Éric Martineau
DEM · France
“Elle repose aussi sur les moyens humains, sur la coopération entre les services de l’État et les collectivités, sur la prévention, sur la justice et sur la présence des forces de sécurité sur le terrain.”
“Nous considérons que les travaux de la commission mixte paritaire ont permis de conforter cet équilibre et d’aboutir à un texte plus cohérent. Nous saluons d’abord le maintien des dispositions renforçant la lutte contre les usages détournés des mortiers d’artifice et des produits pyrotechniques.”
“L’accord trouvé en commission mixte paritaire conserve cette logique d’équilibre. Les sanctions contre les comportements les plus problématiques sont maintenues, tout en préservant les outils de dialogue avec les organisateurs et les possibilités d’encadrement lorsque les conditions de sécurité sont réunies.”
“La commission mixte paritaire a en outre confirmé plusieurs outils destinés à moderniser les capacités d’action de nos forces de sécurité. Je pense notamment à l’extension du recours aux lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, à la possibilité de protége…”
“…nos concitoyens attendent de nous des réponses concrètes aux atteintes répétées à leur sécurité et à leur tranquillité. Rodéos urbains, détournement de l’usage du protoxyde d’azote, utilisation de mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre, occupations illicites de logements, développement de la criminalité organisée : ces phénomèn…”
“Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe Les Démocrates, d’affirmer notre soutien total à la police nationale, aux gendarmes, aux douaniers, au personnel pénitentiaire, à toutes les femmes et tous les hommes qui portent l’uniforme de la République pour assurer notre sécurité.”
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“La mort appartient à la vie ; chacun y sera confronté. Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens à souligner la gravité et le caractère sensible du sujet qui nous occupe. La fin de vie ne relève ni des postures ni des certitudes ; elle touche à la dignité humaine, à la souffrance, à l’autonomie, mais aussi à nos interrogations les plus profondes. Elle appelle de notre part humilité et respect, comme nos débats en ont témoigné. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates ne donne aucune consigne collective de vote. La liberté individuelle a été et demeurera la règle. Ce texte n’est pas le fruit de la précipitation ; il s’inscrit dans un long cheminement, exigeant, parfois conflictuel. Nombre d’entre nous se souviennent des débats de 2021, marqués par des milliers d’amendements.”
“C’est pourquoi le groupe Les Démocrates soutiendra cette proposition de loi avec la conviction que cette adaptation est nécessaire, attendue par les élus de terrain, cohérente par rapport à l’objectif de revitalisation de nos centralités. Nous veillerons également, au cours de la navette parlementaire, à poursuivre le travail engagé en vue de consolider encore, dans le respect des équilibres juridiques et économiques, les outils dont disposent les collectivités. Soutenir le commerce de proximité, c’est investir dans la qualité de vie, dans le lien social, dans l’avenir de nos territoires.”
“Le texte a été enrichi afin de renforcer les moyens d’action des communes : élargissement du droit de préemption aux fonds de commerce et fonds artisanaux de proximité, possibilité pour les collectivités de participer au capital de sociétés contribuant à la sauvegarde du commerce local. Ces ajouts traduisent une volonté claire : donner aux élus locaux des outils cohérents, proportionnés et adaptés aux réalités contemporaines. Soyons lucides : cette proposition de loi ne résoudra pas à elle seule l’ensemble des difficultés du commerce de proximité. La vacance commerciale reste élevée dans de nombreux territoires, les dynamiques économiques à l’œuvre sont puissantes ; mais en comblant une faille juridique manifeste, ce texte renforcera concrètement la capacité d’action des communes.”
“Autrement dit, pour une même réalité économique et des conséquences identiques sur la vie commerciale d’un quartier, le régime juridique diffère selon la structure de détention du bien. Cette situation crée une inégalité de traitement et réduit la capacité qu’ont les communes d’intervenir dans des opérations structurantes pour leur centralité. La proposition de loi apporte une réponse ciblée : étendre le droit de préemption aux cessions majoritaires de parts de SCI détenant des locaux commerciaux. Il ne s’agit pas de bouleverser l’équilibre du dispositif en vigueur, ni de porter atteinte à la liberté d’entreprendre, mais d’adapter le droit, pour en garantir l’effectivité, à l’évolution des pratiques immobilières. Les travaux en commission ont d’ailleurs permis d’aller plus loin.”
“Le droit de préemption commercial constitue précisément l’un de ces leviers : il permet à la commune, dans un périmètre déterminé, d’acquérir prioritairement un fonds de commerce, un bail commercial, certains terrains, afin d’orienter l’évolution de l’offre et d’éviter ainsi des déséquilibres préjudiciables au tissu local. Cependant cet outil central des politiques de revitalisation présente une limite importante : lorsque la mutation ne prend pas la forme d’une cession classique du bail ou du fonds, mais celle d’une cession de parts sociales ou d’un changement de contrôle de la société – une part croissante des locaux commerciaux est détenue par des SCI –, le droit de préemption peut ne pas s’appliquer.”
“Face à ces mutations, la question commerciale dépasse largement le seul champ économique ; elle touche à l’aménagement du territoire, à l’attractivité résidentielle, à la vitalité des quartiers, plus largement à la cohésion sociale. Les maires sont en première ligne, leurs administrés attendant d’eux qu’ils maintiennent une offre diversifiée, préservent des commerces utiles à la vie quotidienne, évitent la désertification de certaines rues. Pour cela, ils doivent pouvoir s’appuyer sur des instruments juridiques opérationnels.”
“La proposition de loi qui nous est soumise part d’un constat largement partagé sur le terrain : nos centres-villes et centres-bourgs continuent de subir une érosion préoccupante de leur tissu commercial. Vacance accrue des locaux, succession rapide d’enseignes, uniformisation de l’offre, autant de phénomènes que les élus locaux observent quotidiennement et qui traduisent une fragilisation durable du commerce de proximité. Cette évolution résulte de transformations profondes : concurrence des zones commerciales périphériques, essor du commerce en ligne, modification des habitudes de consommation, tensions persistantes touchant les loyers.”
“Face à l’urgence, nous considérons que chaque solution pragmatique compte. Il ne s’agit nullement de contourner les exigences de qualité : ces praticiens ont suivi une formation reconnue, avec des standards élevés. Ils souhaitent exercer en France, mais se trouvent empêchés. Ce texte apporte une réponse juste, proportionnée et utile. Il lève un obstacle administratif inutile pour, enfin, permettre à des médecins qualifiés de rejoindre notre système de santé. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates le soutiendra.”
“Près de 30 % de la population vit dans un désert médical, et 1,6 million de personnes renonceraient chaque année à des soins médicaux. Dans les prochaines années, ces difficultés devraient s’aggraver dans les trois quarts des départements français. Notre pays connaît un effet ciseaux : l’augmentation et le vieillissement de la population génèrent davantage de demandes médicales, tandis que l’offre de soins diminue, notamment en raison de départs à la retraite non remplacés dans certains départements. C’est pourquoi je me suis engagé, avec de nombreux collègues, que je salue, dans un groupe de travail transpartisan contre les déserts en santé et les déserts médicaux. J’en profite pour saluer l’arrivée prochaine de quarante-deux docteurs juniors en Sarthe, où je suis élu.”
“Cette proposition de loi est simple, mais très concrète. Elle vise à corriger une situation devenue absurde, et injuste, depuis le Brexit. J’en profite pour saluer le travail du rapporteur. Des médecins qui avaient commencé leurs études au Royaume-Uni avant le 1 er janvier 2021 – dans un cadre européen de reconnaissance automatique – se retrouvent soumis à des démarches longues et incertaines pour exercer en France. Nous le savons tous, notre pays fait face à une pénurie de médecins. Elle se traduit chaque jour par des rendez-vous difficiles, voire impossibles, à obtenir, des urgences saturées, des patients qui renoncent à se soigner. Dans certains territoires, l’accès aux soins devient une véritable épreuve. Six millions de personnes n’ont pas de médecin traitant en France, dont 470 000 relevant d’une affection de longue durée (ALD).”
“La réussite de la transition écologique dépend de notre capacité à associer les acteurs concernés, à territorialiser les solutions, à renforcer les dispositifs incitatifs, à mieux cibler les zones les plus contributives en matière de pollution, afin de garantir à la fois l’amélioration de la qualité de l’eau et la pérennité économique de nos exploitations agricoles. Pour toutes ces raisons, tout en partageant pleinement l’objectif de préservation de la ressource en eau, le groupe Les Démocrates ne votera pas cette proposition de loi – du moins en l’état. (MM Nicolas Turquois et Philippe Vigier applaudissent.)”
“L’exigence absolue que constitue la protection de l’eau potable ne doit pas se traduire par une opposition frontale entre écologie et agriculture. Au contraire, nous devons travailler, territoire par territoire, à des politiques de renouvellement des générations, d’installation et de transmission adaptées à ces enjeux, avec des cultures qui évoluent en conséquence, du remembrement, des haies, des lisières et des fossés ; avec une trajectoire partagée, des moyens d’accompagnement, y compris financiers. C’est ainsi que nous parviendrons à avancer concrètement.”
“En substituant à cette dynamique un mécanisme d’interdiction générale, nous prendrions le risque, je le répète, de fragiliser un équilibre encore précaire, de compromettre des discussions en cours qui pourraient à terme produire des résultats plus solides et plus durables.”
“Dans de nombreux territoires, les progrès constatés en matière de protection des captages reposent précisément sur la concertation et la construction de solutions locales adaptées, sur des dispositifs incitatifs et contractuels, qui permettent d’obtenir l’adhésion plutôt que d’agir par la contrainte.”
“Cela ne se décrète pas. Je le redis, nous partageons l’ambition environnementale du texte, mais nous contestons la méthode et le calendrier. Imposer une interdiction uniforme, à échéance fixe, sans garanties suffisantes en matière de techniques alternatives, de débouchés, de compensation des pertes de rendement, c’est prendre le risque d’une double impasse : fragiliser nos exploitations agricoles et alimenter un sentiment d’injustice. Cela ferait peser l’essentiel de l’effort sur les agriculteurs, alors même que nombre d’entre eux sont déjà engagés dans des démarches de transition exigeantes : réduction des intrants, agriculture de précision, contractualisation avec les collectivités, conversion vers des pratiques plus durables.”
“Même si le dispositif a été recentré en commission, une telle interdiction ne représente pas un simple ajustement réglementaire : elle implique une transformation substantielle des pratiques agricoles dans des territoires parfois très vastes.”
“Le groupe Les Démocrates souscrit à ces constats ; nous reconnaissons même que la délimitation systématique des aires d’alimentation des captages (AAC) et la planification pluriannuelle des actions constituent des pistes intéressantes, d’autant qu’une stratégie gouvernementale visant à structurer davantage cette politique publique est en cours d’élaboration. En revanche, nous avons de profondes divergences quant à la méthode retenue dans cette proposition de loi. Une interdiction ferme et générale, à l’horizon 2030, des pesticides de synthèse et engrais azotés minéraux au sein des AAC prioritaires constituerait un changement majeur de modèle agricole.”
“Les chiffres avancés par les agences nationales comme européennes montrent que ces contaminations ne sont ni marginales ni anecdotiques, et qu’elles représentent pour la collectivité un coût financier considérable : la dépollution de l’eau potable mobilise chaque année des centaines de millions d’euros. Nier ou minimiser le problème serait irresponsable ; le coût humain, sanitaire et environnemental de l’inaction pourrait se révéler immense. La protection des captages doit donc être renforcée ; la gestion des aires d’alimentation doit être améliorée ; les programmes d’action doivent gagner en cohérence et en efficacité.”
“L’eau du robinet est en France l’un des éléments les plus contrôlés. Ce suivi sanitaire rigoureux ne doit pas pour autant occulter les responsabilités immenses qui sont les nôtres – en matière de santé publique, de préservation de l’environnement et de la biodiversité, d’équité entre nos territoires – et qui, je crois, peuvent nous rassembler. Il s’agit d’une question fondamentale : la protection d’une ressource vitale. Il y va par conséquent de la confiance des Françaises et des Français dans l’efficacité de nos décisions publiques. Or les données scientifiques et sanitaires publiées ces dernières années sont préoccupantes : résidus de pesticides interdits, métabolites persistants, polluants dits éternels, concentrations excessives de nitrates dans certaines nappes phréatiques.”
“Nous ne nous opposerons pas, bien sûr, à la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée car nous devons protection à tous nos concitoyens. J’en profite pour saluer les personnes installées dans les tribunes du public, ainsi que ceux et celles qui, quelles que soient leurs actions, mettent chaque jour en péril leur vie et celle de leurs proches. Cette lutte contre le trafic de drogue doit être menée avec eux, sinon elle restera une illusion. Nous avons la responsabilité de rendre ce texte efficace, mais je dois avouer que toutes nos craintes ne sont pas levées. Toutefois, je vous rassure, nous allons nous abstenir et non voter contre.”
“Le groupe Les Démocrates abordera donc ce texte avec un esprit constructif et exigeant. Si nous soutenons l’objectif de protection, nous doutons encore de la solidité opérationnelle du dispositif proposé. Pour ces raisons, nous ne nous opposerons évidemment pas à la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Si le champ d’accès au dispositif est trop large, si les critères ne sont pas suffisamment encadrés, nous risquons une saturation rapide. Or, dans ce domaine, la saturation n’est pas un simple désagrément administratif, elle peut nuire à la protection des personnes les plus gravement menacées. La protection des citoyens engagés ne doit pas passer par un dispositif parallèle dont le périmètre et les moyens mobilisés resteraient flous. C’est pourquoi nous appelons à faire preuve d’une vigilance particulière sur la définition précise des bénéficiaires du dispositif proposé et sur son articulation avec ce qui existe. Nous avons la responsabilité de produire une loi efficace, pas simplement une loi symbolique. Face aux réseaux criminels, nous devons être clairs, lisibles, structurés. La crédibilité de notre action dépend de sa cohérence.”
“La France s’est dotée d’un arsenal important : la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a renforcé les outils d’enquête, de sanction et de protection. Le régime des repentis permet déjà d’assurer des mesures de protection lourdes, y compris pour les proches, par l’intermédiaire de la Commission nationale de protection et de réinsertion (CNPR). La question qui se pose à nous ne porte donc pas sur l’intention qui préside à l’élaboration du dispositif proposé, mais sur son opérationnalité : créer un nouveau mécanisme, même amendé, ne doit pas conduire à complexifier un dispositif déjà dense. La protection des personnes menacées mobilise des services spécialisés dont les capacités ne sont pas extensibles à l’infini.”
“Cette proposition de loi pose une question simple : comment protéger celles et ceux qui, en dehors d’un cadre judiciaire formel, deviennent des cibles parce qu’ils s’opposent aux réseaux criminels ? Au sein du groupe Les Démocrates, nous l’affirmons clairement : l’objectif recherché est louable. Nous tenons d’ailleurs à saluer le travail conduit en commission et les évolutions apportées par Mme la rapporteure, notamment la suppression de la commission ad hoc initialement prévue et l’introduction du mécanisme de subsidiarité, confiant en priorité aux services territoriaux l’appréciation et la mise en œuvre des mesures de protection. Ces ajustements vont dans le bon sens. Nous devons toutefois être lucides et nous interroger sur l’efficacité réelle du dispositif proposé.”
“Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte particulièrement grave. Le narcotrafic s’enracine et donne lieu à des phénomènes d’une extrême violence. Les chiffres sont connus mais demeurent glaçants : en 2024, 110 morts, 341 blessés ; depuis 2021, une hausse de 33 % des assassinats et tentatives d’assassinats liés aux trafics. Nous observons surtout une diffusion géographique de ces phénomènes, qui ne se limitent plus aux grandes métropoles. Villes moyennes, territoires ruraux, outre-mer : aucun territoire n’est épargné. Dans ce contexte, certains de nos concitoyens refusent de céder. Ils s’engagent, alertent, dénoncent. Ils défendent leur quartier, leur ville, leur village, parfois au péril de leur sécurité.”
“Quelles seront les priorités de votre ministère en matière de planification écologique ? Je pense au déploiement de 60 millions d’euros destinés au fonds hydraulique ; je pense aussi à la haie, cet élément clé pour restaurer la biodiversité qui fournit de nombreux services environnementaux, en plus d’être un symbole fort de la possible réconciliation de tous les acteurs agricoles – et davantage encore – autour des enjeux de la transition écologique. Dans le cadre du projet de loi de finances, notre groupe avait demandé une augmentation des moyens du Parsada… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“C’est une question de trajectoire, de moyens et d’échelle. De trajectoire, car rien ne se décrète : il faut anticiper, planifier et accompagner. De moyens, car cet accompagnement doit aussi être financier : c’est un investissement pour notre souveraineté, qui passe en particulier par la recherche et l’innovation – il ne saurait y avoir de souveraineté sans transition écologique. D’échelle enfin, car c’est bien dans un cadre européen et face à une concurrence mondiale que nous devons penser ces transitions. Je souhaite donc vous interpeller sur plusieurs sujets. Dans quelle mesure la dimension d’adaptation au changement climatique est-elle prise en compte dans les discussions que mène la France avec les régions et avec nos partenaires européens sur la future politique agricole commune – la PAC – ?”
“La question soulevée par cette pétition, c’est au fond celle du lien entre l’agriculture et la société, celle de la compréhension de plus en plus difficile entre les Français et leurs attentes d’une part, et ce que font ceux qui les nourrissent d’autre part – c’est-à-dire nos agriculteurs, avec leurs contraintes. Et au cœur de cet enjeu, il y a évidemment nos modes de production et la question de l’adaptation au changement climatique et des transitions qui en découlent. Disons-le clairement : il faut penser la manière dont nous permettons aux agriculteurs de sortir progressivement d’un modèle de production dans lequel nous les avons collectivement invités à entrer depuis l’après-guerre, tout en leur conservant une capacité à produire absolument essentielle pour maîtriser nos interdépendances.”
“…et cessons de stigmatiser ceux qui nous nourrissent. Préservons plutôt une chose essentielle : soyons fiers de nos agriculteurs ; mangeons français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)”
“Oui, nous devons réduire l’usage des pesticides. Oui, nous devons conduire la transition agricole. Mais nous ne le ferons pas contre les agriculteurs. Cessons d’opposer l’agriculture et l’environnement…”
“L’agriculture française est riche de sa diversité, de ses territoires et de ses savoir-faire ; c’est aussi l’une des plus sévèrement contrôlées au monde. Elle mérite d’être soutenue et accompagnée, et non montrée du doigt. À l’approche du Salon de l’agriculture, soyons cohérents : on ne peut pas applaudir les agriculteurs pendant une semaine et les accabler le reste de l’année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. François Jolivet applaudit également.)”
“À force de normes excessives, de délais interminables et de suspicions permanentes, nous empêchons de produire chez nous et nous importons les produits dont nous avons besoin. On le voit bien dans les rayons : ces dernières semaines, ils manquaient d’œufs. Sur la question des produits de traitement – les pesticides –, soyons honnêtes : certaines filières agricoles, en conventionnel comme en agriculture biologique, peuvent avoir besoin de solutions pour protéger leur récolte contre les maladies et les ravageurs. Le rapport de l’Inrae le montre clairement : dans certains cas, les alternatives n’existent pas encore ou sont insuffisantes. Interdire, ce n’est pas protéger l’environnement, c’est déplacer le problème ailleurs et c’est affaiblir notre souveraineté alimentaire.”
“La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ne nie ni la science ni l’environnement. Je regrette que les parlementaires qui ont soutenu ce texte aient été pris pour cible. J’ai moi-même été insulté et traité comme un criminel en puissance. Cessons cette hypocrisie ! Cette loi partait d’un constat simple : nous avons empilé les normes, nous sommes tombés dans la surtransposition au point de rendre le métier d’agriculteur toujours plus difficile, voire impossible. Parlons d’élevage. Aujourd’hui, nous manquons d’éleveurs. Ce n’est pas faute de besoin, mais parce que nous avons rendu l’exercice de ce métier quasiment impossible. Il est par exemple devenu trop difficile de construire un bâtiment.”
“…et des agriculteurs renoncent, au point que nous nous retrouvons à importer des produits qui ne respectent ni nos normes sanitaires ni nos exigences environnementales. Quelle ironie !”
“…mais il faut alors me dire comment je dois faire, de façon très concrète car j’ai besoin d’un cahier de culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Cette pétition oublie une phrase essentielle, une phrase de responsabilité collective : « Je m’engage à acheter des produits français de saison, de qualité, en acceptant de rémunérer les agriculteurs à la hauteur de mes exigences sanitaires et environnementales. » Nous aurions alors pu la signer ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Lise Magnier applaudit également.) À force de dénoncer sans proposer, on stigmatise. À force de stigmatiser, on décourage. À force de décourager, on détruit notre agriculture. Car pendant que nous débattons, pendant que nous signons des pétitions, des filières entières vacillent, des exploitations ferment…”
“Non ! On parle toujours de ce qu’il ne faudrait plus faire, jamais de ce qu’il faudrait faire à la place. En tant que producteur de pommes écoresponsable en agriculture biologique, je veux bien qu’on me dise que je travaille mal,…”
“Ce faisant, elle ne s’appuie ni sur la complexité des filières, ni sur l’état réel des connaissances scientifiques, ni sur les contraintes auxquelles font face les agriculteurs – et je sais de quoi je parle. Elle ignore volontairement le travail des chercheurs, notamment ceux de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), qui rappellent que, dans certaines situations, les alternatives à l’acétamipride n’existent pas ou sont insuffisantes. En réalité, cette pétition et, plus largement, les opposants à cette loi ne disent jamais comment produire autrement.”
“Elle laisse entendre qu’il y aurait d’un côté l’agriculture et de l’autre l’environnement. Mais opposer les deux, c’est grave. Les agriculteurs travaillent avec la nature, pas contre elle. Stigmatiser les agriculteurs qui nous nourrissent, c’est fragiliser encore davantage un monde agricole qui est déjà sous tension, c’est oublier les contraintes sanitaires, climatiques, économiques et réglementaires qui pèsent chaque jour sur les exploitations agricoles et c’est surtout oublier que notre agriculture française est l’une des meilleures, les plus contrôlées, les plus sûres et les plus diversifiées au monde. Cette pétition dénonce la loi Duplomb en la qualifiant d’« aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ».”
“À deux semaines du Salon de l’agriculture, il est indispensable de parler avec sincérité et responsabilité. Notre agriculture mérite mieux que des caricatures, mieux que des slogans. Elle mérite d’être regardée pour ce qu’elle est vraiment. La pétition « Non à la loi Duplomb » a rencontré un écho important et inédit. Nous ne pouvons pas l’ignorer ni le balayer d’un revers de la main. Elle traduit une inquiétude réelle de nos concitoyens pour leur alimentation, leur santé et l’environnement. Personne ici ne nie ces préoccupations et les agriculteurs eux-mêmes les partagent. Mais elle dit aussi autre chose. Elle révèle surtout une profonde méconnaissance des réalités agricoles et de notre agriculture.”
“Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons ni soutenir cette proposition de loi ni nous y opposer (Des députés des groupes LFI-NFP et EcoS s’esclaffent.) Aussi serons-nous attentifs aux débats et aux amendements qui seront soutenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Nous voulons aider efficacement les commerçants mais nous ne pouvons pas leur offrir un dispositif juridiquement fragile et économiquement inadapté.”
“La position du groupe Les Démocrates est constante et cohérente : oui à la lutte contre les vols et les incivilités ; oui à l’adaptation de nos outils de prévention ; non à la généralisation précipitée d’un dispositif d’exception, sans bilan consolidé et au prix d’un affaiblissement de nos principes fondamentaux.”
“Utiliser la figure du « petit commerçant » pour justifier une loi qui profitera structurellement aux acteurs les plus puissants du marché pose un vrai problème de sincérité politique.”
“Malgré ces nouvelles garanties qui vont dans le bon sens, le dispositif proposé ne nous semble pas encore adapté à ces situations du quotidien et à cette échelle de surveillance. Par ailleurs, il faut être clairs sur la réalité économique du dispositif. Contrairement à ce qui est avancé, le texte ne bénéficiera pas prioritairement aux petits commerçants. Les technologies de vidéoprotection algorithmique sont très coûteuses, qu’il s’agisse des équipements, des logiciels, de la maintenance ou des abonnements. Elles sont, de fait, accessibles essentiellement aux grandes enseignes, aux grandes surfaces et à la grande distribution. Le boulanger, le libraire indépendant, l’artisan de quartier, c’est-à-dire ceux qui sont les plus durement pénalisés par les vols, resteront à l’écart du dispositif.”
“Il s’agit d’inscrire durablement dans le droit comme dans l’usage la vidéoprotection algorithmique pour la protection d’intérêts commerciaux privés. Plus rien à voir avec l’expérimentation que nous avons votée dans cet hémicycle, pour un événement international, avec une durée précise et des cas d’usage spécifiques. Généraliser un dispositif dont l’efficacité opérationnelle reste incertaine, dont les effets sur les libertés publiques ne sont pas pleinement mesurés, ce n’est pas faire preuve de prudence législative. C’est prendre un risque. Le texte a été assorti de garanties en commission des lois, notamment afin de prévoir un cadre expérimental, délimité dans le temps, d’assurer la bonne information du public sur l’usage d’outils numériques et de protéger le traitement des données.”
“Le recours à la vidéoprotection algorithmique est pertinent et mérite d’être exploré davantage dans le cadre de grands événements avec des risques élevés d’atteinte à la sécurité. Lors de tels événements, la détection automatisée de situations anormales, précisées par des cas d’usage spécifiques, permet d’alerter rapidement les forces de l’ordre ou services de sécurité. Avec, in fine , l’objectif de protéger au mieux nos concitoyens lors de rassemblements mobilisant des foules, s’accompagnant notamment d’un risque terroriste accru. Dans ces situations bien précises, je suis favorable à l’usage d’outils numériques pour aider nos forces de l’ordre à mieux repérer les situations dangereuses. Mais attention au dispositif qui nous est présenté aujourd’hui.”
“J’ai eu l’occasion de m’exprimer plusieurs fois à ce sujet, notamment dans le cadre de la mission d’information, en écrivant un rapport sur le bilan sécuritaire des Jeux olympiques 2024, avec mon collègue Stéphane Peu, rapport repris dans ses travaux par ma collègue Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois pour le texte sur la sécurité des Jeux olympiques 2030.”
“La réalité à laquelle sont confrontés nos commerçants est connue et largement partagée sur ces bancs. Dans un contexte économique marqué par l’inflation, la hausse des charges et des marges souvent extrêmement faibles, le vol à l’étalage et les incivilités du quotidien ne sont pas des faits mineurs. Ils fragilisent des commerces déjà vulnérables et nourrissent un sentiment d’insécurité très concret pour celles et ceux qui font vivre nos centres-villes. Sur ce constat, il n’y a pas de débat. Oui, il faut agir. Non, le statu quo n’est pas satisfaisant. Mais si l’objectif poursuivi par cette proposition de loi est légitime, la voie choisie pour l’atteindre ne nous convient pas. Je ne suis pas personnellement opposé à la vidéoprotection algorithmique.”
“Notre groupe s’opposera donc à la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Une fois de plus, La France insoumise souhaite bloquer le débat sur un texte qui arrive dans l’hémicycle et, une fois de plus, nous allons nous opposer à cette démarche car nous ne sommes jamais favorables au blocage des discussions. La proposition de loi permet de discuter de la sécurité des commerçants et des difficultés auxquelles ils font face quotidiennement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces problèmes existent. Que nous soyons d’accord ou non avec le dispositif proposé, il est impératif d’entendre les arguments exprimés sur les différents bancs.”