Aurélien Saintoul
LFI-NFP · France
“Sur le fondement de l’article 45 de notre Constitution, qui régit le fonctionnement des commissions mixtes paritaires. J’appelle l’attention de tous les collègues sur le dévoiement de l’esprit de la Constitution et de son article 45.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol et M. Pascal Lecamp applaudissent également.) C’est l’esprit de la Constitution de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale et non pas au Sénat, et j’en appelle particulièrement à nos collègues qui se revendiquent du gaullisme e…”
“Finalement, c’est peut-être le principal mérite de ce texte que d’apporter ce genre de clarification, de même qu’il a donné à voir le ralliement à Trump du Rassemblement national qui, sous la houlette de Jordan de Monaco, se garde bien de trop critiquer l’oncle Donald. (Sourires.”
“Je veux conclure en m’adressant à nos compatriotes, pour leur dire que tout n’est certes pas perdu et qu’il existe en France les ressources morales, financières et intellectuelles, le goût du futur et le sens du bien public nécessaires à la mise en œuvre d’un projet collectif au service de la paix, de la concorde et du progrès.”
“…avec la conviction que les années écoulées depuis le vote de la LPM nous ont donné raison et que vous n’en avez guère tenu compte. Un exemple l’illustre : la banqueroute commencée du groupe Europlasma.”
“Dans le secteur de la défense, quelque chose de semblable se joue : le buffet est ouvert pour les start-up – quand bien même elles n’auraient pas démontré grand-chose –, mais les grands opérateurs de l’État, comme le Cnes, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou l’Institut national de recherche en scienc…”
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“Arcadia peut-il se substituer totalement à Maven ? Il y va de notre capacité à ne pas dépendre de ce dernier, y compris en coalition. Je pars de votre hypothèse de travail, selon laquelle nous devons être une nation-cadre. Mais si nous devons l’être sous réserve de l’utilisation de Maven, alors nous ne le sommes pas, car vous savez très bien que les États-Unis prendront leurs décisions indépendamment de nos propres objectifs ou intérêts. C’est donc une bonne nouvelle si Arcadia existe et qu’il est compatible avec Maven, mais il faut surtout qu’il puisse s’y substituer.”
“Monsieur le rapporteur, vous évoquez le caractère général de la loi ; nous connaissons ce principe. Néanmoins, il n’est pas rare que certaines lois concernent directement des entreprises. Sans mobiliser toute l’histoire parlementaire, je pourrais évoquer n’importe quel projet ou proposition de loi de nationalisation – je pense notamment à celle soutenue à l’époque par Olivier Marleix, concernant Atos. Personne n’a pensé à lui opposer le principe que vous mobilisez. Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. D’abord, nous pourrions au moins adopter l’amendement n o 377, de principe, qui répond donc à l’argument du rapporteur. Ensuite, le système Arcadia dont vous parlez est-il en mesure de fournir exactement le même service que Maven ? Sera-t-il disponible, le moment venu, pour être proposé à nos alliés ?”
“C’est pour sortir de cette dépendance que nous vous proposons l’amendement n o 376 – ou, en tout cas, pour nous donner l’objectif d’en sortir, car je suis conscient que l’adoption d’un amendement n’y suffira pas. Nous vous proposons d’inscrire dans le texte l’objectif d’une sortie de la dépendance à Palantir, et en particulier au logiciel Maven. Enfin, sujet connexe, Palantir fournit l’État français à travers un contrat avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), alors qu’à l’époque où il dirigeait cet organe, M. Nuñez expliquait lui-même qu’il fallait sortir de cette dépendance. L’amendement n o 377 est un amendement de repli : rédigé dans le même esprit que le précédent, il ne précise pas de quelle entreprise il faut s’affranchir.”
“On en a parlé dans le cadre de la guerre en Iran puisque ce logiciel a fourni à l’armée américaine les informations lui permettant d’identifier les cibles. Ce logiciel et donc ce prestataire – Palantir – sont donc désormais présents au sein de l’Otan. Cela crée une dépendance qui n’est pas tenable dans la durée. Si nous prenons l’habitude de transmettre nos données, nous aurons un problème de souveraineté et de fiabilité. Si nous prenons l’habitude d’utiliser ce logiciel, qui sert au commandement et contrôle (C2), nous ne saurons plus mener des opérations sans l’aval des États-Unis, puisque chacun sait ici que ces derniers, s’ils ne valident pas la stratégie de tel ou tel pays, se donnent le droit de couper n’importe quel service informatique.”
“J’imagine que tout le monde connaît l’entreprise Palantir. Je me permets néanmoins de préciser qu’il s’agit d’une entreprise américaine – et pas n’importe laquelle, puisqu’elle a été créée grâce au concours d’In-Q-Tel, fonds d’investissement de l’Agence centrale de renseignement (CIA). Cette entreprise – disons de la tech, pour parler la langue macroniste – gère des traitements de données de très grande ampleur, ceux d’à peu près tous les services de renseignement des États-Unis. Ces dernières années, son cofondateur, Peter Thiel, allemand, a largement fait connaître ses vues sur la démocratie en expliquant qu’il partageait globalement la vision d’Elon Musk : la défense des libertés pourrait, et devrait même, s’affranchir du cadre démocratique. Or cette entreprise fournit dorénavant aussi l’Otan, à travers le programme Maven .”
“Cette discussion s’engage mal : pour un rapporteur, ne pas donner d’argument, ne pas préciser sa pensée, c’est un peu manquer à ses devoirs.”
“…peut-être pour que l’amendement de Mme Buffet puisse être adopté. Si, sur le fond, j’approuve cet amendement, je ne vois plus l’intérêt de le faire adopter et je me demande si les rapporteurs se sont avisés de sa redondance avec le précédent.”
“Je ne suis pas sûr d’être favorable à cet amendement, car il est redondant avec celui que nous venons d’adopter. Soulignons-le : l’amendement du collègue socialiste Saint-Pasteur, dont la teneur était très proche, a reçu deux avis défavorables, du rapporteur et de la ministre. Il était un peu plus précis que le présent amendement, puisqu’il précisait que l’État doit réaliser une cartographie des dépendances en matières premières ou en minerais. Certes, il ne mentionnait pas les technologies sensibles en tant que telles ; mais je n’ai pas entendu les rapporteurs dire leur préférence pour un deuxième amendement qu’ils auraient jugé plus raffiné, plus précis, comprenant ces technologies sensibles, etc. Le gouvernement et le rapporteur, qui s’est contenté de formuler son désaccord, ont donc fait preuve d’une forme de sectarisme,…”
“Quant à la réponse de Mme la ministre, qui consiste à dire que ce qui est demandé figure déjà dans le projet de loi d’actualisation de la LPM, elle me semble difficilement admissible. Puisque la constitution de stocks stratégiques y est en effet abordée, j’ai du mal à croire qu’on ne puisse pas ajouter au rapport annexé un volet précisant que la constitution de ces stocks sera guidée par une cartographie réalisée au préalable par l’État. Notre collègue Saint-Pasteur, dans cette mesure, n’a fait que gloser votre intention législative. Ces avis défavorables me semblent donc répondre à une logique quelque peu partisane. En réalité, sur une question qui fait consensus, cet amendement devrait être adopté.”
“Hier, avec mon collègue François Cormier-Bouligeon, nous avons fait paraître au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées un rapport d’information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger. Nous en avons consacré une large part à la question de la dépendance aux minerais et aux matières premières. Ce sujet, bien évidemment, est déjà pris en compte. Permettez-moi de souligner que les rapporteurs n’ont pas daigné répondre aux questions soulevées par l’amendement de M. Saint-Pasteur, se contentant de donner un avis non étayé. Alors que nous commençons tout juste d’examiner ce texte, cela augure plutôt mal de la suite.”
“C’est un problème démocratique fondamental. On ne peut pas discuter dans ces conditions. Le château de cartes est en train de s’effondrer et c’est tant mieux. Reste qu’il va falloir ramasser les cartes. Vous avez semé la confusion durant des années, si bien que les gens ne comprennent plus ce que vous avez voulu faire ni où nous en sommes. En réalité, vous avez surtout cherché à faire peur – c’est cela qui est grave, du point de vue démocratique. (M. Bastien Lachaud applaudit.)”
“Pile, je gagne, face, tu perds : vous avez joué pendant des années à ce jeu-là.”
“Je remercie M. Sitzenstuhl d’ouvrir le débat sur ce sujet. Il me fournit l’occasion de dire ce qu’il en est et d’être d’accord – une fois n’est pas coutume – avec M. le rapporteur Thiériot. Je me souviens cependant avoir entendu ce dernier, il y a quelques années, soutenir l’urgence de passer à une économie de guerre ! Il voudrait aujourd’hui nous convaincre, avec la fougue qui le caractérise, qu’il serait très grave d’être d’ores et déjà en économie de guerre, voire de devoir y entrer ! Ce changement de pied illustre en réalité combien le macronisme a tordu la langue française, au point de rendre le débat public incompréhensible, compliquant jusqu’à la possibilité même d’être en désaccord.”
“D’ailleurs, seulement quelques mois après le vote de la LPM, le chef d’état-major des armées en personne, le général Burkhard, avait lui aussi, devant la commission de la défense nationale, affirmé qu’il était probablement temps de réfléchir à la fin des moteurs thermiques – une échéance aussi structurante, emportant des conséquences aussi lourdes, se devait d’être envisagée immédiatement. Je vous propose d’inscrire vos pas dans ceux du général Burkhard – cela devrait vous rassurer, même si vous ne devriez pas vous empêcher d’être d’accord avec un Insoumis, de temps en temps !”
“Je précise que ce sujet avait déjà été abordé lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire en 2023. À l’époque, nous avions déposé des amendements par lesquels nous appelions les armées à se préparer dès maintenant à l’après-pétrole. Il nous paraissait alors un peu vain, et même un peu inconscient, d’imaginer que nos forces de défense seraient les dernières bénéficiaires de la dernière goutte du dernier litre de pétrole disponible. Et nous refusions qu’elles découvrent un matin que l’ensemble des parcs étaient dépendants et dépourvus de solutions alternatives. Cette position est toujours aussi pertinente.”
“Il vise à inscrire dans le rapport annexé des objectifs d’électrification des infrastructures et des usages militaires afin, d’une part, de sortir de la dépendance aux énergies carbonées – véritable dépendance opérationnelle –, d’autre part, de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. Évidemment, j’entends déjà glousser sur les bancs de l’extrême droite à l’idée de fixer jusque dans la programmation militaire des objectifs de réduction des émissions de CO 2 ; c’est toutefois essentiel, sachant que le parc immobilier et le parc de véhicules de la défense nationale sont parmi les premiers de l’État. C’est pourquoi, bien que cette piste de l’électrification massive soit déjà explorée par le service de l’énergie opérationnelle, il est légitime de l’inscrire dès maintenant comme un objectif.”
“Ainsi qu’à la ministre : elle faisait partie des Républicains, à l’époque !”
“Il est temps de prendre ces sujets à bras-le-corps, d’autant que les macronistes ont fait beaucoup de mal dans ce domaine et que nous ne sommes, hélas, pas arrivés au bout de nos peines : comme nous l’a confirmé Roland Lescure il y a une semaine, nous devrons bientôt subir la vente des activités cybersécurité d’Atos, dont je ne sais pas exactement dans quelle escarcelle elles tomberont, alors qu’elles contribuent hautement à la défense nationale.”
“Les missions en question consistent à gérer les données des services publics, celles de la protection sociale, celles de la SNCF, celles de FranceConnect : jugez si elles ne sont pas critiques ! Le groupe est pourtant en cours de démantèlement, alors qu’il aurait été possible de décider d’en faire un champion et de le mettre en synergie avec d’autres champions nationaux – ils ne sont pas si nombreux –, afin de disposer dès à présent du cloud souverain et des autres outils dont nous avons besoin. Je me souviens d’un président de la République qui s’était fait élire en défendant l’idée de la start-up nation . Eh bien, je crois pour ma part qu’il n’aurait pas dû s’avancer autant, car en fait de start-up, il ne reste plus grand-chose, et d’informatique, d’innovation, de disruption, encore moins.”
“Je soutiens cet amendement. J’en profite pour souligner – je l’avais déjà signalé à la tribune tout à l’heure – que la situation dans laquelle nous nous trouvons est marquée par le démantèlement en cours d’Atos. Le gouvernement porte une responsabilité énorme dans ce scandale d’État. En effet, nous sommes en train de laisser démanteler ce géant du service informatique et de la cybersécurité pour satisfaire ses créanciers, de sorte que nous allons perdre tout l’avantage qu’il y avait à disposer d’un groupe unifié aux capacités intégrées. On nous a même expliqué récemment que les missions d’infogérance dont Atos s’acquitte n’étaient pas vraiment critiques.”
“D’où cette question – complexe : dans quelle mesure cette décision, qui échappe en partie à la représentation nationale, nous éloigne-t-elle encore plus de la possibilité d’un désarmement multilatéral ? Selon nous, elle ne signifie pas que nous avons pris acte qu’il ne serait plus jamais possible de discuter d’un désarmement nucléaire multilatéral. En effet, bien que les enjeux soient plus brûlants que jamais, le désir de la société civile internationale de s’affranchir d’une menace pesant sur l’humanité tout entière reste très fort. On ne peut pas faire comme si la mobilisation qui a conduit à l’adoption et à la ratification par de nombreux pays du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian) n’avait pas eu lieu. Il faut trouver un cadre pour discuter sérieusement des perspectives du désarmement.”
“L’amendement n o 338 est en réalité un amendement d’appel. Je ne crois pas en effet que la remise annuelle d’un rapport gouvernemental soit pleinement réalisable : il serait difficile de diffuser un tel rapport auprès d’un grand nombre de parlementaires en raison de son contenu, largement couvert par le secret de la défense nationale. En revanche, les auteurs de l’amendement posent des questions de principe importantes qu’il faut toujours garder en tête, comme vient de le dire notre collègue Lecoq. Le point de départ de l’amendement est sans doute le discours du président de la République sur la dissuasion avancée. Tout le monde constate que la doctrine a « bougé » ; des engagements ont été pris et il y aura probablement une augmentation du nombre de têtes nucléaires.”
“Au deuxième alinéa du rapport annexé figure une mention curieuse : « conformément aux arbitrages du président de la République ». Rien n’est plus triste qu’une assemblée qui se saborde ! C’est même grave et inquiétant. En réalité, aux termes de la Constitution, il n’entre pas dans les prérogatives du président de la République de fixer le contenu d’une loi de programmation militaire. Le président dispose de très larges compétences mais pas de celle-ci ! C’est sans doute par obséquiosité qu’on a décidé de placer l’ensemble du rapport annexé sous cette mention surplombante. Nous vous proposons d’être raisonnables et de supprimer cette mention inutile. Rendons un peu de dignité à notre assemblée, qui doit travailler et exercer ses fonctions sans être sous la férule du président de la République. Prenons nos décisions par nous-mêmes !”
“Je crois bien que vous avez largement sous-estimé la gravité du problème.”
“Dans ce cas, il faut se mettre au travail tout de suite car Donald Trump n’a pas l’intention d’attendre après-demain pour vous faire un coup de Jarnac. C’est en ce moment même que se décide l’utilisation du logiciel Maven de Palantir pour s’assurer d’une capacité à encadrer ou à coordonner les combats, et je vous garantis qu’aucune des armées qui auront pris goût à cet outil américain n’acceptera ensuite de s’en passer. Vous faites des effets de manche en nous renvoyant au pacte de Varsovie mais vous oubliez que le problème actuel est notre dépendance aux États-Unis – que les programmes en cours ne feront qu’accentuer dans l’avenir si nous ne persuadons pas nos industriels de trouver de nouvelles solutions et nos partenaires européens de sortir de ce cadre. Commençons donc par donner l’exemple.”
“Monsieur le rapporteur, vous commencez par une mauvaise manière. Vous ne pouvez pas nous dire que nous regrettons le pacte de Varsovie : ce n’est pas à la hauteur des débats que nous avons eus en commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas ainsi que nous travaillons ensemble. Essayons de garder de la hauteur ; nous en sommes capables le reste du temps. Vous avez déclaré que le projet pour après-demain était de construire une défense européenne. C’est un scoop car il me semblait qu’il était plutôt question de devenir un pilier européen de l’Otan ! Le pilier aurait-il vocation à se transformer, demain, en maison ? Est-ce cela que vous voulez dire ?”
“Il faut poser le principe de l’émancipation et du non-alignement, car c’est la condition pour que la France se fasse entendre sur la scène internationale et puisse œuvrer à la paix mondiale.”
“Vous nous présentez un projet de loi censé actualiser la loi de programmation militaire, tout en nous disant que vous ne toucherez ni aux formats ni aux alliances. Si les circonstances ont évolué au point qu’il faille mettre 36 milliards d’euros de plus sur la table, on peut quand même prendre quelques instants pour s’interroger sur le cadre des alliances dans lequel tout cela s’inscrit ! Nous ne croyons pas que les États-Unis soient des alliés comme les autres. Ils ne l’étaient déjà pas avant, puisqu’ils avaient une place prépondérante au sein de l’Otan, mais le président des États-Unis va désormais jusqu’à s’affranchir totalement du droit international – comme plusieurs de nos alliés ou partenaires. Et nous n’aurions rien à dire ? Et nous penserions que cela ne pèse pas sur notre capacité à nous défendre ? On perd le sens commun !”
“Nous proposons d’inscrire, au premier alinéa du rapport annexé, que l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) doit permettre « de définir une véritable feuille de route pour s’émanciper de la tutelle des États-Unis en matière de défense et de sécurité » et que « l’impérialisme américain, réaffirmé par le président des États-Unis Donald Trump, démontre qu’ils ne constituent pas un allié fiable pour notre pays, comme l’illustrent la guerre illégale menée aux côtés d’Israël en Iran, l’enlèvement du président vénézuélien Nicolas Maduro ou encore les menaces d’annexion du Groenland ». Il s’agit de réaffirmer le principe de l’indépendance et de la souveraineté de la France.”
“La deuxième, c’est que M. Cormier-Bouligeon nous dore quand même un petit peu la pilule – passez-moi l’expression – parce qu’en l’occurrence cette exécution de la loi de programmation militaire à l’euro près ne tient pas compte des reports de charges qui s’accumulent année après année et des difficultés que nous aurons à l’exécuter. La troisième, c’est que dans leur hâte à déposer un amendement d’affichage, le Rassemblement national s’est un peu pris les pieds dans le tapis. Je signale qu’il faudrait rerédiger cet amendement dans lequel il manque au moins deux mots, et que si jamais vous deviez adopter votre propre amendement, il faudrait qu’un amendement rédactionnel soit ensuite voté au Sénat pour en faire quelque chose.”
“Le gouvernement aurait dû prendre ses responsabilités et s’assurer du changement de la composition de la Commission européenne. Cependant, si vous voulez mener ce débat, il faut le faire devant les bonnes juridictions, et non ici, en soutenant un dispositif qui ne répondra pas à votre objectif.”
“C’est encore un cas typique d’amendement d’affichage du Rassemblement national. Il pose en effet un problème élémentaire de hiérarchie des normes. Je ne suis pas un juriste émérite, mais vous imaginez bien qu’un article d’actualisation de la loi de programmation militaire ne peut en aucun cas empêcher la modification des traités. Pour ce faire, il faut suivre une procédure d’adoption et de ratification. Vous construisez un épouvantail pour expliquer que vous allez l’abattre. Cela n’a pas beaucoup de sens. Ce qui est en cause, c’est le fait que les traités européens n’aient pas été totalement respectés. Nous avons protesté contre la nomination du commissaire européen Andrius Kubilius à la défense, car ce commissariat n’avait pas lieu d’être.”
“Cet amendement porte sur l’article 1 er , qui caractérise ce que doit être le rapport annexé. Nous opposer le secret-défense n’est donc absolument pas pertinent : il n’y a aucun sens à dire que, en légiférant, en amendant l’article 1 er ou le rapport annexé, nous y introduirions des éléments couverts par le secret-défense – il faudrait pour cela que nous en ayons connaissance ! J’ai tendance à penser qu’il est pertinent d’aborder ce sujet dans le rapport annexé. En revanche, je ne suis pas totalement convaincu de la nécessité d’y faire référence dès l’article 1 er car je ne vois aucune raison de cadrer davantage ce qui figure dans le rapport. Je suggérerais donc plutôt à notre collègue Gosselin d’examiner si ces éléments figurent bien dans le rapport lorsque nous en débattrons.”
“Enfin, monsieur Thiériot, vous invoquez les 3 ou 3,5 % d’autrefois – nous avons même dépassé ces chiffres – pour justifier que l’on fixe le même objectif pour 2035, mais à combien était-on sous M. Sarkozy ? Pourquoi avoir changé d’objectif ? S’il faut vingt ans pour construire une politique de défense, pourquoi ne pas avoir anticipé l’évolution du pays et du monde ? Pourquoi avoir laissé M. Sarkozy engager la révision générale des politiques publiques (RGPP) alors qu’elle a fait tant de mal à nos armées ? Vos arguments manquent de constance, tout comme les Républicains. Nous, nous n’en manquerons pas : les objectifs en pourcentage du PIB ne sont pas pertinents et nous ne voterons donc pas ces amendements.”
“J’aimerais que ce que nous votons ici porte à conséquence et il me semble que l’argument selon lequel il ne faut pas préempter le débat présidentiel devrait être retenu. Je note que M. Wauquiez, signataire de l’amendement, aurait dû avoir envie de débattre en tant que président de son groupe, mais il n’est pas venu le défendre. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) S’il a signé cet amendement, c’est qu’il apportait de l’importance à ce sujet, mais il n’a pas daigné rejoindre l’hémicycle. C’est un peu dommage, d’autant que je l’ai vu ce midi au restaurant de l’Assemblée. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN, DR et HOR.) Je le regrette.”
“Je trouve un peu curieux que le rapporteur nous dise qu’on peut voter un amendement puisqu’il ne portera pas à conséquence parce que c’est dans le rapport, ou parce qu’il s’agit d’un objectif pour une date postérieure à une élection présidentielle.”
“Mais personne n’y croit, alors évitons ce type d’amendement.”
“Cet amendement n’a pour but que de permettre au Rassemblement national de bomber le torse et d’affirmer qu’avec eux, ce sera encore plus, toujours plus.”
“Cet amendement du Rassemblement national illustre parfaitement leur méthode : surenchérir, surenchérir, toujours surenchérir, même sans fondement. M. Jacobelli vient d’expliquer qu’une simple baisse du PIB suffirait à atteindre l’objectif. Alors quoi ? Ils applaudiront et crieront « youpi !» après avoir atteint un objectif qui leur paraîtra acceptable ? J’ose espérer que non. J’ose espérer qu’ils ne seront pas incohérents à ce point. Selon la ministre, le poids de forme est de 100 milliards. Dans ce cas, pourquoi ne pas inscrire un objectif en valeur absolue, par honnêteté, même si cela comporte quelques limites ? Ne vous accrochez pas à un totem aussi fluctuant et fragile qu’un pourcentage de PIB.”
“L’économie de la Chine, celle de la France, celle des États-Unis ne sont pas structurées de la même façon et l’achat de matériel de guerre ne se fait pas au même prix et dans les mêmes conditions. En conséquence, si vous vous livrez à des comparaisons sur le seul fondement de la part de PIB consacrée aux dépenses de défense, vous n’aurez pas idée de la quantité de matériels que les uns et les autres achètent. Vous comparerez des choux et des carottes ! Fixer un objectif de cette manière n’est donc pas non plus très pertinent. Nous ferions preuve de sagesse en admettant que cet objectif exprimé en pourcentage du PIB est un accessoire, un gadget qui fait plaisir aux Américains et que nous ne sommes pas toujours obligés de leur faire plaisir – on a le droit de réfléchir !”
“Je formulerai trois observations. D’abord, fixer un objectif et évaluer, ce n’est pas la même chose, monsieur le rapporteur. Or le texte prévoit de fixer un objectif. Deuxièmement, madame la ministre, vous ne me convainquez pas. Les industriels sont capables de lire des chiffres en valeur absolue. Si vous leur présentez un tableau d’engagements financiers, sous forme de crédits de paiement ou d’autorisations d’engagement, ils parviendront tout aussi bien à anticiper ou à planifier et le budget sera ventilé de la même façon. Votre argument n’est donc pas pertinent. Le troisième point tient à la parité de pouvoir d’achat. Quel sens y a-t-il à comparer des barres représentant le PIB de telle ou telle économie ?”
“Notre but n’est pas de payer, payer, payer pour que, in fine , je ne sais quel fournisseur américain en bénéficie. Encore une fois, notre but est de pourvoir aux besoins de nos armées. Effaçons donc cette mention, d’autant plus qu’en raison des fluctuations de la conjoncture, nos dépenses pourraient bien atteindre 2 % du PIB à l’occasion d’événements divers – on peut prendre l’exemple de la crise du covid. Des objectifs de cette sorte ont donc peu de pertinence. Ils n’ont qu’une fonction d’affichage visant à donner des gages à l’impérialisme américain. Mais on n’est pas toujours obligé de se mettre à plat ventre !”
“Cet amendement, presque traditionnel, vise à supprimer la mention d’un objectif de dépenses en faveur de la défense, exprimé en pourcentage du PIB. La raison en est très simple : il faut prendre pour point de départ le besoin et non un chiffre ou un totem. À La France insoumise, nous n’avons pas ce genre de préventions. Ce que nous voulons, c’est pourvoir aux besoins des armées et de la défense nationale. Évidemment, en formulant notre objectif de dépenses en pourcentage du PIB, on donne un gage à l’Otan et à M. Trump, qui a exigé que nos dépenses atteignent 5 % ou 3,5 %, suivant le mode de calcul choisi. C’est ce dont nous ne voulons pas ! Nous ne voulons pas organiser les dépenses de défense de notre pays pour satisfaire un quelconque intérêt étranger.”
“Bien sûr, on le peut : on le peut parce qu’on le doit. Le moyen est connu : prélever le juste niveau d’impôts sur les plus grandes fortunes de ce pays, car c’est leur désertion fiscale qui nous met en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque le président des riches est si soucieux des forces morales de la nation, faites-lui dire que c’est la désertion fiscale des plus riches qui démoralise le peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“» Nous voici donc appelés à voter 36 milliards de crédits supplémentaires, sans aucune garantie ni aucun mea culpa de votre part, mais au contraire l’assurance tranquille que vous donne le sentiment de pouvoir faire un chantage au patriotisme aux députés qui demanderaient des comptes sur le bon usage des deniers publics. Apparemment, les temps sont durs dans le secteur de la défense, et – passez-moi l’expression –, « pour 35 milliards, t’as plus rien ». Nous n’y croyons pas, pas plus que les actionnaires des multinationales de la défense, qui voient avec gourmandise leur cote en bourse monter encore et encore. Dans le reste de la société, on pense au nombre d’écoles, de crèches et d’hôpitaux que l’on pourrait ouvrir avec 36 milliards. Peut-on faire cela et, en même temps, assurer la protection de la France ?”
“Macron en matière d’autonomie stratégique, européenne ou non. Disons enfin un mot de l’Europe. Des années d’échec n’auront manifestement rien changé à votre compréhension du problème. Scaf, MGCS, tous les voyants sont au rouge. Tout ce que nous redoutions – tout ce que nous annoncions – s’est produit ; mais s’il est bien une caractéristique du macronisme, c’est de persévérer dans l’erreur. Actualiser la LPM sans la changer : voilà ce que signifie l’observation régulièrement entendue, notamment en commission : « Ce n’est pas un texte sur le format.”
“Le sait-on seulement ici ? Le sait-on sur les bancs du gouvernement ? Le sait-on même à la DGA ? En tout cas, personne n’a jugé utile de le dire à la représentation nationale. En revanche, voici ce qui est certain : les margoulins d’Alpha Blue Ocean et d’Europlasma, qui font de la cavalerie budgétaire avec les Forges de Tarbes et les Fonderies de Bretagne, qui ruinent les petits porteurs en misant sur les effets d’annonce de l’économie de guerre, ont toujours la bride sur le cou pour continuer à ne rien produire. Cinq ans après le rachat des Forges de Tarbes, l’entreprise ne produit même pas 60 000 corps d’obus par an, quand, en Allemagne, Rheinmetall a multiplié sa production par quinze, la portant à plus de 1 million ! Voilà qui fait sérieusement relativiser les ambitions affichées par M.”
“Cela aurait sans doute été difficile, ou difficilement crédible, de la part d’un exécutif organisant en ce moment même le démantèlement d’Atos : nous avons appris la semaine dernière, à la faveur de l’audition de Roland Lescure par la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs, dont Aurélie Trouvé est la rapporteure, que les activités de cybersécurité, qui contribuent notamment au programme Scorpion, ont vocation à être vendues à la découpe. Nulle part ce défaut de pilotage n’est peut-être plus visible que dans le domaine des munitions. Que ne nous dit-on pas sur le sujet ! Plus de 8 milliards sur la table pour un programme France Munitions : la belle affaire, mais qu’en est-il réellement ? Y aura-t-il avec cela une seule usine rénovée ou construite dans le pays ?”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La prescience du programme de Jean-Luc Mélenchon ne s’arrêtait d’ailleurs pas à la dronisation, puisqu’il nous engageait dès 2017 à investir massivement dans les nouvelles frontières de l’humanité que sont le spatial, le cyber et l’océan. Avec près de dix ans de retard, on nous explique maintenant que c’est en effet prioritaire : il était temps ! L’honnêteté commande cependant de dire aussi que si ces domaines sont maintenant prioritaires – paraît-il –, ce n’est pas au point d’attacher à leur actualisation une stratégie industrielle crédible.”
“Permettez-moi cependant de vous rappeler ce qu’indiquait, noir sur blanc, le programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2022, publié avant l’invasion de l’Ukraine : les retours d’expérience des conflits en Libye ou au Haut-Karabagh avaient montré sans équivoque que l’usage des drones que nous avions jusqu’alors privilégié, largement déterminé par la stratégie américaine, était dorénavant obsolète et qu’il fallait se doter sans tarder des moyens matériels et humains nous permettant de nous mettre à niveau – dans le domaine offensif comme dans le domaine défensif.”