Aurélien Saintoul
LFI-NFP · France
“Sur le fondement de l’article 45 de notre Constitution, qui régit le fonctionnement des commissions mixtes paritaires. J’appelle l’attention de tous les collègues sur le dévoiement de l’esprit de la Constitution et de son article 45.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol et M. Pascal Lecamp applaudissent également.) C’est l’esprit de la Constitution de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale et non pas au Sénat, et j’en appelle particulièrement à nos collègues qui se revendiquent du gaullisme e…”
“Finalement, c’est peut-être le principal mérite de ce texte que d’apporter ce genre de clarification, de même qu’il a donné à voir le ralliement à Trump du Rassemblement national qui, sous la houlette de Jordan de Monaco, se garde bien de trop critiquer l’oncle Donald. (Sourires.”
“Je veux conclure en m’adressant à nos compatriotes, pour leur dire que tout n’est certes pas perdu et qu’il existe en France les ressources morales, financières et intellectuelles, le goût du futur et le sens du bien public nécessaires à la mise en œuvre d’un projet collectif au service de la paix, de la concorde et du progrès.”
“…avec la conviction que les années écoulées depuis le vote de la LPM nous ont donné raison et que vous n’en avez guère tenu compte. Un exemple l’illustre : la banqueroute commencée du groupe Europlasma.”
“Dans le secteur de la défense, quelque chose de semblable se joue : le buffet est ouvert pour les start-up – quand bien même elles n’auraient pas démontré grand-chose –, mais les grands opérateurs de l’État, comme le Cnes, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou l’Institut national de recherche en scienc…”
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“Je note tout d’abord que la manœuvre de nos collègues macronistes, qui ont cherché à empêcher notre collègue Bourouaha de prendre la parole, est tout à fait caractéristique de leur volonté de tordre le bras de l’Assemblée nationale et d’empêcher la tenue du débat.”
“Le versement intégral des crédits est le cœur du problème, puisque ce qui est en jeu, c’est bien la capacité du gouvernement à mettre la pression sur les sociétés de l’audiovisuel public. Sinon, la préoccupation exprimée par nos collègues Taillé-Polian et Calvez aurait déjà été prise en compte par le gouvernement, qui aurait pu faire adopter un amendement ad hoc au Sénat. L’exécutif a souhaité conserver son moyen de pression. Il amuse aujourd’hui la galerie en nous assurant que tout ira bien, alors qu’il aurait pu, s’il avait été de bonne foi, répondre aux préoccupations de ces entreprises. Nous ne croyons donc pas un mot de ce qu’il dit !”
“Les crédits de l’audiovisuel public seront donc autant de revenus disponibles en moins pour les ménages, ce que vous ne précisez jamais. Qu’est ce qui sera sacrifié, l’argent capté par l’audiovisuel public manquant nécessairement quelque part ? Vous êtes bien en peine de nous l’expliquer ! Parler de gains de pouvoir d’achat est en fait un tour de passe-passe : le revenu disponible des Français – en particulier de ceux qui dépendent le plus du service public – sera touché, s’il ne l’est pas déjà par le choix d’affecter une part des recettes de TVA à l’audiovisuel public. Vous jouez au bonneteau, mais nous avons de bons yeux !”
“Vous êtes manifestement de fervents partisans de la TVA, dont vous voulez affecter une partie au financement de l’audiovisuel public. Vous faites comme si cette affectation était neutre pour les Français, alors que la TVA sert déjà à financer le service public.”
“Elle sera assise sur le revenu fiscal de référence !”
“Pour tous ces cas, ce serait toujours moins que l’ancienne redevance. Entre 50 000 et 100 000 euros, la contribution serait de 200 euros. Enfin, au-delà de 100 000 euros, elle serait de 500 euros. Leximpact, qui fait partie des outils dont l’Assemblée se dote pour évaluer l’impact des mesures qu’elle adopte, prévoit un rendement de 3,5 milliards d’euros. Pour renforcer le financement de l’audiovisuel public, nous pourrions créer une redevance dont s’acquitteraient les chaînes TNT pour… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Quand cela vous arrange, vous balayez d’un revers de main la démocratie ou bien vous vous en réclamez ; personne n’est dupe. M. Jérémie Patrier-Leitus, ami des chiffres, souhaiterait connaître le barème exact que nous utiliserions en cas d’instauration d’une redevance progressive. Aucun des deux amendements examinés jusqu’à présent ne permettait de créer une redevance progressive stricto sensu ; ils permettraient seulement d’en adopter le principe. Je vous le donne quand même. Pour un revenu fiscal de référence compris entre 0 et 15 000 euros, la contribution serait de 0 euro – elle demeure néanmoins universelle. Entre 15 000 et 20 000 euros, la contribution serait de 50 euros ; entre 20 000 et 30 000 euros, elle serait de 100 euros ; entre 30 000 et 50 000 euros, elle serait de 120 euros.”
“Nous avons l’occasion de poursuivre la discussion sur le pouvoir d’achat. Monsieur le rapporteur, vous évoquez un couple d’ouvriers rémunéré 4 600 euros par mois. Il s’agit sans doute d’ouvriers très qualifiés, puisque le salaire médian est de 1 850 euros. C’est-à-dire que 50 % de la population touche moins que cette somme. Le couple que vous connaissez gagne donc 900 euros de plus que 50 % de la population. De tels cas existent, tant mieux, mais votre connaissance de la réalité se fonde sur une image embellie du niveau de vie des Français. Vous rappelez, à juste titre, qu’il n’y a pas eu de majorité à l’occasion de l’examen du PLF pour instaurer une nouvelle CAP. Il n’y a pas non plus eu de majorité pour la plupart des dispositions du PLF et vous serez obligés de recourir au 49.3.”
“…quand vous êtes capables de faire la réforme des retraites, la réforme de l’assurance chômage, de faire payer des médicaments, d’ajouter des journées de carence, de désindexer les retraites etc. Ces arguments sont vraiment d’une mauvaise foi assez sidérante. (M. Sébastien Delogu applaudit.)”
“Ensuite, à votre place, je me sentirais un peu honteux d’arguer que la suppression de la CAP aurait permis un gain de pouvoir d’achat si colossal que vous ne pouvez le compenser dans un projet de loi de finances (PLF) que vous allez par ailleurs faire adopter en utilisant l’article 49.3 de la Constitution. Lors de l’examen du PLF pour 2025, nous avions en effet proposé une redevance nulle pour la tranche allant de zéro à 15 000 euros de revenu fiscal annuel. Ce modèle, comportant plusieurs paliers, aurait permis un financement à hauteur de 3,5 milliards d’euros. Vous voyez, ce n’est pas très difficile.”
“…que la réponse vient d’elle-même. Vous avancez que les Français ne regardent pas, n’écoutent pas l’audiovisuel public. Or tous les baromètres indiquent très clairement que France Info ou France Inter, par exemple, sont les radios les plus écoutées. Vous avez l’habitude des infox, c’est votre problème. Quant à l’affirmation du rapporteur selon laquelle nous voudrions inventer une nouvelle taxe, je ne vois pas en quoi ce serait le cas si l’on recréait une redevance qui existait déjà. Je ne vois donc pas où sont vos arguments, en quoi vous répondez à ce que j’ai proposé.”
“Le grand avantage, quand on écoute le groupe Rassemblement national, c’est que ses propos sont si caricaturals (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN) …”
“Charles de Courson, qui n’est pas là, nous avait fait remarquer que le terme « redevance » était impropre. Nous avons tenu compte de la leçon et évoquons bien des « impositions de toute nature ».”
“Conçu comme un amendement de repli à l’amendement n o 4, qui sera appelé après l’article 1 er , le présent amendement fixe le principe d’une redevance dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). En effet, l’affectation à l’audiovisuel public d’une partie de la TVA n’est pas une bonne idée pour deux raisons que j’ai déjà évoquées hier. D’abord, quand nous préconisons la gratuité, vous faites valoir qu’il faut que nos concitoyens sachent ce que coûtent les services dont ils bénéficient ; or le principe de l’affectation d’une fraction de la TVA ne garantit pas une telle lisibilité. Ensuite, la TVA est une taxe particulièrement injuste. Le mieux est donc de créer dès à présent une redevance positive, progressive, vertueuse.”
“Sachez que notre rôle est de contrôler l’action du gouvernement – or la réciproque n’est pas vraie. La Constitution mériterait d’être respectée.”
“Non, madame la ministre, je ne suis pas fragile : je suis capable d’entendre les critiques. Seulement, le règlement vaut pour tout le monde, donc aussi pour les ministres.”
“…puisque très critique de l’action du gouvernement. Il lui revenait néanmoins de répondre sur le fond, ce qu’elle n’a pas fait. (M. Jean-François Coulomme applaudit.)”
“Nous nous abstenons entre nous de toute mise en cause personnelle et la ministre devrait s’y tenir elle aussi. Je comprends que mon intervention d’un quart d’heure l’ait gênée,…”
“Mon intervention se fonde sur les articles 70 et 100 du règlement et concerne la bonne tenue des débats. Hier, nous avons terminé la séance par une admonestation et une mise en cause personnelle caractérisée de la part de la ministre.”
“Vous ignorez tout de mes origines sociales !”
“Ce n’est pas en l’abolissant que vous y parviendrez !”
“Si vous vous sentez morveuse, vous pouvez vous moucher, madame !”
“Nous en saurons plus sur la vôtre, bientôt !”
“…le coût humain catastrophique et le coût démocratique exorbitant. Ils pourront compter sur nous le moment venu. Pour l’heure, nous ne croyons pas que le gouvernement ferait le nécessaire pour éviter la budgétisation si la modification de la Lolf était rejetée ; nous prenons donc nos responsabilités et retirons la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur divers bancs.)”
“Il n’a rien fait de tout cela. Il n’a eu de cesse de tordre le bras des députés, des salariés et des dirigeants de l’audiovisuel public. Que chacun se le tienne pour dit ! Nous vivons aujourd’hui la première bataille d’un conflit de plus grande ampleur, qui connaîtra son moment décisif lorsque vous reviendrez devant nous, madame la ministre, pour défendre la fusion, si toutefois la justice vous en laisse le temps. Pour notre part, nous ne jouons pas l’avenir de l’audiovisuel public à la roulette, et nous donnons rendez-vous à celles et ceux qui s’opposeront à cette fusion dont le coût financier sera absurde,…”
“L’exécutif ne la donnera pas, ou seulement par une pirouette. Vos intentions à l’égard de l’audiovisuel public sont manifestement trop hostiles, sans quoi vous auriez, en deux ans, trouvé des solutions pour sécuriser son financement. Le gouvernement pouvait déposer un projet de loi par lui-même ; il pouvait renoncer à modifier la Lolf et créer une redevance télé vertueuse ; il pouvait également discuter avec la gauche et renoncer à la fusion de Radio France et de France Télévisions, en échange de la modification de la Lolf.”
“À nos collègues qui plaidaient pour que les crédits alloués à l’audiovisuel public soient versés en une fois, en début d’exercice, afin d’éviter que le gouvernement ne puisse à l’avenir les raboter au cours de l’année ou les utiliser pour exercer un chantage, le gouvernement a adressé une fin de non-recevoir. Pourtant, il aurait été facile de faire adopter de tels amendements dès la première lecture au Sénat ou même en seconde lecture. Surtout, le gouvernement s’est abstenu de répondre à la seule question qui vaille : si la Lolf n’était pas modifiée, accepterait-il de rétablir transitoirement l’ancienne redevance afin d’éviter la budgétisation ? Cette motion de rejet a pour but d’obtenir cette réponse, mais les Insoumis ne se leurrent pas.”
“Tout simplement parce que la fusion de Radio France et de France Télévisions devait initialement être extorquée au début de l’été et qu’ensuite seulement, l’exécutif prévoyait de conférer à l’audiovisuel public une vision un peu plus précise de son avenir, en piètre compensation du mauvais coup qu’il lui aurait asséné auparavant. (M. Erwan Balanant feint de bâiller.) Ce chantage au financement n’a pas eu lieu à cause de la dissolution. Alors l’exécutif tente de conserver la main de deux façons. D’abord, il fait pression pour que cette proposition de loi organique soit votée dans sa version non amendée.”
“À ceux enfin qui affirment que l’État ne dispose pas du temps nécessaire pour créer cette nouvelle redevance, nous disons que, face à l’impasse dans laquelle les macronistes nous ont mis, le plus simple est encore de faire marche arrière. Il est possible de rétablir pour cette année uniquement l’ancienne redevance, charge au gouvernement en exercice l’an prochain de la rendre plus juste, c’est-à-dire progressive. Pourquoi l’exécutif ne s’est-il pas soucié plus tôt du problème ? Pourquoi n’a-t-il pas soumis un projet de loi modifiant la Lolf au lieu d’attendre deux ans et de laisser le soin aux sénateurs de présenter au dernier moment cette proposition de loi organique ?”
“…qu’il paraît assez clair que l’affectation d’une partie des recettes de la TVA au financement de la télévision et de la radio publiques aurait le même effet sur leur public.”
“Encore une fois, j’entends les arguments de ceux qui refusent cette idée parce qu’ils ne veulent pas faire payer les Français. Cependant, il est tout à fait possible de compenser la création de cette nouvelle redevance dans la loi de finances. C’est une simple question de priorité et de transparence. On entend si souvent dire par les macronistes que la gratuité fait perdre de vue la valeur des choses…”
“Pour notre part, nous signalons qu’il existe une solution alternative à la budgétisation et à la modification de la Lolf : la création d’une redevance, universelle et progressive, juste et efficace. (Mme Constance Le Grip s’exclame.) Tout le monde la paierait en fonction de sa capacité à le faire, tout simplement parce que tout le monde a intérêt à vivre dans une société qui bénéficie de l’existence d’un audiovisuel public. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)”
“À cela s’ajoute qu’une date butoir nous est assignée. Comme l’a indiqué le rapporteur, la budgétisation serait automatique si la Lolf n’était pas modifiée avant le 31 décembre prochain. C’est au nom de l’urgence de cette situation que le gouvernement nous demande de valider aujourd’hui la décision qu’il a prise seul il y a deux ans, alors même que depuis lors, les macronistes et Les Républicains ont perdu à deux reprises des élections nationales.”
“De ce fait, parmi d’autres conséquences indésirables, nombre des chaînes de radio et de télévision de ces entreprises ne pourraient plus être diffusées à l’étranger et les journalistes qui travaillent pour elles pourraient être mis en danger par leur nouveau statut. C’est la raison pour laquelle tous les membres de cette assemblée s’accordent à considérer cette budgétisation comme un mal.”
“Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Lorsqu’au mois d’août 2022, la redevance a été supprimée, il est apparu que le financement de l’audiovisuel public au moyen de l’affectation d’une partie des recettes de la TVA n’était pas conforme à la Lolf, qui encadre l’élaboration et l’adoption du budget de l’État. Par conséquent, si la Lolf n’est pas modifiée, il faudra trouver un autre moyen de financer l’audiovisuel public. Selon les macronistes, il n’en existe qu’un seul, que l’on appelle la budgétisation, c’est-à-dire l’inscription directe au budget de l’État des sommes allouées à l’audiovisuel public. Or cette façon de faire est totalement inacceptable : elle reviendrait à transformer ces entreprises de service public en véritables médias d’État, organiquement placés sous la dépendance de l’exécutif.”
“» Alors pourquoi s’obstiner, si ce n’est pour fragiliser cet audiovisuel public que vous prétendez défendre ? J’ajoute que les travaux de la commission spéciale sur cette proposition de loi organique ont clairement établi qu’il n’existe aucun lien organique, aucun lien nécessaire entre réforme du financement et réforme de la gouvernance. Pourquoi dire le contraire ? Il se trouve que, comme je l’ai dit, ce lien existe bel et bien : en supprimant il y a deux ans la redevance et en réformant le financement de l’audiovisuel public, on faisait pression sur les directions et les salariés de Radio France et France Télévisions pour leur faire accepter cette fusion dont personne ne voulait et dont personne ne veut. (M.”
“On achètera un superbe immeuble, qu’on peuplera avec un président, qui aura une voiture de fonction, des directeurs et des directrices, qui se soucieront de la diversité et de l’égalité entre les hommes et les femmes, des collaborateurs… Et pour cela, on mettra à feu et à sang les sociétés de l’audiovisuel public. Si quelqu’un avait cette mauvaise idée » – elle s’adresse donc à vous, madame la ministre – « et si Mme Abdul Malak et moi-même pouvions l’en décourager, je n’y verrais que des avantages ! » De fait, Rima Abdul Malak elle-même avait admis : « Après avoir poursuivi ces réflexions et organisé une grande concertation sur la gouvernance et les missions de l’audiovisuel public, j’en suis arrivée à la même conclusion : tout ne peut pas toujours être rapproché.”
“…Roselyne Bachelot, Fleur Pellerin, Renaud Donnedieu de Vabres et Jacques Toubon avaient dit tout le mal qu’ils pensaient de cette idée. Ce ne sont pourtant pas des bolcheviques ! Avec autant d’humour que de fermeté, Roselyne Bachelot avait averti : « Je suis une vieille bête de la vie politique ; depuis le temps qu’on nous vend des fusions comme devant conduire à des économies et à un meilleur fonctionnement, et qu’on ne voit que des dérives des coûts de gestion des holdings, on ne me la fait plus ! On en parlait sur l’intercommunalité, sur la fusion des régions… On en parle maintenant pour l’audiovisuel public.”
“Auditionnés dans le cadre de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, dont j’avais l’honneur d’être le rapporteur,…”
“Ce deuxième volet, c’est ce qu’en termes technocratiques on appelle la réforme de la gouvernance, c’est-à-dire la fusion de France Télévisions et de Radio France. C’est un serpent de mer, et tous les observateurs savent que c’est une mauvaise idée, qui repose sur une mauvaise compréhension des métiers des deux entreprises. Pour le dire grossièrement, ce n’est pas parce que les uns et les autres utilisent des micros qu’ils font le même travail. Mais, allez savoir pourquoi, cette fusion fait néanmoins partie de votre feuille de route, madame la ministre. Ce projet a pourtant été éreinté par la plupart des anciens ministres de la culture interrogés sur ce sujet par notre collègue Constance Le Grip au printemps dernier.”
“En réalité, en supprimant la redevance, vous ne visiez que deux buts : vider un peu plus les caisses de l’État – c’est la stratégie qui a conduit au désastre budgétaire que plus personne n’ignore désormais – et conférer au gouvernement un moyen de pression pour faire accepter le deuxième volet de sa stratégie hostile à l’audiovisuel public.”
“Cette manière de présenter les choses est flatteuse, mais peu crédible. Il suffit d’observer combien de fois le pouvoir d’achat des ménages a été mis à contribution au cours de ces sept années de macronisme : quand il s’agit de faire payer des factures d’électricité en hausse, de dérembourser des médicaments, de mettre à contribution les chômeurs, d’appauvrir les retraités ou de geler le point d’indice des fonctionnaires, vous ne vous préoccupez plus guère du pouvoir d’achat des ménages ! Quant à l’idée – au demeurant exacte – selon laquelle la redevance était un impôt injuste, il faut dire que vous avez choisi de compenser sa perte en utilisant une partie des recettes du plus injuste des impôts : la TVA, qui pèse beaucoup plus lourd sur le budget des ménages modestes que sur celui des grandes fortunes.”
“Mais on nous rétorquait, comme le rapporteur le fait aujourd’hui, que supprimer cette redevance, c’était donner du pouvoir d’achat aux ménages.”
“Puisque cette conviction est assez largement partagée, Emmanuel Macron et ses ministres n’ont pas souhaité mener frontalement la bataille. Ils ont choisi de saper les fondements de l’audiovisuel public et de faire diversion. C’est ainsi qu’en août 2022, la ministre de la culture de l’époque, débarquée par la suite pour cause de lèse-majesté bolloréenne, avait obtenu de supprimer la contribution à l’audiovisuel public, plus communément connue sous l’appellation de « redevance télé ». Alors nous étions nombreux sur ces bancs à tirer la sonnette d’alarme. Nous savions qu’il faudrait, d’une façon ou d’une autre, continuer à financer la télévision et la radio publiques et que la suppression de la redevance plaçait Radio France et France Télévisions dans une situation d’incertitude.”
“Ils savent bien que disposer d’un audiovisuel public fort constitue l’un des moyens les plus efficaces de ne pas laisser le marché dicter sa loi, faite de conformisme, de vulgarité à bon marché, parfois même de désinformation. Ils savent aussi que c’est un moyen parmi les plus efficaces de conserver l’indépendance d’esprit et, si j’ose dire, l’indépendance d’imagination que résume en France l’expression d’« exception culturelle ». Livrer un point de vue français sur le monde, faire fructifier les ressources créatives qu’abrite notre pays fait partie des missions du service public de l’audiovisuel. Sa simple existence constitue pour les groupes privés une incitation à ne pas y renoncer au nom de la rentabilité.”
“Il faut avoir tout cela à l’esprit pour comprendre ce qu’est cette proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public. Ce n’est pas un petit texte technique, mais un élément de la stratégie des macronistes pour saper ce même audiovisuel public ! C’est pourquoi rien de ce qu’ils ont pu dire ou diront sur le sujet ne doit être cru. Les protestations de sympathie, les larmes de crocodile versées sur le risque de budgétisation sont autant de faux-semblants qui visent à nous faire oublier cette stratégie et à forcer la main de ceux qui veulent réellement protéger ce service public. Car ces derniers existent et – je veux le croire – pas seulement à gauche.”
“Parfois, il arrive même que les deux familles se rejoignent. Tout ce petit monde communie ainsi dans la même révérence à l’égard de Vincent Bolloré ou d’Elon Musk, comme l’a récemment montré M. Kasbarian dans un numéro d’« à-plat-ventrisme » un peu dégradant. (M. René Pilato applaudit.)”
“Selon eux, l’inégalité entre les hommes n’est pas intrinsèque : elle est consacrée par les lois du marché, auquel ils sont bien décidés à laisser toute la place. À leurs yeux, un service public est avant tout une gêne, s’en débarrasser un rêve – inavouable certes, mais cela ne les empêche pas de chercher des occasions de le réaliser. Leurs pareils y sont parvenus en Grèce à la faveur de la crise financière. Parfois, ces deux familles échangent des signes de connivence, voire de soutien. Emmanuel Macron fait savoir qu’il a honte de l’audiovisuel public ; les lepénistes, alors, rosissent de plaisir. Le moment venu, ils sauront se retenir d’aller trop loin : ils empêcheront sa destitution et permettront à Michel Barnier de former un gouvernement constitué des vaincus aux élections législatives.”
“…ils siègent à l’extrême droite et ont toujours eu la liberté de la presse en horreur : ils n’aiment que la propagande. Habilement, ils essaient de le faire oublier par la revendication d’un droit à la fake news et au racisme, en prenant pour prétexte la liberté d’expression. In fine , ils veulent la disparition de l’audiovisuel public et ils le disent. Les autres adversaires de la démocratie sont moins directs, moins effrayants. Ils rêvent de cinquante nuances de bleu.”
“L’audiovisuel public joue un rôle irremplaçable dans la vie démocratique. S’en prendre à l’audiovisuel public, c’est s’en prendre à la démocratie. Pas étonnant dans ces conditions que les deux familles hostiles à la démocratie dans la vie politique française s’attaquent à lui. Les premiers le font de façon frontale. Ils rêvent d’une société recouverte de cinquante nuances de brun,…”