Aurélien Saintoul
LFI-NFP · France
“Sur le fondement de l’article 45 de notre Constitution, qui régit le fonctionnement des commissions mixtes paritaires. J’appelle l’attention de tous les collègues sur le dévoiement de l’esprit de la Constitution et de son article 45.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol et M. Pascal Lecamp applaudissent également.) C’est l’esprit de la Constitution de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale et non pas au Sénat, et j’en appelle particulièrement à nos collègues qui se revendiquent du gaullisme e…”
“Finalement, c’est peut-être le principal mérite de ce texte que d’apporter ce genre de clarification, de même qu’il a donné à voir le ralliement à Trump du Rassemblement national qui, sous la houlette de Jordan de Monaco, se garde bien de trop critiquer l’oncle Donald. (Sourires.”
“Je veux conclure en m’adressant à nos compatriotes, pour leur dire que tout n’est certes pas perdu et qu’il existe en France les ressources morales, financières et intellectuelles, le goût du futur et le sens du bien public nécessaires à la mise en œuvre d’un projet collectif au service de la paix, de la concorde et du progrès.”
“…avec la conviction que les années écoulées depuis le vote de la LPM nous ont donné raison et que vous n’en avez guère tenu compte. Un exemple l’illustre : la banqueroute commencée du groupe Europlasma.”
“Dans le secteur de la défense, quelque chose de semblable se joue : le buffet est ouvert pour les start-up – quand bien même elles n’auraient pas démontré grand-chose –, mais les grands opérateurs de l’État, comme le Cnes, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou l’Institut national de recherche en scienc…”
The complete record
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“Si la France, quand il en était encore temps, avait conduit un véritable front du refus, croit-on qu’Israël aurait envahi le Liban ou que les États-Unis auraient engagé une guerre illégale en Iran, qui mène au blocage du détroit d’Ormuz et à l’asphyxie de l’économie mondiale ? Vous prétendez de même qu’il aura fallu trois ans de guerre en Ukraine – voire quatre – pour que devienne évident le rôle que les drones jouent dans la guerre contemporaine. Forts de cela, vous annoncez aujourd’hui que nos investissements dans ce secteur sont désormais prioritaires – manière de reconnaître qu’ils ne l’avaient pas été jusqu’à présent.”
“Tout d’abord parce que l’inaction du président et du gouvernement face à la multiplication des crimes commis au Moyen-Orient par Israël et par les États-Unis n’est pas pour rien dans cette dégradation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La loi de programmation militaire, adoptée en 2023 par anticipation sur la précédente, est entrée en vigueur en 2024. Sa révision a été entamée en 2025 et fait l’objet d’un vote en 2026. La loi est maintenant redessinée par une augmentation de plus de 10 % des crédits votés. Comment prétendre, après cela, que la loi de programmation militaire est l’outil du temps long ? Cette petite chronologie rappelle plutôt que vous avez échoué, en 2023, à faire une loi crédible et sincère ; que vous avez engagé des dépenses que vous saviez ne pas pouvoir honorer – et que vous attendez aujourd’hui de nous que nous fassions passer le pays à la caisse. Le contexte international, si dégradé, offre une dissimulation flatteuse à votre incurie ; mais cela ne trompe personne.”
“Il faudrait surtout mettre fin à ce gouvernement !”
“C’est vous qui décidez, car c’est vous qui êtes au pouvoir !”
“Et où en est la lutte contre le harcèlement dans les armées ?”
“C’était une provocation. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70. Les propos du président de la commission constituent une provocation. Pour la sérénité de nos discussions, tous les orateurs, lui compris, devraient s’abstenir d’accuser qui que ce soit de trahison. Nous parlons d’un sujet très grave. Ni vous ni nous ne constituons de cinquième colonne. Nous ne faisons que défendre des convictions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le calendrier de modification des documents d’urbanisme pour intégrer les objectifs de réduction de l’artificialisation est repoussé de 2027 à 2031 pour les schémas de cohérence territoriale (Scot) et de 2028 à 2036 pour les plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI) et les cartes communales. Il y va pourtant de notre sécurité nationale, de la souveraineté alimentaire, de la protection des populations face aux risques climatiques, particulièrement les inondations, qui ont si durement frappé notre pays. Comment assumer ce bilan désastreux, cette politique qui avance d’un pas et recule de dix ? Assumez-vous réellement votre irresponsabilité climatique ?”
“Les surfaces occupées par ces projets ne seront plus comptabilisées dans la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers, ce qui signifie qu’elles sont totalement exclues de l’objectif ZAN. Cela concerne notamment les data centers, qui, contrairement à ce que vous affirmez, n’assurent en rien notre souveraineté numérique. Deuxièmement, vous avez accordé des dépassements par rapport aux objectifs locaux de consommation foncière. Les collectivités pourront désormais dépasser sans justification leurs objectifs locaux dans leurs plans locaux d’urbanisme (PLU), dans une proportion allant jusqu’à 20 %. Enfin, vous avez décalé le calendrier des échéances.”
“La loi « climat et résilience » était déjà insuffisante. Elle était peu ambitieuse et ne prévoyait aucun moyen nouveau. Elle était déjà en net retrait par rapport aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat et était en ce sens une trahison démocratique. Il est vrai que nous avons vu depuis bien pire. Le travail des derniers gouvernements semble avoir été de détricoter le peu qui avait été concédé dans ce texte. J’en veux pour preuve le sort fait à l’objectif zéro artificialisation nette. Sous le masque trompeur de la simplification, vous avez poussé et validé une immense régression. Premièrement, vous avez accordé des exemptions indécentes pour les projets industriels d’intérêt national majeur.”
“Beaucoup de promesses pour rien ! Nos propositions s’opposent radicalement à tout cela et restent claires. L’accueil des jeunes enfants doit devenir une compétence obligatoire des communes, dans le cadre d’un service public national de la petite enfance, parce que c’est un besoin fondamental. Il est impératif de mettre en place un taux d’encadrement d’une professionnelle pour cinq enfants. Un droit opposable à l’accueil des jeunes enfants doit être créé. Enfin, nous devons investir massivement pour les professionnelles : dans leur formation, dans leur rémunération, et dans l’amélioration de leurs conditions de travail. Parce qu’on parle de confiance, parce qu’on parle de dignité, parce qu’on parle d’égalité, il faut arracher la petite enfance des griffes du marché.”
“La pénibilité n’est pas reconnue et les salaires figurent parmi les plus bas pour les agents de la catégorie B de la fonction publique. En avril 2024, la Caisse nationale des allocations familiales a voté la création d’une aide financière visant à relever de 100 euros net le salaire mensuel des agents contractuels et titulaires du public, mais également des salariés du privé. Ce dispositif dépend en partie du financement des collectivités territoriales qui peuvent, par délibération du conseil municipal, la mettre en place pour le secteur public. En 2024, seulement 300 l’ont fait. J’en arrive à l’éléphant dans la pièce. Le bilan 2025 du fonds national d’action sociale (Fnas) a fait état de 640 millions d’euros dédiés au secteur public qui n’ont pas été consommés. En trois ans, c’est un montant de 1,3 milliard qui s’est évanoui.”
“Ce déséquilibre, ce sont les enfants, les familles et les travailleuses qui en paient le prix au quotidien. Alors que vos choix assumés ont tari les financements du service public, les entreprises privées engrangent des bénéfices faramineux, avec une rentabilité oscillant entre 13 et 40 %. La pénurie de places demeure, les inégalités territoriales persistent et les conditions de travail des professionnelles continuent, bien évidemment, de se dégrader. Sur les 200 000 places d’ici à 2030 annoncées par le gouvernement en 2023, moins de 16 000 ont été créées – à peine 8 % de l’objectif prévu. La Cnaf expliquait, lors d’un forum organisé il y a six mois, que seulement 2 % des projets de financement portaient sur l’amélioration des conditions de travail.”
“Depuis près de trente ans, vous et vos semblables avez organisé la montée en puissance du privé lucratif dans le secteur de la petite enfance, au nom de plusieurs promesses : plus d’efficacité, plus de places, plus de souplesse. Aucune de ces promesses n’a été tenue. Et comme à chaque fois, ce qui est frappant, c’est que cette situation est connue de tous. Les professionnels, les syndicats et les associations nous alertent depuis des années ; les familles témoignent ; les rapports s’accumulent. Pourtant, rien ne change vraiment. Pire encore, vous continuez à favoriser ce système dans lequel la puissance publique délègue et finance, mais ne contrôle pas. Voilà donc le tableau du désastre qui nous fait face : un modèle hybride et profondément déséquilibré, dans lequel les risques sont pour le public, mais les profits pour le privé.”
“Des usines, où une logique de réduction des coûts prime tout le reste, avec des équipes en sous-effectifs, aliénées par une pression constante de leur direction, et avec du matériel rationné. Des logiques industrielles appliquées à des bébés. Ces révélations ne sont pas isolées : elles sont confirmées par des rapports administratifs. Je pense notamment au groupe La Maison bleue, visé par un rapport particulièrement accablant de l’Inspection générale des affaires sociales. Dans certains territoires, comme à Montrouge où j’ai été élu, les conditions de travail dégradées et les coupes budgétaires au profit du secteur privé aboutissent mécaniquement à la maltraitance des enfants. Ce ne sont pas des cas marginaux, mais le résultat des politiques menées ces dernières années.”
“Je pense bien sûr aux déclarations de la ministre Aurore Bergé, qui affirmait sous serment n’avoir aucun lien avec la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), alors même qu’elle échangeait par SMS, la veille de son audition, avec la présidente de cette fédération. Sa probité dans cette affaire est tellement mise en cause qu’une information judiciaire a été ouverte par la Cour de justice de la République. Depuis la publication du rapport de la commission d’enquête, les révélations se sont accumulées. Le travail du journaliste Victor Castanet, notamment dans son livre Les Ogres , a apporté des éléments extrêmement précis sur les pratiques de certains groupes privés.”
“Il a même été question de préserver les intérêts du secteur au cours de la commission d’enquête présidée par Thibault Bazin, mais dont le mérite, je le souligne, revenait essentiellement à notre ancien collègue William Martinet. On a l’impression que les conclusions de cette commission d’enquête ont été oubliées, si ce n’est mises sous le tapis, c’est pourquoi je vais les rappeler. Cette commission d’enquête a mis au jour des faits graves. Elle a montré les dérives d’un modèle économique fondé uniquement sur la rentabilité, dans un secteur où il devrait être exclusivement question d’intérêt général. Elle a mis en exergue des dérives qu’on ne connaît que trop bien en Macronie, sur les liens entre pouvoir politique et acteurs privés.”
“Où est la cohérence ? Ce dont il est question ici, c’est de la possibilité de soutenir des amendements ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats : vous invoquez les usages, mais je vous rappelle que cette assemblée a accepté le principe d’une motion de rejet déposée et votée par les propres auteurs du texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) De quels usages parle-t-on ?”
“Il est 10 h 07, la journée est à peine commencée, nous avons tous le temps nécessaire ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Si, et c’est au cœur du problème, puisqu’il s’agit du paragraphe de la Constitution consacré aux commissions mixtes paritaires !”
“J’en viens maintenant au cœur du sujet. « Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi »…”
“Je m’efforce d’être toujours pertinent. « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture » – évidemment – « dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Sur le fondement, après l’article 44, de l’article 45 de la Constitution, dont je vais vous donner la lecture.”
“C’est un sabordage parlementaire… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, lequel est applaudi par les députés des groupes LFI-NFP et quelques députés des groupes SOC, EcoS et GDR.)”
“« Les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. Après l’ouverture du débat, le gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission. » J’en viens à la disposition la plus importante : « Si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. » Or que se passe-t-il ? Ce n’est pas le gouvernement qui décide d’un vote bloqué, mais le groupe parlementaire des macronistes qui y procède, en quelque sorte, avec cette motion de rejet.”
“Je vais donner lecture de l’article 44 de la Constitution.”
“La corrélation que vous établissez entre l’absence de soins palliatifs et le droit à l’aide à mourir n’a rien d’évident. Bien sûr, il faut développer les soins palliatifs, mais vous n’avez pas été capables de le faire ces dernières années. Dans le monde réel, il faut donc bien apporter une réponse aux gens qui subissent un martyre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet argument se retourne comme un gant : vous nous expliquez que cette loi va empêcher le développement des soins palliatifs, mais elle n’est pas encore votée et tous les départements ne sont pas encore pourvus d’unités de soins palliatifs. Ça ne prouve donc rien. Par ailleurs, vous perdez de vue que nous parlons de l’ouverture d’un droit et, ce faisant, vous voulez forcer les gens à souffrir le martyre tant que les soins palliatifs ne seront pas développés à leur juste mesure. Mais ça n’a pas de sens ! C’est un peu comme si, dans un pays où le système de soins serait moins avancé, vous disiez aux gens qu’ils n’ont pas le droit de se faire soigner tant que la société ne s’est pas dotée de telle ou telle avancée médicale. C’est absurde !”
“Il faudrait simplement un peu de courage – celui qui vous manque quand il s’agit de confronter les amis de M. Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Ballard, il montre encore de quel côté vous vous trouvez : du côté de la spéculation, Mme la ministre vient de le dire. Vous voulez permettre aux plus riches de faire encore plus d’argent en cédant des fréquences, des chaînes et autres. Nous avons fait face à ce problème avec la chaîne Numéro 23, mais vous ne tirez évidemment aucune leçon du passé, et cherchez une fois de plus à affaiblir le dispositif de régulation. Enfin, puisque vous vous inquiétez du rôle des plateformes, souvenez-vous que nous sommes des législateurs et que si vous voulez réguler Netflix, YouTube et consorts, il suffit de vous en donner la peine ; déposez un texte ! Nous ne sommes pas encore pieds et poings liés, nous sommes en France, libres de légiférer pour dire aux Gafam qu’ils ne peuvent pas faire n’importe quoi dans notre pays.”
“Bravo, c’était difficile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En revanche, vous manquez sérieusement de clairvoyance en ne comprenant pas le rapport entre le métier d’éditeur ou de publicitaire et le statut d’influenceur médiatique. Vous êtes pourtant bien informés, au Rassemblement national, puisque le même M. Bolloré a acheté Fayard pour publier les mémoires, ou les réflexions, ou peut-être le cahier de coloriages de Jordan Bardella (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) , et qu’il a réussi à en vendre des milliers d’exemplaires à la faveur d’un matraquage médiatique orchestré par les chaînes du même groupe Bolloré, dont vous êtes familiers. Le lien était assez facile à faire. Quant à l’amendement de M.”
“Une fois n’est pas coutume, je voudrais saluer la sagacité de M. Renault, qui s’est rendu compte que nous en avions après l’influence de M. Bolloré…”
“C’est pour éviter ce genre de choses que nous proposons l’interdiction des concentrations.”
“Chacun de ses médias a vocation à reprendre les informations développées dans chacun des autres. Tout le monde comprend qu’en réalité, cela n’a rien à voir avec l’information, mais que cela a tout à voir avec la propagande. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il a acheté CNews, il a acheté Europe 1, et il est propriétaire du Journal du dimanche et du JDNews.”
“…pour faire de ses obsessions de pseudo-informations.”
“Il tend à empêcher la concentration de différents médias entre les mains d’une personne morale ou d’une personne physique. Vous avez tous compris comment agissait, dans la vraie vie, non pas M. Pigasse, mais M. Bolloré,…”
“Nous ne serons pas plus avancés en ce qui concerne notre indépendance et notre autonomie stratégique, française comme européenne.”
“J’apporterai deux réponses. D’abord, le rapporteur affirme que le lourd tribut humain payé par le Danemark en Afghanistan prouve que l’Otan n’est pas un instrument aux mains des Américains. Mais c’est précisément l’inverse : c’est bien parce que les États-Unis ont sollicité la participation des membres de l’Otan que les Danois sont allés en Afghanistan ! Ensuite, monsieur le ministre, si les Américains exercent des pressions et menacent désormais d’envahir n’importe quel pays pour obtenir par la menace ce qu’ils ne parvenaient pas à obtenir par l’adhésion ou la conviction, alors je ne vois pas bien l’intérêt de leur tenir tête. Si, au bout du compte, nous finançons des installations américano-otaniennes parce que Donald Trump aura levé le sourcil, il aura alors trouvé un levier d’action très efficace.”
“Il tend à lever une ambiguïté et une éventuelle contradiction dans les termes. L’Otan est en effet un instrument aux mains des États-Unis. Il nous paraîtrait tout à fait incongru de défendre ou de contrecarrer les velléités américaines dans le cadre d’exercices militaires otaniens. L’amendement vise donc à exclure une participation de militaires français à des opérations otaniennes, car cela reviendrait à déférer aux volontés de Donald Trump.”
“Les États-Unis, puissance déclinante, s’agitent et menacent pour sauver leur suprématie. Ce n’est pas l’intérêt ni le rôle de la France de prolonger leur hégémonie. Nous ne voulons aucun maître et moins que jamais nous ne devons déroger à cette ligne de conduite. La situation que nous traversons sera d’autant plus périlleuse que nous serons indécis, que nous imaginerons pouvoir rétablir le statu quo et refuserons de prendre un parti clair et de nous y tenir. Les déclarations de principe ne sont plus de saison. Il faudra plus qu’une aimable résolution pour que la France garde une place dans le concert des nations et tâche d’y faire prévaloir la paix et l’intérêt général humain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quant au renforcement des coopérations entre États européens, il aurait du sens précisément s’il n’était pas confié à la Commission européenne, contre la souveraineté populaire et en contradiction avec les traités européens, et surtout s’il ne s’inscrivait pas dans le cadre otanien. Or, dans cette perspective, l’Allemagne augmente ses dépenses, mais en finançant massivement l’industrie états-unienne – peut-être n’avez-vous pas été informés d’un mégacontrat entre Rheinmetall et Anduril ? – et en taillant des croupières aux industries de défense françaises. Ne pas le voir nous met en danger. Mais il est vrai que dans le même temps, le gouvernement français autorise la vente de LMB Aerospace à une entreprise américaine… L’ordre du monde est indéniablement en train de basculer.”
“De fait, c’est plutôt la chute des cours de Bourse et la mobilisation d’instruments financiers bienvenus qui offrent pour l’instant un répit au peuple du Groenland face à la prédation des États-Unis. Disons-le clairement, prétendre défendre le droit international dans cette seule circonstance est un aveu d’hypocrisie perçu comme tel dans le monde. Prétendre que l’alternative à la domination américaine se trouve dans l’obéissance à ses oukases, c’est-à-dire l’augmentation des budgets de défense à hauteur de 5 % du PIB, le renforcement d’un prétendu pilier européen de l’Otan ou encore la mise en œuvre de l’agenda de Washington dans l’Arctique, c’est vraiment tenter de faire prendre aux Français des vessies pour des lanternes !”
“Pas un mot pour aborder le fait que le Danemark fut pendant des années le poste avancé de la NSA, l’Agence nationale de sécurité des États-Unis, pour espionner l’Europe et que nous aurions peut-être quelques comptes à demander à ce titre. L’exposé des motifs de cette résolution se faisait fort de contrer la menace états-unienne par un déploiement militaire, mais en réalité ce n’est pas sur ce terrain que le rapport de force a des chances d’aboutir. La France, puissance nucléaire, entend-elle réellement affronter les États-Unis, une autre puissance nucléaire, dans l’intérêt d’un tiers ? Poser des lignes rouges que nous ne ferions pas respecter est dangereux : cela discrédite la parole de la France.”
“Les menées de Washington sont inacceptables, mais elles n’étaient pas imprévisibles. En 2016, déjà, Trump se faisait fort d’acheter le Groenland. Il y a un an, lors des questions au gouvernement, j’interrogeais sur la stratégie à l’égard des États-Unis et il me fut répondu : « Nous ne sommes pas naïfs mais il ne sert à rien d’anticiper d’emblée le pire. » Quelle prescience ! Les forfaitures se sont succédé : les livraisons d’armes à un État génocidaire ou l’enlèvement d’un président en exercice. À chaque fois, le gouvernement ferme les yeux, voire approuve. Il y a quelque chose de dérisoire à voir la pensée magique à l’œuvre dans ce texte, dont pas un mot n’est consacré aux dépendances réelles de la France et des États membres de l’Otan aux États-Unis.”
“Celui qui se vantait qu’on l’appelât « l’Américain » n’avait apparemment pas été assez instruit des pratiques états-uniennes par l’invasion illégale de l’Irak, ou peut-être était-il après tout indifférent au respect du droit international puisque peu après, en coalition avec l’Otan, il menait une guerre illégale en Libye en outrepassant le mandat confié par les Nations unies. Sa décision ne fut pas remise en cause par le président socialiste qui lui a succédé, ni par Emmanuel Macron. Nous voici donc redevenus depuis dix-huit ans une nation otanienne parmi d’autres, placée sous la coupe des États-Unis, et certains feignent de découvrir aujourd’hui que c’est un problème, à l’occasion des menaces scandaleuses que Trump fait peser sur le Groenland et le Danemark.”
“Nous voici revenus soixante-dix ans en arrière. En 1956, la France et le Royaume-Uni découvraient durant la crise de Suez que les États-Unis n’avaient absolument aucune intention de défendre leurs intérêts. En France, nos prédécesseurs surent en tirer les conséquences. Le programme nucléaire français était lancé pour dissuader « tous azimuts », les colonies étaient enfin abandonnées et en 1966, le général de Gaulle retirait la France du commandement intégré de l’Otan, notre pays n’accueillant plus désormais aucune base américaine. Il fallut Nicolas Sarkozy et ses soutiens pour revenir sur ces choix.”
“Mais il est certain que, désormais, chaque fois qu’on lui ouvre un micro, il a l’intention de renouveler ses propos infamants et qui méritent une sanction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voyez bien que nous sommes dans une situation où le travail n’est plus possible. Je vous en prie, faites quelque chose. (Mêmes mouvements.)”