore une fois, vous êtes une menteuse ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Le vrai problème des préfectures, c’est le sous-investissement dans les services publics.”
“Elle a peut-être écouté le débat, ce qui serait pire, car cela voudrait dire qu’elle ment : selon elle, nous aurions dit que les préfectures étaient sous l’eau à cause des clandestins. Non, elles le sont parce que d’honnêtes gens, qui sont en situation régulière, attendent le renouvellement de leur carte de séjour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Ces gens que vous montrez du doigt, ils travaillent dans nos écoles, dans nos services publics et dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce sont eux qui réparent nos routes, qui prennent soin de nos aînés et qui sont employés dans nos boulangeries ! Ce sont des travailleurs qui cotisent et participent à l’équilibre du système des retraites – qui, je l’espère, permettra un jour à nouveau de partir à 62 ans !”
“Mme Le Pen, qui vient d’arriver, semble ne pas avoir écouté nos débats. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Faut-il vous demander des comptes pour M. Barthès qui, en salle des Conférences, a traité de salope la magistrate qui a condamné Mme Le Pen ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR, dont plusieurs députés se lèvent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Stella Dupont et M. Belkhir Belhaddad se lèvent et applaudissent également.) Faut-il vous demander des comptes pour vos députés qui ont insulté les juges matin, midi et soir et qui ont mis en cause la justice de notre pays ? L’escroquerie, c’est vous ! Vous n’aimez pas les Françaises et les Français, vous n’aimez ni la justice ni la justice sociale. La preuve en est : vous ne voterez pas la motion de censure sur les retraites. Vous êtes des escrocs ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur Chenu, faut-il vous demander des comptes pour les publications de Mme Parmentier qui réhabilitent Pétain ou pour les membres du Rassemblement national présents sur vos bancs, membres d’un groupe Facebook raciste, antisémite et xénophobe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Qui se fonde sur le même article, pour mise en cause personnelle.”
“Parce que vous avez refusé de faire votre service militaire !”
“J’espère pouvoir vous y accueillir bientôt afin que vous puissiez vous rendre compte de la situation. Le premier ministre, François Bayrou, qui est issu de ce territoire, connaît bien ce problème et toutes les personnalités publiques, tous les ministres qui ont eu l’occasion de venir se sont rendu compte qu’il est impossible de faire circuler autant de camions sur cette route de montagne. Deux camions ne peuvent pas se croiser dans les virages. Le jour où il y aura un accident, nous pourrons dire que nous avons proposé une alternative. Il faut que le gouvernement s’engage à réguler le trafic par l’instauration de cette écocontribution, par la rénovation de la ligne Pau-Canfranc-Saragosse – les Espagnols, de leur côté, sont prêts – et par les aménagements promis depuis vingt ans dans les villages d’Asasp, de Gurmençon et de la vallée.”
“J’ai déjà évoqué cette question avec le ministre des transports, cela va de soi, et elle vous concerne aussi en tant que ministre chargée des collectivités, car l’ensemble des collectivités et des élus locaux sont favorables à cette expérimentation. Nous demandons qu’une exception soit faite pour ce territoire si particulier. Vous avez évoqué les travaux effectués sur la ligne qui relie Pau à Oloron, mais moi je vous parle de la route de montagne qui relie Oloron au tunnel du Somport : ce n’est pas la même chose. Ce projet serait bon pour les finances publiques, car le fait que les transporteurs évitent les péages crée un trou béant dans celles-ci. Ce serait bon pour l’environnement. Et ce serait surtout bon pour les habitants de ce territoire.”
“En concertation avec les élus locaux, la région et surtout les habitants du territoire, nous vous demandons qu’un avis favorable soit donné à une expérimentation dans les territoires transfrontaliers, ce qui donnerait la possibilité à la région Nouvelle-Aquitaine d’instituer une telle écocontribution sans transfert de compétences, et ainsi de réguler enfin le trafic sur la RN134. Cette expérimentation, couplée à la réouverture de la ligne Pau-Canfranc-Saragosse et aux aménagements nécessaires dans les villages d’Asasp, de Gurmençon et de la vallée, permettrait de retrouver une situation apaisée et un trafic acceptable et accepté.”
“Pour rappel, une partie de la route s’est effondrée il y a quelques semaines à la suite d’intempéries. Alors que nos voisins espagnols, belges et allemands ont créé des taxes contraignantes sur les poids lourds, la France tarde à s’engager dans la même voie. La loi « 3DS » et la loi « climat et résilience » ont permis à certaines régions d’instituer une telle taxe sous forme d’expérimentation, à condition que la région accepte le transfert de compétences pour l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de sections routières nationales. Ce n’est pas le cas de la région Nouvelle-Aquitaine.”
“En effet, depuis la mise en place de péages à Biriatou et au Perthus, deux autres points de passage frontaliers avec l’Espagne, le trafic international sur la RN134 s’est encore densifié puisque c’est la seule voie gratuite. Ce trafic international affecte lourdement le quotidien des habitants de la vallée d’Aspe et du piémont oloronais. Aux nuisances précitées s’ajoute un risque accru d’accidents puisqu’il s’agit d’une route de montagne sinueuse, sur laquelle circulent de nombreux camions transportant des matières dangereuses, qui peuvent engendrer de graves conséquences environnementales et sanitaires en cas d’incident – il y en a déjà eu, dont l’un a entraîné la mort d’un chauffeur. Le trafic sur la RN134 suscite aussi des dépenses publiques, de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros chaque année, pour assurer les travaux de maintenance.”
“Outre le manque à gagner pour les finances publiques, la circulation de camions de marchandises sur ces voies inadaptées augmente sensiblement le risque d’accidents, engendre des nuisances importantes pour les riverains, notamment des pollutions sonores ou la dégradation de leur maison, mais aussi une perte d’attractivité pour les communes et conduit à des travaux fréquents de réfection des routes qui pèsent sur le contribuable. C’est notamment le cas sur la RN134, dans les Pyrénées-Atlantiques, route de montagne par excellence, où le trafic de marchandises dépasse largement le seuil d’acceptabilité des habitants et des élus.”
“La conférence sur le financement des mobilités, qui touchera bientôt à sa fin, devrait rendre ses conclusions à la mi-juillet. À ce sujet, je souhaiterais interroger le gouvernement sur sa position concernant l’installation décentralisée d’une écocontribution sur les routes nationales pour endiguer le trafic routier de marchandises internationales. Dans les zones frontalières, force est de constater que le trafic dense sur les routes nationales, notamment dans le but d’éviter les péages, nuit gravement à la qualité de vie des habitants de ces territoires. Puisqu’elles sont des alternatives gratuites aux autoroutes payantes, ces routes sont privilégiées par les transporteurs pour des raisons économiques évidentes.”
“Votre parti ne participe-t-il pas au gouvernement ?”
“Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats, monsieur le président. Je tiens à apporter mon soutien à nos camarades du groupe GDR qui ont dû affronter l’hypocrisie de MM. Sitzenstuhl et Lefèvre. Alors que ces derniers n’ont pas de mots assez forts pour exprimer leur inquiétude face à la remise en question d’une partie du pacte Dutreil, ils soutiennent un gouvernement qui annonce du jour au lendemain la suppression du dispositif MaPrimeRénov’, ce qui mettra en difficulté un très grand nombre de petites entreprises et près de 100 000 salariés. Sur ce sujet, bizarrement, ils se taisent ! Ce n’est pas moi qui le souligne, mais M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment, qui n’est pas un parti… (M. le président coupe le micro de l’orateur.”
“Ce sont bien ces 200 familles, souvent les mêmes qu’il y a un siècle et demi, qui se satisferont aujourd’hui de l’alliance entre le centre libéral et le Rassemblement national autoritaire, pour leur permettre d’accumuler chaque année davantage de richesses. Quant à nous socialistes, nous nous tiendrons naturellement aux côtés de nos camarades de gauche pour défendre la valeur travail avant la valeur hasard de la naissance. Nous soutenons donc cette proposition de loi en formulant le vœu qu’elle ne soit qu’une première pierre sur le chemin de la réforme de la fiscalité sur les successions. Cette réforme n’est plus simplement souhaitable, chers collègues, elle est vitale pour la pérennité du pays et des sociétés du XXI e siècle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“…plaçant leurs mandataires dans les cabinets politiques et agissant sur l’opinion publique par le contrôle de la presse. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“Chers collègues, il y avait sous la III e République les « 200 familles » qui, pour citer Édouard Daladier, était « devenues les maîtresses indiscutables, non seulement de l’économie française, mais de la politique française elle-même ». Un empire de 200 familles qui pesait sur le système fiscal, 200 familles…”
“Néanmoins, ce dispositif fait l’objet de nombreux abus que ce texte du rapporteur Sansu propose de corriger. Le principal dispositif proposé vise à réduire légèrement l’abattement sur les valorisations d’entreprises transmises excédant 50 millions d’euros. En s’opposant à ce texte, certains prétendront défendre le garagiste ou l’agriculteur de leur village, le boulanger d’à-côté ou encore la PME industrielle de son voisin. Un basique calcul, monsieur Lefèvre, permet cependant d’estimer rapidement que cette proposition de loi n’affectera que cinquante riches familles par an. Assumez donc que ce sont elles que vous défendez, pas votre boucher, pas votre coiffeur ni l’agriculteur, même pas la boutique de services informatiques de votre rue.”
“…dans la mesure où il est essentiel pour permettre la transmission d’entreprises familiales d’une génération à l’autre.”
“Parmi les niches que je viens d’évoquer, l’une revêt un caractère particulier et nous occupe ce jour : le pacte Dutreil. Ce dernier a la qualité d’être probablement l’un des seuls dispositifs fiscaux dérogatoires dont les fondements font quasiment l’unanimité ici. Il convient de le maintenir…”
“Vous prétendez, monsieur Lefèvre, que les Français croulent sous les droits de succession, alors que deux tiers n’en payeront pas car ils ne recevront hélas qu’un trop maigre capital. Vous vous gardez de rappeler que les plus aisés échapperont largement à tout impôt par l’intermédiaire de nombreuses niches fiscales dont je ne dresserai pas la liste ici. Quant à nous, socialistes, à l’image de nos camarades de gauche nous ne nous résignerons pas. Vous pouvez compter sur nous pour œuvrer ici et partout où nous le pourrons afin que le travail paye plus que la rente. Vous pouvez compter sur nous pour défendre la valeur travail dans les faits et non dans les discours. Vous pouvez compter sur nous pour que le hasard de la naissance ne soit pas, ne soit plus, le seul déterminant de la vie de nos concitoyens.”
“…il est tout simplement impossible d’être financièrement très aisé sans hériter.”
“Ils s’y succéderont en se prétendant défenseur des familles mais en se gardant de rappeler que, dans la société qu’ils ont créée – que vous avez créée, monsieur Lefèvre –,…”
“Vous y êtes opposés enfin en privilégiant ceux qui se sont simplement donné la peine de naître au bon endroit, par rapport à ceux qui se battent pour vivre ou survivre. Je me permets de rappeler un chiffre : en France les 10 % les plus chanceux héritent de 2 000 fois plus que les 20 % les moins chanceux. Défendre la valeur travail, madame la ministre, c’est s’opposer à ce modèle. Ce constat fait, les débats sur l’héritage sont donc un puissant révélateur de démagogie. Se sont succédé à cette tribune et s’y succéderont ensuite plusieurs orateurs, du centre à l’extrême droite, unis comme souvent par la volonté de pérenniser inégalités des chances et accumulation de capital.”
“Le débat qui s’ouvre est un puissant révélateur, pour chacun, de sa conception de l’équité, un révélateur, pour chacun, de sa conception de la valeur travail. Chers collègues de la droite de cette assemblée, pour paraphraser un ancien président qui vous est cher, vous n’avez pas le monopole de la valeur travail. Non seulement vous n’en avez pas le monopole mais vous y êtes ardemment opposés. Vous y êtes opposés en privilégiant la fiscalité sur les salaires par rapport à la fiscalité sur le capital. Vous y êtes opposés en privilégiant la TVA sociale par rapport à la contribution sur les hauts patrimoines. Vous y êtes opposés encore en luttant férocement pour protéger les dynasties d’oligarques et en laissant pour compte les travailleurs les plus modestes.”
“Vous avez voté contre la réforme ! Soyez cohérents !”